Nicolas Sarkozy fait une intervention politique à la télévision, et hop, un texte est présenté au Parlement. Au delà de l'habituel énervement face à ces textes de pure communication, je crains très franchement le pire sur le plan technique.

La dernière loi sur le pouvoir d'achat, c'était en juillet dernier. A peine appliqué, pas encore évalué, et ça y est, on remet ça. Pas le temps de souffler. C'est encore la meilleure manière de faire des conneries. Le bon président Warsmann va pouvoir remplir un nouveau camion-bazar, d'ici quelques mois, parce que ce genre de texte, pondu par les plus beaux technocrates de Bercy, va sans doute mettre encore plus de pagaille et de complexité.

Par pitié, que ce ne soit pas une proposition de loi !!! Au moins, un projet de loi passe devant le Conseil d'Etat, ce qui permet d'arriver avec un texte de base qui tient à peu près juridiquement la route. Au passage, le gouvernement montre un mépris du Parlement. Il n'y a actuellement, aucune proposition de loi sur le sujet. Si un député venait à en déposer une dans les jours prochains, c'est évident qu'elle ne serait pas de lui, mais des services de Bercy, expédiée toute faite par mail, avec juste le nom du parlementaire à mettre en haut. On peut déjà passer l'annonce : "Ministre pas sûr de la qualité de son texte, cherche pigeon sur siège rouge pour faire le porteur d'eau et assumer toutes les malfaçons d'un texte bâclé à la hâte. A gagner, toute la reconnaissance du ministre (ça ne coute rien), quelques subventions pour ses électeurs et un peu de gloire médiatique (à double tranchant)". C'est exactement la configuration de l'amendement ADN de Mariani. Et après, on tient des grands discours sur la nécessaire "revalorisation du Parlement". Je me marre !

Le contenu est déjà connu : "Ce texte permettra «le rachat des heures de réduction de temps de travail (RTT) et des comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d’une prime de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés», a expliqué le premier ministre. Les entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficiant pas du système de la participation, ce système leur permettra de verser une prime défiscalisée". Comme si le système des 35 heures n'était pas assez complexe, et bien non, on en met encore une couche. Là, je pense que l'ordre des experts-comptables devrait monter en ligne et demander "halte au feu". Le système des heures supplémentaires, voté en août et entré en vigueur le 1er octobre a été un véritable calvaire (pas encore terminé), pour les fêtes, voici une nouvelle usine à gaz. On devrait interviewer les députés de la majorité et leur demander d'expliquer clairement les mécanismes qu'ils s'apprêtent à voter. A part un ou deux techniciens des finances, ils seraient incapables de le faire. Le dernier espoir restera le Conseil Constitutionnel, et sa jurisprudence sur "l'intelligibilité de la loi".

Sur le logement, on retombe dans l'ubuesque et l'économie administrée. Dame Christine est chargée d'"engager dès cette semaine la concertation avec les professionnels du logement pour que dès le 1er janvier les loyers soient indexés sur les prix et non plus sur l’indice de la construction». Elle va préparer un projet de loi pour «supprimer dès le début de 2008 les cautions et réduire à un mois les dépôts de garantie". L'augmentation des loyers n'est plus, depuis 2006, indexé sur le coût de la construction, mais sur un indice hybride, où le coût de la construction n'entre que pour 60%. Quelle évaluation, quelles études d'impact, est-il véritablement nécessaire de changer d'indice ? Visiblement, ces questions ne seront pas posées, puisque le gouvernement y a déjà répondu. Sur quelles bases, on n'en sait rien ! Mais le pire, c'est après : Plus de cautions, et seulement un mois de dépôt de garantie. Mais c'est l'URSS ! pourquoi, carrement, ne pas nationaliser tous les logements pendant qu'on y est ! Quelles garanties pour les propriétaires ? Dans ces conditions là, je ne loue plus, car je n'ai plus aucun recours en cas de non paiement des loyers. Déjà que la législation est très favorable aux locataires, là, c'est la mort du parc locatif privé ! Là encore, j'aimerais beaucoup lire les études d'impact d'une telle mesure. Et comme de juste, la mesure doit être applicable dans 3 semaines.

Je pense que ça va craquer. Toutes les conditions sont réunies pour renouveler la catastrophe DADVSI, et notamment le coup d'éclat du 22 décembre 2005, où les députés ont adopté un amendement qui mettait complètement en l'air la logique du texte. On va avoir des projets de loi en urgence, mal ficelés, que les parlementaires seront priés d'adopter conforme, sans préparation, sans dialogue préalable (tout est déjà décidé), le tout en fin de session, à un moment où ils sont fatigués (et les assistants aussi), où ils ont la tête ailleurs avec les municipales et les cantonales. L'opposition, si elle arrive à bien se mobiliser, peut jouer quelques tours pendables au gouvernement.