L'action de l'Etat est complexe. L'appareil d'Etat est un lourd paquebot qui est loin d'être aussi homogène que certains (notre président de la République par exemple) voudraient le faire croire, et que beaucoup, par facilité, aiment à croire. Au sein même du pouvoir politique, il y a des lieux différents, certes la présidence de la république occupe pas mal d'espace, mais elle ne fait pas tout, ne peut pas s'occuper de tout. Il existe d'autres lieux de pouvoir qui ont leur autonomie propre et peuvent parfois entrer en conflit, ou tout au moins en contradiction avec la ligne présidentielle. Vu de l'extérieur, ça fait cacophonie et incohérence. Vu de l'intérieur, c'est parfaitement compréhensible.

Le Parlement est un de ces contre-pouvoirs. Je sais, il n'est pas toujours d'une grande efficacité. De temps à autre, les députés se rebellent (discrètement bien sur) et font obstacle aux volontés présidentielles, mais globalement, ils se couchent dans 95% des cas. Là dessus, rien de changé par rapport à la pratique ordinaire de la 5ème république. Pourtant, des espaces existent. Avec Copé, le Parlement aurait presque davantage de poids, car Copé incite les députés UMP à occuper les sujets laissés libres, sur les marges et dans les interstices, tout en se pliant bien entendu à la volonté présidentielle quand elle s'exprime (enfin, officiellement...). C'est justement dans ces espaces politiquement "libres" de toute occupation élyséenne que les parlementaires peuvent s'exprimer véritablement, décider de manière autonome et aller parfois dans un sens différent de l'exécutif. Certes, ce n'est pas sur les grands sujets, préemptés d'office par le pouvoir exécutif, mais les sujets traités ne sont pas pour autant anodins. On voit ainsi quelques réformes issues du parlement, notamment dans le domaine juridique. Ecrire la loi est quand même le coeur de métier du Parlement. On a eu par exemple la réforme de la prescription civile par le Sénat, qui a débuté par une mission d'information, puis une proposition de loi devenue une loi, puis derrière, un rapport d'évaluation qui débouchera sans doute sur un texte "correctif", le tout sans la moindre interférence de l'Elysée. Même chose pour les propositions de loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann dont je parle souvent ici.

L'amendement Urvoas, qui fait couler tant d'encre virtuelle, est un magnifique exemple de cette apparente incohérence qui a tant intrigué (pour ne pas dire autre chose) nombre de commentateurs. Cet amendement qui vient supprimer l'automaticité d'une peine pour les élus (sans la supprimer, ce qui serait effectivement scandaleux) entre en contradiction avec la politique pénale du gouvernement, qui semble aller plutôt plutôt dans le sens d'une automaticité avec notamment les peines planchers. Ce sont effectivement les mêmes qui ont voté les deux dispositions. Mais l'amendement Urvoas est un pur produit du travail parlementaire alors que les peines planchers sont une disposition gouvernementale que le Parlement a été instamment et fermement prié d'adopter, nonobstant des réserves ou des oppositions. On peut donc avoir des différences d'approches très fortes et une apparente contradiction selon que l'on est ou pas dans l'espace de liberté des parlementaires.

Le problème est que la plupart, pour ne pas dire la quasi-totalité des lecteurs-commentateurs ne perçoivent pas cette différence. Dans leur vision du monde, les politiques, c'est un ensemble uniforme et homogène. C'est facile à comprendre, basique et cela se vérifie assez souvent car le recrutement sociologique de l'UMP et du PS sont très proches, créant ainsi une impression (pas fausse) de grande proximité réelle sous une fine couche de différence idéologiques. Expliquer que cela n'est forcement vrai est chose difficile (j'en sais quelque chose) et je trouve dommage que les politiques y renoncent. Je dois avouer que je suis assez déçu du rétropédalage de Jean-Jacques Urvoas et du groupe PS, qui demandent à ce que l'amendement en question soit supprimé en Commission mixte paritaire. Cet amendement est tout à fait plaidable : jusqu'ici, le PS s'est toujours opposé à la politique pénale de Sarkozy, défendant une philosophie axée, justement, sur l'individualisation des peines. Cet amendement Urvoas est donc parfaitement cohérent avec la position du PS. C'est l'occasion de réaffirmer que les peines automatiques sont une chose dangereuse et de mettre ainsi en porte-à-faux les UMP qui ont voté cet amendement. A la limite, c'est le président de la commission et le rapporteur qui devraient être gênés, car eux sont réellement en contradiction.