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vendredi 22 juillet 2011

Somptueuse QPC

Le Conseil constitutionnel vient de rendre ce matin une décision 2011-152 QPC absolument magnifique, enfin pour les geeks juridiques. Par cette décision, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent, car la disposition qui lui a été soumise n'est pas de nature législative. Il s'agit pourtant de l'article L.238 du Livre des procédures fiscales, sur une matière qui relève très clairement du domaine législatif ! Comment cela est-il possible ?

Pour comprendre, il faut lire (comme bien souvent), le commentaire de la décision. Il est à la fois effrayant pour le législateur et excitant pour le juriste. Le Conseil constitutionnel commence par faire l'historique de la disposition, qui a été adoptée par une loi en 1903 ! La rédaction de la disposition est claire : « Les procès-verbaux des agents des contributions indirectes et des octrois feront foi jusqu’à preuve contraire. Si le prévenu demande à faire cette preuve, le tribunal renverra la cause à quinzaine au moins. ». En 1950, cette disposition est devenue l'article 1865 du Code général des impôts, avec juste quelques modifications de pure forme qui n'altèrent en rien le sens et la portée de l'article.

En 1981, on transporte cet article 1865 du CGI dans un nouveau code que l'on vient de créer, le Livre des Procédures Fiscales. La disposition devient désormais l'article L.238 du LPF. Mais, et c'est là le hic, cette disposition subit alors, pendant le déménagement, une transformation substantielle. Voici la nouvelle rédaction : « Les procès-verbaux des agents de l’administration des impôts font foi jusqu’à preuve contraire. La personne qui fait l’objet des poursuites peut demander à apporter la preuve contraire des faits constatés dans le procès-verbal. Lorsque le tribunal accepte la demande, il reporte l’examen de l’affaire en la renvoyant à au moins quinze jours ». Alors que la version 1865 du CGI, la demande du prévenu est de droit, dans le L.238 du LPF, c'est au tribunal de décider si la demande du prevenu est justifiée. On n'est plus du tout dans la même configuration.

Or, il se trouve que c'est justement cela qui est attaqué par la QPC, le fait de devoir demander et de pouvoir se faire refuser le droit de contester le PV des agents des impôts ! Le Conseil constitutionnel a constaté que cette disposition précise a été introduite par un décret (le 81-859 du 15 septembre 1981), or, il s'agit d'une disposition qui, en vertu de l'article 34 de la Constitution, relève du domaine législatif. Le Conseil constitutionnel donne alors la solution. Maintenant que le caractère réglementaire de la disposition contestée est explicitement reconnu, le juge du fond devra l'écarter et faire application de l'ancienne rédaction, celle de l'article 1865 du CGI.

Cela donne une décision juridiquement monstrueuse. Formellement, l'article L.238 du Livre des procédures fiscales n'est pas déclaré inconstitutionnel, donc le Parlement n'est pas tenu de le corriger, comme c'est le cas pour les censures sur QPC. Mais en même temps, il est neutralisé. Si le Parlement ne se saisit pas du sujet, on peut rester pendant longtemps avec ce scorie dans le LPF, ce qui n'est pas très bon pour la qualité du droit, car un juriste non averti de cette QPC peut croire qu'il est toujours en vigueur, alors qu'il n'en est rien. Cette décision ouvre également un chantier énorme, car des modifications apportées par décret à l'occasion d'une recodification, il y en a plein ! Il va falloir tout repasser au peigne fin, sur des décennies, afin de tout vérifier... Je doute fort que quiconque au Parlement, ou même à la Chancellerie, ne s'attaque à cette montagne ! Faute de faire ce travail, on se retrouve avec une épée de Damoclès...

Accessoirement, cette décision 2011-152 QPC ouvre un champ nouveau et insoupçonné. Désormais, on peut, par QPC, obtenir une décision de déclassement du législatif vers le réglementaire. Normalement, cette possibilité n'est offerte qu'au Premier Ministre, par la procédure des décisions "L" en vers de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution.

mercredi 20 juillet 2011

La primaire tourniquet

Heureusement pour le PS que nous sommes entrés dans le trou estival, car ce parti est actuellement dans une conjonction très dangereuse, la primaire menaçant tous les jours ou presque de tourner à la mascarade.

Le calendrier des primaires n'est pas le plus heureux. Mettre la campagne électorale pendant l'été permet certes d'avoir une bonne couverture médiatique, vu le vide habituel, mais est-ce finalement une si bonne idée ? L'omniprésence des leaders socialistes en campagne pour la primaire peut finir par lasser. Ensuite, les médias n'ayant que ça à se mettre sous la dent, le moindre incident prend des proportions énormes. Ça se chamaille sur tout et n'importe quoi, y compris l'organisation même de la primaire. Pour les petits candidats (Ségolène inclus), la tentation est grande de lancer quelques grenades dégoupillées et de jouer "perso" histoire de faire parler d'eux. De toute manière, l'été n'est jamais une bonne période pour faire campagne (sauf pour les sénatoriales où la discrétion est de mise).

L'affaire DSK, ses rebondissements et ses dommages collatéraux comme l'affaire Banon ajoutent encore de la difficulté. On se retrouve maintenant avec un étalage des petites complicités, des silences et des coups bas au sein du PS. On y apprend que DSK a couché avec à peu près la moitié des élues PS et a lourdement dragué l'autre moitié, que finalement, tout le monde le savait, mais qu'au final, l'omerta l'a quand même emporté. Alors que François Hollande est sans doute irréprochable dans l'affaire, il se retrouve avec l'annonce d'une convocation pour être entendu par la Police. Dans l'esprit du public, il en devient forcément coupable. Le pire, c'est qu'on annonce la convocation aujourd'hui, pour le mois de septembre, laissant ainsi François Hollande mariner dans son jus tout l'été. J'ai comme dans l'idée que cette affaire Banon fera autant de dégâts médiatiques à gauche que l'affaire Woerth-Bettencourt en a fait à droite. Le tout pour finir par un non lieu général (sous réserve de la découverte d'infractions annexes...).

Pour compléter le tableau, la droite observe un silence quasi-total. Le mot d'ordre semble être "pas un bruit", dans l'idée de laisser la totalité de l'espace médiatique à la campagne électorale interne à la gauche, qui est du pain bénit pour l'UMP. Pensez donc, les socialistes qui se tapent dessus spontanément ! A l'occasion, l'UMP se permet un contre (comme au foot) en lâchant un bon gros troll qui va faire hurler la gauche (et y mettre la zizanie) sans déplaire à son électorat naturel. La sortie de Fillon et de quelques autres contre Eva Joly relève du grand art. L'attaque sur la bi-nationalité d'Eva Joly est suffisamment claire pour faire glousser de contentement la frange la plus dure de la droite, mais pas assez appuyée pour froisser le centre droit. Elle a permis de renforcer Eva Joly, en lui offrant une magnifique posture de victime. Les cocus dans l'affaire sont les socialistes, qui, dans un premier temps, ont attaqué Eva Joly sur la question du défilé, et ont été obligé immédiatement après de prendre son parti et sa défense, sans en retirer le moindre avantage pour eux.

