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jeudi 30 avril 2009

Spirale infernale

Depuis quelques mois, les travaux de l'Assemblée nationale partent en vrille. Les incidents se multiplient, les échanges sont musclés et de plus en plus de textes donnent lieu à un affrontement politique où le projet de loi en discussion n'est qu'un prétexte pour croiser le fer. Il y a eu la réforme constitutionnelle, la loi audiovisuelle, la loi organique sur le droit d'amendement, maintenant Hadopi 2 et demain la réforme du règlement de l'Assemblée.

Le groupe PS est clairement responsable de cette situation. Ils ont fait le choix délibéré de chercher l'affrontement. Cela permet de souder le groupe, très divisé et plongé dans un vide sidéral de propositions, à l'image du parti d'ailleurs. On le sait, rien de mieux qu'un ennemi extérieur pour resserrer les rangs. Alors tout est bon pour agresser l'UMP, pour politiser les textes et en faire un affrontement binaire. Et à ce jeu, ils ont trouvé un allié en la personne de Jean-François Copé. Brillant politique, il s'ennuit à l'Assemblée. Le travail parlementaire l'emmerde alors qu'au contraire, les joutes politiciennes l'enchantent. Cela lui permet de se mettre en valeur, de souder son groupe, sommé de faire taire les divergences sur le contenu des textes. Rien de mieux pour éviter les couacs que d'imposer ainsi l'unité face à l'ennemi.

Cela me désole car le grand perdant dans l'affaire, c'est le travail parlementaire. Déjà que les textes sont mal foutus en temps ordinaire, je ne vous parle pas de ce que ça donne. Le groupe PS n'ayant aucune intention d'être constructif sur le fond, les rares propositions intéressantes qui pourraient être formulées de part et d'autres sont noyées dans le flot des diatribes politiques. Le bébé part avec l'eau du bain. Les décisions se prennent en petit comité, entre députés influents de la commission concernée car, une fois en séance publique, il n'y a plus d'échange, plus de débats. La loi organique sur le droit d'amendement est un exemple de massacre d'un texte, littéralement pris en otage par des considérations purement politiciennes. La séance publique n'a rien apporté de constructif, alors que pourtant, il y aurait eu des choses à dire. Même chose hier soir dans le débat sur la deuxième lecture d'Hadopi 2, où les échanges entre Jean-François Copé et Jean-Marc Ayrault ont été minables. Le premier attaque le second à propos de députés PS qui auraient filmé la séance de la commission des lois avec leur téléphone portable, Ayrault contre-attaquant sur une pinaillerie mesquine à propos d'une annonce qui aurait été inscrite au PV d'une séance alors qu'elle n'a pas été prononcée effectivement par le président de séance. Ce fut pitoyable, et le pire, c'est que les deux intervenants semblaient se contrefoutre du texte, qui pose pourtant d'immenses problèmes. Là n'est plus la question.

J'ai vraiment peur que cela aille en s'amplifiant et ne mette à mal le travail parlementaire, qui doit se faire dans un état d'esprit de collaboration loyale en commission, et dans l'affrontement politique policé en séance publique.

mercredi 29 avril 2009

Chat échaudé...

Le groupe UMP de l'Assemblée nationale a connu ces derniers temps quelques problèmes d'absentéisme ayant amené à des votes peu conformes au souhaits du gouvernement. Il serait très dommageable pour le président du groupe, et encore plus pour le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, qu'un nouvel incident de ce type se produise. Ils prennent donc toutes les garanties, d'autant plus que le danger peut surgir n'importe quand, mais surtout le jeudi.

Demain, jeudi 30 avril, l'Assemblée nationale examine trois propositions de loi socialistes. Il est à prévoir que la mobilisation socialiste sera forte. D'abord parce que les sujets sont hautement politiques, mais surtout, parce qu'un nouvel incident achèverait de faire sombrer la majorité UMP dans le ridicule. De son coté, le groupe UMP va mobiliser, et devrait arriver à garder le contrôle de la séance. Mais on ne sait jamais, alors mieux vaut bétonner.

C'est pourquoi le groupe UMP a demandé un scrutin public sur chacune des propositions de loi socialistes, qui aura lieu, non pas à la fin des débats sur chaque texte, mais de manière groupée, le mardi 6 mai après les questions au gouvernement. C'est ainsi beaucoup plus facile de s'assurer la présence de nombreux députés UMP. Comme cela, même si des "bévues" sont commises jeudi, cela n'aura aucune importance, puisque les trois textes seront repoussés le mardi suivant par un hémicycle garni d'UMP. Cela parait confortable et sécurisant pour les dirigeants de l'UMP. Mais c'est aussi à double tranchant, car beaucoup de députés UMP vont se dire que ce n'est pas la peine de venir jeudi. Ca tombe bien, car ils n'avaient aucune envie de venir, une veille de jour férié, écouter toute la journée les socialistes critiquer le gouvernement, rien que pour voter contre leurs propositions.

Finalement, on pourrait bien s'amuser demain.

Dégonflés

En décembre dernier, je me réjouissais vivement du décret du 8 décembre 2008, imposant aux administrations de publier sur un site internet toutes les circulaires et instructions ministérielles, sous peine d'abrogation et de non opposabilité. La mesure m'apparaissait salutaire et réellement utile pour le citoyen. J'avais une pensée émue pour l'activité que cela ne manquerait pas de générer dans les administrations centrales des ministères.

Il y a bien eu activité des fonctionnaires des administrations centrales, mais pour vider ce décret de sa substance. A la veille de la date limite, voilà que sort un décret limitant l'obligation de publication des circulaires à celle paraissant après le ... 1er mai 2009.

C'est déjà ça. Mais quid des anciennes circulaires ? J'ai bien peur que le ménage ne soit jamais fait. Dommage !

lundi 27 avril 2009

Hadopi, l'amendement seppuku

La commission des lois de l'Assemblée nationale examine en ce moment le texte hadopi 2. Le groupe UMP ayant bien battu le rappel, il n'y aura pas de surprise. En fait, il n'y a pas besoin de commando de l'opposition caché derrière le rideau, puisque c'est le rapporteur lui même qui sabote le texte, en le rendant de fait inapplicable, par un magnifique amendement dont je souhaite l'adoption.

Il insère un alinéa à la fin de l'article 10 qui dit que les sanctions ne pourront être prononcées par l'Hadopi que sur des faits commis 3 mois après la publication de la liste labellisant les moyens de sécurisation. Cette liste est prévue par l'article L.331-30 (créé par le projet de loi hadopi). Dans un premier temps, l'hadopi "rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que les moyens de sécurisation doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l'accès". Dans un deuxième temps, l'hadopi établit une liste labellisant les moyens de sécurisation. Les concepteurs de logiciels vont plancher à partir du cahier des charges que constituent les "spécifications fonctionnelles pertinentes", vont proposer des produits qui seront, ou pas, labellisés par l'hadopi comme "conformes au cahier des charges".

Cet amendement est parfait, car effectivement, il aurait été délicat de sanctionner un internaute alors même qu'aucun moyen de sécurisation n'est sur le marché. L'amendement propose de laisser un délai de trois mois après publication de la liste des moyens de sécurisation, pour que chacun puisse s'équiper. C'est vrai qu'après ce délai, plus d'excuse si on se fait pincer, on avait tout en mains pour se protéger.

Là où le piège se referme, c'est que de l'avis de tous les spécialistes, cette sécurisation des accès internet est quasi impossible, à moins de mesures drastiques ou de suppression pure et simple du wifi (et encore). Beaucoup disent qu'il coulera de l'eau sous les ponts avant que les spécifications fonctionnelles pertinentes soient établies, et encore plus pour que les fabricants de logiciels développent les produits. Et comme, selon certains experts en sécurité informatique, ce n'est pas possible de sécuriser à 100% un accès internet, si des moyens sont proposés, ils seront inefficaces et facilement contournés.

Je lance déjà un avis à la communauté du logiciel libre : préparez vous à développer un outil répondant aux spécifications fonctionnelles pertinentes, que vous ferez labelliser par l'hadopi. Garantissez le comme non-mouchard et permettant de se protéger de l'hadopi et vous aurez achevé de mettre cette loi au rancart.

De mieux en mieux

L'enterrement de la réforme constitutionnelle se poursuit. Après l'intrusion de force du texte Hadopi 2 dans la semaine d'initiative parlementaire, voilà maintenant que c'est le ministre qui annonce les dépôts de propositions de loi. On savait déjà que bon nombre de propositions de loi sont en fait des commandes gouvernementales, mais au moins, on avait la pudeur de ne pas le dire et de laisser les annonces au parlementaire "auteur" de la proposition de loi.

