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mardi 29 novembre 2011

Première vision numérique chez Hollande

Fleur Pellerin, conseillère de François Hollande pour le numérique vient de donner sa première interview sur Électron libre. On y apprend des choses, surtout en lisant entre les lignes. Petite revue commentée...

Ca commence par des propos bateau sur le numérique qui construit et qui détruit, et sur l'importance économique du secteur, notamment pour l'avenir. On est bien d'accord, mais pas vraiment de substance ni de pensée personnelle. De la belle langue de bois. On en trouve tout le long de l'interview.

Elle poursuit sur une phrase qui m'a beaucoup amusé : "réactions de certains blogueurs – heureusement peu nombreux - qui croient avoir le numérique en apanage, et voudraient imposer les codes de leur petit monde en vilipendant tous ceux qui n’en font pas partie". Figurez vous, chère madame, que vous m'avez donné l'impression d'une technocrate, qui vient d'être nommée gouverneur d'une colonie lointaine et qui débarque du haut de sa suffisance, sans tenir compte des us et coutumes du lieu, avec toute la morgue du colonisateur pour les autochtones. Twitter est un tout petit monde, un microcosme avec des codes de conduite, des usages, qui ne vous a pas attendu pour exister. Vous êtes bien entendu libre de ne pas les suivre, mais cela ne facilitera pas votre "adoption" par la communauté, qui peut pourtant avoir une certaine utilité pour l'exercice de vos fonctions. C'est quand même vous qui êtes venus chez nous...

Vient le couplet, forcement négatif, sur Nicolas Sarkozy, où elle décrit le comportement "habituel" d'un candidat en campagne : "son mode d’expression consiste à adapter chacune de ses interventions au public dont il veut s’attirer les faveurs, quitte à promettre tout et n’importe quoi et à se contredire en permanence". Bien évidemment, François Hollande n'est pas comme ça. Mais alors pas du tout...

Et là, d'un seul coup, on trouve ça : "Le numérique est un monde très mouvant, dans lequel les modèles économiques ne sont pas stabilisés : nous nous adapterons à cette spécificité. Il y a évidemment un énorme gisement de croissance et d’emplois dans et par le numérique, mais son ampleur est difficile à quantifier" avec lequel je suis entièrement d'accord. Le numérique, ça bouge tout le temps, on sent qu'il y a un potentiel, mais finalement, on ne sait pas grand chose. Toutes les études qu'on nous balance d'un bord comme de l'autre, avec des chiffres mirobolants, c'est en fait du flan ! Elle poursuit sur sa lancée de lucidité : "il est vrai que la vision de l’innovation « à la française » est encore, par certains aspects, très, voire trop « planificatrice »". La France est malheureusement encore un pays d'économie administrée, où les pouvoirs publics ne veulent surtout pas laisser trop de libertés aux créateurs d'entreprises.

Et puis c'est la rechute : "Encourageons l’innovation planifiée" (on ne rigole pas) et "C’est sans doute souhaitable pour développer des chantiers tels que le « cloud », l’optimisation, le THD ou le « big data »". Pour un peu, elle va nous dire que le plan Cable, c'était merveilleux, et que le déploiement actuel de la fibre optique se passe merveilleusement bien (alors qu'on est en train de foirer le truc). Pour les autres sujets, il faudrait peut être que ce soit moins contraint. Et elle s'arrête là ! C'est quoi, concrètement, "moins contraint" ? Pareil, je ne peux qu'être d'accord avec ça : "Inventons un écosystème qui permette aux entreprises innovantes de se développer, de créer de la valeur et des emplois en France. Ne laissons pas nos excellents ingénieurs, développeurs, créateurs s’exiler aux Etats-Unis", mais concrètement, on fait quoi ? pour l'instant, on est dans le voeu pieux... Il va falloir en dire un peu plus !

Venons en maintenant au gros morceau, Hadopi. François Hollande nous avait fait son habituelle valse-hésitation à l'eau tiède. Fleur Pellerin reste dans la ligne : "il faut protéger les droits d’auteurs sans porter atteinte à cette liberté fondamentale qu’est l’accès à Internet et développer de nouveaux modèles de financement de la création". Nicolas Sarkozy dit exactement la même chose ! Reste à trouver le bon équilibre. On peut effectivement penser que depuis 2007, on en a un peu trop fait pour les droits d'auteurs et pas assez pour la liberté d'accès à internet et les droits des internautes. On a surtout constaté que l'action politique a consisté en une vaste gesticulation qui n'a eu à peu près aucun effet, tant sur les droits d'auteurs que sur la liberté d'accès à internet. Les évolutions depuis 2007 sont avant tout dues à l'évolution des modèles économiques propres au numérique. On n'aurait pas eu hadopi et tout le cirque autour, on en serait à peu près au même stade.

Fleur Pellerin esquisse une piste : supprimer la hadopi et la remplacer par "une instance de protection du droit d’auteur, dont les missions de contrôle et d’avertissement seraient la contrepartie d’une gestion concertée de la propriété intellectuelle et du développement de l’offre légale. Cette instance pourrait également être un « think tank » sur la création, l’évolution des usages et des pratiques d’Internet". C'est dingue, mais justement, c'est exactement ce que veut faire la hadopi, dont les responsables ont bien compris, depuis le début, que la répression de masse est vouée à l'échec. Le "think thank existe déjà, ça s'appelle les labs... En fait, ce n'est pas abroger la hadopi qu'il faut faire, mais supprimer quelques dispositions du code pénal et du code de la propriété intellectuelle, notamment celles qui visent spécifiquement le téléchargement et la coupure d'accès à internet. Si ça intéresse Madame Pellerin, je peux lui écrire le projet de loi...

Reste que cette position est bien peu innovante et surtout, pas bien éloignée de ce que Sarkozy a fait jusqu'ici. Le plat resterait le même, Hollande se contentant de mettre une autre sauce sur le même poisson. De toute manière, il ne peut pas en être autrement, vu que Fleur Pellerin le dit elle-même : "Nous avons consulté dans de nombreuses directions : producteurs indépendants de la filière musicale, SPRD, parlementaires (sur le très haut débit ou l’e-éducation, par exemple), financeurs (comme la Caisse des dépôts ou des fonds de capital risque spécialisés dans le financement de l’innovation), organisations et fédérations professionnelles…". C'est seulement maintenant que les socialistes partent "à la rencontre de grands opérateurs, de start-ups, d’incubateurs, de pôles de compétitivité, de centres de recherche". D'autres groupes, pourtant importants, on été totalement négligés jusqu'ici : "Nous voulons également entendre les activistes et défenseurs du logiciel libre. A cet effet, nous sommes en train de créer un lieu de rencontre et d’échange avec ces communautés". Et le public ? Ce sera après, s'il y a le temps. De toute manière, le contact est tout juste établi avec ce semblant d'appel à contribution dans Rue89. Vous la sentez, la "sensibilité de gauche" ? Moi, pas tellement...

Autre sujet important, la fiscalité des activités numériques. Elle partage le constat de Nicolas Sarkozy sur le fait que les grosses sociétés de l'internet ne paient pas d'impôts en France et que c'est anormal. Elle partage aussi son absence de solutions : "Nous devons sortir de cette impasse, qui est celle dans laquelle se trouvent beaucoup de nos partenaires européens, et il est peu probable que nous y parvenions durablement sans renégocier les conventions fiscales". Pourquoi ne pas dire clairement qu'il faut une unification fiscale au niveau européen, avec une taxation aux frontières de l'Europe ? Elle le dit elle-même, le numérique permet de délocaliser, pour l'instant, Google est en Irlande et au Luxembourg. Demain, s'il faudra aller un peu plus loin pour continuer à échapper à une taxation européenne, ils le feront. La seule solution est de les obliger à payer pour accéder au marché européen, et cela se fera par une taxation du matériel physiquement non délocalisable (notamment des CDN que Google déploie partout).

