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lundi 30 novembre 2009

Recentrage blogosphérique

Je faisais un constat lors de la dernière république des blogs. Il n'y a finalement que peu de nouveaux entrants depuis maintenant plusieurs mois. Alors qu'il y a encore deux ans, on voyait se créer de nouveaux blogs politiques (puisque c'est la catégorie que je suis le plus), depuis un an, je cherche qui a émergé. Je n'en vois pas beaucoup. Il y en a qui arrêtent, mais personne pour les remplacer.

Ce constat semble assez partagé et l'explication en serait l'émergence du microblogging et l'essor des réseaux sociaux. Je suis assez d'accord avec cela. Un certain nombre d'acteurs ont délaissé le format blog, où n'y sont jamais entrés car finalement, twitter, facebook et friendfeed leur convenaient, soit qu'ils n'aient pas grand chose à dire et que 140 caractères suffisaient, soit parce qu'ils n'avaient ni le temps ni le goût de se lancer dans l'exercice du blog, hautement chronophage. J'aimerais bien lire un blog tenu par ls01 par exemple. Malheureusement, il se contente de sévir sur Twitter, friendfeed et éventuellement en commentaire. C'est quelque part un regret et un signe du déclin du format "blog".

Mais cela ne signifie pas la mort des blogs, mais au contraire, leur renaissance. Les réseaux sociaux, c'est bien, les connecteurs, c'est super, encore faut-il qu'il y ait des contenus sur lesquels discuter et échanger. Bien évidemment, l'essentiel des contenus qui seront utilisés et relayés sur twitter et les réseaux sociaux viendra des médias en ligne. Mais je pense qu'il restera encore une place pour les blogs, à condition qu'ils apportent une valeur ajoutée. Ce relèvement des exigences va écrémer encore davantage et accélérer ce déclin du nombre de blogs.

L'effet ciseau va être redoutable : plus besoin d'avoir un blog pour exister numériquement, et si on a un blog, il faut le tenir sérieusement et régulièrement pour qu'il permette d'exister réellement comme producteur de contenus. Combien vont rester ? Certainement moins qu'actuellement, c'est évident. En fait, seul le haut du panier surnagera, c'est à dire ceux qui ont un vrai contenu, que ce soit dans les informations qu'ils apportent, les analyses qu'ils produisent ou tout simplement les histoires qu'ils racontent. Débarrassée de tous les bavards, de ceux qui n'ont rien à dire et se contentent de relayer ce que d'autres disent (et notamment en collant à l'actualité), la blogosphère se recentrera sur son "coeur de métier" et y gagnera en crédibilité et donc en visibilité. Cela n'empêchera pas d'être à la fois blogueur et gazouilleur, mais faute de temps, il faudra privilégier un aspect (j'en sais quelque chose...). Quelque part, c'est la mort du concept de Narvic.fr qui se voulait un "blog de liens". On va aussi assister au déclin du lien au sein des billets de blogs, ce que certains ont déjà remarqué, et qui n'est finalement pas plus mal, car trop de liens tue le lien. Les billets de blogs vont pouvoir se reconcentrer sur le contenu.

De nouveaux équilibres vont se mettre en place, avec sans aucun doute un rapprochement des blogueurs qui resteront avec des médias "classiques" qui étofferont de plus en plus leur branche online. Déjà, plusieurs médias découvrent l'intérêt d'avoir une plateforme de blogs (qui ne soit pas uniquement composée de blogs tenus par des journalistes). Cette fameuse fusion "blogueurs-journalistes" est peut-être plus proche qu'on ne le pense (il faut bien finir sur un peu de troll).

Suisse sans complexes

Les suisses viennent d'adopter, à une large majorité, l'interdiction de la construction de minarets. Pour la droite populiste, un minaret, c'est la visibilité, donc l'occupation du domaine public, donc une revendication politique du pouvoir. Et pour les Suisses, visiblement, que les musulmans puissent avoir un poids politique est inacceptable.

Les Suisses sont xénophobes. On y aime guère l'étranger, sauf s'il a beaucoup de pognon qu'il dépense en Suisse. Et encore, même riche, pas question de lui donner la nationalité. Je sais, je suis dur et injuste, mais c'est vraiment ce que je ressent envers les suisses. D'ailleurs, ils viennent une fois de plus de donner les verges pour se faire battre. Ce vote n'est donc pas une surprise. Il pose quand même des questions qui vont rebondir chez nous, car la question qu'ils se sont posé, à savoir la place politique des musulmans, elle se pose aussi en France. Sauf que nous n'osons pas la poser clairement et franchement, laissant ainsi le champ ouvert au FN, qui la pose depuis 25 ans en y apportant ses réponses.

Et pourtant, ce débat est nécessaire : quelle place accordons nous à l'étranger ? C'est une question que nous ne pouvons pas laisser sans réponse, car il faut trancher, agir. Et pourtant, nous tergiversons et laissons ce terrain en friche. Cela arrange d'ailleurs beaucoup de gens qui ont leurs réponses (et pas seulement l'extrême droite), et qui ne voudraient surtout pas avoir à les proposer dans un vrai débat public, car elles seraient sans doute rejetées ou sérieusement amendées. Alors on bricole, on passe en force, on biaise le débat en posant de mauvaises questions (le port de la burqa par exemple) dont on connait la réponse, car on sait tous que la réponse est inscrite dans la question.

Certains diront qu'il vaut mieux, pour la paix civile, ne pas poser un débat. C'est une illusion, car le débat a quand même lieu, mais de manière violente et non démocratique, par des séries d'initiatives spectaculaires, à coup d'opérations médiatiques et de réponses idéologiques outrancières. Entre les bienpensants du droitsdel'hommiste, qui attaquent à l'arme lourde, stigmatisant ceux qui oseraient imaginer qu'un tel débat puisse être posé et l'extrême droite, trop heureuse de l'aubaine et qui en rajoute dans la provocation, le juste milieu est atomisé. Dans tout ça, les victimes, ce sont les étrangers, ceux qui aimeraient s'intégrer (qu'ils aient des papiers ou pas) et qui ne savent à quelle sauce ils vont être mangés. Un coup ils sont aidés, la fois suivante jetés au trou. On les pourchassent, mais on a besoin d'eux et finalement, un bon nombre arrive à rester. Bref, il n'y a pas de ligne politique claire sur cette question, ce qui est pire que tout.

On reconnait une démocratie en bonne santé à sa capacité à bien poser et à bien mener les débats difficiles, ceux où les désaccords sont profonds et où on sait que ça va castagner. Quelque part, la démocratie suisse est en meilleure santé que la française. Même si le débat a été mal posé, il l'a été. On peut regretter le choix qui a été formulé, mais il est clair et sans ambigüité. Reste une dernière étape pour vérifier la bonne santé de la démocratie suisse : comment les opposants vont ils encaisser ce résultat ?

vendredi 27 novembre 2009

le profil du poste

L'Europe vient de se doter de ses deux représentants permanents, le président du conseil et le chef de sa diplomatie. Le choix est très révélateur et ne relève absolument pas de l'erreur de casting.

