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jeudi 29 décembre 2011

La fusion ARCEP-CSA

La question de la fusion des autorités administratives indépendantes est sur la table depuis un rapport rendu par Christian Vanneste et René Dosière. Il y préconisaient, notamment, un "rapprochement" entre ARCEP, CSA et Hadopi, du fait de la convergence numérique, terrain sur lesquels les trois AAI sont très investies, et où le CSA va l'être de plus en plus avec le basculement des médias sur internet. Début décembre, ils ont rendu un rapport de suivi des préconisations de leur premier rapport, ce qui a donné l'occasion à Christian Vanneste d'interroger un peu plus en profondeur le ministre de la Culture et de la Communication sur ce sujet précis. Il vient de lui répondre, et c'est très intéressant.

Bien évidemment, Frédéric Mitterrand est contre cette fusion. Il sait, au vu des expériences à l'étranger, que dans ce genre de fusion, c'est l'équivalent du CSA qui se fait bouffer. Or, il a la "tutelle" du CSA, qui s'occupe de contenus, alors que l'ARCEP, qui s'occupe des tuyaux, est complètement en dehors de son champ d'action. En terme de territoires et d'influence, cette fusion ne va pas dans le sens de ses intérêts. Mais le plus intéressant est qu'il reconnaît quand même que l'idée à du sens, et que télécommunications et audiovisuel sont en train de se rapprocher, et vont sans doute se rapprocher tellement qu'on risque de les retrouver dans les mêmes groupes capitalistiques, à l'image de ce que pratique déjà Vivendi (mais sans en exploiter toutes les potentialités).

Pour Mitterrand, l'excuse, c'est la différence de type de régulation. L'ARCEP est une AAI économique, mise en place essentiellement pour empêcher France-Télécom-Orange de continuer à se comporter en ministère des PTT, et ouvrir le secteur à la concurrence. La régulation est économique. Le CSA, au contraire, a une mission "politique" visant à réguler les contenus afin de préserver la diversité culturelle (comprendre assurer les débouchés des industries culturelles française) et à garantir le pluralisme et l'indépendance des médias, "principes de valeur constitutionnelle". La Hadopi, dans tout cela, c'est peanuts, on n'en parle même pas...

Dans l'absolu, Mitterrand a raison. On a d'un coté un régulateur économique, et de l'autre un régulateur politique. Créer une seule instance qui fasse à la fois de la régulation économique et de la régulation politique, c'est compliqué et finalement pas forcement souhaitable car ce sont deux cultures différentes, avec des prises de position parfois incompatibles. Mais c'est quand même un peu léger...

On peut envisager la chose sous l'angle du numérique. Avoir deux autorités pour réguler un même sujet, ça pose forcément problème, car au final, il va bien falloir accorder les violons et trancher entre les deux approches, politique ou économique. Autant le faire le plus tôt possible, en confiant les arbitrages à une seule autorité de régulation, plutôt que d'en voir deux se bouffer le nez, faisant perdre du temps et de l'énergie à tout le monde. On peut aussi penser (et c'est mon cas) que les évolutions numériques ont créé un nouvel "objet" qui nécessite de réinventer une régulation adaptée. La réponse n'est pas de savoir qui de l'ARCEP ou du CSA va imposer sa logique et sa philosophie, mais plutôt : qu'est ce qui se passe sur le net, qui n'est pas politiquement acceptable et qu'il faut réguler.

Cela impose d'avoir une idée de ce qui se passe réellement sur internet, donc d'en avoir une connaissance approfondie et d'assurer un vrai suivi, car tout va très vite, que ce soit pour les technologies ou les usages. Je dois dire que pour l'instant, ce boulot est assuré uniquement par la Hadopi, certes pour des buts inacceptables, mais ce sont les seuls à savoir de quoi ils parlent. A l'ARCEP, pas la peine de leur parler d'usages, ils ne connaissent pas, et au CSA, à part Emmanuel Gabla, ils n'y comprennent rien à internet. On s'en rend bien compte quand on écoute le CSA sur les Téléviseurs Connectés, quand ils pensent pouvoir étendre leur régulation des contenus aux acteurs purement numériques...

Cela impose aussi que les politiques sachent exactement quoi penser de ce qui est bon ou pas bon. Les autorités administratives indépendantes, ce sont des outils, à qui il faut des directives politiques, qui s'expriment très souvent dans la loi. Sur le sujet, il est évident que les politiques sont à la ramasse, car s'ils savent politiquement ce qu'ils veulent ou ne veulent pas, ils souhaitent éviter les débats, car on verrait trop qu'ils sont à la solde des intérêts économiques. Le ministère de la Culture n'étant pas aussi doué que Bercy pour faire passer ses trucs en douce, cela s'est vu de manière éclatante avec la loi hadopi, écrite par et pour les intérêts des industries du divertissement. Sur ce sujet, les droits du public sont réduits à la portion congrue. Les politiques ont aussi un gros problème, ils ne savent que très mal ce qui est réellement possible techniquement, ce qui les amènent à voter des lois qui tombent à coté de la plaque, parce que technologiquement obsolètes avant même d'être adoptées, ou tout simplement inopérantes.

Ce n'est donc pas en terme de fusion qu'il faut penser, mais de démolition-reconstruction, avec une seule autorité de régulation, un cahier des charges cohérent, fixé de manière clair par le pouvoir politique. C'est tout à fait possible (si si), on l'a fait très bien avec la loi informatique et liberté de 1978, qui a fixé les grands principes, en laissant à la CNIL le soin de choisir les moyens techniques adéquats pour atteindre les buts. Cette grande liberté des moyens est justement l'atout de la forme juridique "autorité administrative indépendante" qui peut être dotée d'un pouvoir réglementaire. Cela convient parfaitement au numérique, où les techniques et les usages évoluent, mais où, au fond, les problèmes sont les mêmes depuis le départ, c'est juste l'intensité qui varie.

Pour moi, cette nouvelle autorité aurait plusieurs missions. Assurer une vraie concurrence économique entre opérateurs, au bénéfice des consommateurs, ce que l'ARCEP fait plutôt pas trop mal, et qui pourrait être encore mieux fait avec une autorité de taille plus importante, qui pourrait se permettre de se fâcher un peu plus avec Orange. Deuxième mission, assurer un équilibre de la chaîne économique, avec un partage équitable de la valeur entre les différents maillons, ce qui revient à réguler davantage le distributeur pour éviter qu'il n'abuse de sa position privilégiée pour racketter les autres. Troisième mission, surveiller les pratiques et contenus afin de s'assurer du respect des droits élémentaires des citoyens, mais aussi de l'intégrité du réseau. C'est en quelque sorte la mission "net neutralité", qui doit profiter aux citoyens, aux consommateurs, mais aussi au réseau. Enfin, cette autorité doit aussi lutter contre les usages "illicites" qui constituent une violation de l'ordre public, en lien avec la justice et la police pour faciliter leur travail et éviter qu'ils ne fassent trop de conneries (genre filtrage généralisé).

