Authueil

Le Conseil constitutionnel a examiné la loi de Finances rectificative pour 2008. Il a, entre autres choses, retoqué un article (le 124) sur ces motifs :

Considérant que l'article 124 de la loi déférée autorise le ministre chargé de l'économie à accorder la garantie de l'État pour couvrir les frais de dépollution permettant la remise en état de certains terrains de la société SNPE, ou de ses filiales, à l'occasion de leur cession ; que le troisième alinéa de cet article dispose que : " Le plafond des frais de dépollution couverts par la garantie sera arrêté à l'issue d'un audit environnemental réalisé, à la charge de la société SNPE ou de ses filiales visées au premier alinéa, par un expert indépendant, avant leur cession... " ;

Considérant que le 5° du II de l'article 34 de la loi organique du 1er août 2001 dispose que la loi de finances " autorise l'octroi des garanties de l'État et fixe leur régime " ;

Considérant qu'en renvoyant la fixation du plafond de cette garantie à un acte administratif prenant en compte une expertise postérieure à la loi sans évaluer cette charge ou en limiter le montant, l'autorisation donnée au ministre chargé de l'économie d'accorder la garantie de l'État méconnaît les dispositions du 5° du II de l'article 34 précité ; que, dès lors, l'article 124 doit être déclaré contraire à la Constitution ;

Le Conseil constitutionnel reproche au parlement d'avoir accordé la garantie financière de l'Etat sans en fixer clairement le régime, puisque le montant exact du coût pour l'Etat résultera d'une expertise à postériori. Au moment du vote, personne n'est en mesure de savoir ce que cela va réellement couter. Cela s'appelle un chèque en blanc. Et les parlementaires n'y ont vu que du feu !

A l'Assemblée nationale, la chose a été expédiée comme une lettre à la poste, puisque la disposition résulte d'un amendement gouvernemental présenté en dernière minute. Pas d'examen sérieux au fond, pas la moindre discussion en séance. On écoute poliment l'exposé du ministre et on vote ! Au Sénat, ils n'ont pas la même excuse, et effectivement, le rapporteur général s'est penché sur l'article et a tiqué. Il a exprimé son mécontentement sur la manière (amendement gouvernemental) ainsi que sur l'absence d'éléments permettant de savoir si cette garantie pouvait effectivement être appelée. Mais il n'est pas allé jusqu'au bout de ce questionnement en se demandant combien cela pouvait coûter, et surtout, en n'évoquant rien de cela en séance publique, où il se contente de chicaner sur la date à partir de laquelle la garantie peut être appelée.

Cela nous montre une des limites du contrôle parlementaire. Les députés et sénateurs n'ont tout simplement pas le temps d'étudier toutes les mesures proposées, surtout celle qui arrivent juste avant le début de la séance publique, sous forme d'amendements gouvernementaux portant article additionnel. Et cette année, il y en a eu 25 sur la loi de finances rectificative ! Nombre de ces amendements auraient pu sans problème figurer dans le texte initial. Face à une pratique aussi massivement irrespectueuse du Parlement, personne ne bronche, sauf le conseil constitutionnel, et encore, quand il arrive à trouver un fondement juridique.

Si seulement le respect du travail parlementaire pouvait être érigé en principe constitutionnel...

Pendant la crise, le Sénat continue à travailler et à produire. Sorti juste avant les fêtes, un intéressant rapport sur un sujet hautement sensible, la vidéosurveillance, résultat d'une mission d'information de la commission des lois du Sénat.

C'est un sujet qui est en train de murir, et si certains veulent débattre du sujet, soit parce qu'ils ont quelque chose à dire ou qu'ils ne sont pas d'accord avec les propositions des sénateurs, c'est maintenant qu'il faut y aller. La reflexion est en cours, elle commence même à être un peu avancée puisque des recommandations sont formulées, qui risquent fort d'être la base de travail d'une éventuelle réforme. En tout cas, quand un texte sera examiné en séance publique, il sera trop tard ! Les arbitrages auront été rendus, les accords passés.

Avis donc à ceux que le sujet intéresse ! Si on veut vraiment être efficace, c'est en amont qu'il faut agir.

