Le poujadisme anti-parlementaire est toujours bien vivace en France. Toutes les occasions sont bonnes pour entonner l'air du "tous pourris". Entre ignorance et mauvaise foi, je dois vous dire que ça m'agace prodigieusement, surtout quand il n'y a pas lieu de crier au loup.

Le nouvel épisode de la saga est venu du club de médiapart et de mes amis de rue89, qui ont recopié la première source. Pour eux, les députés auraient quasiment supprimé la peine d'inéligibilité. C'est gros, mais visiblement, ça ne leur fait pas peur et ça permet d'enfourcher le cheval de bataille de l'antiparlementarisme.

Les faits reprochés sont là : il s'agit de l'article 12 bis A de la loi pénitentiaire, qui abroge l'article L.7 du code électoral. Cet article L 7 prévoit que pour certaines condamnations, la radiation des listes électorales (et donc l'inéligibilité) est automatique. La proposition a été déposée par Jean-Jacques Urvoas, député PS (dont la probité et l'honnêteté sont inattaquables) et acceptée par le rapporteur et le président de la commission des lois, tous deux UMP.

L'argument des députés qui ont proposé cette mesure est ici : "L’article L. 7 du code électoral prévoit, pour les personnes condamnées pour l’une des infractions visées aux articles 432-10 à 432-16, 433-1, 433-2, 433-3 et 433-4 du code pénal, une peine automatique de radiation des listes électorales pour une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Cette peine dite accessoire déroge au principe posé par l’article 132-21 du code pénal, qui dispose que « l’interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille mentionnés à l’article 131-26 ne peut, nonobstant toute disposition contraire, résulter de plein droit d’une condamnation pénale ». Il apparaît nécessaire de mettre fin à cette incohérence entre deux textes législatifs."

Un texte, l'article 132-21 du code pénal prévoit qu'il n'est pas possible d'être privé de droit civiques de manière automatique, et que si c'est le cas, la personne condamnée peut demander à être relevée de cette inéligibilité. En conséquence, l'article L 7 du code électoral se trouve en contradiction directe avec l'article 132-21 du code pénal et est de fait inopérant puisqu'on peut demander à être relevé d'une radiation des listes électorales prononcée sur la base de l'article L 7 du code électoral. Au bout du processus, il y a un juge qui peut décider de lever l'inéligibilité (ou de ne pas la lever). Les députés ont donc décidé de supprimer l'article L 7 du code électoral qui, en pratique, ne sert à rien. Cela n'empêche absolument pas les juges de prononcer des peines d'inéligibilité contre des élus condamnés (et ils ne s'en privent pas, ne vous inquiétez pas).

Le seul tort des parlementaires est de ne pas avoir expliqué la disposition, et éventuellement, d'avoir choisi un véhicule législatif pas forcement adapté (la proposition de simplification du droit aurait été plus adéquate). La voie était ouverte aux fantasmes poujadistes, certains n'ont pas été long à s'y engouffrer. Il y en a pourtant des choses à dire sur le travail des députés (et notamment sur le reste de la loi pénitentiaire), mais là, franchement, il n'y a que de la polémique stérile, mais qui a l'avantage de faire de l'audience à peu de frais !