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mardi 29 septembre 2009

Carnets d'experts

La blogosphère continue son évolution vers la maturité. De plus en plus de blogs d'experts apparaissent, traitant de manière pointue un sujet précis, avec des billets d'explications de l'actualité, d'autres billets plus prospectifs et de la veille sur ce qui se fait de mieux sur le sujet sur le web. Ils ne parlent pas de people, de politique, d'évènements mais traitent du fond. Un créneau sur lequel les journalistes sont absents.

J'ai découvert, il y a déjà quelques temps un de ces experts, il s'agit de calimaq qui tient le blog SI lex qui traite du droit de la propriété intellectuelle, notamment et surtout sur internet. Il est publie régulièrement des billets longs, mais est aussi présent sur tout ce qui doit exister de réseaux sociaux et fait volontiers lien et du microblogging. Bref, il analyse, mais il pratique aussi. C'est ma porte d'entrée sur le sujet. Même si je ne lis pas tout (pas toujours le temps ni la disponibilité d'esprit), je sais en gros ce qui se passe sur un sujet qui bouge beaucoup mais qui est très technique donc pas évident à comprendre.

J'avoue que j'ai du mal à trouver la même chose sur d'autres sujets. Il y avait bien narvic sur le journalisme et la presse, mais il s'est épuisé et a un peu quitté le créneau de l'analyse pour devenir un vrai blogueur, parlant sur narvic.fr de ce qui lui plait et pas d'un sujet particulier et circonscrit. On alors l'outil, mais avec un contenu "non thématique". C'est intéressant aussi, mais ce n'est plus un carnet d'expert.

Le modèle est pourtant là, dans cette capacité à être un "hub" pour utiliser le langage des transports : le point de rencontre des différents mode de transports, une voie d'entrée et de transit. Narvic théorise bien ça. Personnellement, je ne me sent pas capable de créer un tel outil. Pas le temps, pas forcement l'envie non plus. C'est bien là le problème, car n'étant pas rémunéré financièrement et n'ayant guère l'espoir de l'être, il faut bien se payer par le plaisir. Et je n'ai pas envie de m'astreindre à rester sur un seul sujet en le couvrant dans sa totalité.

Pour l'instant, tous les sites d'experts que j'ai rencontré étaient animé par un seul, voire par deux, mais jamais plus. Il est peut-être temps de passer à la vitesse supérieure et de fédérer les forces. L'outil est là, il faut maintenant le remplir. De préférence de choses pertinentes. C'est à mon avis dans ce sens que doivent maintenant se porter les efforts : les contenus.

Soutenir Polanski ?

Roman Polanski a été arrêté en Suisse, à la suite d'une demande d'extradition de la part des USA, pour une affaire vieille de 30 ans. Aussitôt, la machinerie médiatique de soutien corporatiste des people français s'est mise en branle pour soutenir le réalisateur.

Cela me laisse partagé.

Roman Polanski a commis une erreur en ayant eu des relations sexuelles avec une mineur de 13 ans dans des conditions obscures (consentante ou pas, droguée ou pas...). La justice américaine lui ayant cherché des poux, Polanski a choisi de la fuir. Il aurait, selon certains, eu raison de ne pas avoir confiance en la justice américaine. Sur ce dernier point, je ne lui donne pas tort. Le peu que je vois du fonctionnement de la justice américaine (entre les erreurs judiciaires après procès baclés, le "racisme" des jurys qui condamnent plus lourdement les noirs, les possibilités d'échapper à la justice en payant) ne me plait guère et je redouterais d'avoir à comparaitre devant une juridiction des USA.

Mais il n'empêche qu'il a commis une faute et j'estime normal que même 30 ans plus tard, on continue à lui demander des comptes. Il ne s'agit pas d'une affaire obscure sortie du néant 30 ans après les faits, mais d'un dossier où une procédure a été ouverte puis interrompue par la fuite de l'accusé, qui a tout mis en oeuvre pour échapper à la justice américaine. Tout laisser tomber maintenant, c'est donner un signal d'impunité pour ceux qui ont les moyens de se soustraire à la justice. L'application de la loi est chose prise beaucoup plus au sérieux aux USA qu'en France. C'est parfois un choc des cultures pour un français que de se faire verbaliser aux USA pour avoir, par exemple, traversé hors des passages cloutés, alors même qu'il n'y avait aucun véhicule à l'horizon. La loi est la loi, la justice doit passer. D'où ce refus de l'oubli, que je peux parfaitement comprendre.

Je me garderai bien d'émettre un avis personnel tranché sur cette question. Cela ne me regarde pas, c'est une affaire entre Monsieur Polanski et la justice des USA, pays qui est encore, à ma connaissance, une démocratie. Je m'attriste que certains responsables politiques français ne fassent pas preuve de la même prudence, emboitant aveuglement le pas (comme à son habitude) aux différents lobbies qui ont pris partie sur ce dossier. Une fois de plus, les politiques sont incapables d'une réflexion et d'une position autonome par rapport au monde de la culture et des people. Et ça commence à me préoccuper, car ce n'est pas la conception que je me fais du rôle de l'Etat et du pouvoir politique.

vendredi 25 septembre 2009

Hadopi 3 risque d'être drôle

Le format d'hadopi 3 continue à se préciser. Une table ronde s'est tenue au Sénat au début de l'été, sur la circulation des oeuvres, où chaque partie prenante a pu exprimer sa position. C'est le début de la négociation. Est arrivée ensuite la mission Zelnik, chargée de proposer des solutions pour le financement de la création des industries culturelles. Dans hadopi 3, on parlera finalement assez peu d'internet. On y trouvera des questions de chronologie des médias, d'exploitation des oeuvres, de transferts d'argent entres acteurs (et notamment de taxation des FAI). Autant se sujets très conflictuels, avec de gros enjeux financiers entre auteurs, intermédiaires et diffuseurs.

Je pense que globalement, on foutra la paix aux internautes. Hadopi 1 et 2 étant assez mal, voire pas du tout passés, les grands requins de l'industrie culturelle ont compris que pour l'instant, il n'y avait rien à gratter de ce coté. Pas possible de ramasser de l'argent car au final, la chasse à l'internaute n'est pas bien rentable et en plus, ça mord ces bêtes-là.

Le moment est venu de la bataille entre grands fauves qui vont essayer de se bouffer entre eux. Pendant ce temps, on continuera à télécharger en toute tranquillité.

jeudi 24 septembre 2009

Le PS craque de partout

Le parti socialiste n'a jamais été proche de l'éclatement. Dix députés PS viennent de prendre une initiative : former un groupe de travail commun et public avec les trois députés verts. Cela a provoqué (et on le comprend), la fureur de Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale. Il ne faut pas s'y tromper, ce n'est pas un groupe de travail, enfin pas que ça. Il s'agit tout simplement de travaux d'approche d'un certain nombre de députés socialistes pour rejoindre Europe Ecologie avec armes et bagages. Vu la discipline qui règne au groupe PS, une telle initiative publiquement assumée est un signe fort. Pour l'instant, ils ne sont que treize dans cet "intergroupe". Il faut quinze députés pour créer un groupe parlementaire. On peut y arriver très vite, surtout si aucune sanction sérieuse (à savoir l'exclusion du groupe PS) n'est prise rapidement.

Pour l'instant, on en est aux travaux préparatoires, les amarres ne sont pas rompues pour les dix députés PS. Cet intergroupe peut très bien se dissoudre rapidement sans rien donner, mais il peut aussi être l'embryon d'un nouveau groupe parlementaire. Tout dépend en fait des résultats des régionales. Si le PS se prend une grosse baffe (ce qui est fort possible) et se fait tailler des croupières à gauche par Europe Ecologie, ce pourra être le signal de la débandade. Imaginez par exemple que Jean-Paul Huchon soit dépassé par les Verts au premier tour et contraint à une fusion où c'est un Vert qui est tête de liste et qui devient président de la région Ile-de-France en battant Valérie Pécresse. C'est un séisme politique national. Ce n'est pas un scénario absurde (c'est même selon moi le plus probable). Au passage, le PS perd d'autres régions et dans celles qu'il conserve, il est obligé de laisser une plus grande place aux Verts d'un coté, et au Front de gauche.

Le PS ne tient plus que par une chose : il y a des places à prendre, des postes à distribuer. A partir du moment où les meilleures perspectives pour se placer, ce n'est plus d'être au PS, vous allez voir une véritable convoi quitter la rue de Solférino. Si comme on peut le penser, Georges Frêche est réélu en Languedoc-Roussillon, il aura montré qu'on peut diriger et conserver son fief sans être au PS, ce sera le signal de l'hallali. Les grands barons locaux vont rester formellement PS, mais en prenant une liberté totale sur le terrain, passant des alliances tantôt avec le Modem, tantôt les Verts ou le front de gauche. La seule menace que peut brandir la rue de Solférino, c'est l'exclusion. Martine n'a pas fini d'avaler des couleuvres. Elle risque de finir comme Gorbatchev, présidente d'une structure vide qui un beau jour disparait sans qu'on ne s'en rende compte.

Aux régionales, le PS joue sa survie. Une défaite aussi lourde qu'aux Européennes et c'est l'hémorragie fatale, le coma dépassé.

A s'y méprendre

Un nouveau follower est arrivé sur twitter. Il se nomme "emprunt national". Par curiosité, je vais voir. Beaucoup de following et pas beaucoup de followers, classique pour un compte twitter derrière lequel on trouve sans doute une agence de RP. Comme il y a un lien vers un site, je poursuis mon exploration. Je tombe sur un site propre, clair, qui me parle du grand emprunt et me propose de débattre. Ce n'est qu'après quelques minutes que divers petits signes m'alertent.

Alors que je crois être sur un site créé par la commission Rocard-Juppé, je suis en fait sur le site du lobby du numérique qui cherche à récupérer le maximum de fonds issus de ce grand emprunt. Le site est visiblement encore en construction (la page mentions légales est encore vide, ce qui est un peu délicat pour un site de lobbying) mais on y trouve déjà les comptes rendus (notamment vidéo) du colloque organisé le 10 septembre dernier par le conseil d'analyse stratégique, organisme public sous la tutelle de NKM.

Un site qui fait "site officiel" à s'y méprendre, des contenus venant d'une manifestation officielle (dont normalement propriété de l'Etat), organisée par le gouvernement, une présentation très "site émanant du gouvernement". On a déjà vu à quel point le ministère de la Culture est dans la main de ses lobbies. J'ai bien peur que le secrétariat d'Etat à l'économie numérique ne suive la même pente. Ce site m'a donné l'impression d'une collusion et d'une imbrication malsaine entre un secteur économique qui aurait transformé son ministre de tutelle en ambassadeur de ses intérêts au sein de l'appareil d'Etat. Ce n'est pas tout à fait ma conception du rôle d'un ministre.

Dans les 5%

J'ai dit dans un récent billet que dans 95% des cas, les députés se couchaient devant les volontés du gouvernement. Il n'y que dans 5% des cas où ils peuvent imposer (un peu) leur volonté.

Un exemple vient d'être donné hier en commission des lois. Les députés examinaient le très controversé projet de loi de suppression des avoués près les cours d'appel. Estimant, lors de la réunion du matin, que les indemnisations prévues pour les avoués et leurs salariés étaient insuffisantes, ils ont refusé de voter le texte. MAM a dû arriver en catastrophe et déposer entre midi et deux heures un amendement portant l'indemnisation des avoués à 92% de la valeur de leur office (alors qu'initialement, c'était 66%). Les députés ont alors adopté le texte dans l'après-midi.