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat à l'économie numérique. C'est possible car le poste va se libérer. Cela fait rire jaune certains dans le monde de l'internet et pas que des blogueurs. Contrairement à ce qui peut être dit, Frédéric Lefebvre connait bien le monde de l'internet, comme il connait très bien ses dossiers en général. Ce qu'il ne maitrise pas, il ne mettra pas longtemps à l'assimiler. C'est un excellent parlementaire, si tous étaient aussi actifs et solides sur les dossiers que lui, la face du Parlement en serait transfigurée. Un amendement Lefebvre n'est jamais anodin.

Cette nomination indiquerait un choix politique fort, pas très favorable à une conception "libertaire" de l'internet. Pour l'avoir déjà entendu sur le projet de loi "internet et création", Frédéric Lefebvre est complètement dans le camp de l'industrie "culturelle". Si jamais il arrive en responsabilité sur l'économie numérique, nous aurons droit à des décisions favorisant ouvertement les intérêts des gros groupes multimédias. C'est d'ailleurs dans la droite ligne de la politique prônée par Nicolas Sarkozy, que l'on trouve noir sur blanc dans la lettre de mission de Christine Albanel : "l'objectif doit être de supprimer les incohérences croissantes de la législation actuelle et de permettre l'émergence de groupes de communication audiovisuelle français de premier plan".

Les projets de "régulation" de Frédéric Lefebvre doivent donc être pris au sérieux. Mais ceux qui ont le plus d'inquiétude à se faire (et qui ont été les premiers à hurler par la voix de Pierre Kosuiscko-Morizet), ce sont les net-entrepreneurs. Fini la jungle où tous les coups ou presque sont permis. Les règles du jeu vont être remises au carré pour que les rouleaux compresseurs industriels entrent en action. Il y a du fric à se faire, l'outil est presque mature, en tout cas bien rôdé. Les pionniers vont être priés de se ranger et de laisser la place aux "gros". Par contre, pas d'inquiétude majeure à avoir pour les blogueurs et pour l'internet "non marchand" sans enjeu financier, qui ne sont pas dans le viseur. Il faudra juste veiller à ne pas figurer parmi les victimes collatérales...

Frédéric Lefebvre au poste de secrétaire d'Etat à l'économie numérique, cela aurait plus de sens qu'Eric Besson, qui a récupéré le truc en cours de route, en plus de ses autres attributions, sans y connaitre grand chose. Ce serait le signe d'une "reprise en mains" assez brutale, si tant est que le nouveau secrétaire d'Etat ait les moyens de ses ambitions. A moins d'instaurer une régulation à la chinoise, les possibilités d'action de la France sont assez maigres. Tout est encadré par des directives européennes, les frontières sont ouvertes aux activités internet, facilement délocalisables. Il lui faudra aussi des moyens, car il sera priés, en plus de ses projets, de mener à bien le plan numérique que vient de lancer Eric Besson.

Un décret vient de paraitre, donnant pouvoir à la ministre de l'Economie d'emprunter sur les marchés et de restructurer la dette publique. En ce temps de crise financière, avec des taux à 0% aux USA, il faudrait vraiment être bête de ne pas en profiter.

L'article 3 impose à l'agence France-Trésor de rendre des comptes tous les mois. Elle va le faire, mais pensez vous que cela soit repris ? A moins d'un scandale, sans doute pas. Et pourtant, toutes ces opérations sont diablement importantes, car le plan de relance dépend de la capacité du gouvernement français à emprunter. Et surtout, le poids de la dette française dépend de la capacité du gouvernement à emprunter au meilleur cout.

Ce sont des milliards qui se jouent ici et c'est un jeu qui n'est pas sans danger, même pour un Etat aussi solvable que la France.

Via Marianne 2, une interview de Marcel Gauchet sur France Inter. Je vous laisse l'écouter, avec Marcel Gauchet, on n'est jamais déçu car c'est un homme d'un grande intelligence, qui ne se prend pour une star et refuse le jeu médiatique. Sa parole est donc fiable, chose rarissime aujourd'hui, du moins dans ce que nous donnent à entendre les médias, encore largement détenteur d'un monopole de la diffusion de l'information et de la parole.

Les left blogueurs ont réussi un très joli coup dans leur petite polémique avec Benoit Hamon : être repris par le Figaro.fr, qui laisse à penser que c'est l'ensemble de la blogosphère socialiste qui hurle après Hamon, bref, que les left blogs, c'est l'alpha et l'oméga de la blogosphère PS.

C'est le signe que les blogueurs commencent à être considérés comme des acteurs à part entière du débat, notamment militant. C'est un signe encourageant pour la blogosphère.

