Authueil

L'enquête sur la décoration de Patrice de Maistre progresse. La dernière avancée est très gênante pour Eric Woerth, car au final, c'est bien lui qui a fait la demande initiale pour cette décoration.

Lors des perquisitions, les enquêteurs ont retrouvé la lettre où Eric Woerth, alors trésorier de l'UMP, demande à Sarkozy de travailler à obtenir la légion d'honneur pour un donateur et collecteur de fonds appelé De Maistre. Rien que ça, c'est déjà très gênant, car on voit que la principale qualité mise en avant, c'est d'avoir bien travaillé pour le parti. On le sait que certaines décorations sont politiques (une minorité) mais c'est toujours désagréable à lire pour ceux qui pensent, comme moi, que les décorations devraient être attribuées uniquement au mérite.

Ce qui est beaucoup plus gênant, c'est qu'Eric Woerth ne peut plus prétendre ne pas savoir qui est Patrice de Maistre. Quand il lui envoie son épouse avec comme message "trouve-lui un boulot", il sait parfaitement ce que l'autre lui doit et attend un renvoi d'ascenseur qui lui est accordé puisque de Maistre embauche Madame Woerth.

Pour la décoration, de Maistre a objectivement tous les titres pour la recevoir. Le coup de pouce politique n'est qu'un accélérateur. Pour l'embauche de Florence Woerth, c'est la même chose. Elle a objectivement tous les titres et les références professionnelles. Dans les deux cas, il n'y a pas de "passe-droit" scandaleux, mais à chaque fois, un coup de pouce qui permet d'aller plus vite ou de faire basculer le choix quand les choses sont indécises. Le pire, c'est que c'est sans doute le mode de fonctionnement ordinaire de ce milieu : un prêté pour un rendu.

Tout cela est quand même profondément malsain, et sur ce dossier, l'infraction de prise illégale d'intérêt me parait constituée. Woerth passera-t-il pour cela devant un tribunal ? peut-être. Sera-t-il condamné pénalement ? sans doute pas. Mais politiquement, il est mort. S'il ne démissionne pas avant, je vois mal comment il pourrait rester au gouvernement au moment du remaniement.

Cette rentrée sent le remaniement à plein nez. Il n'y a qu'à écouter les ministres, même quand ils parlent d'autre chose, en fait, il ne parlent que de ça. Il y a ceux qui savent qu'ils partent. On va vers une équipe "resserrée", donc forcement, il y aura des départs. Entre ceux qui veulent rester et ceux qui veulent partir, mais pas n'importe comment, ça sature la communication ministérielle.

Il y a ceux qui prennent sereinement leur départ, comme Dominique Bussereau. Il est en poste depuis 8 ans, il sait qu'à un moment donné, on cesse d'être ministre. Il prend acte et prépare le terrain, sans crise de nerfs, avec discipline. Encore le meilleur moyen pour revenir éventuellement en 2012. Savoir partir pour mieux revenir !

Il y a ceux qui veulent partir, mais en héros ou en martyr. C'est le cas d'Hervé Morin, qui rêve de se présenter en 2012. Il doit dégager du temps pour sa candidature, et surtout, prendre un peu de distance avec le gouvernement et Sarkozy, histoire d'être un minimum crédible comme alternative à droite. Etre viré pour avoir critiqué le tour de vis sécuritaire, c'est une sortie idéale, surtout quand on vise l'électorat de centre droit, qui n'a pas franchement aimé le feuilleton sécuritaire de l'été. Hervé Morin, égal à lui même (c'est à dire pathétique) n'a pas eu les couilles de démissionner. Il se contente de critiquer, sans aller au bout de la rupture.

Il y a enfin ceux qui veulent rester. C'est là que ça devient amusant, car il y a une foule de tactiques.

La tactique Bockel, faire le bon toutou, plein de bonne volonté, qui dit qu'il veut encore être utile, même s'il a montré depuis le début qu'il ne sert à rien et n'apporte rien. Dans la catégorie ministre d'ouverture, Kouchner est plus malin, avec son "vire-moi si tu l'oses". En se positionnant contre le tournant sécuritaire de l'été, où il a songé démissionner (mais c'est bien gardé de la faire) il lance un message à Sarkozy : veux-tu faire de moi un martyr et passer pour un sale dictateur qui n'accepte pas les opinions divergentes ? Risqué, mais au point où en est Kouchner, il faut tout tenter.

Deuxième groupe, les "fidèles", qui se font plus lèche-culs les uns que les autres, faisant dans la servilité et la surenchère. Estrosi remporte la palme pour la course médiatique du mois d'août, mais d'autres ne sont pas loin derrière. Ils ne sont pas moins de trois ministres à avoir pondu des amendements sur la déchéance de nationalité, et ce coup ci, c'est Hortefeux qui dépasse les autres de plusieurs longueurs. Et il n'y a pas que le sécuritaire où il est possible faire le fayot. Nadine Morano a trouvé le bon créneau en attaquant la couverture de Marianne sur Sarkozy, le voyou de la République. Ça peut fonctionner, mais à court terme, car Sarkozy n'a guère de respect pour la servilité. Il ne connaît que le rapport de force. Mieux vaut presque lui résister qu'aller dans son sens.

