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vendredi 27 février 2009

Je ne porterai pas le deuil

La quadrature du net propose une "action" pour protester contre la loi création sur internet. Ils proposent de mettre son blog ou son avatar twitter en "deuil", c'est à dire en noir.

Sachez, cher internaute, que cela laisse profondément indifférent ceux qui seront amenés à décider, qu'ils n'en sauront même rien. Le seul résultat concret est de vous donner bonne conscience et l'illusion d'avoir "agi". C'est ce même processus qui est à l'oeuvre dans la plupart des "mobilisations" qui ne demandent qu'un effort minimal pour un résultat censé être spectaculaire et tout au moins efficace.

Tout cela est sans doute le fruit d'une société qui valorise le bruit, qui enjoint d'agir, même quand cela n'est pas efficace, voire contre-productif. A la limite, on s'en moque de l'efficacité réelle, ce qui compte, c'est que ça bouge, tout le temps, partout.

Et si on se posait et on acceptait le fait que pour beaucoup de choses, nous ne pouvons rien, ou alors tellement peu et que le mieux à faire est encore ne pas agir. Je constate souvent cela dans mon métier : n'étant en charge d'aucune fonction "exécutive", bien des dossiers qu'on me demande de suivre suivent leur cours très tranquillement sans aucune intervention de ma part. A aucun moment, je n'ai à agir, pour accomplir une action que moi seul peut ou ait le droit de faire. Bien souvent, le dossier avance mieux si je ne m'en mêle pas. J'évite ainsi à ceux qui ont le dossier en charge de perdre leur temps. Bref, dans beaucoup de cas, je suis un parasite. Mais j'en suis conscient et c'est déjà ça. Si tous les parasites et les mouches du coche s'arrêtaient, quel silence, quelle tranquillité et surtout, quelle efficacité !

Pour beaucoup de choses, surtout si on n'a ni le temps ni la compétence, il faut se demander si la meilleure manière d'aider, c'est encore de ne pas s'en mêler !

jeudi 26 février 2009

Les cavaliers de l'Hadopi

Tout projet de loi a désormais ses amendements cavaliers, dont on sait qu'ils ne passeront pas le conseil constitutionnel. Pas d'alarme donc à avoir sur leur éventuelle entrée en vigueur. Cela permet d'envisager sereinement le débat, qui peut alors se transformer en échange constructif, surtout si le sujet n'est pas mûr.

Le premier cavalier à pointer les naseaux sur Hadopi nous vient de Christian Kert (le rapporteur du projet de loi audiovisuel) et porte sur les droits d'auteurs des journalistes pour les articles republiés en ligne. C'est un vrai débat, et je pense que nos amis "blogueurs médias" ne manqueront pas d'en parler plus en profondeur.

Il est clair, au vu des débats en commission, qu'il s'agit d'un amendement d'appel, destiné à poser le débat et à obliger le gouvernement à se positionner. L'appel est même explicite : "D’ici la séance publique le Gouvernement pourra, le cas échéant, encore enrichir le présent dispositif".

Fauteuil mon petit fauteuil

Depuis que la nouvelle carte "Balladur" est sortie, nous avons droit à un concert de casseroles de la part des élus locaux, en général pour fustiger cette proposition, en des termes totalement excessifs. Vous remarquerez que dans 95% des cas, ceux qui braillent sont ceux dont la place sera supprimée.

Il va bien falloir admettre que le réduction de la complexité administrative se traduira par une réduction d'échelon, et donc une réduction du nombre de postes. Balladur est en train de nous proposer un plan social pour les élus locaux. On comprend donc que ça se passe mal. Personnellement, je ne vais pas les plaindre. comme ils sont tous ou presque cumulards, il leur restera toujours un mandat. Je suis plutôt affligé par leur réaction. Ils refusent une réforme purement indispensable pour préserver leurs positions, leurs titres et leurs précieux fauteuils.

Ce rapport Balladur ne se limite pas à cela. Il fait d'autres propositions qui sont "révolutionnaires".

Il propose un système où les élus locaux ne sont plus élus au scrutin uninominal, mais à la proportionnelle, avec un même scrutin pour désigner les conseillers généraux et régionaux. On garderait une certaine représentation territoriale pour un minimum de lien entre un élu et une population. Cette proposition est très politique, car c'est la mainmise de la gauche sur les collectivités territoriales qui pourrait être remise en cause. Et comme les cantons disparaissent, il va falloir... redécouper. C'est aussi la fin du petit baron local, qui peut emmerder tout le monde (et notamment les partis) parce qu'il "tient" son canton. Tout va dépendre de la taille des nouvelles circonscriptions territoriales, mais cela va renforcer le poids des partis. Il sera plus difficile de se lancer, car il faudra être plusieurs et couvrir un territoire un peu plus grand qu'un canton.

Il propose aussi l'élection des conseils intercommunaux au suffrage direct. On crée là une strate supplémentaire, ce qui ne va pas manquer de poser des problèmes dans les relations avec les communes. Le président de l'intercommunalité aura désormais une légitimité politique propre, ce qui bouleverse complètement l'équilibre actuel où l'intercommunalité est une affaire technique, entre élus. Alors que dans beaucoup d'endroits, la règle de fonctionnement est le consensus droite-gauche, on va avoir des intercommunalités gérées de manière "politique". Si je pense que cette décision est bonne, je crains la mise en place, car il va falloir tout revoir, en tenant compte de la très grande hétérogénéité des intercommunalités, tant en terme de profil (rural ou urbain) que de découpage territorial (on en a un paquet dont les contours sont assez baroques) ou de répartition des compétences. Une sérieuse remise à plat s'impose, et ça, Balladur n'en parle pour l'instant pas.

Plusieurs propositions, plus vagues, touchent aussi à la fiscalité et à la répartition des compétences, sur des sujets aussi sensibles que la taxation de l'activité économique, le caractère spécialisé ou général des compétences de chaque niveau, l'encadrement par le parlement des dépenses locales. C'est sans doute le chantier le plus important, avec des mesures importantes à prendre, mais ne figurant pas, étrangement, dans les premières conclusions. C'est par exemple toute la question de la "sanctuarisation" des ressources locales. Aujourd'hui, l'Etat tripatouille comme il veut les impôts locaux, exonère, voire supprime d'un trait de plume. Mais il est obligé, à chaque fois, de compenser les pertes de recettes pour les collectivités locales par le versement de dotations, tous les ans. Au fil du temps, les recettes des collectivités locales, notamment département et région, sont de plus en plus des dotations de l'Etat, ce qui engendre une fragilité et une dépendance, l'Etat ayant toujours tendance à les rogner et à oublier de les revaloriser.

Ce rapport, dont nous n'avons que les grandes lignes, ouvre une boite de Pandore. Mais il fallait absolument revoir notre organisation locale, devenue complètement anarchique et source de gaspillages. L'aspect "redécoupage" des régions, pour symbolique qu'il soit, n'est pas franchement le plus important.

mercredi 25 février 2009

Le sens de l'essentiel

Le Sénat a examiné et adopté le projet de loi organique sur le droit d'amendement, sans éclat, sans cirque ni singeries médiatiques. Mais il a su soulever les points clés et a certainement mis davantage le gouvernement en difficulté que les députés. En voici un exemple.

L'article 11 comportait cette phrase e, entrant au Sénat: "Le Gouvernement, à sa demande ou en réponse à l’invitation d’une commission, peut être présent lors de l’examen et du vote des amendements en commission". A la sortie, c'est devenu ça : "Les règlements des assemblées déterminent les modalités selon lesquelles les ministres sont entendus, à leur demande, à l’occasion de l’examen d’un texte en commission". Ca ne parait pas comme ça, mais c'est énorme et très problématique pour le gouvernement. Je m'explique.

Ce projet de loi organique a pour rôle de fixer un cadre et des limites pour le règlement de chaque assemblée, qui ne pourront pas aller contre une disposition explicitement prévue dans la loi organique. Dans le texte initial, il est prévu que le gouvernement pourra être présent autant qu'il le veut à toutes les réunions de commission où des amendements sont examinés et votés. Le règlement des assemblées n'ont à la limite rien à ajouter, si ce n'est quelques aménagements techniques très mineurs. Les sénateurs ont fait sauter cela, en prévoyant que la question sera tranchée par chaque assemblée dans le cadre de son règlement. On passe de "doit" à "peut". Ce qui veut dire aussi qu'une assemblée peut prévoir que le gouvernement ne soit pas présent lors de l'examen ou le vote d'amendements.

La réforme de la constitution ayant prévu que c'est le texte de la commission qui est examiné en séance publique, le passage en commission n'est plus une formalité négligeable. Si jamais des amendements déplaisant au gouvernement y sont adoptés, ce sera à lui de courir après les "bêtises" des députés en déposant des amendements pour revenir sur le texte voté par la commission. D'où l'importance d'être présent en commission au moment de l'examen et du vote. Le gouvernement espérait imposer cela par la loi organique, pour bien verrouiller. Les règlements des assemblées étaient ainsi contraints et revenir sur cette disposition imposait de repasser par la loi organique, c'est à dire pas avant longtemps. Il va sans dire que l'examen et le vote des amendements entre députés ou en présence du ministre et de ses conseillers, ce n'est pas du tout la même chose !

Sur ce texte, les sénateurs ont clairement affirmé leur indépendance, en refusant de faire usage des possibilités offertes. C'est ainsi que sur le fameux article 13, sur le temps limité, les sénateurs ont clairement fait savoir que ce ne serait pas pour eux. Ils entendent se garder la plus grande liberté dans la manière de conduire les débats, et ils ont raison. Le respect du parlement, c'est déjà de lui donner la maitrise de son fonctionnement. Si une assemblée veut se coucher devant le gouvernement en lui donnant toutes les ficelles pour mener à sa guise les débats, pourquoi pas. C'est d'ailleurs ce qui arrivera sans doute à l'Assemblée nationale, où le règlement prévoira que les ministres peuvent venir quand ils veulent en commission, faisant ainsi perdre une grande partie de sa substance à cette réforme.

Contrefaçon sur internet

Sur internet, il y a contrefaçon et contrefaçon. Suivant l'industrie concernée, la réponse n'est pas la même. Techniquement, c'est un peu normal, les problèmes et les obstacles n'étant pas tout à fait les mêmes. Mais il n'empêche, quand on compare ce qui est fait pour le téléchargement illégal de produits culturels et la lutte contre la vente de produits contrefaisants, il y a un gouffre.

Pour les produits culturels, on sort les tambours et les trompettes et on crée une usine à gaz dont on connait d'avance l'inutilité. Par contre, pour la vente de produits contrefaisants, on est beaucoup plus discret. On confie une mission en apparence technique à des spécialistes non-médiatiques. Leur rôle n'est pas de faire de la pédagogie mais de mettre en place des filtres, en contraignant les acteurs du web à coopérer, y compris et surtout ceux qui tirent profit de la vente de produits contrefaits sur Internet. Personne ou presque n'en parlera, et pourtant, c'est bien là qu'il faudra regarder attentivement, car les solutions de demain pour "réguler" internet, c'est là qu'on va les élaborer et les tester.