Cette annonce est particulièrement maladroite, car elle expédie aux oubliettes la précédente proposition de loi sur le sujet (qui n'était pas la première), désavouant ainsi son auteur Richard Maillé. Il ne va pas aimer et comme il est influent à l'Assemblée (c'est l'un des questeurs), il pourrait y avoir un retour de flamme pour Brice. Cette initiative est également maladroite, car elle casse tous les compromis précédemment passés, notamment avec les opposants UMP (le lobby catho entre autres). Enfin, elle est révélatrice du grave problème de qualité de la loi que tous les spécialistes dénoncent. Les précédents textes étaient tellement écrits avec les pieds qu'il faut en proposer un nouveau, sans garantie que celui-ci sera le bon. On frole gravement l'incompétence et on est déjà en plein ridicule.

Après la proposition de loi anticarnaval, cette nouvelle annonce semble établir une tradition, celle des propositions de loi gouvernementales, permettant de zapper le conseil d'Etat et les autres consultations obligatoires, et d'occuper la semaine censée être réservée au Parlement. Moins de deux mois après son entrée en vigueur, cette partie de la réforme constitutionnelle est déjà complètement vidée de son sens.

C'est une maginifique illustration de ce que je dis depuis le début. La question, c'est pas de donner plus ou moins de pouvoirs aux députés, mais plutôt de faire en sorte qu'ils les saisissent et les exercent réellement. Mais le gouvernement a-t-il vraiment envie de ça ? J'en doute beaucoup.

vendredi 24 avril 2009

Si, si, il y a bien république des blogs

Je confirme à tous les inquiets que la république des blogs se tiendra bien mercredi prochain, 29 avril à partir de 19 heures, au pachyderme (2 boulevard Saint Martin). Comme tous les derniers mercredis du mois (sauf date tombant vraiment mal).

A mercredi donc.

Agaçant moustique

Pour un conseiller de la ministre de la Culture, la quadrature du Net, c'est 5 gus dans un garage. N'empêche qu'avec leurs faibles moyens, ils sont quand même arrivés à sérieusement agacer la SACEM et consorts, pas franchement habitués à ce qu'on vienne leur chercher des poux dans la tête.

Dès le début, le travail de lobbying de l'industrie culturelle a été intense, et je dois le reconnaitre, remarquable. Arriver à refourguer au gouvernement la totalité de sa vision des choses et de son argumentaire, il faut le faire. Les majors et sociétés de gestion de droit n'ont plus besoin que d'aller en soutien de la ministre de la Culture, qui s'est faite leur fidèle porte-voix.

Et voilà que tout d'un coup, la machine commence à s'enrayer. Pas grand chose au début, et plus ça va, plus le moustique devient agaçant. Vous savez, ce bourdonnement qu'on entend la nuit, quand tout est calme, qui vous réveille. Et voilà qu'en plus, le moustique se met à piquer. Ce n'est pas bien grave si ce n'est qu'une fois, mais quand c'est plusieurs fois, ça commence à démanger. Un bouton de moustique, il ne faut jamais le gratter, ça empire la situation.

C'est pourtant ce que la SACEM a fait. Parmi l'arsenal fourni à la ministre, figurait une liste de 10 000 noms. La ministre s'en est bien entendu servie, la brandissant comme une liste de 10 000 artistes favorables à la loi Hadopi. Les gus du garage sont allés y voir de plus près, et ont levé un beau lièvre : il y a sans doute autant de salariés et proches de salariés de la SACEM et consorts que d'artistes. Cela a beaucoup agacé la SACEM, tellement qu'ils en ont perdu leurs nerfs. Il faut les comprendre, leur beau petit train électrique a raté l'aiguillage et est obligé de refaire un tour de piste, alors qu'il a été un peu abimé par des opposants finalement plus nombreux qu'on ne le pensait.

En politique, il suffit souvent de peu de choses pour discréditer. Même si la loi est juridiquement adoptée, elle est politiquement mort-née, car ce qui la justifiait politiquement est apparu bien frelaté. Ca s'est vu et c'est ça qui compte.

jeudi 23 avril 2009

Un député, ça compte énormément

Je viens de parcourir en diagonale le dernier livre de Jean-François Copé, "un député, ça compte énormément".

Et bien je l'ai trouvé pas mal du tout ce bouquin. Certes, ça se lit assez vite (en deux heures, tranquille dans un fauteuil, c'est avalé), mais le contenu est réellement intéressant, et surtout, réellement sans langue de bois. Le regard que porte Jean-François Copé sur les députés, le rôle du parlement, son travail de président de groupe est très pertinent et très juste.

Ce livre est donc à lire, rien que pour la description du travail parlementaire. Malheureusement, et c'est le travers de la plupart de ces ouvrages, la partie "comment on fait pour changer ce qui ne va pas" est assez maigre. Jean-François Copé y fait la promotion de la réforme institutionnelle, qui pour moi n'apportera pas grand chose, car le mal est plus profond. Ce qui est amusant, c'est que Jean-François Copé analysant très finement les causes de l'absentéisme, de la faiblesse du Parlement, on se rend bien compte que c'est l'ensemble du système qui serait à revoir et que cette refonte complète n'est peut-être pas souhaitable. Le Parlement y gagnerait, mais ce n'est pas certain que le système politique français y gagne.

Jean-François Copé est un fervent partisan de la cinquième république, dans lequel le Parlement est la cinquième roue du carrosse. C'est triste pour les parlementaires, mais c'est le prix à payer pour la stabilité politique et l'efficacité de tout le système. Voilà le ressenti que j'ai du message contenu dans ce livre. Et quelque part, il n'a pas complètement tort, sa position est parfaitement défendable.

Pour le darwinisme politique

En politique, le test, le seul, le vrai, c'est le passage devant les électeurs, de préférence seul, sous son nom personnel. Je vois mal Rachida Dati se présenter aux législatives. Ce serait un véritable appel à la candidature dissidente, tellement elle apparait nulle et incompétente. Dans le milieu, on le sait, mais là, ça se voit comme le nez au milieu de la figure.

Que Rachida Dati ait pu devenir Garde des Sceaux et le soit restée deux ans, c'est un loupé majeur du système de sélection démocratique. S'il n'y avait pas eu le fait du prince, elle aurait été éliminée depuis bien longtemps. Elle finira par l'être, car après de telles prestations, sa crédibilité est réduite à néant et d'atout, elle devient boulet, au point de représenter une menace pour son propre camp.

Je serais le troisième de la liste UMP Ile-de-France, j'aurais les choquottes...

L'activité d'un député

Un nouveau classement des députés vient de sortir. J'ai eu l'occasion d'en parler à de nombreuses reprises sur ce blog, et dire tout ce que je pensais de ces classements. Il se trouve qu'en même temps, sort le classement des députés européens, avec exactement les mêmes références, à savoir les indications de présence et le nombre de rapports et de questions écrites.

Le problème de ces classements est de prendre les choses à l'envers. Des indicateurs quantitatifs ne sont pas adaptés pour fournir une appréciation qualitative. Le même problème s'est posé aux concepteurs de la LOLF, la fameuse loi organique sur les lois de finances, qui est la constitution budgétaire de la France. Avant, le budget était uniquement présenté en masse, et un "bon budget" était un budget en augmentation. On ne se posait pas la question de savoir si l'argent avait été bien utilisé. Les concepteurs de la LOLF ont donc commencé par se demander ce qu'ils voulaient mesurer. Et c'est seulement ensuite qu'ils ont bâti (et ce n'est pas encore totalement fini), les indicateurs pertinents. Cela a donné les indicateurs de performances, qui ne sont pas des indicateurs d'activité. Ainsi, concernant la délivrance des visas, on regarde bien entendu le nombre de visas délivrés, mais on regarde aussi la durée moyenne d'instruction et de délivrance. Beaucoup d'administrations ont aussi un indicateur de performance "pourcentage de décisions annulées ou réformées".

C'est la démarche qu'il faudrait adopter pour évaluer le travail des députés. Déjà, il faudrait avoir une idée claire de ce qu'on leur demande. C'est déjà un premier problème. Avec les classements quantitatifs, la demande qui ressort, c'est "prendre la parole en séance publique et en commission". Est-ce cela et rien que cela qu'on demande à un député ? Au fait, qu'est ce que je demande à un député ? Bonne question, voici ma réponse, qui n'engage que moi.