Troisième groupe, ceux qui savent que non seulement, ils ne partiront pas, mais qu'en plus, ils pourraient avoir de la promotion. Etrangement, ceux là, on ne les entend pas. C'est effectivement ce qu'ils ont de mieux à faire, car entre les retraites, les Roms, l'immigration et l'affaire Woerth, il n'y a guère d'espace médiatique pour des sujets de fond.

Alain Minc n'y est pas allé avec le dos de la cuillère. Pour lui, le fait que Benoit XVI soit allemand le disqualifie pour parler sur la question des roms, au regard du passé de l'Allemagne. C'est gros, c'est énorme, mais parfaitement calculé, car ainsi, il déplace le débat et la polémique, évitant de répondre sur le fond aux propos du pape, qui a lancé une belle pierre dans le jardin de Sarkozy. Le pire, c'est que ça marche, Christine Boutin ayant immédiatement embrayé.

Pour qu'Alain Minc fasse une telle sortie, c'est que la prise de position du pape devait être bien embarrassante. Et elle l'est, pas tant sur le contenu que sur le simple fait qu'elle existe. Le pape n'est pas spécialement intéressé par la vie politique française et n'y fait jamais d'ingérence. Cette rareté rend les quelques interventions, même très allusives comme celle sur les roms, d'autant plus remarquables. C'est aussi le signe que le malaise n'est pas seulement en France. En effet, et les médias français ne se privent pas de le souligner, la presse étrangère a traité ce sujet, souvent sous un angle peu flatteur pour la France "pays des droits de l'homme".

Cette intervention pontificale a aussi des répercutions internes, car il est reconnu comme leader d'opinion par les catholiques français. Ces derniers avaient déjà leur idée de ce qu'il fallait penser des dernières initiatives sécuritaires de Sarkozy, mais cette petite phrase du pape, c'est le signal qu'on peut se lâcher. Il n'y a qu'à voir l'effet que cela a eu sur Christine Boutin ! Elle n'avait déjà pas sa langue dans sa poche depuis qu'elle a été virée du gouvernement, mais maintenant, elle est déchaînée. Et cela risque de prendre des proportions plus importantes, car plus qu'un désaveu d'une initiative particulière, ce signal peut être celui d'un désaveu d'une position politique globale.

Depuis la création de l'UMP en 2002, les centristes qui s'y sont ralliés se sont sentis marginalisés. Depuis 2007, ce sentiment s'est accentué, et ça ou là, des mouvements de mauvaise humeur se sont exprimés. On se rend compte que certains centristes ne restent à l'UMP que pour des raisons d'investiture aux élections, mais ne s'y sentent plus idéologiquement chez eux. Comment voulez vous qu'un centriste démocrate-chrétien se retrouve dans Frédéric Lefebvre ou Nadine Morano ? Pour le moment, il n'y a eu qu'un seul départ de l'UMP vers le Nouveau Centre, Hervé de Charette, car toutes les conditions ne sont pas encore réunies. Mais tous les ingrédients ou presque sont là !

Il existe un réel mécontentement d'une partie des troupes et des élus de l'UMP, qui ne se reconnaissent pas dans la dérive droitière de Sarkozy. L'abstention d'une partie de l'électorat de droite aux dernières régionales est un signal qui ne trompe pas. Et depuis ce message, les choses ont encore empiré ! Rien, absolument rien n'a été fait pour caresser cet électorat dans le sens du poil, bien au contraire. Sarkozy croit que cet électorat est captif, et que le moment venu, une bonne dose de démagogie les fera taire et les ramènera au bercail. Il se trompe lourdement, car la faille se creuse.

Une structure d'accueil existe, avec le Nouveau Centre et les petits partis centristes (comme l'Alliance centriste d'Arthuis, le micro-parti de Boutin ou le parti Radical Valoisien). Pour l'instant, c'est très éclaté, ça manque de leaders charismatiques, mais cela peut changer très vite. La campagne présidentielle s'annonce et c'est l'occasion de voir émerger un candidat de cette mouvance de centre droit. S'il se révèle à la hauteur, il peut fédérer autour de lui, créer une structure politique suffisamment forte pour engager un dialogue d'égal à égal (ou presque) avec l'UMP, capable d'avoir des candidats crédibles dans toutes les circonscriptions, un bon réseau d'élus locaux. Il manque juste le leader, et encore, si Jean-Louis Borloo voulait bien se bouger un peu, il pourrait l'être, ce leader qui manque tant au centre.

Enfin, il faut un détonateur. Les expulsions de roms et la surenchère sécuritaire de ce mois d'août 2010 peuvent jouer ce rôle. Autour d'un événement, d'un symbole, tout se cristallise et ce qui était latent devient tangible.