Résultat des courses, la gauche en est réduite à crier au complot, ce qui est vraiment l'explication qu'on sort quand on n'a plus rien à dire. En fait, le PS s'est enferré dans un piège en organisant une primaire "ouverte". Elle est tellement ouverte que leurs adversaires s'y invitent, taclant au passage l'un des candidats, obligeant les socialistes à être sans cesse dans la réaction, à osciller entre débats internes parfois vigoureux et affichage de solidarité face à l'ennemi de droite (ou de gauche, Mélenchon n'est pas encore entré dans la danse), parfois dans la même journée. Cela finit par donner le tournis à des français qui se préoccupent avant tout de la météo...

lundi 18 juillet 2011

Secrets de l'enquête

Actuellement, une enquête préliminaire est en cours concernant la plainte déposée Par Tristane Banon contre DSK. Menée par la Police, elle doit permettre au procureur de décider s'il y a lieu d'aller plus loin et d'ouvrir une information judiciaire. Comme il y a un secret de l'instruction, j'ai cru comprendre qu'une telle enquête respectait les mêmes règles. Or, le compte rendu de l'audition de la mère de Tristane Banon, qui a eu lieu le 13 juillet, se retrouve sur le site de l'Express.fr dès le 18 juillet. C'est tardif, mais le pont du 14 juillet a du gêner les transmissions. On apprend au même moment, dans un autre journal, que l'un des candidats à la primaire socialiste, François Hollande, sera également convoqué, car informé de l'affaire au moment des faits. Enfin, dans un troisième titre, on sait tout (ou presque) de l'audition de l'ex-femme de DSK.

Je me demande bien pourquoi la police et la justice ne mettent pas systématiquement en ligne tous les PV d'audition. On gagnerait du temps, et chacun pourrait se faire son opinion. Après tout, pourquoi seuls les journalistes auraient accès aux documents ? Arrivé à un tel point de foutage de gueule sur le respect du secret des enquêtes et le secret de l'instruction, autant carrément sauter le pas... Je me demande si je ne vais pas écrire pour un parlementaire un amendement supprimant le secret de l'instruction... Justement, très prochainement (à l'automne), va nous arriver une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann intitulée "clarification du droit et allègement des procédures". Le véhicule parfait !

Plus sérieusement, cette hypocrisie m'énerve ! On y voit toute la connivence entre la presse, la police et la justice, les uns utilisant les autres pour arriver à leurs fins. Dans cette affaire, le pauvre prévenu est souvent broyé (c'est parfois le but) car s'il peut se défendre dans le cadre de la procédure judiciaire, il ne peut rien dans le cadre du procès médiatique. Personne ne semble disposé à faire appliquer la loi, sauf quand il s'agit de l'instrumentaliser. L'exemple le plus frappant a été l'affaire Woerth-Bettencourt, où tout, absolument tout, arrivait sur les fax des journalistes. Ça partait de partout, et il n'y en a qu'un à s'être fait avoir, un conseiller de la ministre de la Justice. Il avait le malheur de ne pas "jouer" pour le bon camp, qui a utilisé la loi pour essayer de le faire taire. Pendant ce temps, les fax tournaient à plein régime Place Beauvau et au palais de justice de Nanterre. J'aimerais bien avoir les factures détaillées de ces lignes de fax. On ne serait certainement pas déçu !

Bien évidemment, la presse ayant accès directement au plus croustillant, elle n'estime pas nécessaire d'enquêter plus avant, de rechercher ce qui n'est pas dit, ou mal dit dans ces PV. Toutes ces années à attendre a coté du fax ont laissé la presse d'investigation (on ne rigole pas...) dans l'état où elle est. Soit il n'y a aucune investigation, soit elle est mise au service d'opinions et de combats purement politiques. Chercher, gratter, creuser, sur certains thèmes, juste pour sortir les faits exacts, pour que les lecteurs soient juste "informés", les journalistes français ne savent plus faire, à un point tel qu'on peut se demander si le savoir-faire existe toujours. Par contre, ils ont développé une telle connivence avec le pouvoir qu'ils y ont perdu largement toute crédibilité.

Et après on s'étonne que la presse française aille mal... Si déjà elle commençait à ne pas prendre pour argent comptant ce qu'on lui donne, et qu'elle cessait d'accepter de se faire instrumentaliser pour faire du militantisme ou de la promotion commerciale (parce que ça aussi, ça y va...), elle ferait un très grand pas vers une restauration de son crédit. Je suis désolé, mais actuellement, je n'accepte pas de payer pour le produit qu'on me propose dans la presse quotidienne et hebdomadaire nationale, alors que j'ai mieux, gratuitement sur internet.

samedi 16 juillet 2011

L'identité nationale

Les propos d'Eva Joly sur le défilé du 14 juillet ont déclenché un débat très intéressant à analyser. Au départ, le but d'Eva Joly était de flatter l'électorat antimilitariste, il est vrai spontanément assez proche des Verts. La réponse de la Droite a été de porter le débat sur l'identité nationale, avec un message qui peut se résumer ainsi : "qui est donc cette dame, pas vraiment française d'ailleurs, pour se permettre de remettre en cause un symbole national". De nombreux élus de droite, ainsi que le Premier Ministre, ont spontanément embrayé sur le thème, montrant qu'ils sentaient qu'une riposte sur terrain de l'identité nationale porterait davantage ses fruits qu'une simple défense de l'armée française.

La position du parti socialiste est également très intéressante, car si dans un premier temps, ils ont désavoué Eva Joly sur l'antimilitarisme, dès que le débat a porté sur la question "identité nationale", ils ont viré de bord pour se ranger aux cotés d'Eva Joly. La réponse de la Gauche au Premier Ministre est éclairante de la faiblesse de la position de la Gauche : Eva Joly a la nationalité française, elle est française, point barre, le débat est clos et toute tentative d'aller au delà relève de la xénophobie. On est devant un refus complet d'entrer sur un sujet, où pourtant, il y aurait des choses à dire et surtout, où il y a des attentes de la population.

On en revient à cette question : c'est quoi être français ? Sur le fond, c'est une très bonne question, qui a malheureusement été très mal posée par Sarkozy. Résultat, le débat est parti en sucette et aucune réponse satisfaisante n'a été donnée. Le problème reste donc entier, et le débat resurgit depuis à toutes les occasions. C'est par exemple la question de la bi-nationalité, avec en question de savoir si on peut être un "vrai français" en ayant une autre nationalité. Ce sujet a été immédiatement flingué par la communauté juive, dont beaucoup de membres sont franco-israéliens. Ce n'est pas plus mal d'ailleurs, car une fois de plus, la question était très mal posée, puisque partant du postulat que la réponse était non. Ce sujet est donc un véritable abcès politique, qui profite pour l'instant à la droite, grâce au refus idéologique de la gauche de reconnaitre la légitimité de cette question.

Tant que la gauche refusera d'entrer dans ce débat, la droite continuera à l'exploiter, car cela permet de mettre en avant le refus de la gauche de répondre à une question qu'une grande partie de l'électorat juge légitime (pour les réponses apportées jusqu'ici, c'est autre chose). Le drame, c'est qu'en attendant, le débat se limite à un duel droite-extrême droite, où l'UMP se retrouve entrainé, pas toujours à son corps défendant malheureusement, dans une course à l'échalote qui l'amène sur les terres du FN. Cette question de l'identité nationale a surtout servi, jusqu'ici, à exclure, alors qu'au contraire, elle devrait permettre de fixer un cadre clair pour ceux qui veulent s'intégrer. Beaucoup de personnes issues de l'immigration ne demandent qu'à devenir complètement françaises, jusqu'au bout des ongles, à condition qu'on leur dise clairement ce qu'il faut faire ! Actuellement, faute de participation de la gauche, la question est en train de dériver vers une très vieille question, aussi vieille que l'immigration, qui est "ces gens là sont-ils assimilables ?". L'histoire a permis de montrer que la réponse est oui, même s'il faut du temps. Que l'on retombe dans cette vieille ornière est absolument désolant !