C'est là qu'on voit qui est réellement puissant. Et l'industrie culturelle n'est pas sur la liste. Elle n'a en effet pas obtenu ce qui est la seule solution à son problème, le filtrage généralisé d'internet. En échange, l'Etat organise un tintamarre pour faire croire qu'il fait quelque chose. Pendant ce temps là, les fabricants de produits manufacturés, notamment le luxe, coincent ebay et consorts dans un coin sombre et lui font comprendre, avec l'aide de l'Etat, qu'il ne faut pas toucher au Grisbi. Il n'y aura pas de haute autorité, pas de projet de loi médiatique, mais au final, il y aura des résultats !

Il faut donc se méfier : il n'y a aucun lien entre l'importance réelle d'un sujet et le bruit médiatique généré autour de lui.

mardi 24 février 2009

Guillon est un c...

Je n'ai jamais aimé Stéphane Guillon. Du temps ou il officiait avec Stéphane Bern sur Canal+, j'en ai gardé l'image d'un "petit chroniqueur à la mord-moi-le-noeud", à l'humour qui se veut spirituel mais qui tombe le plus souvent à plat. Le genre d'humour vachard qui ressemble à du lynchage et que tout le monde applaudit de peur de passer pour un beauf s'il ne le fait pas. En fait, le beauf, c'est Guillon.

Lorsqu'il a pondu sa chronique sur DSK, j'ai bien ri. C'est vrai que se foutre de la gueule d'un socialiste sur un sujet où il a réellement des choses à se reprocher, ça paye. J'ai d'ailleurs cédé à la facilité.

Par contre, j'ai ouvert les yeux en entendant sa chronique de ce matin contre Aphatie. Non pas que j'apprécie Jean-Michel Aphatie, donneur de leçons déguisé en journaliste. Mais parce que Guillon est stupéfiant de petitesse et de bêtise. Ecoutez, vous n'y entendrez aucune analyse profonde, juste de la mesquinerie microcosmique : Un chroniqueur radio qui répond à un article de blog. Il attaque aphatie sur sa soi-disant mauvaise haleine et considère que les attaques d'Aphatie viennent de son amertume d'avoir été viré de France-Inter, qu'il poursuivrait depuis de sa vindicte. c'est du même tonneau que Kouchner accusant Péan d'antisémitisme pour ne pas à avoir à répondre sur le fond ! Dans cette chronique de Guillon, on ne trouve que des vannes d'adolescent attardé sur Aphatie, mais aucune réponse digne de ce nom. Certes, ce n'est pas le rôle d'un soi-disant comique que de se placer sur un niveau journalistique. Il est payé pour tirer à vue. Il le fait et il passe à autre chose ! Revenir sur un sujet, c'est un manque de professionnalisme, surtout quand le billet auquel on répond est une attaque personnelle. Guillon flingue sans pitié, il doit accepter de se prendre des retours de flamme. Ca fait partie des risques du métier et l'une des qualités demandée est justement d'avoir le cuir épais. On demande à Guillon de tenir sa chronique pour parler de l'actualité, pas pour régler ses comptes personnels. Aujourd'hui, c'est Guillon qui passe pour le frustré et le mal-baisé !

Oui, Stéphane Guillon est méchant, je dirais même bête et méchant ! Je ne l'ai pas souvent trouvé drôle, maintenant, je comprends pourquoi. C'est une petite frappe narcissique, qui se plait à "chambrer" mais qui n'a aucune hauteur de vue et finalement aucun humour.

Aboule le fric

A chaque crise, une même solution : aligne les biftons ! La crise est engendrée par des problèmes structurels, pas grave, il suffit d'ouvrir le robinet à pognon pour calmer tout le monde. C'est un emplatre sur une jambe de bois ? pas grave, le but n'est pas de régler le problème mais de faire taire ceux qui le posent !

Dans la même journée, la même solution est appliquée à deux problèmes différents : l'outre-mer et les universités !

Tout cela bien entendu avec de l'argent public et sans régler le moins du monde le problème de fond !

Que reproche-t-on à Tibéri ?

On entend tout et n'importe quoi sur Jean Tiberi et sur ses électeurs. Mais rarement, un document nous est présenté, listant précisément des faits. En voilà un qui nous est fourni par Pascale Robert-Diard. Quelles sont les pratiques de Jean Tiberi ? Il fait en sorte que les gens qui reçoivent des "faveurs" sachent d'où elles viennent et surtout, comment remercier. Il assure un suivi très attentif de son fichier "adhérents-sympathisants", on fait en sorte qu'ils soient inscrits dans le Vème arrondissement. On couple cela d'un suivi très attentif des listes d'émargement lors des scrutins. Si une personne "amie" ne vote pas, on l'appelle pour savoir ce qui lui arrive. Et pendant qu'on y est, on rend visite à tous les nouveaux arrivants et aux électeurs des secteurs jugés "stratégiques" ou "en mouvement" après une étude des résultats au microscope électronique.

Et bien mes chers lecteurs, il n'y a pas de quoi casser trois pattes à un canard !

Tous les élus ont un fichier "adhérents-sympathisants" qui fait l'objet de toutes les attentions. C'est la base du travail de militantisme politique. J'imagine que celui de Jean Tiberi devait être "étoffé", mais pas différent de ce que font les autres. Mis à part la très probable absence d'autorisation de la CNIL pour un tel fichier (absence généralisée, je vous rassure) il n'y a là rien de répréhensible.

Jean Tibéri suit très attentivement les résultats électoraux et notamment les feuilles d'émargement. Tous le font, surtout quand c'est serré et qu'il faut mobiliser. Ce qui change, c'est l'exploitation systématique et très poussée de ces données qui est faite par Jean Tiberi. Pointer les noms, comparer avec les fichiers, obtenir les numéros de téléphone, appeler, c'est un boulot énorme !!! Mais là encore, presque rien de répréhensible. Les listes d'émargements sont librement consultables, le phoning n'est pas une pratique interdite par la loi. Seul détail qui me dérange, c'est que la permanence politique dispose des copies des listes d'émargement. C'est illégal, car si on peut les consulter librement, c'est dans un délai restreint après le scrutin. Passé une ou deux semaines, elles sont versées aux archives et incommunicables.

Jean Tibéri est accusé d'avoir fait inscrire, ou laissé inscrits des personnes qui ne résidaient pas ou plus dans le 5ème arrondissement de Paris. Comme par hasard, toutes ces personnes avaient une forte tendance à voter massivement pour lui. Sachez qu'il n'est pas illégal d'être inscrit dans une commune où vous ne résidez pas. Pour être inscrit sur les listes électorales, il suffit d'être habitant, ou contribuable. Personnellement, je vote dans une commune rurale où se trouve ma résidence secondaire (impôt foncier bâti et non bâti) et non à Paris où je réside principalement. On peut aussi rester inscrit dans la commune où on se trouvait inscrit régulièrement avant de changer de résidence. On peut très bien ne plus être ni résident, ni contribuable, tout en restant électeur et éligible. C'est sans doute là que Jean Tiberi a recruté le gros de ses troupes supplétives. Le cas typique est sans doute le nouveau retraité qui quitte Paris et son 5ème arrondissement pour la tranquille province, mais qui oublie, pour faire plaisir à ce bon Jean Tibéri, de s'inscrire sur les listes électorales de son nouveau lieu de résidence. Cela peut aussi être un "obligé", à qui on a rendu "service" (place en crèche, logement social, emploi...) et qui reste électeur sur le 5ème alors qu'il est parti habiter ailleurs. Cela n'a rien d'illégal, même si c'est moralement douteux, surtout pour le deuxième type d'exemple. Mais bon, pas plus répréhensible que de leur faire prendre leur carte du parti, comme cela se pratique ailleurs en France et autre part qu'à l'UMP...

Jean Tiberi pratique une politique clientéliste. Il rend beaucoup de services et attend, en retour, qu'on lui rende service. Ce n'est pas une surprise. Il n'est pas non plus le seul à pratiquer cela en France. Ce n'est pas non plus le monopole de l'ancien RPR, même si en région parisienne, ce sont les RPR non clientélistes qu'on a un peu de mal à trouver. Là, on est déjà sur une pente plus glissante, car où s'arrête la pression exercée sur l'électeur ? Le coup de téléphone est-il sympathique, pour prendre des nouvelles et, accesoirement, rappeler de venir voter ? Ou est-il intrusif et menaçant ? Où commence la pression illégale sur un électeur ? Bien difficile de le savoir, mais si cela se produisait dans le 5ème arrondissement de Paris, on peut penser qu'il se trouvera quelques personnes pour témoigner. On peut toutefois penser que, comme pour le reste, Jean Tibéri est allé au maximum de ce qu'il pouvait faire. D'éventuels soupçons ne sont pas nécessairement infondés. Reste à prouver...

Les pratiques révélées par ce document ne sont pas franchement illégales. Elles sont même courantes. Ce qui fait la différence, c'est leur ampleur et leur caractère systématique. Si l'accusation n'a pas autre chose, il apparait difficile de faire condamner Jean Tibéri.

lundi 23 février 2009

François Perol, entre droit et politique

François Perol prendrait la tête de la nouvelle entité issue de la fusion des caisses d'Epargne et des Banques populaires. Cela fait hurler bon nombre d'opposants, criant au conflit d'intérêt et à l'illégalité d'une telle nomination.

Juridiquement, je ne suis pas certain que ce soit illégal. Que disent les textes ? Article 432-13 du code pénal interdit "de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux" dans une entreprise dont on avait "soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions".

François Perol était secrétaire général adjoint de l'Elysée. Il n'avait pas de rôle dans la surveillance et la tutelle du secteur financier et bancaire. C'est le boulot de la direction du Trésor. C'est d'ailleurs pour cela qu'il n'a pas pu entrer chez Rotschild qu'en 2005, trois ans après avoir quitté la direction du Trésor. Il n'avait pas plus à conclure des contrats avec ces deux établissements bancaires ni à proposer des décisions à l'autorité compétente, qui est le ministre de l'Economie ou le Premier Ministre, mais certainement pas le président de la République. Je rappelle que le terme "autorité compétente" s'entendant comme "apte juridiquement, en vertu des textes" et non pas comme prenant politiquement la décision. Formellement et juridiquement, les conditions d'application de cet article du code pénal ne sont pas remplies. Ou alors, c'est le chômage assuré pour le secrétaire général de l'Elysée à sa sortie de poste !

