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samedi 30 avril 2011

L'éthique et le religieux

Deux jours après le mariage de l'héritier du trône anglais, voilà que l'église catholique béatifie l'ancien pape. Je vois beaucoup d'analogie dans les deux cérémonies. Ce sont d'abord et avant tout des shows médiatiques, montés par deux entreprises très pointues dans ce domaine. L'église catholique est sans doute le meilleur organisateur d'évènements que je connaisse, avec plusieurs siècles d'expérience, une capacité à s'adapter à son public. Ces deux institutions ont une capacité à manipuler les médias en leur donnant ce qu'ils veulent : des images spectaculaires et de l'émotion.

Ces deux cérémonies sont de l'auto célébration et l'affirmation d'un pouvoir politique et temporel. Concernant la monarchie anglaise, je m'en moque un peu. Venant de l'église catholique, c'est autre chose (et mes fidèles lecteurs s'en doutent un peu). En fait, ça ne me surprend pas tellement ce genre de cérémonie est dans les gènes de l'église catholique. D'autres parlent très bien cet aspect, où il est absolument pas question de Dieu. Inutile de vous dire que tout cela me hérisse et m'afflige.

Pourtant, l'église catholique ne se résume pas à ça, et heureusement. Il y a en fait une double dimension, la première que je qualifierais d'évangélique en ce qu'elle s'appuie sur le message du Christ, contenu dans les évangiles. C'est pour moi l'éthique inscrite dans les évangiles, qui amène chacun à se conformer, dans son comportement quotidien, à des valeurs. L'autre, je la qualifie de "religieuse" et consiste dans toutes ces pratiques recommandées par l'institution, qui peuvent parfois être une aide pour certains, mais qui concrètement, n'ont pas grand chose à voir avec l'éthique. C'est par exemple les pratiques cultuelles, que ce soient les cérémonies, l'existence d'un calendrier liturgique qui "ordonne" le temps, mais aussi les petits détails comme cet horripilant chapelet tant promu chez les catholiques. On y trouve aussi les pèlerinages, le culte des saints. Bref toutes ces choses que le Christ n'a pas institué (et voire même qu'il n'aurait jamais recommandé).

Ma position de protestant est d'affirmer que seule l'éthique compte, qu'elle se pratique tous les jours, à tous moments, sans qu'aucun ne soit plus "fort". Un peu de "religion" est parfois nécessaire, car il n'est pas possible d'être chrétien tout seul, isolé dans son coin. La lecture solitaire de l'évangile est le chemin qui mène au fondamentalisme et à ses délires. Il faut au contraire confronter sa lecture et sa compréhension à celle des autres, apprendre des autres (y compris des catholiques), car on ne sait pas tout. Mais il ne faut jamais tomber dans le piège qui consiste à pratiquer "la religion pour la religion", et c'est l'un des énormes reproches que je fait aux catholiques : oublier que le coeur du message est l'évangile, pour se vautrer allègrement dans les pratiques religieuses. Le pire est quand certains croient que cela peut remplacer un comportement éthique, ou avoir une valeur supérieure. C'est typiquement les religieux décrits dans la parabole du bon samaritain, qui se gardent bien d'aider ce malheureux au bord du chemin, parce que cela irait à l'encontre des prescriptions de pureté religieuse.

L'église catholique, je parle de l'institution, encourage malheureusement bien trop ces comportements "religieux", car c'est son intérêt, sa raison d'être. L'éthique est du ressort de la conscience de chacun, l'institution n'a finalement pas de prise, à part délivrer son message en espérant qu'il soit écouté et suivi. Le temps où on brulait les hérétiques est bien fini, et même la menace de l'excommunication ne fonctionne plus. Qu'est ce qui justifie encore toute cette hiérarchie et toute cette pompe ? Finalement pas grand chose... La Réforme du 16eme siècle a été très largement (mais pas que ça) un refus de ce "religieux" pour revenir à l'essentiel, le message évangélique et la manière de le vivre pleinement. C'est toujours l'esprit qui anime le protestantisme.

Bémols numériques

Le décret de création du conseil national du Numérique vient de sortir, donnant les contours exacts du rôle et des pouvoirs de cet organisme. C'est au final assez décevant...

Son rôle est "d'éclairer le Gouvernement". Exit le Parlement ? De toute manière, c'est une formulation qui ne mange pas de pain et n'engage pas vraiment. Quant à la participation au débat public, pas besoin d'un décret pour ça. Par contre, le champ est large, puisqu'il concerne toutes les questions en charge du numérique, pas seulement économiques. De toute manière, c'est sans réelle importance, car ce qui compte, ce sont les pouvoirs. Et là, c'est pas fabuleux.

Il est d'abord dit que le conseil peut être consulté. Donc, il peut ne pas l'être, sans que l'on ait aucune précision sur ce qui donnera lieu ou pas à consultation. Il n'y a donc pas de transmission obligatoire d'information par l'administration, ce sera au Conseil d'aller à la pêche aux infos et de s'auto-saisir si jamais il capte quelque chose d'inquiétant. C'est faisable, mais moins confortable qu'une obligation de saisine.

Un autre point m'inquiète et me déçoit : l'obligation de confidentialité sur les informations obtenues dans le cadre du CNN. Il est donc hors de question de lancer des consultations ouvertes. C'est le petit cénacle de 18 personnes qui délibère, et eux seuls. Pour moi, ça tue une partie de l'intérêt de ce conseil, en cassant l'interface "technique" et le limitant, de fait, à un rôle de représentation symbolique, sauf si le CNN fait l'effort d'aller au delà. Mais cela implique une volonté et des moyens, et là encore, c'est décevant.

En terme de moyens humains et matériel, le CNN n'a qu'un simple secrétariat mis à disposition par Bercy. J'espère que ce "secrétariat" comprendra plus d'une personne et que le conseil pourra un peu musclé cet aspect, sans lequel aucun travail réellement sérieux ne peut être mené. C'est là dessus qu'il faudra se battre en premier, en sachant qu'il ne faudra pas rêver et que les moyens supplémentaires qui pourraient être mis à disposition seront "précaires et révocables". On ne sera certainement pas au niveau des moyens de la Hadopi...

Une lueur toutefois, le règlement intérieur peut prévoir des groupes de travail (c'est fait, il y en a déjà trois) qui peuvent intégrer des personnes qui ne sont pas membres du CNN. La clé est sans doute là, dans ces groupes de travail, à condition que celui qui en est chargé s'en occupe et le fasse vivre. C'est aussi peut être le moyen d'associer certains de ceux qui estimaient avoir des choses à dire et qui ont râlé de ne pas être dans le CNN. S'ils ont vraiment un apport constructif et concret, ils vont pouvoir le faire, c'est ça le plus important, non ?

En conclusion, ce CNN m'apparait bien fragile, car il est une concession du pouvoir. Si le monde du numérique ne s'en empare pas et ne le fait pas vivre, il tombera comme un fruit mur, ce ne sont certainement pas les politiques qui l'alimenteront et le maintiendront en vie. Si les membres du CNN ne se bougent pas, tout cela va finir comme le conseil de la création artistique !

vendredi 29 avril 2011

Colloque TV connectées

J'ai assisté hier au colloque organisé par le CSA sur les Téléviseurs connectés, au musée du Quai Branly. Ce fut fort intéressant et instructif, tant sur les enjeux du sujet que sur les positionnements de chacun, avec en prime un superbe duel entre Martin Rogard et Nonce Paolini.