On termine sur une magnifique non réponse à la pourtant très pertinente et essentielle question des moyens financiers : "lorsque nous définirons nos propositions, nous veillerons à retenir une approche réaliste et à examiner les modalités de financement possibles. Nous travaillerons sur plusieurs scénarios budgétaires, afin que le candidat puisse, une fois élu, prendre rapidement des décisions en fonction de la situation économique et budgétaire dont il héritera en mai 2012". Du langage technocratique dans toute sa splendeur ! Alors Fleur, combien ?

On est au début de la campagne, mais d'ores et déjà, on peut penser qu'il y aura une grande continuité dans la politique numérique après 2012, quelque soit l'élu. Ce sont les mêmes qui seront aux manettes, avec les mêmes moyens financiers (c'est à dire pas grand chose) et surtout, les mêmes contraintes.

lundi 28 novembre 2011

OGM et droit européen

Le Conseil d'Etat vient de rendre son arrêt sur la suspension de la commercialisation du maïs OGM MON810. Comme on pouvait s'y attendre, il a annulé cette suspension, dans une décision qui ne laisse aucun espoir aux anti-OGM. Juridiquement, c'est le droit européen et lui seul qui s'applique. Même pas une directive, mais un règlement, dont il est clairement spécifié dans l'arrêt qu'il ne nécessite aucun texte d'application. Le Conseil d'Etat a même la cruauté de rappeler que dans ce domaine, quand un règlement est aussi clair et précis, il écrase complètement toutes les lois nationales. La porte est fermée à une nouvelle loi française !

Si la France veut vraiment faire interdire le MON810, elle doit prouver "l’existence de circonstances de nature à caractériser une urgence et d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement". Et pas question de se contenter de vague doutes sur l'existence potentielle d'un danger. Non, il faut du lourd, du grave et que ce soit urgent. Si c'est réellement le cas, nos voisins européens prendront sans doute des mesures similaires. Par contre, si nous sommes les seuls en Europe à le penser, on risque très fortement de se faire retoquer à nouveau.

Immédiatement, les écologistes sont montés au créneau, François Hollande leur emboîtant le pas, pour annoncer que la France allait quand même interdire à nouveau le MON810. Sauf que ce n'est juridiquement pas possible. Le Conseil d'Etat a soigneusement fermé toutes les portes. Prendre un arrêté similaire ne servirait à rien, puisqu'il serait annulé aussitôt. Les agriculteurs qui voudraient semer du MON810 le feront, et sont sûrs de gagner s'ils sont poursuivis en justice. La seule solution est d'obtenir une modification du règlement européen. On a largement le temps de recouvrir le Sud-Ouest de Maïs OGM.

J'ai vraiment envie de demander à François Hollande comment, s'il est élu président, il compte s'y prendre, concrètement, pour arriver à l'objectif d'interdiction du MON810 qu'il vient d'annoncer. Quand je dis concrètement, c'est en me donnant la procédure juridique, les études, bref, en tenant compte de ce que vient de dire le Conseil d'Etat. Pas question d'un vague yaka-faukon... Ca vaut aussi pour tous les autres candidats qui diraient la même chose (c'est à dire sans doute tous)

J'espère qu'il se trouvera des journalistes pour poser cette question de manière très précise, sans lâcher avant d'avoir obtenu la seule réponse qui tienne : "nous allons demander la révision du règlement 1829/2003. Toute autre réponse est de l'enfumage !

samedi 26 novembre 2011

Un bordel des années 30

Les propos de Vallini, député devenu sénateur sur sa nouvelle maison m'ont beaucoup amusé, vous devez vous en douter. Comparer le Sénat à un bordel des années 30 est assez cocasse. Ce qui est le plus drôle, c'est de sentir le désarroi d'un grand baron local, qui s'était fait sa petite niche à l'Assemblée, débarquer dans une autre chambre, où personne ne l'attend, ne l'aide et où on n'aime guère les individualités flamboyantes (du genre Vallini...). Il a à la fois raison et tort...

Comparer le Sénat à un bordel des années 30 est assez imagé et pas faux. C'est vrai que quand on visite les locaux du Sénat, c'est sombre et assez mal éclairé, capitonné avec des tentures, de la moquette épaisses, beaucoup de rouge. La comparaison avec un vieil hôtel de luxe, un peu défraichi et criard est possible. Il faut dire aussi qu'au Sénat, on vit bien, le restaurant est plus que correct et si la moyenne d'âge des sénateurs est sensiblement la même que celle des députés, le tour de taille est sans doute plus élevé au Sénat. Quant à la présence de demoiselles de petite vertu, je n'ai que des oui-dire de seconde main comme quoi les sénateurs ne se privaient pas non plus, tout comme les rumeurs sur le train de vie en général (voiture et appartements de fonctions, remboursement généreux de frais). Apparemment, le sénateur Vallini a découvert des choses qu'il ne s'attendait pas à trouver au Sénat. Mais le connaissant un peu de réputation (il a été député), il aurait fini par s'accommoder assez bien de vivre dans un bordel des années 30...

En fait, l'essentiel du propos de Vallini n'est pas là, mais dans ce qui précède : "il n'y a pas de journalistes, il ne se passe rien". C'est un véritable cri de détresse de junkie en manque ! Il lui faut de la lumière, des projecteurs, des caméras, c'est vital pour lui. C'est clair qu'il doit être malheureux au Sénat, où on déteste les journalistes, trop curieux par nature, les caméras et les individualités flamboyantes. La devise du Sénat pourrait vraiment être "pour vivre heureux, vivons cachés". Cela donne des dérives, résumées en partie par "bordel des années 30", mais également la possibilité de mener un véritable travail de fond et une grande liberté de vote. Les sénateurs, par leur mode d'élection, ne sont pas (trop) dépendants des cycles politiques et du calendrier présidentiel et gouvernemental. Avant, quand vous étiez élu pour 9 ans sans risque de dissolution, par des grands électeurs qu'ils vous suffisait de choyer et d'arroser de subventions, avec une stabilité politique du département, vous faisiez ce que vous vouliez ! Même si les choses ont évolué depuis 10 ans, avec notamment un basculement à gauche, la "culture" sénatoriale n'a pas encore suivi. Les "traditions" de la maison sont toujours très prégnantes, portée par les hauts fonctionnaires du Sénat, véritables gardiens du temple (pour le meilleur, mais aussi trop souvent pour le pire).

Pourtant, il s'en passe des choses au Sénat. du moins en temps ordinaires, car cette période octobre 2011-février 2012 est un peu hors norme. D'abord, les sénateurs travaillent, pour de vrai (du moins une partie d'entre eux), avec des missions d'information approfondies, sur des sujets pas très sexy, certes, mais essentiels. Qui sait que la réforme de la prescription civile n'aurait jamais vu le jour si les sénateurs ne s'en étaient pas emparé ? Déjà, qui sait, à part les spécialistes, qu'il y a eu une récente réforme de la prescription civile ? Personne sans doute, car ce n'est pas avec ça qu'on attire les journalistes. Et pourtant, elle participe d'une amélioration de mécanismes juridiques qui touchent absolument tout le monde. Jusqu'au début des années 2000, la gauche n'ayant aucun espoir de faire basculer le Sénat, une cogestion avait lieu. On oubliait un peu son étiquette politique en entrant en commission, pour se pencher sur le travail de fond, comme on peut le faire dans un conseil municipal de petite commune rurale. De fait, les sénateurs ont toujours détesté le cirque qui se déroule à l'Assemblée nationale, où les clivages sont exacerbés, au détriment de la qualité du travail législatif.