Commençons par Lady Ashton. Anglaise, inconnue, jamais élue. Le profil idéal pour que la diplomatie européenne soit invisible et inaudible. Cela tombe bien, elle est inexistante. Et visiblement, les grands dirigeants ont envie que ça dure.

Herman Van Rompuy (prononcez comme vous voulez) révèle autre chose. On ne peut se permettre que le président du conseil soit inexistant, il y a un job à accomplir. Mais le choix de ce belge au charisme incertain est le signe qu'on cherche un gestionnaire, pas un représentant. Et il sera un gestionnaire doué, car qui mieux qu'un belge est capable de négocier sur le fil, de trouver des compromis subtils entre des inconciliables. Van Rompuy va faire fonctionner la boutique (sans doute bien), mais n'incarnera certainement pas l'Europe. On a un secrétaire général du conseil, mais pas un président.

On peut voir là une certaine schizophrénie des dirigeants politiques des principaux pays de l'Union Européenne, qui ont voulu officiellement un renforcement du poids politique de l'Union Européenne d'un côté, tout en vidant cette réforme de sa substance par le choix des titulaires. On peut voir aussi par ces nominations le signe de la faiblesse de l'Europe, qui est trop fragile pour supporter un président du conseil "politique" et un chef de la diplomatie qui dirige réellement que quelque chose.

C'est finalement le signe que l'Europe n'est pas mûre pour les institutions qu'elle s'est donnée et que le traité de Lisbonne est pour le mieux prématuré, si ce n'est au delà du possible. D'où ces nominations a minima, pas franchement enthousiasmantes. Pour relancer la construction européenne, il faudra trouver autre chose !

Dégraissage de mammouth

L'article 52 de la loi de Finances assouplit les conditions du transfert des monuments historiques de l'Etat vers les collectivités locales. Cela provoque chez certains des flambées d'hystérie antisarkozyste : ça y est, l'Etat va brader au privé nos monuments historiques !

Derrière cela, qui trouve-t-on ? Les cultureux qui dirigent actuellement la culture administrée en tenant la rue de Valois, et qui voient leur pouvoir réduit par les transferts aux collectivités locales. Toute déconcentration est un drame pour ces gens là, qui sont arrivés à concentrer l'essentiel des décisions publiques dans quelques commissions nationales qu'ils ont verrouillé. Leur grand combat, c'est de sauver le système en discréditant la réforme en cours. Le titre du billet est à l'image de ce mouvement, mensonger. "les préfets de Sarkozy vont pouvoir vendre les cathédrales". D'abord, ce sont les préfets de la république, et quand vous regardez le pedigree de certains préfets, vous verrez qu'ils sont loin d'être tous sarkozystes. Un certain nombre ont d'ailleurs servi dans les cabinets ministériels de la gauche, et sont retournés dans la fonction publique lorsque la droite est revenue aux affaires. Ensuite, vendre les cathédrales, c'est irréaliste car si l'Etat est propriétaire, c'est l'église catholique qui est affectataire, c'est à dire quasiment usufruitier. Qui va acheter la nue-propriété d'une cathédrale ?

La réforme tant décriée ne date pas d'aujourd'hui, mais a été lancée en 2002. Une première mesure, votée en 2004, n'a pas donné grand chose car trop restrictive. l'article 52 de la loi de Finances se contente d'élargir le dispositif. L'idée de base est que l'Etat n'est pas le plus à même de gérer les monuments historiques, et que des collectivités locales sauraient davantage les dynamiser, en les intégrant dans leurs politiques locales (notamment pour le tourisme ou l'animation culturelle). Et puis il y avait l'idée de délester l'Etat de bâtiments couteux à entretenir. Une partie de l'échec des transferts depuis 2004 vient de là : les collectivités n'ont pas voulu payer et on les comprend. Ce n'est pas après cette nouvelle réforme qu'elles ouvriront plus grand leur porte monnaie. De ce point de vue là, on peut être rassuré.

On peut également tordre le cou à l'idée que c'est le privé qui va récupérer les meilleurs monuments. Même transférés, ces monuments restent la propriété d'une personne publique, donc sous l'empire du droit de la domanialité publique. Vendre un bien appartenant au domaine public implique un certain nombre de procédures et de consultations qui ne sont pas évidentes à mener discrètement. Que ce soit l'Etat ou les collectivités locales qui vendent, c'est la même chose. Laisser sous-entendre que le risque est plus grand avec les collectivités locales est infondé, et pas sympa pour les élus locaux.

Personnellement, je soutiens cette politique de décentralisation et de déconcentration des politiques publiques. Il est anormal que tout se décide à Paris, dans des petits cénacles bien verrouillés par des corporations. Introduire plus d'acteurs dans le jeu ne peut être que profitable pour la démocratie et la transparence. Le véritable enjeu politique est là !

jeudi 26 novembre 2009

L'enquête interdite

Comme c'était prévisible, le bureau de l'Assemblée nationale a refusé la création d'une commission d'enquête demandée par le groupe socialiste sur les dépenses de sondages et enquêtes d'opinion de l'Elysée.

La demande des socialistes était légitime. Le niveau de dépenses sur ce poste budgétaire est anormalement élevé, et il a été révélé un certain nombre "d'anomalies comptables". Même s'il s'agit d'une affaire mineure, elle pourrait être embarrassante pour le président de la République, car on peut penser que ces sondages ne devaient pas seulement servir à informer le président de la république en exercice, mais pouvait avoir aussi pour but de préparer la réélection de 2012. Les "anomalies comptables" auraient pu, après enquête, se révéler être de véritables infractions, allant de la violation des règles de la comptabilité publique et des marchés publics (c'est même difficile à nier) à des détournements de fonds, l'argent public servant à financer autre chose par le biais de surfacturation. On pouvait penser, surtout si on est de mauvaise foi, que cette opacité cachait quelque chose de peu avouable. Une enquête parlementaire devait donc être diligentée.

Mais le refus de la majorité UMP est justifié. Le motif avancé est l'article 67 de la constitution qui traite de l'irresponsabilité du chef de l'Etat, qui ne peut pas être poursuivi pour des faits commis dans l'exercice de son mandat, sauf dans des cas précis et à des conditions très restrictives qui visiblement, n'auraient pas été remplies. Ce que dit la majorité, c'est que l'enquête aurait eu pour effet de mettre en cause la responsabilité politique du président (ça, c'est normal, c'est le boulot de l'opposition) mais aussi, par ricochet, sa responsabilité pénale pour des actes commis en tant que chef de l'Etat. Les juristes de la majorité ont considéré que le simple fait d'enquêter sur des actes du président de la république, c'est déjà violer l'article 67 de la constitution. Juridiquement, c'est défendable.