Du fait des équilibres de la Vème république, le rôle de législateur, c'est entériner les décisions du gouvernement, en empêchant les aberrations techniques et les conneries politiques. Je sais, c'est très loin de l'idéal, mais il faut être pragmatique. A défaut de changer le système, il faut fixer des objectifs accessibles. Et ceux que je fixe sont loins d'être atteints ! Les principales armes du législateur, c'est l'existence d'un débat public et de procédures formelles de validation. Quoi que l'on dise, c'est difficile de faire les choses en catimini, sans que cela se voit à un moment ou à un autre. Il y a des débats en séance publique, des votes. Sur les sujets les plus sensibles, le débat déborde dans les médias et sur la place publique, avant même que la mesure ne soit adoptée. Contrôler, c'est aller fouiner pour savoir si l'exécutif a bien fait son travail, et si problème il y a, provoquer un débat public et éventuellement, user de ses pouvoirs de rétention, car il y a des passages obligés où le gouvernement a besoin de l'approbation formelle du parlement, et est donc bien obligé de lacher du lest. Globalement, le Parlement est davantage un contre-pouvoir qu'un pouvoir.

Quels sont les outils à la disposition du député ? Il y a les questions au gouvernement, qui peuvent prendre la forme d'une question écrite, d'une interpellation orale lors de la séance des questions au gouvernement, d'un amendement lors de la discussion d'un texte. Le député peut ainsi obliger (plus ou moins) le gouvernement à lui donner des éléments concrets sur un sujet précis, qui auront vocation à informer l'ensemble des français et à alimenter le débat public. L'important n'est donc pas le nombre, mais la pertinence. Pour juger de cela, il ne suffit de compter le nombre de questions écrites. Il faut prendre l'ensemble des interventions, voir lesquelles correspondent à des interrogations. Ensuite, il faut juger de leur pertinence (et c'est un vaste débat que de définir ce qu'est une interrogation pertinente). Deux indicateurs seraient à retenir, un quantitatif "nombre d'interrogations pertinentes" et un autre qualitatif "taux de réponses obtenues du gouvernement". Ce dernier indicateur est très révélateur de l'influence et du poids du parlementaire. Il y en a qui ne posent pas beaucoup de questions, mais elles visent juste et surtout, il a des réponses (ce qui est loin d'être le cas pour tous).

Un député peut aussi déposer des amendements pour modifier le texte proposé. Là encore, il faut faire le tri. Il y a des amendements qui ont un sens, qui sont le fruit d'un vrai travail, avec des auditions préalables, une concertation avec le gouvernement. Il y a aussi les amendements qui viennent réellement du député et d'autres qui lui sont soufflés par le gouvernement et où il n'est qu'un prête-nom. C'est souvent très difficile de faire la part des choses, même quand on est dans les murs. Les deux indicateurs "nombre de propositions pertinentes" et "taux d'adoption des amendements proposés" peuvent être repris.

Un député peut aussi faire des rapports. C'est sans doute l'arme la plus efficace, surtout quand c'est un rapport de contrôle budgétaire. Mais il y a aussi des rapports d'information qui peuvent lever des lièvres intéressants et provoquer un débat public. L'efficacité ultime, c'est quand le rapport a obligé le gouvernement à se bouger et à réformer alors même qu'il n'en avait pas franchement envie. Un exemple, la série de rapports du député Tron sur l'immobilier de l'Etat. C'est gros boulot, de fond, qui a abouti. C'est encore en chemin, tellement le mammouth est énorme et la mauvaise volonté administrative patente. Mais les choses changent et c'est énorme.

Evaluer le "travail" d'un parlementaire sans définir préalablement ce que l'on entend par "travail" et sans aller voir le contenu de ses interventions, cela n'a aucun sens. C'est pourtant ce que font la plupart des observateurs, car c'est facile de compiler les chiffres, ça arrange nombre de parlementaires qui ont compris qu'il suffisait de "faire du chiffre" et ça plait au public car c'est binaire et facile à comprendre. Mais c'est faux...

mercredi 22 avril 2009

Le décret s'incline devant la loi

Le gouvernement avait voulu prendre par décret des mesures pour "moraliser" les rémunérations des dirigeants de grandes entreprises. C'était un décret a minima, que les parlementaires ont voulu durcir. Ils ont profité du passage du deuxième collectif budgétaire de l'année, au Sénat, pour adopter des amendements qui ont été maintenus en CMP. Le gouvernement s'est finalement incliné (ce qui est rare).

La loi de finance a été promulguée aujourd'hui, et dans le même JO, on trouve un décret qui retaille le décret initial, pour qu'il se cale sur la loi nouvellement promulguée. Cela lui évitera de se retrouver illégal.

Cela ne parait pas énorme, mais au niveau parlementaire, c'est du lourd. Les parlementaires, contre l'avis du gouvernement, on mis la main sur un sujet hautement politique. Ce qui compte, ce n'est pas le détail des mesures prises, la différence étant finalement assez mince, mais le fait qu'il faudra désormais passer par la loi, et donc le parlement, si d'autres réformes sur ce sujet devaient avoir lieu. L'idée du gouvernement, en prenant un décret et en refusant la voie législative, était clairement de garder la main sur ce sujet hautement sensible. Ils y ont finalement renoncé, car toute réforme un peu plus en profondeur, notamment sur les stock-options, devra, de toute manière, passer par la loi.

mardi 21 avril 2009

Eric, nouveau blogueur

La blogosphère vient d'accueillir en son sein un nouveau blogueur politique. Il en a tous les traits. Il trolle, plutôt bien (et je m'y connais en la matière), se crêpe le chignon avec d'autres blogueurs, n'hésite pas à aller polémiquer chez les autres. Je crois même qu'il est venu une fois à la République des blogs. C'est vous dire...

En soi, cela n'aurait rien de bien intéressant s'il ne s'agissait d'un journaliste, un vrai, formé à l'ancienne, travaillant pour un vrai journal. Bon d'accord, il est à la rédaction web, depuis déjà un certain temps, ce qui l'a familiarisé avec l'outil. Mais la différence avec ses confrères, c'est qu'il s'est approprié l'outil au point de passer la frontière. Et ça, c'est assez nouveau, un journaliste qui soit aussi un vrai blogueur. Eric a commencé assez difficilement (mes fidèles lecteurs s'en souviennent), il a surmonté son appréhension pour faire venir chez lui un panel de blogueur. Il s'est aperçu qu'ils étaient (pour certains) des gens normaux, qui pouvaient même être sympas. Plongé dans le grand bain alors qu'il pensait être dans la pataugoire, il a eu droit à une formation accélérée qui lui a bien profité.

J'avais relaté cette expérience, dont j'ai fait partie, en me demandant ce que cela pourrait donner pour les blogueurs, de pouvoir ainsi mieux connaitre les journalistes, leur travail, leurs contraintes. Je ne m'étais pas posé la question de savoir quel effet cela ferait aux journalistes de mieux connaitre les blogueurs. Le sujet est pourtant très pertinent, c'est une expérience à suivre, notamment pour les spécialistes, car il reste encore beaucoup de chemin à parcourir à Eric. Comme tous les débutants, il mesure mal les règles du milieu, qui pourtant sont celles de sa profession.

Courage Eric, bientôt, tu nous parlera du classement Wikio. Là, ce sera le signe de ta totale intégration dans la blogobulga...

lundi 20 avril 2009

L'interdiction du carnaval en France

Il va désormais devenir plus risqué de porter une cagoule pendant une manifestation. Le tout est de savoir exactement comment, les différents protagonistes (parlementaires et ministre de l'intérieur) rivalisant de servilité et d'inventivité normative sur le sujet.

La ministre de l'intérieur espère griller tout le monde en passant par la voie règlementaire. C'est vrai que ça va plus vite que la voie législative, encore que, le Parlement, dans un grand élan, peut décider de battre ses records. Quitte à écrire la loi avec les pieds, autant le faire de manière grandiose. Là aussi, il y a des records à battre. Dans ce décret, déjà rédigé, MAM propose de créer une nouvelle contravention (puisque le délit est du ressort de la loi) sanctionnant le simple fait de porter une cagoule pendant une manifestation. Consciente qu'en matière d'applicabilité, ce n'est pas terrible, elle pense imposer aux organisateurs de manifestations de faire la police dans leurs cortèges, et ce seraient eux qui seraient sanctionnés si jamais la police, confortablement installée aux étages, constatait la présence de cagoules dans la manifestation. Tant sur l'interdiction en elle-même de porter une cagoule que sur l'obligation de "sécurisation" pesant sur les organisateurs, j'ai quelques doutes sur leur capacité à passer les différents filtres "libertés publiques".