Il est donc évident, vu l'état d'esprit et le mode de fonctionnement du Sénat qu'André Vallini ne pouvait qu'y être malheureux. Il est en plus arrivé à un moment de basculement, où une grande redistribution des places a lieu. D'ailleurs, le seconde tournée, celle des présidences de groupes d'études et d'amitié et des délégations dans les organismes extra parlementaires, est en train d'être bouclée. Ce fut sans doute une grande foire d'empoigne et un nouveau venu, qui ne connait pas et n'est pas connu au Sénat risque de ne ramasser que des miettes. C'est sans ça qui a du faire le plus de mal à Vallini, qui a une haute appréciation de sa personne : devoir recommencer à la base...

jeudi 24 novembre 2011

Tulipe numérique

François Hollande a désigné officiellement sa porte-parole sur les questions du numérique. Il s'agit d'une totale inconnue, Fleur Pellerin. Profil ultra-classique (malheureusement...) ESSEC-IEP-ENA-Cour des Comptes, mariée à un conseiller d'Etat. Elle est dans des associations, des structures publiques. Bref, le pur produit de la "méritocratie" à la française, celle qui étouffe le pays depuis 30 ans et qui squatte les postes aussi bien à droite qu'à gauche. Bref, ça commence mal...

Cette dame n'était pas présente sur twitter. Elle a donc ouvert un compte, ce qui est la moindre des choses. Même si je dois reconnaître qu'elle sait plutôt bien l'utiliser, c'est un peu dommage de choisir quelqu'un qui s'y met après avoir été nommée, et qui serait allé s'acheter des bottes si elle avait nommée conseillère à l'agriculture. Elle fait ça comme elle aurait fait autre chose, seule compte sa carrière et qu'elle n'est que "de passage". Je suis prêt à prendre les paris qu'elle twittera beaucoup moins le jour où elle n'auras plus besoin de ça pour sa carrière. J'ai vraiment l'impression d'être devant une NKM de gauche. Ca montre bien la place du numérique chez François Hollande, qui n'a pas "digital native" ou au moins de gens déjà reconnus dans le milieu. Le malaise continue...

Il va en s'accentuant quand on découvre, sur son blog de campagne, qu'elle a oublié de préciser qu'elle fait partie de la commission des sanctions de l'ARJEL (autorité de régulation des Jeux en Ligne), qui est pour les paris et jeux en ligne ce que l'Hadopi est au téléchargement, avec un aspect "racket fiscal" en plus. Oublier ce "détail" quand on est porte-parole sur le numérique, c'est gênant. Très gênant. D'ailleurs, elle s'est empressée de la rajouter. Est-ce qu'elle s'est imaginé qu'on allait passer à coté de ça ? C'est bien mal connaitre le milieu du numérique. Là encore, l'impression d'être pris pour un con...

Le pompon, c'est quand même cette tribune sur Rue89 qui sonne si faux. "Je n'ai pas d'idées, venez m'apportez les votres, afin que nous élaborions ensemble le programme numérique de François Hollande". Elle nous prend pour des blogueuses mode qui vivent de billets sponsorisés ? Comme si nous n'étions pas capable de sentir le marketing. Le pire, c'est qu'elle donne l'impression d'avoir un train de retard. Le culte de l'amateur, l'UGC, on en est revenus !

Choisir une technocrate extérieure, pour "investir" un milieu aussi microcosmique que le numérique français est une erreur stratégique majeure ! Certes, elle n'est pas idiote et apprend sans doute très vite, mais ce qu'on lui demande, pour être légitime, ce n'est pas de maîtriser les dossiers, mais de connaître, d'être connue et si possible appréciée. Cela demande du temps, de l'investissement. Ce matin, elle était à un colloque sur le numérique. Elle est arrivée pour participer à une table ronde et est repartie immédiatement après. Dans le même temps, Lionel Tardy et Sandrine Bélier sont arrivés en avance et sont restés dans la salle après leur intervention, live-tweetant les débats.

Pourtant, il ne manque pas de "numériques", des vrais, dans les équipes socialistes, qui ont une connaissance et une crédibilité dans le milieu.

mardi 22 novembre 2011

Pour une fois, Noah n'a pas tort

Oui, vous avez bien lu, je suis d'accord avec Yannick Noah. Événement rare et mémorable ! Ses propos sur le dopage, où il pointe clairement les espagnols, mais aussi l'ensemble du sport business, ne sont malheureusement pas dénués de fondements. Comment se fait-il que l'on continue à avoir des contrôles anti-dopage positifs, que les coureurs du Tour de France roulent toujours comme des Ferrari, que l'on continue à avoir des performances aussi spectaculaires quand on pensait que les records avaient été établis pour longtemps ?

La violence des réactions est sidérante, mais pas surprenante, car le sport-spectacle et le sport business sont devenues des industries très rentables qui vendent du rêve. La première est celle des médias : le sport spectacle fait de l'audience et créé un univers dont on peut extraire beaucoup de "contenus" annexes comme les potins sur les stars. Des journaux et des magazines ne vivent que de ça, et en vivent très bien. La deuxième sphère est celle du commerce, car l'audience générant de la visibilité, les sportifs sont devenus des hommes sandwich, qui gagnent bien plus avec leurs contrats publicitaires qu'avec leurs primes sportives. Par dessus, il faut rajouter une couche d'appartenance et de lien social qui renforce encore plus l'attraction du public. On "admire" les performances, mais on soutient également son équipe locale et ses champions nationaux.

A coté de tous ces enjeux, la question du dopage ne pèse pas toujours très lourd. Mais elle ne peut pas être évacuée car le sport business s'est construit sur une ambiguité, celle de faire croire qu'il est toujours dans la lignée de Pierre de Coubertin et du sport "amateur au service du développement de l'homme". Il faut donc continuer à faire croire que les sportifs tourne à l'eau de source, alors même qu'on leur demande des performances inouïes, tant dans la qualité de la performance que dans la quantité. Cela fait bien longtemps qu'ils se "dopent" le plus légalement du monde avec une alimentation très étudiée, un soin corporel soutenu (masseurs...) et toutes sortes de techniques de récupération. Et puis il y a les techniques qui dépassent la limite, et sont qualifiées de "dopage" (sachant que la frontière évolue, mais ça, il ne faut pas le dire).

Admettre officiellement le dopage, c'est quelque part renoncer à cet idéal de pureté, auquel le public est encore naïvement attaché. Les "performances" en seraient ternies, et donc limiteraient l'attrait du public pour le sport concerné. De fait, les gains financiers seraient atteints. Il faut donc maintenir un semblant de fiction et ne jamais avouer, même si personne n'est dupe, le public en premier. Il se doute bien qu'il y a des produits, mais ferme les yeux tant que l'évidence ne lui est pas mise sous le nez de manière indiscutable. On fonctionne comme ça depuis toujours : quand un sportif se fait prendre, c'est un dérapage individuel, en aucun cas un système généralisé.

Il y a quand même une limite, c'est celle de la compétition entre les nations. Tant qu'il ne s'agit que de sportifs à titre individuels ou roulant pour une équipe avec un nom de marque commerciale, ce n'est pas grave. Mais quand c'est un équipe nationale qui s'amuse à truster tous les titres, ça passe moins bien. Une limite est franchie et permet, légitimement, aux autres de gueuler. Cela permet de lever un coin du voile sur la réalité de ce business et de poser la question qui fâche et à laquelle le monde du sport ne veut surtout pas répondre : Amateur ou professionnel ? Dans l'idéal de Coubertin et cashmachine assumée ?

Comme à chaque fois, le boisseau sera vite remis sur la chandelle, les enjeux sont beaucoup trop importants. Mais il faut saluer le courage de ceux qui osent mettre les pieds dans le plat. Contrairement à d'autres engagements médiatiques gentillets et sans risque (contre le mal, la guerre...) Yannich Noah prend ici des risques car c'est un coup à se faire de gros ennemis et à se prendre des boomerangs dans la figure.