La stigmatisation de ce débat par la gauche empêche aussi de traiter les causes profondes. Si ce débat de l'identité nationale resurgit avec autant de force, ce n'est pas par hasard. C'est le symptôme d'un malaise plus général, qui tend à faire rechercher des boucs-émissaires, et surtout, à resserrer les rangs d'un groupe. Or, on resserre mieux les rangs quand on fixe des barrières qui excluent certains, afin de rassurer ceux qui sont à l'intérieur. On apporte ainsi une réponse d'inclusion symbolique à une réalité d'exclusion économique, pour des couches populaires qui se sentent en chute libre, et qui cherchent tous les moyens de "garder un rang". Il y aurait certainement bien d'autres solutions que d'exclure ceux qui sont en dessous, en jouant sur l'appartenance à la communauté nationale, pour leur permettre de se sentir bien dans la société française. En politique, il y a toujours une prime pour ceux qui savent diagnostiquer les problèmes et y apportent des réponses, même si ce ne sont pas forcement de "bonnes" réponses. Sur cette question particulière, pendant très longtemps, c'est le FN qui a touché la prime. Depuis 2007, l'UMP vient aussi sur ce terrain, avec des réponses pas forcement satisfaisantes non plus. Mais ce n'est pas évident de faire contre poids seul au FN. Si la gauche voulait bien s'y mettre, ça relèverait certainement le niveau du débat, et des solutions...

vendredi 15 juillet 2011

Débat de fond et présidentielle

Le débat autour de la déclaration d'Eva Joly sur le défilé militaire du 14 juillet est le véritable lancement de la campagne présidentielle. Elle a fait une proposition qui "parle" à une partie de l'électorat qu'elle vise, elle s'est pris en retour une descente en flammes de la part de tous ceux qui visent l'électorat opposé à sa proposition. Dans l'affaire, les deux camps y ont gagné. Eva Joly a envoyé un message aux antimilitaristes, message dont l'effet a été décuplé par la médiatisation qui lui a été offerte, ainsi que par le coté "martyre seule contre tous". A l'inverse, chez les autres, c'est l'occasion de rappeler l'attachement à l'armée, aux souvenirs patriotiques, d'insister sur le lien entre l'armée et la Nation. Ils ont également, au passage, bien insisté sur un point faible d'Eva Joly, son origine étrangère. Elle a beau vivre en France depuis des décennies, elle est née ailleurs et a gardé un accent marqué. Elle a également réactivé son coté norvégien an allant travailler quelques années pour le gouvernement norvégien. Quoi qu'en pensent certains, qui hurlent à la xénophobie dès qu'on parle de l'origine étrangère d'une personne, c'est un point d'attaque qui porte et qui paye dans une bonne partie de l'électorat, notamment rural et âgé.

La campagne électorale impose, si on veut l'emporter, d'être pragmatique. Le but, c'est de gagner l'élection, c'est la priorité absolue, qui conditionne la possibilité d'imposer ses idées et son programme. Il ne faut pas attendre un quelconque "débat de fond", le moment n'est pas propice, puisque le but fondamental de l'élection est de sélectionner une personne, pas un programme. La question qui est immédiatement posée, c'est "mais alors, il a lieu quand le débat de fond ?". Il a lieu, mais dans d'autres sphères, selon d'autres modalités. Il faut juste savoir où regarder (et pour cela, il ne faut pas compter sur les médias).

Les débats de fond sont un processus en général lent, éclaté, collectif et médiatiquement peu visibles. Cela se déroule par le biais de colloques, d'articles confidentiels dans des revues spécialisées, de rencontres informelles et de discussions de couloirs. Cela concerne un nombre finalement assez réduit de personnes, mais souvent, sur des thèmes et des questions assez précises. Quand un sujet est technique, il faut déjà savoir de quoi on parle, ce qui constitue parfois une barrière à l'entrée, même s'il y a plusieurs cercles. On peut avoir ceux qui maitrisent parfaitement, sont reconnus dans le milieu concerné et ont réfléchi au sujet. Ils sont au coeur du processus, comme éléments moteurs, mais pas forcement comme décideurs. Il y a ensuite ceux qui comprennent ce qui se dit, sans pour autant avoir une maitrise technique complète. Ce qu'ils comprennent, ce sont les enjeux, et c'est dans cette catégorie que l'on retrouve, entre autres, les politiques (qui sont rarement des experts pointus, même si ça arrive).

La caractéristique des débats de fond est qu'ils sont souvent, du moins dans les prémisses, assez techniques, donc peu attirants pour les médias, et donc inconnus du grand public. C'est quand le débat surgit sur le champ politique qu'il commence à être visible. Mais souvent, c'est déjà trop tard, les positions se sont cristallisées, avec peu de possibilités de modifier les solutions proposées. Parfois, il n'y a même pas débat car il y a consensus, et la validation politique se fait naturellement, sans éclats. Un exemple, celui des opérations militaires françaises en Afghanistan et en Libye. Il n'y a pas eu tellement débat pour les décider. Pour la Libye, les seuls éclats médiatiques étaient destinés à pousser un peu le gouvernement français à y aller. Je n'ai pas entendu beaucoup de voix soutenir Kadhafi. Derrière ces opérations, il y a une doctrine de défense, qui n'est même pas évoquée, et encore moins remise en cause. Elle est très légèrement questionnée quand on a 5 morts à la fois, mais autrement, qui conteste le choix politique de fond d'avoir une armée capable d'intervenir sur des théâtres d'opération extérieure ? Pourtant, il y en a eu des colloques, des discussions, des échanges sur ces choix stratégiques.

Sur tous les grands sujets, il en va de même. Le débat de fond est même permanent, car il faut sans cesse ajuster. Mais il reste affaire de spécialistes. Les "citoyens de base" sont de fait exclus de ces débats, ce qui peut effectivement poser question d'un point de vue démocratique. Ce qui assure l'équilibre, c'est la présence des politiques au cours des débats, là où les choix se construisent matériellement, et leur prééminence au moment de la validation. Ces politiques sont à la fois partie prenante aux débats, mais dépendent, pour leur survie politique, des suffrages de citoyens. Ils sont donc obligés de se préoccuper, de très près, de "l'état de l'opinion", de l'acceptabilité des solutions et des choix techniques proposés.