Il est vrai que politiquement, Monsieur Perol a piloté ce dossier de fusion, ce qui peut faire apparaitre sa position comme délicate, d'autant plus qu'il n'avait pas un rôle d'observateur, mais qu'au contraire, il a été actif, en mettant un pistolet sur la tempe des deux parties pour qu'elles fusionnent. Cela peut donner une image assez négative de cette décision, surtout quand on est fermement décidé à mener un procès d'intention systématique contre Nicolas Sarkozy et ses proches.

Personnellement, je ne vois pas cette nomination comme nécessairement mauvaise. Dans l'affaire, l'Etat entre dans le capital, et peut, vu la situation désastreuse de Natixis, être amené à en remettre au pot, devenant de fait actionnaire majoritaire. On peut comprendre, au vu du bilan des actuels dirigeants de cette entreprise, que l'Etat ne souhaite pas les laisser piloter cette nouvelle entité. Il est donc de bonne politique de mettre un des siens à la tête de l'entreprise. C'est un principe qui devrait être étendu à toutes les banques sollicitant l'aide l'Etat. Pas nécessairement le poste exécutif suprème, mais au moins des administrateurs chargés de faire réellement le boulot d'évaluation et de contrôle. Bref, l'Etat a un devoir moral de prendre le contrôle des banques françaises qui vont mal, vu que c'est qui paie ! La nomination de François Perol va dans ce sens.

Qui est François Perol ? C'est un de nos chers énarques multidiplômés, major de l'ENA-inspecteur des finances. Il est au coeur du système, et sauf informations contradictoires, on peut penser qu'il est un "fidèle serviteur de l'Etat", c'est à dire qui exercera ses fonctions dans l'intérêt de l'Etat. Il pourra s'appuyer sur tous ses petits camarades de l'inspection des finances, qui tiennent le système financier du pays. Il a donc la "légitimité" (quoi que l'on puisse penser de la légitimité de cette légitimité) pour occuper ce poste. Car il faut bien voir que les candidats répondant à ce cahier des charges : loyal au pouvoir, capable de tenir le poste, en ayant l'envie et disponible là-maintenant-tout-de-suite, ça ne court pas les rues ni même les couloirs de Bercy.

Autre critique que l'on entend : Sarkozy place ses hommes et fait main basse sur la France. Là, je rigole. Ce n'est pas Sarkozy qui fait main basse, mais l'inspection des finances. Comme tous ceux de son espèce, la loyauté de François Perol va d'abord à son corps, car c'est de lui que dépend sa carrière. Il n'a que 46 ans, et a donc encore au moins 20 ans à faire. Dans neuf ans au mieux, Sarkozy, c'est fini. Vous croyez qu'un très haut fonctionnaire comme ça va griller sa carrière par fidélité politique ? Ce n'est pas Sarkozy qui tient l'inspection des finances, mais plutôt l'inverse. Ils sont incontournables, car irremplaçables et capables de "flinguer" toute personne qui viendraient occuper un de leur poste ou contrarier leurs décisions.

Cette nomination est positive car l'Etat manque dramatiquement d'outils pour contrôler le secteur bancaire. Avoir un homme dans la place est un plus indéniable, à condition qu'il soit l'homme de l'Etat et non pas celui des banques. Ce n'est pas une nationalisation, mais c'est un premier pas. Justement ce que réclament un certain nombre de personnes. Il faut donc savoir ce qu'on veut.

Prendre l'électeur pour un con

Le marseillais Mennucci vient de renoncer à sa candidature aux élections européennes. Les raisons officiellement avancées sont véritablement insultantes pour l'électeur, qui peut avoir le sentiment très fort d'être pris pour un con.

Il est maire du premier secteur de Marseille. Il estime "qu'en tant que maire du 1er secteur, pour le centre-ville de Marseille, l'ampleur de la tâche est immense". Même si sa majorité est très fragile et qu'il pratique largement la cogestion, la mairie de Marseille est dirigée par Jean-Claude Gaudin, élu UMP. Je sais qu'à Marseille, une sardine peut boucher le vieux port, mais quand même, qu'on m'explique l'immensité de la tâche d'un maire d'arrondissement d'opposition.

Il affirme "redouter l'éloignement que constitue une élection à Bruxelles". Il n'y avait pas pensé avant ? C'est un peu con de lancer sa candidature et de s'apercevoir après de ce que cela implique. En général, ce genre de décision est murement réfléchi. Du moins chez les élus sérieux.

Le patron du département, Jean-Noël Guérini en rajoute une couche : "l'élection comme parlementaire européen lui aurait aussi interdit, selon les règles statutaires du Parti Socialiste, d'être candidat à l'élection législative dans la circonscription du centre de Marseille en 2012". Elles datent de quand ces règles statutaires, car je connais plusieurs eurodéputés PS, Vincent Peillon, André Laignel, Marie-Lyne Reynaud, Jean-Claude Fruteau qui se sont présentés aux législatives en 2007. Sans que cela ne lui soit reproché le moins du monde. Et en 2012, si un eurodéputé est en mesure de faire basculer une circonscription, les "interdictions statutaires" ne pèseront pas bien lourd.

La réalité est beaucoup plus triviale : Il fallait faire la place à Vincent Peillon, autre protégé de Dame Ségolène. On a donc gentiment demandé à Monsieur Mennucci de se retirer, en lui promettant (promesse qui n'engage que celui qui la reçoit) l'investiture aux législatives en 2012 dans une circonscription tenue par la droite.

Radicalité de la contestation

La débacle de la finance internationale réjouit grandement tous les opposants, gauchistes alter et je ne sais quoi, à ce système, qui semblaient hurler dans le désert ces dernières années. Cet effondrement, selon eux, leur donne raison et valide leurs analyses. Je ne serais pas aussi sur.

Jacques Séguéla a eu les honneurs du web avec sa sortie sur la Rolex. Moi aussi, je m'élève contre une telle position, mais en même temps, elle pose le débat en termes très clairs : la réussite ou l'échec d'une vie se mesure-t-elle uniquement en termes de détention de richesses matérielles ? Les "néo-libéraux" (j'utilise ce mot très connoté faute de mieux) ne veulent voir de l'homme que son aspect "homo economicus", en étouffant tout ce qui empêche ou gêne la maximisation de cette part de nous. Tout un appareillage idéologique, martelé dans les médias par toute une cohorte d'émetteurs autorisés (qui sont les seuls à y avoir accès), oriente notre comportement vers ce rôle économique, en nous enjoignant d'adopter les comportements qui permettent de faire tourner la machine à générer "de la croissance". Comme consommateur bien entendu, mais aussi comme épargnant, imposant que les décisions économiques aient toujours la priorité en cas de conflit entre deux centres d'intérêts. Ce modèle est détestable.

Mais qu'avons nous en face comme "alternative" ? Des gens qui basent leur vision politique sur un point précis : les inégalités économiques, dont découlent, selon eux, les inégalités sociales et accessoirement les inégalités culturelles. Tout est lu et analysé en terme d'inégalités, forcement injustes et qu'il faut donc supprimer. Une fois de plus, on ne sort pas du champ de l'économique. Ces "alternatifs" (là aussi, mot utilisé faute de mieux) restent sur le terrain de leurs adversaires et se contentent finalement de prôner un autre objectif économique, une autre répartition des richesses. Cela n'est pas rien, mais on ne va pas assez loin dans la réflexion, à mon sens.

D'autres questionnements sont possibles et à mon avis essentiels, comme celui soulevé par le pasteur Eric Georges : Est-on obligé de "réussir" sa vie ? La question n'est plus de savoir ce qu'est une vie réussie, mais de savoir si la vie doit être vécue en terme de réussite personnelle (quel que soit le but fixé). C'est là un questionnement beaucoup plus radical de notre système "néolibéral" auquel il ne s'attend pas. Séguéla ne serait pas surpris par une contestation de son objectif de réussite (il l'attend même). Par contre, que l'on conteste le fait que la réussite doit être un objectif, et même qu'il faille un objectif, cela l'aurait peut-être désarçonné. Car tous les systèmes, que ce soit le néolibéral ou l'alternatif, reposent sur le postulat que notre vie doit avoir un sens, des buts, et que même s'ils ne sont pas accessibles, il faut tendre vers eux. C'est leur moteur, le moteur de "l'engagement" en général, que ce soit pour sa pomme (Séguéla) ou pour une cause altruiste. C'est une contestation que l'on peut trouver en allant puiser dans des traditions qui avaient été un peu délaissées, comme la tradition chrétienne, dans laquelle on trouve beaucoup de choses, parfois contradictoires, mais qui est d'une richesse insoupçonnée pour penser l'homme et la vie en société. Car plus que de Dieu, la Bible parle des hommes, de ce qu'ils sont et de ce qu'ils devraient être.

vendredi 20 février 2009

République du 25

Mercredi prochain, 25 février, c'est la République des Blogs, toujours au même endroit, le pachyderme, 2bis boulevard Saint Martin, à République.

Comme les élections européennes approchent, des visites ne sont pas à exclure...

Procès politique

L'UMP accusé d'avoir utilisé une chanson sans autorisation. L'affirmation est complaisamment relayée par les médias de gauche, sur la seule base du communiqué d'un avocat.

Xavier Bertrand affirme que l'utilisation s'est faite "dans le cadre de la Sacem", c'est à dire que les droits ont été payés. Reste à savoir si ce groupe américain a délégué ses droits d'exploitation pour la France aux sociétés de gestion qui s'en occupent habituellement. Si c'est le cas, il y a un souci juridique, car on peut utiliser les musiques que l'on veut, tant que l'on paie les droits à la sacem et autres organes de collecte ! Je n'ose imaginer l'imbroglio que causerait une possibilité pour un groupe de refuser, au nom du droit moral (qui n'existe pas au USA, pays d'origine du groupe en question) à certains d'utiliser leurs chansons. Et de toute manière, si un problème se pose, c'est à la Sacem de poursuivre, pas à l'auteur qui n'a plus le contrôle de cela à partir du moment où il adhère à la Sacem !

Il manque visiblement des éléments importants pour mesurer exactement la crédibilité et le fondement d'une telle plainte ! D'ailleurs, elle n'est même pas déposée. L'avocat envisage juste de déposer plainte.

J'aurais bien aimé en savoir plus, malheureusement, Libé et compagnie ne vont pas au delà du stade UMP-bashing. Avec ce niveau de journalisme, on peut être à peu près certain de ne pas avoir la fin de l'histoire, sauf si elle est conforme à l'attente de ces médias de gauche (à savoir une condamnation de l'UMP)

Longévité, il n'y a pas que nous

Regardez les deux hommes sur cette photo. Ils s'affrontaient pour le poste de premier ministre en 1996, il y a 13 ans. Le plus âgé est dans politique depuis 66 ans, a été trois fois premier ministre, dont la première fois en 1977 (par intérim). Et si dieu lui prête vie, il est encore en poste pour 6 ans. Mitterrand et Chirac à coté, c'est de la roupie de sansonnet.