Je pense que s'il y avait eu aujourd'hui un vrai leader au nouveau centre, capable de fédérer les hommes et d'incarner les valeurs du centre droit, on assisterait à une vague de départ de l'UMP. Beaucoup veulent partir, mais pas pour rejoindre le quasi-vide. C'est ce qui sauve Sarkozy et l'UMP. Il n'empêche, la situation est sérieuse, et c'est ce qu'à du sentir Alain Minc, qui quoiqu'on en dise, à un talent inné pour sentir d'où vient le vent.

Une iranienne, condamnée à mort par lapidation, est le nouvel engouement du moment de la peoplerie de gôche. Elle et Libé ont lancé une initiative comme seuls les bien-pensants germanopratins savent le faire. Il est de bon ton de s'y associer, c'est quelque part le lieu à le mode où il faut se montrer.

Evidemment, la peine de mort par lapidation est un supplice horrible. La peine de mort, en soi, est déjà un supplice horrible, et réaffirmer notre opposition à ce châtiment n'est pas en soi blâmable. Ce qui m'agace, c'est la récupération et surtout, la manière très narcissique de cette opération médiatique, qui transparaît très bien dans la tribune dégoulinante de sensiblerie de Carla Bruni.

Sakineh Mohammadi-Ashtiani est une belle femme. Même avec un voile. C'est ça qui frappe d'emblée la siliconée Carla Bruni. Oh mon dieu, elle va se faire écrabouiller son beau visage à coup de pierre. C'est là qu'on voit que "Elle" est partie prenante à l'affaire. On aurait eu à faire à une grosse moche, l'emballement médiatique aurait sans doute été moindre. Le coté particulièrement sanglant et barbare de la lapidation a également joué. Cela donne un coté spectaculaire et étrange qui permet à la sauce de prendre. Conscient de cela, il semblerait que les autorités iraniennes aient renoncé à la lapidation (sans pour autant lever la peine de mort). Je signale aux peoples en mal d'engagement qu'il y aurait une quinzaine de condamnés, en Iran, qui attendent la lapidation, que d'autres pays la pratiquent aussi. Si une "cause" nécessite des ingrédients émotionnels forts, c'est qu'en fait, on se mobilise parce que notre petite sensibilité a été choquée.

Deuxième point d'agacement, le retard à l'allumage. On entend parler de tout cela depuis début juillet. La mobilisation est déjà bien lancée, de nombreuses initiatives diplomatiques ont été menées. Elles n'ont pas eu, semble-t-il de succès. Ce n'est donc pas le pathétique défilé de peoples compatissants et narcissiques qui va faire bouger quoique ce soit. Il n'y a aucune besoin de faire une quelconque pression pour que les gouvernements occidentaux se bougent, puisqu'ils ont déjà fait ce qui pouvait l'être à ce stade. On est complètement dans le parasitage, dans la prise d'un train en marche, afin de profiter d'un mouvement médiatique pour faire quelques apparitions médias. Parce que le but est clairement celui-là pour les peoples qui y participent, vu que leur apport efficace est extrêmement proche de zéro !

Ce qui me dérange, c'est que Carla Bruni retrouve ses réflexes de people et oublie, par cette même occasion, qu'elle est l'épouse du chef de l'Etat et que ses interventions publiques, quoi qu'elle dise, sont "quasi-officielles". Quand je lis sa prose, et je me dis que certains, à l'étranger, pourraient penser que c'est la position officielle de la France, j'en pleure.

Après un professeur au collège de France qui refuse la légion d'honneur, voilà un prêtre lillois qui renvoie sa croix de chevalier de l'ordre national du mérite.

On peut refuser les décorations dans la discrétion, et bien en amont de leur remise, et c'est ce que font en général ceux qui n'en veulent pas. En effet, on est informé quand un dossier est monté pour que vous ayez une décoration, car une enquête de "moralité" est menée. Je connais plusieurs personnes qui, se moquant complètement des distinctions honorifiques, annoncent dès ce moment là qu'ils ne sont pas intéressés (et leur démarche est parfaitement légitime). Le processus s'arrête alors. C'est ce que Jacques Bouveresse, le professeur du collège de France avait fait une première fois. L'attribution de la légion d'honneur qui vient de lui être faite est donc un bug regrettable. Mais là encore, il reste une possibilité de la refuser discrètement, en ne se la faisant tout simplement pas remettre ! Pour la légion d'honneur et l'ordre national du mérite, il faut une remise officielle, qui donne lieu à un proces-verbal signé par celui qui remet la décoration. Sans cette formalité officielle, pas possible de vous faire progresser dans la hiérarchie. Certes, votre nom est au JO, mais vous êtes libre de ne jamais porter votre médaille ni d'en faire aucune mention.