Vous comprendrez aisément qu'en période pré-électorale, les politiques ont l'esprit saturé par le scrutin à venir. Pas question, par une maladresse (comme par exemple publier un document de travail un peu cash) de compromettre l'élection. Pas le temps non plus de courir les colloques spécialisés, il faut être sur le terrain. Il y a quand même des éléments du débat de fond qui ressortent quand les candidats, par le biais de leurs programmes, proposent le fruit de ce travail à la validation. Si le citoyen veut du débat de fond, qu'il aille disséquer les programmes, regarder d'où viennent les les idées, dans quels cercles ils ont été élaborés. Mais qu'il n'attende pas qu'on les lui donnent. Une élection, c'est d'abord le choix d'une personnalité, avec son caractère, sa solidité nerveuse, ses équipes (on ne gouverne pas seul) et éventuellement, en dernier ressort, quelques choix fondamentaux. En tout état de cause, les éléments de fond sont déjà cristallisés, il est hors de question que la campagne soit un "work in progress" à ciel ouvert devant les médias. Cela donnerait un bien mauvais débat de fond...

jeudi 14 juillet 2011

Eva Joly la bi-nationale

Eva Joly a proposé de supprimer le défilé militaire du 14 juillet. Je trouve l'idée un peu étrange, car c'est un sujet qui ne semble pas faire débat, le public se pressant régulièrement pour assister à ce défilé. Oui, il y a peut-être un peu d'archaïsme à faire défiler les chars et la légion étrangère, mais ce n'est pas non plus une agression envers qui que ce soit. C'est l'une des occasion de maintenir le lien entre l'armée et la Nation, ce lien assez spécial qui s'inscrit dans notre histoire. Chaque pays a un lien très personnel avec son histoire, avec son armée, et cela s'exprime dans des évènements, des rituels particuliers. Le défilé du 14 juillet en est un, et en le remettant en cause, Eva Joly a touché un point sensible de "l'identité nationale".

Elle s'est pris une volée de bois vert (pas bien méchante) et un certain nombre sont immédiatement allés sur le terrain de sa double nationalité, française et norvégienne. Les esprits de la gauche bien-pensante, qui refusent toute légitimité au sujet, et donc tout débat se sont vertueusement offusqués, du haut de leur parisianisme. La question est pourtant centrale.

Personne ne remet en cause la nationalité française d'Eva Joly, mais certains soulignent qu'elle est aussi norvégienne. Plus qu'une question purement juridique de nationalité, le vrai sujet est la "culture", et donc la double culture d'Eva Joly, à la fois française et scandinave. Ces deux aires culturelles sont assez différentes, la Scandinavie étant la terre de l'égalitarisme poussé à un degré aussi fort qu'est poussé en France, le souci de se distinguer et de défendre ses privilèges avantages acquis. On pourrait trouver plein d'exemples, qui montrent que les deux cultures sont sensiblement différentes, sans être radicalement étrangères pour autant.

Qu'on le veuille ou non, elle est perçue comme une "étrangère", et son accent n'arrange vraiment rien (c'est même catastrophique médiatiquement). Ce que certains ont mis en cause, c'est la méconnaissance, par Eva Joly, de ce "génie national", ce qu'on peut appeler l'esprit français, qui est il est vrai assez impalpable et que l'on acquiert en vivant dans le pays. Cette réaction n'est certainement pas majoritaire, mais elle pose la question, intéressante à traiter, de l'adéquation d'un candidat avec ce qu'il faut bien appeler "l'identité nationale", même si je sais que le terme est piégé par l'usage très orienté qui en a été fait. C'est pourtant ce débat qui resurgit, et qui peut finalement être une très bonne affaire pour Eva Joly si elle sait rebondir dessus.

Une scandinave est elle apte à diriger la France, pays latin ? En répondant clairement et immédiatement à cette question, Eva Joly va crever un abcès qui risque, autrement, de la poursuivre tout au long de sa campagne. Ayant vécu longtemps en France, ayant exercé d'importantes fonctions comme magistrate, elle a de sérieux atouts pour faire valoir qu'elle connait bien la France, et que si, par un hasard improbable, elle devient présidente, elle saura respecter les us et coutumes du pays, qu'elle ne cherchera pas à faire de la France un clone de la Norvège. A elle d'exposer ce qu'est sa part norvégienne, ce qu'elle peut apporter de positif, montrer aussi qu'elle est consciente de cette différence et qu'elle l'assume.

C'est maintenant qu'on va voir vraiment ce que vaut Eva Joly, à la manière dont elle va réagir.

mercredi 13 juillet 2011

Lauvergeon à Libé

Anne Lauvergeon n'aura pas mis trop longtemps à rebondir. A peine sortie de son poste de dirigeante de l'entreprise Areva, la voilà qui prend la présidence du conseil de surveillance de Libération. Le plus étonnant, ce sont les réactions, telles qu'on peut les voir par exemple sur Twitter. Elles tiennent de l'affectif, et surtout de l'idiotie pour certaines.

Anne Lauvergeon a dirigé pendant 10 ans une grande entreprise française de la filière nucléaire, Areva, qu'elle a monté de toute pièce en fusionnant deux entreprises. Piloter une fusion, créer une marque mondialement connue, en moins de 10 ans, c'est une très belle réussite. Il se trouve que l'entreprise en question est au coeur de la filière de l'énergie nucléaire, mais c'est accessoire. Anne Lauvergeon a fait autre chose que du nucléaire, et sortira sans mal de ce secteur. Je n'arrive pas à comprendre le lien qui est fait. Le nucléaire, pour Anne Lauvergeon, c'est fini !

Deuxième point d'étonnement, Anne Lauvergeon ne sera pas rédactrice en chef, mais présidente du conseil de surveillance. C'est un poste assez largement honorifique, avec un rôle de contrôle de gestion et de représentation. Anne Lauvergeon a toutes les compétences techniques pour ce job, qui ne lui occupera pas un temps plein. Elle va sans doute assez rapidement rebondir (on peut penser qu'elle va se lancer dans la politique sous l'étiquette PS). Pour les actionnaires de Libé, c'est un bon choix : elle est compétente en gestion, de gauche, limogée par Sarkozy avec qui elle entretenait de mauvaises relations.

Il y avait pourtant d'autres angles pour critiquer cette nomination. Quand on regarde la composition des conseils de surveillance des grands quotidiens français, quand on regarde les actionnaires et les patrons, on y voit une belle brochette d'oligarques à la française. Bref, le petit microcosme parisien qui sont à la fois dans les entreprises du CAC40, les médias, la politique, l'édition. Ce n'est pas Anne Lauvergeon en elle-même qui pose problème, elle n'est pas meilleure ou pire que ses semblables qui peuplent déjà le conseil de surveillance de Libération (normalienne, agrégée, ingénieure des mines...). Le vrai sujet, c'est le manque dramatique de renouvellement de ce conseil de surveillance. Pour un titre qui se voudrait "révolutionnaire", c'est triste d'avoir un conseil de surveillance aussi "conformiste".

mardi 12 juillet 2011

Droite populaire, ça craque de partout

En fin d'après midi, le collectif de député UMP appelé la "droite populaire" tenait une conférence de presse à l'Assemblée nationale. Le bouzin est en train de partir en sucette...

Un petit groupe de syndicalistes de gauche (pléonasme, je sais...) est venu foutre la merde en début de réunion, mettant les agents de l'Assemblée sur les dents. En même temps, quand on annonce un apéritif "saucisson-pinard", soit on sait ce qu'on fait, de la provocation, soit on n'en est pas conscient et c'est de l'incompétence. Dans les deux cas, on assume. Venir pleurer que le taureau a chargé après qu'on ait agité le chiffon rouge, c'est prendre les observateurs pour des cons. Le truc part donc en sucette. Plusieurs éléments se superposent pour l'expliquer.