Et s'il n'y avait que lui. Les exemples de "résurrection" politique sont légion en Israël. Rabin, premier ministre de 1974 à 1977 doit démissionner suite à un scandale. Il revient au pouvoir en 1992. Ehud Barak, balayé en 2001, toujours leader des travaillistes. Il vient de se prendre une grande claque, mais n'est pas politiquement mort. Après les massacres de Sabra et de Chatila, qui aurait pensé qu'Ariel Sharon serait un jour Premier ministre ?

En France comme en Israël, on ne quitte véritablement la vie politique que les pieds devant. Tant qu'on est en vie, en bonne santé, on peut toujours espérer revenir.

jeudi 19 février 2009

Premières escarmouches sur Hadopi

L'examen du texte internet et création a commencé, avec l'examen hier en commission des lois (saisie au fond) et en commission des affaires culturelles (saisie pour avis). La commission des Affaires économiques, elle aussi saisie pour avis, devrait examiner le texte le 4 mars. L'examen en séance publique, officiellement fixé le 4 mars, devrait être repoussé au 10 mars, le texte sur l'hôpital prenant plus de temps que prévu. Si jamais le retard pris est encore plus grand, cela repousserait le texte internet et création à début avril, car le 1er mars, entre en vigueur la réforme de la constitution qui prévoit l'ordre du jour partagé. Le gouvernement n'a donc plus que les deux premières semaines de chaque mois pour faire adopter ses textes.

Les premiers échanges montrent clairement que ce sera un peu, voire même beaucoup plus "sport" qu'au Sénat. On pourrait bien revivre quelques grands moments de la loi DADVSI, qui fut un calvaire pour Renaud Donnedieu de Vabres. Affaire à suivre donc !

mercredi 18 février 2009

Création à propos de l'internet

Le projet de loi internet et création arrive bientôt, et le moins qu'on puisse dire, c'est que la préparation d'artillerie médiatique se fait à la grosse Bertha. Entre Luc Besson qui hurle après les FAI, Albanel qui annonce vouloir brider les wifi en accès libre, voilà l'inénarrable Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP qui poursuit dans la lancée. Au moins, on connait clairement les positions et les angles d'attaque de l'industrie du divertissement !

Ces industries veulent clairement remettre en place le contrôle absolu des circuits de distribution que l'arrivée d'internet leur a fait perdre. Mais contrairement à ce que l'on peut penser, ils ont tiré les leçons d'internet, du moins celles qui les intéressaient. N'allez surtout pas croire qu'Universal et compères n'aient pas idée des potentialités offertes par les nouvelles technologies ! Leur idée actuellement, du moins pour la musique, est de développer l'offre de téléchargement (avec DRM) sur les téléphones portables, avec paiement inclus directement dans le forfait ou sous forme de supplément de quelques euros. Un système propose même de payer pour des téléchargements qui resteront dans l'appareil de téléphone portable. Si vous changez d'appareil ou d'opérateur, vous êtes obligés de tout retélécharger (et donc de repayer). Quand on sait que la durée de vie d'un portable, c'est entre un an et 18 mois. Demain, quand le rapprochement avec les FAI se sera opéré, vous aurez le même modèle, paiement sous forme de supplément plus ou moins optionnel au prix du forfait haut débit avec des trucs et astuces pour accélérer l'obsolescence de vos acquisitions de musique (en sachant que nombre de produits musicaux phare ont déjà un durée de vie très courte). Ce sera une sorte de licence globale, sauf qu'elle sera sous le contrôle du distributeur, avec un partage assez... inégal.

L'offre légale est là, elle existe. Le tout est de rabattre le gibier la clientèle, qui s'ébat librement dans la nature, vers ces enclos offres payantes. La technique du DRM a globalement échoué car l'animal habitué à la liberté n'a pas supporté le collier autour du cou : trop serré, pas assez de longueur de chaîne. On passe à une technique plus douce, consistant toujours à emprisonner le gibier dans un espace sous contrôle industriel, mais en faisant en sorte qu'il y vienne volontairement. Il est vrai que des efforts ont été faits par les industries : l'herbe est plus verte et plus abondante, la hauteur des rateliers a été un peu diminuée, les enclos ont été rénovés avec des matériaux familiers au gibier. Le texte de loi création et internet est conçu pour effaroucher le gibier, en faisant beaucoup de tintamarre. Certes, il restera toujours des irréductibles, mais la grande majorité, préférant ne pas prendre de risque se dirigera vers les enclos. Et la tonte pourra reprendre.

Ce ne sera plus l'âge d'or d'avant internet. Mais ça peut être mieux, car si on jette rarement ces CD, on jette plus facilement des fichiers. L'avenir de l'industrie de la musique est désormais dans le taux de rotation et de remplacement. Vive la musique jetable, tant sur le fond que sur la forme.

La création artistique, dans tout cela, vous pensez bien qu'on s'en fout complètement.

Nouvelle gauche

Un article de luc Rosensweig sur Causeur sur le déclin de la gauche. Rien à dire de plus, je suis totalement en phase avec son constat de la mort définitive de la "gauche" telle qu'on l'a connue au XXème siècle.

Quand des gens qui, il y a 20 ans, étaient sans conteste de gauche, commencent à dire qu'ils ne sont plus de gauche, c'est significatif d'une déliquescence avancée. Il y a 10 ans, ils ne votaient plus PS, mais se disaient encore de gauche. Ca marche comme pour les religions, on commence pratiquant, on passe à croyant de moins en moins pratiquant et on finit par se dire non-croyant, reniant ainsi toute affiliation à un groupe dont on a renié la doctrine depuis un certain temps.

La Gauche telle qu'on l'a connue au XXe siècle est morte. Ceux qui s'agitent encore en se proclamant de gauche ne sont que des fantômes (Badiou), des retardataires qui n'ont pas compris (le Parti socialiste) ou ceux qui espèrent encore profiter un peu d'une aura mystique (Besancenot). Le souci est qu'ayant encore suffisamment de puissance (essentiellement par la force d'inertie), les vieux reliquats vont encore peser un certains temps sur la recomposition des clivages politiques.

Je crois profondément que la politique n'est pas morte pour autant, que l'opposition droite-gauche perdurera, mais qu'elle se structurera selon d'autres paradigmes et d'autres clivages. Ce sera alors la mort définitive du marxisme et de nombre de théories qui ont fait la structuration politique du XXe siècle. Reste à savoir quels seront ces nouveaux paradigmes...

mardi 17 février 2009

Les mouches du coche à incendie

Après un groupe de travail sur les enseignants chercheurs, voilà que le groupe UMP lance un groupe de travail sur ... l'outre-mer. Au rythme des dossiers brulants, il n'y aura bientôt plus assez députés UMP pour tenir ces groupes de travail "mouche du coche à incendie", qui servent surtout à tenter de faire croire que les députés UMP peuvent avoir une influence sur les dossiers brulants. Ca me fait penser au groupe "marseillaise dans les stades", un peu du même genre, dont on attend encore qu'il ne rende surtout pas ses conclusions et ne fasse aucune proposition.

A force de prendre de telles initiatives, Jean-François Copé va finir par discréditer toute initiative venant de son groupe, et c'est dommage car il y a un réel travail accompli par certains. Je pense en particulier au groupe sur la formation professionnelle ou celui sur les professions règlementées.

Une vraie proposition de loi

L'assemblée nationale examine ce matin une vraie proposition de loi, issue d'un travail de fond mené sur plusieurs mois, dans le cadre d'une mission parlementaire. Fait rare à l'assemblée, ce texte a quatre cosignataire, un de chaque groupe parlementaire. Elle sera très probablement votée tout à l'heure, à l'unanimité.

Voilà un exemple de la manière dont les députés doivent occuper les semaines qui seront dévolues, à partir du 1er mars, aux propositions de loi. Un texte travaillé, destiné à faire avancer le droit. Si l'opposition choisit d'utiliser les créneaux qui lui sont réservés pour de tels textes, il n'y a pas de raison que les députés UMP ne les recalent d'office. Ce n'est pas ce qui se passe actuellement, l'opposition utilisant ses "niches" pour déposer des propositions de loi qui sont avant tout des manifestes politiques.

Le règlement de l'Assemblée est une chose, mais ce qui compte, c'est ce que les députés en font, l'esprit dans lequel ils l'utilisent et l'appliquent. On peut leur donner tous les pouvoirs qu'on veut, s'ils ne s'en saisissent pas, rien ne se passera. C'est une chose importante à avoir à l'esprit quand on discutera de la réforme du règlement de l'Assemblée.

lundi 16 février 2009

Le soldat Besson monte au front

La loi internet et création arrive en discussion le 4 mars. L'industrie culturelle lance dès maintenant la préparation d'artillerie, pour tenter de nous manipuler en nous faisant croire que le projet de loi internet et création serait LA solution pour préserver ses intérêts financiers. Maitre Eolas en a fait un commentaire juridique assez acide, je me propose de le compléter avec quelques éléments plus politiques et techniques.

Passons sur les mélanges entre streaming et téléchargements, entre vol et contrefaçon. De toute manière, ce n'est pas le sujet de cette tribune. Le but, c'est de stigmatiser celui qui consomme sans payer et surtout ceux qui lui en donnent les moyens. Regardez bien la disproportion entre les deux thèmes : même pas un quart du texte pour les internautes, tout le reste pour les FAI, free en tête.

Courir après les milliers d'internautes qui téléchargent en quantité artisanale, c'est infaisable et l'industrie culturelle s'en est déjà rendue compte. Techniquement, rien de plus facile que masquer son adresse IP. Il suffit de passer par un proxy ! On peut aussi crypter ou passer par des réseaux privés. Ou mieux encore, s'échanger les fichiers de téléphone portable à téléphone portable, dans la cour de récréation. Cette loi internet et création ne fera que déplacer le problème, elle ne le résoudra pas ! En plus, j'ai des doutes sur la constitutionnalité du dispositif tel que prévu par la loi. Une autorité administrative qui peut prononcer des sanctions pénales, sans possibilité pour l'internaute de se défendre avant le prononcé de la sanction, c'est trop gros, ça ne passera pas.

Le nouvel ennemi de l'industrie culturelle, ce sont les FAI, accusés de faciliter le piratage. Et là dessus, c'est assez bien visé. Quel est l'argument de vente pour des très hauts débits et des grands espaces de stockage à des familles qui n'en font aucun usage professionnel ? le piratage évidemment ! Free et ses acolytes ne sont pas clairs la dessus, mais jusqu'ici, personne n'a rien dit, car c'est un lobby très puissant. Voyez un peu ce qu'ils ont obtenu : un statut d'hébergeur les exonérant de quasiment toute responsabilité, des aides publiques massives pour les infrastructures, quasiment pas de taxes. La LCEN, c'est free qui l'a écrite !