Revers de la médaille, les blogueurs sont maintenant instrumentalisés, comme des acteurs ordinaires du débat militant. Le Figaro a réussi grâce à la bande à Dagrouik à pondre un nouvel article sur le thème : "ça continue à se déchiqueter au PS". Pour le lecteur Lambda, qui ne connait pas les left-blogs, qui ne suivra pas les liens proposés (et même s'il le fait), c'est un goutte de plus dans un vase qui a déjà débordé.

Résultat : le militant de droite esquisse un sourire gourmand, le militant de gauche sombre un peu plus dans le désespoir. Pile poil la ligne éditoriale du Figaro. Dagrouik au service de Serge Dassault, qui l'eut cru ?

Les israéliens viennent de lancer une vaste opération militaire sur Gaza, tirant dans le tas. Officiellement ce sont des sites du Hamas qui sont visés, mais comme ils sont situés en zone résidentielle et que les tirs d'aviation n'ont pas une précision fabuleuses, on peut s'attendre à un carnage.

Tout cela pourquoi ? Pour les élections bien entendu.

Celles qui se déroulent en Israël, où la droite dure du Likoud est en tête dans les sondages. Kadima a donc choisi de séduire cet électorat, sans regarder à la dépense. Une bonne opération militaire contre les palestiniens, il n'y a que cela de vrai pour emporter des élections. Sharon, avec son passé, n'a pas eu besoin de cela, mais Tzipi Levni, sans passé militaire, devait montrer qu'elle n'a aucune hésitation à frapper.

Mais il y a aussi les élections qui doivent se dérouler dans les territoires occupés, le mandat de Mahmoud Abbas arrivant à échéance. Si on ne fait rien, le Hamas l'emporte haut la main, tellement l'autorité palestinienne est discrédité (et il y a de quoi). Comment faire pour que ce soit quand même Abbas qui gagne sans une fraude massive qui se verrait forcement et discréditerait les israéliens ? Et bien c'est simple, il suffit de désorganiser l'adversaire en bombardant ses installations, ses bureaux, en tirant pour tuer (surtout les cadres). Attendons de voir le bilan, mais on peut penser que le Hamas mettra quelques mois à se réorganiser. Pendant ce temps là, Abbas rempile.

Pour autant, le Hamas n'est pas une victime innocente. Dans la même optique électorale, il a rompu la trêve le 19 décembre dernier et a intensifié les attaques à la roquette sur Israël. Electoralement, c'est tout bénéfice à condition de survivre. Face à cela, que peut Abbas ? La population palestinienne est derrière le Hamas à la suite de cette attaque et si le scrutin présidentiel a lieu normalement (et démocratiquement) dans les territoires occupés, Abbas est écrasé.

Encore une fois, un grand perdant, la population civile...

Christine Boutin vient de lancer un site web, nos valeurs communes. Elle propose de discuter, de réfléchir et surtout, d'écrire tout cela sur un wiki.

Je me suis inscrit par curiosité. Un site rempli de cathos, la pêche devrait être bonne. Comme ça, je ne serai plus limité à mes quelques blogs cathos comme sources d'inspiration. Ensuite, sans forcement partager tout le fond, la démarche éveille ma curiosité. Je suis curieux de voir ce que ça va donner : quel sera le niveau des participants, qu'est ce qui en sera effectivement tiré ? C'est d'autant plus intéressant que l'expérience est lancée par un groupuscule assez homogène (politiquement, socialement, religieusement) ce qui peut favoriser un réel travail coopératif. La même chose au PS n'aurait aucun sens, vu l'état de déchirement de ce parti.

Premier signe d'intérêt de la blogosphère, certains sites pas nécessairement proches de Christine Boutin on rebondit sur l'opération, pour s'en moquer. C'est une preuve que l'expérience vise juste, et que les internautes s'y reconnaissant. Un machin formaté par un boite de communication ne connaissant rien au web n'aurait suscité aucune réaction. Là, le buzz de lancement est réussi !

Christine Albanel nous avait promis un décret sur la publicité à la télévision. Et bien elle n'a pas menti ! Voici donc le décret 2008-1392 (et son explication), du 19 décembre 2008, prudemment paru au JO du 24 décembre 2008.

Que contient ce décret ? Y trouve-t-on la fameuse interdiction de la publicité après 20 heures ? Et bien non ! Le passage par le voie parlementaire, cela n'était que du pipeau !

