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vendredi 28 septembre 2007

Aidons Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale vient de lancer un grand chantier de simplification du droit. Comme première étape, il présente une proposition de loi portant simplification du droit.

Je propose à tous les juristes de la blogosphère d'en faire l'analyse et la critique, et de faire part de leurs remarques à Jean-Luc Warsmann (jlwarsmann@assembléee-nationale.fr) ainsi qu'au rapporteur, Monsieur Etienne Blanc, député de l'Ain (eblanc@assemblee-nationale.fr). Montrons leur que l'initative nous intéresse et que nous pouvons apporter des enrichissements.

Et surtout, plus je la creuse, plus que trouve que cette proposition de loi est sacrément mal fichue. Silas du silence des lois a déjà proposé son analyse, aux autres de suivre et il y a du boulot !

jeudi 27 septembre 2007

Allez vient boire un petit coup à la maison

Les ministres se transformeraient en restaurateurs pour parlementaires. C'est ce que découvre le Figaro. Ce n'est pas faux, mais ce n'est pas nouveau non plus. Si on observe actuellement un petit pic (et encore), c'est parce que les projets sortent des cartons et que le début d'une législature est souvent le moment d'activité et de réformes.

Au cours de ces déjeuners et diners, les ministres échangent avec les parlementaires, pour placer leur marchandise présenter leurs projets et écouter les retours. S'ils sont trop négatifs ou qu'un mamouth parlementaire (un ancien ministre encore influent ou un président de commission) coince, il y a toujours possibilité de lacher un peu de lest, à la marge, histoire de faire plaisir et de préserver l'ego du parlementaire. Mais croire que d'un seul coup, les ministres se mettent à associer les parlementaires aux décisions, c'est se bercer d'une douce illusion, comme chez Darcos, où on se garagarise : "Pour la première fois, nous avons présenté le budget de l'Éducation nationale aux rapporteurs avant qu'il ne soit présenté en séance". Désolé, mais cela devrait être la norme ! Que les rapporteurs découvrent le budget alors que les arbitrages sont déjà tranchés et qu'il n'y a plus rien à bouger ou presque, c'est se foutre de leur gueule. Quant à la fameuse invitation à déjeuner pour les assistants parlementaires, c'était pour dire d'y aller mollo sur les interventions et les questions écrites, en faisant passer le message avec champagne et petits fours.

La palme revient à Roger Karoutchi : "Mais le président de la République a affirmé qu'il voulait revaloriser le rôle du Parlement : ces rendez-vous sont une des façons de le faire". Comme jeter un patte de poulet à son chien sous la table. Ca le change des croquettes.

mercredi 26 septembre 2007

Chateau en commende

Sous l'ancien Régime, un système appelé la commende permettait à une personne d'occuper une place, d'en porter le titre, d'en toucher les revenus tout en exerçant les fonctions qui l'intéressaient, sans avoir à y résider ni à exercer les fonctions qui ne lui plaisaient pas. Beaucoup d'abbayes étaient ainsi "en commende", avec à leur tête des évêques, des cardinaux et parfois des laïcs. Certains collectionnaient les abbayes et prieurés, dont ils touchaient les revenus, sans jamais y mettre les pieds et en délaissant totalement l'administration religieuse et la discipline interne.

On aurait pu croire que la Révolution avait mis fin à ce genre de pratiques. C'est quelque part vrai pour ce qui est du pillage financier. C'est moins vrai pour le cumul des titres et des fonctions. C'est ainsi qu'Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, vient d'être nommée ce matin, en conseil des ministres, présidente du conseil d'administration de l'établissement public du château de Chambord. Vu le rythme de dingue qui est la règle dans l'entourage de notre président de la République, je vois mal comment elle va pouvoir dégager du temps pour exercer effectivement et pleinement cette fonction. En tout cas, elle ne manquera pas d'utiliser le titre et les avantages qui y sont liés.

Ah, la France éternelle et immuable...

Que de la gueule

Augustin Legrand, figure emblématique (et médiatique) des sans-abri du canal Saint-Martin s'est vu proposer une mission par Christine Boutin. Elle souhaitait lui confier le suivi de l'application du plan grand froid. Il a refusé.

C'est pourtant en plein dans le champ de son engagement, mais au lieu de ne s'occuper que des riverains du canal Saint-Martin à Paris, il aurait pu s'investir et agir (un peu) en faveur de tous les sans-abris et les mal-logés. Quand on est pleinement investi en faveur d'une cause, on ne rate pas une occasion pareille de mettre un pied dans le dispositif officiel, même s'il faut être lucide sur les possibilités que cela permet de réaliser. Cela n'aurait pas dû lui poser de difficultés, surtout que là, on ne lui donne pas la responsabilité de la mise en oeuvre, on lui demandait de superviser, c'est à dire de contrôler la bonne application de ce plan. Il y a un moment où il faut savoir franchir le pas. Martin Hirsch a osé le faire, car il estimait que le poste qu'on lui proposait lui permettait de faire avancer la cause dans laquelle il s'est investi, et que cela contrebalançait les inconvenients (faire partie d'un gouvernement de Droite) de cette acceptation. Il faut savoir prendre ses responsabilités !

Augustin Legrand m'apparait aujourd'hui comme une baudruche qui se dégonfle. Il est tout juste bon à faire de l'agitation médiatique, à prendre des positions tribuciennes, mais dès qu'on parle responsabilités, c'est la fuite.

Le grand ménage commence

Le 9 octobre au matin, une proposition de loi de simplification du droit sera examinée par les députés. Elle s'inscrit dans le droit fil de l'action de Jean-Luc Warsmann, nouveau président de la commission des lois, qui entend simplifier et clarifier le droit. Il a ouvert une page dédiée sur le site de l'Assemblée nationale, où il lance un appel à contribution. Après examen des propositions, si elles en valent la peine, elles se retrouveront dans ces vastes fourre-tout dont nous avons ici le premier avatar. Une fois de plus, j'exprime ma satisfaction devant cette initiative (dont je tiendrai la chronique régulière), qui ne me semble pas être un simple affichage, un gadget.

Cette proposition de loi comprend beaucoup de mesures, avec l'abrogation d'une série de textes (liste dans l'article 11) tous plus désuets les uns que les autres, qui n'étaient plus appliqués. Cela permet de dégonfler un peu les codes et les index. Du travail de bibliothécaire ! Le texte propose une série de petites mesures pour faciliter la vie des collectivités locales, en supprimant des procédures inutiles (la demande d'avis du conseil général pour la création d'un syndicat de communes ou la réduction du nombre des opérations funéraires réalisées obligatoirement sous la surveillance des autorités publiques...). Là, on commence à être un peu moins dans l'anecdotique et le pittoresque. Les usagers des services publics ne sont pas oubliés, avec la suppression de certificats et de paperasses inutiles. Il en reste encore un paquet, mais bon, c'est un début.

On trouve aussi, dans les qutre premiers articles, des mesures un peu plus "lourdes". L'article 6 supprime pour les entreprises l'obligation de déclaration de la taxe d'apprentissage. Cette information figure déjà dans la déclaration annuelle des données sociales, autre document que les entreprises doivent fournir à l'administration fiscale. Gain de temps pour les entreprises, qui n'ont pas pour but principal de remplir la paperasse administrative, et surtout, gain pour l'administration fiscale, qui pourra occuper plus utilement la centaine d'agents chargés du suivi de ce formulaire. On aurait quand même pu y penser avant ! L'article 2 fait subrepticement passer une mesure qui va plaire à beaucoup. Désormais, on pourra se faire représenter devant les tribunaux d'instance et de proximité et devant les tribunaux paritaires des baux ruraux (où il n'y a pas obligation d'avoir un avocat) par son concubin ou son partenaire de PACS. Ce n'est pas grand chose concrètement, mais symboliquement, c'est un droit de plus pour les pacsés, un pas de plus dans l'alignement de l'union libre et du PACS sur le mariage.

Enfin, j'ai gardé le meilleur pour la fin, parce qu'il y a là, à mon avis, une petite bombe. Je vous livre le texte brut : "Art. 16-1 – L’autorité administrative est tenue, d’office ou à la demande d’une personne intéressée, d’abroger expressément tout règlement illégal dont elle est l’auteur. Il en est de même lorsque le règlement, par l’effet de circonstances de droit ou de fait postérieures à sa publication, est devenu sans objet". Si ce texte passe, même plus la peine d'envoyer un mail à Jean-Luc Warsmann, vous écrivez directement à l'autorité administrative concernée (celle qui a signé le texte) pour qu'elle fasse la peau du règlement dont vous estimez qu'il est illégal ou qu'il ne sert plus à rien. La rédaction est assez vague, et il faudra préciser les moyens dont disposent réellement les citoyens pour forcer l'administration, car pour l'instant, il semble qu'il faille être "intéressé", c'est à dire avoir intérêt à l'abrogation pour la demander. Personnellement, j'aime bien le "d'office", qui permet de signaler, même si on n'est pas "intéressé" et d'attendre soit l'abrogation, puisque l'administration est tenue d'abroger, soit l'inaction pour éventuellement faire un recours et demander aux juridictions administratives de trancher. La jurisprudence du Recours pour excès de pouvoir va en être chamboulée...

lundi 24 septembre 2007

Le contrôle financier du spectacle vivant

Chrsitine Albanel continue la mise en oeuvre de sa lettre de mission. Elle entend imposer un certain contrôle aux scènes nationales et aux théâtres subventionnés. C'est tout le monde du spectacle vivant qui en bruisse d'indignation, tellement peu habitués qu'ils sont à ce qu'on leur demande des comptes.

