Le sénateur Jean-Louis Masson vient de sortir une proposition de loi qui touche de près les blogueurs. Jean-Louis Masson est un hurluberlu bien connu des assemblées parlementaires. Il est d'ailleurs non inscrit, ayant fondé son propre parti. Bref, personne ne le prend au sérieux, sauf que là, visiblement, sa proposition de loi semble destinée à aller au bout, puisqu'une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a été désignée. Cela mérite qu'on y regarde donc de plus près.

Sa proposition de loi vise à aligner le régime applicable aux blogueurs, donc non professionnels, sur celui des professionnels en ce qui concerne l'identification. Il modifie donc la LCEN en supprimant la possibilité pour "les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne" de s'abriter derrière l'hébergeur pour préserver leur anonymat.

Si ce texte est adopté, cher collègue blogueur, voici ce que devront contenir les mentions légales de votre blog (c'est le 1 du III de l'article 6 de la LCEN)

Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ; et notre ami Masson rajoute, mais ça ne mange pas de pain, une adresse mail valide.

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I (l'hébergeur).

Mais Jean-Louis Masson ne s'arrête pas là, puisqu'il applique au blogueur le régime juridique du directeur de la publication. Pour résumer, c'est lui qui se retrouve en garde à vue et devant les tribunaux s'il y a un souci.

Je ne pense pas avoir besoin de vous donner des explications supplémentaires. Le web s'est trouvé une nouvelle tête de turc en la personne de Jean-Louis Masson. Et ça promet, car c'est un allumé de première qui a le cuir très très épais. Frédéric Lefebvre, à coté, c'est un bisounours...

Edit : Jean-Louis Masson s'exprime sur le sujet