Mais ce décret est tout de même très instructif. Il élargit les possibilités pour France télévisions d'augmenter ses revenus publicitaires. Alors que d'un coté, on dit supprimer la publicité, de l'autre, on tire au maximum les quelques possibilités qui restent. C'est d'ailleurs explicitement dit dans le rapport du décret : "Le présent décret a pour objet d'assouplir certaines des dispositions applicables à la diffusion des messages publicitaires, au parrainage et au télé-achat". Désormais, les émissions de télé-achat vont pouvoir citer les marques, les fabricants et les distributeurs. On assouplit aussi le parrainage en l'ouvrant aux entreprises du médicament ! Et surtout, on augmente le temps maximal consacré à la pub, en passant du mode de comptage "heure glissante" à celui "heure d'horloge" et en augmentant de 6 à 9 minutes le temps maximum (qui sera de fait également le temps minimum).

Cette réforme de l'audiovisuel laisse au publiphobe que je suis un goût de plus en plus amer. Alors qu'elle nous est vendue comme le moyen de libérer la télévision publique de l'emprise de la publicité, certaines mesures tendent à faire sauter des verrous et des limites à la présence publicitaire hors période "spots de pub". Le parrainage, le placement produit, les émissions de télé-achat, c'est de la pub ! Si on veut supprimer réellement la publicité sur France télévision, il faut le faire complètement. On n'en prend pas vraiment le chemin !

Le plus dangereux, ce ne sont pas les tunnels de spots publicitaires (pendant lesquels on va faire autre chose) mais cette présence quasi-subliminale de la réclame à l'antenne. Le problème, c'est les marques citées ou apparaissant à l'antenne sans vraie justification (quel lien entre un marchand de machines à laver et la météo); le placement produit; les invités qui sont présents sur le plateau uniquement parce qu'ils ont besoin, pour leur business, de visibilité médiatique; les émissions qui sous un alibi "culturel" sont en fait des machines à faire vendre (typiquement les émissions dites littéraires).

La télévision va continuer, sous des formes moins visibles, à remplir le rôle que lui assigne le système consumériste : un hall d'exposition et de promotion pour ses produits le tout accompagné d'une pression pour consommer encore et toujours plus. On se contente juste de limiter la forme la plus visible, les spots publicitaires qui, de toute manière, ne sont plus très efficaces, nombre de consommateurs étant maintenant immunisés contre cette forme grossière de manipulation publicitaire.

Le travail dominical est un sujet contre lequel les catholiques sont vent debout. Le septième jour, c'est le jour du seigneur, on ne travaille pas ! Cette position est parfaitement défendable. On travaille pour vivre, mais on ne vit pas pour travailler. Là dessus, je suis d'accord, il faut des moments de respiration, où on s'arrête un peu, on se repose, on fait le point et surtout, on fait autre chose. Le travail 7 jours sur 7, je ne suis pas d'accord !

Mais quand je vois comment les cathos se comportent sur le sujet, je suis un peu gêné pour eux. Ils n'osent pas assumer leurs positions philosophiques et se cachent derrière d'autres prétextes pour attaquer le travail dominical et ceux qui défendent une position contraire à la leur.

Luc Mandret a une position que je partage globalement. Oui au repos hebdomadaire, mais pas forcement le dimanche pour tout le monde. Je suis hostile au "travail, unique raison de vivre", mais en même temps, je reconnais le droit aux autres de ne pas penser comme moi. Si certains souhaitent travailler comme des mules, "pour gagner plus" ou pour toute autre raison, c'est leur droit ! Nous sommes dans une société pluraliste, où une minorité (les chrétiens) n'a pas à imposer aux autres sa conception de ce que doit être le rythme de vie de la société ! Par contre, il faut que cette minorité ne se voit pas imposer un rythme de vie qui soit contraire à ses convictions, surtout si cela est possible. Sur le travail dominical, un accord est possible, permettant à ceux qui veulent travailler le dimanche de le faire, tout en permettant à ceux qui ne le veulent pas de s'en abstenir sans que cela ne leur porte préjudice. Je reconnais que cela n'est pas forcement évident, mais c'est faisable !