C'est toujours cette "obligation de résultats" qui semble effrayer les cultureux. Sauf que pour l'instant, on ne leur a pas indiqué ce que l'on entend par "résultats". Tout de suite, ils se mettent à hurler qu'on va les forcer à programmer du théâtre de boulevard, que l'on va privilégier la seule logique financière. On commence à glisser sur un vocabulaire et des formules qui fleurent bon le slogan "altermondalistes". On arrive au sommet avec un directeur de théâtre qui ose "Ça me rappelle de tristes périodes de l'histoire". Chassez le naturel, il revient au galop, avec les bons vieux réflexes de militant de gauche, pratiquant à grande échelle et en toute mauvaise foi l'amalgame et l'insinuation douteuse, pour disqualifier une démarche à peine entamée.

Ecoutons plutôt ce que dit Madame Albanel, pour essayer de comprendre où elle veut en venir. Elle commence à donner des indications qui ne donnent absolument aucune inquiétude. Elle souligne que certains théâtres nationaux font un excellent travail et peuvent être cités en exemple : Jacques Nichet, du Centre dramatique de Toulouse, Angelin Preljocaj, du Centre chorégraphique d'Aix-en-Provence, la scène nationale de Chalon-sur-Saône. Tient, ils ne seraient pas tous pourris, tous à virer ? Et bien non, la chasse aux sorcières n'est pas à l'ordre du jour. Le premier point sur lequel les théâtres seront évalués sont la composition de leur public. Plus il sera diversifié en tranche d'âge, en composition socio-professionnelle, mieux ce sera. C'est d'ailleurs l'un des objectifs de Nicolas Sarkozy, démocratiser réellement la culture. Qui peut le lui reprocher ? Le chantier suivant est de remttre à plat le système d'aides au spectacle vivant, qui part dans tous les sens, avec pas moins d'une quinzaine de dispositifs. Il n'est pas mauvais, périodiquement, de faire le point sur ce qui existe, et de vérifier que les dispositifs ont bien atteint leurs objectifs. Après tout, l'évaluation est un incontournable des politiques publiques, je ne vois pas pourquoi la Culture et le spectacle vivant y échapperaient.

A partir du moment où les objectifs des financeurs sont clairement affichés, il est logique que les organismes qui postulent à ces aides s'engagent à les atteindre. D'autant plus que les choses se décideront au sein de commissions paritaires, où le monde de la Culture pourra se faire entendre. On peut d'ailleurs déjà anticiper les critères : taux de remplissage, diversité du public, présence des jeunes et partenariats avec les écoles. A mon avis, les objectifs financiers seront secondaires, tous étant bien conscients que la Culture n'est pas faite pour être rentable. C'est bien d'ailleurs pour cela que l'Etat et les collectivités subventionnent largement. Je souligne, pour les éventuels détracteurs, qu'il n'a jamais été question de supprimer les subventions culturelles. Cela va sans dire, mais c'est mieux en le disant.

Dernier point qui fâche, on va demander l'avis du public, dont des "représentants" (j'attends de voir qui ils vont mettre...) feront partie des commissions d'attribution des aides. Aussitôt, levée de boucliers et déformation du propos par un directeur de théâtre, qui laisse croire que c'est le public qui va imposer la programmation (avec derrière la conséquence d'un nivellement de la programmation, le public étant naturellement composé de cons qui ne veulent que du boulevard et de l'opérette). Encore un qui, soit n'a rien compris, soit est d'une mauvaise foi abysalle. Je doute que l'on retrouve Madame Michu, concierge, parmi les représentants du public. On va piocher dans des associations du genre "les amis de l'opéra de X", "l'association pour le développement des arts à Y", bref des habitués des salles, connaisseurs et amateurs d'art et de spectacle vivant. Ensuite, le comité d'attribution des aides, comme son nom l'indique, est là pour attribuer les aides (l'argent public), pas pour décider de la programmation. Ils auront quand même leur mot à dire, après coup. Et c'est cela qui gêne certains cultureux, qu'on les évaluent et qu'éventuellement, on les sanctionnent s'ils n'ont pas rempli leur objectif. N'allez pas me sortir des tirades sur la liberté de l'artiste. Il ne s'agit pas ici de création ou d'art mais de gestion de fonds publics. Si certains ne sont pas contents et ne veulent pas se plier aux contraintes et aux cahiers des charges liés à l'attribution des subventions publiques, ils sont libres de les refuser et d'aller se chercher des mécènes privés !

Franchement, ce n'est pas la mort du spectacle vivant, c'est juste une réorientation des financements en direction des organismes qui remplissent le mieux les objectifs demandés par le bailleur de fonds. Après tout, je ne vois pourquoi on pourrait faire ce qu'on veut avec de l'argent public, sans rendre de comptes.

creuser le trou

Selon François Fillon, l'Etat français est en faillite. Ou du moins au bord, un Etat ne pouvant pas faire banqueroute (sinon, cela aurait fait depuis longtemps). Au delà de l'analyse de la formule, que je laisse aux juristes pinailleurs c'est sur le fond que se situe l'incohérence apparente de ce message, qui tient avant tout de la communication politique.

Dire que les finances publiques françaises vont mal, c'est un lieu commun de la communication politique française. Sur le papier, c'est vrai que le chiffre est impressionnant (et encore), surtout quand on y rajoute les sommes que l'on a tenté de planquer ailleurs, ainsi que les "engagements futurs", c'est à dire les sommes non immédiatement exigibles, mais déjà certaines (les retraites des fonctionnaires encore en activité). Les modes de calcul de la dette sont tellement byzantins, avec un tel raffinement comptable, que l'on s'y perd. Pourtant, je persiste à penser que la situation n'est pas si dramatique. La France est un pays prospère, qui a de l'avenir et donc largement la possibilité d'honorer ses dettes. Les prêteurs internationaux ne s'y trompent pas et continuent à se ruer sur les emprunts d'Etat français. C'est vrai qu'au regard d'autres emprunteurs, l'Etat français est une valeur sûre.

Ce qui est gênant dans cette tirade du premier ministre c'est qu'après avoir fait voter un paquet fiscal très généreux (et qui l'aurait été encore bien plus sans l'intervention du Conseil Constitutionnel), on vienne pleurer sur la cessation de paiement. C'est seulement maintenant, à la mi septembre, qu'il s'en aperçoit. Il serait temps. Je crois plutôt que ce cri déchirant, cette soudaine obligation de tailler dans le vif (parce qu'une sortie comme ça, c'est de la préparation psychologique) tient au fait que les ministres des finances européens ont d'ailleurs rappelé à la France, le 14 septembre dernier, qu'elle était au-dessus des critères de Maastricht et que les récentes mesures votées par le Parlement n'allaient pas franchement dans les ens d'un assainissement. Cela a été dit gentillement, mais fermement. Le gouvernement ne pouvait pas ne pas envoyer un accusé de reception. D'où cette tirade assez incohérente si l'on s'en tient uniquement à la politique intérieure. Cela illustre bien la répartition des rôles : Sarkozy en père Noël, Fillon en père fouettard.

vendredi 21 septembre 2007

Un gouvernement reserré ?

Lors de sa campagne, Nicolas Sarkozy a promis un gouvernement reserré, avec seulement 15 ministres. Au final, nous nous sommes retrouvés, dans le gouvernement Fillon 2 avec effectivement 15 ministres, mais flanqués de 16 secrétaires d'Etat. Et voilà maintenant qu'on veut nous en rajouter deux !

Alors qu'on nous présentait cette mesure comme une révolution, on s'aperçoit que Nicolas Sarkozy ne fait pas mieux que ses prédecesseurs. Juppé, entre 1995 et 1997 avait 16 ministres et 16 sous-ministres. Jospin a été plus généreux avec 18 ministres et 24 sous ministres (gauche plurielle oblige). Raffarin a commencé avec 15 ministres et 13 sous-ministres, puis a ouvert les vannes pour passer à 23 puis à 27 sous-ministres. Dominique de Villepin, enfin, avait 15 ministres et 15 sous-ministres. Où est donc la révolution sarkozyste dans ce domaine ? D'autant plus que, comme dans les précédents gouvernements, on trouve à coté des vrais ministères, des gadgets de pur communication, soit dans l'intitulé du poste, soit dans le choix du titulaire. C'est d'ailleurs Nicolas Sarkozy qui a poussé le plus loin cette utilisation des portefeuilles ministériels comme supports de communication.