Personnellement, cela fait bien longtemps que je ne m'intéresse que de très loin au sport business. D'ailleurs, je ne m'intéresse que de très loin à ce qui est diffusé sur les médias audiovisuels. Le taux de déchets est bien trop important par rapport aux quelques produits qui peuvent effectivement présenter un intérêt. L'infotainement et le divertissement me laissent totalement froid. J'ai comme l'impression que nous sommes de plus en plus nombreux à l'être.

vendredi 18 novembre 2011

La mise au vert ratée de Hollande

Les négociations entre les socialistes et les Verts ont été laborieuses et laisseront des traces douloureuses qui empoisonneront la campagne à gauche. C'est le premier faux pas majeur de François Hollande.

Pour les socialistes, un accord avec les Verts est essentiel. La fragmentation de la gauche est telle que quoiqu'il arrive, une majorité de gauche devra être plurielle. Le Parti socialiste n'est plus hégémonique, il ne peut gagner qu'avec des alliances. C'est soit les Verts, soit le Parti de Gauche, soit (et c'est mieux) les deux. Si jamais un des deux partenaires boude, et oublie d'aller voter pour les socialistes, c'est peut-être une trentaine de circonscriptions gagnables qui restent à droite pour une poignée de voix. Et 30 circonscriptions, c'est peut être ce qui peut faire une majorité à l'assemblée ! Il ne faut pas réduire les Verts et les communistes aux scores, souvent de ridicules, de leurs candidats à la présidentielle. Ils pèsent bien plus et ils le savent.

Pour les Verts, un accord avec le PS est certes intéressant, mais pas indispensable. Il y a clairement deux lignes chez les Verts, les pragmatiques qui ont compris qu'il faut avoir des députés et des élus pour peser (Cohn Bendit est leur chef de file) et les fondamentalistes, pour qui il ne faut pas renier ses convictions pour un plat de lentilles. Les deux positions sont défendables et c'est bien le problème, les Verts n'arrêtant pas d'osciller entre les deux pôles. Pas de chance pour Hollande, c'est plutôt le pôle fondamentaliste, très bien incarné par Eva Joly, qui a le vent en poupe. Négocier avec les Verts en ce moment n'est pas une partie de plaisir. Il s'en est d'ailleurs rendu compte, mais trop tard...

François Hollande avait besoin d'un accord avec les Verts dans le cadre des législatives, car c'est maintenant que se donnent les investitures. Les socialistes ayant donné un vrai pouvoir aux militants (pas trop quand même, mais un peu), ils doivent s'y prendre en amont. Coté calendrier, c'est un peu gênant, car il faut se dévoiler et négocier à des moments où ce n'est pas forcement opportun. Autant c'est facile de s'entendre avec les communistes, autant c'est un casse-tête avec les Verts, qui sont gourmands, sur-estiment leurs capacités, et ne se contentent pas de se battre sur le nombre de circonscriptions gagnables. Il leur faut en plus des engagements symboliques. Et là, pas de bol pour Hollande, ils ont fait du nucléaire une condition sine qua non d'un accord. Le piège s'est alors refermé...

Pour comprendre, il faut remonter dans l'histoire. Le développement d'une importance filière nucléaire est le résultat d'un consensus entre les ingénieurs et la CGT : les patrons et les ouvriers d'EDF. A partir de là, les politiques ont entériné, d'autant plus que la population étaient profondément indifférente à la question et qu'aucune opposition structurée n'existait. Le consensus du début est toujours en place, le nucléaire est toujours soutenu par le lobbying d'une filière industrielle qui pèse en terme d'emplois, d'investissements locaux, de capacité d'exportation (d'énergie et de centrales) et recherche fondamentale. Le souci pour la gauche est que le CGT est toujours pro-nucléaire, donc le PCF aussi, et donc une partie de la gauche "dure" aussi. Pour eux, les intérêts de la CGT et des salariés d'EDF vaut toujours plus que les craintes des écolos bobos des grandes villes. Cela créé une contrainte pour le PS : sur ce sujet, on a soit les Verts, soit les communistes, mais pas les deux. Pour François Hollande, céder aux Verts sur la question de la sortie du nucléaire, c'est perdre les communistes. La voie était étroite, trop étroite sans doute, puisque François Hollande a trébuché, perdant sur tous les tableaux.

Il a perdu auprès des communistes, en acceptant de reculer sur le nucléaire et en s'alignant sur les demandes des Verts. Il a perdu auprès des Verts, qui ont bien senti qu'il ne pense pas un mot de ce qu'il a signé et qu'il pourrait très bien renier cet engagement une fois élu. Enfin, et c'est le plus grave, le psychodrame autour du contenu réel de l'accord, la possible intervention du lobby nucléaire sur le contenu du texte, ont eu un effet désastreux. Tout le monde a eu la même impression que les Verts : François Hollande a signé, mais du bout du stylo, sans réelle conviction, voire même contre ses propres convictions. En plus, l'affaire n'est pas claire, il y a eu magouille avec ce cafouillage sur la question de la filière Mox. On a pu avoir une impression de perméabilité des socialistes aux puissants lobbies, à l'image de Servier faisant modifier un rapport sénatorial qui lui déplaît sur le Médiator. Enfin, François Hollande est apparu comme quelqu'un qui se laisse imposer des choses, bref, pour un mou. Comme par hasard ce qui lui est reproché depuis le début.

Les communiqués nous annonçant que tout va bien ne doivent pas faire illusion. François Hollande a signé pour les législatives, pas pour les présidentielles. Eva Joly a soigneusement été tenue à l'écart des médias pendant les discussions, pour justement, ne pas avoir à assumer cet accord. Elle va donc continuer sa campagne en tirant sur le candidat François Hollande et en cherchant à lui piquer des électeurs. Par contre, François Hollande étant partie prenante à l'affaire, il est lié par l'accord.

François Mitterrand était d'une autre trempe et on peut penser que face à Georges Marchais, François Hollande se serait fait bouffer tout cru. Gobé comme un flamby...

mardi 15 novembre 2011

La démagogie en action

Hier sur le budget, les députés ont examiné des amendements d'un démagogue irresponsable appelé Lionnel Luca, qui proposait de baisser de 10% l'indemnité des députés. Cette proposition a bien entendu buzzé. Elle est facile à comprendre et caresse dans le sens du poil le poujadisme antiparlementaire et anti-élus en général. En déposant ces amendements, Lionnel Luca savait parfaitement ce qu'il faisait et entendait faire sa pub personnelle au détriment du collectif des députés. Il a réussi son coup, en faisant parler de lui à bon compte et en jetant un petit peu plus de discrédit sur les élus, car comme il fallait s'y attendre, la presse titre "les députés refusent de baisser leurs indemnités de 10%".

Ce titre, qui est malheureusement tout ce qui sera retenu, est mensonger. Les amendements de Lionnel Luca ont effectivement été rejetés, mais pas par une volonté des élus de préserver leurs indemnités, mais tout simplement parce que les amendements de Lionnel Luca étaient inopérants. Le calcul de l'indemnité parlementaire, comme l'a rappelé le rapporteur, est fixé par une loi organique et est liée aux rémunérations de la fonction publique. Si les rémunérations des fonctionnaires sont gelées (ce qui est le cas), l'indemnité parlementaire est également gelée, et si elles venaient à baisser, l'indemnité parlementaire baisserait aussi. Un amendement de loi de finances est donc complètement inopérant. Le voter n'aurait servi strictement à rien !

Cette initiative intempestive braque les projecteurs sur la seule indemnité des parlementaires, alors même que d'autres postes de dépenses peuvent faire, et surtout ONT FAIT l'objet d'économies. Juste avant le show de Lionnel Luca, les députés venaient de voter une réduction de 3% du budget de l'Assemblée nationale, qui intervient après plusieurs années de non augmentation (donc de baisse effective, du fait de l'inflation). De véritables économies ont été réalisées par les parlementaires, notamment sur les frais de voyages. Cela occulte également le fait que d'autres sources d'économies peuvent être trouvées sur les indemnités des élus, notamment par la fin du cumul des indemnités ! Le rapporteur a d'ailleurs cruellement rappelé à Lionnel Luca qu'il est aussi vice-président du Conseil général des Alpes Maritimes, et qu'il pouvait parfaitement renoncer aux indemnités qu'il touche à ce titre...