Le sujet est assez simple à poser. L'arrivée des téléviseurs connectés va changer la donne, car désormais, l'écran de télévision sera un "écran" de plus dans la maison, qui pourra recevoir non seulement ce que l'on appelle aujourd'hui "la télévision", c'est à dire les programmes audiovisuels, mais aussi internet, le tout sur un pied d'égalité. En tapant sur le bouton 1, on a TF1, sur le bouton 2, Dailymotion ou Youtube. Mais on ne tombe pas forcement sur un programme en cours (linéraire) comme aujourd'hui. Au contraire, on arrivera d'abord sur une page d'accueil, qui vous demandera ce que vous voulez. Touche 1, le (ou les) programmes linéaires en cours, touche 2, la catch-up tv (télévision de rattrapage), touche 3, la Vidéo à la demande, touche 4 l'accès à internet. Tout ça, depuis son salon, selon un mode de consommation "familial" qui restera encore longtemps celui de la consommation de programmes audiovisuels. Cela pose quelques questions, qui faisaient justement l'objet de ce colloque.

Premier sujet abordé, qui était au coeur des préoccupations du CSA, la régulation. Actuellement, les programmes audiovisuels sont très encadrés et régulés, avec une foule d'interdictions et d'obligations. En cas de non respect, le CSA peut être amené à prendre des sanctions. Ce pouvoir, le CSA peut l'exercer car jusqu'ici, le seul moyen d'émettre un programme audiovisuel est une fréquence hertzienne attribuée par le CSA. Pour faire passer la pilule des obligations, et rendre crédible la possibilité d'un retrait de fréquence, ces dernières étaient gratuites. On voit donc bien ce que le CSA peut faire contre TF1 ou M6. Par contre, que peut-il contre Dailymotion, et surtout Youtube, société américaine, régie par les lois des USA, avec le premier amendement qui garantit une liberté d'expression absolue. On a senti le président du CSA un peu inquiet, et conscient que son édifice ne va tenir bien longtemps. Il semble opérer un recentrage sur le cœur de métier, à savoir la protection de l'enfance, la lutte contre le racisme, la préservation de la dignité humaine. Pour le reste, pas un mot...

Deuxième sujet, qui intéressait beaucoup plus de monde, le financement de la création. En plus de la régulation sur les contenus, les chaînes audiovisuelles ont l'obligation de financer des créations françaises. Rassurez vous, ce n'est pas du mécénat pur, car les chaînes financent des productions qui ont vocation à être diffusées. On a ainsi créé une rente pour les sociétés de production, ce qui explique sans doute la médiocrité de la fiction française. Elle n'a pas besoin d'être bonne et de convaincre, puisqu'elle a une clientèle captive ! L'étonnement du président du CSA à propos de la désaffection des fictions "nationales", qui ne se retrouve qu'en France fut un grand moment. Reste qu'avec les télés connectées, il va falloir trouver d'autres assiettes et d'autres moyens pour forcer les diffuseurs n'ayant pas le statut de chaîne audiovisuelle à payer. Le train-train actuel risque de ne pas durer pour les sociétés de production...

Enfin, dernier grand enjeu, l'essentiel en fait, le contrôle de l'accès au téléspectateur. L'offre est abondante, trop abondante. Il faut faire un tri, qui actuellement ne se fait pas ou mal, par rigidité d'une offre qui n'a aucune incitation à s'améliorer. Mais ça va changer ! Que vont faire les acteurs internet ? Ils vont proposer un moteur de recherche qui, couplé avec la connaissance qu'ils ont des téléspectateurs grâce à la collecte des données personnelles, offrira un service très apprécié. Le téléspectateur a l'habitude de se mettre devant la télévision, de s'avachir dans le fauteuil et d'avaler ce qui se présente. Maintenant, il pourra continuer à la faire, mais le poste de télévision lui proposera des programmes susceptibles de lui plaire, qui commenceront à l'heure où il se sera mis devant le poste (sauf pour les événements en direct). Ce service, tout le monde ne peut pas le mettre en place, et les sociétés du numérique ont plusieurs longueurs d'avance dans ce métier, sur les chaînes audiovisuelles. Pour riposter, les chaînes ont quelques atouts. Les programmes, c'est leur métier, et on peut faire venir le téléspectateur en lui fournissant, en exclusivité, ce qu'il aime (une série américaine récente, une rencontre sportive en direct, une émission phare...). Même en mettant l'argent sur la table, les acteurs du net ont un temps de retard, et les acteurs français, s'ils ont la connaissance "culturelle" du public, n'ont pas forcement l'argent pour rivaliser.

Les sociétés audiovisuelles, mais aussi les producteurs, sont conscients de ce qui leur arrive. J'ai retenu ce propos de Jacques Toubon, qui a explicitement dit qu'il fallait que le monde de l'audiovisuel se lance dans l'activité numérique, car ériger des lignes Maginot ne mène nulle part. Un nouvel avatar de l'abandon de la ligne politique "hadopi". Plusieurs intervenants en ont rajouté, en s'appuyant sur l'exemple de la musique, comme modèle de ce qu'il ne fallait surtout pas faire. Et certains s'y sont déjà mis ! Le groupe Bolloré média, qui débute, a dès le départ créé une grosse division "technologies" et les autres vont suivre, en rachetant des entreprises du web pour leur savoir-faire digital. La mutation est véritablement amorcée et c'est une excellente chose.

Le but de tout le monde est évidemment de faire payer le consommateur et de lui placer de la publicité la plus ciblée possible (donc vendue très cher aux annonceurs). Un âge d'or se termine pour le consommateur, car désormais, tous les acteurs du numérique ont un intérêt à faire cesser le téléchargement. Celui baissera de lui même quand on pourra regarder la dernière série US, en VO, sans avoir besoin de la télécharger. Il suffira de payer un abonnement, mais Canal+ ayant habitué le consommateur à ce modèle, ça se fera sans problème. Mais il n'y aura pas de place pour tout le monde et la lutte va être sauvage. L'essentiel est que subsiste une véritable concurrence, comme chez les FAI. Pour le reste, qu'ils se battent, ce n'est pas mon affaire. De toute manière, je n'ai pas la télévision et je ne compte pas l'avoir avant longtemps (tant que je pourrai résister aux pressions des enfants...).

jeudi 28 avril 2011

Royal Wedding

Le mariage de l'héritier du trône anglais est incontestablement une bonne affaire pour les médias français, toujours avides de "people heureux", surtout quand ils sont jeunes et beaux. Apparemment, le public en redemande. Même si les médias ont tendance à surgonfler ce type d'évènement par un matraquage qui peut lasser (une fois de plus, je me félicite de ne pas avoir la télévision), ce mariage trouve un écho certain. Les analystes y décèlent le signe d'une relation complexe avec le régime monarchique. En fait, la France ne serait jamais remise d'avoir décapité son roi. Ce n'est pas faux...