Mais voilà, ces deux personnages ont voulu instrumentaliser cela pour des raisons de militantisme politique, ce que je trouve très regrettable, le prêtre lillois ayant en plus dépassé la dose (il est redescendu sur terre depuis). Une décoration telle que la légion d'honneur, c'est la Nation qui exprime sa reconnaissance à ceux qu'elle estime méritants. Le poids des politiques sur les attributions de décorations est plus limité qu'on ne le croit. L'intervention politique joue un rôle d'accélérateur, ceux qui sont proposés auraient eu la médaille, car ils ont les titres pour y prétendre, mais peut être un peu moins vite. Nombre de recommandations arrivent directement des "corps constitués", que ce soit les administrations ou les organisations professionnelles ou syndicales. Les ministres ne font qu'entériner des choix faits plus bas dans la hiérarchie. De toute manière, c'est le conseil de l'ordre de la légion d'honneur qui prend juridiquement la décision d'attribution, et ils vérifient les dossiers. Pas question de faire passer un canard boiteux ou un repris de justice.

Instrumentaliser ainsi les décorations pour des raisons politiques, c'est tomber à coté de la plaque, et c'est quelque part insultant pour tous les autres titulaires de la décoration, qui l'ont reçu dans un tout autre état d'esprit. Quand on regarde les différentes promotions, il n'y a pas que des gens de droite...

Je pars ce soir dans le fin fond de la France, sans internet ou presque. Je ferme donc les commentaires. Retour le 23 août.

Un consultant en numérique, dirigeant d'agence de comm' (ayant notamment travaillé pour le candidat Nicolas Sarkozy en 2007) s'est taillé un petit succès auprès de la blogosphère antisarkozyste avec une attaque en règle contre le président et l'UMP. Elle est d'autant plus culottée qu'elle vient d'un ancien conseiller de Sarkozy. Si échec il y a, c'est un peu le sien...

Arnaud Dassier commence par louer la modernité de la campagne de Sarkozy sur le net, avant de regretter que le soufflé soit retombé. Cette campagne numérique, ce n'est pas Sarkozy qui l'a organisée, mais des agences à qui on a sous-traité le travail et qui l'ont mené avec professionnalisme. Mais cela n'a pas fait de Nicolas Sarkozy un geek. Venir lui reprocher maintenant de ne pas avoir profité de cela pour s'initier au net est assez osé, car c'est aux conseillers de l'époque de tenter de profiter de l'occasion. Un candidat a tellement de sollicitation que si on attend qu'il se manifeste, on peut attendre longtemps. Visiblement, cela n'a pas été fait. Peut-être cela n'était-il pas possible, c'est probable. Mais que celui qui était en position de faire avancer les choses, trois ans plus tard, reprocher au président de ne pas avoir fait l'effort, c'est un peu gros !

Un secrétariat d'Etat à l'économique numérique a été créé. Certes, il ne dispose pas de gros moyens, mais au delà de la communication, il a permis de tisser des réseaux, de faire remonter des analyses et de faire évoluer la vision du numérique des responsables politiques. Créer une usine à gaz administrative, avec une flopée de fonctionnaires aurait été le meilleur moyen de couler l'économie numérique, qui demande surtout qu'on lui foute la paix. Les 4 milliards obtenus sur le grand emprunt, c'est le premier résultat tangible du travail de NKM pour familiariser les décideurs au numérique. C'est vrai que la politique du gouvernement en matière de sites internet publics n'est pas fabuleuse, mais si on se penche un peu sur le sujet, on se rend compte que le principal problème, c'est l'organisation administrative des ministères et le code des marchés publics ! Le dossier médical informatisé est embourbé, mais la faute à qui ? Aux différentes administrations et les professionnels qui se chamaillent le contrôle du machin ou qui le sabotent car elles y perdent du pouvoir. Le numérique n'est qu'une facette d'un dossier. Autre exemple où Arnaud Dassier ne voit que l'aspect qui lui plait, le data.gov. Oui, la France est très en retard sur cette question de l'accès aux données publiques. Mais le problème est avant tout culturel. Contrairement aux anglo-saxons, la France n'a pas franchement la culture de la transparence et a longtemps privilégié le secret administratif. Aujourd'hui encore, l'accès aux documents administratifs peut se transformer en parcours du combattant, au point qu'il existe une autorité administrative indépendante sur le sujet, la CADA. On peut le déplorer, militer pour que cela change (et je prend ma modeste part à ce combat), mais il cela prendra du temps, car c'est toute une mentalité administrative qu'il faut faire bouger. Rien de numérique.

Arnaud Dassier fustige ensuite l'UMP, qu'il considère comme enfoncé dans un bourbier, au fond d'une impasse numérique. C'est vrai que ces trois dernières années n'ont pas été fabuleuses et que le passif est assez lourd, entre les boulets Lefebvre et Morano, Hadopi, la Loppsi et les fumisteries diverses émanant de sénateurs déconnectés. Mais la correction de tir est largement entamée. Un groupe de députés, appuyés par Jean-François Copé, initie un changement de cap, accompagné d'un réel travail de compréhension des réalités du numérique. Dans ce domaine, le parti UMP prend des initiatives, pas toujours très heureuses, mais il se lance. C'est en faisant des erreurs qu'on apprend et qu'on avance. Même en partant de loin, comme l'UMP, on peut arriver à des résultats acceptables, voire même devenir bon. A ceux qui fustigent les créateurs de possible, je signalerait que la coopol n'est pas non plus une franche réussite. Dans les deux cas, l'exercice était difficile, et aucun des deux partis ne s'est lancé dans l'aventure des réseaux sociaux sans prendre l'avis d'experts du numérique, groupe dont Monsieur Dassier se targue d'être membre.

