Dans un billet, Dagrouik interpelle des blogueurs Modem et NPA et leur demande leur avis sur une série de propositions. Je ne suis ni Modem ni NPA, mais je vais répondre quand même...

"Réglementer les abus bancaires. Un découvert provisoire est facturé à 18 % de taux d’intérêts, ce qui est scandaleux. Les crédits revolving seront interdits et aucune commission bancaire ne pourra être prélevée sur les comptes des particuliers provisoirement à découvert mais en excédent sur l’année."

S'il n'y avait que cet exemple qui pouvait être scandaleux dans les tarifications bancaires. Il y a aussi par exemple les dates de valeur. Le travail avance petit à petit sur le sujet, avec quelques avancées depuis un an, comme par exemple l'obligation pour les banques d'envoyer tous les ans un récapitulatif des frais à chacun de leur clients. Il risque d'y avoir des réclamations et des changements de banque. La loi LME a également fait progresser la "portabilité bancaire". Quand on veut changer de banque, plus besoin de s'inquiéter de transférer ses prélèvements, c'est la banque d'accueil qui va prendre les renseignements chez la banque de départ. Certes, il reste encore beaucoup à faire, mais à vouloir aller trop vite, on fait des conneries.

Exemple de conneries, cette magnifique proposition consistant à interdire le moindre prélèvement sur les comptes des particuliers provisoirement à découvert mais en excédant sur l'année. Comment sait-on, en février, que le compte de la personne sera en excédent sur l'année ? En se reportant à l'année précédente ? Et si la personne a connu un changement significatif et durable de sa structure de revenus (retraite, divorce, licenciement...), on fait comment ? Il y a un léger problème d'applicabilité. Quant à l'interdiction du crédit revolving, pourquoi ne pas interdire le taux d'intérêt pendant qu'on y est ?

"Créer une action de groupe à la française. Cela permettra à tous les justiciables ayant subi le même préjudice de se regrouper pour attaquer l’État ou les entreprises, notamment celles pratiquant des tarifs abusifs"

C'est dans les tuyaux, c'est vrai que ça traine, mais on devrait finir par y arriver. Et sans la moindre intervention de Ségolène Royal. Celui qui a fait le gros du boulot chez les socialistes, c'est Arnaud Montebourg !

"Réformer l’indice des prix de l’INSEE, promesse que la droite n’a pas tenue jusqu’ici. L’indice en vigueur est déconnecté de la réalité des achats de tous les jours. Ainsi la baisse du coût d'achat des appareils électroménagers ou électroniques est répercutée tous les ans sur l'indice alors que leur achat n'est pas fréquent. Un indice complémentaire devra être élaboré, à partir d’un budget familial intégrant des dépenses aujourd’hui exclues de l’indice del’INSEE (dépenses de transport, frais bancaires, téléphone portable par exemple)"

Pour ceux que cela intéresse, une mission d'information de l'Assemblée nationale a rendu ses conclusions et fait des propositions sur le sujet. Ce rapport amène à relativiser, ce que ressentent les ménages est une perception, qui peut elle aussi être biaisée. On devrait voir des applications concrètes (je l'espère) dans les prochains mois. Il faut là aussi prendre le temps de bien faire. Le bilan des promesses non tenues de la Droite, c'est en fin d'année 2011 qu'il faudra l'établir, pas avant !

"Supprimer le paquet fiscal et le diviser en trois parts : un tiers pour baisser la TVA sur les produits de première nécessité ; un tiers pour augmenter le budget des universités et de la recherche ;un tiers pour baisser la dette."

Là, on entre dans la démagogie. Ce qui est appelé le paquet fiscal, c'est un ensemble de mesures, principalement des "dépenses fiscales", c'est à dire des allègements voire des suppressions d'impositions pour certaines opérations qui bénéficient aux particuliers et aux entreprises. Je veux bien que l'on détricote tout cela, mais il va falloir expliquer aux gens que supprimer le paquet fiscal, c'est par exemple revenir sur le crédit d'impôt pour ceux qui ont acheté leur résidence principale ou encore revenir sur l'exonération de droits de successions entre époux. Pour en faire quoi ? Remonter les crédits des universités, oui, c'est un choix qui se défend. Baisser la dette. Oui, enfin, ne pas l'augmenter, ce serait déjà bien. Baisser la TVA sur les produits de première nécessité, là il faut d'abord le demander à Bruxelles, et c'est pas complètement gagné (même si c'est partiellement déjà possible).

"Contrôler la hausse des loyers et créer un nouveau système de logements conventionnés pour les ménages à revenus moyens. En contrepartie de leur engagement, les bailleurs bénéficieront d’une aide proportionnelle au prix d’achat du bien immobilier et d’une garantie contre les risques locatifs."

Contrôler la hausse des loyers : par un blocage autoritaire, par décret ? Autrement, je vois mal comment l'Etat aurait le pouvoir d'imposer sa volonté au contenu de contrats de droit privé. On n'est plus en 1981 et l'URSS a sombré corps et biens ! Aider les bailleurs en fonction de leur engagement et les garantir contre les risques locatifs. D'abord, avec quel argent ? Là, tu bouffe un demi paquet fiscal, parce que pour que cela soit incitiatif, il faut mettre la barre assez haut. Le bailleur, il ne va pas venir spontanement pour les beaux yeux de Marie-Ségolène. Pas besoin de créer de nouveau système, il suffit de relever quelques seuils pour que le système HLM devienne réellement intéressant pour les particuliers. Ca existe, des particuliers qui sont conventionnés HLM, j'en connais.