D'abord, il n'y avait qu'une dizaine de députés présents. Pour un collectif qui prétend rassembler autour de 50 personnes, ce n'est pas terrible. Mais il y a des raisons. D'abord, un certain nombre de députés, qui avaient signé il y a un an, ne re-signeraient certainement plus ! ils ne disent rien, pour des raisons diverses et variées, mais n'en pensent pas moins. C'est vrai qu'à force de multiplier les coups d'éclats, sur la déchéance de nationalité, sur la sécurité routière, sur l'immigration, on finit par dégoûter certains, qui ne pensaient pas adhérer à un collectif populiste, compatible avec les positions de Marine Le Pen. Amis journalistes, faites la tournée des membres de ce collectif et demandez leur, sous le sceau de la confidentialité, s'ils se reconnaissent toujours dans la Droite Populaire...

Deuxième sujet d'étonnement, il y avait des absences surprenantes. Christian Vanneste n'était pas là ! S'il y en avait pourtant un qu'on identifie "droite populaire", c'est bien lui. Il a des positions très tranchées, parler au FN ne lui fait pas peur (pas grand chose ne lui fait peur d'ailleurs) et il a électoralement intérêt à apparaître comme "bien à droite". Et pourtant, il n'était pas là, et à ce que j'ai cru comprendre, il n'était même pas invité ! On peut penser ce qu'on veut de Christian Vanneste, il est tout sauf bête, et il a même un excellent flair politique. Je pense qu'il s'est rendu compte que ce collectif avait joué son rôle, et qu'il était temps de quitter le navire...

Ce collectif irrite sérieusement à droite (et je suis gentil). Un certain nombre d'autres tendances commencent à se dire que si ça paye de mettre le bazar, et bien eux aussi vont se lancer. A ce train, la bienveillance de l'Elysée, que l'action de ce collectif aidait il y a un an, risque de se tarir très rapidement. Médiatiquement, la Droite Populaire s'est quand même très marquée à droite, et pour un certain nombre de député, c'est trop à droite. Mis à part les pizzaiolos, chez qui le FN fait 35%, cette étiquette devient contre-productive. Le coup de l'apéro "saucisson-pinard" est le coup de trop. Enfin, le bilan "concret" de la Droite populaire n'est pas fabuleux. Leur seul fait d'armes dans l'hémicycle, c'est l'assouplissement du permis à point, avec les résultats que l'on sait quelques mois plus tard. Pour la déchéance de nationalité, ils ont dû déserter l'hémicycle, la queue entre les jambes, face à l'arrivée massive des députés centristes.

Actuellement, la Droite populaire, c'est essentiellement Philippe Meunier, Jacques Myard, Lionnel Luca et Jean-Paul Garraud (pour le dernier, je me demande toujours ce qu'il fait là...). En gros, des "marginaux", qui n'ont guère d'influence au sein du groupe UMP. En plus, la coordination semble difficile et la présence aux moments décisifs est de plus en plus difficile à assurer. Très rapidement, on va s'apercevoir que la Droite Populaire, ça a fonctionné au début, mais que maintenant, c'est une baudruche qui se dégonfle, avec un quarteron de députés "grande gueule", qui passent plus de temps dans la salle des quatre colonnes que dans l'hémicycle, mais qui n'engagent qu'eux-mêmes.

Aujourd'hui, cette réunion était peut-être le champ du cygne de ce groupuscule, et c'est tant mieux !

Le coût des lois faits-divers

Dans les commentaires du précédent billet, Laurent Mauriac soulève une question intéressante, celle des lois "faits-divers", de leur application, et de leur coût.

Oui, il y a des lois "faits-divers", qui sont essentiellement des vecteurs de communication politique. Cela m'agace énormément, car le Parlement n'a pas que ça à faire, et surtout, c'est confondre la loi avec une communiqué de presse, en faisant croire que dire, c'est faire, et qu'en disant beaucoup, on peut s'exonérer de faire, c'est à dire de mettre les moyens humains et matériels nécessaire pour appliquer ce qui existe déjà. Mais derrière, il y a des services administratifs qui écrivent ces lois, des parlementaires qui la discutent, l'amendent, et surtout débattent. Il ne faut pas voir dans le Parlement une simple machine à créer le droit, c'est même, aux yeux de nombre de parlementaire, une fonction accessoire à ce qu'ils estiment être leur rôle principal, celui de faire des choix politiques. Une "loi faits-divers", c'est un support pour débattre, et parfois, c'est réellement utile car un débat est nécessaire, symboliquement, politiquement. La réforme constitutionnelle, en réintroduisant les résolutions, a offert de nouveaux instruments pour que ces débats puisse avoir lieu sans que nécessairement, il faille un support législatif. Mais les moeurs parlementaires sont lentes à évoluer, et les nouveaux outils mettront du temps à être utilisés comme ils le devraient.

Toutes les lois aboutissent. Il faut souligner que beaucoup de dispositions législatives sont d'application directe, et n'ont pas besoin d'un décret. Quand on modifie le code pénal, la nouvelle règle s'applique immédiatement, hors, beaucoup de lois "politiques" traitent de ce thème. Pour le reste, l'enlisement administratif est le même pour tous les textes. Il y a des dispositions qui sont, de fait, inapplicables, mais qui ont été votées pour faire plaisir à tel ou tel groupe particulier, ou qui ont été pondues par des technocrates complètement déconnectés des réalités (ça arrive plus souvent qu'on ne le pense). A coté de cela, il faut quand même souligner la forte résilience de notre système juridique, capable, comme internet, de prendre des chemins différents pour un même trajet d'un point A vers un point B, avec un reroutage en cas de problème matériel. Le chemin est peut-être plus long et tortueux, mais on y arrive. Un rapport (dont j'ai perdu la référence) estimait que 40% des incriminations pénales n'étaient jamais ou très peu utilisées par les juges, sans que cela ne pose le moindre problème politique, les délinquants étant sanctionnés avec toute la sévérité requise par le corps social.

Combien cela coûte-t-il ? Sans doute un peu d'argent, mais c'est totalement indissociable de la complexité de notre système administratif, lui-même lié à la complexité de nos sociétés contemporaines. Demander à un système politico-administratif d'être à la fois simple et juste est totalement impossible. C'est flagrant avec la fiscalité. Si vous avez un impôt simple et clair, il est rarement "juste" au sens qu'il ne prend pas en compte les différences de situation, et donc, de fait, frappe plus lourdement certains par rapport à d'autres. Pour répondre à cette demande de justice fiscale, on créé des exonérations (les niches fiscales), des possibilités de dégrèvement, de la progressivité (selon ses facultés contributives...). On arrive très vite aux usines à gaz, qui consomment beaucoup de temps à monter et surtout à faire fonctionner.

En fait, les politiques n'ont guère qu'un rôle d'impulsion dans la création de la norme. Ils délèguent presque complètement la réalisation technique à des professionnels, qui doivent faire ce qu'ils peuvent pour concilier la demande, assortie d'un cahier des charges parfois baroque, avec l'existant, dans les limites des textes supérieurs (Constitution et traités internationaux). Les lois faits-divers ne sont que des impulsions "impulsives", qui peuvent, au final, donner des lois pas plus mal faites et pas plus inapplicables que les autres.

lundi 11 juillet 2011

Suivre l'application de la loi

Le 30 juin, Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement a présidé une réunion du comité de suivi de l'application des lois, organe de coordination chargé de faire un bilan régulier de la sortie des décrets d'application, et accessoirement, de botter les fesses des mauvais élèves... Quand les journaux sont sympa, ils font un papier, qui donne un peu de poids à la pression, pas bien méchante, mais qui a le mérite d'exister. Le Sénat pratique déjà cela depuis longtemps, et même si c'est moins systématique, l'Assemblée nationale aussi, au niveau des commissions, mais ça se limite à un contrôle à l'année n+1.