Mais les choses sont en train de changer, et le puissance des FAI est quelque peu en déclin. On commence à parler de les taxer. Cela les fait hurler, mais il y a encore quelques années, on en n'aurait même pas parlé, les FAI auraient réussi à tuer dans l'oeuf toute velléité. Autre exemple dans le projet de loi internet et création, où les FAI vont se voir imposer de tenir un fichier des personnes "suspendues", avec interdiction de les réabonner. Tout cela va avoir un cout, qui sera à leur charge, et elles ont fait savoir aux parlementaires que cela ne leur plaisait pas. Mais il y a pire. On commence à parler de plus en plus de filtrage du Net. C'est techniquement possible, et c'est en cours de réalisation sur la pédophilie, mais aussi sur l'antisémitisme. Pourquoi pas sur le reste, et notamment la musique et la vidéo ? Le tout opéré par les FAI, qui deviendraient responsables s'ils n'ont pas vérifié le contenu de la cargaison qu'ils ont complaisamment transporté sur leurs tuyaux.

Cette tribune est donc révélatrice des nouveaux enjeux et des rivalités de demain. Le problème n'est pas tant dans le fait de filtrer (même si c'est un vrai sujet) que dans la remise en cause du modèle économique des FAI. Si demain, free est tenu d'opérer, à ses frais, une surveillance et un filtrage de certains contenus, les abonnements triple play à 30 euros par mois, c'est fini, le consommateur final se voyant naturellement répercuter les coûts supplémentaires. Et si en plus, ils doivent casser la motivation première des abonnés au très haut débit, à savoir le téléchargement illégal massif, ce sera dur. Cela était inenvisageable lors de la période de croissance des réseaux, car cela aurait dissuadé les ménages français de s'équiper, et de toute manière, les FAI n'auraient pas eu les reins assez solides. Pour financer tout cela, on a trouvé un tiers payeur, l'industrie culturelle. Quelque part, ce sont les majors qui ont payé pour le développement du haut débit en France. Maintenant que l'équipement des ménages est largement réalisé (d'ici un an ou deux, c'est complètement fait), cela devient une autre histoire, les FAI perdant cette magnifique carte auprès de pouvoirs publics ayant désormais un peu moins besoin d'eux.

L'industrie culturelle n'est pas exempte de tout reproche et a donné les verges pour se faire battre. Elle s'est comportée face à internet comme une poule qui a trouvé un couteau. Elle n'a pas compris, puis pas admis que la simple possibilité de télécharger signifiait la fin de son modèle économique. Tout cela est très bien expliqué par Narvic. Les majors ont tardé à mettre en place une offre légale, car cela ne les intéressaient pas. De fait, ils ont laissé un vaste terrain libre au piratage. Aujourd'hui encore, les majors n'ont toujours pas compris, et n'arrivent pas à faire le deuil de leur modèle économique. La vente de titres de musique ne sera jamais plus aussi rentable. Il faudra trouver d'autres moyens de gagner de l'argent (les concerts par exemple), mais cela implique de rebattre et de redistribuer les cartes. Et cela, les majors n'en veulent pas, car elles savent parfaitement que les nouveaux équilibres ne leur seront pas aussi favorables. Mais c'est inéluctable, car internet a fait exploser leur monopole de la distribution, déserrant le goulot d'étranglement qui permettaient aux majors de se goinfrer.

Pour l'instant, les FAI n'ont pas terminé leur croissance. Par exemple, il manque à Free un réseau de téléphonie mobile pour compléter sa gamme de fournisseur d'accès. C'est en cours, mais cela va couter de l'argent. Pendant ce temps, SFR et Bouygues vont continuer leur croissance dans l'accès internet par tuyaux fixes et numéricable va sans doute se rapprocher d'un opérateur de téléphonie mobile. Au final, nous aurons quatre fournisseurs d'accès internet, qui auront à la fois le mobile et le fixe. A partir de ce moment là, ils développeront leur activité "fourniture de contenus". C'est que qu'Orange, le plus en avance des FAI, commence à faire. Et c'est là que ça va se gâter pour les internautes, car si les FAI deviennent victimes potentielles du téléchargement illégal, elles réagiront immédiatement et drastiquement. Cela promet également des luttes homériques, car il est évident que les actuels fournisseurs de contenus vont drôlement intéresser les FAI et des rapprochements auront lieu d'ici quelques années. L'un des enjeux pour ces deux industries est là : être prêt lorsque les grandes manoeuvres vont commencer.

Dans tout cela, les internautes sont bien peu de choses...

A problème insoluble, commission permanente

Les Antilles s'embrasent, le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer patine dans la semoule, la nomination de médiateur ne provoque aucun effet, il est temps de passer à la vitesse supérieure en créant une commission.

Nicolas Sarkozy vient donc d'annoncer la création, sans délais, d'un conseil interministériel de l'Outre-Mer chargé de faire des propositions sur la rénovation de la politique menée par l'Etat en Outre Mer.

Sauf que...

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer est déjà un conseil ministériel à lui tout seul ! Dès qu'un sujet concerne l'outre-mer, il est du ressort de Monsieur Jégo, quelque soit la thématique. En fait, les pouvoirs des autres ministres "techniques" sont limités au territoire métropolitain. Ce nouveau conseil est un superbe doublon.

Les problèmes de l'Outre-Mer sont connus de longue date : Insularité, économie sous perfusion de la métropole, très grande sensibilité "identitaire". Les solutions, on les connait dans les grandes lignes : encore plus d'argent dans la perfusion et un grand coup de calinothérapie. Structurellement, on ne peut pas faire grand chose, il n'y a qu'à voir les autres îles des petites Antilles, à commencer par la Dominique, justement située entre la Guadeloupe et la Martinique. Exode massif de la population, graves problèmes d'insécurité "En règle générale, ne pas circuler seul à pied, de nuit, particulièrement dans les endroits isolés", "Pour les plaisanciers, se montrer prudent lors des mouillages en dehors des marinas", état déplorable des infrastructures "L’état des routes est variable. Les excès de vitesse et autres incivilités invitent à la plus grande prudence. Il est conseillé de voyager en véhicule 4x4". Bref, ce que seraient la Guadeloupe et la Martinique si elles étaient indépendantes.

Les problèmes de l'Outre-Mer sont structurels et largement "insolubles". L'honnêteté politique devrait inciter nos dirigeants à le reconnaitre. Cela écornerait peut-être leur volonté d'apparaitre comme tout-puissants, mais cela leur éviterait de prendre les gens, et les antillais en premier, pour des cons.

vendredi 13 février 2009

Star academy de la fleur bleue

Un certain Cali, militant politique et accessoirement chanteur, avait juré ses grands dieux ne jamais mettre les pieds dans une émission de téléréalité en rapport avec la chanson. Il bavait tout ce qu'il pouvait sur Star Academy. Et voilà qu'il devient parrain de la Star Académie, la version québécoise. Comment justifie-t-il cela : Parce "que je suis pratiquement inconnu au Québec et qu'on a choisi ma chanson uniquement pour des critères artistiques".

C'est du foutage de gueule dans les grandes largeurs. Je n'ai même jamais vu ça ! Depuis quand les télévisions diffusant de la télé-réalité font-elles des fleurs à des inconnus qu'elles estiment méritants ? Comme ça, juste parce qu'ils ont aimé ce qu'il fait, les dirigeants de cette émission avant tout destinée à faire du pognon offrent ainsi, gratuitement, une magnifique exposition médiatique pour un chanteur qui, justement, en a besoin pour pénétrer ce marché. Qui va avaler ça ?

Cela permet de prendre un peu de recul sur ce personnage et lire sous un autre jour ce qu'il peut raconter, notamment sur ses engagements politiques...

Hors délais

Le groupe UMP vient de lancer un site internet pour consulter toutes les personnes intéressées par la réforme du statut des enseignants chercheurs. Le pivot de ce site est Daniel Fasquelle, député et doyen de fac de droit (comment fait-il pour tout gérer ?).

Le but de ce site est de donner un jouet à Monsieur Fasquelle, pour qu'il puisse apparaitre en pleine lumière comme un "homme-clé" sur ce sujet alors qu'il n'est qu'un ouvrier de la 25ème heure. Sa proposition de loi, il l'annonce le 8 février. Elle tombe au plus mauvais moment. Trop tard pour participer utilement au débat de fond, trop tôt pour servir de porte de sortie à la ministre (la fameuse commission qu'on crée pour enterrer le problème). Son initiative est d'autant plus désastreuse que la ministre vient de mandater quelqu'un d'autre pour amorcer la retraite en rase campagne sortie de crise. Bref, le chien dans le jeu de quilles doublé du charognard qui espère tirer un bon bout de viande de la bête quasi agonisante. Ne nous faisons pas d'illusions, Monsieur Fasquelle travaille pour lui, pour son image médiatique et sa réputation auprès de ses collègues universitaires. Le groupe a eu beau essayé de la faire taire, il semble ne pas avoir voulu se contenter d'une mission d'information avec deux de ses collègues, Claude Goasguen et Benoist Apparu. Le groupe UMP lui a donc offert ce beau jouet, en espérant ainsi l'occuper. Pendant ce temps là, les autres pourront travailler utilement à éteindre l'incendie.

Cette initiative du groupe UMP est assez bonne sur le fond, si elle avait été lancée il y a deux mois. Là, ça fait seau d'eau lancé sur un feu de forêt. Et en plus, ça risque de décrédibiliser les futures initiatives.

Nouvel abattage de cavaliers

Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur le projet de loi "relance des investissements", fort opportunément saisi par les sénateurs socialistes. Ce que j'aime dans ces saisines, c'est quand le conseil constitutionnel se saisit d'office et abat quelques cavaliers législatifs. A chaque texte, on en trouve toujours autant, ce qui montre bien que la recherche de la qualité de la loi n'est pas forcement une priorité. Et c'est bien dommage !

Petit tour du tableau de chasse du Conseil.

Le plus amusant, le classement des vins de Saint Emilion (article 26). Feu l'assistant parlementaire avait très bien relaté le parcours de ce bidet incapable d'arriver jusqu'à l'écurie. Il avait aussi noté qu'une saisine du conseil constitutionnel risquait d'être fatale, une fois de plus. accordons lui, à titre "posthume", ce petit satisfécit.

Autre censure, qui finalement arrange beaucoup de monde car la mesure était contestable et contestée, celle de la suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France pour certains travaux (article 22). On peut penser ce qu'on veut des ABF, souvent, heureusement qu'ils sont là pour éviter les massacres, malheureusement souvent irréversibles. Un débat sur leur rôle et l'étendue de leur pouvoir est légitime, mais pas comme ça, au détour d'un amendement sur un texte déposé le 20 décembre et examiné la première semaine de janvier.