Le plus désolant, c'est que l'indemnité parlementaire n'est pas seulement un salaire, mais aussi le gage de l'indépendance des parlementaires. Derrière cette question, il y a celle de la corruption, toujours plus tentante quand les indemnités ne sont pas suffisantes.

La question du train de vie des élus et de la République est un vrai sujet. Le ramener de manière aussi lamentable et inopérante à la seule question de l'indemnité parlementaire est tout simplement minable et plombe médiatiquement le sujet. Comme le dit le proverbe économique, la fausse monnaie chasse la bonne. De réels efforts d'économies ont été menés à l'Assemblée nationale, mais les français n'en sauront rien, car un gugusse a voulu se faire mousser à bon compte en jouant perso sur les fantasmes.

lundi 14 novembre 2011

Le revers de la communication

DSK et Anne Sinclair en ont assez qu'on parle d'eux dans la presse. Enfin du moins, qu'on parle d'eux d'une manière dont ils ne veulent pas et qu'ils ne maîtrisent pas. Pour un couple qui a érigé la comm' au rang d'art de vivre, avec des passages à la télévision pour ne rien dire ou pour faire passer le "bon" message, c'est un peu gros.

Malheureusement, le droit français est pour eux. Ils ont le droit d'exposer ce qu'ils veulent de leur vie privée, sous le jour qui les arrangent le mieux, et d'interdire tout angle déplaisant, voire tout propos à contre-temps de leur plan médias. Si légalement, le droit sera pour eux, politiquement, c'est gênant et cela appelle, au minimum, à une réflexion sur le caractère absolu du respect de la vie privée. Qu'on fasse un outing sauvage contre une personnalité qui n'a rien demandé et est d'une grande discrétion médiatique est inacceptable. Par contre, que ceux qui instrumentalisent les médias de manière aussi outrancière que DSK soient "poursuivis" par ces mêmes médias qui veulent avoir la fin de l'histoire qu'il a commencé à raconter sur les plateaux, cela ne me choque pas. C'est même normal !

Quand on entre dans de tels rapports avec les médias, il faut aller jusqu'au bout de la logique. Je serais partisan d'une modification de la réglementation sur le respect de la vie privée, pour instaurer un "droit de suite" pour les médias. L'idée est d'exclure du droit à la protection, sur les sujets qu'ils ont eux-même lancé, les personnes qui manipulent les médias avec des plans comm'. Vous vous plaignez d'atteintes à votre vie privée ? Fallait pas commencer...

Oui, il faut équilibrer respect de la vie privée et droit du public à l'information. Dans le cas de DSK, on est clairement dans le droit du public à avoir une information sur le nouvel épisode d'un strorytelling lancé par DSK lui-même. On pourrait étendre d'ailleurs cette jurisprudence à bien des people qui montrent leur cul pour se faire de la pub et assurer la promo de leurs produits. On assurerait l'équilibre financier de bien des groupes de presse !

jeudi 10 novembre 2011

Report d'effet dans le temps

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur le secret défense. La classification des documents est constitutionnelle, par contre, la classification des lieux ne l'est pas. Sur le fond, la décision est équilibrée et juste. Il faut un secret défense, par contre, sanctuariser des lieux, c'est too much.

Non, ce qui me dérange, c'est le tout dernier paragraphe : "Afin de permettre à l'autorité administrative de tirer les conséquences de cette inconstitutionnalité, il y a lieu de reporter la date de cette déclaration d'inconstitutionnalité au 1er décembre 2011". On est le 10 novembre 2011... A quoi bon ne reporter que de 20 jours l'ouverture des lieux actuellement sanctuarisés par le secret défense ? A organiser le déménagement et le ménage... Les broyeuses vont tourner !

C'est la première fois que le Conseil constitutionnel "aménage" ainsi une décision d'inconstitutionnalité, pour le confort du pouvoir politique de manière aussi évidente. D'ordinaire, quand un report dans le temps à lieu, c'est en raison des "conséquences manifestement excessives" que pourraient entraîner une annulation immédiate. Pour la garde à vue, il était évident qu'une annulation du jour au lendemain allait mettre une énorme pagaille, on pouvait donc comprendre ce report dans le temps, même si vu sous un autre angle, il était critiquable.

Ici, rien de tel ! Une ouverture immédiate des lieux sanctuarisés au titre du secret défense aurait certes gêné le gouvernement, mais aurait sans doute été une très bonne chose pour l'avancement de l'instruction de dossiers entre les mains de la justice. En reportant ainsi l'effet dans le temps de sa décision, le Conseil constitutionnel se rend coupable de complicité de destruction de preuves.

Il y a encore du chemin pour que nous ayons une cour constitutionnelle indépendante de l'exécutif, ou qui au moins, ait un minimum de dignité...

mercredi 9 novembre 2011

Licence globale, on y arrive

Le numérique a fini par avoir la peau de la filière musicale, du moins de son organisation actuelle. L'annonce de la création d'un centre national de la musique, chargé d'investir dans la création musicale est le signe d'une reconfiguration complète. Le pouvoir politique vient de donner son aval au projet. L'étape majeure est franchie, les grosses entreprises privées (appelées Majors), sont contraintes, par leurs résultats financiers calamiteux depuis plus de 10 ans, de lâcher prise en partie. Désormais, le soutien aux petites boites indépendantes passera par un organisme public. Les répercussions sont potentiellement énormes.

Il reste encore à mettre en place la direction de cet organe, et savoir sous le contrôle de qui il sera placé. C'est en fait le seul point d'incertitude, mais il est de taille. La seule chance pour les majors de se rattraper, c'est d'en prendre le contrôle. La grande chance des consommateurs serait qu'ils n'en prennent pas le contrôle. Car si tel est le cas, l'industrie de la musique à la Pascal Nègre serait morte, et ce serait une très bonne nouvelle.

Jusqu'ici, la création musicale était assurée par des artistes. Cela ne changera pas. Ils étaient repérés par des petits producteurs indépendants, qui espéraient, en cas de réussite, revendre quelques uns de leurs "poulains" aux majors, ce qui assurait le train de vie de producteur et lui permettait de continuer à faire le métier qu'il aime. Les majors, une fois le repérage et le tri effectué, récupéraient les bons éléments et se chargaient du pressage des supports, du matraquage promotionnel et de l'exploitation des droits. Cela permettait de faire des affaires en or. La qualité des artistes proposés par les majors était très inégales, et on s'est tous fait refiler des daubes musicales. Je me rappelle des "compils", il y a 20 ans, où aux cotés de standards, qui motivaient l'achat, on trouvait des grosses bouses saturant l'espace médiatique et aujourd'hui heureusement oubliées.

Est arrivé le numérique, et Napster. Qu'est ce qu'on a pu se gaver (moi le premier). Une fois Napster fermé, on est passé sur le Peer-to-peer. Moi j'étais Kazaa. C'était il y a 10 ans. Tout le monde s'y est mis, car on n'avait pas le choix, il n'y avait pas "d'offre légale" digne de ce nom, c'est à dire facile d'utilisation, sans DRM et à un prix jugé correct par le consommateur. Pendant 10 ans, le milieu de l'industrie musicale a vu son modèle économique s'effondrer. Fini les ventes d'albums avec trois bons titres (qui tiraient les ventes) et le reste de médiocrité, voire nul. Pas possible d'acheter à l'unité, les 45 tours et CD deux titres étant à un prix prohibitif. Depuis 2000, la santé financière des majors de la musique a sombré, avec des dégâts irréversibles. L'ensemble du catalogue "ancien" est désormais dans la nature, chacun ayant récupéré sans discothèque idéale. Les CD des vieux chanteurs ne se vendent plus que sous forme promotionnelle, à moins de 10 euros. Le fond de catalogue n'a plus aucune valeur pour la vente, et reste seulement exploitable pour la diffusion radio, là où les SPRD se taillent la part du lion.