Je m'agace donc fortement de certaines interventions de cathos et de conservateurs qui, comme le Chafouin, usent d'arguments petits bras pour tenter de discréditer la position de ceux qui ne pensent pas comme eux. Sa réponse à Luc Mandret est absolument pitoyable : un paragraphe pour ironiser les fautes d'orthographe (comme si cela faisait avancer le débat de fond). Deuxième argument, l'amalgame de mauvaise foi : "pourquoi est-ce le dimanche qui devrait être obligatoirement chômé" est mis sur le même plan que "pourquoi devrait-il y avoir un salaire minimum". Digne d'un militant d'extrême-gauche qui n'a rien à dire sur le fond ! La question de Luc Mandret est parfaitement légitime et pose un vrai débat : devons nous tous être mis sous la même toise et aligner notre rythme de vie sur celui prescrit par une minorité qui fut majorité et qui a du mal à se remettre de la perte de son statut de majorité ? Ce n'est tout à fait la même chose que se demander si les salariés doivent être payés ! Quant au débat pour savoir s'il faut autoriser le travail des enfants, je préfère ne pas m'avancer, tellement on touche le fond du débat : Luc ne pose la question de la nécessité ou pas du repos hebdomadaire mais juste de savoir s'il doit être le dimanche pour tout le monde. Pas franchement le même débat. Le chafouin termine sur ce qu'il croit être l'argument ultime : "ton raisonnement n'est valable que pour un célibataire sans enfant". Oui chafouin, sauf que des célibataires sans enfants, il y en a beaucoup plus que tu ne le penses sur le marché du travail, entre les étudiants, les jeunes couples sans enfants, les divorcés, les quinquas dont les enfants sont autonomes. Et je ne vois pas pourquoi on les empêcheraient, s'ils le souhaitent réellement (et c'est là qu'est le vrai problème), de travailler le dimanche et de prendre leur jour de repos hebdomadaire (principe qui n'est pas remis en cause) un autre jour de la semaine !

Le travail le Dimanche, à condition qu'il soit récupérable, réellement volontaire et réellement mieux payé, ne me pose aucun cas de conscience, bien au contraire ! Le vrai débat porte sur "réellement volontaire" et "réellement mieux payé". Rien qu'avec ça, il y a de sérieuses raisons d'être réservé sur ce qui est actuellement proposé !

La grande question du jour, dans l'affaire "Julien Dray", c'est "qui a balancé à la presse ?". Et on suppute, soit des "amis" au sein du PS, l'UMP ou je ne sais qui.

Comme si c'était la première fois que des informations censées être confidentielles (un PV d'audition devant un juge par exemple) se retrouvaient sur la place publique ! Le secret de l'instruction et le secret professionnel se sont effacés depuis bien longtemps devant le "droit à l'information", surtout quand c'est croustillant ou scandaleux. La plainte contre X de Julien Dray est donc un sommet d'hypocrisie ou une pitoyable tentative d'allumer un contre-feux médiatique.

Même chose pour les déclarations de certains socialistes, qui trouvent étrange le timing de la révélation et supputent une volonté de casser le mouvement lycéen. Là encore, pitoyable tentative de détourner l'attention, car si telle avait été la volonté du gouvernement, la fuite aurait eu lieu depuis longtemps. Le parquet a lancé les opérations le 10 décembre. Dès le 11 décembre, aucun problème pour cela se retrouve dans la presse, à un moment bien plus opportun pour gêner le mouvement lycéen !

On peut dire ce que l'on veut sur le lynchage et sur les coups bas en politique, le meilleur moyen d'éviter tout cela est de ne pas avoir de casseroles ! Ce genre de faits, c'est rarement inventé, du moins, il y a toujours un petit quelque chose à la base, une faiblesse que l'on exploite. La ruineuse passion de Julien Dray pour les montres coûteuses est de notoriété publique, ce que l'on connait moins, c'est la manière dont il finance cette passion. Ce n'est pas avec une indemnité de député et de vice-président de conseil régional qu'on peut se payer des montres à 30 000 euros ! D'où vient l'argent ? Héritage, autres activités professionnelles ? A partir du moment où les choses ne sont pas claires, on prête le flanc aux attaques.

Dans ces cas là, on se met au clair ou alors, on ne fait pas de politique. Quand on veut monter à l'arbre, mieux vaut avoir le cul propre !

Frédéric Lefebvre prend la défense de Julien Dray, réclamant pour lui le "respect de la présomption d'innocence". C'est absolument délicieux, car il ne faut surtout pas y voir une volonté réelle de défendre Julien Dray. Non, il s'agit juste de souligner l'absence réelle de soutien de la part du PS.

Ce communiqué sur le respect de la présomption d'innocence, c'est Martine Aubry qui aurait du le faire, dès ce week-end ! Que ce soit Frédéric Lefebvre qui l'ait fait le premier, c'est véritablement du sel jeté sur une plaie à vif.