Je laisse volontiers à la porte la mission "politique" du CSA de régulation des structures et des contenus de l'audiovisuel. C'est un choix politique, car je considère que cette régulation est politiquement illégitime, et ne fait que prolonger, de manière plus "présentable" la culture ORTF de mise sous tutelle tatillonne des moyens de communication audiovisuel. Les médias doivent être réellement libres. Le sont-ils dans l'audiovisuel ? Non, car les politiques ont gardé une emprise par la réglementation, qui permet de passer des deals avec des grands groupes économiques, parfaitement illustré par les règles d'attribution des canaux de diffusion : gratuité contre contrôle politique. Pour moi, cela doit cesser, et cela cessera de fait, car les politiques n'auront plus rien à offrir ou presque en échange du maintien du contrôle politique, le jour où tout passera par les réseaux internet. Cela cessera aussi parce que ce ne sera plus techniquement possible de réguler les contenus et d'imposer une régulation à des groupes étrangers.

Oui, les craintes de Mitterrand de voir disparaître la régulation à la mode "CSA" sont fondées. Mais c'est inéluctable, et dans ce cas, la réponse la plus intelligente est d'accompagner le mouvement, pour sauver ce qui peut l'être, plutôt que de s'arc-bouter à défendre l'intégralité d'un système qui de toute manière s'écroulera. Malheureusement, la Rue de Valois ne connaît que le deuxième modèle, qui donne pourtant des résultats très mitigés pour la défense de la propriété littéraire et artistique à l'heure du numérique...

mercredi 28 décembre 2011

Plaidoyer pro domo

Arnaud Dassier n'est pas content. Alors qu'il lorgnait l'investiture de l'UMP pour la 3ème circonscription du Loiret, il s'est fait doubler par un autre candidat, déjà élu local, jugé "meilleur poulain" par les responsables départementaux et nationaux de l'UMP. Sans cette investiture, vu son absence d'implantation locale, il n'a aucune chance de se faire élire.

Il a donc agité son carnet d'adresse et profité du creux de l'actualité entre Noël et Nouvel an pour tenter de faire monter la sauce médiatique autour de sa candidature. Il a vendu l'info au Figaro et à d'autres sous l'angle "un ancien soutien de Sarkozy quitte l'UMP", ce qui est à la limite de l'honnêteté intellectuelle. En 2007, les responsables de la campagne web de Sarkozy s'appelaient Thierry Solère et Eric Walter. Arnaud Dassier n'était que prestataire rémunéré, par le biais de sa société de conseil. En même temps, le fait que c'est sous cet angle que c'est paru montre bien que s'il n'y avait pas eu cela, l'info n'aurait eu aucun intérêt.

Arnaud Dassier s'explique longuement dans une tribune sur Atlantico. Elle est très éclairante sur ses motivations. Il commence par dénoncer l'organisation de la désignation des candidats, accusant "le système" de l'avoir bridé. A aucun moment, il ne pose la vraie question, celle de savoir s'il était vraiment le bon candidat ! Peut-être que celui qui a été désigné était meilleur, car déjà élu local, avec une bonne notoriété. Je n'en sais rien, mais la question est légitime. Bien entendu Arnaud Dassier pourfend ce système de désignation des candidats, mais oublie quand même qu'être investi ne veut pas dire être élu (même si ça donne souvent un avantage significatif). Au final, ce sont les électeurs qui votent, et si Arnaud Dassier est réellement meilleur que le candidat investi, il gagnera l'élection. Les "barons" locaux ne sont pas en mesure de lui interdire d'être candidat.

Certes, les procédures de désignation des candidats ne sont pas d'une grande "démocratie", mais ont-elles à l'être ? Il y a un moment où il faut viser l'efficacité, désigner le candidat qui a le plus de chances d'être élu. Si ceux qui investissent se plantent dans leur analyse, ils le paient cash le soir de l'élection ! Ils ont donc quelques contraintes. Comment cela doit-il s'organiser ? Quelques "patrons" voire "parrains" politiques décident et font valider par l'instance centrale, ou faut-il aussi associer les militants ? Ça se discute. Je n'ai jamais eu une grande estime pour les militants des partis politiques, souvent obtus et dotés d'œillères qui ne les rendent pas forcement aptes à discerner qui peut être le meilleur candidat. En même temps, ça oblige ceux qui décident, souvent de Paris, à tenir compte un peu d'éventuels vetos locaux. Ça doit normalement permettre d'éviter les parachutages les plus scandaleux. Mais à part ça, quand il s'agit de désigner qui est objectivement le mieux à même de l'emporter, les avis convergent souvent et nombre d'investitures ne posent pas de gros problèmes. Et puis c'est à chaque candidat de savoir s'imposer.

Arnaud Dassier poursuit ensuite sur le blocage observé depuis 20 ans (pour moi, c'est même plus) dans le renouvellement de la classe politique. Le problème est global, et ne concerne pas que l'Assemblée nationale. Partout, la génération née entre 1940 et 1960, les baby-boomers au sens large, se sont accrochés à leurs postes. Cela va se débloquer dans les 5 prochaines années, parce que l'âge fera que ces babys-boomers vont bien être obligés de lâcher. Mais derrière, qui pour prendre la place ? Quitte à renouveler, pourquoi pas des trentenaires ? Il ne faudrait pas que les 45-55 ans reproduisent le modèle de la génération d'au-dessus et ne bloquent à leur tour le renouvellement. Le fait d'avoir été trop longtemps freiné par la génération précédente ne donne pas forcement une priorité pour occuper les places qui se libèrent...

Il pose ensuite une vraie question, celle de l'existence d'un "système politique" avec des liens entre élus, où des "barons locaux" peuvent régner sur des fiefs. L'existence d'un "système politique" est inévitable. Tout est lié, et chaque collectivité ne peut pas décider dans son coin, sans tenir compte des autres. Il faut des coordinations, des échanges et finalement, des décisions largement collectives, avec un noyau de décideurs et plusieurs cercles d'influence et de participation aux décisions (où on ne trouve pas nécessairement que des élus). Le problème est dans l'opacité des prises de décisions et dans la fermeture des cercles de pouvoir. Il faut davantage de transparence, de consultations et de la fluidité dans la circulation des élites. L'une des clés, sinon la clé, pour débloquer cela, c'est la suppression du cumul des mandats. Par ce biais, on empêcherait la constitution de "positions dominantes" et on rendrait le jeu plus ouvert. Mais cela ne reglerait pas tout. Il faut aussi que les citoyens s'engouffrent dans ces ouvertures, s'emparent des sujets, exigent d'être consultés, et surtout qu'on tienne compte des résultats des consultations. Vaste chantier donc, qui dépasse largement la 3ème circonscription du Loiret...