Dans un autre domaine, celui de la régulation de la concurrence, le conseil annule la ratification de l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence. Là encore, le "cavalier" est bien pratique pour annuler une disposition qui aurait mérité un débat plus approfondi. Cette ordonnance, ce n'est pas n'importe quoi, et comme il y a plusieurs ordonnances touchant ce domaine, un projet de loi de ratification spécifique serait justifié.

L'article 32 porte sur le régime de retraite complémentaire des élus. C'est du cavalier à l'état pur, très difficile à faire passer, car cavalier sur quasiment tous les textes. Porté par l'Association des maires de France, qui savait cet amendement fragile, il a été sauvé en CMP mais n'a pas passé le cap du conseil constitutionnel. On peut parier qu'on le retrouvera sur un autre texte, comme pour les vins de Saint Emilion.

L'article 33 habilitait le gouvernement à prendre par ordonnance un code de la commande publique. Cette annulation est un peu un camouflet à Jean-Luc Warsmann, chantre de la qualité de la loi dans ses rapports, mais pas toujours dans ses propositions de réforme à la hussarde. Il avait pensé profiter de ce texte pour faire passer des propositions de réformes assez osées (quasi suppression du délit de favoritisme). Entre le Sénat et le conseil constitutionnel, il n'en reste plus grand chose. J'espère que cela sera une petite leçon qui l'incitera à mettre davantage ses actes en conformité avec le contenu de ses rapports.

Enfin, pour la route, un dernier petit cavalier pas si anodin non plus. Il permettait aux présidents de conseils d'administration d'organisme publics de rester président jusqu'à 70 ans. Vous vous souvenez de cet amendement au PLFSS qui permet à celui qui veut rester travailler jusqu'à 70 ans de s'accrocher à son poste ? Et bien c'est le pendant pour la haute fonction publique. C'est révélateur, à la fois du public visé (les cadres dirigeants) et de la force de ceux qui soutiennent cette mesure (les babyboomeurs arrivant à l'âge limite). En tant que trentenaire heureux d'expédier la génération de mes parents à la retraite, cette annulation ne peut que me réjouir !

jeudi 12 février 2009

Sous ministre

Le décret d'attribution de Chantal Jouanno, nouvelle secrétaire d'Etat à l'écologie vient d'être publié. Sa marge de manoeuvre est très réduite : "Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, connaît de toutes les affaires, en matière de développement durable et d'environnement, que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, auprès duquel elle est déléguée. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, ou dont il dispose."

Pas d'attribution propres, pas de services propres. Elle prendra ce que Borloo voudra bien lui donner et n'aura personne sous son autorité directe. Sous-ministre est le mot qui convient parfaitement ici !

Vive le MON 810 ?

C'est reparti pour un tour. A peine les antennes relais sorties de l'actualité (pour y revenir, n'en doutez pas) voilà que c'est un autre fantasme qui prend le relais, les OGM, avec l'annonce de ce rapport de l'Afssa concluant à l'inocuité de la variété de maïs OGM MON 810, de la firme Monsanto. Il répond à un autre rapport, celui du professeur Maho, qui allait dans le sens contraire, et qui avait été publié fort opportunément pour soutenir la demande, très politique, du gouvernement de suspension de la commercialisation de cette variété de maïs. J'attend maintenant la réponse des opposants aux OGM, qui arriveront bien à dégotter un scientifique pour pondre un autre rapport démolissant ce rapport de l'afssa.

En tant que citoyen, je suis encore plus dans le brouillard. Je suis bien incapable de juger de la validité scientifique de ces études, et tout aussi incapable de juger de la valeur des cautions scientifiques de ces rapports. On peut me citer le professeur trucmuche ou le scientifique bidule, leurs noms ne me disent rien et depuis longtemps, je sais que les titres officiels ne révèlent pas grand chose et qu'en comparant, c'est tout aussi ronflant d'un coté comme de l'autre. Et surtout, je sens parfaitement que les risques d'instrumentalisation par des intérêts financiers ou politiques sont importants. Rien donc pour emporter ma conviction, bien au contraire.

Qui croire ? Le principe de précaution voudrait qu'on ne fasse rien qui ne présente un risque. Mais avec ça, le feu n'aurait jamais été homologué au moment de sa découverte. Vous vous rendez compte du danger que le feu représente : les incendies, les intoxications. C'est plein de substances cancérigènes et je ne vous parle pas du bilan carbone ! Aujourd'hui, le feu ne pose pas de problèmes dans les esprits, même s'il cause encore bien des morts et des maladies. Ce n'est pas un problème car on a une vision complète des risques. On sait, donc on ne fantasme pas et on utilise le feu à bon escient, de manière contrôlée.

Pourquoi n'en serait il pas ainsi du maïs MON 810 ? Il présente des avantages (sinon, on ne le cultiverait pas), il a bien quelques inconvénients, mais à partir du moment où on les connait, qu'ils ne sont pas rédhibitoires, ou qu'ils sont maitrisables, je ne vois pas où est le problème. Le gros souci pour l'instant, c'est qu'on ne dispose pas de cette information, qu'une communauté scientifique que l'on croyait omnisciente et omnipotente n'est pas en mesure de nous donner. Si encore il n'y avait que nous, on pourrait attendre pour avoir une information vérifiée. Mais nous ne sommes pas seuls sur terre, et d'autres ont déjà fait des choix qui, quelque part, engagent le monde entier et donc nous. La question qui se pose, ce n'est plus OGM ou pas, c'est "on monte dans le train ou on reste à quai", en sachant que dans l'histoire, le sort des peuples qui sont restés à quai est rarement enviable.

mercredi 11 février 2009

S'il n'y avait que le copinage politique

Rue89 met en lumière un problème au sein de la prestigieuse université de Paris IV-Sorbonne. Une jeune enseignante, nantie de tous les bouts de papiers nécessaires, déjà en poste dans la maison, va passer à un statut plus intéressant sur décision du ministère, qui a transformé son poste (pour ceux qui connaissent, elle passe de Prag à maitre de conférences, divisant par deux sa charge d'enseignement). Bronca au département d'histoire de Paris IV où on dénonce une intervention du pouvoir, la jeune femme en question étant la fille d'Alain Marleix.

Oui, il y a sans doute eu intervention pas très règlementaire de la part du ministère et probablement piston quelque part. Où, c'est autre chose, mais certainement pas dans les cénacles où se décident les carrières. C'est ce qui dérange les universitaires : des magouilles ont été commises, mais pas par ceux qui ont le droit de magouiller. Pour avoir été dans le milieu universitaire en histoire il y a quelques années, je peux vous dire que les recrutements ne sont jamais totalement ouverts et transparents, et vu le prestige de Paris IV sorbonne, c'est la magouille qui est plutôt la règle. Sur certains postes, on connait déjà le nom de celui qui va arriver avant même que le poste ne soit vacant. La plupart du temps, au regard de la fiche de poste, on sait pour qui le poste a été calibré. Cela marche comme cela dans toutes les universités. Mais tout cela se fait entre mandarins universitaires, qui veillent jalousement à cette prérogative et n'acceptent strictement aucun contrôle.

C'est la raison de la très forte grogne des universitaires contre les projets de décret de Valérie Pecresse. Elle ose bousculer les circuits de pouvoir, en faisant intervenir dans le processus de sélection des personnes extérieures au cénacle ! Dans une corporation habituée à ne rendre strictement aucun compte sur ce sujet, c'est inacceptable. L'avenir et la qualité de la recherche ne sont que des prétextes pour masquer la vraie raison de la grogne.

mardi 10 février 2009

Ce n'est qu'un au revoir...

Le 15 février 2009, Pascale Gruny inaugurera le nouveau dispositif permettant aux anciens ministres de retrouver automatiquement leur siège parlementaire. Elle va en effet rendre son fauteuil à Xavier Bertrand, qui a quitté le gouvernement le 15 janvier dernier.

Jean-François Copé ayant voulu marquer le coup, il paie un pot à boire aux députés, le 17 février. C'est la première fois que je vois ça. Charles-Ange Ginesy n'a pas eu droit au même traitement lorsqu'il a démissionné pour rendre son fauteuil à Christian Estrosi. Allez donc savoir pourquoi...

Bienvenue chez les curés Ch'tis

Quelques jours après la polémique sur les propos du magistrat Didier Beauvais sur la prégnance de la pédophilie dans le Nord-Pas-de-Calais, voilà qu'un prêtre se fait arrêter pour pédophilie à ... Lille. Dans cette affaire, on a tout : un prêtre pédophile, qui chassait sur internet, dans le Nord-Pas-de Calais. Un concentré de fantasmes pour presse caniveau qui arrive vraiment mal, pour internet et pour le Nord.

Après ça, allez donc dire qu'internet ce n'est pas forcement un lieu de perdition, de stupre et de luxure où les ados sont en danger. Allez dire que les nordistes ne sont pas tous des pédophiles. Allez dire que les prêtres catholiques ne sont pas tous des pédophiles. Que pèse la raison face à cette apparence médiatique, où la mauvaise image se cristallise en quelques secondes et s'emballe en moins de temps encore ?

lundi 9 février 2009

Le monde selon K

J'ai lu le bouquin de Pierre Péan sur Kouchner ce week-end. Il est assez décevant, voire beaucoup quand on sait ce que Péan peut faire quand il s'y met vraiment. J'en regrette presque mes 19 euros...

Il est évident que ce livre est d'abord un règlement de comptes. Péan en veut à mort à Kouchner sur la question du Rwanda, notamment pour le soutien apporté par Kouchner à Kagamé. Cela nuit assez gravement à la crédibilité de l'ensemble du propos et surtout aux attaques "politiques" où Kouchner est accusé d'être systématiquement pro-américain.

En plus d'être uniquement à charge, ce livre est un travail bâclé ! Péan nous parle du Rwanda pendant 70 pages, dont certaines sont complètement hors sujet. Par contre, sur Kouchner administrateur civil du Kosovo, où il y aurait des choses à dire, c'est l'indigence complète : 7 pages ! La partie sur les relations entre Kouchner et les chefs d'Etats africains est du même tonneau. En guise d'enquête, il s'est contenté de bénéficier d'une fuite (un dossier qui arrive tout ficelé) et de quelques vérifications sur internet. On sent que le sujet n'est pas creusé, alors qu'il y aurait matière. Enfin, sur l'épisode de la nomination de Christine Ockrent à la tête de l'audiovisuel extérieur, il ne fait que répéter ce qui se dit dans le milieu journalistique. Bref, on apprend rien de bien nouveau.