Les députés proposent une autre solution, juridiquement un peu plus solide. C'est Didier Julia qui a tiré le premier, et qui sera très certainement repris par Christian Estrosi. Il propose de faire du port de la cagoule une circonstance aggravante. Si vous tombez sous le coup des articles 431-4 et 431-5 du code pénal, il pourra vous en couter plus cher si vous portez une cagoule "ou tout autre moyen dissimulant le visage". C'est nettement plus facile à mettre en place, puisque là, il n'y a pas besoin d'aller courir après tous les porteurs de cagoules. Mais nos députés ayant décidé de ne pas être en reste avec notre bonne MAM ont fait dans la surenchère, avec la création du délit de "port de cagoule pendant une manifestation" et de "port d'arme pendant une manifestation". La cagoule, c'est maximum un an de prison et 15 000 euros d'amende, le port d'arme, c'est trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Et si vous avez cagoule ET arme, c'est 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

La proposition de loi "Estrosi" sera sans doute examinée en juin, dans le cadre de la niche parlementaire UMP. Le Sénat devait l'examiner assez rapidement (par exemple lors d'une session extraordinaire). Comme la procédure accélérée ne manquera pas d'être demandée par le gouvernement, sauf députés PS planqués derrière un rideau, elle devrait être adoptée avant le départ en vacances.

C'est à ce moment là qu'elle passera le filtre du conseil constitutionnel. On risque de s'amuser, car une loi est générale, elle s'applique pour tous, y compris pour les manifestations non violentes où, pour une raison ou une autre, les personnes dissimulent leur visage. Va-t-on interdire le carnaval en France ? C'est entre autre à cette question du champ d'application de la loi que le conseil aura à répondre, car il est inutile de demander aux parlementaires de faire dans la dentelle sur ce sujet...

samedi 18 avril 2009

Regards citoyens

Habituellement, les tribunes du public de l'Assemblée sont vides. Ou alors, remplies avec des gens venus visiter l'assemblée, comme on visite un musée. Pendant un quart d'heure, ils regardent les députés travailler, sans savoir qui fait quoi, ni de quoi on discute. Ils ont vu les députés en action, mais n'en retirent pas grand chose à part des impressions.

Et de temps en temps, il y a des citoyens qui s'installent en tribune, avec le trombinoscope des députés, le texte du projet de loi en discussion, un résumé des amendements avec leur ordre de passage. Ils suivent réellement la séance, et voient tout ce qui se passe, entendent tout. Ils ont le droit d'être là, ils ont le droit de prendre des notes. Personne ne peut les chasser s'ils respectent les consignes de silence et de discrétion imposée au public.

Sur Hadopi, ça donne ça et ça. Voilà ce que j'appelle du contrôle citoyen ! Si davantage de citoyens venaient, prenaient des notes et les publiaient, je peux vous garantir que l'Assemblée fonctionnerait différemment.

C'est possible, techniquement et juridiquement, la preuve, certains l'ont fait. Il suffit juste de se donner la peine et le temps de la faire. Plutôt que de refaire le monde et déblatérer sans fin, voilà un moyen utile de canaliser son énergie et son besoin d'engagement civique !

vendredi 17 avril 2009

Enfin un peu de bon sens

Enfin un peu de bon sens sur la paranoïa du fichage policier. Et en plus, c'est sur Rue89. Comme quoi, ils ne publient pas que des conneries...

Par le petit bout de la lorgnette

Les médias français voient l'actualité sous un prisme très français. Logique me direz vous. Oui, mais cela rend quasiment indétectable que ce n'est qu'un prisme culturel qui ne rend absolument pas compte de la réalité.

Cet article en est un exemple parfait. Il relate un moment où aucun journaliste n'était présent. Ce n'est que de la fuite et du témoignage de personnes présentes (donc de la seconde main). On y lit un président qui se livre à l'auto-congratulation et on sent dans le ton de l'article un certain sarcasme. Comment en aurait-il pu être autrement ?

Que notre président de la république ne soit pas une personne modeste, c'est un fait. Mais il n'est pas que cela. Et c'est le grand tort de ce type d'article que de se focaliser sur cet aspect, jusqu'à lui donner une importance démesurée. C'est une vision très française de ne voir que l'aspect individuel, en occultant tout ce que les décisions peuvent avoir de collectif. Un président de la république française, c'est un monarque absolu, il décide de tout, seul, et dans les moindres détails. D'où une hyper focalisation sur ce qui n'est en fait que la partie émergée de l'iceberg.

Pourtant, les décisions politiques, ce n'est pas un homme seul, c'est une chaine de décision. Les anglo saxons sont beaucoup conscient que nous de cela, et insistent moins sur le poids des individualités. Ils reprochent souvent aux français leur incapacité à travailler en groupe : brillants, mais individualistes. Certes, lesz facteurs personnels comptent, parfois beaucoup. Mais le plus souvent, le chef suprême ne fait qu'entériner ce qui a été décidé par d'autres, de bon gré ou de mauvais gré, en y ajoutant sa patte personnelle dans une proportion variable, le plus souvent nulle. La France fonctionne aussi comme cela. Sarkozy ne fait pas tout, ne décide pas de tout. Et heureusement.

Mais c'est l'image que les français attendent, car c'est celle qui correspond à leur culture, à leurs schémas mentaux. Logiquement, la presse leur donne ce qu'ils attendent. Comme d'habitude. Car le rôle des journalistes, c'est de conforter les opinions de leurs lecteurs, pas de leur ouvrir l'esprit et de leur montrer ce qu'ils n'ont pas forcement envie de voir.

Un petit tour et puis s'en va

François D'aubert, ancien député battu avait été recasé comme président de la cité des Sciences. Il vient d'être remplacé par Claudie Haigneré. Il n'aura même pas fait deux ans...

Quelle action voulez vous mener avec de si faibles perspectives, surtout quand vous arrivez sans projet murement réfléchi pour l'institution que vous devez diriger. Quel est le bilan de Monsieur d'Aubert à la tête de la cité des sciences et de l'industrie ? Quelle a été sa valeur ajoutée ?

Ce sont là des questions intéressantes, car c'est là qu'on peut mesurer la réalité de la politique menée en terme de choix stratégiques et de nominations. Et c'est là que l'on s'aperçoit que les choix des politiques (et du premier d'entre eux) tient beaucoup plus de la courte vue et du copinage que d'une vision stratégique prenant en compte uniquement l'intérêt de l'institution.

Et après cela, on s'étonne que les politiques n'aient que peu d'emprise sur les décisions et les choix fondamentaux. Devant de tels comportements, on comprend parfaitement que les acteurs de terrain s'organisent pour faire les choix eux mêmes, car s'il devait attendre que les politiques les fassent, le navire aurait le temps de couler plusieurs fois. Loin d'être une aide, les politiques sont souvent un obstacle, notamment du fait de leurs caprices et de leur absence d'écoute. Ils arrivent, décident autoritairement et s'étonnent de se prendre des retours de batons.

Personnellement, je ne suis pas surpris. L'autisme des politiques est parfois hallucinant !

mercredi 15 avril 2009

Hadopi par petites tranches

Au prix d'un slalom assez intéressant à analyser, la conférence des godillots présidents a réussi à caser la nouvelle discussion de la loi hadopi. Sous réserve bien entendu de faire valider cela par les députés en séance publique, ce nous fera un beau préambule.

Au programme donc : passage en commission des lois le 27 avril. C'est le texte de la commission qui sera examiné en séance publique, d'où un temps assez court pour rédiger les amendements. Mais, cela dit, le texte qui sortira de la commission devrait ressembler assez étrangement au texte de la CMP. Le but pour le rapporteur et la ministre est d'éviter l'adoption d'amendements en séance, afin que le Sénat puisse voter le texte conforme et qu'on en finisse. Une nouvelle lecture à l'Assemblée serait politiquement désastreuse. Déjà que c'est pas jojo, là, ce serait le bouquet. Pour les opposants à Hadopi, le but du jeu sera donc de faire adopter des amendements contre l'avis du gouvernement. Leurs chances sont assez maigres, car l'hémicycle sera bien garni en bons soldats UMP et le gouvernement pourra toujours demander une deuxième délibération qui, en général, purge efficacement le texte des éléments indésirables. Le résultat, comme en première lecture, est donc couru d'avance.

Par contre, la discussion risque d'être un calvaire pour le gouvernement, car les différentes contraintes ont obligé le gouvernement à tronçonner la discussion. Le 28 avril, on ne commencera pas par l'inceste, mais par un show hautement politique, à savoir la ratification en séance publique des propositions de la conférence des présidents. Les fois précédentes, ce n'étaient que des formalités, et la question du président demandant s'il n'y avait pas d'opposition ne provoquait aucune réaction. Il risque d'en être différemment le 28 avril. Cela pourrait prendre un peu de temps et présenter un risque pour le gouvernement car l'opposition ne manquera pas de demander un vote (sans doute par scrutin public). Il faudra alors mobiliser les députés UMP pour qu'ils entérinent le magnifique avalage de couleuvres que représente l'intrusion en urgence et sous pression d'un texte gouvernemental pendant les deux semaines d'initiatives parlementaires. Ce sera le premier test.