Politiquement, ça l'est beaucoup moins...

Depuis 1962, c'est le président de la république qui est le vrai patron de l'exécutif (hors cohabitation). Depuis l'instauration du quinquennat et la concomitance des élections présidentielle et législative, c'est encore plus marqué et depuis 2007, le président en exercice assume publiquement cet état de fait. Il aurait du en tirer les conséquences lors de la réforme constitutionnelle, en supprimant son irresponsabilité politique et pénale. A partir du moment où on exerce la réalité du pouvoir, on doit en répondre et éventuellement, être sanctionné et renversé. La constitution de la cinquième république prévoit une responsabilité politique, mais pour le premier ministre, qui était censé, en 1958, être le vrai dirigeant, avec un président de la république chargé de superviser et de jouer les arbitres en cas de conflit politique. On est très loin de cette répartition des pouvoirs.

Par cette demande de commission d'enquête, les socialistes ne se trompent pas de cible. Celui qui dirige, c'est le président de la République. C'est donc lui qu'il faut contrôler ! Avec l'incident que nous venons de vivre, ils ont permis de montrer au grand jour la vaste farce qu'a été la réforme constitutionnelle, qui s'est bien gardé de toucher à l'essentiel, et qui finalement, n'a pas du tout réglé le déséquilibre institutionnel qui fait de la cinquième république un régime politique boiteux.

mardi 24 novembre 2009

Le petit oiseau va sortir

Les députés sont vraiment capables de tout en terme de propositions de loi. Il y a celles qui sont la copie conforme de la demande d'un lobby, celles qui sont juridiquement absurdes. En général, c'est l'un ou l'autre. Je viens d'en voir passer une belle, qui cumule les deux caractéristiques d'une manière absolument éclatante. Elle est proposée par Lionnel Luca. Elle est courte, et comme on le dit dans certains exposés de motifs d'amendements, pas besoin d'explications, le texte se suffit à lui-même.

"Proposition de loi

Article 1er Le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 est supprimé.

Article 2 Les images numérisées destinées à l'établissement de papiers d'identité réalisées par un photographe professionnel et répondant aux critères fixés par voie règlementaire sont recevables en mairie."

Non, vous ne rêvez pas, un député s'apprête à déposer ça...

Arrivé à ce stade, mieux vaut encore en rire.

A peine reçue la proposition de loi Luca, voici qu'arrive dans ma boite mail la proposition de loi de Jean Roatta. Ce n'est pas le même genre que celle de Luca, mais elle n'est pas triste non plus.

Après l’alinéa L.111-3 du code de la construction, il est inséré l’article L.111-3-1 ainsi rédigé : « Art L.111-3-1. Toute nouvelle construction publique appartenant à une collectivité publique doit prévoir l’intégration d’un générateur photovoltaïque, pour assurer la production de sa consommation électrique à hauteur de 60% de ses besoins au minimum »

Monsieur Roatta est député de Marseille. Il faudra lui expliquer que si son truc marche bien chez lui, je doute qu'il en soit de même à Dunkerque. Et encore, même à Marseille, assurer 60% de sa consommation électrique rien qu'avec le photovoltaïque, c'est optimiste.

lundi 23 novembre 2009

Effet d'annonce

Pour une fois, j'approuve complètement la position du très socialiste Gérard Filoche (qui d'habitude, me sort par les trous de nez tellement il est caricatural). L'annonce d'Eric Besson sur la lutte contre les employeurs qui font travailler des clandestins, c'est du pipeau, car les mesures qu'il annonce, c'est juste la transposition d'une directive européenne. La France n'a pas le choix, elle doit le faire. Dans sa communication, le ministre a oublié de le préciser, faisant passer cela pour une pure initiative nationale. Une belle escroquerie...

Mais ce n'est pas tout. Filoche, qui a encore quelques contacts à l'inspection du Travail, montre bien où mènerait l'application réelle de ces mesures. Les deux tiers des restaurants français devraient fermer. En fait, c'est toute l'économie française qui coulerait, sans parler des désagréments de confort très immédiatement perceptibles. Que se passerait-il, par exemple, si on s'amusait à contrôler les papiers de tous les éboueurs, salariés de sociétés privées délégataires de service public ? Et si on faisait la même chose avec toutes les sociétés de nettoyage ? Oui, les sans-papiers font le sale boulot que nous ne voulons plus faire, et cela depuis des décennies. Et en plus, pour un prix défiant toute concurrence. Notre confort repose sur eux, alors avant de lancer la chasse à grande échelle, regardons bien qui tient la branche sur laquelle nous sommes assis.

Sommes nous prêts à payer le juste prix de services que nous sous-payons grace à l'exploitation des sans-papiers ? C'est assez sordide, mais le salut des sans papiers pourrait venir de là...

dimanche 22 novembre 2009

De la difficulté de poser un débat

Pierre Bergé vient de lancer un beau pavé dans la mare, en critiquant la position dominante du téléthon, qui assèche la générosité des français dans la domaine de la recherche médicale au profit de la lutte contre les maladies génétiques. Bien entendu, on ne peut occulter le fait que le président du sidaction prêche pour sa paroisse, mais il pose quand même un débat intéressant et très pertinent.

Vu les masses financières en jeu et l'effet d'éviction que provoque le téléthon (habilement placé après le versement du 13ème mois), un débat sur les priorités en matière de recherche médicale est légitime. Pourquoi les maladies génétiques ? Pourquoi pas le sida, le cancer ou je ne sais quelle autre maladie ? Après tout, personne n'est plus légitime qu'un autre et une compétition des souffrances serait indécente. La deuxième question, tout aussi pertinente est celle de l'efficacité marginale. Quand un secteur a beaucoup d'argent, il va lancer beaucoup de programmes de recherche en même temps, ou décider de s'orienter sur une voie bien plus couteuse (c'est ce qu'à fait la recherche sur les maladies génétiques avec le décryptage du génome). Mais il y a quand même des limites aux progrès de la recherche, qui progresse certes, mais qui a un moment plafonne tout simplement parce que la recherche fondamentale demande du temps pour produire des résultats et qu'on ne peut pas aller plus vite que la musique. On peut donc comprendre l'agacement de secteurs moins bien dotés, qui ont l'impression que les autres gaspillent des fonds pour une efficacité bien moindre que celle qu'ils pourraient obtenir si on leur donnait cet argent.

Pierre Bergé pose donc publiquement le débat de manière polémique, car c'est la condition nécessaire pour qu'il ait lieu. S'il ne tape pas assez fort, il ne sera pas entendu. Mais en même temps, il prend le risque que le débat reste sur la forme, et que la partie attaquée, refusant le débat sur le fond, n'opère un tir de barrage médiatique d'indignation, critiquant celui qui ose l'acte sacrilège. C'est visiblement la tactique choisie par les responsables du téléthon, accusant Pierre Bergé d'immoralité par le biais d'élus ayant bénéficié des retombées de l'argent du téléthon.