Par contre, je n'ai rien vu d'antisémite ou de "nauséabond". Les attaques d'Aphatie notamment sont absolument sans fondement. Les citations choisies ne sont absolument pas représentatives de l'ensemble du livre. Si Péan a fait du mauvais boulot, ceux qui ont contre-attaqué sont de la même eau. Le bouquin comme les réactions sont indignes de gens qui se prétendent journalistes !

Pourtant, une question essentielle est posée, celle de la déontologie et de l'éthique. Il apparait clairement que Bernard Kouchner a mélangé les genres en Afrique ces dernières années, en étant à la fois à la tête d'un organisme public agissant dans le domaine de la Santé et consultant (pour son compte) sur les mêmes domaines et dans les mêmes lieux. Bernard Kouchner, directeur du groupement public Ester, a eu des contacts avec Messieurs Bongo et Sassou N'guesso (grands démocrates et fervents défenseurs des droits de l'homme, mais ça, c'est encore un autre problème) qui ont commandé des rapports grassement payés à des sociétés employant le consultant Bernard Kouchner. Dans leur esprit, il apparaissait évident que plus qu'une expertise technique, il achetaient l'influence de Bernard Kouchner. Un exemple décrit dans le livre de Péan est édifiant. Un rapport est commandé par Bongo sur la restructuration de l'hôpital de Libreville. Quand en 2007, Bongo arrive à Paris et demande à la France de subventionner la rénovation de cet hôpital, il tombe des nues devant le refus de Jean-Marie Bockel de payer ! Dans son esprit Bongo a payé l'assurance que le financement sera accordé par la France pour réaliser les travaux.

Comment Bernard Kouchner arrive-t-il a concilier défense des droits de l'homme et relations d'argent avec des dictateurs ? Il y a répondu en partie lors de son attaque contre Rama Yade : désormais, les droits de l'homme, il s'en fout. Sauf que Bernard Kouchner a bâti image médiatique exclusivement là-dessus. Comment expliquer ce revirement ? C'est faisable, mais sa cote de popularité risque de ne pas y survivre.

Surtout, comment être à la fois homme public, en charge de prendre une décision publique ou en situation d'influer sur elle, et consultant sur le même sujet, mais pour son compte ? Comment être juge et conseiller rémunéré d'une des parties ? Le problème, c'est que cette question dépasse largement le cas particulier de Bernard Kouchner. C'est même une véritable gangrène qui sévit au sommet de notre pays, avec des gens comme Alain Minc, qui ne vivent que de cela...

Si c'est vrai, pourquoi se taire ?

Un haut magistrat a beaucoup irrité les élus du Nord, qui, toutes tendances confondues, demandent des excuses. Qu'a donc dit ce magistrat ? Tout simplement que le viol d'enfants se pratique parfois dans le Nord, après des soirées bien arrosées.

C'est du lourd. En même temps, ce magistrat semble savoir de quoi il parle, s'appuyant sur d'autres affaires traitées par la justice dans le ressort de la cour d'Appel de Douai. C'est certain que cela ne va pas donner une bonne image du Nord de la France. Je comprend les élus, qui préfèreraient en rester à l'image sympathique de "bienvenue chez les Ch'tis". Si le Nord, c'est la chaleur humaine et plein de choses bien, c'est aussi des aspects moins reluisants : grande misère sociale, alcoolisme, inceste et pédophilie.

Faut-il taire ces aspects, surtout dans un contexte où ils ont un sens. Outreau, c'est dans le Nord, et avec tout ce qu'ils ont pu voir, on peut comprendre que certains magistrats ne se soient pas posé de questions. Fallait-il se taire pour protéger l'image et les intérêts de la région Nord-Pas de Calais ?

vendredi 6 février 2009

Aigle ou poulet de basse-cour ?

Nicolas Sarkozy a égratigné le nouvel obs, remettant en cause sa crédibilité, du moins celle qu'il lui accorde, depuis l'affaire du SMS. En bon chef d'entreprise, Denis Olivennes ne pouvait pas laisser passer un tel dénigrement de marque sans réagir. Sa réaction est assez pathétique, mais complètement à l'image de ce que la presse française pense d'elle-même !

Denis Olivennes voit le nouvel Obs comme un modèle de presse "indépendante et critique". Pour moi, le seul organe de presse français à mériter ce qualificatif, c'est le canard enchainé. Les autres, quand ils ne se couchent pas devant les politiques le font tous devant les annonceurs. Les couv racoleuses, c'est "indépendant et critique". Il faut arrêter de se foutre de la gueule du monde !

Là où cela en devient risible, c'est là "confond le site du Nouvel Obs qui avait eu l'affaire du SMS et le journal". Parce que ce n'est pas la même maison-mère ? N'y a-t-il pas sur le site le bandeau "nouvel Obs". S'il ne souhaite pas assumer le lien, qu'il fasse comme Le Monde avec Le Post.fr. Accessoirement, je rappelerais à Monsieur Olivennes que le journaliste en cause dans l'affaire du SMS est loin d'être un journaliste "web pure player". C'est au contraire un vieux routier de la profession, de ceux qui écrivent beaucoup plus pour le journal que pour le site web.

Denis Olivennes nous a montré l'image d'un patron de presse qui se prend pour un aigle alors qu'il n'est qu'un poulet de basse-cour. Et le pire, c'est qu'il en est sincèrement persuadé !

Etudes d'impact et réforme de fond

Le projet de loi organique qui a fait couler tant de salive à l'Assemblée nationale arrive la semaine prochaine au Sénat. Espérons que le fond sera enfin abordé, car le choix des députés PS de transformer l'examen de ce texte en crise politique n'a pas permis d'avancer beaucoup sur le fond. Il y a bien entendu la question du droit d'amendement, donc j'ai parlé abondamment car ce fut l'abcès de fixation des députés socialistes. Mais ce texte contenait d'autres dispositions, qui ont été complètement occultées. J'aimerais revenir sur la partie du texte concernant les études d'impact (article 7 à 10).

Il s'agit d'imposer au gouvernement de fournir, avec les projets de loi, des documents d'accompagnement : un état de la législation applicable sur le sujet (et notamment l'état d'application de la dernière loi sur le sujet, bien souvent pas encore complètement appliquée quand la loi suivante arrive), l'état de la législation européenne et les marges de manoeuvre qu'elle laisse aux parlements nationaux, les objectifs de la loi exposés de manière claire et détaillée, le coût chiffré des mesures proposées, le compte rendu des consultations menées pour la préparation du texte, les mesures d'application nécessaires, avec le calendrier de parution des décrets (et si possible des éléments sur le contenu de ces décrets). Bref, tout ce qu'il faut que le législateur ait en mains pour faire du bon travail. Si la conférence des présidents (qui gère l'ordre du jour de l'Assemblée) considère que les études d'impacts ne sont pas suffisantes, elle peut refuser l'inscription du texte à l'ordre du jour en procédant à un "retour à l'envoyeur".

Cette disposition est le fruit d'un long cheminement et s'inscrit dans un mouvement d'ensemble de recherche d'une meilleure qualité du droit et de la règlementation. (vous le savez, c'est un de mes dadas). Commencé en 2003, il a produit de très nombreuses incantations, plusieurs textes normatifs, ainsi que quelques rapports et coups de pied dans la fourmilière.

C'est en fait toute la chaine de fabrication des normes qui doit être révisée. Comment lutter efficacement contre l'inflation normative et la mauvaise qualité de la règlementation ? C'est à cette question que s'attèle un très intéressant (vraiment !) rapport daté de 2007, qui fait le tour de toutes les options possibles. Il étudie notamment la proposition formulée en 2006 par le Conseil d'Etat, qui prône une réforme constitutionnelle accompagnée de lois organiques, première étape d'une réforme beaucoup plus profonde. Car le rapport le dit clairement, ce qu'il faut changer, c'est la culture administrative sur ce sujet et les méthodes de travail des politiques (en clair, davantage associer le parlement).

La réforme constitutionnelle a été votée, les lois organiques sont en cours d'examen et respectent, en grande partie, les préconisations du Conseil d'Etat et de ce rapport de 2007. Tous les termes du débat et les différentes options y sont déjà posées. Reste maintenant aux parlementaires à valider ou à corriger. Pour l'instant, ils valident très largement ce travail préparatoire. La réforme ne va pas s'arrêter avec l'adoption de cette loi organique. D'autres chantiers vont s'ouvrir, et c'est là qu'on retrouve le rapport Warsmann qui donne la feuille de route. Beaucoup de choses restent à faire, mais au moins, on sait à peu près où on va.

A toutes les étapes, le travail a été collectif. Tous les acteurs qui comptent (Conseil d'Etat, DGME, parlementaires travaillant sur le sujet) ont participé à la reflexion, avec des rapports d'étapes qui, s'ils sont portés par une personne, sont en fait écrits à plusieurs mains. C'est comme cela qu'un processus de réforme opère, avec un long travail souterrain avant l'arrivée en pleine lumière.

jeudi 5 février 2009

Le travail collectif

La commission des lois semble vouloir se bouger un peu et faire travailler davantage ses rapporteurs budgétaires. Il y a de la marge...

Elle a donc fixé un programme de travail, certains rapporteurs ayant un rapport thématique à faire en plus de leur avis budgétaire. C'est bien modeste en comparaison du programme de la commission des finances du Sénat, mais c'est toujours ça de pris. Cela donnera peut-être des idées à la commission des finances de l'Assemblée nationale qui, à ma connaissance, n'a rien mis en place pour faire travailler ses rapporteurs budgétaires...

On passe ainsi dans une autre dimension du travail parlementaire, plus collectif, et à mon sens, plus efficace. Il est temps que les commissions prennent les choses en mains et fassent travailler leurs membres, notamment les rapporteurs budgétaires. Désormais, une semaine par mois sera réservée au contrôle et à l'évalutation. Il va donc falloir produire et par chance, ce ne sont pas les sujets qui manquent. Reste juste à s'y mettre. Et c'est là que le travail de groupe devient intéressant, car si on peut faire son rapport tout seul, il est difficile de faire tout seul un débat d'une matinée dans l'hémicycle. Les sénateurs, qui une fois encore sont en avance, ont mis en place depuis longtemps le système de la question orale avec débat. Pour cela, il faut que plusieurs personnes aient travaillé le sujet en amont.

Il faut je crois le rappeler, être député, c'est être membre d'une assemblée délibérante, et l'essence même du rôle, c'est d'être un parmi d'autres pour produire un résultat collectif. Trop de députés ont tendance à vouloir jouer "perso", ce qui nuit, au final, à la qualité de leur travail. Ce serait bien que cela change !

Antenne relais et trouble du voisinage

La cour d'Appel de Versailles vient de rendre le 4 février 2009 un arrêt important en matière de téléphonie mobile. Elle a condamné Bouygues Télécom à démonter une antenne relais située près d'habitations, pour trouble anormal du voisinage.