Passage en séance publique le mardi 6 octobre, 16h 15.

Plantage prévisible

La France est spécialiste pour produire des usines à gaz coûteuses et inefficaces. En 2005, nous avons lancé en grande pompe les "pôles de compétitivité". Aujourd'hui, le bilan est plus que mitigé. Certes, des résultats ont été atteints, mais pas franchement à la hauteur de ce qui était attendu.

Tous les ingrédients étaient réunis pour qu'on se plante.

Les pôles de compétitivité sont des usines à gaz administratives, avec de la paperasse (parfois pour toucher trois francs six sous), des réunions qui ne servent à rien. La bureaucratie dans toute sa splendeur. En terme d'efficacité, on fait mieux. C'est tellement complexe, que tous les crédits n'ont pas été consommés, faute de dossiers en nombre suffisant. C'est un signe qui ne trompe pas !

C'est une initiative qui venait d'en haut, une idée fumeuse des bureaux parisiens. Si dans certains endroits, cela a pu fonctionner, c'est parce que les acteurs de terrain se sont emparés des outils pour faciliter des coopérations qui existaient déjà. Ailleurs, on a monté des dossiers pour profiter de l'effet d'aubaine (la chasse à la subvention est un sport national) mais concrètement, la sauce n'a pas pris. Et c'est logique. Ce n'est pas la structure qui fait le dynamisme. Mais ça, en France, on ne comprend pas qu'il faut d'abord que les choses se fassent sur le terrain, et ensuite, on accompagne ce qui se fait en fournissant éventuellement les outils qui manquent. L'économie administrée est malheureusement encore une réalité française.

Les politiques s'en sont emparés, et c'est la pire catastrophe qui pouvait arriver ! Chacun a voulu le sien, c'est une question de fierté. Il faut montrer absolument que l'on est influent à Paris et qu'on est capable d'obtenir pour son territoire le dernier gadget à la mode (et accessoirement, les financements qui vont avec). Résultat des courses, on a tué complètement l'esprit du projet en créant bien trop de pôles de compétitivité, dont certains n'ont clairement pas leur place dans le dispositif. Mais même en sachant ça, en l'ayant écrit, les députés ne suggèrent pas d'en supprimer...

Enfin, dans la tradition française, on a rajouté des couches au mille-feuille, en créant d'autres dispositifs sur les mêmes sujets, comme le crédit impôt recherche. Sans la moindre coordination, bien évidemment ! De l'argent public est saupoudré, on attend même pas d'évaluer un dispositif qu'un autre est lancé. C'est le fonctionnement à courte vue et surtout le résultat de la complexité de l'action de l'Etat. Chaque ministère, chaque service parfois a ses projets, sa logique propre et s'emploie à les faire aboutir, sans se soucier (dans le meilleur des cas) de ce que font les autres. C'est aux politiques d'assurer, normalement, la cohérence de tout cela. Ils ont bien du mal (et ce n'est rien de le dire).

Le problème, c'est qu'on est dans le coeur du fonctionnement de notre pays. Pour faire bouger ces choses là, il faut aller profond, très profond. Et en plus, sans être sûr d'avoir mieux au final.

mercredi 23 septembre 2009

Inéligibilité, le fin mot de l'histoire ?

Une petite polémique s'est élevée sur l'amendement déposé par Jean-Jacques Urvoas lors de la loi pénitentiaire, abrogeant l'article L.7 du code électoral. Médiapart et Rue89 ont lancé le débat et abondamment traité le sujet sous l'angle populo-poujadiste de "l'auto-amnistie" que se seraient accordés les élus.

Par contre, quand il s'agit d'expliquer le mécanisme juridique par lequel on arrive à une telle amnistie (terme d'ailleurs inexact), c'est le silence radio chez Rue89. Seul médiapart, dans un article Mathilde Mathieu (payant, donc pas de lien) donne la parole à Jean-Jacques Urvoas, mais sans grande analyse juridique, ni dans l'article et encore moins en commentaire ! Quelques blogueurs (dont moi) s'y sont mis sérieusement, proposant des pistes, analysant, creusant. J'ai trouvé des choses chez Jules, et surtout chez maitre Eolas, avec un fil de commentaires en forme de brainstorming assez impressionnant. Toutes les hypothèses sont envisagées et critiquées, articles de code et références de jurisprudence à l'appui.

Au final, c'est Eugène Pierre, fin juriste, qui a peut-être trouvé la bonne piste : L’article L7 dit: “Ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues …”. Si cet article disparait, ce n’est en fait même pas la peine de s’interroger sur son application rétroactive. Il ne s’applique plus, un point c’est tout, donc les personnes condamnées (sauf si elles ont été expressément condamnées à une peine complémentaire d’inéligibilité) n’ont plus qu’à demander à être réinscrites sur les listes électorales, mais elles restent condamnées ! C’est un problème de droit électoral, pas de droit pénal !

Cela veut dire que l'ensemble de l'édifice en droit pénal reste intact, que les personnes condamnées à une peine complémentaire de perte des droits civiques du fait d'un article du code pénal (que ce soit par décision du juge ou automatiquement) le sont toujours. Par contre, ceux qui ont été condamné aux peines visées par l'article L.7 mais qui ont conservés leurs droits civiques et familiaux, mais se trouvaient privés de leurs droits civiques du fait de cet article L.7 du code électoral vont recouvrer leur droit de vote, qu'ils soient élus ou simples citoyens.

Une fois de plus, c'est par le biais de blogs que s'est fait un vrai travail d'information et d'analyse, celui qui devrait normalement être mené par les journalistes...

Et maintenant la CNDS

Après la défenseure des enfants, c'est au tour de la commission nationale de déontologie de la sécurité de se plaindre de sa suppression. L'argumentaire est on ne peut plus classique : ce ne sera pas pareil, donc forcement, ce sera moins bien.

Le CNDS a fait un travail irréprochable, conforme aux buts qui lui ont été assignés. Sauf sur un point, pourtant essentiel : la capacité à ce que ses avis soient suivis d'effet. C'est un peu gênant car cela ne sert à rien de faire un excellent travail technique s'il ne sert à rien ou presque. Qui parmi mes lecteurs, connait l'existence de la commission nationale de déontologie de la sécurité ? Qui connait son action ? Qui peut me parler de ses réussites ? Pas beaucoup sans doute. En tout cas, il ne semble pas que les problèmes de déontologie des forces de sécurité aient beaucoup évolué ces 10 dernières années.

La CDNS continue sa défense pro domo par une critique en règle d'une réforme qui n'a pas encore été discutée. Le communiqué de presse formule un certain nombre d'interrogations et de critiques sur le statut et les capacités d'action du défenseur des droits, comme si la réforme était adoptée. Avant de critiquer ce défenseur des droits, attendons déjà de voir ce qu'il sera, et ce qu'il arrivera à devenir. Le médiateur de la République a réussi à percer à la suite d'un lent travail de construction et de consolidation, en "faisant son trou" et en étant accepté par ses partenaires. C'est assez incroyable ce qu'il arrive à obtenir sans aucun moyen juridique d'imposer quoi que ce soit ! Pour en faire des interventions sur des dossiers pourris, je mesure toute la difficulté. D'ailleurs, c'est à lui qu'on en expédie nos dossiers les plus pourris, ceux pour lesquels il faut un miracle qui n'est pas à la portée d'un parlementaire. Et parfois, le médiateur y arrive, parce que c'est le médiateur...

Laissons donc sa chance aux défenseur de droits et évitons de lui tirer dessus et de le critiquer alors qu'il n'est pas encore créé. Peut-être (je l'espère vivement) que la montée en puissance sera progressive, tant sur son champ de compétence (un peu trop réduit à mon goût dans le projet de loi organique) que sur son autorité et sa visibilité médiatique, condition essentielle de la réussite de son action.

mardi 22 septembre 2009

Bataille de juristes

Le conflit couvait depuis de longs mois. Les avocats et les notaires se regardaient en chiens de faïence, des rapports étaient rendus, des contre-rapports diffusés. Il semblait que la menace se soit éloignée pour les notaires, qui craignent d'être mangés tout cru par les avocats. Ces derniers ont déjà réussi à croquer les avoués (mais ce n'est qu'un amuse-gueule) et entendent bien, à terme, arriver à une "grande profession du droit" dont ils seraient l'ossature.

Et voilà que brutalement, l'incendie éclate. Le boutefeu, c'est Etienne Blanc, avocat, pilier de la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui va de déposer une proposition de loi reprenant une mesure phare du rapport Darrois, la création d'un acte sous seing d'avocat. Ce dispositif permettrait de donner aux actes contresignés par un avocats une valeur supérieure aux actes sous seing privé, sans pour autant leur donner la valeur d'un acte authentique, qui requiert l'intervention d'un notaire. Cela permettrait aux avocats de capter une bonne partie des actes qui doivent bénéficier d'un minimum de protection, sans pour autant nécessiter le formalisme et le niveau élevé de protection d'un acte authentique. C'est véritablement ôter le pain de la bouche des notaires

C'est une véritable déclaration de guerre des avocats aux notaires, que les notaires ont vécu comme tel. Depuis quelques jours, la réaction est très vive, les députés sont littéralement assaillis par les notaires de leur circonscription. La réaction est impressionnante (j'ai rarement vu ça) et très rapide car pour le moment, il n'y a rien d'officiel ni de déposé, le texte de la proposition de loi d'Etienne Blanc ne circulant que depuis quelques jours pour cosignature. Visiblement, les armées étaient prêtes, n'attendant plus que l'étincelle pour lancer l'assaut.

Les avocats ont tiré en premier et mettent les notaires en difficulté, car les avocats ont un programme et des objectifs, alors que les notaires sont uniquement sur la défensive. Le combat n'en sera que plus rude et sanglant.

Complexité de l'action publique

L'action de l'Etat est complexe. L'appareil d'Etat est un lourd paquebot qui est loin d'être aussi homogène que certains (notre président de la République par exemple) voudraient le faire croire, et que beaucoup, par facilité, aiment à croire. Au sein même du pouvoir politique, il y a des lieux différents, certes la présidence de la république occupe pas mal d'espace, mais elle ne fait pas tout, ne peut pas s'occuper de tout. Il existe d'autres lieux de pouvoir qui ont leur autonomie propre et peuvent parfois entrer en conflit, ou tout au moins en contradiction avec la ligne présidentielle. Vu de l'extérieur, ça fait cacophonie et incohérence. Vu de l'intérieur, c'est parfaitement compréhensible.

Le Parlement est un de ces contre-pouvoirs. Je sais, il n'est pas toujours d'une grande efficacité. De temps à autre, les députés se rebellent (discrètement bien sur) et font obstacle aux volontés présidentielles, mais globalement, ils se couchent dans 95% des cas. Là dessus, rien de changé par rapport à la pratique ordinaire de la 5ème république. Pourtant, des espaces existent. Avec Copé, le Parlement aurait presque davantage de poids, car Copé incite les députés UMP à occuper les sujets laissés libres, sur les marges et dans les interstices, tout en se pliant bien entendu à la volonté présidentielle quand elle s'exprime (enfin, officiellement...). C'est justement dans ces espaces politiquement "libres" de toute occupation élyséenne que les parlementaires peuvent s'exprimer véritablement, décider de manière autonome et aller parfois dans un sens différent de l'exécutif. Certes, ce n'est pas sur les grands sujets, préemptés d'office par le pouvoir exécutif, mais les sujets traités ne sont pas pour autant anodins. On voit ainsi quelques réformes issues du parlement, notamment dans le domaine juridique. Ecrire la loi est quand même le coeur de métier du Parlement. On a eu par exemple la réforme de la prescription civile par le Sénat, qui a débuté par une mission d'information, puis une proposition de loi devenue une loi, puis derrière, un rapport d'évaluation qui débouchera sans doute sur un texte "correctif", le tout sans la moindre interférence de l'Elysée. Même chose pour les propositions de loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann dont je parle souvent ici.