Il est vrai bon ce Frédéric Lefebvre !

Jean-Jacques Urvoas, député socialiste membre de la commission des lois s'alarme à propos du projet de loi organique n° 1314. Ce texte est la suite de la réforme constitutionnelle adoptée cet été, et en tire les conséquences. Il met en musique le droit de résolution nouvellement recréé, précise les modalités de présentation des projets de loi (études d'impact, délais entre dépôt et examen...) et enfin le droit d'amendement (article 44 de la constitution). Il est vrai que beaucoup de questions peuvent se poser sur ce dernier sujet,mais je ne partage pas pour autant les angoisses de Monsieur Urvoas.

L'article 44 de la constitution affirme clairement que les parlementaires ont un droit d'amendement, et la réforme constitutionnelle a ajouté "dans des conditions définies par le règlement de chaque assemblée, dans le cadre d'une loi organique. Un dispositif à trois étages, la loi organique n°1314 n'étant que le deuxième étage, celui qui fixe le cadre. Tout se jouera vraiment lors de la réforme du règlement, et si les socialistes poussent des cris d'orfraies dès maintenant, c'est pour être en meilleure position au moment crucial.

Voici l'article 11 (le texte en italique, mes commentaires en police normale) :

Les amendements sont présentés par écrit et sont sommairement motivés : c'est déjà le cas, je ne vois pas trop ce qui pourrait changer. Ce que l'on peut souhaiter, c'est que les amendements soient un peu moins sommairement motivés, parce des "cet amendement se justifie par son texte même", c'est un peu court.

Les amendements des membres des assemblées cessent d’être recevables après le début de l’examen du texte. Les règlements des assemblées peuvent déterminer les conditions dans lesquelles est fixée une date antérieure à compter de laquelle ces amendements ne sont plus recevables. La loi organique laisse au bon soin du règlement de chaque assemblée de déterminer à partir de quand un amendement n'est plus recevable. Il est logique qu'à un moment donné, on fige les choses, sinon, ce serait le chaos (ça l'est déjà pas mal, n'en rajoutons pas). Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, la limite pour le dépôts des amendements, c'est la veille de la discussion (en général à 17 ou 18h) que ce soit en commission ou en séance publique. On peut exceptionnellement déposer des amendements jusqu'à la fin de la discussion générale si le rapport a été déposé tardivement. Les députés UMP travaillent sur le sujet, et souhaitent reculer la limite à 72 heures avant le début de l'examen du texte, histoire de laisser à tous, et en premier lieu au rapporteur, le temps d'examiner et d'expertiser les amendements. Actuellement, cet examen se fait dans la nuit qui précède l'examen. Le service de la séance, qui gère le dépôt et la mise en ligne des amendements est en permanence sous tension et n'arrive pas à suivre. Au moins, avec un délai de 72 heures, on aura plus de temps pour préparer correctement les débats.

Après l’expiration de ces délais, sont seuls recevables les amendements déposés par le Gouvernement ou par la commission saisie au fond. Là aussi, c'est déjà ce qui se pratique, et s'il y avait quelque chose à redire dans cet article, c'est ici ! J'en ai plus que marre (et je suis loin d'être le seul) de ces amendements gouvernementaux portant article additionnels, qui arrivent en dernière seconde, que l'on découvre en entrant en séance, avec un examen en commission à 9h15 pour une séance débutant à 9h30. La proposition de loi de clarification du droit de Jean-Luc Warsmann a été de ce coté là, un festival qui a suscité l'irritation sur tous les bancs, y compris de l'UMP.

Les amendements sont examinés et votés en commission en présence du Gouvernement, à sa demande ou répondant à l’invitation du bureau de la commission. Vu que le texte examiné en séance sera celui de la commission, il apparait logique que le gouvernement soit représenté en commission pour défendre son texte et donner son avis sur les amendements. La loi organique fixe le principe, mais laisse le soin aux règlements des assemblées de fixer les modalités concrètes.