La cour a considéré que le fait d'avoir une antenne relais de téléphonie mobile juste à coté de chez soi peut créer un sentiment d'angoisse qui est constitutif d'un trouble anormal du voisinage.

Je ne vous raconte pas l'avalanche de contentieux qui va déferler sur les tribunaux de France et de Navarre si la cour de Cassation confirme cette position...

mercredi 4 février 2009

Péan antisémite ?

Bernard Kouchner semble avoir été sérieusement éreinté par le dernier ouvrage de Pierre Péan. En tout cas, il semble ne pas apprécier et contre-attaque en laissant sous-entendre qu'il est victime d'une attaque antisémite. Il ne le dit pas directement, mais l'emploi des mots clés ne trompe pas : "Oui, il a écrit "cosmopolite", ça vous rappelle quelque chose ? Les bras m’en tombent. Cette accusation est grotesque et nauséabonde".

Je n'ai pas lu le livre (il est sorti aujourd'hui), mais Pierre Péan n'est pas n'importe qui et rien dans son passé ne laisse penser qu'il soit capable de ce genre d'attaque antisémite. Kouchner sort donc directement l'arme lourde de la disqualification de l'adversaire, lui balançant la dose maximale : "antisémite" et se posant au passage comme victime. Certes, Kouchner dément également certains faits, mais que vaut la dénégation de celui qui est accusé ? Si les faits avancés sont faux, que Bernard Kouchner intente donc un procès en diffamation ! S'il ne le fait pas, on saura à quoi s'en tenir.

Une telle ligne de défense me fait penser, vu sa violence et son absence de réponse sur le fond, que Péan a une fois de plus, globalement visé juste (ce qui ne veut pas dire que tout soit absolument exact).

Edit : et voilà que BHL soutient Kouchner. Je ne sais pas s'il se rend compte qu'un tel soutien enfonce encore un peu plus Kouchner, tellement on y sent le copinage.

Le Warsmann nouveau est arrivé

Jean-Luc Warsmann vient de remettre son rapport sur la politique de simplification du droit et de qualité de la règlementation. Je vous invite à le lire. Ca prend du temps, c'est pas glamour, mais c'est une étape importante dans cette politique publique, entamée depuis 2003.

Plus qu'un bilan, c'est une feuille de route pour l'année qui vient, avec des propositions dont certaines, sur les marchés publics, ont déjà été soumises au vote dans le cadre du plan de relance. Si vous avez des remarques, des améliorations, c'est maintenant qu'il faut le dire, et pas la veille de la discussion de l'amendement en séance publique, quand tout est ficelé.

La veille citoyenne, c'est suivre ce genre de rapports, le Warsmann ou d'autres, ceux dont on sait qu'ils seront suivis d'effets. On peut ainsi être prêt quand le sujet arrive en pleine lumière médiatique. C'est comme cela, et non pas en bavant sur les faits et gestes du président de la république, que l'on fait avancer le pays.

Le décompte des temps de parole

Je ne sais pas quelle mouche vient de piquer le CSA, avec cette liste de personnalités dont il faut décompter le temps de parole dans les médias en fonction de leur "appartenance politique". J'en suis d'abord resté sans voix, tellement c'est absurde et ridicule. A la reflexion, cela m'est en plus apparu dangereux pour la démocratie, mais quelque part, c'est une démonstration par l'absurde de l'inanité du contrôle des temps de parole dans les médias.

Dans cette liste, des gens sont classés selon les opinions politiques qu'ils ont publiquement affiché. Et s'ils changent d'opinions, passent de gauche à droite, il faudra mettre la liste à jour. Visiblement, cela n'a pas été fait, puisque Kouchner, Besson et Bockel sont toujours classés "Parti socialiste". Le plus grave est que l'on résume des personnalités à leur engagement politique, alors même qu'ils ne sont pas des professionnels de la politique ou du militantisme. Evidemment qu'on ne décomptera que les propos ayant trait à la politique (ou alors, on sombre dans l'imbécilité profonde). Je vois mal le CSA décompter en temps de parole politique les passages TV de Johnny ou de Cali pour faire la promo de leurs albums. Mais là encore, des problèmes vont se poser. Bigard délirant sur les attentats du 11 septembre, c'est du temps de parole "majorité" ou pas ? Telle personnalité classée à droite qui critique une mesure prise par le gouvernement, c'est décompté chez qui, opposition ou majorité ?

Les partis politiques n'ayant pas le contrôle des propos des peoples susceptibles d'être décomptés sur leur temps de parole, ils vont sans doute faire pression sur les médias pour exclure de l'antenne ces peoples, au moins sur les sujets politiques. On risque d'assister à une monopolisation des prises de parole médiatique par les politiques professionnels et par ceux qui sont officiellement agréés. Cette règle, c'est le prétexte en or pour ne plus faire passer quelqu'un qui dérange, au profit de celui qui "pense bien". C'est la mort des "intellectuels engagés" qui n'existent que par l'image et la présence dans les médias (remarquez, ne plus entendre BHL, ce serait plutôt un progrès... ). Mais surtout, c'est l'impossibilité définitive pour la parole "citoyenne" de passer par les médias officiels. Si vous demandez à vous exprimer et que la première chose qu'on vous demande, c'est "sur quel décompte", avant finalement de vous la refuser parce que vous n'êtes pas "recommandé" ou "agréé", c'est grave.

Je ne suis pas certain que le CSA se soit rendu compte de toutes les implications de sa demande. J'espère vivement qu'il reviendra sur cette mesure qui risque de rendre les médias ainsi surveillés encore plus verrouillés, fades et conformistes.

mardi 3 février 2009

Retour à la niche

Cet après midi, les députés socialistes étaient de retour à la séance des questions au gouvernement, mettant fin à une bouderie puérile. Après l'examen mouvementé du projet de loi organique sur le droit d'amendement, les socialistes avaient décidé de boycotter les questions au gouvernement, celle qui passent à la télévision, en signe de protestation. Par contre, dès que les caméras étaient parties, ils revenaient et reprenaient le travail comme si de rien n'était !

La situation ne pouvait pas durer éternellement, car leur position aurait été fâcheusement en décalage avec l'actualité. Cette bataille parlementaire autour du droit d'amendement, c'est aujourd'hui de l'histoire ancienne. La manifestation du jeudi 29 janvier l'a remplacée dans les esprits. Les socialistes sont donc revenus faire les singes à la télévision en compagnie de leurs petits camarades UMP, sans avoir rien obtenu ou presque, en tout cas, sans la moindre avancée depuis mercredi dernier, jour de leur dernier boycott.

Maintenant que cette bouffée de chaleur socialiste est terminée, faisons un peu le bilan.

Qu'ont-ils obtenu de plus en jouant la confrontation ? Rien, strictement rien ! Le projet de loi organique a été voté dans les termes voulus par le gouvernement et l'UMP, avec quelques concessions que les socialistes avaient déjà obtenus avant même de faire leur cirque. Sur le contenu exact de la mesure (pas encore arrêtée), Bernard Accoyer a fait quelques vagues ouvertures, mais de toute manière, il aurait fait des propositions pour que la chose soit acceptable pour l'opposition.

Par contre, les socialistes ont grillé une belle carte. L'UMP ayant constaté qu'ils pouvaient tenir face au déferlement d'amendements socialistes et au boycott, ils vont être moins enclins à céder à l'avenir. C'est le problème avec les armes lourdes, quand on s'en sert et que cela se révèle inefficace. Quelle crédibilité désormais pour les socialistes ? La majorité peut écarter leur obstruction et passer outre leur boycott car ils savent qu'au final, c'est l'opposition qui doit plier. Un tel bazar sur le travail dominical, cela aurait été autrement plus dangereux pour le gouvernement. Mais ce genre de raffut, on le fait une fois, pas deux.

A plus long terme, cet épisode laissera des traces car il est maintenant évident que tout cela a été décidé rue de Solférino, et que le groupe PS à l'Assemblée était très divisé sur ce choix tactique de la confrontation musclée et de l'utilisation du travail parlementaire à des fins purement militantes, au service des intérêts du parti. C'est là pour moi le plus grave, car c'est le signe que rue de Solférino, on ne se rend pas compte de ce qu'est le travail parlementaire, de l'intérêt qu'il y a à le préserver. C'est une institution de la république, pas un terrain de jeu ou un vecteur de communication militante ! Martine Aubry n'a en effet jamais siégé ! Elue en 1997, elle est devenue immédiatement ministre et a été battue en 2002.

Attendons de voir la suite, notamment le passage au Sénat et l'examen de la réforme du règlement. Mais pour l'instant, on peut déjà dire que le choix de la confrontation a été une erreur, du moins sur ce texte là qui n'intéressait pas les français.

Le vrai pouvoir est là

Voilà un article comme on aimerait en lire plus souvent ! Ce matin dans le Figaro, présentation des trois hommes qui font la politique économique et financière de la France. Vous ne les connaissez pas, ils ne font pas d'esbrouffe médiatique à la Guaino ou à la Guéant. Mais les vrais décisions, c'est dans leur bureau qu'elles se prennent, les ministres assurant derrière la validation juridique et la communication médiatique.

Il ne faut surtout pas croire que le degré de pouvoir réel est proportionnel à la visibilité médiatique. Cela n'a rien à voir !

lundi 2 février 2009

Drole de conseil

Le conseil de la création artistique vient d'être officiellement créé. Le décret vient de paraitre au JO. Ce conseil a tout d'un comité théodule, à savoir un machin administratif permettant à des gens de se réunir, éventuellement de proposer quelques idées, en faisant double emploi avec des structures existantes, le tout aux frais du contribuable.

Pourtant, un détail change. Ce conseil, au lieu d'être rattaché comme les autres au premier ministre ou à un ministre, dépend directement du président de la République. De ce fait, il passe par dessus toutes les règles concernant les comités théodules (notamment fixées par le décret 2006-672. Cela pose quelques questions très administrativement terre-à-terre. Ce comité rattaché au président de la République est-il assimilable aux comités visés par le décret 2006-672 ? Si la réponse est positive, il y a manifestement vice de forme dans le décret de création de ce conseil de la création artistique puisque le décret 2006-672 n'est pas dans les visas. Autre sujet d'interrogation qui ferait les délices de René Dosière : Quel rattachement budgétaire ? Il est dit dans l'article 2 qu'il dispose d'un budget, mais il n'est pas dit sur le compte de qui. La présidence de la république serait logique au vu de la subordination hiérarchique. Mais la Culture ne serait pas illogique au vu des activités de ce conseil, qui empiète très ostensiblement sur les attributions de la rue de Valois.

Voilà quelques questions dont j'aimerais avoir la réponse, que j'irais chercher moi-même si j'étais un juriste pinailleur et que j'exerçais un métier me mettant à l'abri d'une éventuelle ire présidentielle (je vous rassure, je ne suis pas préfet). Avis aux courageux et aux pinailleurs.