Il n'est évidemment pas question de rétablir la monarchie en France, surtout quand on voit les dégénérés qui nous servent de prétendants, et qui passent l'essentiel de leur temps à se chamailler. La rupture a été trop violente et trop longue pour qu'un retour des rois soit envisageable. Pourtant une monarchie résoudrait certains de nos problèmes institutionnels. L'évolution historique a amené les monarques à perdre quasiment tous leurs pouvoirs politiques, pour devenir des arbitres en cas de crise majeure (le roi d'Espagne lors de la tentative de coup d'Etat en 1981) et surtout des symboles de l'unité nationale. Toutes nos Constitutions ont cherché à faire jouer ce double rôle au président de la République, sans jamais arriver à trouver le bon équilibre. Un président trop faible, parce que politiquement insignifiant et pas élu au suffrage universel, assure mal de rôle symbolique. A l'inverse, un président trop fort joue un rôle politique qui n'est pas compatible avec ce rôle symbolique, puisqu'il assume la réalité du pouvoir. On aurait pu trouver un équilibre à peu près satisfaisant avec la Constitution de 1958, mais la réforme de 1962 a tout remis en cause.

Les monarchies, par contre, excellent dans ce rôle de symbole. Les souverains ne sont pas politisés, et se gardent de trop montrer leurs préférences (même si on peut penser qu'Elisabeth II n'est pas de gauche et qu'on sait que Juan Carlos d'Espagne vote sans doute à gauche), ce qui leur permet d'être "consensuels". Ils ont aussi tout un savoir-faire dans la représentation, qui leur vient d'une éducation et d'une formation dès la naissance, que ne pourront jamais égaler les chefs d'Etat et surtout les premières dames. Parfois on a de la chance, parfois moins. Il y a enfin cette touche de "glamour", cette "aura de la tradition" qui ressemble à l'argenterie qu'on sort dans les grandes occasions, et qui vous font la petite touche qui rehausse toute la table. Les mariages royaux sont l'occasion où ce glamour apparaît le mieux, où la "Nation" se retrouve dans des rites qui servent à souder la communauté. Cela donne un "lien historique", un rattachement à une tradition, bref, l'image d'une continuité et d'une stabilité qui peut rassurer.

En France, nous n'avons pas ça. A l'inverse, nous avons un président qui envoie des SMS pendant les cérémonies officielles, qui parfois nous fout la honte dans les déplacements à l'étranger. Il fait doublon avec le premier ministre pour l'exercice du pouvoir, créant une tension permanente au sommet de l'Etat. Tout l'aspect symbolique est instrumentalisé à des fins de communication politique et électoralistes. Nous n'avons pas d'évènements familiaux fédérateurs (on est obligé de vivre par procuration ceux des autres). Bien entendu, ça nous coûte aussi cher qu'une famille royale.

mercredi 27 avril 2011

Le Conseil national du Numérique

Nicolas Sarkozy a lancé ce matin un nouveau comité théodule, le Conseil National du Numérique. Il suscite nombre de réactions finalement assez convenues et attendues, entre ceux qui auraient voulu y être et n'y sont pas, et ceux qui de toute manière, critiquent systématiquement ce que fait le chef de l'Etat. Oui, c'est avant tout un conseil de l'économie numérique, mais cela semble un choix politique qui se défend parfaitement. Un collège trop éclaté entre intérêts forcement divergents aurait entraîné la paralysie de l'institution. Soit c'était le filet d'eau tiède, sans le moindre intérêt, soit c'est le claquage de porte, avec un des acteurs qui reste maître d'un outil délégitimé. Dans les deux cas, c'est l'échec assuré !

Il ne faudra pas attendre de miracle de ce CNN, mais il aura son utilité. Il permettra d'officialiser des prises de paroles, en leur donnant une voix qui ne soit pas celle d'une organisation privée, mais au contraire, d'un "organe officiel" patronné et légitimé par l'Etat. En France, c'est très important, car nous sommes depuis toujours une société de corps, où il faut l'onction de l'Etat (et les signes extérieurs symboliques qui vont avec) pour participer de manière "légitime" au débat public. Ce CNN permettra aussi un accès à l'information, puisqu'il devra être consulté en amont sur toutes les décisions législatives, mais aussi et surtout réglementaires. Si l'information est correctement exploitée, on pourra tuer dans l'oeuf des initiatives intempestives, avant même la sortie du décret. C'est toujours plus facile de faire machine arrière quand rien n'a encore filtré. L'exemple parfait est ce décret sur la conservation des données personnes, sorti d'on ne sait où, 7 ans après la promulgation de la loi. S'il avait fallu donner le projet de décret au CNN, les choses se seraient passées autrement. Pour le reste, c'est du pipeau et de la communication, mais rien que pour ces deux éléments, le CNN est une bonne chose.

Dans le cours de son discours, Sarkozy a confirmé que sa pensée avait évolué sur le numérique. Déjà, il a découvert que ça existe, et surtout, il a compris qu'il était politiquement important de s'en occuper. C'est beaucoup, c'est même essentiel. Il a, sans le dire clairement, fixé les axes politiques et les espaces de liberté : il faut préserver les revenus tirés de la propriété intellectuelle et que les activités numériques soient taxés à la même hauteur que les autres activités. Pour le reste, la discussion est ouverte. La taxe Google est en coma dépassée et Hadopi est lâchée politiquement. Que de chemin parcouru depuis les accords Olivennes de 2007 ! Cette création du CNN, c'est clairement la marque de la disgrâce politique du milieu qui a pensé et fait naitre hadopi. En 2007, ils pouvaient faire ce qu'ils voulaient, ils ne s'en sont pas privés d'ailleurs. Mais quand est venue l'heure du bilan, il n'était pas brillant. Non seulement, l'objectif n'était pas atteint, mais en plus, il y avait de très importants dommages politiques collatéraux.

En donnant l'outil, et en laissant une vaste liberté de propositions (qui seront reprises très fidèlement si elles sont acceptables) le pouvoir politique a fait sa part de travail. C'est maintenant aux entrepreneurs du Web de faire vivre l'outil et de l'exploiter. Il peuvent soit en faire un e-medef, au seul service des intérêts économiques et financiers de ces membres, ce qui serait, à mon avis, une erreur. Ils peuvent aussi en faire un laboratoire d'idées, un lieu de rencontres et finalement, un porte-parole d'un ecosystème où les entrepreneurs un peu médiatiques ne sont que la partie émergée de l'iceberg, et où l'interdépendance est très forte. C'est maintenant le temps des propositions concrètes. Critiquer hadopi est une chose, proposer une alternative crédible, c'est autre chose. Ce CNN a une fenêtre de tir pour modeler l'environnement législatif et réglementaire du numérique pour les 5 à 10 ans qui viennent, en formulant des propositions qui seront, de fait, mises en place entre 2012 et 2017.

C'est maintenant que l'on va voir de quoi cette "élite" numérique est capable, que l'on va savoir si elle a du souffle ou si, au contraire, ce sont des pieds nickelés incapables de voir plus loin que le bout de leur nez.

lundi 18 avril 2011

PPL du 14 avril 2011

La dernière livraison de propositions de loi des députés n'innove pas tellement. elle permet quand même de suivre quelques tendances. La sécurité disparaît complètement du radar. C'est normal, vu que les pizzaiolos et le gouvernement se sont trouvés un nouveau joujou : l'immigration et les étrangers.