Article 12

Les règlements des assemblées peuvent, s’ils instituent une procédure d’examen simplifié pour des textes qui s’y prêtent, prévoir que le texte adopté par la commission saisie au fond est seul mis en discussion, sauf amendement du Gouvernement ou de la commission. Une procédure simplifiée existe déjà, surtout utilisée pour les ratifications d'accords internationaux ne posant pas problème. La loi organique va plus loin, car elle autorise une possibilité de vote bloqué en séance, le débat et l'exercice du droit d'amendement ayant lieu uniquement en commission. En soi, cette disposition ne me dérange pas plus que cela, à condition que les modalités d'application prévoient que l'opposition ait un droit de veto à l'utilisation de cette procédure, comme c'est le cas actuellement pour la procédure simplifiée et que chaque député qui le souhaite puisse déposer des amendements en commission. Il est donc un peu prématuré de s'alarmer sur ce sujet.

Article 13

Les règlements des assemblées peuvent, s’ils instituent une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte, déterminer les conditions dans lesquelles les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion. Là, c'est déjà plus chaud ! Derrière cet article, se cache le compte-temps. Chaque groupe ou chaque député (selon les modalités choisies) disposent d'un temps global sur l'ensemble de la discussion en séance publique (il est acquis que le compte-temps ne serait pas appliqué en commission) et quand un député est trop bavard et qu'il a épuisé son temps de parole, il n'est plus autorisé à parler et ses amendements sont mis aux voix sans discussions. C'est l'arme atomique contre l'obstruction parlementaire ! Les députés UMP en parlent, sont favorables au principe, mais buttent actuellement sur les modalités pratiques d'attribution (aux groupes ou à chaque député individuellement) et de décompte. C'est encore à l'état d'ébauche et je ne suis pas certain qu'ils arrivent à s'en dépatouiller. Le principe ne me heurte pas tant que cela, et tout dépend de l'application qui sera faite de cette mesure. A partir du moment où on fixe des temps de parole suffisamment larges, pourquoi pas ? Cela obligera les bavards à se réfréner ce qui n'est pas un mal, car c'est vrai qu'un certain nombre de députés s'écoutent parler.

L'article de Monsieur Urvoas soulève toutefois des questions intéressantes sur la manière de travailler d'un député. Ses remarques sont recevables, notamment sur la question de l'examen des amendements en commission, si on envisage que le travail parlementaire est individualiste. C'est vrai que lorsque l'on est pas membre de la commission saisie au fond, les amendements que l'on peut déposer sur un texte ne sont pas examinés. Mais des solutions existent. On peut très bien modifier le règlement pour rendre recevables en commission tous les amendements. On peut aussi inviter les députés à travailler davantage au sein de leur groupe (ce que les socialistes font bien plus que les UMP) et à faire en sorte que les amendements déposés soient ceux du groupe, pouvant être défendus par n'importe quel membre du groupe, et non des amendements purement individuels.

C'est d'ailleurs là que se situe le point clé de cette réforme, que personne n'a vraiment explicité jusqu'ici, à savoir le renforcement du poids des groupes politiques. A partir du moment où un temps global de discussion est accordé à un groupe politique, c'est le groupe qui le répartit entre ses membres, d'où un vrai pouvoir des instances dirigeantes de mettre en avant certains, et à l'inverse, d'en faire taire d'autres. Dans les réflexions internes au groupe UMP, on trouve l'idée de ne débattre que sur certains amendements, considérés comme "structurants" et de faire voter les autres sans discussion. Et bien entendu, qui détermine quels sont les "amendements structurants" et qui doit prendre la parole ? Le groupe et ses instances dirigeantes, bien entendu !

Cette manière de privilégier le collectif par rapport à l'individuel, c'est déjà ce qui se pratique au Sénat. Toutes les décisions sont prises en amont, au sein du groupe, et quand on arrive en séance, tout est joué et verrouillé, puisqu'au Sénat, un seul sénateur peut avoir la procuration de tous les absents de son groupe et voter pour eux, dans le sens adopté par le groupe. Les nouveaux sont complètement écrasés dans ce système : peu de possibilités d'initiatives individuelles, tout passe par le filtre du groupe qui oriente le projecteur, punit ou récompense. Personnellement, je n'aimerais vraiment pas que cela se mette en place à l'Assemblée ! D'abord, ce n'est pas du tout dans la culture des députés (je ne vous raconte pas l'absentéisme que cela provoquerait) et ce n'est pas ma manière d'envisager le travail parlementaire, car là, ce serait "godillots sur toute la ligne".

Certains points de cette réforme sont inquiétants, c'est évident. Mais le moment décisif n'est pas encore arrivé. Cette loi organique, ce sera le round d'observation. La vraie bataille se jouera au moment de la réforme du règlement, entre ceux qui veulent renforcer le pouvoir des groupes politiques et ceux qui veulent absolument maintenir une possibilité d'exister individuellement. Entre les deux, j'ai clairement choisi mon camp.