L'amendement Urvoas, qui fait couler tant d'encre virtuelle, est un magnifique exemple de cette apparente incohérence qui a tant intrigué (pour ne pas dire autre chose) nombre de commentateurs. Cet amendement qui vient supprimer l'automaticité d'une peine pour les élus (sans la supprimer, ce qui serait effectivement scandaleux) entre en contradiction avec la politique pénale du gouvernement, qui semble aller plutôt plutôt dans le sens d'une automaticité avec notamment les peines planchers. Ce sont effectivement les mêmes qui ont voté les deux dispositions. Mais l'amendement Urvoas est un pur produit du travail parlementaire alors que les peines planchers sont une disposition gouvernementale que le Parlement a été instamment et fermement prié d'adopter, nonobstant des réserves ou des oppositions. On peut donc avoir des différences d'approches très fortes et une apparente contradiction selon que l'on est ou pas dans l'espace de liberté des parlementaires.

Le problème est que la plupart, pour ne pas dire la quasi-totalité des lecteurs-commentateurs ne perçoivent pas cette différence. Dans leur vision du monde, les politiques, c'est un ensemble uniforme et homogène. C'est facile à comprendre, basique et cela se vérifie assez souvent car le recrutement sociologique de l'UMP et du PS sont très proches, créant ainsi une impression (pas fausse) de grande proximité réelle sous une fine couche de différence idéologiques. Expliquer que cela n'est forcement vrai est chose difficile (j'en sais quelque chose) et je trouve dommage que les politiques y renoncent. Je dois avouer que je suis assez déçu du rétropédalage de Jean-Jacques Urvoas et du groupe PS, qui demandent à ce que l'amendement en question soit supprimé en Commission mixte paritaire. Cet amendement est tout à fait plaidable : jusqu'ici, le PS s'est toujours opposé à la politique pénale de Sarkozy, défendant une philosophie axée, justement, sur l'individualisation des peines. Cet amendement Urvoas est donc parfaitement cohérent avec la position du PS. C'est l'occasion de réaffirmer que les peines automatiques sont une chose dangereuse et de mettre ainsi en porte-à-faux les UMP qui ont voté cet amendement. A la limite, c'est le président de la commission et le rapporteur qui devraient être gênés, car eux sont réellement en contradiction.

lundi 21 septembre 2009

L'inéligibilité des élus

Le poujadisme anti-parlementaire est toujours bien vivace en France. Toutes les occasions sont bonnes pour entonner l'air du "tous pourris". Entre ignorance et mauvaise foi, je dois vous dire que ça m'agace prodigieusement, surtout quand il n'y a pas lieu de crier au loup.

Le nouvel épisode de la saga est venu du club de médiapart et de mes amis de rue89, qui ont recopié la première source. Pour eux, les députés auraient quasiment supprimé la peine d'inéligibilité. C'est gros, mais visiblement, ça ne leur fait pas peur et ça permet d'enfourcher le cheval de bataille de l'antiparlementarisme.

Les faits reprochés sont là : il s'agit de l'article 12 bis A de la loi pénitentiaire, qui abroge l'article L.7 du code électoral. Cet article L 7 prévoit que pour certaines condamnations, la radiation des listes électorales (et donc l'inéligibilité) est automatique. La proposition a été déposée par Jean-Jacques Urvoas, député PS (dont la probité et l'honnêteté sont inattaquables) et acceptée par le rapporteur et le président de la commission des lois, tous deux UMP.

L'argument des députés qui ont proposé cette mesure est ici : "L’article L. 7 du code électoral prévoit, pour les personnes condamnées pour l’une des infractions visées aux articles 432-10 à 432-16, 433-1, 433-2, 433-3 et 433-4 du code pénal, une peine automatique de radiation des listes électorales pour une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Cette peine dite accessoire déroge au principe posé par l’article 132-21 du code pénal, qui dispose que « l’interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille mentionnés à l’article 131-26 ne peut, nonobstant toute disposition contraire, résulter de plein droit d’une condamnation pénale ». Il apparaît nécessaire de mettre fin à cette incohérence entre deux textes législatifs."

Un texte, l'article 132-21 du code pénal prévoit qu'il n'est pas possible d'être privé de droit civiques de manière automatique, et que si c'est le cas, la personne condamnée peut demander à être relevée de cette inéligibilité. En conséquence, l'article L 7 du code électoral se trouve en contradiction directe avec l'article 132-21 du code pénal et est de fait inopérant puisqu'on peut demander à être relevé d'une radiation des listes électorales prononcée sur la base de l'article L 7 du code électoral. Au bout du processus, il y a un juge qui peut décider de lever l'inéligibilité (ou de ne pas la lever). Les députés ont donc décidé de supprimer l'article L 7 du code électoral qui, en pratique, ne sert à rien. Cela n'empêche absolument pas les juges de prononcer des peines d'inéligibilité contre des élus condamnés (et ils ne s'en privent pas, ne vous inquiétez pas).

Le seul tort des parlementaires est de ne pas avoir expliqué la disposition, et éventuellement, d'avoir choisi un véhicule législatif pas forcement adapté (la proposition de simplification du droit aurait été plus adéquate). La voie était ouverte aux fantasmes poujadistes, certains n'ont pas été long à s'y engouffrer. Il y en a pourtant des choses à dire sur le travail des députés (et notamment sur le reste de la loi pénitentiaire), mais là, franchement, il n'y a que de la polémique stérile, mais qui a l'avantage de faire de l'audience à peu de frais !

Très beau retournement de Ségolène

Ségolène Royal s'en sort finalement très bien de l'hilarité générale qui a secoué le web à propos de son nouveau site internet. Elle reprend son antienne habituelle de la victimisation, avec un discours politiquement très habile. Elle veut un site qui lui ressemble, et pas nécessairement un site conforme aux "canons de la beauté" imposés par un petit milieu élitiste.

Ce discours est destiné à tous les non-internautes, largement majoritaire, sur l'air du "je suis comme vous". Ségolène Royal jouant à fond sur la relation personnelle et l'identification, elle a là un argument qui lui permet de se rapprocher de tous les analphabètes du web, qui regardent un ordinateur comme une poule regarde un couteau et qui se sentent confusément honteux de ne pas savoir se servir de cet outil si "hype". Ils se sentent exclus et en retour, nourrissent un ressentiment. La phrase sur "internet puissant lobby" parle à ces gens là, qui sont justement la clientèle que vise Ségolène Royal.

Il ne faut pas se leurrer, nous sommes une petite minorité, très urbaine, voire très parisienne et donc très attaquable sur le mode de "les élites parisiennes dans leur toutr d'ivoire". Si nous comptons médiatiquement, politiquement, nous sommes peanuts. Nous pouvons nuire, mais nous n'apportons pas grand chose au moment des élections. Jusqu'ici, aucune élection ne s'est jouée sur le web. Ségolène Royal fait plus fort que Copé et consorts qui crachent sur le web. Elle se pose en victime du web pour quelque chose qui n'est pas considéré comme une faute (à la différence d'Hortefeux). Et le pire, c'est que c'est politiquement excellent pour elle !

samedi 19 septembre 2009

Redéfinition des règles du jeu

La polémique Hortefeux a eu un effet collatéral, celui d'effrayer le personnel politique dans son ensemble (Que ce soit Copé ou Peillon). Alors qu'ils étaient habitués à un système verouillé, où ils avaient une certaine "intimité", voilà que tout se retrouve sur la place publique. Et s'il n'y avait que ça ! Internet est outil qui peut devenir un moyen de contournement des intermédiaires politiques, le nouveau lieu du débat où les politiques n'ont plus forcément au centre.

Leur premier réflexe est de chercher à museler internet. C'est normal et logique. Ils sont entrés dans un jeu avec des règles. Un élément perturbateur vient bousculer les règles du jeu, on cherche à faire cesser cette perturbation. Les politiques sont encore largement dans cette phase (voyez les propos des pro hadopi) et sont relayés par les grands pontes des médias qui sont des acteurs du même jeu. Car les médias politiques sont eux aussi perturbés par l'arrivée d'internet, et bien plus que les politiques car les Olivennes, Duhamel et compagnie sont directement menacés dans leur existence même. Internet ne fera pas disparaitre les élus. Par contre, les journalistes politiques...

Dans le même temps, d'autres politiques, très minoritaires, se plongent dans internet et tentent de comprendre ses ressorts profonds et d'en maitriser les outils. Plus ils sont âgés, plus c'est méritoire (Alain Lambert est pour cela exemplaire). D'autres, plus jeunes, sont arrivés en politique en maitrisant déjà internet et surtout, ce que cela implique en terme de fonctionnement et de gestion du mandat. Quelques autres (dont Fillon), sans forcement pratiquer, comprennent qu'il y a des enjeux importants et que de toute manière, il n'y a pas le choix, il faudra bien s'y faire.

C'est justement ça que la grande majorité de la classe politique n'a pas compris. Certains ne comprendront jamais, mais ce n'est pas grave, dans 10 ans, ils ne seront plus dans le circuits et d'autres, plus jeunes et plus au fait des technologies les auront remplacés. Le coeur du problème, c'est le quadras, c'est Copé, c'est Peillon, qui sont encore là pour au moins 20 ans. Il va falloir qu'ils comprennent que les règles du jeu ont changé et que c'est à eux de s'adapter. Taper sur internet ne leur apportera rien, sinon une mauvaise image dans un segment de l'électorat qui n'est pas si marginal (et qui le sera de moins en moins). Si Jean-François Copé souhaite se présenter à la présidentielle de 2017, il devra faire quelques efforts de compréhension. Mais je ne me fait pas de soucis pour lui, il est intelligent et trouvera assez rapidement comment utiliser internet à son profit. Je le soupçonne même d'être plus avancé qu'il n'y parait. Ses propos anti-internet sont plus le fait de son rôle de "porte-parole" et de leader politique que le reflet de son opinion personnelle.

Cette période difficile et rugueuse qui s'est ouverte depuis DADVSI entre les politiques et internet n'est pas encore close. Pendant encore quelques années, on va s'en prendre plein la gueule. Mais cela ne durera qu'un temps, car la démographie et la technique jouent pour nous.

vendredi 18 septembre 2009

Le député des buralistes

Certains députés sont liés à des intérêts et à des filières. On le sait tous, mais en général, c'est assez discret. En général, car il arrive que certains dépassent les bornes de la décence. C'est le cas de Patrice Debray, député de Haute-Saône (suppléant d'Alain Joyandet) qui est visiblement l'homme des marchands de tabac et des cafetiers.