Arnaud Dassier finit en nous ressortant le vieux refrain de la table rase et du "sortez les sortants" afin de renouveller les pratiques. Bien, mais au fait, pour mener quelle politique ? C'est bien de parler de la manière dont s'organiser la vie politique, mais pour moi, gagner l'élection et accéder au pouvoir n'est pas une fin, mais un début. Et c'est là que le libertarien Arnaud Dassier s'arrête. Pas sur en effet que ses prises de position à la Ron Paul, tranchées, extrémistes et à l'emporte-pièce ne fassent tellement recette dans la 3ème circonscription du Loiret. Mieux vaut faire campagne sur "une nouvelle tête pour vous représenter", plutôt que sur ce qu'il fera du (petit) pouvoir que les électeurs pourraient lui confier.

Bref, de la politique politicarde à l'ancienne, jouée dans la position du challenger écarté. Le rôle est classique et connu, d'autres l'ont fait avant lui. Il y a aujourd'hui 1000 manières de faire avancer la société, d'être utile à ses concitoyens, sans forcément être un élu. Les politiques ont de moins en moins de pouvoirs, car ils ont de moins en moins de moyens, doivent répondre de leurs décisions devant des citoyens de mieux en mieux informés et exigeants. Oeuvrer dans une association, un Think Tank, bref mettre du charbon dans la chaudière, c'est tout aussi important, voire plus, que de parader sur la passerelle.

dimanche 25 décembre 2011

La loi, expression de la volonté générale ?

Le jeudi 22 décembre, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la pénalisation de la négation des génocides reconnus par la loi. En clair, il s'agissait de pénaliser le négationnisme turc à propos du génocide arménien de 1915. Ce n'est pas le premier texte adopté, déjà en 2001, le Parlement avait adopté une loi qui dit "la France reconnait publiquement le génocide arménien de 1915". Purement déclarative et symbolique, elle n'avait pas paru suffisante aux associations arméniennes de France, qui en voulaient plus. Elles ont fait déposer plusieurs textes depuis, qui tous se sont heurtés au mur du Sénat, ou au refus du gouvernement. Or, les arméniens, c'est en gros 500 000 voix... En cette période pré-électorale, ils ont obtenu le feu vert de Nicolas Sarkozy (non sans tumultes et grincements de dents dans sa majorité) pour qu'un texte soit examiné (et donc adopté) par l'Assemblée nationale.

Cette séance fut une honte pour le Parlement. Le gouvernement, la rapporteure, les principaux défenseurs du texte s'acharnaient à dire qu'il ne s'agissait pas d'une loi mémorielle. Mais les mêmes, dans la discussion générale, ne nous ont parlé que d'Arménie, de génocide et de Turquie. Jean Glavany a d'ailleurs eu l'expression parfaite pour décrire cela : "de la dénégation-aveu". Parmi les présents qui ont pris la parole, on pouvait, un par un, dire qui avait des arméniens et qui avait des turcs. Cela recoupait presque exactement le clivage pour et contre.

Du coté des pour, les députés des Bouches du Rhone et plus précisément de Marseille, gros foyer d'Arméniens. Plusieurs se sont exprimés en discussion générale, et l'une d'entre elles, Sylvie Andrieux, s'est pris un rappel à l'ordre du président de séance : "on s'adresse à l'hémicycle, pas aux spectateurs dans les tribunes" tellement elle s'est adressée aux associations arméniennes qui trustaient les tribunes du public. Renaud Muselier, orateur du groupe UMP nous a gratifié d'un name-dropping des grandes familles arméniennes de Marseille, comme un apprenti pianiste qui répète ses gammes. Le clou, ce fut la présence de René Rouquet, maire d'Alfortville, qui a une très grosse communauté arménienne. En fait, il suffit de regarder sa fiche sur nosdéputés.fr pour se rendre compte que ses seules interventions portent sur ça : génocide, mémoire, reconnaissance.

Du coté des contre, c'est plus éclectique. Plusieurs députés alsaciens, région à forte présence turque, ont pris la parole. On y trouve aussi quelques députés "fort en gueule" comme Jacques Myard, ou qui ont déjà eu maille avec les juridictions pour des questions de liberté d'expression comme Christian Vanneste. Ils savent ce que c'est que d'être minoritaire et attaqué par des associations opposées à leurs positions. Ils mesurent l'impact de ce type de loi. Il y avait aussi un député socialiste, Jean Glavany, qu'on avait pourtant prié de rester dans son bureau, qui s'est opposé à un texte qu'il jugeait comme une concession inacceptable aux revendications communautaires (ce en quoi il n'a pas tort). Enfin, il y avait un candidat à la présidentielle, venu dire son opposition et qui est reparti avant le vote.

Tout avait été bien organisé pour que le texte passe. Dans la discussion générale, au milieu d'une dizaine d"orateurs, un seul contre, le président du groupe d'amitié France-Turquie. Et encore, on l'a laissé parler parce qu'il aurait été indécent qu'il n'y ait que des "pour" à s'exprimer. Dans les jours qui précédaient, les députés ouvertement contre, et il y en avait, ont été priés d'aller labourer leur circonscription ce matin là, et de ne pas trainer du coté de l'hémicycle, que l'on avait peuplé de godillots (à l'UMP comme au PS). Cela a donné un débat fortement déséquilibré, en rien représentatif de ce que pense réellement la représentation nationale. Aucun groupe n'a demandé de scrutin solennel, celui qui a lieu le mardi ou le mercredi après les questions au gouvernement, où tous les députés sont là et appuient individuellement sur le bouton de leur choix. Cela aurait été beaucoup trop risqué sur un tel texte...

Les débats ont été pitoyables. Les propos des partisans du texte ressemblaient à des éléments de langage donnés par les associations arméniennes. On aurait dit que les députés marseillais étaient en service commandé. En face, certaines oppositions étaient motivées par la présence d'une forte communauté turque qu'il ne fallait pas mécontenter. Aucun examen du texte sur le fond, le droit a été absent de ce débat, et si des questions ont pu être posées, elles n'ont eu aucune réponse. Par contre, on a eu de l'émotionnel et du sentimentalisme dégoulinant. Les partisans de ce texte ont poussé l'indécence jusqu'à aller prendre le champagne avec les associations arméniennes, à la buvette de l'Assemblée nationale, à l'issue du vote.

Quand on voit le contenu de ce texte, la manière dont il est examiné et voté en séance publique, il y a de quoi être écœuré. Le pire, c'est que s'il va au bout (ce qui n'est absolument pas garanti), il va se fracasser sur le Conseil constitutionnel, tellement il est hors des clous de la Constitution. Tout le monde en est conscient, mais semble s'en moquer complètement. Ce qui compte, c'est de faire plaisir à un lobby électoralement puissant, qui a exigé cette loi comme contrepartie de son soutien dans les urnes. Et on la lui vote sans barguigner. La loi expression de la volonté générale ? pas ici en tout cas...

mercredi 21 décembre 2011

Secouer les tapis du Sénat

Il assez amusant de voir combien les parlementaires, quand ils ne sont pas à des postes de responsabilité (et parfois même quand ils y sont) ne savent pas comment fonctionne l'institution. Marie-Christine Blandin, pourtant sénatrice depuis 2001, vient d'expérimenter cela. Toute nouvelle présidente de la commission des affaires culturelles, elle découvre ce qu'être dans la majorité veut dire. Et elle le retranscrit avec une candeur rafraîchissante et assez instructive.