Alors que Claude Guéant veut limiter l'immigration légale, aidé en cela par l'opportuniste Xavier Bertrand (qui perd le peu d'estime que je lui conservais encore), le chef pizzaiolo Lionnel Luca dépose une proposition de loi aux forts relents de préférence nationale, visant à réserver le minimum vieillesse aux personnes de nationalité française ou ayant travaillé en France. C'est celle qui m'a fait le plus bondir, avec celle de Richard Mallié et Bernard Gérard qui propose ni plus ni moins que de rétablir le travail forcé dans les prisons, avec là encore une forte odeur d'ordre moral, sur l'air de "l"oisiveté est mère de tous les vices".

Dans les propositions de loi "gonflées", la palme revient quand même à Jean-Louis Borloo, qui a déposé la même proposition de loi que le PS et l'UMP sur l'interdiction de l'exploitation gaz de schistes. Il faut quand même rappeler que c'est son directeur de cabinet qui a signé les autorisations de prospections, que s'il s'en était inquiété quand il était ministre, on en serait pas là. La décence voudrait qu'il se fasse discret sur le sujet...

Toujours le lot de propositions de lois réglementaires et/ou démagogiques. Jacqueline Irlès veut inscrire le "testament de vie" pour le don d'organes sur la carte vitale, Alain Suguenot fait coup double en voulant imposer une obligation de prudence pour les piétons qui traversent en dehors des clous. Je sais que c'est agaçant, ces piétons qui traversent n'importe comment, mais de là à légiférer. En plus, dans son exposé des motifs, il ne parle que d'un décret, pour finir par proposer une loi ! Il fait même d'une pierre trois coup, car son idée remet en cause l'équilibre de la loi de 1985, avec un risque de refus des assurances de prendre en charge un piéton renversé : "a-t-il ou pas respecté l'obligation de prudence ?". Un magnifique nid à contentieux !

L'actualité a une influence sur la production de proposition de loi. Grâce à Fukushima, nous avons quatre propositions de loi en lien avec le nucléaire. L'approche des élections stimule aussi l'activité, avec le retour de thèmes récurrents. Thierry Lazaro nous propose un pack comprenant vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc. Le socialiste Jean-Jacques Urvoas s'inquiète lui des risques d'écoutes téléphoniques en période de campagne. Enfin, Jean-Jacques Gaultier propose de limiter l'âge et le nombre de mandats des présidents de Conseils généraux et régionaux. A noter qu'il est député des Vosges, dont le Conseil général est présidé depuis 1976 par Christian Poncelet (83 ans au compteur).

Heureusement, il y a dans le lot quelques propositions de loi qui tiennent la route, même si cette fois ci, elles restent un peu limitées. Jean-Louis Léonard propose quelques petites mesures sur l'hébergement de loisir et de plein air, à la suite de sa mission d'information. Michel Bouvard reprend une proposition de loi de l'ancien sénateur Lambert (tombée suite à sa démission) concernant les relations entre l'Etat et les collectivités locales, sur le problème des normes imposées par l'Etat. Gérard Cherpion vient de déposer une proposition de loi sur la formation en alternance, que l'on retrouvera très probablement inscrite à l'ordre du jour. En plus, c'est un magnifique nid à cavaliers, comme beaucoup de textes en fin de législatures, qui sont en fait des "textes DD" (diverses dispositions) pour embarquer les derniers stocks sur un sujet. L'exemple parfait est la PPL Fourcade.

Enfin, je termine sur une proposition de loi qui ne sera sans doute pas adoptée, mais qui me ferait tellement plaisir. Il s'agit de celle de Jean-Claude Mignon, visant à ce que tous les ans, le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'application des arrêts de la CEDH concernant la France... Le premier rapport risquerait de faire plusieurs tomes, surtout si on doit expliquer pourquoi la France s'obstine à s'asseoir sur les arrêts de la CEDH !

vendredi 15 avril 2011

L'étrange non saisine du Conseil constitutionnel

Deux lois viennent d'être votées très récemment, celle sur la simplification du droit et celle sur la garde à vue. Alors que les députés et les sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel, chacun de leur coté sur la simplification du droit, rien sur la garde à vue, qui est promulguée en 48h. Pourtant, en terme d'impact sur les libertés publiques, il me semble que la loi sur la garde à vue est quand même bien plus importante, et qu'un contrôle a priori par le conseil constitutionnel pourrait présenter un intérêt certain. Il reste bien entendu la QPC, et les avocats ne vont pas se priver, mais ce n'est pas bon pour la sécurité juridique de laisser ainsi un tel texte avec une épée de damoclès, déjà que ça va être la pagaille dans les commissariats.

Le groupe SRC aurait pu, au cours des débats et notamment lors des explication de vote lors du scrutin solennel, annoncer une saisine. Cela n'aurait pas été compliqué de réaliser, le jour même, une saisine dite "blanche", c'est à dire sans grief énoncé, juste pour permettre au Conseil constitutionnel de valider (ou pas) la nouvelle loi. La majorité aurait pu aussi le faire, afin de "purger" les QPC et assurer dès le départ une solidité de la loi. C'est d'ailleurs ce qu'ils ont fait avec le texte sur la burqa.

L'impact des arrêts de la cour de cassation de ce jour sur ce sujet est nul, vu que la nouvelle loi ne devait s'appliquer qu'au 1er juin. La Cour de cassation écarte donc l'application de l'ancienne loi, toujours applicable. La nouvelle loi n'aurait pas été promulguée ce matin, cela n'aurait rien changé. Il se peut que le gouvernement ait eu l'illusion qu'en promulguant tout de suite, il faisait un geste de bonne volonté qui éviterait cette décision d'applicabilité immédiate de la présence de l'avocat. Dans cette optique, il fallait que le groupe PS s'abstienne de saisir le conseil constitutionnel. Cela arrive parfois qu'un deal soit passé pour que le conseil ne soit pas saisi. Mais si c'est le cas, les socialistes se sont fait enfumer en beauté, car il était évident que la cour de cassation voulait avoir un bout du scalp de la garde à vue, mais également, et c'est là que l'arrêt est terrible, pouvoir sortir ce considérant de principe : "Attendu que les États adhérents à cette Convention sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation".

Il fallait saisir le Conseil constitutionnel. C'est clair, les élus d'opposition n'ont pas fait leur boulot. S'ils ne n'ont pas fait, c'est qu'ils n'ont pas voulu le faire. Pourquoi ? j'aimerais bien le savoir...

La violence est humaine

Par le biais d'Aliocha, je suis tombé sur cette chronique d'arrêt sur image, concernant l'affaire d'espionnage chez Renault. Dans ce qu'il faut bien appeler un billet de blog militant, l'auteure voit dans cette affaire le mal néo-libéral en action. En fait, si tout ça est arrivé, c'est la faute du néo-libéralisme.

Cet enregistrement de la mise à pied est effectivement effrayant, mais j'ai immédiatement pensé à Kafka et à un procès stalinien, où la machine broie complètement un individu innocent. Cela n'excuse pas le DRH, mais il n'est à ce moment là qu'un rouage d'une machine. Nous sommes là devant un problème de nature humaine et de psycho-sociologie des organisations. Une lecture pertinente pour comprendre serait "la banalité du mal" de Hannah Arendt, où elle analyse comment un bon père de famille, homme consciencieux et finalement banal, nommé Eichmann, peut devenir le logisticien de la Shoah.