Après une première proposition de loi en juin 2008, où il demandait qu'on maintienne le droit de fumer dans les bars-tabacs, il récidive en septembre avec une proposition de loi autorisant les cafetiers à installer des machines à sous et autres jeux d'argent dits "à gains limités", demande présentée comme la compensation des pertes liées à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Et voilà qu'arrive une troisième proposition de loi, encore plus trash, qui a été envoyée par son auteur aux députés pour cosignature et qui sera sans doute très prochainement déposée.

Elle vise (je cite) "à réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs". Le but est de réserver les subventions d'Etat à une seule association de lutte contre le tabagisme. Faut oser déposer des trucs comme ça ...

Cela pose déjà des problèmes juridiques. Accorder des subventions relève du pouvoir exécutif et la séparation des pouvoirs interdit au législatif de donner des injonctions à l'exécutif. Franchement, un tel sujet ne relève pas de la loi. Cela pose surtout un problème éthique que je n'ai pas besoin d'exposer plus avant, le titre de la proposition de loi étant suffisamment explicite. Qu'un député (et en plus il est médecin...) dépose de telles propositions de loi est franchement une honte pour l'ensemble du Parlement.

Occasion manquée pour les Libertés Publiques

Dominique Versini, défenseure des enfants est mécontente. Son poste va être supprimé et ses attributions vont être rattachée au nouveau défenseur des droits, créé par la réforme constitutionnelle.

L'idée de base qui a sous-tendu la création de ce défenseur des droits est assez simple. On a créé de plus en plus d'instances qui finalement, sont chargées, chacune dans un secteur bien particulier, de faire à peu près la même chose, défendre le citoyen contre les abus de la puissance publique. Cet éparpillement est néfaste, car les moyens matériels sont éparpillés, avec forcement des doublons, une perte de visibilité médiatique et surtout, une déperdition de force de frappe médiatique. Quel est l'écho médiatique et l'effet à long terme d'un coup de colère de la commission de déontologie des forces de sécurité ? Nul ou à peu près. Regrouper tout le monde dans une seule instance, visible et écoutée est une bonne idée.

Mais elle se heurte à des obstacles. Toute entité administrative est comme un corps vivant, doté d'un instinct de survie. Et la France a un mal de chien à supprimer les organes administratifs. Regardez comment se déroule la réforme des collectivités locales. On passe par des biais invraisemblables car on est incapable de faire la vraie réforme, à savoir supprimer deux échelons de collectivités locales sur les quatre qui existent. Dans cette affaire, tous sauf le médiateur de la république (qui est l'ossature sur laquelle on va agréger les autres) ont fait un lobbying d'enfer pour sauver leur peau. Certains y ont réussi, comme la Halde ou le contrôleur des lieux de privation de liberté, d'autres pas comme la défenseure des enfants. D'où son cri de détresse pour quand même sauver sa peau, un peu comme l'animal serré de près par un prédateur et qui sent qu'il va passer à la casserole.

Le lobbying a été mené parce que ces organismes administratifs sont, pour les plus récents, des créations demandées par les défenseurs d'une cause considérée comme politiquement importante. Chaque organe administratif est chargé d'un sujet et fait corps avec les associations qui oeuvrent dans le même sens, au point de devenir l'interface avec l'Etat des défenseurs d'une cause. C'est particulièrement frappant pour la Halde, qui ressemble bien plus à une "supra-association anti-raciste" qu'à une autorité administrative de régulation. La logique sectorielle l'emporte alors sur la mission générale, chacun s'occupant de ses petits problèmes, sans vision globale et générale de la situation des Libertés publiques.

La création du défenseur des droits permettait de casser cette proximité, en désectorisant la mission de protection des citoyens contre les abus de la puissance publique. Cela aurait permis d'avoir une vision surplombante de la question des libertés publiques, et de mettre l'accent (et les moyens) sur les sujets majeurs en terme de Libertés publiques. Je trouve donc dommage que tous les organismes initialement visés n'aient pas supprimés. Cela remet en cause l'utilité de la réforme, qui se réduit à la création d'un "super-médiateur de la République". C'est dommage pour les Libertés publiques.

jeudi 17 septembre 2009

Rien à attendre de Zelnik

Le ministre de la Culture a confié une mission à Patrick Zelnik sur le financement de la création culturelle. Il était présent cet après midi à une rencontre sur le sujet, entouré d'un beau panel de représentants de la profession et notamment de producteurs de musique. J'y suis allé pour entendre ce que pense et propose le monde l'industrie culturelle après les claques prises sur hadopi. Je n'ai pas été déçu : ils n'ont pas bougé d'un pouce !

Pour le financement de la création l'industrie culturelle, deux pistes : racketter les FAI accusés de leur avoir ôté le pain de la bouche et quémander de l'argent public. A aucun moment il n'a été question de rémunération par l'acte d'achat d'un consommateur. Peut-être que je me trompe, mais ils semblent avoir fait leur deuil des revenus sur internet, et pris en compte le fait que jamais les revenus tirés de la vente en ligne ne viendront compenser la baisse des ventes de supports physiques. La question n'a tout simplement pas été évoquée !

Dans le même temps, j'ai entendu cet aveu : si l'industrie du disque et de la musique se porte mal, la création se porte à merveille. L'un des producteurs présent à la tribune a même dit que ce qu'il recevait était de meilleure qualité qu'avant. C'est tout le message des pro-hadopi qui s'effondre. Ceux qui vont mal, c'est juste un maillon de la chaine, celui qui a vu son métier chamboulé par l'arrivée d'internet.

Le coeur du problème a été évoqué : comment monétiser la musique sur internet. La profession semble avoir compris qu'il n'y a pas que la vente de fichiers en ligne qui puisse être une source de revenus. Ils semblent aussi avoir compris qu'ils ne mettront pas fin au échanges non marchands. Certains semblent avoir quelques illusions sur la réussite de ce qui reste d'hadopi 1, mais sur le ton "on veut encore y croire" qui tient un peu de la mathode Coué. Par contre, ce qu'ils n'ont visiblement pas compris, c'est que d'autres acteurs sont bien mieux placés qu'eux pour la monétisation de la musique sur internet. C'est par exemple Apple (le seul à avoir lancé une vraie offre sur internet), qui peut y arriver car la vente de musique n'est qu'une partie d'un produit plus complexe et très lucratif. Apple a vendu de la musique, mais surtout des ipods. L'appareil est son produit de base, son coeur de métier, mais s'il veut optimiser l'affaire, il faut que le consommateur trouve de la musique à mettre dessus. Il s'est donc lancé dans l'offre complémentaire, car rien n'existait. Si une major, flairant le bon coup, s'était associé avec Apple dès le début en lui garantissant une offre abondante sur internet, peut-être qu'itunes n'aurait jamais existé...

Mais voilà, les majors n'ont pas su prendre le train en marche. D'autres se sont installés, ont appris le métier, et sont aujourd'hui bien plus performants sur le créneau de l'intermédiation entre les artistes et le public (sélection, promotion, distribution). Sur internet, ce métier n'a rien à voir avec ce qu'il est dans "la vie réelle", où la musique se vend sur des supports physiques. La sélection se fait d'elle-même, par les choix du public, qui a accès à un très important panel d'artistes et qui en fait émerger certains et pas d'autres. La promotion se fait de la même manière et la distribution ne pose aucun problème et ne coute rien. Sur internet, on peut se passer des producteurs, Radiohead l'a démontré (c'est vrai qu'ils étaient déjà connus). Les internautes consommateurs s'en sont rendu compte et c'est ça le drame pour cette profession. De plus en plus, les producteurs et l'industrie culturelle vont être questionnée sur leur utilité, sur la valeur ajoutée qu'ils apportent et sur la justification de la part de richesse qu'ils prélèvent. L'internaute est prêt à payer, à condition que cela aille directement aux artistes et aux créateurs, mais certainement pas aux producteurs, dont l'image dans le grand public s'est en plus grandement détérioré au fil des épisodes du feuilleton hadopi.

Cette filière est donc très sinistrée, car nous sommes au début du processus, et encore bien peu d'artistes ont émergé uniquement par internet. La sélection est encore le fait des majors et des producteurs indépendants, la promotion passe encore largement par les médias et moyens traditionnels, nécessitant d'importantes dépenses. Par contre, la distribution, là où se trouve le point de monétisation, a largement basculé sur internet. N'étant pas acteurs du net, ils ne sont pas en mesure de monétiser suffisamment la musique sur internet. Quand on les écoutent parler d'internet, on se rend compte qu'ils n'y comprennent rien (comme beaucoup). Ils ne sont donc pas prêts de trouver les clés.

La musique ne disparaitra pas, mais l'industrie culturelle va connaitre une mutation. Nos majors vont se faire racheter par les industries des télécoms. Les tuyaux vont manger les contenus, car eux détiennent des possibilités de monétiser la musique sur internet et contrôlent donc la distribution. Regardez les différentes filières où il y a une concentration, c'est toujours le distributeur, celui qui assure l'interface avec les consommateurs, qui domine les autres. Ce n'est pas du tout par hasard si la plus grosse fortune de France, c'est la famille Mulliez, qui détient Auchan...

mercredi 16 septembre 2009

Les ateliers de l'élu 2.0

Nathalie Koscuisko-Morizet a décidé de faire de la formation à l'internet et aux réseaux sociaux pour les parlementaires. Il y a quelques besoins...

Elle a donc monté une série de petit-déjeuners à destination des parlementaires intitulés "les ateliers de l'élu 2.0", qui auront lieu fin octobre et début novembre à son ministère, juste derrière l'Assemblée nationale. Pour détecter les prospects, elle a posé sur le carton une série de questions que j'ai trouvé très amusantes, tant elles sont en décalage avec la réalité du parlementaire de base :

Avez-vous le sentiment d'être un élu 2.0 ? Ca, c'est pour Frédéric Lefebvre... Comment embrouiller les députés dès la première question. Mais non, ce n'est pas un piège, ce ne sera pas filmé puis diffusé sur internet.

Gérez-vous directement la réception et l'envoi de vos emails ? Il y en a, de plus en plus, mais pour la majorité, c'est encore "imprimez moi mes mails" qui est demandé à l'assistant.

Consultez vous vos emails depuis votre téléphone portable ? Il y en a déjà moins, mais ça arrive parce que c'est réellement pratique, et ils sont bien obligés de le faire eux même car c'est difficile de le faire faire par l'assistant

Lisez vous des journaux en ligne ? Oui, dès qu'il y aura internet dans l'hémicycle. En attendant, il faut bien se contenter des journaux papier pour tuer le temps pendant les séances.

Avez vous paramétré des alertes Google ? c'est plutôt "Etes vous déjà allé sur Google ?" qui serait la question pertinente.

Participez vous à des chats ? La question est absurde, car pour un député de base, le chat est l'animal qui miaule et c'est tout.

Visionnez-vous des vidéos sur Youtube ou Dailymotion ? oui, quand c'est Hortefeux qui est en vedette, et qu'il n'y a plus qu'à venir devant l'ordinateur.

Etes vous abonné à des flux RSS ? Là, c'est de l'hébreu écrit en alphabet cyrillique !

Disposez vous d'un blog ? Evidemment, tenu par les assistants

Avez créé une page facebook ? Toujours les assistants...

Utilisez-vous Twitter ? La chasse est ouverte pour découvrir les députés qui sont sur Twitter. Ca devrait aller assez vite...