Dans la foulée, on poursuit par la proposition de loi d'Accoyer visant à modifier l'ordonnance du 17 novembre 1958, organisant le fonctionnement des assemblées. C'est un prélude indispensable à la réforme du règlement. Cela devrait aller assez vite, car c'est du toilettage plus que de la réforme de fond. Sauf si bien entendu, l'opposition se déchaîne. Si on arrive à finir ce texte pour la séance de l'après-midi, ce sera beau. Vient ensuite la proposition de loi sur l'inceste, qui devrait passer en séance de nuit. Celle-ci devrait suffire, vu sa faible épaisseur (au propre comme au figuré). Si jamais on a le temps, mais là, on rêve, on passera à la deuxième lecture de la proposition de loi de clarification du droit. Logiquement, ce texte devrait sauter, même s'il tient beaucoup à coeur au président de la commission des lois.

Ce n'est que le mercredi 29 avril, 16h 15, que l'on entrera dans le vif du sujet. Cette journée devrait être logiquement consommée par les blablas (discours de la ministre, du rapporteur, motions de procédure et discussion générale). On ne devrait pas entamer l'examen des articles avant le lundi 4 mai, 16 heures, où on reprend Hadopi. Le jeudi 30 avril ayant été attribué au groupe socialiste, vous imaginez bien qu'ils ne l'ont pas rendu. On y examinera (et rejettera) donc les trois propositions de loi initialement prévues.

Puis, nouvelle coupure, puisque le mardi matin est consacré aux questions orales sans débats. Cela veut dire aussi que la séance du lundi soir ne pourra guère aller au-delà de 1 h 30 du matin. Le mardi après-midi, questions au gouvernement et séance de questions particulières. Après Valérie Pécresse, c'est MAM et Rachida qui s'y collent sur la délinquance. Ce n'est donc que vers 17 h 30 (au mieux) que les débats Hadopi pourront reprendre. Et là, je ne sais pas si c'est de l'humour volontaire, mais moi, ça m'a bien fait rire, il est marqué "éventuellement" suite de la discussion Hadopi. Cela veut dire que l'UMP a un espoir d'en avoir fini dès lundi soir. Là, ils rêvent ! Tous les opposants vont redéposer leurs amendements, et vont se battre comme en première lecture. La réforme du règlement attendra. La discussion Hadopi se poursuivra donc encore mercredi, après les questions au gouvernement et un débat sur la compensation des charges aux collectivités locales. Avec un truc comme ça, la reprise Hadopi, ce n'est pas avant 18 h (et encore, au plus tôt). Enfin, reprise jeudi après-midi, pour aller jusqu'au bout.

Dans cette affaire, le gouvernement a gaté les spectateurs potentiels. L'essentiel des débats auront lieu après 18 h. Il n'y aura que trois après-midi, mardi 29 (mais comme c'est pour entendre Albanel et Riester, ce n'est pas trop grave si on rate le début), lundi 4 mai et jeudi 7 mai. Bref, en ne prenant que deux demi-journées de congé, vous pourrez suivre 90% des débats.

Passage de relais en douce

Pierre Bédier n'est plus député des Yvelines. Sa suppléante le remplace puisqu'il a vu sa mission prolongée. Le code électoral prévoit en effet qu'en cas de prolongation d'une mission au delà de six mois, le suppléant remplace définitivement le titulaire. Les missions parlementaires sont choses courantes, mais leur prolongation au delà de six mois sont exceptionnelles et n'ont strictement rien à voir avec un besoin de temps supplémentaire pour achever la mission. A chaque fois, il s'agit de faire passer le fauteuil au suppléant en évitant une élection partielle.

C'est bien entendu le cas pour Pierre Bedier, qui sera, selon toute probabilité, déchu de ses mandats. Condamné en première instance et en appel pour corruption, il attend de connaitre le sort qui sera réservé à son pourvoi en cassation. Il le sait déjà, tous le savent, c'est pourquoi il prend les devants. Tout cela dans le dos des électeurs, grâce à une petite manip pas très reluisante.

Les paris sont ouverts

Ca flotte sérieusement à l'UMP en ce moment. Hadopi rejetée, des ministres qui étalent dans le presse leurs prétentions. L'autorité de Sarkozy semble s'être sérieusement effritée.

C'est le cap difficile de la mi mandat. L'élan initial de l'élection s'est complètement épuisé, nombre de réformes lancées sont en chemin, mais sans forcement donner encore tous leurs effets. D'autres se sont enlisées, avec des embrouilles à n'en plus finir. Les mécontentements internes ressortent, les opposants de droite reprennent du poil de la bête. Ajoutez à cela une économie en pleine dégringolade (et ce n'est pas fini). On pourrait croire Sarkozy au fond du trou.

Et bien c'est dans ces situations là que ce genre d'animal politique est le meilleur. Acculé, forcé à réagir, à rebondir.

Fillon sautera sans doute, et avec lui une bonne moitié (au moins) du gouvernement. On devrait avoir des surprises juste après les européennes. Dans la semaine qui suit, pour faire oublier le score, qui s'annonce pas terrible du tout, des listes UMP. Le grand jeu maintenant, c'est de pronostiquer. Nous serions en Angleterre, j'ouvrirais les paris sur la composition du prochain gouvernement.

vendredi 10 avril 2009

Si hadopi n'est pas voté, Albanel tuera un petit chat

Christine Albanel nous annonce qu'elle démissionnera si le texte hadopi n'est pas adopté en avril. La réalité est qu'elle sera virée lors du remaniement qui devrait se tenir en juin. Elle anticiperait son départ d'un petit mois, c'est tout.

Je trouve cette tentative de chantage assez pitoyable. Qui est visé : les parlementaires, sur le mode "votez mon texte ou je m'immole", les commanditaires de l'industrie culturelle qui pourraient passer un contrat sur sa tête si elle ne remplit les obligations qu'elle a contracté vis à vis d'eux, ou alors Nicolas Sarkozy sur le mode "tu vois, je met tout sur la table, à quitte ou double".

C'est le signe qu'on a là une ministre usée, qui en vient, quasiment toute suite, à sortir l'arme lourde, comme si elle n'avait pas d'autre argument. C'est vrai que lors des débats sur Hadopi, elle a montré que ses limites techniques et nerveuses étaient vite atteintes. Sans son conseiller, qui ne la quittait pas, elle aurait été comme un poisson hors de l'eau dans cet hémicycle.

De toute manière, quoi qu'il arrive, Christine Albanel partira, et elle ne sera sans doute pas la seule. Le couac a déjà eu lieu et tout ceux qui lorgnent sur sa place sont déjà en train de demander rendez vous à l'Elysée pour présenter leurs offres de service. Et Christine Albanel le sait. Quitte à partir, autant le faire de manière flamboyante, en se déchirant la tunique démissionnant plutôt que de se faire virer par SMS, une heure avant l'annonce de la composition du nouveau gouvernement.

Rue89 se sent obligé de se justifier

Rue89 a publié un texte avec lequel j'ai exprimé un désaccord argumenté. Suite à mes critiques et à celles de nombreux autres lecteurs, l'auteur de l'article a remis une deuxième couche, apportant des réponses aux questions posées par les lecteurs. J'estime que c'est une saine démarche, tout à l'honneur de Rue89.

Pour autant, je ne suis pas convaincu. Le seul apport que je considère comme indiscutable, c'est le fait que Aula soit bien une revue d'extrême droite, structurellement et non pas accidentellement. Pour le reste, c'est plus le raisonnement de Rue89 qui me dérange, car il m'apparait clair que dès le départ, leur but était d'arriver à "Benoit XVI = Facho".

Je maintiens que Benoit XVI n'a pas écrit pour Aula. Ecrire pour une revue, c'est produire un texte inédit en vue d'être publié dans cette revue. On l'écrit alors dans une certaine optique. Tous les pigistes ou anciens pigistes qui peuplent les rédactions (et sans doute celle de Rue89) savent comment tourner une même info suivant le journal auquel ils souhaitent proposer leur texte. On n'écrit pas pareil pour le Figaro, Le Monde ou un titre de la presse spécialisé. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour les revues intellectuelles. Le texte de Ratzinger a été écrit pour la revue Communio, point barre !