Un haut commissaire aux "solidarités actives contre la pauvreté", un porte-parole du gouvernement qui ne fait que cela, une secrétaire d'Etat aux droits de l'homme. C'est vrai qu'en matière de découpage "innovant", on avait déjà eu avec Jacques Chirac un secrétaire d'Etat "aux programmes immobiliers de la Justice", ainsi qu'un très démagogique "secrétariat d'Etat aux droits des victimes". Au-delà de la dénomination qui peut être un moyen facile et pas cher de mettre l'accent sur un problème, le plus critiquable est l'absence de contenu et de missions pour ses sous-ministres gadgets, qui en sont réduits à essayer de s'inventer un rôle. Un coup c'est Rama Yade qui va voir les squatters, une autre fois c'est Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, qui veut se balader en province pour vendre des tupperwarres, n'ayant pas grand chose à porter puisque Nicolas Sarkozy a le monopole de la parole (et son propre porte-parole en la personne de David Martinon). Dans le casting aussi, Nicolas Sarkozy a fait fort, un sélectionneur d'équipe sportive nationale même pas nommé mais déjà exploité dans le plan média. Et comme il a perdu un peu de son lustre, on s'en trouve une plus fraiche. A la justice, on prend une jeune femme a priori bien sous tout rapport, avec tout ce qu'il faut, sauf la carrure politique pour tenir un poste politiquement sensible. C'est là le plus problématique, quand on oublie que le ministre, c'est aussi un chef de services administratifs, qui a une boutique à gérer. Un choix basé uniquement sur l'apparence, pour faire joli devant les médias peut conduire à des catastrophes.

A ce jeu là, le ponpon revient à l'équipe installée rue Duquesne, au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Je n'ai toujours pas compris la logique qui a présidé au regroupement de la Santé d'un coté, et de Jeunesse et Sports de l'autre. Ensuite, le choix des personnalités est carastrophique. S'il y a bien une équipe mal ficelée, c'est bien celle-là, avec un "guignol" et une "belle plante" pour s'occuper de secteurs secondaires, pendant qu'on laisse Roselyne Bachelot, une spécialiste de la canicule qui a fait ses preuves à l'environnement entre 2002 et 2004, s'occuper seule d'un domaine aussi sensible que la Santé. S'il y avait eu qu'un secrétaire d'Etat à nommer à ses cotés, c'est à la Santé qu'il aurait fallu le mettre, à la limite on pouvait se permettre de sacrifier Jeunesse et Sport en laissant Roslyne y batifoler. Mais la Santé, c'est sérieux !

Certes, formellement, la promesse est tenue, mais au prix de non-dits, à la limite de la tromperie. Espérons que toutes les promesses ne seront pas remplies de la même manière.

jeudi 20 septembre 2007

En catimini dans la nuit

Certains se plaisent à dénoncer les amendements adoptés par le Parlement, en séance de nuit et en catimini. Avec le projet de loi sur l'immigration et le droit d'asile, adopté le 20 septembre à 4 heures du matin, ils vont être servis, c'en est rempli ! Comme je l'ai craint, la focalisation sur la question des tests génétiques prévus par l'amendement Mariani a occulté beaucoup d'autres choses, moins "passionnelles", plus techniques, mais aux conséquences autrement plus lourdes.

La question du droit d'asile a été traité, avec un glissement qui semble passer largement inaperçu. Les députés ont voté le transfert de la tutelle de l'OFPRA (Office Français des Réfugués et Apatrides) des Affaires Etrangères à l'Immigration. Symboliquement, c'est un signal fort, puisqu'on considère ainsi que l'asile politique et le statut de réfugié sont un moyen d'immigration comme les autres, que les réfugiés sont des étrangers comme les autres et sont ainsi soumis à la même autorité. On gomme toute spécificité du droit d'asile. Dans cette optique, puisque la demande d'asile est considérée comme un moyen "ordinaire" d'immigration, on lui fait subir le même sort que les autres portes d'entrée, on la sabote en réduisant le délai de recours pour les déboutés du droit d'asile d'un mois à 15 jours. Déjà qu'un mois, c'était court, 15 jours, cela devient mission impossible. C'est d'ailleurs le but de la manoeuvre ! Certes, les abus sont nombreux et bien des candidats à l'asile politique sont en fait des migrants économiques. Pour autant, faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain et considérer que cette porte d'entrée en France est tellement dévoyée qu'il devient inutile de chercher à faire le tri et que la meilleure solution est de la murer. Bien que personnellement moins impliqué que certains, j'estime que la longue tradition française d'accueil des réfugiés politiques (constitutionnalisée par l'article 4 du préambule de 1946) ne doit pas être bradée, et encore moins que cela se fasse de cette manière, au terme d'un débat confidentiel, dans un hémicycle parlementaire, entre deux et trois heures du matin.

Deuxième sujet qui aurait mérité plus ample débat, la question des statistiques ethniques (pour l'analyse juridique, voir chez Jules). C'est un pilier de la construction nationale française que de refuser le communautarisme. C'est la fameuse formule "sans distinction de race, de religion ni de croyance". Le choix, très politique, a été fait de ne pas recenser, de refuser d'avoir l'information. On refuse ainsi de donner une existence officielle, reconnue aux communautés autres que la communauté nationale. C'est un choix qui n'est pas sans inconvients, et qui est, à mon avis, un aveu de faiblesse. On ne se sent pas capable de gérer une société où le poids de chacun serait précisement connu, pas capable de résister aux pressions de groupes bien organisés. C'est pourtant ce qui se passe, l'Etat et les pouvoirs publics reculent constamment devant les demandes de communautés, qui en l'absence de chiffres officiels et fiables affirment ce qu'elles veulent et ce qui les arrangent. Alors que ce refus de compter était conçu comme un moyen d'empêcher la majorité de brimer la minorité, nous sommes arrivés à la situation inverse. Ce sont les minorités qui grignotent du terrain et réclament toujours plus, bien au delà de ce qu'ils représentent réellement, la meilleure tactique étant de se présenter en victime. La société évolue, et sans changer les grands principes de base, on peut estimer que certains instruments de mesure, autrefois dangereux, seraient aujourd'hui bien utiles. S'il faut rester ferme sur les principes, il faut savoir se montrer souple sur les modalités d'application. Sans que le débat ait eu lieu sur cette question, le gouvernement (via un amendement parlementaire sans doute sous-traité) a ouvert une brêche et créé un précédent. Plus que le fond, c'est la manière de faire qui me dérange.

J'attend du passage au Sénat qu'un véritable débat ait lieu sur ces deux questions, un débat qui puisse être relayé dans les médias car ces questions politiques ne doivent pas être confinées dans les enceintes parlementaires, mais au contraire, largement débattues sur la place publique.

mercredi 19 septembre 2007

le respect du droit, objet négociable ?

Les militants anti-OGM ont demandé, pour prix de leur participation au Grenelle de l'environnement, que José Bové soit exempté de procès pour un saccage. Et ils semblent l'avoir obtenu. Le procureur du Tribunal de Carcassonne a en effet demandé le renvoi du dossier, au regard des évolutions qui pourraient apparaitre sur ce dossier des OGM à l'occasion du Grenelle de l'environnement. Les anti-OGM crient victoire et semblent trouver tout à fait normal que le procureur suive les instructions du gouvernement, qui pour des raisons politiques, souhaite interrompre le cours de la justice. Et les juges suivent !

Pourtant, les faits qui devaient être jugés portaient sur un saccage d'entreprise (Monsanto), un site de cette firme ayant été pris d'assaut par une centaine de militants OGM. En droit pénal, cela s'appelle entrave à la liberté du travail et dégradations, qualifications retenues pour les poursuites. Il me semble que de tels faits soient punissables pénalement et que la motivation de l'acte (politique ou crapuleuse) n'entre pas en ligne de compte. Qu'un procureur (qui n'a pas envie de se faire convoquer) obéisse servilement aux ordres ne semble pas déranger des militants de gauche quand la décision va dans leur sens.

Serions-nous devant une nouvelle dérive, avec un premier exemple de ce que donne un "parquet aux ordres" ? Je le crains, et je souhaite que tous ceux qui se sont élevés contre la convocation du procureur de Nancy réagissent également devant cette intrusion politique dans le cours de la justice. L'application du droit ne doit pas être un objet de transaction politique.

Les syndicats à la croisée des chemins

Nicolas Sarkozy veut aller vite dans les négociations sociales qu'il a lancé depuis la fin de l'été. Trop vite pour l'éditorialiste de Libé. Effectivement, les délais qu'il donne sont courts, mais en même temps, ce sont des sujets qui sont sur le tapis depuis longtemps, qui ont été étudiés, fait l'objet de rapports, d'analyses. Quand François Fillon déclare que la réforme des régimes spéciaux est prête, il indique simplement qu'il a tous les éléments techniques en main, et qu'il n'attend plus que la décision politique. Les syndicats sont dans la même situation, et aucun d'ailleurs, ne soulève l'argument du "manque de préparation" du dossier, ou ne parle de la nécessité d'approfondir la reflexion. Il est temps maintenant de se mettre autour de la table et de trancher. Chacun sait ce qu'attend l'autre, ce qu'il est prêt à lâcher et jusqu'où chacun peut aller. Ensuite, c'est une question de rapport de force. En 15 jours, on peut largement conclure, pour peu qu'on en ait l'envie.