Cet épisode nous montre que nous sommes devant un phénomène qui peut arriver dans tous les systèmes, et que se servir de cela pour attaquer le "néo-libéralisme" est tout simplement de la courte vue militante. C'est d'autant plus stupide que le libéralisme est justement le système où une telle dérive peut être le plus facilement corrigée. La position du DRH n'a pas été avalisée sans questionnement, bien au contraire. Une enquête a été menée sur l'enquête, montrant que ce n'était qu'un château carte bâti sur du sable. A partir de là, c'est l'accusateur qui s'est retrouvé accusé, le banni étant réintégré avec reconnaissance éclatante de son innocence. Dans le système soviétique, ce retournement ne risquait pas d'arriver.

La violence, l'aveuglement et la bêtise sont malheureusement une constante de la nature humaine. Vouloir les corriger est, je le pense, peine perdue. Ce qu'il faut, c'est organiser un système où on peut neutraliser, ou tout au moins corriger rapidement les effets les plus nocifs de cette violence. Le libéralisme est certes le système qui exploite le mieux la violence et la bêtise humaine, mais c'est aussi celui qui permet le mieux de revenir sur les erreurs et de les corriger.

jeudi 14 avril 2011

La vente de Skyrock

L'annonce du débarquement de Pierre Bellanger, fondateur de Skyrock et de la vente de la radio a provoqué une hystérie assez incompréhensible, y compris chez nombre d'élus socialistes.

Skyrock est une entreprise qui comprend un certain nombre d'actifs : sa marque, ses animateurs et programmateurs, ses fréquences FM, son sites internet (et notamment les skyblogs). Elle cible une classe d'age particulièrement (15-25 ans) avec un positionnement musical très particulier, qui en fait presque une radio "de niche" (tout le monde n'aime pas le rap et la RnB). Elle a aussi ses faiblesses. Son réseau est assez peu étendu (moins de fréquences que ses concurrentes) donc moins de recettes publicitaires puisque moins d'auditeurs potentiels. Elle n'est pas adossée à un groupe média, contrairement à ses concurrents, ce qui limite ses capacités d'investissements. Et c'est là tout le problème.

A partir d'un certain stade de développement, il faut des capitaux. Skyrock a besoin de passer un cap sur internet. Les skyblogs, c'est très bien, mais il suffit que ça prenne une image "ringarde" pour que les jeunes en partent et que l'outil s'effondre. Je ne parle même pas des mutations extrêmement rapides du secteur, qui obligent à s'adapter en permanence. L'édifice est donc fragile et il faut sans cesse investir pour le maintenir et surtout le diversifier. Cet aspect internet, c'est un métier, totalement différent de la radio. La question est donc posée dès le départ : quel avenir pour le groupe, la radio FM ou le métier d'hébergeur ? En tout cas, arrivé à un certain stade de développement, le fondateur ne peut plus suivre. Pierre Bellanger a donc vendu, tout en gardant une part du capital. Le but est clair, il fallait un partenaire qui apporte les capitaux nécessaires au développement du groupe.

Malheureusement, Pierre Bellanger n'a pas vraiment trouvé l'acheteur idéal, à savoir soit un groupe média, soit une entreprise du net (un opérateur télécom souhaitant se muscler dans l'hébergement). La radio et les skyblogs étant tellement liés, il fallait acheter l'ensemble, ce qui rend encore plus difficile la vente. L'existence de seuil anti-concentration dans la radio empêchait certains groupes médias de racheter skyrock. Bref, il n'a pas trouvé et a du se rabattre sur un fond d'investissement. Soit le groupe Skyrock arrive à prendre une dimension supérieure en devenant un groupe média du niveau des autres (Groupe RTL, Lagardère Active...) et on le revend comme tel (et donc très cher) à une très grosse entreprise qui souhaite se développer dans les médias, mais qui, n'ayant pas le temps de développer la chose en interne, privilégie la croissance externe. Orange aurait été par exemple le client parfait.

Apparemment, la taille critique n'a pas été atteinte et le fond d'investissement, dont le but est de sortir avec une plus value, a décidé la vente "en pièces détachées". On peut éventuellement trouver un acheteur qui ne s'était pas manifesté jusque là, et qui souhaite prendre la place du fond d'investissement pour continuer le développement vers un groupe média. C'est le rêve, mais c'est assez illusoire, le monde des médias étant dans un tel chambardement que les acquéreurs sont prudents. Mais c'est possible. Les auditeurs semblent craindre une disparition pure et simple de la personnalité de la station. C'est un risque très réel, car Skyrock est une radio de niche, avec de faibles potentialités de croissance d'audience. Pas assez "généraliste"... Ce qui aurait pur sauver le groupe, c'est l'aspect skyblogs, mais Facebook a clairement tué toute perspective de développement et condamné à terme le site. Ceux qui y sont y resteront sans doute jusqu'à leur "sortie naturelle", quand ils n'auront plus l'âge de tenir un skyblog. Mais les plus jeune ne verront pas l'intérêt d'avoir un skyblog...

Je crains malheureusement que la radio Skyrock telle qu'elle existe aujourd'hui, ne soit amenée à disparaître assez rapidement. La colère des auditeurs n'y fera rien.

mercredi 13 avril 2011

La valeur de l'étiquette UMP

Un sénateur de la Manche, Jean-François Le Grand, vient de quitter officiellement l'UMP. Dans son communiqué, il évoque la dérive droitière de l'UMP, qui ne serait plus en phase avec ses positions personnelles. Il y a sans doute de ça, mais certainement pas que ça, car sinon, il serait loin d'être le seul à quitter l'UMP.

Il faut déjà se rappeler qu'il y a des élections sénatoriales en septembre prochain, et que la Manche est renouvelable. C'est un élément clé que quasiment personne ne souligne. On est tout simplement devant une stratégie électorale solitaire, d'un sénateur-président de conseil général de 68 ans, qui souhaite rempiler et qui sent que ça risque d'être moins facile ce coup-ci (il est contesté par une partie de la Droite, il est sénateur depuis 1982...). Il met donc tous les atouts de son coté en se présentant comme un candidat "libre" et surtout pas "sarkozyste". Ce n'est pas idiot, car on a bien vu aux cantonales que dans beaucoup d'endroits, dans les duels UMP-Divers Droite, c'est ce dernier qui l'a emporté. Un détail ne trompe pas : Jean-François Le Grand a quand même attendu d'être réélu président du conseil général de la Manche, il y a 15 jours, avant d'annoncer qu'il quitte l'UMP. Il a des convictions, certes, mais aussi le sens du timing pour assurer sa place...

Pour un élu, les places et les investitures, ça compte, beaucoup plus que des convictions. Si certains quittent l'UMP, c'est tout simplement parce que ce parti ne semble plus en mesure de leur assurer leur réélection, et qu'ils ont plus de chances de sauver leur peau en étant dehors plutôt que dedans. Si l'UMP, avec la même dérive droitière, était en bonne position de l'emporter aux prochaines échéances, avec de bons sondages, vous pouvez être certain qu'il n'y aurait pas le moindre état d'âme dans les rangs. Tout au plus quelques absences discrètes au moment des votes les plus "marqués". Mais aucun ne répudierait l'étiquette UMP...

mardi 12 avril 2011

Interaction twitter

Depuis un peu plus d'un an, tous les mardis et mercredi, un live-tweet sauvage des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale se déroule sous le hastag #QAG. Une petite équipe se retrouve régulièrement et commente, assez cruellement souvent, les questions, mais aussi les réponses. C'est plutôt la majorité qui s'en prend plein la figure, avec notamment les "questions-chupa" pour désigner les questions "brosse à reluire" des députés UMP à destination du gouvernement. C'est potache et purement gratuit. Voilà que récemment, l'émission de LCP "la séance continue" s'est mise à récupérer certains tweets et à les utiliser dans le cadre de l'émission, comme contre-point et comme illustration de la réaction des internautes qui suivent le débat. Là encore, ça c'est fait spontanément.