Le positionnement de la ministre est assez révélateur de cette difficulté. Elle est sans doute consciente de la légitimité des demandes de Pierre Bergé (et certainement très consciente de sa capacité de nuisance électorale en Ile de France). Elle est aussi consciente qu'ouvrir le débat, c'est prendre le risque de se faire lyncher médiatiquement lors du téléthon, ce qu'aucun politique ne peut se permettre.

Il y a un autre débat que j'aimerais ouvrir, c'est celui de l'outrance émotionnelle de ces grands messes télévisées en faveur des bonnes causes, dont le téléthon est l'exemple le plus caricatural. Faut-il vraiment pilonner à ce point, en exhibant des malades pour susciter la générosité, qui tient davantage de la pitié que d'un réel engagement en faveur de la recherche médicale ?

vendredi 20 novembre 2009

Champions des balles dans le pied

Je n'arrive pas à comprendre l'attitude de ceux qui voudraient que le match France-Eire soit rejoué. En tout cas, je ne la partage pas.

Oui, la France a sans doute un peu truandé le match. Mais bon, le but, c'est de gagner. Le respect des règles, ce n'est pas le problème des joueurs, c'est celui de l'arbitre. C'est lui et lui seul qui dit ce qui est valide ou pas. Et personne n'a à contester sa décision. Il arrive que l'arbitre se trompe. Il est humain. S'il se trompe trop souvent, il est viré, ce qui est normal. Ce qu'on demande aux joueurs, surtout au regard des enjeux, c'est de gagner.

La France a donc gagné contre l'Eire. Ne boudons pas notre plaisir et arrêtons de culpabiliser. Déjà qu'on ne gagne pas souvent, alors si en plus il faut que nos rares victoires en football soient mérités, on ne s'en sortira pas...

Je vois dans cette réaction, notamment des politiques (dont on se demande ce qu'ils viennent foutre dans ce débat) un exemple de plus du caractère morbide de la France, qui n'a pas confiance en elle-même. On est dans une compétition mondiale, sur tous les plans et tous les sujets. Le but, c'est de bouffer, pour ne pas être bouffé. Une société qui réagit comme cela va se faire bouffer très rapidement (c'est déjà largement en cours, je vous rassure) et n'aura à s'en prendre qu'à elle-même.

La France est vraiment championne pour se tirer des balles dans le pied. Sincèrement, quand je vois une attitude comme celle-là, je me dis que ce sont les irlandais qui auraient du gagner. Car quand c'est eux qui ont profité d'une main, ils ne sont pas allés s'auto-flageller, ils ont pris l'oseille et se sont tirés ! Au moins, ils font preuve de vitalité et ne se posent pas de questions. C'est comme ça qu'on avance !

jeudi 19 novembre 2009

Inventaire du camion bazar de Warsmann

La troisième proposition de loi de simplification du droit de Warsmann commence à être examinée, de manière beaucoup plus attentive que la précédente (allez donc savoir pourquoi). Cela ne se passera certainement pas comme lettre à la poste ce coup-ci. Jean-Luc Warsmann, qui a trop l'habitude de travailler tout seul dans son coin va devoir partager un peu plus l'information.

La commission des lois devait examiner le rapport et les amendements hier matin. Une seule séance était prévue. Elle n'a pas suffit, car les députés, notamment socialistes, sont venus en nombre. Ils ont clairement remis en cause la manière de travailler de Jean-Luc Warsmann, qui a du fournir quelques explications. Celui-ci avait pourtant fourni aux membres de la commission des lois le pré-rapport, avec quelques extraits de l'avis du Conseil d'Etat. Cela n'a pas suffit, les députés demandant communication de la totalité de l'avis du Conseil d'Etat (demande parfaitement normale et justifiée). L'examen des amendements a été repoussé à une séance ultérieure et le rapporteur a passé son temps à expliquer, un par un, les articles, donnant les tenants et aboutissants. Il y a 150 articles...

Contrairement au précédent texte, la commission des lois n'était pas seule sur le morceau. La commission des Finances s'est avisée, très tardivement, qu'il y avait dans ce texte une importante réforme fiscale qui n'était pas qu'une simplification. Comme ils se sont réveillés à la dernière seconde (saisine le 9 novembre, avis rendu le 17 novembre), ils n'ont pas pu travailler comme ils auraient du. Le rapporteur de la commission des finances, Olivier Carré en est bien conscient, et son avis est finalement très intéressant. D'emblée, il dit que l'article 55, portant réforme de la TVA, ce n'est pas que la simplification, mais une transposition de directive européenne qui urge car Bruxelles vient d'ouvrir une procédure contre la France sur ce sujet. Olivier Carré reconnait quasiment explicitement que cet amendement a été rédigé par Bercy, de A à Z, et qu'il y a même une étude d'impact sur cet article (étude d'impact dont j'ignorais l'existence). N'ayant pas eu le temps de procéder à des auditions, le rapporteur s'est contenté de prendre pour argent comptant l'affirmation de Bercy comme quoi une concertation avait eu lieu avec les professions concernées que tout le monde était d'accord. Enfin, le président de la commission des Finances lance un petit caillou dans le jardin de son collègue de la commission des lois : lui aussi, il aimerait bien avoir l'avis du conseil d'Etat. Il a une petite phrase assez cruelle pour Jean-Luc Warsmann : "Il faut veiller à partager l’information". Tout est dit.

Pour ceux que le texte intéresse, et qui veulent éviter de découvrir des choses lors de la promulgation de la loi, allez donc jeter un coup d'oeil sur les amendements. Il y en a plein qui viennent du rapporteur et surtout, du gouvernement, avec quelques belles habilitations à prendre des ordonnances.

Divers signaux montrent que les députés n'apprécient guère la manière de travailler de Jean-Luc Warsmann. Cette fois ci, il va devoir partager l'information, et donc le pouvoir. Je me demande comment il va arriver à gérer ça car comme la dernière fois, ce texte est très dense, et un examen attentif de la marchandise risque fort de confirmer ce que les initiés savent : il n'y a pas que de la simplification et Warsmann n'est en fait qu'un passeur qui va devoir donner l'origine des marchandises qu'il a embarqué dans son camion bazar. Cela ne peut être que sain et bénéfique pour la démocratie.

mercredi 18 novembre 2009

Pleurnicherie de culture administrée

Je ne peux pas m'empêcher de rebondir sur les pleurnicheries d'un cultureux, qui se drape de noir et enfourche le cheval de l'antisarkozysme pour dénoncer la réorganisation administrative du ministère de la Culture.