Et c'est là que le bât blesse, parce que les syndicats ont longtemps été habitués à ne pas trancher, à ne pas se mouiller. Il suffisait soit d'enliser les discussions pour que rien ne se passe, ou d'attendre que le gouvernement, constatant la carence, ne prenne seul des mesures que les syndicats (de salariés comme d'employeurs) n'avaient aucune envie d'endosser. C'est facile de ne rien signer, d'être toujours contre. Sauf que maintenant, on est (financièrement) au pied du mur et qu'un refus des syndicats de prendre leurs responsabilités serait un formidable levier pour Nicolas Sarkozy, qui aurait ainsi la légitimé de décider seul. Les syndicats sont pris au piège. Soit ils laissent le champ libre à Nicolas Sarkozy pour réformer de fond en comble le "modèle social" français, avec dès la moindre protestation un cinglant "je vous ai proposé de codécider, vous avez refusé", soit ils entrent dans une logique de syndicalisme réformiste, celui qui accepte des compromis pour faire avancer les choses et qui assume sa responsabilité de codécideur. Cela ne sera pas bien difficile pour la CFDT qui est déjà sur ce terrain. Ce sera une autre paire de manches pour FO, et encore plus pour la CGT.

Les syndicats français sont donc sous pression, car depuis le 30 août, la masse des dossiers ouverts est impressionnante, avec une première vague devant le MEDEF puis hier au Sénat. Ils ne peuvent pas se permettre d'être absents et de laisser passer. Reste la solution du conflit, pas sûr que cela soit à leur avantage, le gouvernement ayant pris ses précautions en faisant passer dès cet été la loi sur le service minimum dans les transports publics...

Heureuse initiative

Le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, vient de lancer un site internet où il propose à tous les internautes de participer au travail d'amélioration de la loi. Voici le texte de présentation :

"La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d'instabilité mais sont préjudiciables à l'attractivité et à la compétitivité de notre pays. S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s'est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer.

Afin de mettre en œuvre les principes et objectifs de valeur constitutionnelle de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, il lui paraît utile, dans ses domaines de compétence (droit civil, droit pénal, droit commercial, droit des collectivités territoriales, droit administratif...): d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives, de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires et de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.

Pour mener à bien ce travail de grande ampleur, qui s'étalera sur la durée de la législature, elle a besoin du concours de tous."

Je ne peux que saluer cet effort. La prise de conscience est ancienne, mais jusqu'ici, rien n'a été fait. Et ce n'est pas avec les seuls moyens de l'Assemblée nationale que l'on allait pouvoir faire quelque chose dans ce domaine. Les administrateurs sont bien trop occupés à pondre des rapports et des notes que quasiment personne ne lira, ainsi que des amendements, commandés par des parlementaires, qui iront encore complexifier un projet de loi déjà mal écrit. Certes, le site n'est franchement pas sexy (il va falloir travailler l'ergonomie). Pour l'interactivité, il faudra aussi repasser. Nous sommes encore dans une logique unilatérale du genre "boite aux lettres". Monsieur Warsmann, pourquoi ne pas vous mettre au blog ? C'est pratique et cela permet des échanges sur une proposition. Mais c'est un début, en espérant que le soufflé ne retombe pas.

A la blogosphère, et notamment à la blogosphère juridique, de se mettre au travail, en commençant par faire connaitre ce site, et ensuite, en l'alimentant régulièrement.

mardi 18 septembre 2007

Chercher des solutions

Le débat concernant le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration a fini par tourner quasi exclusivement autour de l'amendement "Mariani" ouvrant la possibilité de recourir à des tests génétiques pour accélérer les procédures de regroupement familial. C'est à la fois prévisible, mais aussi regrettable. Prévisible car la communication médiatique a besoin d'éléments simples, facilement compréhensibles par le grand public (ou du moins lui donnant l'illusion de comprendre les enjeux) et si possible à forte charge symbolique ou émotionnelle. La proposition de Thierry Mariani répond parfaitement à ce cahier des charges, les médias se sont donc voracement jetés dessus, poussé par l'opposition qui ne pouvait pas rater un telle occasion de dramatiser et de polémiquer sur un tel sujet. C'est de bonne guerre.

C'est pourtant dommageable, parce que cette saturation médiatique occulte largement le reste du projet de loi. Il y a pourtant matière à débat et d'autres mesures pourtant lourdes risquent de passer inaperçues. C'est dommageable, parce qu'en dérivant immédiatement vers la polémique, on s'interdit de poser le problème sous d'autres angles. C'est ainsi que Thierry Mariani, rapporteur et auteur de l'amendement hautement contesté, a lu un passage du journal le Monde : "Certains visas sont pourtant bloqués pendant des années à cause des problèmes d'état civil, souligne Soulé N'Gaidé, qui a suivi le dossier de Mme Lam en tant qu'assistant juridique au Centre international de la Cimade, à Massy (Essonne). En Mauritanie, on peut travailler, se marier, avoir des enfants ou se faire enterrer sans jamais présenter un document administratif. L'état civil est très approximatif. En 2005, la demande de rapprochement familial de Fatimata Lam a été acceptée pour son mari et l'un de ses fils, mais les autres visas ont été refusés : le consulat de France en Mauritanie précise dans un courrier que la copie d'acte de naissance de Mariam est "apocryphe. Il affirme en outre ne pas avoir retrouvé l'acte de naissance de Diarry dans les registres et déclare que la fiche de recensement de Kalidou n'a pas été présentée." Il renvoie la balle à l'opposition avec cette question : face à cette situation, on fait quoi ?

Certes, la proposition de Thierry Mariani est sans doute maladroite sur bien des points. Elle apparait d'abord juridiquement mal ficelée. C'est malheureusement trop souvent le cas des amendements parlementaires, les députés n'ayant pas les moyens de paufiner leurs amendements et d'en évaluer toutes les conséquences. Le terrain "tests génétiques" est miné, parce que porteur de tellement de craintes et de fantasmes. Au passage, il n'est jamais dit que les résultats des tests devront être archivés au sein d'un gigantesque fichier. Quand on subi une prise de sang pour contrôle d'alcoolémie, le résultat n'est pas conservé et classé au sein d'un fichier de fichage des Ivrognes de France. Pourquoi cette crainte resurgit-elle systématiquement dès que le mot "génétique" apparait ? Enfin, le porteur, Thierry Mariani n'est pas connu pour la modération de son style et de ses opinions, ce qui peut prêter le flanc à des suspicions de "racolage électoral" vers l'électorat d'extrême-droite.

Lisons quand même le texte de l'amendement, histoire de savoir exactement de quoi l'on parle. "les agents diplomatiques ou consulaires peuvent, en cas de doute sérieux sur l’authenticité ou d’inexistence de l’acte d’état civil, proposer au demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois d’exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d’une filiation biologique déclarée avec au moins l’un des deux parents." Le test génétique est une faculté "peuvent proposer". Les cas où un test est possible sont assez restrictifs "doute sérieux sur la valeur de l'acte d'Etat civil, ou absence d'acte". A mon avis, c'est surtout le deuxième cas qui est visé et on offre ainsi une solution à des personnes qui sont actuellement dans une impasse ! L'essentiel est pourtant après, quand il est dit que l'on peut demander la comparaison des empreintes génétiques pour vérifier un lien biologique prouvant de fait une filiation. Qui a dit que les agents consulaires seraient détenteurs des résultats complets des tests génétiques ? On peut très bien envisager que les demandeurs fassent les tests auprès d'organismes reconnus par les autorités françaises et que le seul document transmis au consulat est le résultat (positif ou négatif). Il n'est d'ailleurs pas sous-entendu que la filiation se limite au lien biologique. Simplement, quand le demandeur argue de ce lien biologique, et qu'il est incapable de fournir la moindre pièce à l'appui de cette filiation biologique revendiquée, le test génétique positif est un élément probant qui permet de passer outre à l'absence d'acte d'Etat-civil. Certes, ce n'est pas simple, cela peut être coûteux et finalement ne toucher qu'une assez faible partie du public proposé. Mais cela mérite-t-il les propos de Noël Mamère qualifiant cet amendement de "crapuleux et nauséabond" ?

lundi 17 septembre 2007

Bourde ou tournant politique ?

Bernard Kouchner n'y est pas allé de main morte vis-à-vis de l'Iran, en évoquant la possibilité d'une guerre si les mollahs ne plient pas sur la question nucléaire. La réponse a été virulente à Téhéran, qui dénonce dans la France un nouvel allié fidèle des USA.

Bernard Kouchner a-t-il commis une bourde ? On ne prononce pas le mot "guerre" comme cela, et encore moins en visant un pays aussi sensible et susceptible que l'Iran. Vu le profil de communicant expérimenté de Bernard Kouchner, une gaffe serait assez surprenante. C'est un vieux renard international et un habitué des médias. On ne le piège pas comme cela. Et en plus, nul démenti officiel n'est venu rectifier.