Lors de l'examen du texte sur la Copie privée, elle a découvert, et c'est très intéressant, comment les fonctionnaires du Sénat entourent et "protègent" les sénateurs, et particulièrement les "dignitaires". Elle s'est étonnée que dans le compte rendu de la commission, son vote et celui de son collègue verts n'apparaissent pas explicitement. Il est juste signalé que son amendement n'a pas été adopté. Pour expliquer cela, les services lui disent que l'on enregistre les votes des groupes, et que comme elle faisait administrativement partie du groupe PS, elle s'est trouvée englobée. C'est une explication complètement pipeau !! Dans le compte rendu, il aurait été très facile d'indiquer une prise de parole de la présidente et du rapporteur, où on leur fait dire qu'ils votent pour. Ça se voit régulièrement dans les comptes rendus, que ce soit de séance ou de commission, quand un député prend la parole pour dire ce qu'il vote, afin que ce soit justement marqué au compte rendu.

La vraie explication vient après, et est édifiante "D’autre part l’auteur du compte rendu a pensé (sincèrement je crois) qu’il n’était pas bon de fragiliser « la présidente de commission » en la montrant isolée et non suivie sur un amendement". Le rédacteur du compte rendu (en fait, le responsable de la commission, qui relit forcement tous les comptes rendus) s'est senti obligé de "protéger" la présidente de la commission, en arrangeant le compte rendu. Et le pire, c'est que ça semble naturel. C'est donc le cas partout : les comptes rendus ne sont pas une transcription mot pour mot des débats, mais un "compte rendu", c'est à dire la traduction claire et juridique solide de ce qui s'est décidé, et de la teneur des échanges. Mais avec un habillage qui lisse et gomme les aspérités, évite de mettre en lumière les maladresses des uns ou des autres, voire édulcore des échanges, ou pire, affadit des prises de position tranchées... Ce qui a pu apparaître comme un affrontement violent aux témoins directs devient un échange à fleurets mouchetés dans le compte rendu.

Marie-Christine Blandin a parfaitement saisi l'enjeu : "nous touchons vraiment une question de culture politique" et surtout, elle se positionne comme n'adhérant pas à cette culture où l'institution protège, mais aussi étouffe l'expression des politiques. Sur ce plan, l'Assemblée nationale fonctionne aussi un peu comme ça, mais nettement moins que le Sénat, qui est un véritable cocon. C'est un vrai sujet ! On voit comment les élus sont pris dans la toile du fonctionnement de l'institution, et quelque part, se font dominer par les fonctionnaires, un peu comme autrefois, les empereurs chinois étaient sous l'emprise des eunuques de la cité interdite, prétendument serviteurs, en fait maîtres de l'interface entre le politique et le reste de la société, pouvant "tirer" la décision dans un sens ou un autre. Politiquement, ça pose question...

Les Verts sont parfois des fous furieux sur les sujets de fond, des allumés, mais ils ont une fraîcheur dans le comportement et dans la "culture politique" quant au fonctionnement des institutions qui peut amener les choses à changer. En fait, ce sont les seuls trublions, les socialistes et les communistes s'étant depuis bien longtemps installés dans le confort douillet et anesthésiant des institutions de la république... C'est pourtant par les marges et les marginaux que viennent les évolutions et les sauts qualitatifs. Finalement, cette bande de sénateurs Verts (hormis Placé qui est leur contraire absolu) me semblent bien sympathiques et porteurs d'espoirs de changements dans les pratiques internes des assemblées (qui en ont plus que bien besoin).

lundi 19 décembre 2011

Le vote de groupe au Sénat

Cet après midi, les sénateurs vont débattre de la réforme de leur règlement. A cette occasion, des amendements ont été déposés par le sénateur Jean-Louis Masson et par le groupe centriste, pour supprimer le principe du vote de groupe.

Ce système permet à un sénateur de voter pour l'ensemble des sénateurs de son groupe qui ne sont pas présents en séance. C'est un délégation générale en blanc, laissée par les sénateurs à leur groupe parlementaire. Ce qui fait qu'avec même pas une dizaine de sénateurs présents en séance, on peut avoir des votes à 175 contre 170. Ce système existait à l'Assemblée nationale, mais a été supprimé en 1993 par Philippe Seguin. Aujourd'hui, un député ne vote que pour lui et un autre député, et c'est tout. Si la majorité veut rester majoritaire, il faut qu'elle surveille la présence effective et rameute du monde si nécessaire.

Ce système est constitutionnellement et démocratiquement très douteux. L'article 27 de la Constitution le dit très clairement, le vote est personnel, l'usage des délégations doit être l'exception. Cela n'est pas sans conséquences démocratiques. Dans notre système "majoritaire", les parlementaires de la majorité sont priés, sous peine de "représailles", de voter le petit doigt sur la couture du pantalon. S'ils sont contre une disposition, leur seule possibilité est d'être absent au moment du vote. Tous les "accidents" de vote arrivés à l'AN sont dus à une mobilisation (volontairement) trop faible des élus de la majorité, qui ont voté avec leurs pieds. Au Sénat, rien de tel, puisque si vous êtes absents, le groupe vote pour vous, dans le sens voulu par le gouvernement. Mais c'est pareil pour l'opposition, où l'élu qui aurait une position dissidente par rapport à son groupe, mais qui pour des raisons parfois très compréhensibles, ne peut pas l'afficher trop ouvertement. Il se retrouve coincé entre le vote contre son groupe avec toutes les conséquences, et le silence, qui vaut approbation.

La règle devrait être "qui ne dit mot consent", ce qui n'est pas le cas au Sénat. On est devant une dérive du système représentatif, où la légitimité est dans le groupe parlementaire, et pas dans le parlementaire lui même. Si effectivement, le vrai niveau décisionnel est celui du groupe majoritaire, si effectivement le vote des électeurs est en grande partie déterminé par l'étiquette politique du candidat, en droit, c'est le parlementaire à titre individuel qui est seul détenteur de la légitimité et du pouvoir conféré par l'élection.

Le Conseil constitutionnel ferme les yeux sur ce hiatus, en validant le dispositif, sous une réserve difficile à mettre en oeuvre. Il présume (et c'est la faiblesse du raisonnement) que la procuration donnée par le sénateur absent est donné en connaissance de cause, et qu'il faut donc rapporter la preuve qu'on l'a fait voter contre sa volonté. Je ne connais pas beaucoup de sénateurs qui s'amuseraient à remettre en cause un vote acquis pour leur camp en déclarant que leur groupe les a fait voter contre leur souhait...