Quel crime a été commis ? On a fondu la direction du livre dans une vaste direction générale des médias et des industries culturelles. Vous vous rendez compte du crime contre la livritude qui vient d'être commis ? Personnellement, je ne m'en rend pas compte, mais apparemment, ce monsieur est tout bouleversifié. Quand on regarde de plus près, on le comprend. On lui enlève ses interlocuteurs habituels, on supprime la structure (et les budgets) dédiée à ses seuls intérêts pour la fondre dans un ensemble où il n'y aura pas que lui à se présenter au guichet, où tout ne sera pas forcement que pour le livre (et surtout pour ceux qui dominent la filière). On fout en l'air toutes les petites connivences, les réseaux de copinage qui permettent "d'orienter" l'argent public et les labels officiels.

Pour un secteur qui ne vit que des aides d'Etat, c'est vrai que c'est un peu catastrophique...

Mais comme on ne peut pas présenter les choses comme ça, on va habiller cette colère très corporatiste des oripaux de l'intérêt général et de la défense de la culture. Et encore mieux, on va crier à l'attentat sarkozyste contre "l'intelligence", on va faire le lien avec la polémique Raoult-Ndiaye (alors que cette réorganisation administrative est en préparation depuis plusieurs années...). On va pleurer sur ce qu'on perd, prendre la pose de la victime. Bref, la panoplie complète, celle qui plait tant aux médias car facile à comprendre (pour les journalistes et le public).

Psychiatrie lourde

Vincent Peillon a laché le mot à propos de Ségolène Royal : "psychiatrie lourde". En gros, Ségolène Royal ne serait pas très équilibrée sur le plan psychologique. C'est un constat semble-t-il largement partagé à propos de cette dame.

Le vrai sujet, ce n'est pas elle, c'est l'ensemble du personnel politique. Et plus on approche du sommet, plus les cas de "psychiatrie lourde" se multiplient. Il n'y a qu'à voir le trio de tête aux dernières présidentielles. Ils sont différents, mais la question de leur équilibre psychologique se pose clairement !

Je crois que le problème, à la base, c'est notre système politique et institutionnel. La cinquième république a concentré le pouvoir sur une personne, le président de la république. La charge qui repose sur lui est lourde, écrasante même. Le chemin pour arriver à ce poste est long, tortueux et difficile. Quelque part, il faut être grivé pour tenter sa chance. Pour une personne saine et équilibrée, se lancer dans la course à l'Elysée présente un coût bien supérieur aux avantages qu'il peut en retirer. Cette compétition est réservée à ceux qui ont un ego surdimensionné (et encore, c'est un euphémisme), une capacité à encaisser les coups assez phénoménale et une absence quasi-totale de scrupules (pour ne pas dire plus).

Avec un tel cahier des charges, comment être surpris devant les bestiaux qui se présentent sur la ligne de départ ? Depuis 2007, ça s'est même aggravé.

Une fois de plus, on a les élites qu'on se donne. C'est nous qui acceptons que seuls des tarés puissent avoir une chance d'accéder à la présidence de la République. Si on veut que ça change, il faudrait déconcentrer le pouvoir politique, ramener la présidence de la république à un niveau plus modeste. Il faut ensuite limiter au maximum la désignation directe des dirigeants suprêmes par le peuple, au profit d'une sélection indirecte. C'est ce que font tous les pays qui ont une bonne gouvernance : les pouvoirs sont équitablement répartis et le chef est désigné par le parti qui a remporté les élections.

Une gouvernance sage et apaisée, est-ce vraiment cela que nous voulons ?

Faute politique

Finalement, le grand emprunt ne sera pas souscrit auprès des particuliers. En tout cas, c'est ce que nous dit Rocard. Quel besoin y avait-il donc de faire tout un foin avec cet emprunt ? S'il s'agissait de lever 35 milliards en deux fois sur les marchés financiers, quelle utilité de créer une commission spéciale et de lancer un grand débat public, avec force teasing dans la presse ?

En tant que particulier, je ne me sens concerné par ce grand emprunt que si je peux y souscrire. Sinon, ils peuvent bien faire ce qu'ils veulent (comme d'habitude), je me désintéresse du sujet qui de toute manière se décidera sans moi, puisque la seule manière que j'avais d'intervenir dans ce dossier, c'est le niveau de ma souscription à cet emprunt. M'associer à cet emprunt, c'est m'associer à ce qui va en être fait, au choix des priorités. Cela m'a amené à m'intéresser à ce débat, à réfléchir, à mon modeste niveau, à ce qui me semble important pour la France des 20 prochaines années. Arriver à mobiliser, non seulement l'épargne, mais aussi l'attention des français sur un grand projet collectif, cela avait du sens et un véritable impact politique.

Techniquement, la décision annoncée est sans doute la meilleure, vu le niveau des taux d'intérêt et la situation des marchés financiers. Politiquement, c'est une faute. A partir du moment où Sarkozy avait lancé l'idée d'un "grand emprunt", c'était forcement, nécessairement une souscription ouverte à la population. Une commission de technocrates présidée par des has-been (eux mêmes technocrates) en a décidé autrement. Politiquement, ils sont complètement à coté de la plaque.

mardi 17 novembre 2009

Commission de déontologie

Les hauts fonctionnaires qui veulent passer dans le privé doivent solliciter l'avis d'une commission de déontologie de la fonction publique, qui donne un avis en fonction des activités exercées par ce fonctionnaire et sur les liens qu'il a pu avoir avec l'entreprise privée pour laquelle il compte travailler. Le système est plus ou moins efficace, mais il a le mérite d'exister et de poser la règle qu'il est interdit pour un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a eu sous son contrôle et sous sa supervision quand il travaillait pour l'Etat.

Lorsque cette commission est contournée, par exemple par les membres de cabinets hauts placés, cela provoque un miniscandale que les journalistes ne sont pas les derniers à reprendre et à amplifier.

Par contre, quand c'est l'un d'eux qui est concerné, c'est silence radio. Quelques remarques sarcastiques, mais absolument aucun questionnement déontologogique, même pas quand c'est un journaliste chargée du secteur politique qui passe de l'autre coté du miroir et qui rallie le camp qu'il était censé suivre en tant que journaliste. Que ce soit Catherine Pégard qui passe chez Sarkozy ou Françoise Degois qui rejoint Ségolène Royal, c'est la même omerta.

Et pourtant, sur ce dernier cas, il y a des choses à dire, puisque cette journaliste était chargée de suivre, pour le compte de son médias, et selon les règles de la profession, le parti socialiste et Ségolène Royal. Cette même journaliste a sorti un livre d'entretien avec Ségolène Royal qui ne peut pas être lu de la même manière aujourd'hui, maintenant que l'on sait que Madame Degois était plus "groupie" que "journaliste-objective". En fait, tout ce que cette journaliste a pu dire sur Ségolène Royal depuis deux ans se révèle biaisé. L'auditeur, le lecteur pourrait se sentir floué, berné. Surtout que visiblement, au sein de la profession, cela se savait et que personne n'a rien dit ni rien fait pour faire cesser ce scandale.

