A deux reprises, Nicolas Sarkozy a annoncé que le Parlement allait "délégiférer". Les choses commencent à se mettre en place, avec la nomination de deux parlementaires en mission sur le sujet. Le déjà bien connu Jean-Luc Warsmann est chargé d'étudier "l'allègement des contraintes normatives pesant sur les entreprises". L'esprit de la mission est clairement explicité dans la lettre de mission qui parle de "desserrer les contraintes excessives qui pèsent sur les entreprises", ce dernier mot étant entendu de manière très large puisqu'il recouvre aussi les artisans, les agriculteurs et les professions libérales. Le sénateur Eric Doligé a été chargé, de son coté, de la même mission, mais pour les collectivités territoriales. Les rapports doivent être rendus pour le 31 mars, et le projet de loi sera examiné cet été.

En plus de ces deux rapports, le gouvernement pourra puiser à plusieurs sources. Le déjà ancien rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires pourrait refaire surface. Il s'agissait quand même d'une promesse explicite de Sarkozy, qui avait été entendue des chefs d'entreprises, et sur laquelle il lui sera demandé des comptes en 2012. Récemment, a été mis en place un commissaire à la simplification pour les PME, a la suite d'un rapport de Laure de la Raudière. Coté Collectivités locales, Alain Lambert avait mis en place la commission consultative d'évaluation des normes, dont le but était de freiner la frénésie normative (notamment règlementaire) des administrations. Bien que s'occupant de l'aspect règlementaire, ces deux organismes ont certainement des idées de réformes législatives. A Bercy, on bosse très activement sur ce thème.

On va donc vers un projet de loi qui ressemblera beaucoup à une proposition de loi Warsmann de simplification du droit, mais en plus lourd. On pourra trouver des dispositions impactant les finances publiques puisqu'il s'agira d'un projet de loi. Il va falloir surveiller cela de très près, car on impose en général pas des contraintes aux entreprises pour le plaisir. Il y a des raisons parfaitement justifiées. Les risques de détricotages d'autres textes, notamment du Grenelle, sont très grands. En tout cas, s'il vous reste des marchandises que vous n'avez pas pu caser dans les trois camions bazars de Jean-Luc Warsmann, c'est le dernier train. Et ce sera sans doute le plus beau et le plus chargé.