Il faut donc en conclure que la politique étrangère française est à un tournant. Les iraniens ne s'y trompent pas en accusant la France de jouer le rôle de poisson pilote des USA, en portant le message. Cela signifierait un retour de l'atlantisme, espèce disparue en France depuis de Gaulle. Ce ne serait qu'une demi-surprise car Nicolas Sarkozy avait plus ou moins laissé filtrer ses positions atlantistes pendant la campagne. C'est toute la doctrine du Quai d'Orsay qui va être à revoir. Dans le même temps, un rapprochement ouvre des perspectives assez impressionnantes, qui ne sont encore que des questions et des hypothèses. Un axe Paris-Washington bouleverserait l'équilibre avec le Royaume Uni. Jusque là, les anglais étaient "la tête de pont" des USA dans une Europe assez globalement "anti-américaine". Maintenant qu'une alternative à Londres existe, comment Washington va-t-il réagir ? Jusqu'où la France est-elle prête à faire ami-ami avec les USA sur les questions européennes et faciliter un rapprochement global "UE-USA" ? Notre politique au Moyen Orient va être complètement chamboulée. Nos "amitiés arabes" risquent de ne pas y survivre, ou au moins d'en prendre un sacré coup. Mais c'est vrai aussi que pour ce qu'elle nous rapportait, ce ne sera pas forcement une grosse perte. En Afrique, cela risque d'être une autre paire de manches. Actuellement, deux grands pays viennent piller à notre place les ressources naturelles de notre ancienne zone d'influence coloniale, à savoir la Chine et les USA. Quel impact de cette recomposition ? Cela nous permettra-t-il de garder quelques miettes d'influence et de ne pas être totalement évincés. Le risque était réel d'être délogés, tant nos anciennes pratiques et notre image y étaient dégradées (et il y avait de quoi être mal vus des populations). Autre aire géographique où un rapprochement aurait des conséquences, le Pacifique. L'Australie et la Nouvelle-Zélande n'ont qu'une envie, c'est de nous voir déguerpir de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna. Les USA, de leur coté, n'auraient pas été fâchés d'un effacement de la France en Polynésie.

Pourquoi une telle remise en cause de notre politique étrangère ? Quel avantage en attendre ? Je ne suis pas un expert et je donnerais ici un avis strictement personnel. Quelque part, j'approuve ce virage stratégique. J'ai été très intéressé par la lecture du livre d'Huntington, "le choc des civilisations". L'hypothèse de base me séduit, à savoir que le monde est divisé en aires de civilisation, et que nous sommes là à l'échelon supérieur d'organisation humaine. Il n'y a pas de regroupement supérieur et l'idée d'une humanité unie est purement utopique, sauf découverte d'extra-terrestres. On se regroupe pour faire face à d'autres, pas pour le plaisir de se regrouper. Huntington discerne plusieurs aires de civilisations, dont l'occidentale (Europe, USA, Australie et Nouvelle-Zélande, avec une branche un peu à part, l'Amérique latine), la musulmane et l'asiatique. Tous les conflits peuvent être ramenés à des chocs entre aires de civilisation. La démonstration souffre de faiblesses chez Huntington, comme toute démonstration cherchant à démontrer une cause unique à un phénomène, mais pas au point d'en remettre en cause la validité profonde.

Aujourd'hui, la civilisation asiatique est en plein boom économique, avec la Chine bien entendu, mais pas seulement elle. Elle tire fortement à la hausse les cours des matières premières et ambitionne une place politique à la hauteur de son poids démographique et économique. Il est évident qu'un rééquilibrage avec l'occident devra s'opérer et le jour où cela se produira, nous risquons de le sentir passer. L'aire musulmane présente encore plus de danger du fait de sa forte instabilité politique et de sa dangerosité. Tant que la capacité de nuisance se limite à des attentats (même spectaculaires et traumatisants comme le 11 septembre 2001), la situation est gérable pour l'occident. Cela devient nettement moins évident si ces mêmes terroristes disposent d'armes nucléaires, d'où la réaction américaine face à l'Irak et le bras de fer avec Téhéran. Face à ses menaces, il me semble essentiel que l'Occident s'unisse et soit sur la même longueur d'onde. La France s'est amusée pendant longtemps a flatter son petit ego en étant le pays qui tenait tête aux USA. Il est peut-être temps de prendre une place plus modeste, mais plus responsable, dans le concert des nations, à la hauteur de nos moyens (la France grande puissance, c'est de plus en plus une imposture). C'est peut-être aussi le moment de changer notre attitude face au reste du monde, de cesser de nous croire les meilleurs, les plus beaux, les plus forts et de prendre les autres pour des cons. Qu'on en finisse donc avec l'arrogance française, dont Dominique de Villepin était le dernier représentant, quand il jouait au bellâtre à la tribune de l'ONU, en 2003. Même si la France n'est plus ce qu'elle était, elle garde encore de beaux restes et à ce titre, se doit de travailler, collectivement, à la défense des positions et des intérêts de notre aire de civilisation. Face aux asiatiques et aux musulmans, nous sommes dans le même bateau que les américains, et nous serons traités de la même manière. Une solidarité de fait existe, assumons-là au lieu de la nier en regardant sans cesse notre passé et en tentant de le faire revivre.

Il fallait le dire avant

La curée se poursuit contre Ségolène Royal, lynchée de toute part par ses "amis" politiques, qui lui trouvent plein de défauts (bien réels) mais qui se sont bien gardés de dénoncer avant l'échéance présidentielle. C'est encore plus amusant quand c'est Lionel Jospin qui se livre à l'exercice. Alors qu'il n'a jamais admis (ou alors du bout des lèvres) ses erreurs et ses failles, il se permet de passer sa remplaçante à la moulinette, c'est vraiment l'hôpital qui se fout de la charité.

Toute ce déballage est peut-être nécessaire, comme une catharsis. Cela ne règlera pourtant pas le problème du PS. Toutes ces choses que dit Lionel Jospin, même si elles sont un peu méchantes, sont vraies : Ségolène Royal n'est qu'un second couteau de la politique, qui a réussi un hold-up en raflant l'investiture socialiste. Je n'ai pas lu le livre de Lionel Jospin, puisqu'il n'est pas encore sorti, mais je doute qu'on y trouve des propositions pour qu'une telle situation ne puisse plus se reproduire. C'est pourtant cette question qui est centrale, celle du leadership (le projet viendra après) et de la capacité d'un parti qui se veut de gouvernement à le rester. Car en 2012, le PS aura derrière lui 10 ans dans l'opposition, sans participation aux affaires et une nouvelle défaite serait alors dramatique, car qui mettre au gouvernement en cas de victoire en 2017 ? Laurent Fabius, 71 ans, Dominique Strauss-Kahn 68 ans, François Hollande 63 ans (et aucune expérience ministérielle). On se retrouvera avec des quadras et des quinquas qui n'auront jamais exercé de responsabilités nationales et qui pour certains, jouent volontiers les boute-feux. On l'a bien vu en 1981, ce cocktail composé de l'inexpérience de certains et l'irréalisme des autres peut faire de gros dégâts.

Le PS nous promet la rénovation, mais bien souvent, c'est quand on en parle le plus qu'on en fait le moins. Après la pagaille mise par Sarkozy et ses débauchages, avec les vélléités de Ségolène Royal pour prendre le contrôle du PS (je ne vois pas comment elle va faire, ni avec qui) et les tentatives de François Hollande pour se maintenir jusqu'en 2008, je ne vois rien se dessiner. Et c'est grave, parce qu'une démocratie a besoin d'une opposition forte et responsable, qui soit une alternative crédible. Je ne voyais pas les socialistes en état d'exercer le pouvoir avant l'élection présidentielle. Je les y vois encore moins maintenant.

vendredi 14 septembre 2007

va et vient constitutionnel

J'ai déjà lancé cet appel, mais je le renouvelle, arrêtons de maltraiter notre constitution. Les auditions se succèdent devant le comité Balladur et permettent enfin à tous de s'exprimer, rendant ainsi le processus d'élaboration de la réforme lisible. C'est Jean-Pierre Jouyet qui lance un nouveau débat, en proposant la suppression de l'article 88-5 de la constitution. Cet article, imposé par Jacques Chirac, oblige la France à procéder à un référundum pour valider toute nouvelle adhésion à l'Union Européenne. Cette révision avait pour but de bloquer l'adhésion de la Turquie. Comme si une telle mesure de circonstance avait sa place dans la constitution ! En 2005, l'opportunité politique demandait qu'on prenne cette mesure, aujourd'hui, l'opportunité politique est de défaire ce qui a été fait il y a deux ans. C'est du n'importe quoi !

Le comité Balladur devrait se pencher sur le processus de modification de la constitution, pour le rendre plus contraignant, plus lourd à organiser afin que l'on réflechisse à deux fois avant de se lancer des réformes constitutionnelles à la petite semaine.

jeudi 13 septembre 2007

la blogosphère à l'âge adulte

Daniel Schneidermann veut continuer "arrêts sur image", mais dans une version internet, sur un site payant (mais pas cher). L'ensemble de ses activités s'en trouve reconfiguré, avec notamment la fermeture du bigbangblog, dont l'activité migre sur le nouveau site.

Certains s'enthousiasment pour cette initiative assez novatrice. Des médias uniquement en ligne existent déjà comme rue89 pour la presse écrite ou "la télé libre" de John Paul Lepers. L'équipe du Bigbangblog les rejoints, mais sans la volonté d'être un média généraliste. C'est un site autour d'un concept, un blog thématique payant. On verra bien quelle sera la viabilité économique du projet, mais on peut être optimiste car les principaux animateurs ont d'autres sources de revenus, et ne dépendant pas donc de ce seul site pour vivre. C'est quelque part le signal du passage de la blogosphère à l'âge adulte. Des contenus de niveau professionnel sont désormais en ligne, et uniquement là, le blog n'est plus une simple annexe d'une émission de télévision ou d'un journal papier. Un cap est franchi et va donner une impulsion supplémentaire au web.