Et à la fin, il y a "Vous avez répondu non à plus de trois questions, nous vous donnons rendez-vous aux ateliers de l'élu 2.0". Je doute que beaucoup de députés, mis à part les quelques technophiles (une trentaine à tout casser), aient répondu oui à plus de trois questions. La majorité des parlementaires sont des analphabètes de l'internet et ils ne sont pas rares ceux qui ne savent même pas se servir d'un mulot.

J'ai bien peur que l'offre de formation soit bien trop pointue pour le public visé. On ne propose pas une formation niveau bac à des gens qui ont un niveau grande section de maternelle. Dans sa grande prudence, NKM a prévu 4 sessions de 20 personnes maximum. Ca devrait largement suffire.

Le grand emprunt d'Etat est une réussite

Le grand emprunt d'Etat, annoncé par Nicolas Sarkozy n'est pas encore lancé, mais il a déjà un effet très positif. En nommant une commission chargée d'étudier à quoi pourrait servir cet argent, en ciblant les investissements d'avenir, Nicolas Sarkozy a provoqué une effervescence certaines dans beaucoup de ministères et filières économiques. Si on veut toucher de l'argent, il faut présenter un dossier, de préférence bien ficelé, et qui puisse être considéré comme politiquement prioritaire.

Depuis le début de l'été, on voit surgir plein de projet, avec moult colloques comme celui du 10 septembre dernier sur l'économie numérique. Je sais que les universités sont aussi sur le morceau, ainsi que l'industrie spatiale sans parler de toute l'industrie du développement durable au sens large du terme et bien d'autres encore. Cela oblige à finaliser les projets, à les boucler, donc à trancher et opérer des choix qui, sans cet aiguillon, seraient restés en suspens. Cela oblige aussi chaque secteur à faire le tri dans les différents dossiers et à fixer des priorités. Je ne parle pas seulement des ministères et des administrations publiques, mais de l'ensemble des acteurs d'un secteur (et notamment les entreprises).

De tout ce travail, il en restera quelque chose, même si finalement, le financement par le grand emprunt n'est pas au rendez-vous. On aura accéléré les études de faisabilité et les prises de décision. Rien que ça, c'est déjà beaucoup car il y a des secteurs où le problème n'est pas l'argent (Rocard l'a d'ailleurs très bien noté pour le cas du numérique) mais la prise de décision. Mettre des concurrents autour d'une table et les forcer à s'entendre, ce n'est pas chose aisée. Trop souvent, on use du baton pour arriver à ce résultat. Pour une fois, on use de la carotte, et à mon avis, cela donnera de bien meilleurs résultats.

mardi 15 septembre 2009

Le mandat unique, la solution ?

Le parti socialiste s'agite beaucoup et semble s'orienter vers une règle de limitation drastique du cumul des mandats. C'est chaotique, mais ça avance. Chacun cherche à se positionner sur ce créneau porteur, mais certains devraient faire attention à ce qu'ils écrivent. Je pense notamment à Jean-Christophe Cambadélis, qui vient de lancer sur son blog un appel au mandat unique pour les parlementaires. Il écrit notamment "Le mandat unique garantit plus de disponibilité, de présence". Quand je regarde sa fiche sur le site nosdéputés.fr, je ne peux m'empêcher de sourire. Depuis un an, il n'a donné signe de vie que deux fois : quelques invectives lors du débat sur la motion de censure, le 8 avril 2009, et une participation au débat sur la situation au proche-orient, le 14 janvier 2009. Vous avez dit présence et disponibilité ?

Je crois que cela n'a rien à voir. On peut être un cumulard et être quand même présent et actif. Il y a une foule d'exemples. C'est juste une question d'organisation, de volonté et de compétence. Oui, le mandat unique permettra un meilleur renouvèlement de la classe politique, mais n'aura que peu d'influence sur l'indépendance des parlementaires et leur investissement dans l'exercice de leur mandat.

Une curieuse conception du règlement

Eric Besson a une curieuse conception du pouvoir règlementaire d'application des lois. Il vient de le prouver à deux reprises.

Il a d'abord annoncé qu'il ne signerait pas les décrets sur la possibilité d'effectuer des tests ADN pour établir la filiation en vue de l'obtention d'un visa. Cette disposition avait pourtant été adoptée par le législateur. Certes, les sénateurs avaient saboté la disposition en réduisant considérablement les possibilités d'y recourir, mais il n'empêche, le pouvoir règlementaire n'a pas à priver d'application une disposition législative. Je sais que cela se fait, mais en général, on ne le dit pas. Là, il prend une position difficilement tenable, car il revendique sa volonté de ne pas appliquer la loi. Cela fait d'ailleurs tiquer le président de l'Assemblée nationale qui compte ne pas en rester là.

Il a ensuite annoncé à grand renfort de publicité la sortie du décret concernant la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle. Dans sa communication, on a l"impression qu'il créé cette carte, alors que ce n'est que le décret d'application d'une disposition législative promulguée le 4 août 2008, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Le seul apport de ce décret est de déterminer ce que l'on entend par "contribution économique exceptionnelle. Ce sera 50 emplois créés ou 10 millions d'euros investis. Il a fallu un an pour que le décret sorte... Pas de quoi être fier.

D'un coté, Eric Besson se glorifie de ne pas appliquer une mesure votée par le Parlement, de l'autre, il s'attribue largement le mérite pour une mesure d'application d'une décision du Parlement prise avant son arrivée au ministère de l'immigration. Ce monsieur a d'évidence besoin d'un sérieux recadrage !

lundi 14 septembre 2009

Les approximations des antisectes

Les antisectes, miviludes en tête, font preuve d'un amateurisme juridique stupéfiant. Même moi, qui ne suis pas juriste, je m'offusque de leurs approximations. C'est vrai qu'ils ont osé attaqué le législateur sans avoir blindé leur argumentaire.

Ces antisectes s'émeuvent de ce que le législateur aurait supprimé la possibilité pour le juge de dissoudre une personne morale pour escroquerie.

Bien entendu, aucune référence hormis la mention d'une loi du 12 mai 2009. Faisons donc le travail à leur place (et à la place des journalistes qui se sont contentés de recopier la dépêche AFP). Il s'agit de la loi 2009-526 du 12 mai 2009, plus précisément de son article 124. Pas la peine d'aller le lire, c'est de l'hébreu pour le néophyte (si en fait, ça valait la peine). Je vous l'explique (enfin je recopie le rapport d'Etienne Blanc) :

Lorsque le nouveau code pénal a institué la responsabilité pénale des personnes morales, le législateur avait limité cette responsabilité aux cas prévus par la loi ou le règlement : l’article 121-2 du code pénal prévoyait ainsi que « les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7 et dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. ». La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a supprimé de l’article 121-2 les mots « et dans les cas prévus par la loi ou le règlement » : les personnes morales peuvent désormais être déclarées pénalement responsables de toute infraction quelle qu’elle soit, sans qu’il soit besoin que le texte d’incrimination le prévoie. Cependant, un grand nombre de textes de droit pénal spécial actuellement en vigueur, pour la plupart antérieurs à la loi du 9 mars 2004 précitée mais, pour certains, postérieurs, comportent toujours un alinéa disposant que les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de l’infraction prévue par l’article, ce qui constitue une répétition inutile de la règle générale de l’article 121-2 du code pénale. M. Jean-Luc Warsmann, dans son rapport sur le projet de loi examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, indiquait que « la suppression du principe de spécialité nécessitera un important travail de coordination visant à supprimer dans l’ensemble des textes législatifs et réglementaires les dispositions prévoyant la responsabilité pénale des personnes morales » (67). C’est ce travail qu’accomplit aujourd’hui la présente proposition de loi.

Il s'agit donc tout simplement d'un toilettage du code pénal. Pour autant, la crainte des antisectes est totalement non fondée, puisque l'on peut toujours dissoudre une personne morale qui s'est rendue coupable (par le biais de ses dirigeants bien entendu) d'escroquerie. En lisant bien l'article 124, on se rend compte que l'on est systématiquement renvoyé sur l'article 131-39 du code pénal. C'est justement celui qui prévoit les peines pour les personnes morales. Et que dit-il dans son 1°) ? Que l'on peut dissoudre une personne morale qui a servi à commettre des infractions lorsqu'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni en ce qui concerne les personnes physiques d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à trois ans. L'escroquerie, réprimée par l'article 313-1 du code pénal et fixe une peine maximum de 5 ans d'emprisonnement. Comme 5 ans, c'est plus que 3 ans, il est possible de dissoudre une personne morale qui a servi pour une escroquerie. Si le ministère public a requis la dissolution, c'est que c'est possible.

Edit : Paul, brillant commentateur, a été quand même lire l'article et bien lui en a pris, car il a vu ce que je n'avais pas vu, à savoir que pour cette incrimination d'escroquerie et elle seulement, l'application du 1°) de l'article 131-39 est écartée. C'est absolument redoutable car indétectable ou presque. Il aura fallu reprendre tous les renvois et établir le texte consolidé, ce que personne n'a fait et n'aurait eu l'idée de faire. Visiblement, un bug s'est glissé quelque part et a abusé tout le monde. Il serait intéressant de savoir où il a eu lieu.

Le plus désolant, ce sont les considérations de Fenech, président de la miviludes et de l'avocat des parties civiles autour de ce texte, montrant une méconnaissance désolante (ou une mauvaise foi monstrueuse) de la procédure parlementaire. Pour commencer, le texte aurait été adopté en catimini et sans débat. C'est en général l'excuse que servent ceux qui, n'étant pas assez attentifs aux débats parlementaires, se sont fait surprendre. Mais c'est vrai que ce texte n'a pas eu toute la publicité qu'aurait mérité son contenu, parfois assez significatif (c'est d'ailleurs pour cela que je fais la pub de son successeur). Par contre, il y a eu des débats, mais pas sur cet article, qui ne semble n'avoir rencontré aucune opposition. Il aurait suffit qu'un parlementaire s'inquiète, alerté par un particulier ou une association, pour que des amendements soient déposés et qu'un débat s'engage. Déposé le 22 juillet, il a été examiné par les députés le 8 octobre 2008, puis les sénateurs, en commission le 11 février 2009 et en séance les 24 et 25 mars 2009. Que ceux qui ont des yeux regardent ! En 8 mois, on a quand même le temps d'expertiser un texte. Sauf quand la manoeuvre est indétectable.

Le summum, c'est quand même cette phrase de l'avocat des parties civiles, maitre Olivier Morice qui a donc demandé à la garde des Sceaux "de bien vouloir (lui) fournir toute explication sur les raisons ayant conduit (ses) services à proposer une modification de la loi à quelques jours de l'ouverture de ce procès dont les enjeux étaient largement connus de tous". D'abord, il s'agit d'une proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann. Peut-être que les services de chancellerie ont soufflé cette mesure, mais elle est passée par le filtre de l'auteur de la proposition, et il est assez sélectif (mais visiblement pas assez). Ensuite, la concomitance de la promulgation de la loi avec le début du procès sur la scientologie est purement fortuit, puisque la proposition de loi en question a été déposée le 22 juillet 2008 ! Je sais que les adeptes de la théorie du complot peuvent aller très loin, mais là, si c'était calculé, je dis chapeau à MAM Rachida et à ses complices (surtout aux complices, parce que Rachida seule, ça ne va pas loin) !

