Il est maintenant évident que l'aventure hadopi va terminer en fiasco complet pour la majorité UMP. On peut s'étonner qu'après la claque hadopi 1, ils veuillent encore remettre ça pour se prendre une deuxième baffe, surtout quand tous les signaux d'alerte politique clignotent.

Cet entêtement, ce n'est pas celui de l'Etat, mais celui du lobby de l'industrie culturelle, qui a tout mis dans la balance. Cette industrie à une force de frappe politique qui ne peut pas laisser indifférent : des milliers d'emplois, une visibilité forte dans la société via les artistes, une interconnexion déjà ancienne et profonde avec l'Etat, au point qu'entre ce lobby et son ministère, on se demande qui exerce la tutelle sur l'autre. L'incident Bourreau a montré à quel degré de collusion ils sont arrivés. Toute la politique dite "de l'exception culturelle" n'est en fait qu'un protectionnisme accompagné d'aides publiques massives en faveur de ce secteur.

A cela, il faut ajouter le fait que le sujet du téléchargement, et plus généralement de la crise que connait le secteur depuis 2002-2003 est particulièrement mal vécu. C'est très fort, au point que c'est vécu, par beaucoup, sur le mode personnel et intime. C'est une vraie souffrance, et j'ai pu m'en rendre compte en voyant certains, liés à ce milieu de l'industrie culturelle, se figer complètement dès que l'on abordait ce sujet, perdant, à mes yeux, tout sens critique, pour se faire les défenseurs jusqu'au boutiste de l'hadopi. Parler d'hadopi avec une personne liée aux milieux de l'industrie culturelle, c'est comme parler d'antisémitisme avec un juif, le dialogue est complètement impossible. Pour comprendre l'entêtement du gouvernement sur hadopi, il faut avoir cette variable à l'esprit.

Cet épisode est intéressant à deux titres. Il montre d'abord la relative impuissance de l'appareil gouvernemental à résister aux demandes fortes des lobbies, même quand elles sont irrationnales ou politiquement contestables. Beaucoup de personnes, au sein de l'appareil d'Etat sont pourtant très dubitatives sur hadopi (François Fillon par exemple, qui ne s'est jamais exprimé sur le sujet), mais c'est la volonté du président, relayés par les habituels défenseurs de ce lobby (le ministère de la Culture, les parlementaires spécialistes du sujet). Donc, on y va, on fonce.

Mais a coté, il montre que des contre-pouvoirs existent toujours, et qu'un projet qui pose réellement problème, finalement, ne passe pas les obstacles. L'un de ces contre-pouvoirs, c'est le Parlement (sur hadopi, surtout l'assemblée, car le Sénat a été particulièrement nul, mais c'est logique). Bien entendu, le texte a été adopté, mais dans la douleur, au terme d'un débat qui a largement dépassé l'hémicycle car une partie de la société civile a exprimé son vif désaccord. Les débats parlementaires ont ce rôle, celui de révélateur des tensions politiques, et permet à ceux qui ne sont pas bien placés dans l'appareil d'Etat d'être quand même entendus, et parfois finalement suivis. L'autre contre-pouvoir politique, c'est le conseil constitutionnel. Ne nous leurrons pas, ses décisions sont essentiellement politiques, et il s'insère ainsi parfaitement dans la chaine de décision. C'est l'ultime filtre qui finalement, fait le travail que le Parlement n'est pas capable de faire vu son état de subordination à l'exécutif. Sur hadopi, le conseil constitutionnel a pu se permettre d'être sévère, car il a senti que politiquement, le texte était contestable et contesté. Mais quand un texte est mal fichu mais fait consensus, ou du moins, ne suscite pas une opposition virulente, le conseil valide souvent : reprenez ses décisions sur les lois sécuritaires depuis 2002. En terme de lois mal fichues voire constitutionnellement douteuses, c'est pas mal du tout. Mais le durcissement sécuritaire ayant un soutien assez large dans la population, le conseil constitutionnel n'a pu que censurer les dispositions les plus énormes, et les plus manifestement attentatoires aux libertés publiques.

La problable censure de hadopi 2 devrait mettre un terme à cet acharnement. Dans sa première décision, le conseil constitutionnel pensait avoir fermé la porte, avec la constitutionnalisation de l'accès à internet et son refus de l'instauration d'une présomption de culpabilité. S'il est saisi (ce qui est plus que probable), il va mettre une deuxième couche, sans équivoque, qui rendra fermera complètement toute possibilité de continuer dans cette voie. Au passage, les internautes y auront gagné un poids politique qu'ils n'avaient pas forcement avant, et qui seront bien utiles pour les prochains combats sur le dossier qui monte : la régulation d'internet.