Le premier billet que j'ai écrit sur ce sujet a été repris dans Marianne2. Je l'ai écrit pour mon blog. Je n'écris pas forcement de la même manière lorsque je publie sur d'autres supports. Ce billet a été repris par Marianne2, site dont je partage assez peu les opinions et les partis pris. J'aime beaucoup Sylvain Lapoix et Philippe Cohen, mais parfois (souvent même), quand je lis certains de leurs articles, j'ai envie de leur foutre des baffes (d'ailleurs, je l'ai fait une fois pour Cohen, mais je ne trouve plus le billet). On me demanderait d'écrire spécialement pour Marianne2, je refuserais sans doute (à moins qu'ils y mettent le prix et qu'ils fassent allégeance à Sarkozy). Par contre, les rares fois où ils souhaitent me reprendre, je ne refuse pas. S'ils considèrent que le contenu du billet s'insère bien dans leur ligne éditoriale, cela ne fait pas de moi un adepte de cette ligne éditoriale.

Je sais, c'est prétentieux, mais je ne vois pas de différence entre moi et le pape sur cette question (c'est bien un des rares points communs...).

Pour ce qui concerne l'autorisation donnée, si la lettre est signée du secrétaire, elle n'engage que le secrétaire. Il en aurait été différemment si la lettre d'autorisation avait été signée de Ratzinger lui-même. J'estime donc que mon point de vue reste valable, même si j'admets parfaitement qu'il soit contestable. Ce que j'apporte, c'est le témoignage d'un professionnel qui explique comment cela se passe généralement sur ces demandes. Si cela s'est passé différemment pour l'autorisation de reprise par Aula de l'article de Ratzinger, que l'on m'apporte les éléments. Rue89 n'apporte rien de plus sur ce point précis.

Que Benoit XVI soit un conservateur, c'est assez connu. En plus, pendant plus de 20 ans, il a joué le rôle du père fouettard, ce qui n'arrange rien. Son image n'est pas fabuleuse. Mais si on veut bien se donner la peine d'entrer dans ses écrits (ce qui demande un minimum d'effort), on voit que c'est un théologien et un intellectuel de haute volée. On peut parfaitement ne pas être en accord avec lui (c'est mon cas) sans pour autant avoir besoin d'user d'arguments aussi minables que de le traiter indirectement de facho. J'ai toujours détesté de genre d'argument qui consiste à discréditer une personne pour ne pas avoir à lui répondre sur le fond.

Recasage

Et encore un battu du suffrage universel recasé à un poste dont on se demande à quoi il sert. Cette fois ci, c'est Louis de Broissia, battu aux dernières sénatoriales, qui devient ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur.

Quelle est la définition exacte de la mission de Monsieur de Broissia (dont je ne dénie absolument la compétence en matière audiovisuelle). L'audiovisuel extérieur a vu sa gouvernance rénovée par la loi audiovisuelle. La holding a des dirigeants (dont le choix a suscité moult débats), je ne vois vraiment pas quel rôle un "ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur" pourrait avoir dans le dispositif. Deuxième remarque, pourquoi aller chercher hors du quai d'Orsay un ambassadeur, alors qu'il y a tant de diplomate de haut rang qui sont dans les placards, car le ministère n'est pas en mesure de leur proposer un poste. Cela amène une troisième question, celle de son statut et de ses émoluments. Il ne va sans doute pas faire dans le bénévolat. Combien va-t-on le payer ?

Tout cela n'est pas bien clair, et mériterait que quelqu'un interroge directement le ministre des affaires étrangères pour lui demander quelques précisions. Le souci, c'est que je vois mal qui pourrait le faire. Les autres parlementaires sont complices d'un système qui a fonctionné pour les deux camps, et dont on espère qu'il fonctionnera encore (éventuellement pour eux si les électeurs se montraient inconstants). Un simple citoyen sera purement et simplement ignoré. C'est là qu'on se rend compte du vide en terme de contrôle citoyen. Il existe bien des associations, mais elles sont sectorielles et dès qu'on touche au domaine du contrôle de la dépense publique, on a que des excités pour qui l'impôt est une spoliation et la dépense publique du gaspillage.

jeudi 9 avril 2009

Il a vraiment de l'humour

François Hollande a toujours eu beaucoup d'humour. Il vient de récidiver, en affirmant que l'opposition doit offrir des propositions et de la crédibilité. De la part de celui qui fut 1er secrétaire du principal parti d'opposition pendant 11 ans, c'est du plus haut comique. Entre 1997 et 2008, quelles ont été les propositions de l'opposition et surtout, sa crédibilité de l'opposition (surtout les dernières années) ?

Il était pourtant aux manettes, il aurait pu mettre en oeuvre ce qu'il préconise maintenant. Pour la crédibilité, ce n'est pas encore ça...

mercredi 8 avril 2009

Processus bureaucratique

Les journalistes français viennent encore de faire la preuve de leur manque de professionnalisme sur la nouvelle affaire Benoit XVI. Il suffit qu'un député vert autrichien affirme que le pape a écrit un article dans une revue très marquée à l'extrême-droite, qu'il soit repris par un média pour la reprise soit automatique et sans aucun recul. Ni à l'Express.fr, ni chez rue89, ils n'ont cherché à comprendre. Ca tape sur le pape, va-y coco, balance ! Je ne suis pas catholique, j'ai d'excellentes raisons de ne pas l'être, je ne voue pas un culte au pape Benoit XVI, que l'on peut critiquer sur bien des points. Mais qu'au moins, on l'attaque sur des vrais sujets, pas sur des pseudo-polémiques cousues de mauvaise foi.

Les faits : Un article écrit par le cardinal Ratzinger pour la revue catholique "communio" est repris trois ans plus tard dans un numéro d'une revue autrichienne marquée à l'extrême-droite. Le sang de nos journaleux français ne fait qu'un tour : Benoit XVI est un facho, puisqu'il a écrit dans une revue facho. Affligeant (et ceux qui balancent ça ont une carte de presse avec le titre de journaliste...). Ils se basent sur le fait que le secrétaire de Ratzinger leur a donné l'autorisation de reprendre le texte.

Il y a effectivement quelque chose à éclaircir, et j'aimerais donner un avis éclairé de "secrétaire particulier". Quand une personnalité a de hautes fonctions, elle est très occupée, avec des dossiers très importants à gérer. Pour autant, les journées ne font que 24 heures. Conclusion, cette personnalité ne peut pas tout faire. Elle doit s'entourer et déléguer. Il est difficile de nier que le préfet du saint office ne soit pas dans cette catégorie. Il a donc un secrétaire (et j'espère plus, car un seul secrétaire, c'est un peu juste) qui assure le secrétariat : c'est lui qui ouvre le courrier, fait le tri entre ce qui est important et ce qui l'est moins. Il remplit plusieurs parapheurs, s'il est bien organisé, de couleur différente en fonction du degré d'importance ou d'urgence du contenu. Pour certains sujets considérés comme peu importants, le secrétaire peut même avoir délégation pour traiter directement le dossier, sans en référer au patron. Tout ça, je le fais, tous les collaborateurs d'élus et de personnalités le font.

Un beau jour de 1998, ce secrétaire reçoit une demande de reprise d'un article publié trois ans plus tôt par son patron dans une revue honorablement connue. Le cardinal Ratzinger est un intellectuel qui écrit beaucoup. La demande n'est donc pas exceptionnelle ni anormale. Cette fois-ci, il s'agit d'une revue autrichienne appelée Aula. Qu'est ce que le secrétaire du cardinal Ratzinger connait de cette revue ? Les journalistes de rue89 et de l'Express.fr semblent considérer comme évident qu'il sait qu'il s'agit d'une revue d'extrême-droite, qui a défrayé la chronique quelles années plus tôt, au point que même Haider a du prendre ses distances (c'est dire...). Je considère cela comme beaucoup moins évident. Le Vatican est une bulle, un vase clos, comme tous les lieux de pouvoir. Les informations y arrivent parfois de manière assourdie, et surtout, on est obligé de faire le tri entre ce qui est directement utile pour le boulot et le reste. Un secrétaire de cardinal, fut-il allemand, doit-il être parfaitement informé de la vie des idées d'extrême droite en Autriche ? Cela ne doit pas être sa priorité et il doit davantage lire l'Osservatore Romano que la presse autrichienne. Qui plus est, et l'information me vient d'un commentateur de rue89 (un des rares commentaires un peu intelligent au milieu d'un océan de bêtise crasse), une revue bénédictine a le même titre que le numéro spécial pour lequel est sollicité la reprise d'article. Il suffit que la demande n'ait pas mentionné les orientations éditoriales de ce numéro pour qu'aucune alarme ne se déclenche chez le secrétaire du cardinal.