Un tel tissu d'âneries débitée par des personnes que l'on pourrait penser qualifiées en droit (un avocat et un ancien magistrat devenu député) me semble étrange. Je sais bien que la stupidité humaine est souvent la seule et vraie raison de pareils propos aberrants, mais je ne peux m'empêcher de voir dans ce communiqué de presse une tentative de préparer une "non dissolution" de l'église de scientologie française, en accusant le législateur d'avoir "protégé" la scientologie. Attendons le verdict... Si effectivement cela empêche la dissolution de la scientologie, et que c'est volontaire, ça pose des questions sur le degré d'infiltration de certaines organisations dans les rouages de l'Etat. J'attend quand même les résultats de l'enquête, car les théories du complot, j'ai quand du mal à admettre.

Nos députés.fr

Aujourd'hui, c'est le lancement du site "nosdéputés.fr" créé par un collectif (où on retrouve notamment les créateurs du très amusant députésgodillots.info) dont le but est de donner une vision juste et synthétique du travail parlementaire.

Je dois avouer que je suis impressionné par ce qu'ils ont réussi à mettre en place ! Ce site est à double entrée, par député et par texte de loi. Vous pouvez ainsi voir d'un seul oeil l'ensemble de l'activité d'un député : sa présence, ses interventions, les mots-clés de ses interventions (utile pour connaitre ses domaines d'intervention), un lien vers chacune de ses interventions (en commission comme en séance publique) et vers les amendements qu'il a déposé. L'autre entrée se fait par dossier législatif. Là aussi, on retrouve tout : ceux qui sont intervenus, les différentes séances. On peut aller directement sur l'article du texte qui nous intéresse et on y trouve la liste des intervenants, les amendements déposés.

Le premier apport de ce site est de synthétiser des informations publiques, donc librement accessibles, mais dont certains ont plus ou moins organisé la "non connexion". Récemment par exemple, tous les comptages (nombre de questions écrites, d'interventions hémicycle ou en commission) ont été enlevés du site de l'Assemblée... Pour le citoyen, c'est quand même plus pratique et parlant d'avoir un graphique résumant d'un coup d'oeil la présence et la participation de son député aux travaux parlementaires. On a ainsi sous la main l'ensemble de ses interventions et de ses travaux (notamment ses amendements). En cela, nosdéputés.fr fait le travail que devrait faire le site de l'Assemblée nationale et qu'il ne fait qu'imparfaitement. Plus possible de se cacher derrière son petit doigt en cas d'absences injustifiées. Un certains nombre de députés en bas de classement risque d'avoir des retours désagréables du terrain (et ça leur fera du bien de se faire un peu botter les fesses).

Le second apport, et à mon avis le plus intéressant, c'est que partout, il y a un champ "commentaire". A condition de s'inscrire, il est possible de commenter. Bien entendu, il y aura beaucoup de déchets. Mais je nourri l'espoir qu'une communauté d'experts se forme autour de ce site et vienne commenter intelligemment les interventions et les amendements, donnant au lecteur des informations sur les tenants et aboutissants des amendements, sur les dits et les non-dits. Si les députés se montrent réactifs, ils comprendront très vite les possibilités de dialogue et de remontée d'information que peut leur donner ce site. Espérons qu'ils sauront saisir cette opportunité et rentrer dans le jeu. J'ai quelques doutes, mais si le site est un grand succès, ils ne pourront pas faire autrement que de venir s'expliquer, surtout si les questions et remarques sont précises et pertinentes.

Voilà un site internet qui, en montrant la réalité et le contenu du travail parlementaire en pleine lumière, peut faire bouger les choses. Bien plus qu'une réforme constitutionnelle...

vendredi 11 septembre 2009

Jeu-concours

Je vous l'avais dit, la nouvelle proposition de loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann est arrivée. C'est un agrégat de mesures, dont une partie peut intéresser vivement mes amis juristes, qui vont pouvoir faire autre chose que râler après coup. On va donc voir ce qu'ils sont capables de produire au grand jeu-concours "empêche le législateur de faire des conneries".

Dans ce texte, le chapitre V s'intitule sobrement "simplification et clarification de dispositions pénales" et va de l'article 102 à l'article 135. On y trouve de tout, des bouts du code pénal et du code de procédure pénale, bien entendu, mais aussi du code civil, du code du commerce, du code de la consommation. Le chapitre VI s'appelle lui "dispositions d'amélioration de la qualité formelle du droit", et comprend les articles 136 à 149. On y trouve un lot d'abrogation de vieilles lois ainsi que des corrections d'erreurs matérielles (typiquement des non corrections de renvois).

Le jeu consiste à :

- analyser les tenants, aboutissants et enjeux de chaque disposition, ou au moins, des dispositions ayant une réelle portée. Il y en a sans doute quelques unes, à vous de les trouver.

- Proposer des correctifs aux éventuelles mesures indésirables, en rédigeant le dispositif et l'exposé des motifs de manière à rester dans le cadre du principe constitutionnel d'intelligibilité de la loi.

- Trouver d'autres simplifications ou corrections ne se figurant pas dans le texte. Les réserves sont inépuisables...

Vous pouvez adresser le tout à Etienne Blanc, député de l'Ain, qui est le rapporteur du texte (eblanc (at) assemblee-nationale.fr) et/ou à votre serviteur (authueil (at) yahoo.fr) qui fera suivre et s'assurera que les propositions sélectionnées par un jury de pinailleurs patentés seront effectivement déposées et débattues. Le conseil d'Etat ayant été saisi par le président de l'Assemblée nationale, cela vous laisse un petit peu de temps pour travailler. Je vois mal cette proposition de loi être débattue avant le mois de Novembre.

La lucidité de Fillon

J'assistais hier à un colloque sur le numérique, à la maison de la Chimie. Un gros raout, avec plusieurs ministres, Alain Juppé et Michel Rocard ainsi que des grosses pointures qui ont un emploi du temps hyperchargé (le DG de la Caisse des dépôts et consignations, le président de l'ARCEP, le PDG de Bull, le président du CSA et bien d'autres). C'est François Fillon qui faisait le discours de clôture.

Il a été remarquable. Il a saisi la véritable ampleur de la révolution numérique, qui n'est pas seulement technique, mais aussi culturelle. Pour Fillon (et on sent que ça vient de lui, pas de ses conseillers), internet est une révolution sociale. C'est la matrices de nos comportements, car les nouveaux techniques induisent de nouveaux comportements et un réaménagement de l'échelle de valeurs de ceux qui sont pleinement immergés dans le numérique. Prenant l'exemple de l'e-administration, Fillon dit qu'il ne faut pas se contenter de dématérialiser les procédures telles qu'elles existent, mais voir comment ça fonctionne sur internet et adapter les procédures en fonction des usages de l'internet.

Nathalie Koscuisko-Morizet est sur la même longueur d'onde. Tout au long du colloque, elle a insisté sur l'importance des usages de l'internet et de la "profondeur culturelle" des technologies. C'est absolument évident quand on s'intéresse un peu aux "digital natives", c'est à dire les 15-25 ans. Leur formation, leurs valeurs ont été construites sur internet, par des formes d'échanges sociaux qui n'existaient pas avant. Ils sont entrés dans l'âge adulte par la matrice internet. Et cela s'est fait sans les générations précédentes et en hors de leur contrôle.

Au cours du colloque, Frédéric Mitterrand a touché du doigt cela. Il est conscient que des changements de systèmes de valeur sont induits par des changements techniques, sauf qu'il croit encore possible d'agir et d'apporter des correctifs. C'est là qu'il se trompe lourdement. Les nouvelles échelles de valeur sont déjà en place, de manière massive car c'est toute une génération qui les a adoptés. C'est largement trop tard pour revenir dessus. On le voit bien avec hadopi qui est finalement une tentative de modifier un usage de l'internet et de corriger une manière de consommer des produits culturels qui apparait comme naturelle et évidente aux "digital natives". On voit à quel point le pli a été vite et définitivement pris et combien il est difficile de revenir dessus, surtout quand on ne sait pas s'y prendre et que l'on attaque frontalement, sans comprendre la logique et la position de ceux qu'on attaque.

Je suis heureux de voir que certains politiques de haut niveau ont compris ce qu'est la réalité de la révolution numérique. Ils sont malheureusement encore largement minoritaires, mais ils ne peuvent que gagner du terrain au fur et à mesure que les autres, ceux qui sont complètement à coté de la plaque, se rendront compte qu'ils sont face à un mur. Le chemin est encore long pour que les "décideurs" se rendent compte qu'une révolution sociale et culturelle a eu lieu, qu'il n'est pas possible de revenir dessus, et qu'il faudra bien s'y adapter, car si pour l'instant, ce sont surtout les 15-25 ans qui sont concernés, au fil du temps, ils vont grandir et dans 10 ans, ce seront les 15-35 ans qui seront concernés...

jeudi 10 septembre 2009

Brice est-il un affreux ?

Brice Hortefeux aurait dérapé. Une vidéo circule, notamment en tête de page du Monde.fr. On y voit une vidéo qui dure 52 secondes. Le "dérapage" de Brice Hortefeux commence à la 43ème seconde, enfin, la retranscription de ses propos commence à la 43ème seconde. Ce que le film montre, c'est que ces propos qui pourraient apparaitre litigieux s'inscrivent dans une conversation, dont nous n'avons pas la transcription, mais dont on capte quelques bribes.

Un magnifique exemple de propos sortis de leur contexte. Le jeune en question, interrogé apparait tout surpris que l'on puisse considérer les propos de Brice Hortefeux comme un dérapage. En tout cas, lui ne l'a absolument pas vécu comme ça.

Malheureusement pour Brice Hortefeux, l'honnêteté intellectuelle n'est pas le fort du militant antisarkozyste. Pouvoir accuser Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, ancien ministre de l'immigration (donc un affreux) de dérapage raciste, c'est trop tentant. On passe donc allègrement sur les réserves, sur les doutes et on fonce. Qu'une telle vidéo se retrouve sur un site militant gauchiste, ce ne serait pas si surprenant que cela, mais que cela sorte ainsi sur le Monde.fr, je trouve cela surprenant et extrêmement décevant. On dirait du Le post.fr...

Edit : comme on pouvait s'y attendre, les propos de Brice Hortefeux ne se rapporteraient pas à l'origine ethnique du jeune militant mais aux clichés sur les auvergnats.

Re Edit du 11 septembre : Aux dires du jeune militant UMP, la vidéo a été montée. Il y aurait une légère coupure. A vérifier. Comme par hasard, le travail qui doit revenir aux journalistes et que ceux du Monde.fr n'ont visiblement pas fait..."

Contrepied

L'UMP est décidément en forme. Après l'offre surprenante de Méhaignerie sur l'ISF et le bouclier fiscal, voilà que l'UMP prend encore une initiative surprenante, et déstabilisante pour le PS, en présentant David Douillet comme candidat lors d'une législative partielle à haut risque dans les Yvelines.

La législative partielle fait suite à la déchéance prononcée par le conseil constitutionnel contre le député UMP Jacques Masdeu-Arus, condamné pour corruption. Déjà, c'est pas évident pour l'UMP, mais en plus, la circonscription est délicate, car la ville de Poissy, qui est la plus grosse commune, est passée à gauche en 2008. Bref, terrain très glissant pour l'UMP. C'est alors qu'on sort le joker "David Douillet", et là, c'est le coup de génie. C'est David Douillet qui se présente, un sportif, un people, un "gentil", mais certainement pas un militant UMP (ce qu'il est pourtant). A la limite, il n'a pas besoin de l'étiquette UMP, et c'est tant mieux, car grâce à Masdeu-Arus, ce logo est plutôt un handicap.