Le dernier compte rendu nous indique qu'on en est à 75% d'application pour les lois votées il y a plus de six mois et que ces derniers temps, le rythme a un peu baissé. La faute en revient essentiellement au Grenelle, texte législatif absolument monstrueux, appelant un nombre encore plus monstrueux de mesures réglementaires d'application, ainsi qu'aux lenteurs administratives dans les circuits de transmission et de signature des décrets entre ministres. En clair, il faudrait que les parapheurs contenant les décrets et mesures réglementaires deviennent un peu plus prioritaires qu'ils ne le sont. La situation n'est pas dramatique, elle n'est pas parfaite non plus, mais il faudrait sans doute un saut qualitatif pour arriver à passer le barre des 75-80%, qui apparaît être un plafond.

Suivre l'application des lois est quelque chose de complexe, car d'une très haute technicité juridique. Parfois, les textes n'indiquent pas toujours qu'une mesure réglementaire est nécessaire, parfois au contraire, la loi renvoie à un décret qui finalement, ne s'avère pas nécessaire, ou alors on se retrouve avec deux ou trois décrets. Parfois, un décret ne suffit pas, il faut qu'il soit complété par des arrêtés. Bien souvent, on voit que les arrêtés sortent le même jour que le décret dans le JO, mais si ce n'est pas le cas, seul un oeil très averti peut s'en rendre compte. Il faut donc à la fois comprendre techniquement les méandres de la fabrication du droit, et avoir l'information sur ce qui est prévu comme plan. Un deuxième volet, qui actuellement n'est pas du tout couvert, c'est le contrôle qualité de ce qui est sorti. C'est bien beau de faire paraître les mesures réglementaires, mais encore faut-il qu'elles soient de bonne qualité. Quel indicateur avons nous du taux de recours contre les mesures d'application d'une loi ? Et surtout quel taux de succès de ces recours devant les juridictions administratives ?

Actuellement, il est bien difficile de pouvoir suivre ce cheminement de l'extérieur, car il manque à la fois l'information sur le nombre et la portée exacte des mesures réglementaires prévues, une connaissance des difficultés réelles, qu'elles soient techniques ou politiques. Les services du Premier Ministre se mettent à l'Open data, mais c'est encore balbutiant et un peu inégal. Par contre, le Conseil d'Etat a tout à mettre en place, c'est même dramatique ! Le rapport annuel, sorti le 28 juin, n'est toujours pas en ligne in extenso, et on ne parle pas de la publication et de l'indexation des décisions, où c'est à pleurer (elles sont où, les conclusions des rapporteurs publics...) (en fait, il suffisait de demander...). Cet Open Data ne servira pas à grand chose, quand bien même il serait parfait, si de l'autre coté du miroir, une communauté ne se mettait pas en place pour exploiter ces données. Des choses se mettent en place là aussi, mais ce n'est que le début et le suivi de l'activité réglementaire demandant beaucoup de compétences et de travail pour une faible visibilité, ce n'est pas un chantier prioritaire.

Qu'un contrôle citoyen se mette en place sur l'application des lois donnerait certainement un coup de fouet à l'activité administrative dans ce domaine, bien plus que les admonestations assez gentillettes et peu suivies d'effet du parlement ou du secrétariat général du gouvernement. On peut y arriver, les prémisses sont là, même s'il faut encore faire du chemin des deux cotés. D'ici quelques années, on pourrait arriver à quelque chose d'assez intéressant, qui constituerait un progrès démocratique fondamental : les citoyens auraient enfin des informations qu'ils ont produites et analysées eux-mêmes. Du moins, ils en auront la possibilité, ce qui limitera quelque peu (je l'espère) les yaka-faut-qu'on et autres commentateurs de bistrots, qui sont encore trop souvent le seul horizon de la critique citoyenne. Mais d'ici là, il y a du boulot, beaucoup de boulot...

dimanche 10 juillet 2011

Martine la Cassante

Martine Aubry est officiellement candidate à la présidentielle, la phase de "test" peut commencer. Et ça démarre fort ! Certains appellent ça les "boules puantes", moi je préfère celui de "crash test" pour désigner ce qui est une véritable mise à nu du candidat. C'est une chose normale que de chercher à tout savoir sur la personne qui va occuper des fonctions absolument centrales dans notre système politique. C'est un choix collectif qui a été fait, et jamais démenti (pas même en 1981) d'instaurer une monarchie républicaine, avec un président aux pouvoirs très étendus, et surtout, sans réels contre-pouvoirs (ou alors pour les très gros trucs). Il est donc décisif que l'on sache avant, qui on place à ce poste.

Les rumeurs sont sortis sur le prétendu alcoolisme de Martine Aubry (j'en avais entendu parler depuis longtemps) sur son homosexualité (là c'est la première fois que je l'entends et je trouve ça bien peu crédible) sur la proximité avec l'islamisme de son mari (sur la base d'éléments plus que légers pour emporter la conviction). C'est pas très sympathique et agréable pour la personne concernée, je le concède volontiers, mais si on veut avoir la paix, on ne se présente pas à l'élection présidentielle ! Que ces rumeurs sortent à ce stade de la campagne est plutôt une bonne chose, car on est encore très tôt et c'est l'occasion de leur tordre définitivement le cou, pour ne plus avoir à traiter ces sujets dans le restant de la campagne. Même si ce sont des rumeurs très probablement infondées ou alors très exagérées, elles concernent des points essentiels : le conjoint (oui, c'est un vrai sujet...) et la capacité à assumer correctement les fonctions sans risques d'a-coups et de chaos.

Toutes ces rumeurs sont assez faciles à démonter. Pour l'alcoolisme, une prise de sang avec publication du taux de Gamma GT tuera définitivement la rumeur. Pour l'homosexualité prétendue, mieux vaut en rire, tellement c'est peu crédible et surtout, peu susceptible d'influer négativement sur la capacité à exercer les fonctions. Enfin, c'est l'occasion de mettre un peu en lumière le conjoint, qui n'aura de toute manière pas le choix. Autant le faire monter sur la scène médiatique tout de suite, en plus, ça donnera du grain à moudre aux médias. Si des éléments peuvent donner à penser que la rumeur ne serait pas totalement infondée, il ne faut surtout pas nier, mais au contraire, tout mettre sur la table en donnant des explications. Ça ne calmera pas les ennemis, mais ça désamorcera l'impact du sujet auprès des électeurs de bonne foi (qui sont l'immense majorité.

Martine Aubry a commis sa première erreur de campagne en choisissant le déni brutal assorti d'une menace de poursuites judiciaires qui seront très vite assimilées à une tentative de censure si elles sont mises en œuvre. Un candidat à la présidentielle ne doit jamais porter plainte ni menacer de la faire. Quand on est candidat, on accepte la règle du jeu. Toutes les questions sont légitimes, le tri se fera très rapidement entre celle qui sont pertinentes et celles qui ne le sont pas. Une question pertinente se reconnait au fait qu'elle est posée et qu'elle retient l'attention du public, c'est à dire qu'elle est relayée et prend de l'ampleur. Il faut y apporter une réponse, sinon, ce qui n'est qu'une égratignure peut devenir une plaie purulente.