Cette interaction est intéressante à observer, pour ce qu'elle est, mais aussi pour ce qu'elle peut donner. Le fait de pouvoir être repris sur LCP va-t-il inhiber les tweets, ou au contraire les déchainer ? Les twittos vont-ils s'organiser pour structurer ce live-tweet, avec par exemple le prix de la plus belle chupa ? Du coté de LCP, vont-il en rester à cette observation simple, sans contact avec les twittos, en se contentant de reprendre les tweets qui leurs semblent amusants ou significatifs ?

Reste quand même que s'est développé le hastag #LSC, pour live-tweeter l'émission de LCP "la séance continue". A quand la reprise, en direct dans l'émission, des tweets commentant ce qui vient juste d'être dit ?

lundi 11 avril 2011

Fin de match à Abidjan

Laurent Gbagbo vient d'être arrêté. Cela devrait marquer la fin d'un épisode difficile en cote d'Ivoire, où, pour une fois, la France a joué très finement et s'en tire très honorablement.

L'affaire n'était pas simple. Dans un pays où nous avons de gros intérêts économiques et une forte communauté d'expatriés, deux grands féodaux se disputent le pouvoir. Aucun n'est meilleur que l'autre, mais il se trouve que l'un d'entre eux à réussi à remporter l'élection présidentielle. Le battu refusant de quitter le pouvoir, une crise s'ouvre. Et le problème, c'est qu'elle dure, ce qui n'est pas bon pour les affaires, pas bon pour la démocratie, puisqu'un résultat reconnu par la communauté internationale restait sans effet devant l'usage de la force. Le risque était important pour l'image de la France, que l'on aurait accusé de revenir à ses vieux démons coloniaux en cas d'intervention trop marquée.

Il fallait qu'à un moment, Alassane Ouattara l'emporte, puisqu'il avait été reconnu comme le président légitime de la Côte d'Ivoire. Je n'arrive pas à comprendre les réticences de certains socialistes français qui défendent malgré tout Laurent Gbagbo. Si on est un démocrate, il n'y a aucune hésitation : il a perdu l'élection présidentielle, il doit quitter le pouvoir, point barre ! Que l'autre candidat soit un ange ou une crevure ne change pas les données du problème. Le refus de Gbagbo de quitter le pouvoir est indéfendable !

Oui, la France a donné un bon coup de pouce à Outtara, en asphyxiant financièrement Gbagbo (rien de tel qu'une armée pas payée pour s'effondrer face à une offensive éclair), en intervenant militairement au moment où il le fallait avec des moyens "dosés" afin de préserver l'apparence d'une "non-intervention". Cela ne trompe personne, mais on peut se dire qu'une fois Gbagbo assiégé dans Abidjan, l'affaire était pliée. Il fallait abréger les combats, pour éviter au maximum violences et pillages. On ne les aura pas totalement évités, malheureusement, mais que se serait-il passé si les combats s'étaient poursuivis pendant plusieurs semaines dans Abidjan ?

Dans une affaire où il n'y a ni gentil ni méchant (Ouattara ne sera sans doute pas mieux que Gbagbo), où il y a des arguments pour intervenir et d'autres pour ne pas intervenir, les politiques doivent choisir. Aucune solution ne sera parfaite, mais si l'une assure le respect d'une élection démocratique et permet d'éviter des morts, il n'y a pas à hésiter. La France peut, et ce n'est pas toujours le cas, être fière de ce qu'elle a fait en Côte d'Ivoire.

jeudi 7 avril 2011

La primaire socialiste est-elle illégale ?

Après la séquence islamophobie, l'UMP change de cible et s'attaque maintenant au Parti socialiste, avec une série de critiques sur son programme et sur l'organisation de sa primaire. On revient dans un jeu politique beaucoup plus classique.

La première série de question porte sur l'usage qui sera fait des listes électorales. Leur caractère de document public ne fait aucun doute et, à part quelques mesquineries comme la fourniture uniquement sous format papier, le Parti socialiste y aura accès. De cette opération, naîtra un fichier des sympathisants. Rien que pour ça, c'est une excellente opération pour le PS. Là, on peut commencer à poser la question du respect des lois, notamment celle de 1978 sur les données personnelles. La réponse ne sera pas difficile à apporter, vu que le PS semble avoir préalablement travaillé avec la CNIL. Il suffira de publier les recommandations de la CNIL et de mettre en place un dispositif permettant de constater, dans la transparence, que toutes les recommandations de la CNIL ont été mises en oeuvre. Là dessus, je ne suis pas inquiet.

Deuxième série de critiques, celles qui portent sur l'obligation de payer une somme symbolique et de signer une déclaration d'adhésion aux valeurs de gauche pour participer à la primaire. A mon avis, il n'y a rien d'illégal dans tout ça. Au plus un peu de ridicule pour la déclaration d'adhésion, et surtout, une magnifique opération financière qui doit être regardée de près. Une somme importante en liquide va être récoltée. Immédiatement, le mot "blanchiment" vient à l'esprit. Tellement facile de gonfler les chiffres de recettes, même s'il sera assez difficile de trop les gonfler, vu qu'il y aura publication du résultat du scrutin, donc du chiffre de la participation. Sauf si le PS décide de ne pas fixer le montant, ou alors seulement un minimum, laissant chacun apprécier le niveau de l'aide financière qu'il entend accorder au PS. Les socialistes ont intérêt à être super-réglo, et même s'ils le sont (ce qui risque d'être à géométrie variable selon les fédérations), la suspicion planera toujours...

Troisième point sur lequel le PS va avoir un peu plus de mal à convaincre, c'est celle de l'intégration des dépenses (et accessoirement des recettes) dans le compte de campagne. Il est clair que cet événement va être très médiatisé, avant, pendant et après. Les différents candidats, et notamment le vainqueur vont bénéficier d'un effet très direct, par une visibilité médiatique. On peut aussi considérer que le fichier de sympathisants créé à cet occasion va servir pour la campagne électorale. On peut alors considérer que cet événement concourt à "l'obtention des suffrages" et doit donc être intégré au compte de campagne, du moins en partie.

Les cris d'orfraie des socialistes sur ces questionnements sont exagérés, mais font aussi partie du jeu politique. Qu'il y ait une certaine mauvaise foi et une instrumentalisation médiatique de la part de l'UMP est indéniable et le PS aurait tort de se priver. Mais les questions soulevées sont légitimes et ne sauraient rester sans réponse sur le fond.

mardi 5 avril 2011

Plat débat

J'ai assisté à la "convention UMP" sur la laïcité qui se déroulait cet après midi, dans un grand hôtel parisien. Que dire sinon que je n'ai rien appris et que je me suis sérieusement emmerdé, comme visiblement nombre de personnes dans l'assistance et parmi les journalistes. L'essentiel était déjà sorti avant, notamment les 26 propositions de Jean-François Copé. Aucun orateur ne m'a surpris, chacun faisant son petit show déjà rodé dans d'autres cénacles.