Je le rejoints sur le fait que l'influence de tout cela sur l'élection de 2012 sera marginale. Mais je suis plus optimiste que lui sur les capacités d'évolution de l'UMP sur les questions numériques. Le travail est en cours, avance certes assez lentement, mais comment pourrait-il en être autrement ? C'est un travail collectif, que l'on ne peut pas ramener à un seul homme, fut-il président de la République. Ce qui compte, c'est que ça aille dans le bon sens et là dessus, je suis plutôt optimiste.

Les fidèles souhaitant assister aux messes célébrées par Benoit XVI lors de sa visite en Angleterre devront payer. Une billetterie a été mise en place, comme pour les concerts, et les prix sont à peu près les mêmes (autour de 25 euros). On aura même droit à des guest stars comme susan Boyle, dont on se demande bien quel lien peut l'unir au Vatican et à l'église d'Angleterre au point de la faire participer à une messe. L'explication du coût important de la visite de Benoit XVI est avancé. C'est en fait un double aveu !

Le premier aveu, c'est que le sujet des frais de gestion devient le principal pour la hiérarchie catholique, au point de sacrifier l'essentiel, l'annonce du message. Un vieux monsieur en blanc vient se balader quelques jours, ça coute 26 millions d'euros. Il n'y aurait pas comme un problème ? Cela devient encore plus cocasse quand on sait que ce monsieur est censé incarner, entre autres choses, l'idéal de pauvreté et de simplicité évangélique ! La décadence est telle que certaines églises nationales n'ont même plus les moyens d'assumer financièrement, et même moralement...

Le deuxième aveu, c'est que ces visites pontificales sont avant tout des spectacles. On a l'impression que c'est une tournée d'un chanteur, avec plusieurs dates, des guest stars, une billetterie (location FNAC et points de vente habituels). Je ne vois pas comment on peut justifier de transformer en spectacle et de faire payer l'accès de ce qui est, pour les catholiques, le sommet de leur vie religieuse. Je sais que ça n'a jamais traumatisé le Vatican de monnayer la Grâce divine, mais là, c'est franchement indécent.

Une preuve supplémentaire que les voyages pontificaux, ça n'a plus grand chose à voir avec l'annonce de la foi. C'est du spectacle, de la visibilité médiatique, un grand moment communautaire pour la minorité catholique du pays visité, et accessoirement, presque par accident, un évènement réellement religieux.

Regard citoyens vient de se lancer dans un travail dantesque d'identification et d'analyse des personnes auditionnées par l'Assemblée nationale. L'idée est d'établir une liste la plus exhaustive possible, afin de savoir qui est écouté par les députés, avec l'établissement d'une typologie. Initiative saine et louable, à condition d'être correctement menée...

Je dois reconnaitre une certaine hésitation. D'abord l'usage du terme "lobbying" me gêne, car cela créé une connotation négative à ce qui est une saine consultation. Cela laisserait à penser que c'est une mauvaise chose que les rapporteurs soient à l'écoute des acteurs socio-économiques du dossier qu'ils ont à traiter, et qu'il faut les dénoncer. Il est normal que le parlement consulte et échange. Les données relevées vont sans doute permettre de voir qui s'exprime le plus souvent, à condition d'élaborer une typologie des sujets et des thèmes abordés. Un vaste classement général n'aurait aucun sens.

Une typologie des intervenants est prévue. Il est souhaitable qu'elle soit fine, et ce sera assez délicat. Certaines organisations ne sont pas univoques, mais au contraire, des fédérations dont les membres peuvent avoir des intérêts divergents. Pour avoir suivi de très près certains dossiers comme le numérique, c'est parfois assez amusant et il faut vraiment être dedans pour démêler tous les fils des positions et des rapports de force. Il est également très difficile, voire impossible, à partir d'une simple liste de personnes auditionnées, de mesurer leur influence et l'impact réel de l'organisation. Bien souvent, les choses se passent bien en amont et ces auditions "officielles" sont purement formelles. C'est juste une manière de montrer que l'on existe. J'ai eu l'occasion de constater que certaines organisations, y compris publiques, se vexaient de ne pas avoir été auditionnées sur un sujet, quand bien même elles n'avaient rien de pertinent à dire. Il faudra donc être très prudent sur les enseignements que l'on pourra tirer de ce travail et ne pas surinterpréter.

Et c'est là qu'est ma principale réserve. Je crains beaucoup que certains ne s'emploient à instrumentaliser cette étude et ne fassent dire aux chiffres plus qu'il ne peuvent dire. Le lobbying est un sujet sensible, avec des gros enjeux politiques et le "partenaire" affiché de cette opération est une ONG de lutte contre la corruption, donc avec une vision très orientée du "lobbying". Il ne faudrait que Regard Citoyens, qui a jusqu'ici fait un travail très appréciable, se mette à travailler pour le roi de Prusse.