J'aurai juste un petite question un peu viscelarde. Est-ce que tout ceux qui ont signé la pétition s'abonneront au site ? 150 000 abonnés, c'est le jackpot ! Mais j'en doute, c'est plus facile de signer une pétition que de sortir le porte-monnaie. C'est pourtant là que l'on juge du réel degré de soutien et d'engagement en faveur d'une cause.

La fin des années Jack Lang

La lettre de mission de Christine Albanel provoque des remous. Alors qu'elle se lance dans les chantiers prioritaires, les cultureux commencent à se rendre compte de ce qui leur tombe dessus.

Il est vrai que des mots "obligation de résultats", "rendre des comptes", "respecter les aspirations du public" ne sont pas courants dans les milieux cultureux (les purs et durs). Il va pourtant falloir qu'ils s'y habituent, parce que les années Jack Lang, c'est terminé ! Fini le temps où on subventionne les artistes, en espérant qu'ils produisent quelque chose qui plaira au public. On est dans le même schéma que les aides aux entreprises, où on les exonère de charges en espérant que cela créra de l'emploi, sans lier l'exonération à des pratiques et à des résultats tangibles en matière de création d'emploi. Pour ceux qui veulent garder leur pureté, il reste toujours le mécénat privé...

La ligne politique a changé. Il ne s'agit plus pour l'Etat de faire du mécénat à la Louis XIV, de pensionner et d'honorer les artistes avec l'argent des contribuables. Celui-ci est maintenant destiné à mener des politiques publiques permettant un meilleur accès de toutes les couches de la population aux oeuvres d'art. C'est bien plus vaste que le seul théâtre et encore plus que le seul théâtre public subventionné. Les "scènes nationales" des villes de province, qui sont souvent en situation de quasi-monopole pour le théâtre, sont priées de changer de ligne. Tout en maintenant un rôle de "création culturelle" (celui qui fait bander les directeurs), elles doivent devenir davantage des "diffuseurs culturels". C'est moins prestigieux, mais dans tous les jobs, il y a des aspects qui plaisent et d'autres plus terre-à-terre. Il n'est d'ailleurs pas difficile d'allier création innovante et succès public, comme le prouve l'excellente reprise de Cyrano de Bergerac par la comédie française, qui a tourné pendant plusieurs mois quasiment à guichets fermés.

Quand on bénéficie d'argent public, on doit accepter le cahier des charges qui accompagne cet argent et ensuite, rendre compte de la manière dont on l'a utilisé. Je ne vois pas pourquoi certains seraient exonérés de cela. Et là, les cultureux se mettent à hurler avant d'avoir mal, puisque les modalités selon lesquelles ils seront évalués ne sont pas encore fixées ! Bien entendu qu'on ne va pas leur demander de programmer du Feydeau avec Marthe Villalonga et Jérôme Garcin ! Le travail que réalisent nombre de directeurs de salles publiques est intéressant et légitime. Ce qu'on leur demandera davantage à l'avenir, c'est d'éviter de prendre trop de "risques" et de se faire plaisir, à eux et leur petit cénacle, avec de l'argent public. Désormais, le pouvoir en place ne leur passera plus tout et ne fermera plus les yeux sur les programmations manifestement scandaleuses, genre festival d'Avignon 2005, où un public pourtant habitué à la "grande culture" n'a pas tenu le choc et quittait les spectacles du festival officiel avant la fin.

mercredi 12 septembre 2007

En route pour l'usine à gaz

Les derniers développements des travaux de la commission Balladur sur la révision constitutionnelle m'inquiètent. Le choix du régime présidentiel semble écarté, alors même qu'il est la seule voie possible pour satisfaire la volonté de Nicolas Sarkozy d'être un "président qui gouverne". Les éminents juristes de cette commission semblent se lancer dans un concours d'inventivité pour concilier des choses difficilement conciliables. Il faut à la fois rester dans un régime parlementaire, avec un système de responsabilité politique, sans que ce soit celui qui détient officiellement le pouvoir qui soit politiquement responsable. Il ne me semble avoir rien entendu concernant une éventuelle censure du président, comme il existe une censure du gouvernement par l'Assemblée nationale.

Tout cela me parait engagé sur une pente glissante. On révise trop régulièrement la constitution, comme un vulgaire texte de loi ordinaire. Un peu de stabilité ne ferait pas de mal et il n'est pas souhaitable d'y revenir tous les deux ans, voire tous les six mois comme pour les lois sur la sécurité, le droit d'asile et le traitement de la récidive. On ne va pas non plus toucher à ce texte pour satisfaire les envies d'un président, qui tend à prendre cette commission pour le room-service d'un grand palace, avec derrière des parlementaires priés d'entériner sans broncher. La dernière révision de Chirac a été sur ce point le pire exemple, avec une absence de justification et un vote un peu étriqué, nombre de parlementaires n'étant pas franchement convaincus. Il y a des textes qui doivent être à l'abri des caprices et des foucades. C'est à la constitution que l'on touche, ce n'est pas n'importe quoi et je pense que l'on a un peu trop galvaudé un texte qui devrait être placé au rang des "textes sacrés" de la République. Ce serait d'autant plus dommage que le texte de base, en 1958, était bon,. C'est la pratique qui l'a fait dériver.

Ma crainte est qu'au lieu d'une grande réforme d'ampleur, d'un rééquilibrage d'ensemble, on se retrouve avec une ènième "modification technique", sans lisibilité politique, qui fera ressembler encore plus la constitution à un moteur gonflé et trafiqué. Il y a eu trop de petites retouches, qui prisent individuellement, étaient inoffensives, mais qui mises bout à bout, on progressivement dénaturé notre loi fondamentale. J'ai bien peur que cette réformette qui s'annonce ne soit le traficotage de trop et ne mette définitivement le bazar dans le fonctionnement de l'Etat !

lundi 10 septembre 2007

Touche pas au Grisbi !

Ca y est, le premier vrai gros morceau, le premier vrai test de la solidité de la sarkozie pointe le bout de son nez : les régimes spéciaux de retraite !

Pour commencer, quelques définitions. Au moment de la création de la Sécu, en 1945, des régimes particuliers existaient, nombre de professions n'ayant pas attendu pour se doter de systèmes de protection sociale et de retraite. Certains ont accepté de se fondre dans le régime général, d'autres ont choisi de rester autonomes, parce que c'était leur intérêt et que le pouvoir en place n'a pas voulu, ou pu leur imposer la fusion. Aujourd'hui, nous avons seulement 70% des salariés français qui relèvent du régime général. Nombre de régimes spéciaux donc continuent à exister. A coté des célèbres régimes de la SNCF et de la RATP, nous trouvons aussi les marins, les notaires (et salariés du notariat), les mines, la banque de France... Progressivement, les régimes spéciaux se rapprochent du régime général, soit par intégration, soit par adossement. Mais c'est lent et compliqué, et surtout, cela ne se fait que lorsque le régime en question est déficitaire et souhaite donc faire payer la solidarité nationale. Quand le régime spécial roule sur l'or, le régime général de la Sécu peut toujours aller se faire voir !

Que peut-on vouloir leur faire subir, à ces pauvres régimes spéciaux pour qu'ils se mettent ainsi à hurler ? Le gouvernement semble vouloir aligner leurs conditions et prestations sur le régime de retraite de la fonction publique : nombre de trimestres, âge de la retraite, calcul de la pension. C'est pas la mort, même si certains régimes généreux vont l'être un peu moins. Les syndicats annoncent que "ça va chier" si une telle réforme est mise en place. En cela, ils relayent les craintes et les résistances de leur clientèle habituelle, les fonctionnaires et ici, en l'occurence, les salariés du secteur public. C'est vrai que ces personnels vont y perdre, passant d'un régime "sur mesure", tenant compte au plus près de leurs contraintes et de la réalité de leur travail. Pour certains, cela peut être justifié (les mineurs de fond), pour d'autres, on se pose plus de questions (les conducteurs de trains, par exemple, poste difficile nécessitant un départ anticipé à la retraite...).

Sur ce dossier, le gouvernement joue sur du velours. Médiatiquement, le syndicats sont très mal partis, parce que ce combat est vu comme celui de privilégiés qui refusent de jouer le jeu de la solidarité. En plus, le projet ne vise pas à aligner les régimes spéciaux sur le régime général des salariés, mais sur celui de la fonction publique, (légèrement) plus avantageux. Il semble pourtant que les principales centrales syndicales n'aient pas le choix et soient obligés de monter au front (même la CFDT montre les dents). Le test sera multiple. Le premier, que tout le monde a en tête, c'est celui du bras de fer avec d'éventuels grévistes. Sarkozy va-t-il craquer comme Chirac et Juppé en 1995 ? Comment va-t-il gérer le conflit ? C'est là qu'on va véritablement voir l'étendue du courage politique et des moyens dont dispose réellement le président. Pour mémoire, le dernier bras-de-fer pouvoir contre syndicat, c'était le CPE, en 2006, qui s'est terminé par une capitulation en rase campagne du gouvernement. Nicolas Sarkozy va aussi devoir gérer l'avenir, car une fois la bataille des régimes spéciaux terminée, la vie continue et les syndicats seront toujours là pendant les cinq ans du mandat. Que veut Nicolas Sarkozy sur le long terme : un écrasement à la Thatcher ? Une collaboration constructive à l'allemande ? Cet épisode rsique d'être une matrice fondatrice, qui ouvrira ou fermera des portes en fonction de la volonté, mais surtout du doigté et de l'habileté des protagonistes.

vendredi 7 septembre 2007

Revisiter les religions

Gilles Castelnau, pasteur en retraite, mais penseur toujours actif, vient de publier un texte intitulé "les religions, un affront à l'intelligence" dans la revue de théologie (de tendance libérale) Evangile et Liberté.