"Faire respecter les obligations de construction de logements sociaux.L’État doit se substituer aux communes qui ne respectent pas le quota de 20 %"

Qu'est ce que tu fais du principe constitutionnel d'autonomie des collectivités territoriales ? Comment fais-tu dans les communes qui n'ont plus de foncier disponible ? Combien cela va-t-il coûter de faire construire des logements HLM par l'Etat, sachant que toute nouvelle charge imposée par l'Etat aux collectivités locales doit faire l'objet de compensations financières. Quand tu vois le souk que provoque, techniquement, l'instauration d'un accueil pour les enfants dans les écoles en cas de grève des enseignants, je te souhaites (sincèrement), bon courage !

"Créer une banque publique autour de la Caisse des dépôts et consignations pour accompagner le développement des PME"

Arrêter de croire que la Caisse des dépôts et consignations, c'est un tas d'or qui sommeille dans des caves. Une banque publique, on en a eu, le Crédit lyonnais par exemple. Je le savais déjà, mais cela ne fait que confirmer que l'Etat n'est pas fait pour être banquier ou entrepreneur ! Concernant le développement des PME, il y a OSEO. Pourquoi réinventer la roue, alors qu'il suffit de gonfler un peu plus celle qui existe déjà !

"Soutenir l’économie sociale et solidaire et favoriser en particulier les reprises d’entreprises en Sociétés coopératives de production(SCOP). Avec trois milliards d’euros de chiffre d’affaires, cette économie réconcilie l’économie de marché avec les principes de solidarité et les règles de la démocratie. C’est un secteur à développer"

3 milliards de chiffre d'affaires. C'est peanuts ! L'économie sociale, c'est gentil, sympathique. Les aider un peu, pourquoi pas, mais ce n'est pas avec ça que l'on relancera l'économie. Voilà une belle proposition à usage interne pour la Gauche !

"Redéployer les aides vers les PME. L’octroi d’une aide publique doit être subordonné à la prise de risque, à la création d’emplois non précaires et à la hausse des salaires.- Instaurer enfin un Small Business Act permettant aux PME d’accéder à la commande publique"

Le Small business act, on en rêve tous, on fait ce que l'on peut pour y arriver, mais c'est compliqué, très compliqué, et la véritable clé, elle est à Bruxelles. D'ailleurs, ils y travaillent, même si ça reste bien timide. En tout cas, la volonté politique, qui est forte à droite sur ce sujet, ne suffit visiblement pas. Sur la conditionnalité des aides aux PME en fonction du nombre d'emplois, et notamment de CDI créés, pourquoi pas. Techniquement, ça doit être faisable, même si ça risque d'être encore un peu plus une usine à gaz, ces aides aux entreprises.

"Sécuriser les entreprises en mettant fin à l’instabilité fiscale et sociale qui existe aujourd’hui. Les lois applicables changent tout le temps : pas moins de trois modifications du régime des heures supplémentaires en quatre ans, par exemple. Les entrepreneurs ne savent pas à quoi s’attendre et cela compromet notre compétitivité. L’État doit s’engager à ne pas changer les règles du jeu chaque année"

Entièrement d'accord, je n'arrête pas de gueuler ici contre le yo-yo législatif. Mais dans ce domaine, le yaka fokon ne suffit pas, car la malfaçon législative est le résultat de tout un système, et en tirant le fil, on risque de défaire complètement le système, qu'il faudra ensuite reconstruire. Plus j'explore cela, plus je suis surpris et effaré de l'ampleur de la tâche. Insoupçonnable vu de l'extérieur. Sur la sécurité juridique et surtout fiscale, il y a ça qui vient de sortir. C'est bien fait, et si les préconisations sont suivies, cela devrait améliorer les choses.

"Exiger le remboursement des aides publiques lorsque les entreprises bénéficiaires licencient ou délocalisent alors qu’elles font des bénéfices"

Et on retombe dans la démagogie à l'état pur. Arlette es-tu là ? Que l'on conditionne des aides publiques, c'est tout à fait normal et même nécessaire. Que l'on exige le remboursement des aides si les conditions et objectifs fixés ne sont pas remplis, c'est logique. Mais demander le remboursement d'aides, pour des actions qui n'ont rien à voir avec les objectifs conditionnant les aides, ça je n'y arrive pas. Et j'ai encore plus de mal à comprendre comment font certains pour croire qu'une entreprise qui fait des bénéfices est forcement en bonne santé, et comment ils font pour croire qu'on ne licencie ou qu'on ne délocalise que lorsqu'on est en difficulté. Ces deux instruments sont des choix liés à la nécessité de s'adapter, justement pour ne pas être en difficulté dans l'avenir. Le conseiller économique de la dame, il s'appelle comment déjà ? Piketty. Et il cautionne de telles âneries ? A pleurer !

"Interdire aux fonds spéculatifs d’engager plus d’argent que ne le permettent leurs réserves ; confier le contrôle de la finance à la Banque centrale européenne et élargir son mandat au soutien de la croissance ; lutter contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent sale par une politique plus répressive"

Et on termine par un feu d'artifice ! Pour élargir formellement le mandat de la BCE, je crois qu'il est nécessaire de modifier les traités européens. Si Marie-Ségolène a la formule magique pour faire adopter cela par ses partenaires européens et le faire avaler aux français, je dis chapeau ! Trêve de plaisanteries, les promesses qui nécessitent un accord européen n'engagent que ceux qui les reçoivent. A la limite, c'est du foutage de gueule à grande échelle ! En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment et les paradis fiscaux, je pense que beaucoup de travail a été effectué, et qu'il est difficile, actuellement, d'aller plus vite. Cela ne veut pas dire que l'on est au bout du chemin, mais on ne peut pas reprocher une inaction à ceux qui mènent actuellement cette politique. Quant à interdire quelque chose au fonds spéculatifs, on en revient à : On n'est plus en 1981, on ne pilote plus l'économie par décret. Il faut se mettre à jour Marie-Ségolène...