L'industrie a tenté de répondre. La chasse au piratage a été un échec complet. Son dernier avatar, Hadopi, n'a encore fait condamner personne, et si les choses évoluent, en mieux, je doute très fortement que ce soit l'effet hadopi. Ceux qui veulent toujours pirater se contentent de ne plus sur les réseaux de peer-to-peer. Une autre réponse a été de réduire les coûts, en virant les artistes les moins rentables, en créant de toute pièce les nouveaux artistes. Plus besoin de subventionner les petits producteurs qui font le répérage et leurs racheter les contrats. Il suffit de prendre quelques beaux gosses, de préférence avec quelques talents vocaux (mais c'est optionnel), de les enfermer dans un local rempli de caméras et de tourner. C'est l'effort des académies en tout genre, où la phase de formation, de repérage et de promotion commerciale sont compressées dans la même séquence. Quitte à faire de l'éphémère, si au passage on peut faire du cobranding avec la télévision et rendre rentable cette phase qui normalement, coute, c'est parfait. Là encore, cela n'a qu'imparfaitement réussi, car bien peu de ces produits de la téléréalité ont émergé durablement. En tout cas pas assez pour redonner une santé financière aux majors.

Logiquement, elles ont continué à compresser les coûts, en vampirisant la filière. Elles ont ramené à elle tous les financements possible et imaginable, asséchant en partie l'étage du dessous, celui des petits producteurs indépendants, ceux qui repèrent, couvent et forment les vrais artistes, ceux qui ont du talent. Or, cette couche a besoin de financement, car trouver un jeune et l'amener à maturité coute cher, avec beaucoup d'échecs pour quelques réussites. On ne sait pas ce qui va plaire au public, on ne sait pas comment va se comporter un jeune musicien, qui de talentueux peut se révéler finalement décevant. On a vite vu qu'il fallait investir davantage dans ce segment, vital pour l'ensemble de l'écosystème. Mais les majors ne pouvaient plus le faire. Ce constat, cela fait plusieurs années qu'on le fait, dès 2007, on en est conscient. Mais encore faut-il trouver les fonds et lever les blocages.

La solution, évoquée très tôt, a été la mise en place d'un financement mutualisé par les consommateurs, et notamment les internautes. Jusqu'ici, le consommateur ne payait que pour ce qu'il consommait, par l'achat d'un support. Les conditions matérielles empêchaient le consommateur de se soustraite au système, faisant de lui une vache à lait qui a permis au secteur de bien vivre. Mais voilà, ce consommateur a trouvé une faille, par internet, pour consommer sans payer. La faille étant techniquement incolmatable, il faut tirer un trait définitif sur l'ancien modèle où on ne paye que ce qu'on consomme. Ce basculement intellectuel demande du temps, tellement l'ancien modèle est ancré dans les esprits. Si on met en place un financement mutualisé, il ne peut se faire qu'à un seul point, celui de l'accès à internet. C'est le seul de point de passage obligé, où forcement, on paye. Rajouter une ligne de plus à la facture ne présente absolument aucune difficulté, la collecte est simple, puisqu'assurée par le FAI. Un taxe fixe sur tous les accès internet permet de toucher des millions, de manière d'autant plus indolore pour l'internaute que les prix de l'accès internet sont très bas en France.

Les majors ne voulaient pas de ce système, car cela revenait pour elle à reconnaitre la mort définitive du si rentable modèle économique qu'elles avaient développé, et qu'elles ne désespéraient pas de sauvegarder par des mesures répressives. Je pense que cet obstacle s'est émoussé grâce aux résultats d'hadopi, qui a finalement très bien rempli son rôle, celui de crash test de la politique de répression des usagers. Soit ça marche, et on sauve l'ancien modèle économique, soit ça ne marche pas et on prend acte que cette voie est définitivement sans issue, et on cherche autre chose. On est clairement sur la deuxième option, et tout le monde en convient, du moins en off. Le milieu de la musique, a bout de souffle financier a donc basculé bon gré mal gré vers un système de licence, mais qu'elle espère sous son contrôle. Cela n'a pas été simple, car qui dit système mutualisé dit organisme central chargé de la collecte et de la redistribution... Se pose donc un problème de redistribution des cartes du pouvoir au sein de la filière.

On est finalement assez facilement tombé d'accord sur le modèle. Le CNC a fait ses preuves, il n'y a qu'à décalquer. On va y apporter les différentes subventions dont bénéficie le milieu de la musique, et comme c'est un peu maigrichon, on va taxer les FAI, qui ne manqueront pas de répercuter. De fait, on arrive à une licence globale, organisée par la loi. Plusieurs points, liés entre eux, sont encore en suspens. D'abord, les internautes vont-ils accepter de payer ? Ce n'est pas le plus difficile, et je dirais que si les réponses en terme de gouvernance du CNM et d'affectation des fonds sont satisfaisantes, ce n'est même pas un problème. Si l'argent du CNM va réellement aux petits producteurs, ceux qui aident concrètement les vrais talents artistiques à émerger, si l'argent va réellement et directement à la vraie création, ça ne me dérange absolument pas de payer un surcoût sur mon accès internet, à la limite, j'en serais même heureux (donc disposé à accepter un prelèvement supérieur). Il n'y a qu'à voir le succès de ces plates formes où les internautes peuvent devenir producteurs en misant des petites sommes sur un jeune artiste en lequel ils croient ! Par contre, si cet argent est destiné à gonfler les profits d'Universal ou à alimenter les frais généraux de la SACEM, c'est hors de question !

C'est là que les politiques ont un rôle fondamental à jouer, en donnant gardant le contrôle du CNM et en l'orientant vers les lieux où se fait réellement la création, afin que les petits producteurs indépendants puisse faire leur travail de repérage et de formation, mais puissent aussi investir suffisamment longtemps sur un même artiste pour qu'il devienne "rentable" sans qu'on ait du, entre temps, le "vendre" à une major. Bien évidemment, les majors seront toujours là, il y aura toujours des rachats, notamment de catalogues. Mais si on maintient un dynamisme de la découverte et de la formation, on aura pleinement réussi et le consommateur acceptera de payer, car il n'est pas idiot. Il sait que s'il veut des "contenus" de qualité, cela demande de l'argent, et il faut bien que quelqu'un paye. Il sait aussi qu'in fine, c'est lui qui paye. Alors quitte à payer, autant que ce soit pour les artistes, et pas pour des industriels qui en regardent que leur profitabilité.

dimanche 6 novembre 2011

Autant en emporte le Chevènement

L'annonce de la candidature de Jean-Pierre Chevènement à la présidentielle de 2012 a provoqué un joyeux chahut sur Twitter, chacun étant invité à remplacer le mot d'un titre de film par le nom de Chevènement. Cela a donné des trouvailles comme "la vérité si Chevènement", "autant en emporte le Chevènement" ou encore "le bon, la brute et le Chevènement". Tout le monde s'y est mis, à droite comme à gauche. Comme on était dimanche et que le reste de l'actualité était un peu morne, c'est remonté en trending topic. Ce petit jeu en apparence spontané (c'est à dire non lancé avec préméditation à des fins militantes) en dit beaucoup sur Chevènement, sur l'outil et sur les utilisateurs de Twitter.