Christophe Barbier a cruellement résumé la situation et le ridicule de ce débat en constatant que personne ne conteste les principes de la laïcité à la française, et que personne ne demande la remise en cause de la loi de 1905. A quoi bon débattre quand on est d'accord ? Ce débat n'est alors qu'un simulacre médiatique, dont la séquence du jour n'est que le point final (enfin je l'espère). L'UMP a tout fait pour sauver la face et clore par une retraite en bon ordre cette affaire bien mal engagée et surtout porteuse de menaces pour les équilibres internes de la majorité.

Finalement, tout le monde y a mis du sien. Les grandes religions qui avaient annoncé qu'elles boycotteraient le débat étaient plus ou moins là. Celui qui est allé le plus loin, c'est Gilles Berheim, grand rabbin de France, présent en personne sur la tribune (je pense qu'il n'hésitera pas à présenter ultérieurement la facture à Copé). Un prêtre catholique était également à la tribune, ainsi qu'un imam, un pasteur protestant était au premier rang du public. Mais aucun leader pour ces religions. Nombre de ministres et de parlementaires sont finalement passés, certains ont pris la parole, d'autres ont juste fait acte de présence. Eric Besson s'est contenté d'une brève apparition d'une demi-heure et de quelques interviews, alors que d'autres ministres, comme Bruno Lemaire, on pris une part active aux débats. Les pizzaiolos de la droite populaire, bien que présents en nombre, ont été relativement discrets. Bref, pas d'incident, pas de clash, rien qui ne viennent troubler l'image d'un débat calme, serein et apaisé.

J'espère maintenant que l'UMP va se calmer sur ces sujets et arrêter tout simplement d'en parler. Ce serait la voie de la sagesse, car les tensions ont atteint un degré jamais vu au sein du parti. Si on veut préserver l'unité, au moins jusqu'en 2012, il faut que chacun y mette du sien. L'UMP est unie, et si des tendances existent, elles échangent et débattent cordialement, sans se déchirer. C'est l'un des messages que Copé a voulu faire passer, et il semble (du moins pour l'instant), ne pas trop avoir trop mal réussi.

Ce qui est un peu dommage, c'est que la principale victime de tout cela a été la réflexion de fond, qui n'a pas franchement progressé sur cette question de la place des religions dans l'espace public. On aurait même, à mes yeux, plutôt régressé...

lundi 4 avril 2011

Le projet du PS

Enfin, quelques informations commencent à filtrer sur le "programme" du Parti socialiste. Le JDD a donné quelques éléments que je vais me faire un plaisir de commenter !

Retour des emplois-jeunes, avec 300 000 créations en 2 ans. Ben ça commence bien ! Première question, avec quel argent ? Sur le fond, cette proposition me désole, car elle n'a rien d'innovant. On a déjà testé le dispositif entre 1997 et 2002, et on a constaté que c'est un emplâtre sur une jambe de bois. Ces emplois n'offrent malheureusement aucun débouché réel aux jeunes qui les occupent. On ne fait ainsi que gonfler le nombre d'emplois précaires dans la fonction publique, dont l'unique espoir est la titularisation. Et on retombe sur la question : avec quel argent ? J'aurais plutôt aimé une vaste réflexion sur le périmètre et le rôle de la fonction publique, sur la précarité au sein de la fonction publique (le ministre actuel y travaille beaucoup et nous annonce un projet de loi).

Création d'une allocation d'autonomie. Là encore, on est sur un sujet déjà labouré, où la grande question est encore et toujours : qui paye et avec quel argent ? Cela pose aussi la question de la refonte de tous les dispositifs existants, notamment le RSA. Il n'est pas envisageable de créer une nouvelle allocation, se rajoutant à celles qui existent déjà. Si effectivement, la Gauche a le courage de remettre en question l'ensemble du système d'assistanat français, ça peut être intéressant, mais pour l'instant, c'est trop vague. A creuser !

Requalification des stages en contrats de travail. Si on veut tuer les stages, c'est la meilleure solution ! Les entreprises ont besoin de ces stagiaires, main d'oeuvre peu payée et précaire, mais aussi pas formée. Si la logique du stage est respectée, c'est du gagnant-gagnant. Le souci est qu'elle n'est pas toujours respectée et que les abus sont légion. Il n'y a qu'à voir, sur twitter par exemple, tous ces titres de presse (dont certains s'affirment de gauche) qui ne proposent que des stages ! La question posée est légitime, la réponse est clairement démagogique et irréalisable.

Mise en place du CV anonyme. J'avoue ne pas avoir d'opinion tranchée sur ce sujet. Il y a du pour et du contre. Par contre, l'idée d'imposer le CV anonyme m'apparaît absurde. Il y a un moment où le recrutement se fait en face à face et où le recruteur découvre alors la personne. "l'élimination" qui se serait faite au moment de la lecture du CV se fera à l'étape suivante. Croire que l'on va pouvoir forcer des recruteurs à prendre des personnes dont ils ne veulent pas est idiot. A moins que l'on reviennent dans un système d'économie administrée...

Une grande réforme fiscale. Pourquoi pas ? Ce qui m'inquiète, c'est que l'inspirateur, c'est Piketty. Fusionner Impôt sur le Revenu et CSG, je n'ai pas creusé le sujet, mais je n'ai rien contre. Le prélèvement à la source, pareil. Il y a du pour, du contre. C'est une idée qui traîne dans les tiroirs depuis très longtemps, mais qui a du mal à percer dans un pays latin, car c'est la fin de beaucoup de possibilités de fraudes, et ça oblige à un contrôle plus poussé des flux. Je ne suis pas hostile non plus à une augmentation de la taxation des revenus de l'épargne. Il faut bien prendre l'argent où il est, et on peut penser que rogner un peu les revenus de l'épargne ne ruinera pas les rentiers. Les gens qui vivent exclusivement de revenus de l'épargne ne sont pas si nombreux. Enfin, la fin des cadeaux fiscaux de Sarkozy (notamment les baisses de TVA) est une nécessité. Leur seul effet à été d'appauvrir l'Etat, sans le moindre effet sur l'économie.

Sortie progressive du nucléaire. Je ne suis pas un fanatique de l'énergie nucléaire, mais comparée aux autres, c'est encore la moins pire. J'attends que les socialistes annoncent comment ils vont faire sans le nucléaire, combien ça va coûter en investissements, et quelle "propreté" environnementale des solutions proposées. On va bien se marrer...

TVA écomodulable. Ô la belle usine à gaz !!!! Très belle idée sur le papier, totalement irréaliste dans les faits. D'autant plus qu'il faudra sans doute un accord européen, la TVA étant devenue une compétence communautaire. Sans doute une belle promesse qui ne sera jamais tenue.

Plafonnement des salaires des dirigeants des entreprises. Mouarf !!! C'est quand même précisé "des entreprises où l'Etat est présent au capital". Ça veut dire qu'on utiliserait les leviers des pouvoirs de l'actionnaire, et non la loi. Ça me rassure un peu, mais je vois mal comment on va y arriver, car à moins d'être l'actionnaire de référence, je vois mal comment l'Etat actionnaire pourrait imposer ça à une entreprise...