Apparemment, dans une même situation, selon que vous êtes haut fonctionnaire ou journaliste, vous n'êtes pas traité de la même manière. Certains doivent avoir une déontologie et pas les autres. Pourtant, il me semblait, au regard du mythe que les journalistes nous vendent à propos de leur profession, un minimum de déontologie semble indispensable.

lundi 16 novembre 2009

Le drame du cumul

Les élus locaux sont inquiets à propos des réformes qu'ils voient arriver et qui vont chambouler pas mal de choses. Cette semaine, c'est le congrès de l'association des maires de France. La réforme de la Taxe professionnelle va être au centre des débats. Les maires sont d'autant plus inquiets et enclins à mettre la pression que les choses ne sont pas figées. On l'a bien vu à l'Assemblée nationale, les députés ont réécrit en partie la réforme, sans toutefois aller au bout. Maintenant, ce sont les sénateurs qui s'y mettent et ça ne va pas être triste.

Jacques Pelissard est maire de Lons-Le-Saunier, et accessoirement député. Il est aussi président de l'association des maires de France. Sa position n'est pas facile à tenir et à la veille de l'assemblée générale de son association, il sent qu'il faut coller au terrain et se faire le relais de l'inquiétude, mais aussi des surenchères de ses maires. Il menace donc de ne pas voter la réforme en tant que député. C'est sur que se position serait plus confortable s'il n'était que maire. Il pourrait rouspéter en toute tranquillité, sans devoir à un moment donné, choisir entre sa loyauté de godillot député UMP et sa position de président de l'association des maires de France.

Jacques Pelissard n'est pas à l'aise, et le sera encore moins quand ses maires iront regarder les résultats des scrutins de leur président à l'Assemblée nationale. Car cette réforme de la taxe professionnelle, il l'a déjà votée...

Le sujet est déjà passé devant les députés, dans le cadre de la première partie de la loi de Finances. Et Jacques Pelissard a voté pour sans émettre le moindre grognement perceptible sur les bancs de l'Assemblée. Après l'examen par les sénateurs, les députés reverront ce texte pour ratifier les conclusions de la commission mixte paritaire, sans possibilité d'amendement. Si un député voulait s'exprimer sur ce sujet, il fallait le faire le jeudi 22 octobre 2009, l'Assemblée nationale y a passé sa journée. Après c'est trop tard, et il ne reste plus à ces retardataires qu'à prendre des postures en espérant que personne n'aille y regarder de trop près.

jeudi 12 novembre 2009

Le préféré est celui qui ne fait rien

DSK serait le candidat PS préféré des français pour 2012. Il suffit de pas grand chose pour que nos journalistes s'enflamment et reprennent en boucle ces informations qui ne veulent rien dire.

Les chances de gagner d'un candidat ne sont pas évaluables aussi longtemps avant une échéance. En 1980, Giscard écrasait Mitterrand par 60-40. Un an après, on sait ce qui est arrivé. Deuxième point, dire qu'on aime bien ou qu'on préfère quelqu'un ne veut pas dire que l'on votera pour lui. Dans ce cas, Chirac est un candidat encore plus dangereux que DSK pour Sarkozy en 2012, vu les records de popularité qu'il connait actuellement.

En fait, les français aiment bien ceux qui ne font rien, ou qui sont loin (ce qui est équivalent). Ils ne prennent pas de décision difficile, n'entrent pas dans les polémiques. Ils peuvent se donner une image "d'homme providentiel au dessus des partis" que les français adorent. Déduire autre chose de ces sondages, c'est de la mousse médiatique. Et pourtant, je sens que ça va être le grand sujet de nos hebdomadaires, de savoir si DSK est une menace pour Sarkozy. Ca va interviewer, supputer, analyser... sur du vide.

Ce ne sera ni la première, ni la dernière fois. Mais ça parlera de Sarkozy, donc ça fera vendre. Que l'information n'ait finalement que peu d'intérêt est très secondaire. Et après, on s'étonne que la presse française soit en crise.

mardi 10 novembre 2009

La réforme des collectivités locales

Le grand sujet des deux prochaines années (il faudra bien ça), c'est la réforme des collectivités territoriales. Le chantier ne pouvait plus être repoussé, car le système est devenu totalement illisible et source de gaspillages. Le débat ne fait que commencer et s'annonce agité, mais il aboutira car tous ont intérêt à une remise à plat.

Le premier problème est l'empilement des strates : communes, intercommunalités, pays, départements, régions. Le mille-feuille est bien trop épais. Tout le monde en convient, mais à part le pays, créé en 1995 par Pasqua, aucune strate n'accepte de disparaitre. Longtemps, le Département a fait figure de maillon faible, mais sa résistance opiniâtre lui a permis de sauver sa peau. Du moins pour l'instant et formellement, car le projet de Nicolas Sarkozy de fusionner conseillers généraux et régionaux entrainera, de fait, la prise de contrôle d'une strate sur l'autre. L'idée n'est pas mauvaise et dans 20 ans, les régions auront sans doute phagocyté les départements, sauf si les élus locaux arrivent à développer une schizophrénie extrême. Reste à régler la question de la strate du dessous : commune ou intercommunalité ? La question est déjà largement réglée : les intercommunalités ont largement pris le pas sur les communes en prenant nombre de compétences, et surtout, en captant les ressources fiscales. La réforme de la taxe professionnelle renforcera encore cela en privant la commune de cette ressource (ce qui est déjà le cas dans beaucoup d'intercommunalités à fiscalité propre). Ce n'est donc pas le problème majeur. On trouvera des solutions, même si elles peuvent apparaitre un peu baroques au premier abord.

Le second sujet, c'est la définition et surtout, la limitation des compétences. Tout le monde est d'accord pour une plus grande spécialisation des compétences et la fin des financements croisés. Quand vous regardez un chantier public, vous voyez souvent un panneau avec l'ensemble des financeurs. Il n'est pas rare d'y trouver la commune, l'intercommunalité, le département, la région, l'Etat et l'Europe. Chacun aura donc ses sujets et se débrouillera avec, sans avoir à remplir de multiples dossiers de demandes de subventions. Mais pour y arriver, il faudra que chaque collectivité ait les ressources suffisantes pour assumer ses compétences dans de bonnes conditions. Et surtout, il faudra que les élus locaux apprennent à rester dans leurs compétences. Et ça, c'est pas gagné. Je voyais encore ce matin dans le métro (station Opéra) une campagne d'affichage de la Région Poitou-Charentes vantant son implication dans la croissance verte. On touche là deux sujets délicats : le "hors compétence" pratiqué par toutes les collectivités locales, qui font ce qui leur chante, de préférence ce qui est politiquement visible et valorisante, et les dépenses de communication (que je considère comme excessives). Il va falloir que les potentats élus locaux apprennent à gérer autrement leurs fiefs collectivités.

