Ce matin, le club parlementaire du numérique recevait Philippe Marini, président de la commission des Finances du Sénat, sur un sujet qui lui est cher (et à nous aussi) : la fiscalité du numérique. C'est un épisode dans un très long feuilleton, qui est très loin d'être terminé. Le sénateur Marini a donné quelques éléments très intéressants sur le scénario des prochains mois.

Il compte déposer sa proposition de loi début juillet, à la reprise des travaux parlementaires. Il a donné quelques éléments sur son contenu. Il y aura un volet "impôt sur les sociétés" et un autre sur la TVA, même s'il est conscient que c'est à Bruxelles que ça se joue. Il compte repartir à l'assaut des régies publicitaires et de l'e-commerce, avec sa nouvelle idée géniale de transposer la taxe sur les surfaces commerciales au numérique. Il a lui même dit que la législation fiscale peut parfois s'apparenter à de la poésie et à de la création artistique. J'attends la "performance". Par contre, l'extension de la Taxe copie privée au Cloud ne lui semble pas très opératoire. Bien qu'intellectuellement séduit pas l'idée lancée par le Conseil national du Numérique d'un dispositif "d'établissement stable virtuel", il ne retient pas cette idée qui nécessite une adoption à l'unanimité au niveau européen. C'est bien, mais pas pour tout de suite !

Il a évoqué tout l'intérêt qui lui inspire le dispositif de régulation des jeux en ligne. C'est un signal un peu inquiétant, car ce système repose sur la possibilité de blocage des sites refusant d'entrer dans le dispositif. Jusqu'ici, le sénateur Marini n'avait pas abordé ce terrain extrêmement glissant. J'aurais bien aimé lui poser la question, mais il n'y avait guère de temps et les lobbies avaient leurs messages à faire passer. Il faudra creuser cet aspect, car l'utilisation du blocage et du filtrage d'internet à des fins de "recettes fiscales" est une idée qui peut séduire à Bercy...

Tactiquement, il a esquissé deux axes. Au niveau européen, Marini fait la tournée des parlements nationaux des gros pays, afin d'arriver à une position commune avant que le sujet ne remonte à Bruxelles et Strasbourg. L'idée est de verrouiller les choses et d'obliger le niveau européen à reprendre ce qui a été décidé par les parlements nationaux. Ce n’est pas idiot, être très amont est le seul moyen pour les parlements nationaux de conserver un peu de pouvoir et d'influence. Au niveau national, Marini a sorti une phrase assez terrible : "si je veux aboutir, je ne peux pas me permettre d'avoir le monde de la Culture contre moi". Tactiquement, c'est imparable. Pour autant, Marini n'est pas dupe. Il n'aime pas, par principe, les taxes affectées, dont raffolent les cultureux, et a pleine conscience que ce petit monde se gave d'argent public. Il a pudiquement parlé des "besoins et des habitudes de ce milieu" qui génèrent des besoin de recettes. Il les connait, ne les aiment pas particulièrement, mais devra composer avec eux. Ce n'est pas une bonne nouvelle pour le monde du numérique.

Dans son propos, le sénateur Marini a montré qu'il connaissait parfaitement le sujet. Le Luxembourg et l'Irlande s'en sont pris plein la figure (à juste titre) sur leurs mécanismes de dumping fiscal. Google a eu sa part, mais gentiment. Marini n'est pas dupe du niveau des "investissements" de Google en France, mais en même temps, le libéral qu'il est ne saurait reprocher à une entreprise privée de maximiser ses profits en pratiquant l'optimisation fiscale. Là où il lui reste des progrès à faire, c'est dans la compréhension du numérique. Dans son esprit, il y a identité parfaite entre un service "IRL", dans la vie réele, et le même service rendu en ligne. Il n'a pas l'air d'avoir perçu les apports spécifiques du numérique. Il est donc toujours avec son problème d'assiette fiscale, où il se rend bien compte qu'il y a un souci, car on ne peut pas calquer les assiettes fiscales numériques sur les assiettes physiques. Mais il n'a pas encore trouvé la clé pour créer la bonne assiette fiscale pour les activités du numérique. Il ne la trouvera pas tant qu'il continuera à vouloir plaquer les vieux schémas sur le numérique, sans chercher à comprendre le fonctionnement réel des flux virtuels.