Ces amendements seront très probablement rejetés, car quelque soit la majorité, cette disposition est trop importante et apporte tellement de confort. Pas besoin de mobiliser les troupes pour être présent en séance, on fait taire les dissidences au moment des votes (c'est ce qui compte). Bref, on est sur, quoi qu'il arrive, que la décision prise par les cadors du groupe sera suivie. C'est d'autant plus confortable que la majorité est courte. Au Sénat, c'est 177 à gauche, 171 à droite. Vous pensez bien que la gauche ne va pas se tirer une balle dans le pied. L'Assemblée nationale a réalisé cette réforme, mais à un moment où la droite disposait de 480 députés sur 577...

samedi 17 décembre 2011

Le mercantile et la culture

Au hasard de mon fil twitter, je suis tombé sur un lien qui m'a amené sur cet article qui est l'expression même ce que j’exècre dans notre société : "Affirmer sa singularité, exprimer ses différences en consommant, voilà une nouvelle frontière à explorer pour les marques".

Les agences de comm' sont toutes en train de nous seriner ce même refrain sur l'air du "les marques sont formidables" et autre conneries marketing. C'est peut être le danger majeur qui va tuer l'âme de nos sociétés en laissant le commerce et la mercantilisation envahir tout, y compris un espace qui devrait rester public et en dehors esprit marchand. Malheureusement, le mal est déjà profond. Il n'y a qu'à voir ce que nous donnons à nos enfants à regarder, à entendre pour les distraire et leur permettre de construire leur imaginaire. Pleins de choses sous droits d'auteurs, exploitées jusqu'au trognon sous forme de produits dérivés. Il n'y a plus guère que les comptines anciennes, celles que l'on pense immémorielles (mais qui ne sont pas si vieilles) qui échappent encore à l'emprise des "marques", et encore, si elle pouvaient les faire passer sous copyright, elles se précipiteraient.

Dans cet article, on nous explique béatement que la construction de soi, de son identité, passe nécessairement par la consommation. Déjà rien que ça, je hurle. Mais ça continue, en nous vantant que des marques sont porteuses de valeurs, et que finalement, le but ultime est de nous transformer en sous-produits de la marque, écervelés et soumis au diktat de son "branding". Apple a réussit cela de manière magnifique, nombre de personnes que l'on pense sensées et équilibrées deviennent des bêtes furieuses dès que l'on critiquer un tant soit peu la marque à la pomme. Tous veulent en arriver là, dans le but unique de nous soutirer encore et toujours plus d'argent. S'il faut saloper une culture, détruire des mythes, des façons d'être ou de faire qui font sens, mais gênent le commerce, aucune hésitation, on casse tout !

Il faut bien se rendre compte que derrière tout ce discours mielleux, la responsabilité sociale, l'éthique et les valeurs en général, les marques et les entreprises n'en ont strictement rien à foutre ! Ce qui compte, c'est que l'argent rentre, et tout le reste est subordonné à cet impératif. J'ai du mal à croire que ceux qui travaillent au coeur de ce système de décérébrage massif, comme les agnces de communication, ne s'en rendent pas compte. Soit on a affaire à des cyniques, soit à des imbéciles.

lundi 12 décembre 2011

Quand Aurélie Filipetti trébuche aussi

Cet après midi, au colloque SACEM-SACD de la coalition pour la défense des intérêts des industries culturelles, Aurélie Filipetti a fait sa première intervention publique en colloque, en tant que conseillère "culture" du candidat François Hollande. C'est une députée, qui a réussi à s'imposer et à se faire élire à la force du poignet, sur sa valeur personnelle. Elle a donc passé une étape importante, celle qui fait la différence entre les apparatchiks et les vrais politiques. Je n'attendais certes pas un show grandiose, mais pas non plus ce niveau de maladresse. Elle a fait une entrée en matière à peu près aussi réussie que celle de Fleur Pellerin...

Lors de son intervention, elle a lu un texte. Qu'elle soit prudente sur ce qu'elle dit, vu les mésaventures de sa collègue du numérique, c'est parfaitement compréhensible. Cela a donné une intervention globalement assez terne (le mot est faible) et très "scolaire", avec un flot de banalité. Bref, bien peu de contenu, mais tant que le projet officiel avalisé par le candidat n'a pas été arrêté, les porte-paroles n'ont pas grand chose à se mettre sous la dent. C'est l'un des problèmes de la campagne de François Hollande, qui s'est déclaré officiellement sans projet construit. L'UMP a suivi une autre voie, avec un programme en cours d'élaboration, sans doute au même stade d'avancement que celui de François Hollande. Mais Nicolas Sarkozy ne s'étant pas officiellement déclaré, il n'a pas d'équipe de campagne, donc pas d'ennuis de ce oté là à devoir exposer médiatiquement des gens qui n'ont rien à dire. Jusque là donc, rien de surprenant.

Et puis d'un seul coup, Aurélie Filipetti a dérapé. Elle a sorti de son chapeau une proposition qui n'avait jamais été évoquée auparavant, sauf peut être dans le secret des brain storming de l'équipe de campagne. Elle a proposé qu'une licence créative soit prélevée sur chaque inscription universitaire, afin de permettre à tous les étudiants d'avoir un accès à la culture. Apparemment, ce serait une somme minime de l'ordre de 2 à 5 euros, obligatoire, qui donnerait accès à des catalogues de contenus culturels en ligne. Bref, elle nous a annoncé la licence globale pour les étudiants. Et en plus, elle l'a fait dans un colloque organisé par les SPRD, les sociétés de gestion de droits d'auteurs, dont l'hostilité à toute forme de licence globale est féroce. Pascal Rogard, directeur général de la SACD, a d'ailleurs immédiatement réagit en déclarant que toute forme de licence globale est une expropriation des artistes...

Ce n'était que la première réplique. Quelques minutes plus tard, Aurélie Filipetti se retrouvait prise à partie par Jacques Toubon, l'un des intervenants de la table ronde, sur hadopi, DADVSI et le rôle de la gauche dans leur adoption. Celui ci a trouvé un relais dans la personne de Pascal Rogard, qui s'est fait un plaisir de participer à l'attaque, Aurélie Filipetti se retrouvant prise en tenaille entre deux débatteurs qui ne la lâchaient pas. Elle a en plus commis l'erreur de rentrer dans leur jeu en leur répondant sur le mode "je ne peux pas vous laisser dire ça". Les deux autres n'attendant que ça l'on ainsi relancé trois fois, avant qu'elle ne lâche prise, Pascal Rogard s'arrogeant le mot de la fin et passant le micro à l'intervenant suivant, qui a détendu l'atmosphère en se présentant comme un casque bleu...

Une telle maladresse d'Aurélie Filipetti est surprenante. Balancer une proposition validée nulle part, certainement pas par François Hollande est une erreur énorme, car maintenant, il va falloir rétropédalage (un de plus). Mais en plus, le faire à cette occasion, c'est comme annoncer le programme d'une corrida à un congrès de la SPA, le meilleur moyen de se faire prendre à partie. Ce qui a été le cas. Je pense que des téléphones portables ont du déjà sonner dans l'entourage de François Hollande. Pour une première sortie officielle, c'est une réussite...

samedi 10 décembre 2011

Là où les choses se font

J'ai assisté hier soir à la remise des prix du concours Wiki Loves Monuments, organisé par wikimédia, l'association-support de Wikipédia. Un moment très agréable, en petit comité, pour clore un évènement où l'essentiel n'est pas dans la cérémonie finale, mais dans ce qui a été fait avant. A cette occasion, Wikipédia s'est enrichie de 25 000 photos, et a recruté 9000 nouveaux contributeurs. J'ai été assez impressionné par ces chiffres, qui montrent que quoiqu'en disent certains, le projet Wikipédia est toujours aussi dynamique. Ce concours ne s'est pas limité à récupérer des photos, mais les a également traitées, indexées, pour qu'on puisse en avoir l'usage le plus large. Le ministère de la culture a contribué, avec la mise à disposition de sa base Mérimée.