Le troisième sujet, et non le moindre, c'est l'argent. On est en plein dedans avec la réforme de la taxe professionnelle. Le fait d'avoir lancé ce débat en premier n'est pas innocent. Parler en premier des compétences implique de donner aux collectivités locales les moyens de les assumer, alors que parler d'abord ressources, c'est borner ce que l'on pourra donner comme compétences, en arguant que les collectivités locales n'auront pas les moyens d'aller au delà. L'autre sujet majeur, c'est l'autonomie financière des collectivités locales. C'est un vrai problème, car actuellement la part la plus importante de leurs ressources vient de dotations de l'Etat. Au départ, les collectivités ont été dotées de ressources fiscales propres. Mais petit à petit (sous les gouvernement de droite comme de gauche), l'Etat a décidé des réformes faisant baisser ces ressources appartenant aux collectivités. Bien entendu, il a compensé la perte par une dotation, mais si la compensation se faisait à l'euro près la première année, les autres années, la dotation suivait le niveau de l'inflation, c'est à dire pas grand chose.

La grande question sous-jacente, qui n'a bizarrement pas encore été clairement posée est : Quelle autonomie politique pour les collectivités locales ? Il me semble que la question a déjà été tranchée, sans avoir été posée : on reste bien dans le cadre d'un Etat centralisé, maitre du jeu, qui donne aux collectivités locales des compétences, des ressources, tout gardant soigneusement les clés du coffre : il donne du poisson, mais il n'apprend pas à pêcher...

vendredi 6 novembre 2009

Nouveau matraquage médiatique

Depuis maintenant quelques jours, on nous bassine dans les médias avec l'anniversaire de la chute du mur de Berlin. Je viens de me payer France info pendant 10 minutes. J'en ai ma claque de Berlin et du Mur. En plus, en terme d'information, c'est le néant. Je n'apprend strictement rien, et je n'ai que faire des sons d'allemands de l'Est qui disent qu'ils sont contents que le mur soit tombé.

Cette chute du mur, c'est avant tout un évènement pour les allemands. C'est aussi un symbole mondial, celui de la fin de la guerre froide. C'est bien, mais quel besoin de saturer les médias avec ça ? Qu'est que Radio France est allé faire à gaspiller l'argent public en allant s'installer à Berlin et à ne parler que de ça en boucle. Ce n'est pas le rôle du service public de l'audio-visuel ! C'est la même chose, en moins pire, avec le premier anniversaire de l'élection de saint Obama. Comme si cela concernait la France !

Cela m'énerve qu'un petit nombre décide de ce qui fait évènement ou pas, et l'impose à l'ensemble de la population, qui n'a rien demandé et qui doit subir en silence, faute de moyen d'exprimer son mécontentement. Quand, par hasard, on demande son avis à cette population, ces happy few sont tout surpris de se prendre une grande baffe dans la gueule. Personnellement, ça ne me surprend pas.

jeudi 5 novembre 2009

Sous l'eau

Le travail parlementaire est cyclique. Tout dépend des textes qui sont déposés sur le bureau de l'Assemblée et de leur inscription à l'ordre du jour. Parfois, vous n'avez pas grand chose en vue, et dans ce cas là, vous êtes presque à vous tourner les pouces. Par contre, il peut arriver que ce soit l'embouteillage.

En ce moment, je suis en plein dans les bouchons, en plongée profonde.

C'est la session budgétaire. Rien que ça, c'est beaucoup, car quand on est impliqué sur des sujets, il y a un moment où on passe forcement par la case "financement". Même si tout va bien que le budget ne pose pas problème, il faut quand même suivre et surveiller. Et un député qui travaille est toujours sollicité par différents lobbies pour déposer des amendements sur le budget. Tout cela, c'est du boulot pour l'assistant, avant pour préparer et déposer l'amendement, réunir les éléments de langage voire écrire l'intervention et après, pour "valoriser" le travail du parlementaire (le nirvana étant une dépêche AFP).

Il y a en plus les textes qui vont arriver, et qu'il faut travailler en amont. Depuis la réforme du règlement, les auditions préliminaires des rapporteurs sont ouvertes aux autres députés et aux assistants (au bon vouloir du rapporteur et à condition de ne pas prendre la parole). Cela permet de travailler un texte en profondeur, mais en même temps, plus d'excuse pour arriver comme un cheveu sur la soupe en fin de processus avec des amendements à la mord-moi-le-noeud. Et dans les prochaines semaines, j'ai beaucoup de textes qui vont arriver. C'est intéressant, passionnant même, mais prenant.

Tout ça pour vous dire que d'ici la mi décembre, le rythme de blogging risque d'être un tout petit peu diminué.

mercredi 4 novembre 2009

Pourriture déontologique

L'ordre des Arts et Lettres récompense "les personnes qui se sont distinguées par leur création dans le domaine artistique ou littéraire, ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde". C'est du moins ce qui est écrit sur le papier.

La dernière fournée des arts et lettres vient de sortir, dans le bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses du 30 octobre 2009 (malheureusement pas en ligne). Elle date du 23 juin, dernier jour d'exercice pour Christine Albanel. Elle est tout simplement scandaleuse : 25 membres ou anciens membres des cabinets de Renaud Donnedieu de Vabres et de Christine Albanel ont reçu cette décoration. Parmi eux, un "conducteur d'automobile au cabinet de la ministre", le maitre d'hôtel et l'intendant du cabinet. C'est en fait la quasi-totalité du cabinet en poste qui a été arrosée. Le pire, c'est que certains, ayant déjà le rang de chevalier, sont devenus officiers, voire commandeur (pour le directeur de cabinet). C'est ainsi que Christophe Tardieu, pourtant suspendu, a été nommé officier et que son collègue hadopiste, Olivier Henrard, est devenu chevalier.

Un élément de plus qui nous permet d'entrevoir le degré avancé de pourriture déontologique de ce ministère. Aucune pudeur, on se met au service des lobbies, on oublie complètement le public et on s'installe dans les meubles de la république, comme chez soi, en partant avec l'argenterie.

mardi 3 novembre 2009

Petit juge

Je viens de voir que Monsieur Michel Jeannoutot vient d'être nommé juge de proximité au TGI de Boulogne Billancourt. Certains justiciables risquent d'être surpris, car ce monsieur a une très belle carrière derrière lui. Jusqu'en juin dernier, il était premier président de la cour d'appel de Dijon...

Cela m'interpelle sur les juges de proximité. Cette fonction a-t-elle été créée pour permettre à des magistrats en retraite de rester dans le circuit ? J'avais cru comprendre qu'au contraire, on souhaitait des "non magistrats" pour un exercice de la justice différent. Un signe de plus du caractère très bancal de cette réforme, qui a semble-t-il bien du mal à trouver sa place dans le système judiciaire.

lundi 2 novembre 2009

Tradition humaniste es-tu là ?

L'Assemblée nationale va avoir à examiner, dans des conditions toujours aussi lamentables d'urgence et d'impréparation, une ènième loi d'affichage sur les criminels récidivistes. Les amendements déposés pour la commission sont en ligne. C'est affligeant !

