Aurélie Filippetti vient de commettre une nouvelle bourde, en lâchant qu'elle réfléchissait très fortement à étendre la Redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateurs. Elle ouvre une boite de Pandore en lançant un débat qui pourrait aller beaucoup plus loin qu'elle ne le pense.

Techniquement d'abord, ce n'est pas gagné. En apparence, c'est pourtant assez simple à mener. L'article 1605 du code général des impôts précise que la taxe est due par les personnes détenant "un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision". Il suffit de considérer que l'ordinateur est un dispositif assimilé, et le tour est joué. En fait, cela pose une difficulté majeure, celle d'établir solidement le lien entre la détention de l'appareil et le fait que l'on bénéficie du "service rendu" par l'audiovisuel public. Car la base de cette taxe, qui est inscrite dans la catégorie des taxes affectées, est de faire financer un service public par ceux qui en bénéficient.

Il faut donc un lien, qui est facile à établir quand on a une télévision chez soi. Difficile de prétendre qu'on ne regarde que les chaines privées ! Par contre, un ordinateur sert à beaucoup de choses, et y regarder des programmes audiovisuels sous forme de flux linéaire en streaming n'est qu'un usage très secondaire, voire un détournement de l'appareil à une fin pour laquelle il n'a pas été conçu. Quand on veut regarder un programme audiovisuel, le plus simple est encore d'avoir un téléviseur. Avoir un écran d'ordinateur et un ordinateur ne suffisent pas, encore faut-il avoir la connexion suffisante pour regarder la télévision. De nombreux abonnés, chez tous les fournisseurs d'accès, peuvent en parler ! Il faudra donc faire la différence entre les détenteurs d'un ordinateur permettant de recevoir la télévision, et ceux qui effectivement, peuvent le faire, car ils ont le matériel, la connexion suffisante, et qu'ils ont souscrit un forfait comprenant l'accès à la télévision. Tout cela sur une base déclarative, avec la charge de la preuve contraire pour l'administration. Comment voulez-vous assurer le contrôle ?

La solution envisagée, de passer par dessus tout ces détails, en taxant la simple possession d'un écran d'ordinateur, va se heurter à d'importants contentieux et à une impossibilité de la part des services fiscaux de contrôler quoique ce soit, à moins d'imposer des déclarations obligatoires pour toute vente d'un écran d'ordinateur ou d'un portable et de se faire transmettre par les fournisseurs d'accès la liste de leurs abonnés triple-play. Absurde et hors de propos au regard du rapport de cette mesure.

Le débat pourrait aller plus loin dans deux directions.

La première consiste à se demander à quoi cela rime d'avoir un secteur audiovisuel public. On peut difficilement parler de carence de l'offre privée. En quantité du moins, parce que pour la qualité, ce n'est pas fabuleux, et ce n'est pas forcement l'audiovisuel public qui relève le niveau. Si pour Arte, qui présente une véritable différence, cela peut se comprendre, par contre, pour France 2, la question se pose très franchement. Ne faudrait-il pas revoir drastiquement le périmètre de l'audiovisuel public ? On pourrait ainsi consacrer des moyens suffisants sur de vrais projets innovants, qui comblent des vides laissés par l'offre privée. Le deuxième débat est celui de la place de la télévision dans la société française. Il y a de plus en plus de gens qui n'ont pas la télévision, par choix, et qui considèrent que les programmes audiovisuels sont inintéressants, voire culturellement nuisibles. Demander à cette frange de la population de payer pour un service public dont ils ne veulent surtout pas bénéficier, voire qu'ils rejettent violemment, est tout simplement inacceptable pour eux. c'est une question de principes et de liberté. Comme en plus, ce sont des catégories (pour faire simple : 25-40 ans, diplômés, urbains, professions intellectuelles) qui votent assez massivement à gauche, le gouvernement risque d'avoir des soucis.

En ouvrant le débat, Aurélie Filippetti prend le risque qu'il tourne autour de la légitimité même de l'existence et du périmètre du service public de l'audiovisuel, et de l'acceptabilité de son financement par une partie significative de la population. On se rendra compte à ce moment que finalement, il y en a pas mal qui ne paient pas, et que, comme d'habitude, ce sont encore les mêmes qui paient, alors qu'ils ne sont pas forcément les plus gros consommateurs. Tout ça pour aboutir à une impasse technique, l'extension projetée étant trop complexe à mettre en œuvre, surtout avec un public cible qui juge légitime de frauder cet impôt.