Sur Chevènement d'abord, une remarque traduit bien la manière dont l'annonce de sa candidature a été reçue : "mais qui a sorti Chevènement du formol ?". Sa candidature apparait complètement archaïque et décalée, à moi le premier. La réaction de beaucoup à été la surprise "tiens, il est encore en vie ?" puis immédiatement après "qu'est ce qu'il vient faire dans le jeu politique ?". Ses explications et justifications ne semblent pas avoir convaincu, pas plus que le timing. Visiblement, Jean-Pierre Chevènement n'a pas compris qu'il n'y a pas de place à gauche entre le candidat PS et Mélenchon, et que s'il avait des idées proches de Montebourg, pourquoi ne s'est-il pas présenté à la primaire socialiste ?

Twitter a permis aux utilisateurs d'exprimer cette incompréhension face à cette candidature d'un fantôme issu du passé, avec un positionnement qui n'a plus tellement de sens. Mais plutôt que de l'exprimer doctement, ce qui est difficile en 140 caractères et ne correspond guère à l'esprit de l'outil twitter, les utilisateurs ont choisi la dérision. Cela fait encore plus mal que l'agressivité et le rejet. La candidature de Jean-Pierre Chevènement n'est tout simplement pas prise au sérieux. Twitter est sans doute le seul endroit où une telle réaction trouver une résonance. Cette moquerie s'est répandue comme une trainée de poudre, sur le mode ludique, mais avec une "quantité" qui montre que ça prend.

Pour bien analyser ce phénomène, il faut à la fois regarder le qualitatif et la quantitatif, chose que les "analystes" ne font que rarement. Je suis assez ébahi par ces analyses qui se basent uniquement sur la quantité de tweets, avec des classements sur "ceux dont on a le plus parlé" dans la semaine. Certes l'information a du sens, mais si on résume Twitter à cela, on passe complètement à coté de la richesse de l'outil. Il faut aussi regarder à quoi correspond cette quantité : est-ce un évènement particulier (Nora Berra et sa vidéo façon lipdub, autre hit du jour) qui justifie cette entrée dans le classement, où est-ce une personnalité récurrente. Est ce un classement qui ne fait que refléter ce qui se passe dans les médias, où n'y a-t-il que sur Twitter qu'on parle de ce sujet ? Enfin, est ce un buzz positif ou négatif. Ce dernier point est souvent traité, mais là encore, trop en quantitatif, sans rechercher exactement le sens, quand il y en a un.

Twitter va beaucoup plus loin que cela, car même en 140 caractères, on peut dire beaucoup de choses. On les dit d'ailleurs plus clairement quand on a peu d'espace, car on se limite à un message, qu'on enrichit de nuances, grâce notamment aux hastags, véritable langage non verbal qui permet de s'approcher de la vraie conversation. L'outil est d'autant plus intéressant à analyser qu'il est largement entre les mains d'une communauté très particulière, des trentenaires urbains avec études supérieures et professions intellectuelles. On peut ainsi avoir, globalement, le ressenti d'un segment qui a une influence particulière sur les médias, parce que pas mal d'entre eux y travaillent, mais aussi parce qu'ils sont un des coeurs de cible d'une bonne partie de la presse nationale. Ils sont donc aussi un segment qui intéresse beaucoup les politiques. Pas besoin de payer de couteux sondages qualitatifs, il suffit de se pencher et d'analyser cette matière à disposition.

Ce #remplacerunmotdansuntitredefilmparchevenement qui demain, aura déjà disparu, n'est pas bien difficile à analyser. Il est en mesure de rassurer les dirigeants du PS sur la dangerosité de la candidature de Jean-Pierre Chevènement. Il est aussi un signal que la communication politique est de plus en plus difficile à maitriser...

vendredi 4 novembre 2011

Apprentissages sénatoriaux

Le Sénat est en ce moment très amusant à observer. Les sénateurs UMP apprennent ce que c'est d'être dans l'opposition, les sénateurs de gauche apprennent ce que cela veut dire d'être dans majorité sénatoriale mais dans l'opposition gouvernementale. Chacun teste l'autre, cherche les limites, ce qui donne des épisodes assez savoureux (du moins pour le spectateur).

Dans la série, le sénateur UMP découvre l'opposition, le lauréat de cette semaine est sans conteste Jean-Jacques Hyest, ancien président de la commission des lois. Jeudi matin, il a eu un petit clash en séance avec son successeur, Jean-Pierre Sueur, concernant l'organisation de la séance publique. L'affaire est à la fois microscopique vu de l'extérieur, mais pas si insignifiante, puisqu'il s'agit de la durée des séances, de leur heure de début et de fin. Quand on a des amendements à défendre, il faut être présent, sinon ils tombent. En cas de changement impromptu des horaires, c'est bien d'être prévenu...

Mais il n'y a pas que l'UMP qui flotte dans ses nouveaux habits. La gauche vient de se prendre un sérieux rappel de l'existence du "parlementarisme rationalisé". Le groupe communiste a déposé une proposition de loi sur la scolarisation obligatoire en maternelle dès l'âge de trois ans. Or, une telle proposition va demander des moyens supplémentaires, et donc augmenter les charges publiques. Et donc violer l'article 40 de la constitution... Le gouvernement a laissé le débat avoir lieu en commission, puis, dès le début de la discussion en séance publique, a soulevé l'irrecevabilité au titre de l'article 40, avec une certaine délectation. La majorité sénatoriale n'a pas apprécié, a fait du cirque dans l'hémicycle, mais a du s'incliner et retirer son texte.

Ces escarmouches parlementaires doivent beaucoup au contexte pré-électoral. On peut penser qu'en 2012, les sénateurs retrouveront leur cogestion paisible d'autrefois. Sinon, à quoi cela servirait-il d'avoir deux chambres si le Sénat se met à singer les errements de l'Assemblée nationale.

jeudi 3 novembre 2011

Innovation constitutionnelle

Le 8 décembre prochain, le groupe socialiste au Sénat a inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi constitutionnelle, adoptée par les députés en ... 2000, sous le gouvernement Jospin. Ils avaient déjà annoncé leur intention, ils la mettent à exécution.

L'expérience est intéressante, car sans le moindre risque, le groupe socialiste ayant choisi une loi constitutionnelle qui doit, une fois adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, être soumise au Congrès (ou à référendum), chose que seul le président de la République peut décider. C'est donc un débat purement académique qui va avoir lieu, pour savoir si on peut encore considérer comme valide un texte adopté par une assemblée qui a été renouvelée deux fois depuis, avec une autre majorité.

Personnellement, je pense que ça ne passera pas. On ne peut pas considérer comme valide un texte que l'Assemblée nationale en cours de mandat n'aurait pas adopté, et qu'elle n'a même pas eu l'occasion de discuter, alors même qu'elle est en place depuis 4 ans. Les sénateurs socialistes veulent par là faire un peu d'esbrouffe, mais aussi susciter un débat qui peut intéresser tous les amoureux du droit parlementaire. On va peut être enfin préciser comment se fait, au Sénat, la purge des textes anciens.

C'est un débat que je suivrai avec beaucoup d'attention.

mercredi 2 novembre 2011

Hadopi à front renversé

Un projet de loi vient d'être déposé, et sera examiné en express, concernant la rémunération pour copie privée que les ayants-droit en matière culturelle touchent sur les ventes de supports vierges. Mise en place en 1985, cette rémunération est censée compenser le manque à gagner des titulaires de droits sur la musique et les films, du fait des copies sur cassettes vierges. Pendant longtemps, du fait de l'impossibilité technique d'y avoir recours, l'exception pour copie privée était un droit assez théorique pour l'usager de base. Il pouvait recopier des partitions de musique, photographier une œuvre pour en réaliser un agrandissement pour son salon, mais pas beaucoup plus.

