Authueil

En france, on fait des lois, qui du seul fait de leur existence, règlent les problèmes. Enfin en théorie, car la réalité étant têtue, les problèmes finissent par resurgir. On décide alors de faire une nouvelle loi, sans forcement avoir appliqué, ni même évalué l'efficacité de l'ancienne loi. Nous avons un magnifique cas d'école avec le projet de loi actuellement en discussion sur les chiens dangereux. Il a suffit de quelques attaques spectaculaires, bien relayées dans les JT avides de sang et de pauvres petits enfants cruellement mordus (l'émotion, toujours l'émotion) pour qu'on nous ressorte un projet de loi, alors même que le sujet avait déjà été traité par une loi de 1999, et que la question ne se limite pas aux pitt-bulls (les labradors aussi peuvent mordre).

Un autre texte de loi semble prendre le même chemin, il s'agit de la loi 2006-784 du 5 juillet 2006 sur la prévention des violences lors des manifestations sportives. Les incidents dus aux hooligans sont du même ordre que ceux provoqués par les chiens dangereux. C'est spectaculaire, abondamment relayé dans les médias, et susceptibles de toucher n'importe qui. Une loi a donc été votée, les décrets ont été pris, elle est applicable depuis le début de l'année. Les deux rapporteurs, suivant une bonne tradition instaurée à l'Assemblée, on produit un rapport, un an après le vote de la loi, pour étudier sa mise en application. La partie intéressante et significative se trouve dans les conclusions et les propositions des rapporteurs. Ils écrivent, noir sur blanc, que les services de l'Etat ne font pas assez usage des moyens que leur donne la loi, et que de ce fait, la loi perd une grande partie de son efficacité : "Toutefois, votre rapporteur et votre co-rapporteur constatent que les dispositions législatives en matière de violences des supporters ne sont mises en œuvre par les services de l’État que sous le coup de l’émotion, à la suite d’incidents graves. Or, la politique de lutte contre ce type de violences requiert un effort constant de prévention. Il serait particulièrement dangereux que l’effet dissuasif momentané de la loi conduise à baisser la garde. Cette relative passivité des services de l’État s’explique en partie par l’attitude de certains responsables qui considèrent que le hooliganisme n’est qu’un problème de football, affectant des supporters qui se battent entre eux, et qui n’appelle pas nécessairement d’actions des pouvoirs publics" et un peu plus loin : "Toutefois, votre co-rapporteur constate que les services chargés de l’application de la loi, en particulier les préfectures, agissent davantage en réaction à des incidents graves que de manière à assurer une prévention constante de ces actes de violence. Si le législateur s’est inspiré de l’exemple anglais, les mesures prises sur le terrain restent très en deçà des politiques menées outre-Manche. En particulier, le nombre d’interdictions de stade prononcées reste très faible, alors même que leur durée est limitée à trois mois, ce qui ne permet pas d’écarter réellement les supporters violents des stades. L’absence de mise en œuvre de la procédure de dissolution témoigne aussi du manque d’intérêt porté à ces nouveaux instruments juridiques".

Tout est dit. A quoi cela sert-il de voter des lois si elles ne sont pas appliquées. On prend les paris, à quand la prochaine loi sur les violences lors des manifestations sportives ?

Je suis surpris par le nombre d'interventions récentes du roi d'Espagne, Juan Carlos. Alors qu'il se faisait discret, restant en retrait de la vie politique, il vient d'enchainer plusieurs sorties spectaculaires. La dernière en date est ce coup d'éclat (justifié) contre Hugo Chavez, qui passe son temps à raconter des conneries. Cela vient après une visite aux relents très nationalistes à Ceuta et Mellila, les enclaves espagnoles en terre africaine. Son homologue du Maroc, Mohammed VI, a très moyennement apprécié. Le roi d'Espagne a également présidé un conseil de Défense, chose qu'il n'avait pas fait depuis bien longtemps, bien qu'il soit théoriquement chef des armées.

Doit-on voir dans cet activisme une réponse aux attaques contre la monarchie. Alors que la question de la monarchie ne se posait plus en Espagne depuis l'échec du coup d'Etat de 1981, le roi s'est senti obligé de monter au créneau. Les républicains ont toujours existé, mais savaient leur cause totalement marginalisée par l'action en faveur de la démocratie et le charisme de Juan Carlos. Aujourd'hui, 30 ans après, ils resurgissent dans les médias et trouvent un écho inhabituel. Tout cela est à rapprocher du mouvement actuel de retour de la mémoire à propos de la guerre civile, où les petit-fils des républicains et les anciens franquistes s'affrontent. Arrive au pouvoir une génération qui n'a pas vécu le franquisme, ni la guerre civile. Les positions de leurs parents ou de leurs aînés, qui ont géré la transition démocratique, leur sont assez étrangères, ou du moins très théoriques. Et les rapports de force ont évolué, permettant des évolutions importantes, pas forcement exemptes de conflit. On le voit bien avec la résistance farouche de l'église catholique espagnole (du moins de sa hiérarchie), nostalgique de l'alliance du sabre et du goupillon et du catholicisme religion d'Etat (version France d'Ancien Régime).

C'est, à mon avis, une période charnière pour l'Espagne qui s'ouvre. Un certain nombre de fondements sont remis en cause, les compromis de 1975 deviennent plus ou moins caducs. Juan-Carlos semble avoir très bien senti cela, et la nécessité, pour préserver l'institution monarchique, de l'appuyer sur une autre légitimité que sa seule action en faveur du rétablissement de la démocratie. Car l'Espagne est plus juan-carliste que monarchiste, et le prince des Asturies n'est pas assuré d'hériter, en plus de la couronne, de la légitimité personnelle de son père. Je suis curieux de voir comment la monarchie espagnole va mener sa mutation. En tout cas, on ne peut pas dire que ce soit une institution figée.