Je vois venir depuis maintenant très longtemps la troisième grande bataille entre le Net et les rentiers de la propriété intellectuelle et leurs alliés. Cela viendra du CSA. L'annonce faite aujourd'hui par le Premier Ministre, qui demande à trois de ses ministres de lui faire des propositions sur le rapprochement de l'ARCEP et du CSA ne m'étonne donc pas du tout. Mais vraiment pas !

Quand on lit le communiqué, c'est limpide ! L'idée est d'étendre la régulation que le CSA exerce sur les contenus audiovisuels aux contenus sur le Net : "la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée". Et si ce n'est pas encore assez clair, le communiqué précise que cette réflexion "sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle". Les deux mamelles du CSA sont là : régulation politique des contenus et maintien du système de financement des producteurs de contenus par leurs diffuseurs. On est donc partis pour un nouvel Hadopi, c'est à dire un nouveau naufrage législatif pour le gouvernement. Je ne vois pas comment le gouvernement français va réussir. C'est évident qu'il va se planter, tellement les obstacles sont nombreux.

D'abord, il va falloir passer sur le corps de l'ARCEP. Eric Besson se souvient encore de la claque magistrale qu'il s'est pris dans les dents quand il a voulu leur coller un commissaire du gouvernement ! Fusionner ou réformer des autorités administratives contre leur gré est un exercice délicat. Fusion, ça veut dire économie d'échelle, dont perte de postes et licenciements. Je peux vous dire qu'à l'ARCEP, ils doivent être en train de remplir les sacs de sable et dérouler les rouleaux de fil de fer barbelé. Eux peuvent très bien continuer seuls, leur avenir n'est pas menacé, ils n'ont pas besoin du CSA. Alors qu'à l'inverse, le CSA, c'est un peu des réfugiés qui quittent un navire en train de prendre l'eau et qui tentent de s'installer chez le voisin. L'ARCEP dispose d'un atout majeur, son statut de régulateur économique, protégé par Bruxelles. L'ARCEP a pour rôle essentiel d'empêcher France Télécom de bouffer ses concurrents, tout en assurant le meilleur service possible aux consommateurs. L'Etat étant le premier actionnaire de France Télécom, ses intérêts d'actionnaire sont diamétralement opposés à la feuille de route de l'ARCEP. Il y a, comme on dit, un magnifique conflit d'intérêt. Il faut donc que l'ARCEP soit indépendante. Toute tentative de tripatouillage par l'Etat du statut de l'ARCEP l'expose à l'accusation de vouloir mettre fin à l'indépendance du régulateur. C'est au gouvernement d'aller expliquer à Bruxelles qu'il n'y a pas de lézard. La contrainte de l'indépendance du régulateur des télécoms implique donc que la nouvelle entité qui serait issue du rapprochement aura l'obligation d'être indépendante. Pour de vrai, avec un cœur de métier qui est la régulation économique des télécoms, car il est évident que les actuels métiers du CSA sont voués à décliner.

Le CSA joue deux rôles. Il impose des contraintes de financements, par les chaines de télévision, de productions, par des systèmes de commandes obligatoires (quotas de diffusion) et de pré-achat. Il régule aussi les contenus, en imposant des contraintes à la limite de la censure. C'est le dernier avatar de l'ORTF, celui de l'époque où le ministre de l'information, vient lui même au 20 heures de la chaine unique, présenter la nouvelle formule, dont il a eu l'initiative. Cette régulation un peu ridicule (car sans réelle sanction) est basée sur un deal qui ne tient plus avec le numérique. Pour les télévisions, cette régulation des contenus est la contrepartie de la gratuité des canaux de diffusion hertzien. Les acteurs du numériques ne bénéficient pas de canaux de diffusion hertziens... S'ils sont français comme dailymotion, on peut leur tomber de dessus. Mais Youtube et Netflix doivent bien rigoler, d'autant plus que ça va handicaper un de leurs concurrents sans les gêner eux-mêmes. La France a toujours été championne olympique des tirs de balle dans le pied.

Le fond du problème, c'est l'impossibilité technique d'imposer une régulation au numérique, à moins de mettre en place un filtrage généralisé. C'est le nœud du problème, et c'est là que ça va clasher, parce que bien entendu, ils vont essayer... Hadopi n'était qu'une vaste blague. La perte causée par le partage non marchand de musique et de vidéos, c'est pas grand chose finalement. Ça impacte les ventes de CD et de DVD, et puis c'est tout ! Les gens vont toujours autant, voire plus au cinéma, continuent quand même à acheter des CD, vont aux concerts, et même, commencent à acheter sur les sites "légaux". Par contre, si la régulation du CSA s'écroule, c'est l'équilibre de l'industrie de la production audiovisuelle qui s'effondre, avec des dégâts énormes. Bien entendu, ça ne va pas s'effondrer, mais les chaînes audiovisuelles vont se retrouver en position de force face aux producteurs, et ça va saigner.

Pour certains, le CSA en tête, c'est une question de survie. C'est le filtrage généralisé et la mise à mort de la neutralité du net, ou la disparition. Ce qui me rassure, c'est que ce petit monde ne comprend que dalle (et le mot est faible) à internet et n'est pas capable de comprendre que toute tentative de blocage génère un contournement. Leur seule voie de salut est de faire pression sur les fabricants de télévisions connectées pour que ces terminaux ne puissent recevoir que des services gérés, donc régulables. Je pense qu'on arrivera sur ce compromis. Les équilibres du milieu de l'audiovisuel seront globalement préservés, car la population continuera encore longtemps à consommer les produits de l'industrie du divertissement sur un terminal appelé "télévision". Dans le même temps, on laissera tranquille (à peu près) ceux qui utilisent un autre terminal, car leur faire la guerre couterait trop cher, alors que l'essentiel est sauf pour les industries du divertissement.

En fait, le point névralgique, ce n'est pas le réseau, c'est le terminal. Apple l'a compris avant les autres, mais ils ne vont pas garder leur avance très longtemps. Pour moi, ce n'est pas plus mal que le combat se déplace vers les terminaux, tant qu'il en reste de libres. Le vrai combat est là : que le PC reste un terminal libre et neutre. Le reste, on s'en fout, de toute manière, il faudra bien lâcher du lest.