Après les annonces purement politiques sur le retrait de la nationalité française pour les délinquants, les propositions techniques arrivent. Elles prendront la forme, comme on pouvait s'y attendre, d'amendements au projet de loi sur l'immigration, qui sera débattu en commission début septembre, et en séance publique à la fin du mois.

Deux dispositions sont annoncées, prononcer la déchéance en cas de crime passible de plus de 5 ans de prison, commis dans les 10 ans suivant la naturalisation (en y incluant les atteintes à la vie d'une personne détentrices de l'autorité publique), et la possibilité de s'opposer à la naturalisation de jeunes nées en France de parents étrangers. Techniquement, ces mesures ne posent pas de problème majeur de constitutionnalité, d'autant plus que l'on a bien pris soin d'exclure cette possibilité si elle devait rendre apatride la personne sanctionnée. Politiquement, elles risquent d'être suffisamment populaires pour passer comme une lettre à la poste. Comme pour la burqa, on va mettre en avant des cas inacceptables (quitte à reprendre les mêmes clients, tellement ils sont caricaturaux) et il sera difficile à l'opposition d'attaquer. Je ne suis pas juridiquement choqué outre mesure par ces deux dispositions (j'ai vu bien pire), même si j'ai un avis très mitigé sur leur opportunité.

Ce qui me dérange plus, c'est que la question de la nationalité, de ce qu'elle signifie, est complètement passée par dessus bord. Ce n'est pas le pseudo-débat sur l'identité nationale qui a pu bâtir un quelconque consensus sur la question des conditions d'attribution et de retrait de la nationalité française, ni sur le sens qu'elle doit avoir. C'est quoi être français ? La question n'a pas trouvé de réponse satisfaisante, comme cela était prévisible dès le départ. Je crains malheureusement que le gouvernement ne s'appuie sur cette pseudo consultation pour faire passer des mesures qui vont clairement dans le sens d'une restriction des conditions d'accès et surtout, d'une plus grande réversibilité. Le sujet n'a pas été suffisamment creusé et surtout pas correctement posé. C'est pourtant une question politique intéressante.

Et une fois encore, on apporte une fausse solution à un vrai problème. Je ne crois pas une seule seconde que la crainte de perdre la nationalité française soit un frein à la délinquance dans la strate de population visée. Par contre, on contribue à creuser un fossé au sein de la population française en stigmatisant, ce qui est de la politique à courte vue. Ces populations immigrées sont en France et y resteront pour une grande partie. Croire le contraire tient de l'aveuglement. Si la politique répressive en matière d'immigration menée depuis 8 ans et accentuée depuis 3 ans avait eu des résultats, on l'aurait déjà vu. A part couter beaucoup d'argent au contribuable et faire souffrir inutilement des gens, je ne vois pas ce que cela a apporté.

La question prioritaire de constitutionnalité est une révolution juridique, sans doute l'une des réformes les plus importantes de Sarkozy. Le Conseil constitutionnel a encore accentué cette réforme par sa pratique. Alors qu'il aurait pu se contenter d'un contrôle a minima, purement juridique, le Conseil a d'emblée décidé d'un contrôle très large de la disposition qui lui est soumise, en tenant compte du texte, mais aussi de la manière dont il est appliqué ! C'est le résultat de cet examen d'ensemble qui détermine s'il faut abroger ou pas.

C'est le parti pris dans la QPC sur la garde à vue, décision qui, si elle est confirmée, fera date, au même titre que celle de 1971 intégrant le Préambule dans le bloc de constitutionnalité.

Certains parleront de coup d'Etat. C'est vrai que cette nouvelle avancée est assez osée, mais le Conseil constitutionnel ne fait qu'exploiter l'absence de véritable encadrement de son rôle et de ses pouvoirs. Au fil du temps, l'institution est devenue tout autre chose que ce pour quoi elle avait été créée. De simple organe supplétif du gouvernement, chargé de tenir le Parlement en laisse, il est devenu une véritable cour constitutionnelle. S'étant construite de bric et de broc, elle a une forme assez baroque, avec des audaces que ne pourraient pas se permettre d'autres cours constitutionnelles, mais aussi des faiblesses et de nombreux angles morts (un peu moins depuis la création de la QPC). C'est une forme hybride de contrôle en principe juridique, mais qui s'aventure souvent sur le champ de la politique.

Cela ne va pas sans poser de délicats problèmes d'équilibre. Plus ça va, moins le conseil constitutionnel peut s'appuyer sur le texte constitutionnel pour justifier sa pratique. Cela l'oblige à mesurer à chaque fois jusqu'où il peut aller trop loin, quitte à laisser passer certaines dispositions (pour y revenir après, au prix de quelques contorsions), de peur de subir des attaques violentes de la part du pouvoir politique qui contesterait sa légitimité. Les différents gouvernements ne s'en sont d'ailleurs pas privé, quand des décisions leur déplaisaient. Ce qui sauve le Conseil constitutionnel, c'est qu'il remplit un rôle essentiel, vital, de contrôle indépendant. C'est triste à dire, mais c'est aujourd'hui en France le seul véritable contre-pouvoir.