On trouve aussi l'idée d'une conditionnalité des allègements de charges sociales. L'instrument servirait à favoriser l'égalité homme-femme dans les entreprises. Très belle idée, mais là encore, j'ai de gros doutes sur la faisabilité même d'une conditionnalité des allègements de charges sociales. Juridiquement, il risque d'y avoir un os (principe d'égalité devant les charges publiques...). Pourtant, cette idée est intéressante, car l'Etat fait trop de "cadeaux", c'est à dire d'aides inconditionnelles. Si ça passe les obstacles, on tiendrait là un levier intéressant pour mener des politiques publiques.

Présence des salariés dans les conseils d'administrations. L'idée n'est pas mauvaise en soi, mais pour y faire quoi ? Cela profitera surtout aux syndicats, car on peut imaginer que les administrateurs salariés seront élus par les salariés, et seront le plus souvent affiliés à un syndicat. On renforcera ainsi les syndicats, mais est-ce que les salariés y gagneront véritablement ?

Encadrement des loyers. C'est très simple ! il n'y aura plus rien à louer !! Personnellement, je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Si cette mesure est votée, je vends tout ! C'est déjà assez problématique de louer (plein d'emmerdes, de risques d'impayés et de dégradations), si en plus ça ne paye plus, ce n'est pas la peine. Cette mesure ne réglera donc rien, puisque la source réelle du problème, c'est le manque de logements !!

Les médecins en zone rurale. L'actuel gouvernement a déjà tout essayé, l'incitation, le coercition. Rien ne marche !! Le problème est structurel, et ce n'est pas une question de manque de médecins. On en a suffisamment ! Mais ils ne veulent pas exercer (et donc vivre) en zone rurale. La solution passe par une modification radicale de l'exercice de la médecine en zone rurale. Les ruraux vont devoir se faire à l'idée que le médecin habite dans le bourg et se déplace à domicile, c'est fini ! Maintenant, les médecins ruraux exerceront dans une maison médicale, au mieux située dans le chef lieu de canton. Ce sera au malade de se déplacer, et si c'est trop grave, c'est l'ambulance et l'hospitalisation. Et encore, ce sera difficile, car la majorité des jeunes médecins sont des femmes, qui n'ont pas du tout envie d'aller en rural profond. Se pose aussi le problème des conjoints, souvent aussi qualifiés, pour qui il n'y a pas boulot dans les campagnes.

"Pacte de tranquillité et de sécurité publique" pour assurer l'indépendance de la magistrature et du parquet. Oui, et concrètement ?... sur ce sujet, c'est des moyens qui sont nécessaires. 500 postes en plus, c'est de la roupie de sansonnet ! Il faut une véritable ambition en postes, mais aussi en budgets de fonctionnement. Les besoins sont énormes. Pour le reste, s'ils en ont les moyens, les magistrats et les policiers se débrouilleront très bien tout seuls. Que le législateur aille voir ailleurs.

Sur l'éducation, c'est aussi l'indigence. Priorité sur le primaire et sur les premiers cycles de l'enseignement supérieur, c'est bien, mais pour faire quoi ? Des classes moins nombreuses en primaire, c'est certainement une très bonne chose, mais ce n'est pas non plus la recette miracle. Le vrai souci, c'est le lien entre les familles et l'institution scolaire. Tout le travail a l'école est perdu si les familles ne prennent pas le relais, et si, au moins, elles ne valorisent pas la réussite scolaire auprès des enfants. Pour le supérieur, je vois mal ce que le rétablissement de "propédeutique" apporterait. Le problème majeur, c'est que nombre d'étudiants inscrits dans les premiers cycles universitaires n'y ont pas leur place !

Création d'une banque publique d'investissement avec Oséo, la banque postale et la CdC. Que l'on rationnalise un peu les différentes politiques de soutien public à l'investissement, c'est bien. Mais qu'on se rappelle que ce n'est pas le rôle de l'Etat que d'investir dans les PME ! Je souhaite bon courage au Ministre qui aura à toucher au statut de la Caisse des dépôts et consignations. C'est mission impossible, car politiquement risqué. Pour information, la Caisse des dépôts est la seule institution financière à bénéficier de la note AAA. Perdre cet atout pour créer un improbable mécano qui ne servira pas à grand chose serait une idiotie sans nom.

Enfin, le meilleur pour la fin : un grand emprunt européen, avec une augmentation des droits de douanes. Encore faut-il que nos partenaires européens soient d'accord...

vendredi 1 avril 2011

Nouvelle PPL

L'assemblée nationale a récemment adopté une proposition de loi sur le contrôle et la classification des armes à feu. Issu d'une mission d'information parlementaire, le texte a été déposé le 30 juillet 2010, examiné en commission le 3 novembre 2010 et en séance publique le 25 février 2011. Il est vrai que l'inscription à l'ordre du jour a été un peu précipitée, mais cela n'enlève rien au fait que c'est un texte que l'on pouvait voir venir de loin, avec un minimum de veille parlementaire, et sur lequel on pouvait intervenir et discuter sans être bousculé.

Et pourtant, les lobbies des utilisateurs d'armes (chasseurs et tireurs sportifs) se sont réveillés le 26 février, pour hurler après le contenu du texte (qui ne leur convient pas) et protester de la précipitation dans son adoption. C'est un peu culotté, mais passons. Il leur reste en effet le passage au Sénat pour présenter leurs doléances et obtenir des modifications du texte. A ce jour, le Sénat n'a pas encore bougé et ne s'est même pas donné la peine de nommer un rapporteur, ce qui est assez inélégant vis à vis de l'Assemblée nationale. Mais bon, ça passerait encore s'il y avait pas eu cette proposition de loi déposée par Ladislas Poniatowski, président du relais de lobbying groupe d'étude sur la Chasse.

Un tel procédé est à la limite de l'insulte pour les députés. En gros, ceux ci ont tellement mal travaillé que leur texte est bon à jeter à la poubelle et qu'il faut repartir sur une base totalement nouvelle. Le pire, c'est que c'est dit explicitement dans l'exposé des motifs : "Or, en raison de ses imperfections originelles et d'amendements inopportuns adoptés en cours de discussion, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale a conduit à une inquiétude très profonde des citoyens respectueux des lois et détenteurs légitimes d'armes". Le tout avec un ton qui fleure bon le populisme avec par exemple "toute réforme en la matière devait garantir les droits des honnêtes gens et s'en prendre aux criminels et délinquants" et "l'abondance des articles répressifs, et le plus souvent manifestement disproportionnés, fait irrésistiblement penser à la fameuse « envie de pénal » déplorée par Philippe MURAY". Cette dernière phrase, sous la signature de parlementaires UMP, provoque irrésistiblement le rire (oui, on est le 1er avril, mais ce n'est pas une blague).

Il est évident que ce texte a été intégralement écrit par le lobby des armes. Il est également évident que c'est un enterrement de première classe pour cette réforme, car si jamais cette proposition de loi était votée par le Sénat, elle ne risquerait pas d'être inscrite dans une niche parlementaire à l'Assemblée. Et si jamais elle l'était, on pourra faire confiance à Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois (compétente sur le sujet) et accessoirement co-auteur de la PPL de l'Assemblée, pour désosser ce texte sénatorial.