mardi 1 septembre 2009
Le grand bluff de Bercy
Par Samuel, mardi 1 septembre 2009 à :: Politique
Eric Woerth annonce détenir 3000 noms de français titulaires d'un compte en Suisse, avec les numéros de compte et les montants des dépôts. Il suppute (pas forcement toujours à tort) qu'il y a là dessous de l'évasion fiscale et brandit la menace du contrôle fiscal. Il met donc en demeure tout ceux qui pourraient se sentir concernés de régulariser leur situation en prenant contact avec une "cellule fiscale" dédiée, et cela avant le 31 décembre.
Woerth sait qu'il n'arrivera pas à attraper tous les fraudeurs qui font de l'évasion fiscale vers la Suisse. Mais l'opération n'a pas que des inconvénients. Cela peut permettre de lever quelques lièvres que Bercy n'avait pas dans le viseur, mais qui sortent du terrier juste après le coup de fusil en l'air. Elle vise aussi l'avenir en essayant de "casser" la filière suisse de fraude fiscale. Le message est clair : il va falloir trouver autre chose que la Suisse (et accessoirement, que les autres paradis fiscaux européens). Il y a des opérations qui sont plus délicates à mener si le paradis fiscal est géographiquement éloigné. Les paradis fiscaux sont plus ou moins spécialisés, dans les clientèles et dans les produits proposés. Un paradis fiscal "boites aux lettres" ne proposant guère de conseil, cela va scinder les opérations de conseil "d'optimisation fiscale" et les opérations de réalisation matérielle de l'opération. Les suisses continueront à monter les opérations, mais seront obligés de les faire ailleurs. Pas dit que cela les intéressent toujours autant. Ce qu'il faut, c'est ébranler la confiance des contribuables français dans le solidité du secret bancaire suisse. Les USA étant sur la même longueur d'onde et ayant obtenu des résultats spectaculaires, ce n'est pas impossible que l'opération réussisse. La concomitance de cette opération de Bercy et de l'accord entre UBS et le fisc américain n'est sans doute pas fortuite.
L'opération tient largement du bluff. Cela ne veut pas dire qu'elle sera forcement inefficace. Le contribuable qui se sent visé a alors deux choix. Il se déclare et n'encourt alors aucune pénalité. Il doit juste payer ce qu'il aurait normalement du payer. Mais au passage, il va se trouver sur la liste noire et n'échappera pas pour autant au contrôle fiscal approfondi. Mais il y a certains qui, pour diverses raisons, ont fortement intérêt à ce que le règlement de leur situation se fasse de manière très discrète, et que cela n'arrive surtout pas sur la place publique. Je pense notamment aux peoples, qui peuvent souhaiter, pour leur image, éviter l'effet "Johnny", devenu le symbole des exilés fiscaux avec ses tentatives désespérées de ne plus être résident fiscal français.
Deuxième solution, le contribuable choisit de courir le risque du contrôle fiscal. Tout est dans l'appréciation de la réalité du risque et de la probabilité de sa réalisation. C'est là que se situe le bluff de Woerth : rendre le risque réel aux yeux de certains contribuables pour qu'ils régularisent leur situation et éviter ainsi à l'administration fiscale des contentieux dont l'issue peut être aléatoire. Il annonce donc qu'il a des noms, sans dire lesquels, et qu'il va sévir. On ne sait pas véritablement quelles informations le fisc détient, car à partir de cette liste de noms, les inspecteurs vont procéder à des contrôles très serrés sur ces personnes. Que vont-ils arriver à trouver ? Quelle est la solidité des défenses du contribuable concerné ? C'est une véritable partie de poker !
Sur les gros montants, Bercy est habitué à négocier dur. Cette opération, c'est juste le passage médiatique à grande échelle d'une pratique qui se faisait jusque là discrètement au cas par cas.