Il interroge les rites, la lithurgie, la manière d'aborder les textes de la Blible, avec un ton très libre. Plus qu'une démonstration, ce texte est un appel à la reflexion sur les pratiques ecclésiales, à commencer par le vocabulaire utilisé et la manière de formuler les croyances, que plus personne ne comprend, les dogmes absolument abscons, où il faut avoir un doctorat de philosophie pour comprendre. Il en résulte un théisme, c'est à dire une définition de Dieu (comme si nous en savions quelque chose) avec force dogme et images pieuses. J'ai beaucoup aimé cette phrase "l' athéisme est davantage blocage intellectuel devant ce théisme obsolète que refus de la foi en Dieu". Les communautés ecclésiales et les églises, loin d'être détentrices d'une quelconque vérité, sont souvent des écrans plus ou moins opaques et déformants entre Dieu et les fidèles. Je comprend que certains aient du mal à croire dans le Dieu que certains leur proposent.

Voilà en tout cas un bel exemple, sans polémique et sans attaques (enfin presque) de ce que peut apporter le protestantisme libéral.

jeudi 6 septembre 2007

Cultureux en résistance

Christine Albanel s'indigne, à juste titre, de l'éditorial d'une plaquette de présentation du programme d'un théâtre. Dans ce texte, l'auteur s'en prend directement à Nicolas Sarkozy : "Le problème, évidemment, c'est l'élection de Sarkozy. Je sais que cet événement peut avoir des conséquences profondes, et probablement désastreuses, sur le cours de nos existences. Nous devrons sans doute modifier nos pratiques, nos manières de faire du théâtre."

Une fois de plus, c'est la thématique tant répandue à gauche avant le 6 mai de "Sarkozy président, c'est la fin du monde". Depuis, les principaux leaders socialistes ont fait machine arrière et 100 jours après, on attend encore l'apocalypse. On aurait pu penser en avoir fini avec cette imbécilité, et bien non, il y en a encore pour agiter l'épouvantail. Si cela peut leur faire plaisir, pourquoi pas, mais qu'ils le fassent dans des lieux idoines, et pas avec de l'argent public. Ce sont ces deux aspects qui sont choquants dans le texte visé. Une plaquette de présentation de la programmation d'un théâtre n'a pas à se transformer en tribune politique, et encore moins quand le théâtre en question vit de subventions publiques et bénéficie du label "scène nationale". Le summum est atteint quand le directeur du théâtre prend fait et cause en faveur du texte incriminé et que son auteur est soutenu par son syndicat.

Si tous ces cultureux ne sont pas satisfaits de l'élection de Nicolas Sarkozy, qu'ils en craignent les conséquences sur leur création artistique, ils sont libres de partir à l'étranger ou d'entrer en résistance en refusant tout argent public et en démissionnant des postes où ils auraient à exécuter les ordres d'un gouvernement nommé par Nicolas Sarkozy. Bien entendu, ils ne le feront pas, parce que cela ne se justifie pas, le gouvernement de Nicolas Sarkozy n'est pas celui du maréchal Pétain, et surtout, dans ce milieu, c'est "que de la gueule", on prend des postures et on se garde bien d'aller jusqu'au bout, comme Yannick Noah, dont j'attends toujours "qu'il se casse". N'est pas Victor Hugo qui veut !

mercredi 5 septembre 2007

Un engouement général ?

Selon le Figaro, les français se rueraient sur les GPS. Personnellement, c'est le genre de gadget que je considère comme l'exemple même de la course stupide au progrès. Avant, quand le GPS n'existait pas, comment faisions-nous ? On regardait une carte avant de prendre le volant, et si on était perdu, on demandait son chemin.

Le GPS procure-t-il une valeur ajoutée ? Oui bien sûr. Mais à quel prix ? C'est là tout le problème, surtout quand le "développement durable" est tant à la mode. Voilà un bel exemple de gaspillage de ressources, entre le coût des appareils qui sont dans les véhicules (ça encore, ce n'est excessif) et surtout, le coût des satellites et autres engins nécessaires au bon fonctionnement des GPS. Le besoin était-il à ce point criant qu'il faille dépenser autant d'argent ? Nous poursuivons notre course vers l'assistanat total du conducteur d'automobile, qui bientôt n'aura même plus à tourner le volant. Est-ce un progrès, j'en doute, car pour la conduite, rien ne remplace le cerveau humain, sa capacité d'analyse, sa perception de l'environnement et des conditions de route et son intuition. Je rappelle juste que le car polonais qui s'était écrasé, récemment dans l'Isère n'aurait jamais dû prendre cette descente, mais le chauffeur à préféré suivre les indications de son GPS...

mardi 4 septembre 2007

Au tribunal médiatique

On vient d'apprendre, via Reuters, que le fils de Nicolas Sarkozy est convoqué au tribunal pour un accident de scooter, et qu'en plus, il aurait un "geste". La meute va sans doute se déchainer sur cette base pourtant bien fragile. Le titre racoleur de libé "un des fils de Nicolas Sarkozy poursuivi en correctionnelle" en est déjà l'illustration.

Les faits remontent à 2005, et c'est seulement maintenant qu'une assignation est expédiée au jeune Sarkozy. Il va être temps. Que lui est-il reproché ? D'avoir un peu frotté une voiture avec son scooter, et d'être parti d'une manière qui a déplu au conducteur (et que certains n'hésitent pas à qualifier de délit de fuite). L'ampleur des dégâts : 260,13 euros ! Vu le prix des réparations sur une automobile, à ce tarif là, c'est de la peinture éraflée. Bien entendu, la dépêche ne reprend que la position du conducteur de la voiture, sans que l'on sache qui était en tort. Ce n'est pas évident à déterminer, la place de la Concorde étant un véritable coupe-gorge pour automobilistes, chacun se doublant de tous les cotés, les scooters et motos se faufilant à une vitesse parfois ahurissante. Et de toute manière, on s'en fout. Combien d'accrochages entre véhicules à Paris tous les jours ? Un bon paquet, et si on devait poursuivre sous le qualificatif de délit de fuite tout ceux qui ne s'arrêtent pas après un peu touché un autre véhicule, on n'en aurait pas fini !

L'information vaut-elle un article dans le Monde et Libé ainsi qu'une dépêche chez Reuters. Sans doute pas, mais c'est vrai que porter le nom de Sarkozy fait de vous une cible médiatique. Comme si on était responsable de ses parents.

Vantardises de presse

On savait que Jean-François Kahn pouvait prendre la grosse tête et la posture qui va avec, on sait maintenant que c'est contagieux et qu'il a réussi contaminer toute la rédaction de Marianne. Dans un entrefilet trouvé par le biais de Koztoujours, un journaliste s'en prend assez bêtement au blog What's next : “Le blog What’s Next est censé être tenu par des expatriés, des Français de l’étranger. Sa spécialité : appeler à une mise au pas des médias en France et stigmatiser la presse française libre, Marianne en particulier ! Et s’il s’agissait d’un faux nez de l’UMP ?”

Je partage l'agacement de Koztoujours concernant le pitoyable procédé : "tu nous critiques, tu ne peux être que Sarkozyste". Quand on a rien à dire sur le fond, on cherche à disqualifier l'adversaire. Et là, comme on n'est pas sur un blog, on prend la précaution de tourner cela sous une forme vaguement interrogative, histoire de pouvoir se défendre d'avoir diffamé ou médit. C'est vraiment prendre les lecteurs pour des cons. Ce qui me sidère le plus, c'est l'incroyable prétention de Marianne de s'affubler du qualificatif de "presse libre". Cela me fait penser à Robert Hue, qui parlait des "forces de progrès" pour désigner le PCF. Marianne est un hebdo comme un autre, qui vise un coeur de cible légèrement différent, le bobo, cet urbain aisé (donc acheteur) qui se pense de gauche quand c'est collectif, mais qui a souvent des réflexes de droite quand c'est pour lui, qui consomme bio/équitable/sans sucres ajoutés et qui est fan de tout ce qui porte l'étiquette "alternatif et assimilés". Ce titre n'est donc pas plus "libre" que les autres, il a une clientèle différente, c'est tout. Enfin, ce genre de brève est à lire avec à l'esprit la propention assez marquée de Marianne de se poser en "déontologue" de la presse magazine, dénonçant (parfois à juste titre) les errements et autres pailles dans les yeux de leurs petits camarades.