Le candidat PS va devoir complètement revoir sa stratégie, pour une élection qui a lieu dans un mois. Chaud ! Une fois de plus, c'est l'UMP qui prend l'initiative et mène le bal.

mercredi 9 septembre 2009

Les deals de Méhaignerie

Pierre Méhaignerie, qui fut président de la commission des Finances entre 2002 et 2007 a été mandaté pour faire une offre fiscale à la Gauche.

Dans une interview au Monde, Méhaignerie ose une proposition assez audacieuse : échange suppression de l'ISF contre création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu et une moitié de bouclier fiscal. Cela ressemble fort à une avance dans une parade amoureuse. L'UMP rêve de supprimer l'ISF, mais ne pourra le faire qu'avec l'accord (ou du moins la non opposition) du PS. Vu le prix des symboles politiques, la cote de l'ISF est très forte, il faut donc mettre beaucoup de choses dans la balance. La Droite propose donc à la fois une compensation symbolique avec une suppression partielle (sans préciser l'ampleur de la suppression, pour laisser une marge de négociation) du bouclier fiscal, et une compensation technique avec la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu qui rapportera de l'argent en ne faisant payer que les riches.

Ces propositions sont en fait un piège pour la Gauche. La substitution d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu à l'ISF, c'est du pain béni pour l'UMP, un cadeau royal à son coeur d'électorat, les vieux qui ont le patrimoine, mais dont les revenus ne sont pas faramineux car ils sont en retraite, et qui ne seront donc pas tellement concernés par cette tranche supplémentaire. Une telle substitution rendra beaucoup moins nécessaire le bouclier fiscal, justement conçu pour protéger ces vieux rentiers. C'est donc avec plaisir et sans que cela ne lui coute rien politiquement que l'UMP, dans un geste de conciliation, acceptera d'abandonner ce bouclier fiscal devenu inutile.

C'est un assez beau coup de communication, car le PS pourra difficilement ignorer complètement cette offre. Proposer de supprimer l'ISF, c'est un chiffon rouge, et proposer de supprimer le bouclier fiscal, c'est leur programme. Il faudra expliquer les raisons du refus, et notamment les raisons du refus de la possibilité de supprimer le bouclier fiscal. Je souhaite bon courage au communicant qui va devoir se coltiner le boulot ! Une fois de plus, l'avantage est à celui qui sait prendre l'initiative. Le PS se retrouve une fois de plus à devoir réagir en fonction des termes posés par son adversaire. De plus, cette initiative UMP souligne cruellement le vide de proposition du PS en matière fiscale, à la veille de l'examen du Budget.

mardi 8 septembre 2009

Taxe carbone, la suite

La rentrée parlementaire a eu lieu aujourd'hui, avec la réunion du groupe UMP, qui fut animée. Le sujet du jour, la taxe carbone, évidemment. François Fillon a eu l'intelligence d'assumer son aspect fiscal. Et il a été obligé de lacher des infos sur les compensations. Il y aura donc diminution de l'impôt sur le revenu, et pour ceux qui ne le paient pas, un chèque de l'Etat. Ce choix est hautement politique.

Tout d'abord, ce sont les ménages qui auront droit à la compensation. Les entreprises devront se contenter des gains de la réforme de la Taxe Professionnelle. On assiste à un billard à bandes, avec en plus des rattrapages sur les entreprises qui y "gagnerait trop" à la réforme de la TP par le biais de nouvelles taxes, comme celle imaginée sur les antennes relais, qui rapportera des clopinettes (50 millions, rapporté au budget de l'Etat, c'est peanuts) et aura des effets secondaires pas forcement calculés. Le budget risque d'être encore plus drôle que je ne le pense, avec des sommets d'improvisation. On va battre des records de conneries législatives cette année !

Vu que tout le monde ne sera pas traité de la même manière et que certaines professions ont déjà obtenu d'être préservées, on va vers une monstrueuse usine à gaz. Pas certain que ça passe dans le cadre du principe d'intelligibilité de la loi. Là encore, on va s'amuser lors du débat. Je pense que je vais organiser un concours de la disposition (amendements compris) la plus incompréhensible !

Enfin, et ce n'est pas le moindre des choix, on allège encore un peu plus l'impôt direct au profit de l'impôt indirect. Et là, c'est un vrai coup de pute, comme celui que Bercy fait régulièrement aux collectivités locales. La compensation sera irréprochable la première année, et plus ça ira, moins on arrivera à calculer la juste compensation.On peut être assuré que le poids de la taxe carbone ira en s'aggravant, alors que la compensation pour les ménages, au mieux, stagnera. Cela veut dire à terme assez rapproché, un alourdissement de la fiscalité globale. Juste un exemple : les ménages qui ne paient pas d'impôts recevront un chèque du Trésor public. Enfin, ceux qui sont enregistrés cette année. Mais quid des nouveaux entrants des prochaines années (les jeunes qui prendront leur autonomie fiscale). Pas sûr qu'ils aient la compensation, par contre, la taxe carbone, ils l'auront. On peut faire confiance aux truands de Bercy pour reprendre d'une main le double de ce qu'ils ont donné de l'autre !

lundi 7 septembre 2009

Laissez venir à moi les petits cathos

La cathosphère se lance, avec le déjà bien défloré site des sacristains dont on sait déjà tout alors qu'il ne doit ouvrir que lundi prochain. A la manoeuvre mon collègue Koz, flanqué à sa droite du bon brigand Chafouin et à sa gauche d'Edmond Prochain. L'article de la Croix cite un certain nombre de disciples que je connais moins. A ce que je comprend, ce blog se veut la voix des catholiques modérés, c'est à dire ceux qui n'aiment pas la messe en latin. Ca promet de belle joute avec la réacosphère mais aussi avec moi. Je vais avoir une magnifique source pour mes accès de cathobashing (ça fait longtemps d'ailleurs, faudrait que je m'y remette).

L'avantage d'être protestant réformé, c'est qu'on a pas d'institution officielle à défendre. Pas besoin de se contorsionner pour défendre des trucs indéfendables (les bourdes de Benoît), pour faire passer des pilules et avaler des couleuvres doctrinales (divorcés-remariés, mariage des prêtres, contraception...). On peut ainsi consacrer plus de temps à la recherche personnelle et au contenu de la Bible. Cela évite aussi de s'enfermer dans un ghetto communautaire, bien que ce soit à la mode de se communautariser. Pas certain que ce soit la meilleure méthode pour annoncer l'Evangile...

Etre au dessus des lois

Aux universités d'été des jeunes UMP, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement a été refoulé par le service d'ordre. Sorti brièvement du site, il s'est vu refusé l'entrée à son retour car il n'avait pas de badge. Il a eu beau dire qu'il était ministre, il n'a pas été cru et c'est le responsable de la sécurité qui l'a finalement fait entrer. Récemment, Philippe Vilamitjana, directeur des programmes de France 5 a été refoulé d'une conférence de presse de France Télévision par un vigile qui ne l'avait pas reconnu, pour le même motif : pas de badge.

Ces deux incidents sont très révélateurs d'un trait de caractère très français : la recherche du petit privilège symbolique. Arrivé à un certain niveau de pouvoir, on considère que les règles communes de fonctionnement, c'est pour les autres. On cherche à s'en affranchir pour bien montrer qu'on a du pouvoir, qu'on peut se permettre cela sans que personne ne dise rien. Etre au dessus des lois est peut être ce qu'il y a de plus grisant pour un français, même si bien entendu, personne ne voudra l'avouer. Au contraire, tout le discours est orienté vers un égalitarisme qui confine parfois au nivellement. C'est paradoxal d'avoir une pratique qui démente à ce point le discours.

La devise du français, c'est : "l'égalité pour tous et une carte de priorité pour moi".

Spectateurs de petite taille

Les journalistes belges nous rapportent que lors d'une visite dans l'Orne, les personnes se tenant sur l'estrade derrière Nicolas Sarkozy ont été sélectionnées en fonction de leur taille, qui devait être inférieure à celle du président, histoire qu'aucune tête ne dépasse. Cette information m'apparait tout à fait crédible et ne provoque chez moi aucun étonnement ni aucune émotion.

Nicolas Sarkozy ne devait sans doute pas être au courant, ni même ses plus proches collaborateurs. Ce genre de détail est géré par le service de la communication, qui a bien fait son travail. Lors d'une visite sur le terrain, la vedette, c'est le président de la République. Il ne faut donc pas qu'il se fasse voler cette vedette, notamment sur les images, par des "éléments parasites" qui détourneraient le regard du spectateur. Cela peut être un détail du décor, une personne à l'arrière plan et je ne sais quoi encore.

La petite taille de Nicolas Sarkozy est un vrai problème pour le service de communication, car plusieurs têtes qui dépassent, c'est l'assurance d'en avoir au moins une qui sera un "élément parasite" genre le type qui fait grimaces, qui hoche de la tête. On ne voit plus que lui. La cata pour un communicant. D'où cette précaution de ne mettre que des personnes qui soient de la même taille ou plus petit que le président. Cela devait être la même chose avec Chirac, sauf que pour lui, ce n'était pas un souci vu sa taille. Il suffisait juste d'empêcher les personnes de plus de 2 mètres de s'installer derrière lui.

Un politique qui se déplace sur le "terrain" est en représentation. Il faut que tout se passe bien, qu'il y ait du monde et pas d'incident. C'est une question d'image. Et cela ne date pas de Nicolas Sarkozy ou de Luc Chatel. En 1990, Olivier Stirn, alors ministre, avait payé des figurants pour remplir la salle d'un colloque où devait intervenir Michel Rocard. Il ne fallait surtout pas qu'il y ait des images de Michel Rocard intervenant devant une salle vide. A l'époque, personne n'a pensé accuser Michel Rocard de la manip (C'est Stirn qui a tout pris et qui a du démissionner). Sarkozy n'est pas plus en faute que Rocard, pas plus que Luc Chatel n'est responsable de la présence de figurants dans les supermarchés qu'il visite.

vendredi 4 septembre 2009

Bombinette

Le gouvernement vient de déposer un projet de loi organique sur l'élection des députés, afin de toiletter le code électoral. Il s'agit essentiellement de permettre au conseil constitutionnel de ne pas prononcer automatiquement l'inéligibilité en cas de rejet du compte de campagne. Il procède aussi à une série de mises en cohérence et de simplifications dont la plupart sont utiles et nécessaires.

Et puis, il y a le 21°) de l'article 1, qui dit que :

"Sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d’un an les titulaires des fonctions suivantes :

21°) Les membres du cabinet du président du conseil régional, du président de l’Assemblée de Corse, du président du Conseil exécutif de Corse, du président du conseil général, des maires des communes de plus de 20 000 habitants et des présidents des communautés de communes de plus de 20 000 habitants, des présidents de communautés urbaines et des présidents de communautés d’agglomération."

Cela ne concerne que l'élection des députés. Mais on pourrait très bien imaginer appliquer cette règle pour les autres élections, notamment les élections locales. J'imagine la gueule que vont faire mes collègues qui ne sont collaborateurs d'élus que pour mieux devenir élus à leur tour ! C'est tout le système socialiste de recrutement qui pourrait être mis en péril, car au PS, les postes de cabinet sont de véritables pépinières de candidats pour les élections.