Wikipédia est le projet le plus emblématique de cet esprit du web non marchand, celui qui fait la force d'internet et le ciment d'une culture à part. L'outil est utilisé pour diffuser la connaissance, sur un mode collaboratif à très grande échelle. On arrive ainsi à un résultat qui vaut les travaux des professionnels, le tout dans un respect strict de la loi. Pas question de pirater, de télécharger illégalement, voire de commettre la moindre contrefaçon. L'absence d'exception de panorama dans le droit d'auteur français gêne Wikipédia, car cela empêche de publier des photos d'oeuvres d'architectes ou d'artistes encore sous droit, même pour les oeuvres se situant dans le domaine public. Les promoteurs de ce projet ont fait le choix, assez singulier par rapport à d'autres, de ne pas passer en force en se basant sur un faible risque de poursuites, mais de respecter scrupuleusement la loi. Cela n'empêche pas de vouloir faire changer la loi. J'invite tout ceux qui vilipendent ce qui se passe sur internet de venir voir comment ça se passe chez Wikipédia.

Ce qui m'a le plus frappé dans cette soirée, c'est de me retrouver au milieu de gens "normaux", aux profils très différents (vraiment très différents...), tous rassemblés autour d'un projet qui fait concrètement avancer les choses, qui apporte aux autres sans attendre de compensation (même si ce n'est pas interdit de faire un don). Quel contraste avec certaines choses que je vois dans mon activité professionnelle, avec des "évènements" auxquels on voit toujours les mêmes se gargariser et se presser pour être sur la photo, sous un prétexte vide ou futile, où on ne fait que prendre sans jamais donner. Ce fut une bouffée d'oxygène et ça fait du bien...

vendredi 9 décembre 2011

Jack Lang, increvable communicant

Jack Lang est un personnage assez sidérant, et je dois avouer hors normes. Pour quelqu'un qui ne travaille pas ou si peu, il a une capacité stupéfiante à rebondir et finalement à survivre, dans un milieu politique pourtant bien doté en crocodiles au cuir épais. Ce type est d'une mauvaise foi phénoménale, mais avec un tel flair en terme de communication que, finalement, il mérite le respect.

Après avoir batifolé à travers le monde, s'être occupé des pirates somaliens à l'ONU, Jack Lang a retrouvé le chemin de l'Assemblée nationale. Je l'y ai récemment croisé à plusieurs reprises, toujours aux abords du restaurant (l'hémicycle, faut pas pousser...). Visiblement, il a aussi retrouvé le chemin du Pas-de-Calais, car il yb a une petite formalité en juin prochain, pour conserver un statut social, une paie et un secrétariat pour les 5 prochaines années. Mais voilà que la fédération du Pas-de-Calais est en train de suivre le chemin de celle des Bouches-du-Rhône dans l'opprobre. Il est donc urgent pour Jack Lang de s'en désolidariser, tout en donnant l'impression d'en prendre la défense.

Il vient donc de balancer un communiqué où il annonce engagé des poursuites contre Arnaud Montebourg, suite aux propos de ce dernier sur les "pratiques" de la fédération socialiste du Pas-de-Calais. J'ai hurlé de rire ! Que Jack Lang ait quelque chose à voir avec la fédération socialiste du Pas-de-Calais est impossible. Certes, formellement, Jack Lang est député PS du Pas-de-Calais. Mais sociologiquement, c'est un OVNI (et le mot est faible) dans le paysage du Pas-de-Calais. C'est même un martien ! D'ailleurs, Jack Lang ne va pas beaucoup dans le Pas-de-Calais... S'il est devenu député là-bas, c'est parce qu'il a été repêché après son fiasco de 2001 à Blois, où après avoir annoncé qu'il était candidat à la mairie de Paris, il s'est quand même représenté aux municipales à Blois parce que Delanoé l'avait doublé à Paris. Les électeurs du Loir-et-Cher avaient assez peu apprécié (il y avait de quoi). Jack Lang étant donc à la recherche d'une circonscription en or, du genre où même une chèvre, avec la bonne étiquette, serait élue, a atterri dans le Pas-de-Calais. Il aurait tout aussi bien pu atterrir dans les Bouches-du Rhône. Il débarque donc à Boulogne, dans un endroit acquis à gauche, où le parti a fait place nette. Comme en plus, il a un bon carnet d'adresses à Paris et peut rendre des "services" (entendez faire du lobbying), il est élu dans un fauteuil.

La démarche est habile. D'abord, elle lui permet de faire parler de lui dans les médias. Pour ça, il est prêt à tout, car il sait que son avenir national (car il en a encore un) dépend de sa capacité à exister dans les médias et dans le palmarès des personnalités préférées des français (les deux sont très liés). L'objectif de cette omniprésence est d'être incontournable lors de la formation d'un gouvernement en cas de victoire de la Gauche. Deuxième objectif, apparaître comme "solidaire" de ses "petits camarades" du Pas-de-Calais, même si en fait, ce communiqué est le baiser de Judas. Officiellement, il n'y aura rien à lui reprocher. Enfin, en étant le premier à sur-réagir, il montre, en creux, qu'il n'a strictement rien à voir avec les pratiques, sans doute pas très reluisantes, du PS du Pas-de-Calais.

Une telle vitalité, à 72 ans, m'épate. Il n'est plus question d'aimer ou de détester Jack Lang. Il est au delà de tout cela. Une telle capacité à survivre, à rebondir est proprement stupéfiante. Voilà un type que la quasi totalité du PS aimerait mettre dehors, enterrer, éliminer. Il est toujours là, aux avants-postes, ministrable. C'est le seul ministre de 1981, avec Fabius, à être dans cette position. Quelque part, j'ai envie de dire "chapeau l'artiste"...

mercredi 7 décembre 2011

Au tour de Bayrou

François Bayrou vient de présenter sa candidature et son équipe de campagne. Je dois avouer que je suis plutôt surpris. Alors que je le pensais assez seul et isolé, il a réussi à recruter très largement au delà du modem (enfin de ce qu'il en reste). Il a réussi quelques belles prises.

D'abord Jean Arthuis et l'Alliance centriste. Après avoir flirté (de loin) avec Borloo puis Morin, Arthuis a pris acte du vide au centre et en a tiré les conséquences en rejoignant Bayrou. La perte de sa présidence de commission au Sénat a sans doute achevé de le décider. Il n'a plus rien à perdre. C'est un coup très dur pour Hervé Morin, qui n'a plus le moindre espace politique, et n'est même pas capable de faire l'unanimité dans son propre parti.