N'ayant aucune raison de s'inquiéter (et donc d'approfondir le dossier) et ne voyant pas le risque potentiel qu'il a fait courir à son patron, le secrétaire traite la demande de manière ordinaire. Une parmi de nombreuses autres. Le cardinal n'ayant pas eu son attention attirée sur ce dossier laisse passer, si jamais il a eu connaissance de la demande. Peut-être lui a-t-elle été présentée verbalement, en 30 secondes, au milieu de la pile des autres demandes "non importantes". Si ce secrétaire travaille comme moi, il a un créneau de rendez-vous avec son patron et il fait défiler les dossiers en commençant par les plus importants, notant sur son carnet les directives de son patron. Et à la fin, il expédie les petits trucs, souvent à la va-vite, car le rendez suivant est dans la salle d'attente ou la prochaine réunion va bientôt commencer. Il retourne dans son bureau avec les parapheurs signés, effectue les corrections demandées, traite le courrier partant (copie, archivage, expédition).

Tout ça pour vous dire que des choses peuvent ainsi passer à travers les mailles du filet. Et la faute en revient au secrétariat, qui a mal fait le tri, qui n'a pas eu le bon reflexe, sur l'importance ou le degré d'urgence de tel ou tel dossier. Ca nous arrive à tous de faire des boulettes. C'est très probablement ce qui a dû arriver ici. Pas de quoi fouetter un pape !

Dany et Benoit sont dans un bateau

«Il m'était arrivé plusieurs fois que certains gosses ouvrent ma braguette et commencent à me chatouiller. Je réagissais de manière différente selon les circonstances, mais leur désir me posait un problème. Je leur demandais: "Pourquoi ne jouez-vous pas ensemble, pourquoi m'avez-vous choisi, moi, et pas les autres gosses?" Mais s'ils insistaient, je les caressais quand même» Ces phrases ont été écrites par Daniel Cohn-Bendit en 1975. Cela en fait-il un apologiste de la pédophilie, voire un pédophile ?

Je rapproche volontiers cela de la nouvelle attaque contre Benoit XVI. En 1998, son secrétaire a accepté la reprise d'un article vieux de trois ans dans une revue d'extrême-droite autrichienne. Cela fait-il de Benoit XVI un apologiste du fascisme, voire un militant d'extrême-droite ?

La police aura toujours tort

Les récentes émeutes qui ont eu lieu à Strasbourg en marge du sommet de l'OTAN donnent lieu à une bien étrange polémique. Des gens de gauche et d'extrême gauche, à commencer par Olivier Besancenot, accusent les forces de police de ne pas avoir fait leur travail en ne sécurisant pas certains secteurs qui ont, bien évidemment subi de gros dégâts.

Ma première réaction a été de rire. Olivier Besancenot qui reproche à la police de ne pas avoir assez donné de la matraque et qui se pose en défenseur de la protection des biens et des personnes contre des émeutiers, il fallait le faire !

Mais d'autres ont embrayé sur la même position, ce qui me laisse à penser qu'il y a derrière tout cela une "polémique fabriquée", destinée à mettre le gouvernement dans l'embarras. Que l'on questionne le gouvernement, même sans ménagement, c'est normal, c'est le boulot de l'opposition. Mais qu'on le fasse de bonne foi. C'est là que je suis un peu plus heurté.

En matière de maintien de l'ordre face à des émeutiers violents, la police raisonne en terme de "moindre mal". Il existe une gradation des dommages, et on peut accepter un dommage, si cela permet d'éviter un dommage plus grand. Doit-on protéger à tout prix des biens matériels, même au prix d'affrontements très violents et donc avec un risque de blessés graves, voire de morts ? A Strasbourg, ceux qui étaient en face des policiers n'étaient pas des tendres. Loin de là. Les décisions doivent être prises rapidement, sans forcement que toutes les données soient nécessairement disponibles (c'est facile de refaire le match après le coup de sifflet final, dans son fauteuil). Il y a une part d'évaluation au feeling des risques, donc possibilité de se tromper. Une fois les décisions prises en matière de déploiement des forces de l'ordre, il n'est pas toujours facile de changer au pied levé. Et les émeutiers ont toujours un temps d'avance sur les policiers. Le maintien de l'ordre, c'est un vrai métier, pas facile en plus. La vraie question est donc : les responsables du dispositif policier ont-ils commis des erreurs graves d'appréciation au regard des éléments dont ils disposaient ? Ca seul une enquête administrative pourra le dire.

Imaginez un seul instant que les policiers français aient choisi la manière forte face aux anarchistes. Il y aurait eu des affrontements très violents, bien plus que ce à quoi nos gentils militants d'extrême gauche nous ont habitués. Ils braillent beaucoup, mais ne sont pas bien violents. Il y aurait eu des blessés graves, peut-être même des morts. Les dégâts matériels n'auraient peut-être pas été évités pour autant (un incendie est si vite parti). Vous auriez alors entendu Besancenot et sa clique entonner une autre musique, où les forces de l'ordre s'en seraient pris plein la gueule. Avec ces gens là, quoiqu'elle fasse, la police aura toujours tort.

mardi 7 avril 2009

Le temps des semailles

Ségolène Royal frappe fort. En visite en Afrique, prenant le contre-pied de Nicolas Sarkozy, elle s'excuse du discours de ce dernier, prononcé à Dakar en 2007 et finit par remettre en cause la Francafrique. Quasiment en même temps, elle considère comme légitimes les séquestrations de patrons dans les entreprises en difficulté.

Même si je ne suis pas en accord avec certaines de ses positions (notamment sur la légitimité des séquestrations), je considère qu'elle secoue une vie politique française complètement momifiée, réduite depuis 25 ans à n'être qu'un filet d'eau tiède. Elle est "malpolie", ne respecte pas les règles du savoir-vivre de la classe politique "de gouvernement", cela, je ne le lui reproche pas (au contraire). Par contre, j'ai quelques craintes sur la profondeur de ses convictions. Croit-elle vraiment tout ce qu'elle dit ? Si oui, elle est un OVNI politique, encore plus "novatrice" que Sarkozy, tout en étant de même nature. Tous les deux ne sont pas des "purs produits du système", formatés dès leur plus jeune âge pour diriger le pays. Tous les deux n'hésitent pas à imposer des débats non consensuels et à bousculer, au risque de braquer vivement leurs opposants.

Sarkozy a prouvé que sur les sujets où il s'est exprimé fortement, il ne varie pas tellement. Bien entendu, il doit parfois attendre, reculer sur certains aspects, mais depuis son élection, il n'y a pas eu de grand reniement comme le tournant de la rigueur en 1983 pour Mitterrand ou l'arrêt des réformes dès décembre 1995 avec Chirac. J'ai peur que Ségolène Royal n'ait pas cette constance et cette cohérence. Elle va parfois très loin, avec un bénéfice à court terme indéniable. Mais à plus long terme, elle se met une pression énorme, car on récolte ce que l'on sème. Ces discours et ses prises de positions de 2008 vont la suivre jusqu'en 2012. Elle va devoir bâtir une cohérence intellectuelle et maintenir une constance de ses positions de fond. Si elle y arrive, c'est qu'elle une femme politique de très haut niveau. Si elle échoue, elle n'aura été qu'une démagogue plus culottée que les autres, et donc plus dangereuse pour notre démocratie.

On ne prend pas sans risque de telles positions. J'espère sincèrement qu'elle sait ce qu'elle fait.

lundi 6 avril 2009

Le retour du serpent de mer trollesque

Le classement Wikio. Ca faisait longtemps que je n'avais pas trollé dessus ! Je ne peux donc pas m'empêcher de surfer sur les diverses réactions au dernier classement, qui finalement, valident ce que j'en pense. Le classement va, vient, ça baisse puis ça remonte. J'ai cessé de prêter attention au mien et à celui des autres, car effectivement, il ne veut plus rien dire. Certains avaient beau nier, ce classement est trucable par le biais de liens en chaine, le plus souvent effectués au sein de "réseaux" plus ou moins solides, dont le but principal est de se donner une visibilité (et la multiplication des liens en est un moyen parmi d'autres). Le but est donc de faire parler de soi.