Rétablissons donc la vérité. What's next n'est pas un blog UMP, au service d'une quelconque politique. Il est animé par des blogueurs "ordinaires" (blancs, la trentaine, ayant fait des études supérieures, travaillant dans le tertiaire et vivant dans un grand centre urbain) qui ne cachent pas qu'ils sont de droite. Comme la plupart des intervenants de ce blog à plusieurs voix sont à l'étranger, ils ont regard différent sur notre pays, ce qui en fait tout l'intérêt. Le ton est parfois acide et excessif, mais pas plus que certains blogs gauchistes (un exemple) qui cassent du Sarkozy à longueur de colonnes avec parfois une mauvaise foi stupéfiante. Mais c'est vrai que ce qui est "courageuse dénonciation" quand le propos est de gauche devient "sectaire" quand le propos est de droite.

Une puissance en trompe l'oeil

François Fillon semble s'émouvoir de se faire ramener au niveau des collaborateurs du président. C'est du moins ce que pense Libération. C'est vrai que l'exposition médiatique des collaborateurs directs du président n'a jamais été aussi forte. Que le secrétaire général de l'Elysée soit invité à une grande émission politique sur un média national est assez inédit. Cela montre que des collaborateurs, sans autre légitimité que l'onction présidentielle, peuvent prendre la place de politique. C'est la présidentialisation du régime qui continue à aller de l'avant, la source du pouvoir étant le président.

Cela n'est pourtant que du trompe l'oeil, car un conseiller tombé en disgrâce passe du jour au lendemain de la lumière au néant. Il n'est rien sans la délégation de pouvoir du président, à l'inverse du premier ministre, qui a une autonomie politique, qui pèse quelque chose parce que disposant d'une légitimité personnelle. On ne gouverne pas seul, mais avec des alliés et la puissance de tous ces collaborateurs qui se montrent (Guéant, Martinon, Gauino) ne repose que sur Nicolas Sarkozy. Qu'il vienne à faiblir et c'est tout l'édifice qui s'écroule comme un chateau de cartes. Une construction basée sur un équipe composées de personnalités réellement politiques est infiniment plus solide, car si l'un vient à défaillir, un autre peut prendre le relais, comme dans une échappée de coureurs cyclistes.

Pour l'instant, François Fillon laisse passer l'ouragan, évite de se griller et attend son heure, car elle viendra. Nicolas Sarkozy s'expose beaucoup, trop sans doute et lorsque les premiers revers sérieux arriveront, il se prendra tout en pleine figure. Il ne pourra pas renvoyer son premier ministre, qui pourra plaider n'être responsable de rien, puisqu'on ne l'a rien laissé faire. Renvoyer ses collaborateurs directs ne suffira pas non plus, car ils sont politiquement transparents. Viendra alors le moment de l'effacement du président, qui devra prendre un peu de "recul". Car contrairement à ce que l'on pense, Nicolas Sarkozy ne tient pas totalement son camp. Les chiraquiens sont toujours là, au placard certes, mais encore vivants et attendant le moment de ressortir les fusils. Le marais des députés de base n'a suivi Sarkozy que pour sa capacité à les faire réélire, et si cette perspective disparait ou s'estompe, leur soutien se fera plus tiède. Le président devra alors laisser un peu plus de mou à la bride, car il aura soudainement besoin d'un appui politique, que seul le premier ministre peut lui apporter.

lundi 3 septembre 2007

Les bonnes vieilles recettes

Plus ça va, plus le gouvernement Fillon me déçoit. On parlait de changements, de nouvelle manière de gérer, je m'aperçois que les vieilles recettes de comm' sont toujours autant sollicitées. Un exemple, la gare du Nord à Paris.

Après une série de bagarres entre bandes de jeunes de banlieue, François Fillon s'est rendu sur place pour promettre davantage de caméras de vidéo surveillance. Pitoyable réponse ! La question de l'insécurité autour de la gare du Nord, cela fait des années qu'elle se pose, toutes les parisiennes savent qu'il ne fait pas bon s'y promener seule le soir, que ce quartier est le déversoir de la racaille de la banlieue nord qui y arrive par le RER B. Les prix de l'immobilier sont plus bas aux alentours immédiats de la gare du Nord et de la gare de l'Est, allez savoir pourquoi ! Mais tant que cela ne sort pas dans les médias, pas de réponse officielle, pas de visite du premier ministre. Et quand il vient, c'est d'abord pour que cela se sache (le gouvernement s'occupe de vos problèmes, enfin de ceux qui passent au 20 heures) et pour promettre un peu de poudre aux yeux. Parce que ces caméras de surveillance, c'est certes utile, mais s'il n'y a pas plus de policiers derrière les caméras, cela servira surtout à identifier les émeutiers, après coup ! Je ne pense pas que c'est cela que demandent les usagers et riverains de ces gares parisiennes.

C'est toujours la même chose, on promet un investissement, c'est à dire une dépense ponctuelle, alors qu'il faudrait une augmentation des dépenses de fonctionnement pour traiter réellement le problème. C'est même shéma pour la justice. L'arsenal législatif est amplement suffisant pour lutter contre les criminels de tous poils. Par contre s'il y avait plus de greffiers, de juges d'application des peines, d'assistantes sociales cela permettrait de mettre effectivement en application la loi. C'est tout le problème des dépenses de fonctionnement que d'être permanentes, et de réduire ainsi le montant de la manne distribuable par des ministres ou des présidents déguisés en pères noël, qui comme les seigneurs d'autrefois, jetent des pièces à pleine poignées au bon peuple assemblé sur leur passage. Il n'est de bonne dépense publique que visible. La vraie révolution serait de ne plus suivre ce chemin, mais les 100 premiers jours de Nicolas Sarkozy ne semblent pas aller dans ce sens.

dimanche 2 septembre 2007

Vive la Corrida

Cet été, la SPA a été tête de file d'une offensive médiatique contre les corridas. L'agitation médiatique a été menée de manière très professionnelle, avec des peoples qui écrivent à Sarkozy, des pages de pub dans des magazines (Marianne entre autres), un bon petit "scandale" avec le refus par Bureau de vérification de la publicité d'un spot où Renaud y allait à l'arme atomique. J'ai reçu plusieurs mails sur le sujet et je ne dois pas être le seul. Bref, du beau boulot de com'.

Je n'ai personnellement jamais assisté à une corrida, parce que je n'en ai jamais eu l'occasion. J'ai jusque maintenant très peu (pour ne pas dire jamais) fréquenté le sud de la France. Je connais des personnes qui y sont allées et n'ont pas accroché et d'autres qui sont de véritables afficionados. Cela ne m'empêche pas de m'élever vigoureusement contre la scandaleuse campagne menée par la SPA, qui relève de la manipulation.

Les images que la SPA nous donne à voir sont dégoulinantes de sang, floues, destinées à dévaloriser complètement, à discréditer sans qu'il y ait besoin d'examiner le dossier au fond. C'est une pratique que l'on retrouve chez tous les militants, ceux qui sont convaincus de détenir la vérité et se sentent investis de la mission de la faire adopter par tous, quelqu'en soient les moyens. Certes, la corrida se termine par la mise à mort de la bête, même si parfois, elle est (rarement) épargnée. La corrida, c'est avant tout un évènement culturel, où la mort et la violence ne sont qu'une partie du spectacle. La corrida, c'est d'abord un rituel très ancien, avec ses codes, ses enjeux et sa symbolique, avec un sens. La violence et la mort n'y sont pas gratuites, bien au contraire ! Vouloir imposer par des moyens déloyaux la suppression de cette pratique, c'est nier la valeur et détruire une partie de la culture du sud de la France, c'est imposer à d'autres ses propres systèmes de valeur. On appelerait cela du néo-colonialisme et de l'ethnocentrisme si cela ne se passait pas entre français...

Toutefois, cette campagne pose une question intéressante, celle de la place de la violence et de la mort dans notre société. L'évolution générale est celle d'un refus de la mort et de la violence, qu'il faut supprimer, ou à défaut masquer. Les militants de la SPA sont en plein dans cette logique, leur campagne étant axée sur cette question de la violence faite aux animaux et de leur mise à mort. Ils jugent l'existence de telles pratiques inacceptables, et sont encore plus outrés qu'elles fassent l'objet d'un spectacle et d'une mise en scène. Le véritable débat est là : Doit on occulter totalement la violence et la mort, sachant que l'on ne pourra jamais les supprimer ? La corrida est justement un spectacle qui met en scène la violence et la mort, mais en les canalisant en les encadrant, en leur donnant un sens et quelque part en les exorcisant. Ces rituels sont absolument nécessaires, pour nous rappeler que la violence existe, qu'elle est au plus profond de nous, au coeur de notre part animale. Il faut la connaitre pour être préparés à la vivre, à y faire face, car c'est inévitable.

Que la corrida doive évoluer pour suivre l'évolution des mentalités, c'est souhaitable, et il existe bien d'autres alternatives que la suppression pure et simple. C'est d'ailleurs assez paradoxal de voir ces militants "écolos", qui souvent se disent non violents, utiliser l'agression, la manipulation, la pression psychologique pour faire avancer leur cause.

C'est reparti

Après une plongée dans la France profonde et rurale, sans connexion internet, je suis de retour à Paris (il était temps, le jardinage sous le climat humide, ça va un moment).