Je ne pensais pas que l'on puisse faire plus trash, et bien si, Eric Ciotti, jamais en retard d'une surenchère, arrive encore à m'étonner sur les questions sécuritaires. Sa dernière invention, alors que l'encre de sa proposition de loi sur la suspension des allocations familiales est à peine sèche, c'est de faire encourir des peines de prison aux parents de mineurs délinquants.

En droit pur, cela revient à étendre la responsabilité civile qui pèse sur les parents au champ pénal, ce qui pose une question théorique intéressante. Je doute fort que ce débat académique soit à la portée des caniches qui ont rédigé ce texte, et qui pensent raccrocher leur texte à l'article 227-17 du code pénal, qui traite des abandons et des défauts de soins aux enfants. La philosophie de cet article est assez différente, puisqu'il s'agit de punir les manquements aux obligations de soins qui découlent de la loi. L'obligation de prévenir les actes de délinquance et d'assurer le suivi des condamnations, qui plus est avec une obligation de résultat, ne figure pas dans la loi. En fait, on crée là une nouvelle catégorie, très contestable, d'obligation parentale en matière d'éducation des enfants.

Plus prosaïquement, cette proposition de loi, qui n'est qu'une reprise de délires anciens de l'UMP, revient à charger les parents d'une tâche pour laquelle ils ne sont pas les mieux armés, et qui relève surtout de l'administration. Un moyen comme un autre de gérer les problèmes posés par le sous-effectif chronique de la protection judiciaire de la jeunesse. Le choix politique est cohérent, à défaut d'être efficace. Mais de toute manière, dans ce domaine de la sécurité et plus particulièrement du suivi des jeunes délinquants, cela fait bien longtemps que le pouvoir en place a renoncé à être efficace. Il est complètement illusoire de croire que les parents de jeunes délinquants aient un quelconque contrôle sur leurs enfants. S'ils en avaient, les enfants ne seraient sans doute pas délinquants. Les menacer de peines de prison ne sera pas plus efficace que de suspendre leurs allocations familiales.

Une fois de plus, c'est l'effet d'affichage qui compte, avec une proposition de loi qui vient en soutien d'une communication désormais rodée, à base de "bon sens" et de d'évidences biaisées. Sauf qu'au bout d'un moment, ça ne marche plus car les résultats ne sont pas au rendez-vous. Ils ne peuvent pas l'être, de toute manière ! A la longue, ça devient lassant, très lassant...

Le 1er septembre, la commission des lois de l'Assemblée nationale va organiser une série d'auditions autour de l'application de la loi organique 2009-1523 du 10 décembre 2009, relative à la question prioritaire de constitutionnalité.

C'est un nouvel épisode dans le feuilleton qui oppose la cour de Cassation au reste des juristes, dans une résistance à certaines dispositions voulues par le constituant. Malgré des rappels à l'ordre du conseil constitutionnel, l'échec relatif du recours à la cour de Luxembourg, rien n'y a fait, la cour de Cassation persiste dans sa lecture très personnelle de cette procédure. On en est arrivé aux représailles de la part du législateur, qui a pris une mesure que l'on pourrait qualifier de vexatoire pour les magistrats de la cour de Cassation, avec la validation implicite du conseil constitutionnel qui n'a rien trouvé à redire à cela, malgré des doutes sérieux sur la régularité de la procédure.

On entre avec cette journée d'auditions dans la phase de conciliation, celle où la cour de Cassation peut être amenée, soit à faire amende honorable, soit à persister dans l'hérésie et prendre le risque de sanctions plus dures. La journée a été bien organisée. La matinée commence avec les avocats (les témoins), se poursuit avec le vice président du conseil d'Etat (le bon élève), Guy Carcassonne, grand contempteur de la position de la cour de Cassation faisant la clôture. La reprise de l'après midi est assurée par deux éminents constitutionnalistes de Paris 1 (les experts), puis vient l'accusé, avec Vincent Lamanda, premier président et Jean-Louis Nadal procureur général et enfin, le secrétaire général du Conseil Constitutionnel (le ministère public). Enfin, à 19 heures, c'est la garde des sceaux qui clôture la journée.

Cette série d'auditions, ouvertes à la presse, se déroulera en salle Lamartine (qui est équipée pour les diffusions en direct). Elles devraient être très intéressantes à suivre !

Le conseil constitutionnel, par le biais d'une QPC, vient de contraindre le gouvernement à réformer la garde à vue. Certains s'en réjouissent, mais à mon avis, il ne faut pas aller trop vite.

Le conseil constitutionnel est arrivé à sa décision par quelques détours et acrobaties juridiques que mon ami Jules détaille bien. Et surtout, il abroge des dispositions en laissant au Parlement le soin d'en prendre de nouvelles, avec un cahier des charges qui n'est pas si drastique, ce qui ne va pas sans poser problème. Enfin, il se garde bien de se prononcer sur les pratiques policières pendant ces gardes à vue, comme les fouilles à nu systématiques, qui sont pourtant un élément important de l'équation. Je vais ici m'intéresser à l'aspect "cahier des charges" qui va guider la rédaction de la loi qui ne manquera pas d'être définitivement adoptée avant le 1er juillet 2011.