La brigade financière perquisitionne chez Julien Dray. De sombres histoires d'argent, avec des chèques d'un montant total de 102 000 euros qui auraient transité par SOS-Racisme puis Julien Dray pour aller on ne sait où.

Gardons nous de toute conclusion hative, mais quand même. Il n'est jamais bon pour les politiques de se retrouver dans des circuits d'argent. En quoi un député a-t-il besoin qu'on lui fasse pour 102 000 euros de chèques ? En quoi une association du genre SOS Racisme a-t-elle besoin de faire transiter de l'argent via son attachée de presse ? Il y a un trésorier, ce devrait être lui et lui seul qui devrait revenir le maniement de l'argent !

Je ne peux pas m'empêcher de rapprocher cela de la passion de Julien Dray pour les belles et couteuses montres, dont certaines ont été réglées avec d'importantes sommes en liquide. A l'époque, il s'en est tiré en déclarant que l'argent venait de la vente d'autres montres de sa collection. Cela n'a peut être aucun lien, mais il n'empêche, un homme politique se doit d'être au dessus de tout soupçon sur la question de l'argent.

Après l'ISF de Ségolène Royal et de François Hollande, voici qui resurgit la collection de Julien Dray. Un tel étalage n'est pas bon pour le PS car dans l'imaginaire collectif, l'étiquette "de gauche" rime mal avec richesse. Certains arriveront à justifier que l'on peut être socialiste et à l'ISF, mais pour beaucoup, cela reste antinomique. Le PS n'en a pas finit avec ses non-dits et ses ambigüités mal assumées !

En ce moment, c'est la fête à Rama. Les proches de Sarkozy se font un malin plaisir à l'attaquer sur tous les fronts. Nadine Morano affirme qu'elle n'a pas la légitimité du scrutin et que si elle veut continuer en politique, il y a un moment où il faut affronter les électeurs. Christian Estrosi a poursuivi le tir en accusant Rama Yade d'être un mauvais placement. En résumé, Sarkozy l'a nourrie au grain, lui a donné un petit pré pour qu'elle puisse s'ébattre et voilà que Madame refuse de passer en salle de traite...

Je comprends que Rama Yade ne soit pas très heureuse de tout cela, mais au delà de l'élégance du propos, sur le fond, Estrosi et Morano ont raison.

Vouloir être ministre, occuper un rang important, sans passer par la case "élection", ça ne se fait pas. Il manque quelque chose : à la fois une légitimité, mais surtout un vécu. Le parfait exemple de ce manque est Dominique de Villepin, incapable en 2006 de comprendre la trouille des députés de base de l'UMP, qui pensaient vraiment qu'avec toutes les conneries du Premier ministre, ils allaient se retrouver dans le mur aux législatives. Il n'y aurait pas eu Sarkozy, la droite se prenait une claque en 2007. Dans notre classe politique, affronter le suffrage universel sur son nom, seul face aux électeurs (et non pas planqué en position éligible sur une liste) c'est un rite de passage initiatique. Exactement comme le service militaire pour les hommes il y a un siècle. C'est une règle de base de la tribu et refuser de s'y conformer, c'est s'exclure du groupe.

Christian Estrosi a également rappelé une règle vieille comme la politique. Quand on doit tout à quelqu'un, on évite de la mécontenter. Nicolas Sarkozy a choisi de mettre Rama Yade en avant, c'est pour qu'elle serve sa politique, et si elle ne va pas dans le bon sens, on tire un peu sur la longe pour lui rappeler qu'elle a des dettes, et que si elle n'avait du compter que sur ses propres forces, elle serait encore administratrice du Sénat ! C'est assez dur, voire sordide, mais la politique fonctionne comme cela et en d'autres époques, un tel comportement pouvait aller jusqu'à couter la vie. La proximité du pouvoir a été toujours été dangereuse.

Aujourd'hui, elle dispose à titre personnel de quelques atouts, essentiellement symboliques : femme et "minorité visible" ainsi qu'une jolie cote de popularité. Mais tout cela ne tiendra pas si Sarkozy décide de se débarrasser d'elle. Des "femmes+minorité visible", il y en a d'autres et une popularité, c'est éphémère. Les présidentielles sont lointaines, le public aura tout le temps d'oublier Rama et de s'enticher d'autres.