Là où on cesse de s'interroger, et c'est pourtant là que ça devient intéressant, c'est "pourquoi faire parler de soi". Pour certains, le but de la visibilité est clairement lié à la promotion de contenus bien identifiés ou à la réalisation d'un projet commun. C'est le cas des left-blogs, pionniers de ces "coopératives de link", dont l'objectif était de faire la promotion de leurs opinions politiques dans le cadre de la campagne présidentielle. Ce fut un vrai projet collectif, où ils cherchaient à mettre en avant non pas des personnes, mais des contenus. Et ça a marché, du moins pour la visibilité dans les classements. Pour la diffusion des contenus, c'est autre chose. Ils ont été suivis par d'autres, qui ont été plus ou moins des réussites, car la cohérence des contenus n'apparaissait pas évidente, sans parler d'un projet commun inexistant. Ce fut le temps des kiwis et autres réseaux dissidents. Ils n'ont d'ailleurs eu que peu de succès en terme de "classements", sans doute faute de projet et de cohérence. Et voilà maintenant, dernier avatar, le réseaux des femmes qui est en train d'entrer en force dans le classement de visibilité wikio. Elles ont tiré les enseignements de leurs prédecesseurs et sont allées droit au but. On linke à mort et on ne s'embarrasse pas du contenu. De toute manière, leur présence se justifie au titre de la parité, pas besoin de chercher autre chose comme une cohérence sur les contenus ou un projet commun. Et si on critique leur stratégie (et ses résultats), on se fait traiter de machiste jaloux. Sur ce dernier point de la réplique aux critiques, elles dépassent les left-blogueurs de la tête et des épaules.

Tout cela m'amuse beaucoup en tant qu'observateur et serial-trolleur. Ces classements, quels qu'ils soient, ne mesurent pas la vraie valeur d'un blog, car elle n'est tout simplement pas mesurable. Ni en terme de liens, ni en nombre de visiteurs / pages vues et autres indicateurs d'une fiabilité incertaine. Comment peut-on faire croire que du quantitatif peut donner une mesure exacte du qualitatif ? La vraie valeur d'un blog est dans son contenu, et c'est chaque lecteur qui apprécie subjectivement cette valeur. Personne n'attend exactement la même chose qu'un autre, que ce soit sur le sujet ou sur la manière de le traiter. Un classement hiérarchique entre deux blogs totalement différents est un non sens.

Premier contournement

On le sait tous, la loi, en France, est faite pour être tournée, y compris et surtout par ceux qui la font ! La réforme institutionnelle à peine entrée en vigueur, le 1er mars, que déjà, le gouvernement met en oeuvre les stratégies de contournement.

Une agression a soulevé une certaine émotion, pas de problème, on va faire une loi. Mais problème quand même, car ce n'est plus aussi facile qu'autrefois, pour le gouvernement, de balancer immédiatement un texte répressif écrit à la va-vite. Maintenant, il faut des études d'impact, faisant notamment le point sur la législation existante et démontrant l'utilité du texte proposé. Et le gouvernement ne dispose plus que de deux semaines par mois dans l'agenda parlementaire. Qu'à cela ne tienne, un parlementaire servile se fera un plaisir de porter une proposition de loi. Cela évite d'avoir à produire des études d'impact et surtout, cela permet d'utiliser le temps réservé aux initiatives parlementaires, donc de récupérer d'une main ce que l'on a donné de l'autre.

La formule sera inaugurée dès la fin mai, avec une proposition de loi de Christian Estrosi contre les bandes organisées. Nous n'avons pas encore le contenu exact du texte, mais les premières remarques de mes juristes préférés laissent augurer une bonne tranche de rigolade (du moins pour ceux qui n'auront pas à l'appliquer). Pour ce qui est de l'utilité de cette proposition de loi, je crois qu'on peut y répondre tout de suite : si après la vaste série de loi répressives adoptées depuis 2002, l'arsenal législatif n'est pas complet, c'est à désespérer du législateur.

samedi 4 avril 2009

Quel autre monde possible

Une fois de plus, une manifestation "anti_ système" dégénère. Cela devient habituel.

Il faut bien l'admettre, une frange pas si négligeable des "anti" prônent et pratiquent la violence politique. Cela discrédite l'ensemble de ce mouvement. Depuis le temps qu'ils existent, ils ont surtout montré leur goût pour la violence et la palabre stérile (genre forum alter). On a donc le choix entre des violents ou des doux-dingues. Un autre monde est possible... Déjà que j'en doute sérieusement, mais si c'est avec des guignols pareils, non merci.

jeudi 2 avril 2009

Rendez-vous rue Montpensier

Le projet de loi "internet et création" va être adopté dans des termes à peu près conformes aux attentes du gouvernement. Les débats ont révélé nombre de failles, techniques, mais aussi juridiques.

Je lance ici un concours à destination de mes amis juristes : "rédige le recours au conseil constitutionnel". Vous pouvez m'envoyer vos propositions par mail privé (authueil (at) yahoo.fr). Les propositions tenant la route seront publiées sur ce blog, avant la décision du CC et ceux qui auront visé juste gagneront le titre de "juriste préféré" (qui donne droit, entre autres, à des liens à partir de ce blog). La CMP aura lieu jeudi. Vous aurez alors une semaine.

A vos claviers et à vos manuels de contentieux constitutionnel !

L'amendement de compromis

Des amendements relatifs au droit d'auteur des journalistes avaient été déposés dans le cadre du projet de loi hadopi. Les discussions ont continué en coulisse et ont abouti au dépôt d'un amendement gouvernemental de compromis. Je laisse les spécialistes l'analyser. Je signale qu'il a de très fortes chances d'être adopté.

Au passage, le gouvernement étend aux "pur players" les dispositifs d'aide dont bénéficient les entreprises de presse papier. Là encore, l'adoption est très probable.

Si éventuellement, l'amendement sur la propriété intellectuelle des journalistes peut avoir un rapport indirect avec ce texte, pour l'extension des aides à la presse en ligne, je suis plus dubitatif. Comme il y aura recours au conseil constitutionnel, un risque d'annulation existe.

mercredi 1 avril 2009

Ca commence à prendre

La réforme du travail parlementaire commence à prendre, du moins un peu. Après une première séquence de "temps parlementaire" où on ne s'était rendu compte de rien, cette deuxième séquence (dernière semaine d'avril et première semaine de mai) se présente un peu mieux.

La dernière semaine d'avril est dévolue aux propositions parlementaires. Le compte y est, avec quatre PPL UMP et trois PPL socialistes. Du coté de l'UMP, le niveau est très acceptable. On ouvre avec une proposition de loi sur la lutte contre l'inceste, présentée par Marie-Louise Fort. Elle y a travaillé depuis plusieurs mois et a rendu un rapport sur lequel s'appuient ses propositions. Il y a du boulot, sur un sujet "non politique". Enfin une "vraie" initiative parlementaire, ça fait plaisir. Vient ensuite la deuxième lecture de la proposition de clarification du droit de Jean-Luc Warsmann dont je vous ai déjà abondamment parlé. Troisième texte, la proposition de loi transparti (UMP-PS) sur l'exercice du droit de vote des français établis hors de France pour les élections européennes. Ce serait effectivement mieux que ce texte soit adopté avant le mois de juin. Efin, on termine la partie UMP par la proposition de Bernard Accoyer modifiant l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, prélude à la réforme du règlement.

Par contre, chez les socialistes, on ne change pas la pratique, à savoir présenter des propositions de lois ultra-politiques, qui peuvent contenir des très fortes doses de démagogie, vu qu'on sait parfaitement qu'elles ne seront pas adoptées. L'initiative parlementaire, c'est pour faire de la politique pas du droit. C'est un choix. Voici donc leurs trois propositions, qui ne présentent donc que peu d'intérêt puisque ce ne sont que des tracts politiques.

La deuxième semaine porte sur le contrôle. Et ça se gâte. Vu que rien n'a été préparé, on expérimente et pour combler les trous du calendriers, on place un texte. La dernière, fois il s'agissait du projet de loi organique sur le droit d'amendement, torché en une soirée du fait de l'absence de la gauche qui, après avoir fait trainer en longueur la première lecture, est tombé dans l'excès inverse pour la deuxième. Cette fois ci, c'est la réforme du règlement qui est à l'ordre du jour. Petite consolation, ce n'est pas un texte gouvernemental. C'est déjà ça. Pour ce qui est de son rapport avec le contrôle parlementaire de l'action du gouvernement, c'est nettement moins ça.

D'ici l'été, je ne me fais pas trop d'illusions. Je ne vois pas, en préparation, aucune proposition de loi d'envergure, soit par son impact juridique, soit par son importance politique. On parle beaucoup, mais où sont les groupes de travail, les rapports, les premières ébauches ? Rien, pas plus à l'UMP qu'au PS. Si vous êtes un lobby et que vous avez une proposition de loi clés en mains, allez-y, c'est le moment, il y a une magnifique fenêtre de tir. J'espère que passé l'été, les formes du contrôle se dessineront et se fixeront et que des habitudes de travail se prendront pour que davantage de propositions de loi sérieuses soient produites. Parce que pour l'instant, c'est maigrichon.