Les amendements déposés par les députés UMP vont tous dans le sens d'un durcissement de la répression. Restait-il une marge de manoeuvre depuis 2002, la preuve que oui. Mais on entre dans le "lourd" : suppression des réductions de peines automatiques, surveillance de sureté qui passe de 1 à 2 ans et qui pourra concerner les condamnés à plus de 10 ans de prison (et non 15 comme actuellement), l'aménagement de peine de vient l'exception et non plus la règle suivi pendant 30 ans des délinquants sexuels, avec traitement obligatoire comprenant la castration chimique dès l'incarcération, information donnée au maire quand un délinquant sexuel s'installe sur sa commune, imprescriptibilité des crimes et délits sexuels.

Eh oui mesdames et messieurs, la maison ne recule devant rien. Et encore, il ne s'agit que d'un premier jet. D'autres propositions arriveront pour l'examen en séance publique.

Cette surenchère des députés UMP est absolument écoeurante. C'est rare que je m'énerve, mais là, c'est trop. Et je ne gueule pas seulement après ceux qui ont déposés ces amendements dont certains sont inspirés par des lobbys (je soupçonne très fortement l'institut pour la justice). Je suis aussi en colère contre les députés UMP qui se taisent devant un tel déchainement de connerie répressive. Ils laissent ainsi croire que cette position extrémiste est unanimement partagée à droite.

J'ose espérer qu'il y ait encore une tradition humaniste à l'UMP qui se fera entendre pour contester cette ligne politique du tout-repressif, qui prend appui sur une inefficacité organisée du système actuel (par asphyxie budgétaire) pour laisser court à leurs vieux instincts. Cette droite qui s'exprime sur ce texte, c'est celle du rétablissement de la peine de mort, ce n'est pas la mienne. Ils sont où, les disciples de Beccaria ? S'il existent encore à l'UMP, c'est le moment de faire signe !

Solution impossible

L'Etat français est dans une situation financière difficile. Les recettes plongent, les dépenses s'envolent, la dette déjà bien chargée s'alourdit encore. Face à cela, il n'y a que deux solutions : augmenter les recettes et diminuer les dépenses. La première, on y aura droit, aucun souci là-dessus. Par contre, dès que l'on parle de la deuxième, c'est la levée de boucliers, qui vient des politiques eux-mêmes, ce qui est assez paradoxal.

Un exemple avec l'amendement visant à rogner les avantages fiscaux des sportifs de haut niveau. On ne peut pas dire que les footballeurs de ligue 1 soient des gens particulièrement dans le besoin. Les autres sportifs professionnels non plus d'ailleurs. Les clubs ne sont pas non plus malheureux, en tout cas en football, vu les sommes qu'ils retirent des droits télé. L'avantage fiscal supprimé n'est pas monstrueux. On supprime juste un dispositif qui leur permettait de faire passer une partie de leurs revenus sous un autre régime fiscal que le salaire. Ils étaient censés toucher 30% de leurs revenus au titre du "droit à l'image", nettement moins imposé que les salaires.

En gros, c'est un cadeau fiscal fait par le contribuable pour que les sportifs professionnels gagnent plus (et que les clubs aient donc moins à payer). Le système avait pour but de permettre aux clubs de lutter contre la surenchère des clubs étrangers, qui prenaient les meilleurs. A l'usage, il s'est révélé que cela n'a pas empêché l'hémorragie et que pour quelques retours spectaculaire, on a eu toujours autant de départs. Dans ces conditions, des politiques ont estimé que cette aide n'était pas franchement nécessaire, vu sa faible efficacité. En cela, ils ont raison. Et ce n'est pas la seule dépense publique inefficace. Il y en a un paquet, qui permettraient de réaliser de substantielles économies. Mais voilà, il y a des bénéficiaires qui n'entendent pas renoncer aux cadeaux fiscaux qu'ils ont réussi à se faire accorder. Et ils n'ont aucun mal à trouver des relais dans l'appareil politique.

Les sportifs étant visés, ils ont trouvé comme défenseurs naturels Jean-François Lamour et David Douillet, qui se sont beaucoup époumonés contre cette suppression. Ils ont été suivis par Rama Yade, qui a pour cela violé la règle de la solidarité gouvernementale. Ils ont enfin été relayés par Xavier Bertrand, sans doute lui aussi "sensibilisé" aux graves difficultés des pauvres sportifs professionnels...

Attendons de voir ce qui se passera au Sénat, mais on peut espérer que le gouvernement tienne bon. Cela illustre quand même bien toute la difficulté qu'il peut y avoir à supprimer des avantages acquis. Quand on voit le raffut qu'on pu faire les sportifs, qui sont quand même peu nombreux pour un petit avantage, imaginez donc la suppression d'un avantage bénéficiant à une large catégorie de français. Impossible ! Et pourtant, ces mêmes français refusent une augmentation des impôts et commencent à trouver que la dette est bien lourde.

dimanche 1 novembre 2009

Hadopi 4

Comme vous le savez, Hadopi 2 vient d'être validée par la conseil constitutionnel. Hadopi 3 est en cours d'écriture, avec la commission Zelnik. Voilà que les sénateurs viennent de lancer ce qui pourrait être l'embryon d'hadopi 4, avec un retour aux sources : la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle.

La commission des lois du Sénat profite des deux ans d'une loi sur la contrefaçon où il n'était question d'internet que de très loin, pour remettre le couvert sur ce sujet. Officiellement, il s'agit d'une mission d'information de suivi de l'exécution de la loi. Rien que de très banal, sauf que d'habitude, on fait ça un an après, et surtout, on se contente de regarder si les décrets ont été bien été publiés et s'il n'y a pas eu de bug dans la loi. Cette mission d'information va plus loin, car elle aborde des sujets qui n'étaient pas très présents dans la première loi sur la contrefaçon (le débat éditeurs-hébergeurs par exemple) et remet sur la table des thèmes qui prennent une toute autre dimension après les débats sur hadopi : la spécialisation des juridictions civiles en matière de propriété intellectuelle, les effets de la loi sur le montant des dédommagements accordés par les juridictions aux victimes de contrefaçon, la qualité de la réponse pénale au phénomène de contrefaçon.

A aucun moment, hadopi n'est mentionné. Tous les axes de ce groupe de travail sont directement en rapport avec le texte de 2007 sur la contrefaçon. Là dessus, la commission des lois est irréprochable et la commission des affaires culturelles, qui a géré hadopi, ne peut rien dire. Mais il n'empêche que la commission des lois se réserve ainsi la possibilité de prendre position sur hadopi. Les portes sont ouvertes. Va-t-elle le faire ? quelle position prendra-t-elle ? Je n'en sais rien !

En tout cas, voilà une mission d'information à suivre de très près pour ceux qui s'intéressent à hadopi et ses prolongements.