Ensuite, Alain Lambert. Il m'étonnera toujours, et à chaque fois de manière ambivalente. Il a une compétence certaine, une position libérale avec laquelle je me retrouve souvent sur le fond. Par contre, que vient-il faire là, à 66 ans, alors qu'il est en phase de retrait de la vie politique ? La classe politique française n'arrive décidément pas à décrocher, c'est un peu désespérant. Même remarque pour Bernard Bosson. Il faut savoir partir et sortir du jeu.

Enfin, la plus grosse surprise, Daniel Garrigue. A la base, c'est un homme de droite, qui n'a rien à voir avec Bayrou et la démocratie chrétienne. A la suite de son engagement villepiniste et de quelques rivalités locales avec un apparatchik UMP, il a rompu les ponts (ce que n'ont pas fait d'autres villepinistes). Son arrivée chez Bayrou achève de donner à cette candidature un aspect "recours à droite contre Sarkozy", qui est un créneau très porteur.

L'organisation est bien pensée, contrairement à celle de François Hollande. Plutôt que de créer des postes ultra précis en grand nombre, Bayrou crée plusieurs pôles, aux contours lisibles, avec des personnalités incontestables. On ne se pose pas la question de savoir ce qu'ils font là. Le pôle économique avec Arthuis, Peyrelevade et Lambert, ça a de la gueule. Même chose pour le pôle social, Dominique Versini, ce n'est pas n'importe qui. Si pour certains, la compétence n'est pas évidente, il n'y a pas d'erreur criante. C'est une équipe crédible. Elle sera d'autant plus efficace que personne n'est identifié sur des thématiques très précises, avec un fief à défendre et à consolider. Au sein de chaque pôle, tous peuvent être amenés à s'exprimer de manière "interchangeable", même s'il y aura sans doute des thématiques plus précises en fonction des goûts et des compétences particulières. J'attends juste de savoir où il met le numérique et si quelqu'un s'en occupe en particulier.

Je serais presque séduit et attiré par cette candidature, manifestement de centre droit, bien organisée, avec des soutiens solides. Mais je ne supporte pas François Bayrou. C'est physique, c'est viscéral, et c'est encore plus fort que pour Sarkozy. Je ne peux pas voter Bayrou, c'est tout simplement impossible.

samedi 3 décembre 2011

L'armée mexicaine de Hollande

François Hollande vient de publier la liste de ses équipes thématiques, ceux qui ont, a priori, vocation à composer son gouvernement. Cela ressemble à une armée mexicaine, avec beaucoup de chef, des secteurs parfois microscopiques, mais c'est difficilement évitable, tellement il y a d'ego à satisfaire et de clientèles électorales à caresser dans le sens du poil.

Le pôle éducation et jeunesse est bien fourni, c'est un peu normal, c'est un électorat et un sujet un peu fétiche des socialistes, même si les enseignants ne sont plus aussi fidèles au PS. Ce n'est de toute manière pas possible au PS d'en être absent. Il y a même un "chargé des relations avec les experts" dont je me demande à quoi il servira, sinon à éviter que Hollande se fasse flinguer par les sommités du monde de l'éducation. La jeunesse est à la fois dans le pôle éducation et avec un pôle spécialisé. Où est la cohérence ?

Sur la Culture, on se demande un peu quelle est la légitimité d'Aurélie Filipetti, que l'on a jamais vu sur ces sujets au Parlement, mais au moins, ce n'est pas un fidèle serviteur des SPRD comme Bloche ou Rogemont qui occupent la place, c'est déjà beaucoup. Le découpage entre chargés de mission est étonnant. Il y a quelqu'un chargé spécifiquement des enjeux numériques de la Culture. Au moins, le PS a pris conscience qu'il y avait là un vrai sujet ! je serais curieux d'entendre ce que Didier Mathus (autre grand absent de ces sujets au Parlement) va nous dire, car dans son portefeuille, il y a Hadopi, mais aussi et surtout les problèmes auxquels Hadopi a été une tentative (pas très concluante jusqu'ici) de réponse. Patrick Bloche s'occupera d'audiovisuel, il connait le sujet, Michel Francaix de Presse écrite. Ce dernier découpage m'apparait bien étroit, et je crains que son travail ne se résume à promettre toujours plus de subvention à un segment crucial pour les élections. Les problèmes des médias d'information sont globaux, et ne se limitent pas à la presse écrite. Un autre sujet où je suis curieux de savoir ce que va proposer le PS. Enfin, le reste de la culture est sous la houlette d'une seule personne. Ça fait un portefeuille bien large, qui ressemble un peu à "ce qui reste" quand on a ciblé les thèmes et lobbies importants qui justifient un chargé de mission dédié.

Le pôle économique n'appelle pas de remarque particulière, les découpages sont assez cohérents. Même si les agriculteurs vont gueuler, je pense que c'est une bonne idée de les mettre avec les autres productions industrielles. Le temps où le monde agricole était assez puissant pour avoir un ministère dédié semble révolu. A coté, on a un pôle "économie solidaire", avec trois personnes chargées de la législation. J'ai beaucoup de sympathie pour l'économie solidaire, mais ce n'est pas avec ça qu'on fait de l'emploi et de la croissance. Si en plus, on veut en faire un secteur "suradministré", on va voir arriver des usines à gaz qui couteront cher au contribuable. Qu'est ce que la coopération agricole ? Que vient faire ici l'intégration sociale ? Un beau bazar, mais venant du PS, ça n'a rien de surprenant. On est sur leurs marottes.

L'économie numérique est également présente, mais s'occupant uniquement de numérique. Le grand ministère transversal du numérique ne semble plus être à l'ordre du jour. C'est finalement un petit pôle, avec l'innovation et l'e-bussiness, ce qui est l'essentiel. L'aménagement numérique du territoire, en plus chapeauté par un élue de montagne, cela va se résumer à réclamer de la fibre pour tout le monde, surtout pour le rural profond. On sera beaucoup plus dans l'aménagement du territoire que dans le numérique.

L'aménagement du territoire est assez disparate, mais avec des découpages révélateurs. Territoires, services publics, ruralité et fonction publique sont dans le même pôle, avec l'artisanat dont on se demande ce qu'il fait là. Cela traduit une vision assez singulière de la fonction publique, qui est vue comme une présence physique concourant à la lutte contre la désertification des territoires ruraux. Cela me dérange un peu, car la fonction publique est plutôt rattachée aux finances. C'est un choix fort, donc de ne pas aborder la fonction publique comme un coût. Mais c'est aussi le signal que ça va embaucher, pour assurer une présence plus qu'une productivité. Cela me désole, car on est ici sur la vision du service public comme ne pouvant être rendu que par des fonctionnaires, de préférence en nombre. C'est un des points qui m'alarme le plus. Si j'admet que la RGPP a été particulièrement brutale, un redimensionnement et un repositionnement des missions de la fonction publique est indispensable.