Une campagne présidentielle, ce n'est pas un aimable débat à fleurets mouchetés, c'est une course sauvage où tous les coups sont permis (certains sont à double tranchant...), et où le plus apte à survivre et à exercer le pouvoir se dégage. Il faut avoir un très grande envie du pouvoir, une résistance physique et nerveuse à toute épreuve, une capacité à savoir s'entourer et à animer des équipes. Le poste de président de la République française est très très exigeant (sans doute trop à mon avis) et on ne peut pas se permettre l'erreur de casting.

Si Martine Aubry continue à être aussi sèche et cassante, elle n'a absolument aucune chance !

mercredi 6 juillet 2011

Accident industriel

Les fins de session sont toujours dangereuses pour le gouvernement. Les députés sont fatigués, les mois de mai et juin étant traditionnellement assez lourds. Cette année, en plus l'ambiance est déjà pré-électorale, avec des socialistes déboussolés par les multiples rebondissements de l'affaire DSK. Comme d'habitude, le gouvernement veut toujours presser le pas, pour faire adopter définitivement les textes avant le départ en vacances. Cette année, c'est plus tendu, car la majorité sénatoriale sera encore plus fragile après les élections de septembre prochain, d'où l'importance de valider les textes avant les vacances.

Les cadences sont infernales à l'Assemblée nationale, avec des changements d'ordre du jour incessant. Cette semaine, nous en sommes à la cinquième modification de l'ordre du jour. Les textes arrivent à grande vitesse, sans qu'on ait le temps de les étudier. La PPL fourcade était examinée jeudi dernier, en séance au Sénat. Elle a été examinée ce mardi en commission et passe demain matin, jeudi, en séance publique. Comment voulez-vous travailler dans de bonnes conditions ? Le pire, c'est que tous les textes sont plus ou mal ficelés, techniquement et politiquement. A chaque texte, on risque la sortie de piste. Une première grosse alerte a eu lieu la semaine dernière en commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi monuments historiques. Mardi dernier, en séance de nuit, René Dosière fait adopter deux amendements très "politiques", sur un texte concernant l'Outre-Mer, qui risquent de faire parler dans les collectivités locales. Ils viennent d'ailleurs d'être validés en Commission Mixte paritaire, et donc très bien partis pour être définitivement validés. On sent que ça flotte, on attendait l'accident industriel, et il est arrivé ce mercredi matin.

La Commission mixte paritaire sur le projet de loi "répartition des contentieux" a échoué. C'est rarissime quand le même bord politique est majoritaire à l'Assemblée et au Sénat. C'est arrivé une fois depuis 2002, à cause d'un bras de fer entre députés et sénateurs. Cet incident a des conséquences assez lourdes, puisqu'il va falloir refaire une lecture dans chaque chambre, et quand on connait l'encombrement, monstrueux en cette fin de session, du calendrier parlementaire, on mesure l'ampleur du problème. Ce sont les conditions de travail de cette fin de session qui sont directement responsable de cet accident. Ce projet de loi est assez technique, mais comporte quand même des mesures qui ne sont pas anodines qui auraient amplement mérité une deuxième lecture, afin de le peaufiner. Non seulement l'urgence a été déclarée (une lecture dans chaque chambre), mais le calendrier a été exagérément accéléré. Le texte a été examiné lundi soir en séance à l'Assemblée, et la commission mixte paritaire a été convoquée pour le mercredi matin. Cette rapidité a été une grave erreur, car les députés ont apporté beaucoup de modifications au texte, certaines très polémiques comme celles sur les juridictions financières, avec une grosse bataille dans l'hémicycle. Les sénateurs se sont donc retrouvés à devoir valider des dispositions dont ils n'avaient pas été informés, avec lesquels ils n'étaient pas d'accord, sans avoir eu seulement le temps d'en discuter entre eux. Ils n'ont pas du tout apprécié et ont décidé de faire échouer la CMP. Ce fut violent, les sept sénateurs, tous bords confondus, ont voté contre en bloc ! Jean-Luc Warsmann, qui a été sévèrement battu en séance l'avant-veille, ne s'est pas franchement démené pour sauver cette CMP.

Il est plus que temps que la session se termine, avant qu'un autre incident ne survienne...

mardi 5 juillet 2011

Rencontre avec un mur

Le passage en force de Jean-Luc Warsmann aura finalement échoué. Hier soir, en séance, les amendements du gouvernement, revenant sur les dispositions relatives aux juridictions financières, ont été adoptés, grâce à l'appui des godillots de la majorité, mais après un combat âpre et un débat de très bon niveau, qui a bien montré la force, mais aussi les limites des pouvoirs du Parlement.

Dès la discussion générale, il y a un accrochage entre le Ministre et le président de la commission des lois, le premier déclarant avoir découvert les amendements en arrivant en commission. Il se fait immédiatement reprendre de volée par Jean-Luc Warsmann, qui lui dit que les amendements étaient en ligne depuis la veille au soir, et que son cabinet a été prévenu. Dès les premier instant, tout est quasiment dit sur les torts, qui sont partagés. Si le ministre arrive en commission, un mercredi matin, ce n'est certainement pas par hasard. Il savait parfaitement ce qu'il allait se passer, et s'il dit avoir découvert le contenu des amendements en arrivant en commission, c'est pour masquer le fait qu'il ait été battu à plate couture en commission. Mais Jean-Luc Warsmann n'a pas été très correct non plus. Ça ne se fait pas de publier des amendements aussi lourds seulement la veille. Et quand le ministre cherche à vous joindre sur votre portable, la moindre des choses est de prendre l'appel.

Jean Luc Warsmann expose sa position, en appuyant là où ça fait mal. Il insiste sur le fait que c'est à l'origine un texte du gouvernement, qui a été examiné en commission il y a près d'un an. Depuis, il attend toujours la date de passage en séance publique : "j’ai reçu des réponses d’un silence certain, persistant et cohérent dans sa persistance". Au bout d'un moment, l'excuse de l'encombrement du calendrier parlementaire ne tient plus. Après les sommations d'usage, il a donc décidé de tirer... Il estime avoir été parfaitement loyal, puisqu'en plus, il a repris mot pour mot le texte voté en commission. C'est la ligne que reprendront en séance les autres partisans de ces amendements, notamment Charles de Courson ou Michel Bouvard.

Lors de la discussion générale, on en apprend un peu plus sur les tenants et aboutissants, notamment grâce à René Dosière. Le texte initial sur les juridictions financières était l'oeuvre de Philippe Seguin, et contenait des dispositions controversées. A la suite de son décès, le nouveau premier président de la cour des comptes, Didier Migaud, décida de remettre un certain nombre de sujets sur la table, ce qui équivalait à un abandon de fait. Apparemment, le gouvernement était assez soulagé et pouvait penser que ce texte (dont il ne voulait pas sans doute dès le départ) allait tranquillement s'enliser. C'était sans compter sur l'obstination de Jean-Luc Warsmann, qui dépose beaucoup d'amendements sur ce projet de loi et réécrit complètement ou presque le texte en commission, sans que l'opposition, qui découvrait quasiment les amendements Warsmann en entrant dans la salle de la commission, ne puisse réagir. Bref, c'est un texte qui était porté depuis le début par deux personnes à très fort tempérament, Philippe Séguin et Jean-Luc Warsmann.