Compensation

La taxe carbone se fera cette année. Du moins, les bases en seront posées, car vu l'usine à gaz que ça va être, il faudra plusieurs années de rodage pour en éliminer toutes les malfaçons et effets pervers. On nous annonce aussi qu'elle sera compensée par la baisse d'autres prélèvements. Et là, je me marre.

Première question : quels prélèvements vont baisser et surtout, qui va profiter de ces baisses ? C'est tout sauf anecdotique. On sait qui va voir sa fiscalité alourdie par la taxe carbone, je serais curieux de savoir qui va voir la sienne allégée. Il se pourrait très bien que ce ne soient pas les mêmes contribuables. Si cadeaux fiscaux il y a, c'est là qu'il va falloir regarder.

Deuxième question : comment calculer la baisse de prélèvement alors que l'on n'est pas en mesure de donner un chiffre de ce que va rapporter exactement la taxe carbone ? Cela porte un tout petit peu atteinte à la crédibilité de cette annonce de baisse de prélèvements.

Dans le même temps, on voit arriver la réforme de la taxe professionnelle, qui sera remplacée par une contribution territoriale. Les communes et groupements de communes toucheront une taxe assise sur le foncier des entreprises, les départements et les régions toucheront eux une taxe assise sur la valeur ajoutée. Autant vous dire que ça va rapporter nettement moins aux collectivités territoriales. Tant mieux pour les entreprises et pour la simplification du droit fiscal. Sauf que l'Etat est obligé de compenser les pertes de recettes pour les collectivités territoriales. Et là encore, je me marre (mais un peu plus jaune). Au fil du temps (et les socialistes ne se sont pas privés entre 1997 et 2002) la part des dotations et compensations de l'Etat est devenue majoritaire dans les budgets des collectivités territoriales. Cela va encore accentuer fortement cette tendance. Pour finir, on va se retrouver avec des budgets de collectivités locales dépendant à 90% de versements de l'Etat. Ceux-ci ont une facheuse tendance à être toujours en baisse. C'est bien connu, les compensations versées par l'Etat pour charges supplémentaires ou pour pertes de recettes se font à l'euro près la première année. La deuxième années, ça va encore. Mais après, c'est la cata.

Cela m'amène à poser la vraie question de ce budget 2010 : l'Etat va le trouver où, l'argent pour mener à bien ces deux opérations. L'absence ou l'insuffisance de compensations pour la création de la taxe carbone ne sera certainement pas suffisante. Il y a trois choix : augmenter les recettes fiscales (Sarkozy dit qu'il s'y refuse absolument), diminuer les dépenses (nécessite une dose de courage politique bien supérieure aux stocks existants) ou emprunter (on est déjà au taquet). Il va bien falloir répondre à cette question, et dès cet automne.

J'attend la sortie du projet de loi de finances avec gourmandise.

jeudi 3 septembre 2009

Affronter le suffrage universel

Brice Hortefeux n'est pas candidat comme tête de liste UMP pour les régionales en Auvergne. C'est à la demande du premier ministre et du président qu'il aurait renoncé à ce "challenge". Déjà aux européennes, il était candidat mais surtout pas pour être élu. Pareillement, en 2008, il avait renoncé à être candidat aux municipales à Clermont-Ferrand. Bien évidemment, il n'a jamais envisagé de se présenter aux législatives.

En fait, il n'a aucune chance de remporter un scrutin en Auvergne, voire il se prendrait une belle veste qui affaiblirait son crédit politique. L'équation était donc : comment faire pour que Brice ne soit pas tête de liste aux régionales sans lui faire perdre sa place de leader de l'UMP en Auvergne ? S'il renonce de lui-même à aller au combat (perdu d'avance), c'est une désertion et d'autres ne se priveront pas de le lui rappeler au moment où il y aura des postes gagnables en jeu. Il fallait donc qu'il annonce avoir vraiment envie, mais qu'il a renoncé à la demande du président.

La raison de ce renoncement : l'étendue des responsabilités de Brice Hortefeux au ministère de l'Intérieur sont difficilement compatibles avec une telle campagne. C'est un peu court, et surtout, l'ampleur de la tâche dévolu au ministre de l'Intérieur n'a pas empêché Nicolas Sarkozy de se lancer dans une campagne présidentielle (autrement plus lourde qu'une campagne pour les régionales).

Tout cela permet tout de même de sauver la face dans l'immédiat, mais ne sert pas vraiment Brice Hortefeux, qui n'a finalement jamais vraiment affronté le suffrage universel sur son nom, c'est à dire au suffrage uninominal. Il a toujours été élu au scrutin de liste, le plus confortable. Il y a un moment, dans une carrière politique, où cet absence de confrontation réelle au suffrage universel pose un problème de légitimité. Un peu comme Dominique de Villepin, qui après son passage calamiteux à Matignon, a le culot de se poser en recours. Affronter le suffrage, c'est le vrai test politique, et il manquera toujours quelque chose à ceux qui n'ont pas voulu, ou n'ont pas été capable de le passer avec succès.

mercredi 2 septembre 2009

Un garde-fou qui fonctionne

Dans la réforme constitutionnelle, il est prévu de laisser une plus grande place aux "initiatives" parlementaires. Comme cela était à prévoir, une bonne partie des propositions de lois sont en fait des projets du gouvernement portés par des députés. Cela permet de trouver un créneau dans un calendrier parlementaire très encombré, et accessoirement, d'éviter le passage en Conseil d'Etat, obligatoire pour les projets de loi. Gain de temps et pas d'examen par des juristes (forcement pinailleurs).

La réforme institutionnelle a prévu un garde-fou pour éviter que les propositions de lois n'entrainent des dérives et des errements juridiques, en permettant au président de l'Assemblée nationale ou du Sénat de saisir le conseil d'Etat pour obtenir son avis sur une proposition de loi. Cela permet de contrer les tentatives du gouvernement de dévoyer l'esprit de la réforme constitutionnelle.

Comme cela n'a pas manqué, le gouvernement s'est jeté sur cette nouvelle possibilité comme la misère sur le bas clergé. Et il aurait eu tort de se gêner, vu que les députés étaient bien en peine de proposer des textes de plus de trois articles qui tiennent la route. Mais c'est quand même gênant. C'est pour cela que je suis très heureux de l'initiative de Bernard Accoyer, qui a décidé de saisir le Conseil d'Etat sur la proposition de loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann.

Ce texte est la troisième proposition de loi de Jean-Luc Warsmann depuis le début de la législature. Il fait 150 articles et succède à un autre qui était aussi massif. Jean-Luc Warsmann ne peut pas avoir à lui seul la matière pour écrire ces propositions de loi, et ce n'est pas son site "simplifions la loi", vite tari, qui pourra l'aider. Il est évident que derrière, il y a les services de Bercy, et notamment la DGME (Direction générale de la modernisation de l'Etat).

Je ne critique pas forcement le contenu de ces textes où il y a du bon et du moins bon, encore moins la volonté politique de simplification du droit qui les sous-tend. Mais j'estime bon qu'à un moment donné, on mette le holà et qu'on coupe court aux tentatives de contournement des procédures ordinaires. Et ces textes de simplification du droit sont emblématiques sur ce point, car un passage devant le conseil d'Etat n'est pas superflu, tant ils sont denses et touchent à des sujets parfois lourds qui ne sont pas que de simples simplifications. L'aide conseil d'Etat ne sera pas de trop pour permettre aux députés d'y voir clair dans les tenants et aboutissants, car il ne faut pas compter sur le rapporteur, qui ne dispose pas des moyens pour mener une vraie expertise indépendante, et qui en plus, est désigné par Jean-Luc Warsmann, auteur du texte. Cela évitera que certains ne découvrent le texte une fois promulgué et ne viennent pleurer auprès du législateur sur le lait renversé.

mardi 1 septembre 2009

Le grand bluff de Bercy

Eric Woerth annonce détenir 3000 noms de français titulaires d'un compte en Suisse, avec les numéros de compte et les montants des dépôts. Il suppute (pas forcement toujours à tort) qu'il y a là dessous de l'évasion fiscale et brandit la menace du contrôle fiscal. Il met donc en demeure tout ceux qui pourraient se sentir concernés de régulariser leur situation en prenant contact avec une "cellule fiscale" dédiée, et cela avant le 31 décembre.

Woerth sait qu'il n'arrivera pas à attraper tous les fraudeurs qui font de l'évasion fiscale vers la Suisse. Mais l'opération n'a pas que des inconvénients. Cela peut permettre de lever quelques lièvres que Bercy n'avait pas dans le viseur, mais qui sortent du terrier juste après le coup de fusil en l'air. Elle vise aussi l'avenir en essayant de "casser" la filière suisse de fraude fiscale. Le message est clair : il va falloir trouver autre chose que la Suisse (et accessoirement, que les autres paradis fiscaux européens). Il y a des opérations qui sont plus délicates à mener si le paradis fiscal est géographiquement éloigné. Les paradis fiscaux sont plus ou moins spécialisés, dans les clientèles et dans les produits proposés. Un paradis fiscal "boites aux lettres" ne proposant guère de conseil, cela va scinder les opérations de conseil "d'optimisation fiscale" et les opérations de réalisation matérielle de l'opération. Les suisses continueront à monter les opérations, mais seront obligés de les faire ailleurs. Pas dit que cela les intéressent toujours autant. Ce qu'il faut, c'est ébranler la confiance des contribuables français dans le solidité du secret bancaire suisse. Les USA étant sur la même longueur d'onde et ayant obtenu des résultats spectaculaires, ce n'est pas impossible que l'opération réussisse. La concomitance de cette opération de Bercy et de l'accord entre UBS et le fisc américain n'est sans doute pas fortuite.

L'opération tient largement du bluff. Cela ne veut pas dire qu'elle sera forcement inefficace. Le contribuable qui se sent visé a alors deux choix. Il se déclare et n'encourt alors aucune pénalité. Il doit juste payer ce qu'il aurait normalement du payer. Mais au passage, il va se trouver sur la liste noire et n'échappera pas pour autant au contrôle fiscal approfondi. Mais il y a certains qui, pour diverses raisons, ont fortement intérêt à ce que le règlement de leur situation se fasse de manière très discrète, et que cela n'arrive surtout pas sur la place publique. Je pense notamment aux peoples, qui peuvent souhaiter, pour leur image, éviter l'effet "Johnny", devenu le symbole des exilés fiscaux avec ses tentatives désespérées de ne plus être résident fiscal français.

Deuxième solution, le contribuable choisit de courir le risque du contrôle fiscal. Tout est dans l'appréciation de la réalité du risque et de la probabilité de sa réalisation. C'est là que se situe le bluff de Woerth : rendre le risque réel aux yeux de certains contribuables pour qu'ils régularisent leur situation et éviter ainsi à l'administration fiscale des contentieux dont l'issue peut être aléatoire. Il annonce donc qu'il a des noms, sans dire lesquels, et qu'il va sévir. On ne sait pas véritablement quelles informations le fisc détient, car à partir de cette liste de noms, les inspecteurs vont procéder à des contrôles très serrés sur ces personnes. Que vont-ils arriver à trouver ? Quelle est la solidité des défenses du contribuable concerné ? C'est une véritable partie de poker !

Sur les gros montants, Bercy est habitué à négocier dur. Cette opération, c'est juste le passage médiatique à grande échelle d'une pratique qui se faisait jusque là discrètement au cas par cas.