Puis sont arrivés les appareils permettant d'enregistrer les chansons à la radio, de copier des cassettes, des magnétoscopes, dont l'usage était principalement de permettre aux consommateurs de copier des œuvres. Même si à l'époque, il fallait encore acheter un support original et si la diffusion des copies restait artisanale, les ayants-droit ont considéré qu'ils subissaient un préjudice du fait de ce qui était déjà du piratage. Ils ont donc inventé une taxe sur les supports vierges, cassettes audio et vidéos, qui servaient, à 99%, à réaliser des copies pirates. Le lien entre le support et le piratage était évident, le fait que la quasi-totalité des supports servait au piratage justifiait l'assiette de la taxe sans trop de contestation, d'autant plus que le taux de la taxe restait très raisonnable.

Puis sont venus l'informatique et internet. La numérisation des supports a permis une meilleure qualité des copies, une bien plus grande capacité de stockage accentuée par la compression (au format MP3 par exemple). Il est devenu très facile de réaliser un grand nombre de copies, de qualité tout à fait acceptable. Internet a achevé le tout en assurant la très grande facilité de transmission. Désormais, le droit de copie privée prend une toute autre dimension. On a tous vu ce que cela a donné.

Les ayants-droit ont donc cherché à tout pris à colmater la brèche. DADVSI a été une première tentative en 2006, Hadopi a suivi en 2009. Les résultats sont très décevants, voire quasi nuls en ce qui concerne les échanges de fichiers culturels. Même si cette voie n'est pas officiellement abandonnée, la politique de répression des usagers est en coma quasi dépassé, la Hadopi étant chargée de faire de la gesticulation afin de donner le change et d'afficher que le principe n'a pas changé et que télécharger sans passer par la caisse s'appelle toujours de la contrefaçon. Mais globalement, on est dans une impasse et on voit mal comment en sortir à part en mettant en place un filtrage généralisé.

Les ayants-droit se sont donc tournés rapidement vers une autre solution pour faire rentrer l'argent (parce que dans tous les cas, c'est le but de la manœuvre). Ils ont étendu à la fois le taux, mais surtout l'assiette de la redevance copie privée, en taxant l'ensemble des supports susceptibles de pouvoir servir à des copies pirates. Bien évidemment, les clés USB et disques durs externes, mais aussi absolument tous les supports pouvant remplir cette fonction, y compris ceux utilisés pour des usages professionnels ou installés dans des endroits où il faut vraiment être un grand bricoleur pour y loger des fichiers MP3 (les GPS par exemple). Les ayants-droit ont tout simplement plaqué le modèle de 1985 sur les nouvelles technologies. Puisque la piraterie explose, la taxe doit aussi exploser. Logique, mais en apparence seulement, car cela traduit une méconnaissance profonde du numérique.

Ce qui devait arriver arriva, les nouvelles dispositions concernant la redevance copie privée se sont retrouvées devant les tribunaux, en France le Conseil d'Etat et au niveau européen, la CJUE. Cette dernière a ouvert le bal avec l'arrêt Padawan, où elle expose très clairement les limites de la redevance copie privée au regard du droit européen. Le Conseil d'Etat a suivi, en reprenant la position de la CJUE et en l'appliquant au cas français, par un arrêt du 17 juin 2011. Celui-ci casse les décisions d'extension de tarifs décidées en 2008, et laisse jusqu'au 22 décembre 2011 pour mettre en place un autre règlement, sinon, plus de redevance copie privée.

La CJUE a mis un gros bazar en rappelant que la base de cette redevance est un préjudice, du fait d'une exception au droit d'auteur, et que c'est donc à celui qui réclame l'argent de prouver qu'il y a préjudice. L'exception portant sur la copie privée, seuls des particuliers, seuls habilités à réaliser des copies privées, peuvent être taxés. Si des entreprises ou des professionnels réalisent des copies sans payer de droits, ils ne peuvent pas faire passer cela pour de la "copie privée" et leur cas relève du délit de contrefaçon. Il faut ensuite que le support taxé serve effectivement à faire de la copie privée. Autant il n'y a guère de doute pour des disques durs de PC ou des clés USB, autant sur un GPS ou sur le disque dur d'un scanner médical, ça se discute. Le problème se complique quand on sait que la perception, pour des raisons de facilité, se fait au niveau du commerçant, pas de l'utilisateur final (à qui le commerçant répercute ce qu'il a dû payer pour redevance copie privée). Un tel système ne pose pas problème avec les cassettes vierges, puisque leur usage ne peut guère être autre chose que privé, pour stocker de la musique ou de la vidéo. Les usages professionnels sont assez minimes. Par contre, pour le matériel informatique, ce n'est plus pareil. C'est le même disque dur qu'on trouve sur le PC d'un particulier et dans un outillage professionnel ! Seule la capacité change, et encore ! Comment distinguer ce qui est vendu à des professionnels ou à des particuliers, pour un usage que l'on peut présumer être lié à l'exercice de l'exception de copie privée.

Les ayants-droit ont bien entendu choisi en 2008 l'option maximale : tout le monde paie sur tout. C'est simple et ça rapporte gros. Les juges en ont décidé autrement, et il faut tout revoir, à la baisse et dans la dentelle. Un projet de loi est donc nécessaire, qui s'est révélé bien délicat à écrire, tant c'est compliqué de concilier les principes intellectuels qui ont présidé à la création de cette redevance en 1985 aux réalités du numérique. On a dans ce texte quelques magnifiques usines à gaz, avec des validations législatives à la constitutionnalité douteuse. Les ayants-droit sont aux abois, car l'argent de la copie privée est devenu une ressource essentielle, dont ils ne peuvent plus se passer. Ils tentent avec ce projet de loi de sauver l'architecture actuelle.

C'est sans doute un peu désespéré, car le système de 1985 a été juridiquement pensé et construit en fonction des techniques de l'époque. Le passage au numérique a tout chamboulé, et impose de reconstruire la base juridique. Cela impose un nouveau débat sur la justification politique de cette redevance copie privée, sur la catégorie des assujettis, et ensuite seulement, on cherche le meilleur moyen de faire payer ces assujettis. Bien évidemment, le lien ne sera jamais exact et précis, il y en aura toujours qui paieront pour les autres, mais c'est inévitable. Il n'est pas forcément nécessaire d'asseoir la redevance sur les supports. Sur le numérique, cela n'a guère de sens, les disques durs et autres espaces de stockage servant à tellement d'usages. Il faut reprendre à la base sur cette question simple : comment assurer aux ayants-droit une compensation des pertes de revenus provoqués par la possibilité de copier les supports numériques qu'ils vendent qu'ils sont obligés de laisser du fait de l'existence de l'exception de copie privée ? Immédiatement, on se rend compte que la redevance pour copie privée est en fait une compensation pour piratage...

Alors que pour Hadopi, ce sont les ayants-droit qui étaient à l'offensive contre les internautes, sur la redevance copie privée, ils sont en défense et tentent de sauver leur poule aux œufs d'or. Alors que pour hadopi, ils pouvaient se satisfaire de résultats très médiocres (c'est toujours ça de pris) voire purement symboliques, pour la redevance copie privée, il s'agit de leur argent (enfin... ce qu'ils disent être leur dû) et ils ont une obligation de résultat sous peine de déséquilibrer la filière. Et visiblement, ils sont à la peine... Il est loin le temps d'hadopi, où on faisait la chasse aux manants internautes. Maintenant, on est plutôt à calfeutrer les trous dans la toiture du château, en se demandant comment on va payer les travaux. Il n'y a plus la même splendeur.

Quand on regarde le chemin parcouru depuis 2007, le bilan n'est finalement pas si mauvais. En 2012, les cultureux seront incapables de refaire des accords du genre "accords Olivennes" de 2007. Ils sont divisés entre eux (ce n'est pas nouveau mais ça ne s'arrange pas), le monde du numérique s'est organisé et a appris, et surtout, les cultureux sont allés d'échec en échec sur les sujets numériques, ce qui leur a coûté une partie de leur crédit politique. Le numérique a maintenant le vent en poupe et pas mal de cartes en mains. Espérons qu'ils se comporteront autrement que les cultureux avec les internautes.