Le conseil commence par rappeler que la procédure pénale, c'est de la compétence du législateur (article 34 de la Constitution). Pas question donc de renvoyer à des décrets ou de se montrer imprécis. Il appuie lourdement sur le fait que la contrainte que représente la garde à vue ne doit pas être utilisée pour tout et n'importe quoi. La loi devra donc être très claire sur les infractions qui justifient une garde à vue, ce qui amènera sans doute à aller au delà d'une définition par les peines encourues. La prolongation de garde à vue doit être réservée à des infractions particulièrement graves. C'est un premier progrès indéniable.

Deuxième point, les droits de la défense. Il semble acquis que l'avocat doit être présent dès le début de la garde à vue. Là encore, progrès, mais surtout, révolution dans la pratique. Dans certaines affaires, l'intérêt de la ngarde à vue était que justement, l'avocat ne puisse pas être présent... Le conseil insiste même lourdement, la présence de l'avocat doit être effective, c'est à dire qu'il n'est pas question de restreindre en quoi que ce soit sa liberté d'action, sauf cas prévus par la loi.

Là où cela devient un peu plus inquiétant, c'est quand dans le considérant 30, le conseil indique qu'il "ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation de même nature que celui du Parlement ; qu'il ne lui appartient pas d'indiquer les modifications des règles de procédure pénale qui doivent être choisies pour qu'il soit remédié à l'inconstitutionnalité constatée". En clair, cela veut dire que le conseil a indiqué sur quelques points la hauteur de la porte, et ayant constaté que certaines dispositions ne passaient plus, il demande au législateur de "raboter" certaines dispositions. Mais il ne lui impose aucune forme. Quelque que soit la tronche de la "garde à vue new look", si elle passe dans le cadre de la porte constitutionnelle, le conseil n'y trouvera rien à redire. Pareillement, si les problèmes se trouvent, non pas dans le texte même de la loi, mais dans l'application plus ou moins dévoyée qui est faite des textes, le conseil ne se sentira pas concerné. Il a même laissé un portail complètement ouvert en reconnaissant que le "contrôle" du parquet permet de respecter l'obligation constitutionnelle de contrôle de la garde à vue par une autorité judiciaire.

Tout cela pour vous dire que rien n'est gagné sur la réforme de la garde à vue, et que si la nouvelle version ne pourra pas être pire que l'ancienne, elle risque de ne pas être pour autant satisfaisante pour les défenseurs des libertés. Beaucoup de choses vont se jouer au Parlement, d'où l'intérêt de suivre attentivement les travaux préparatoires et les débats, et surtout, d'être en mesure de proposer des amendements en temps utiles. Après, il sera trop tard pour venir pleurer !

Un membre du conseil constitutionnel, Jean-Louis Pezant, est décédé. Bernard Accoyer vient d'annoncer qu'il ne procèdera à la nomination de son remplaçant que début septembre, affirmant "qu'aucune disposition organique ne prévoit explicitement, en cas de décès, de délai impératif pour le remplacement d'un membre du conseil constitutionnel".

Je tique un peu. L'article 10 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 prévoit qu'en cas de démission d'office, le remplacement se fait sous huitaine. L'article 11 dispose que ces règles "sont applicables aux membres du Conseil constitutionnel qu'une incapacité physique permanente empêche définitivement d'exercer leurs fonctions". Il me semble que le décès entre assez bien dans la catégorie "incapacité physique permanente empêchant définitivement d'exercer les fonctions...

Oui certes, il n'est pas écrit explicitement "décès", mais comme rien n'est prévu dans l'ordonnance en cas de décès, et qu'il ne peut y avoir de vide juridique, il faut chercher quelles dispositions s'appliquent. Cela ne saurait être la démission volontaire, puisqu'il faut un acte explicite que l'on serait bien en peine de présenter dans le cas de Jean-Louis Pezant. Il ne reste guère que l'article 11 sur l'empêchement physique, et il prévoit un remplacement sous huitaine. Mais les parlementaires étant en vacances, on ne va quand pas les faire revenir pour respecter scrupuleusement la loi...

Cela pose d'ailleurs la question de la concordance entre ce remplacement sous huitaine et l'obligation de consulter la commission des lois de l'Assemblée, dont le vote ne peut avoir lieu moins de huit jours après que la proposition de l'autorité chargée de nommer soit connue. Encore un "bug législatif", avec une coordination pas faite. Il va falloir sans doute modifier l'ordonnance du 7 novembre 1958 afin de rallonger le délai pour le remplacement d'un membre du conseil.

Résumons : une procédure inapplicable techniquement faute d'avoir fait la réforme proprement, sur laquelle on s'assoit joyeusement pour des raisons de pur confort personnel.