Pour le pôle environnement, on se rend compte que cela a été compliqué. La responsable globale est Marie Hélène Aubert, ancienne députée verte entre 1997 et 2002. Rien qu'à l'énergie, on trouve trois personnes, dont au moins un François Brottes, est clairement pro nucléaire (en plus d'être très compétent sur les questions d'énergie en général). Comment va fonctionner le trio ? l'affaire semble suffisamment compliquée pour qu'on ait nommée une... chargée de l'animation du pôle !! Son boulot va sans doute consister à éviter les couacs et à servir d'intermédiaires entre les personnes qui ne peuvent pas se voir au sein du pôle. Je note un choix politique fort de mettre l'énergie dans le pôle environnement, alors qu'à droite, l'énergie dépend des affaires économiques.

Le pôle finances publiques est peuplé de costauds (du moins certains), qui connaissent bien leur sujet. C'est rassurant. Par contre, le choix des thématiques prioritaires me surprend. J'aurais nommé une personne chargée de la réforme fiscale, car voilà un sujet brulant devant lequel Sarkozy a reculé, et qu'il faudra pourtant attaquer. Notre droit fiscal est à refonder. Par contre, deux personnes sur la régulation financière, qui ne relève pas tellement du niveau national, ça sent la démagogie, d'autant plus que Christian Eckert n'est pas sur une ligne "modérée"...



Le social est bien entendu présent. Il est même pléthorique et non exempt de doublons. Une chargée des personnes âgées, une autre de la dépendance (qui est il est vrai un gros sujet en soi), une autre des retraites. L'électorat âgé trouvera à qui parler ! Par contre, pour un pôle qui commence par "social", c'est un peu léger sur l'assistance aux plus fragiles. Le pôle travail emploi est solide (Vidalies connait son sujet) mais qui ne m'apparait pas tellement en mesure d'innover. Certes, la souffrance au travail n'est pas à négliger, mais de là à en faire un "grand chantier". On reste encore toujours dans une vision sociale, mais pas tellement économique de ce pôle. Encore un tropisme habituel du PS.

Le sociétal se taille ensuite une belle part : un pôle pour l'égalité hommes-femmes (le lobby féministe) et un autre pour l'immigration, avec à chaque fois, la thématique des discriminations mises en avant. Les handicapés, par contre, ne sont qu'une partie du pôle social. Et en prime, un pôle "questions sociétales", pour le lobby gay, le lobby de l'euthanasie. On voit les lobbies qui sont entendus au PS, qui est plus que jamais à l'écoute des communautarismes.

En fin de liste, on trouve l'international et l'outre-mer. L'outre-mer confié à des outre-mer. La gauche reproduit l'erreur de l'UMP. Il ne faut jamais confier l'outre-mer aux outre-mer, sous peine de créer des jalousies et des suspicions de favoritisme. Quatre personnes pour les français de l'étranger, c'est excessif. Un pôle français de l'étranger, mis à part pour faire de la retape électorale, c'est totalement inutile. Les affaires étrangères sont traitées sous un angle encore très "tiers-mondiste", avec un pôle entier pour la coopération où tous où presque semblent se chevaucher. Quelle différence entre la coopération décentralisée (qui sert d'agence de voyage aux collectivités territoriales socialistes) le co-développement, les relations Nord-Sud ? Le pire, c'est que dans le pôle international, on trouve quelqu'un pour les relations avec l'Afrique (la Françafrique se porte bien) et un autre pour les politiques de développement. Pour accroitre encore le bordel, il n'y a pas de "patron" mais deux "animateurs", avec Jean Louis Bianco en charge des "grandes orientations", bref de l'essentiel... Je sens qu'on va se marrer avec ce beau panier de crabes.

L'impression globale est assez mitigée. Il va falloir mettre de la coordination dans tout ça, éviter les chevauchements et les rivalités. Fleur Pellerin et Aurélie Filipetti se sont déjà affrontées sur la tutelle du sujet "hadopi" avec victoire de la dernière, qui a cantonné sa rivale aux tuyaux et aux services, gardant pour elle les contenus. Sur l'environnement, je pense que ça ne va pas être triste non plus. Pour le reste, on reconnait bien la gauche française dans certains choix, tant pour les sujets mis en avant que dans les découpages et regroupements thématiques. En même temps, sur pas mal de sujets, les ténors sont là, ceux qui connaissent et maitrisent, ceux dont l'absence serait un signal très négatif.

jeudi 1 décembre 2011

Déclassement suspect

Le 28 novembre 2011, le conseil constitutionnel a été saisi d'une demande de déclassement au niveau réglementaire de dispositions législatives, en vertu de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution. C'est une procédure classique, qui permet de faire déclarer réglementaire des dispositions contenues dans des lois, afin de les modifier sans avoir à passer par une loi. La demande transmise le 28 novembre est assez inédite, par son ampleur, ce qui ne va pas sans poser problème.

Elle porte sur 19 articles répartis dans cinq codes différents. D'habitude, c'est un ou deux articles, voire un bout d'article. C'est la première fois (depuis bien longtemps en tout cas) qu'on voit un arrivage aussi massif, qui remet en question le sens de cette disposition. Si le gouvernement commence à déclasser des pans entiers du droit, ou au moins des morceaux conséquents, c'est pour pouvoir les réformer sans passer par le Parlement, qui pourtant, a adopté lesdites dispositions. Même si juridiquement, il n'y a rien à dire, politiquement, c'est plus délicat.

Cette demande est délicate, car l'ensemble est cohérent. La demande de déclassement porte sur l'obligation de scolarisation, les conséquences du non respect de cette obligation (notamment suspension des allocations familiales...), le régime de l'ouverture et de la gestion des établissements privés, du primaire au supérieur, dans le scolaire et dans l'agricole. On sent qu'une réforme concernant l'enseignement privé se prépare, qu'elle se fera par décret, et qu'à l'avenir, ce sujet relèvera du pouvoir réglementaire. Je sens que ça risque de couiner très fort, y compris dans les rang de la majorité, pas tant sur le contenu de la réforme que sur le contournement et le désaisissement du Parlement.

Si le Conseil constitutionnel fait droit à cette demande, ça posera aussi question sur la nature exacte de nombre de dispositions contenues dans les codes législatifs. Je n'aurais jamais pensé que tous ces sujets pouvaient relever du réglementaire. Cela créé une insécurité juridique. En même temps, ça me fait doucement sourire que le gouvernement demande le déclassement de la loi Ciotti sur la suspension des allocations familiales pour les familles d'enfants absentéistes. On renforce encore un peu plus le sentiment que le processus législatif n'est qu'une mascarade destinée à assurer la communication politique du gouvernement (laissez moi mes illusions que ce n'est pas que ça).

Je ne sais pas ce que le gouvernement a derrière la tête, mais une telle demande de déclassement ne me dit rien qui vaille. J'espère que le Conseil constitutionnel ne se contentera pas, comme c'est le cas pour les décisions de déclassement, de se contenter de mettre son tampon sur la demande du gouvernement.