La séance ronronne, et arrive le moment d'abord les amendements du gouvernement qui suppriment les amendements Warsmann et sortent donc les dispositions relatives aux juridictions financières du texte sur la répartition des contentieux. On s'offre un petit échauffement avec les députés corses qui demandent l'assurance, en l'inscrivant dans la loi, du maintien d'une chambre régionale des comptes en Corse, ne s'occupant que de la Corse. C'est l'occasion d'un échange assez sidérant sur le caractère réglementaire ou pas de la disposition demandée par les élus corses. Personne n'est d'accord, et à la sortie, le doute demeure. C'est là que je suis pris d'un vertige (et que les juristes doivent être en apnée) quand je me dis que ces gens sont en train d'écrire la loi.

Se déroule alors une magnifique bataille parlementaire, avec attaque, contre-attaques. Jean-Luc Warsmann finit par monter lui même en ligne, dans une ultime tentative d'emporter le morceau. C'est malheureusement un échec pour lui, le gouvernement ayant particulièrement "travaillé" les députés UMP, ces derniers votent, comme un seul homme, l'amendement du gouvernement. Cette victoire n'a pourtant pas été facile, et le gouvernement a mis les moyens, faisant venir Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement aux cotés du garde des sceaux. Il n'a pas eu à intervenir directement, mais il a "fait la tournée des popotes" avant la séance, et surveillant ce qui se passait pour "pointer" les votes. Même s'il y a toute une série d'amendements, tout se joue sur le premier vote. Une fois le résultat acquis, par cohérence, on adopte le même vote pour les autres amendements, car étant liés, ils n'ont plus de sens si le premier d'entre eux est supprimé.

Ce débat n'aura pas été initéressant, loin de là, car il aura permis de mettre au jour un certain nombre de problème, souligné d'un bord comme de l'autre. Il est évident que la justice financière pour l'Etat et les collectivités locales ne fonctionne pas en France. L'activité de la cour de discipline budgétaire est à un niveau insignifiant. Le risque, souligné par Jean-Luc Warsmann est que faute d'efficacité, on ne se tourne vers la justice pénale, pas forcement plus compréhensive, et surtout, moins compétente en comptabilité publique. De l'autre coté, on sent bien que ce qui coince, c'est la responsabilité des exécutifs locaux (les maires surtout) avec en plus la possibilité ouverte à l'opposition de saisir la cour des comptes. Quand on sait qu'une mise en cause est bien plus relayée qu'un non lieu, on peut craindre l'instrumentalisation, pour des raisons politiques, de cet outil. Pour une broutille, un maire peut se voir attaquer, faisant la première page de la presse locale, et quoi qu'il arrive par la suite, le mal est fait. Visiblement, le sujet n'est pas mûr, au moins sur le plan procédural. Un autre souci s'est posé sur la responsabilité des ministres. Ils sont pénalement responsables devant la haute cour en cas de manquements pénaux commis dans le cadre de leurs fonctions, et s'ils doivent en plus être "financièrement" responsables, il serait sans doute nécessaire d'inscrire cela dans la Constitution.

Les arguments des uns et des autres ont du sens, des efforts ont été faits, le gouvernement ayant accepté que nombre de dispositions du projet de loi sur les juridictions financières soient intégrées dans d'autres textes (sous la pression, essentiellement, de la Cour des comptes). Pourtant, ce n'était pas encore assez et on en est arrivé au clash. C'est assez rare, et malheureusement pour les parlementaires rebelles, ce sont rarement eux qui gagnent...

vendredi 1 juillet 2011

Que faire de DSK ?

Visiblement, le ciel judiciaire est en train de s'éclairer pour DSK, avec un retournement de situation aussi brusque et inattendu que sa chute. Il devrait donc être en mesure, d'ici moins d'un mois, de revenir en France en ayant soldé ses ennuis judiciaires aux USA. Si les socialistes se réjouissent qu'un des leurs se soit ainsi tiré d'un si mauvais pas, cette situation est profondément embarrassante pour eux. En effet, que faire de DSK ? C'est un peu la situation d'une personne portée disparue, dont la veuve s'est remariée, dont l'héritage a été partagée entre les héritiers, qui soudain resurgit...

Il faut encore attendre, mais si DSK est en mesure de revenir rapidement dans le jeu politique, il ne va pas se priver. Je n'arrive pas à envisager qu'il renonce à la présidentielle. Pour les socialistes, ce serait dramatique. Le calendrier de la primaire ne tient plus, car tout maintien de la date de clôture des candidatures pourrait être vu comme une volonté d'écarter DSK. Un report au-delà du 14 juillet fait perdre une partie de l'effet médiatique, car entre le 14 juillet et le 15 août, Paris se vide et la vie politique s'arrête. François Hollande commence à évoquer l'idée de ne pas garder le calendrier actuel. Il faut attendre la réaction des autres candidats, mais le risque d'une nouvelle prise de becs en interne n'est pas à exclure.

C'est dramatique car les cartes sont complètement rebattues. Les Strauss-Kahniens, qui s'étaient éparpillés vont revenir au bercail, mais pas forcément dans de bonnes conditions pour tous. Une prime ira certainement à ceux qui n'ont pas officialisé bruyamment un ralliement. Celui qui va pleurer le plus est sans doute Pierre Moscovici, qui a annoncé jeudi dernier qu'il devenait le coordonnateur de la campagne de François Hollande ! Chez Martine Aubry, qui a récupéré beaucoup de Strauss-Kahniens, ça va faire mal, car maintenant qu'elle s'est lancée, elle ne peut plus, ou alors très difficilement, se retirer de la course. Elle risque fort de se retrouver un peu seule et en tout cas fortement désorganisée !

Le bilan de toute cette affaire pour le candidat DSK est encore difficile à établir, mais ce ne sera plus comme avant. On peut compter sur ses équipes de communicants pour nous monter une opération marketing énorme. Mais cela prendra-t-il ? Il y aura bien entendu l'image ultra-positive de "l'innocente victime d'un complot", celle du survivant que rien ne peut abattre. Mais il y aura aussi ceux qui diront qu'il a acheté son sauvetage, qu'il n'y a pas de fumée sans feu, et qui mettront toujours en doute son innocence. Peut-être que l'effet durera, peut-être pas. C'est un paramètre qui est encore aujourd'hui impossible à évaluer, mais qui indéniablement, existe.

Tout va dépendre en fait de la manière dont les socialistes vont gérer cela. C'est vraiment eux et leurs leaders qui tiennent la clé de l'éventuelle réussite, car Nicolas Sarkozy ne peut espérer sérieusement être réélu qu'avec une désunion à gauche. Le retour de DSK peut régler la question, comme pas du tout. Les quelques semaines qui vont s'écouler entre maintenant et le retour de DSK en France vont être terribles à gérer pour les socialistes. Un immense espoir est né chez certains, qui croient (et ils peuvent raisonnablement espérer) que le miracle a eu lieu. Ils ne comprendraient pas que l'on fasse obstacle au retour de leur héros. Pourtant, certains tenteront de faire obstacle et chacun essayera de se repositionner au mieux de ses intérêts...