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lundi 29 octobre 2012

Pour un lobby du "bien commun"

J'ai eu l'occasion dans mon dernier billet, de déplorer que le ministère de la Culture se soit fait complètement capturer par l'industrie dite "culturelle", ce vaste magma regroupant rentiers de la propriété intellectuelle, producteur-vedette de contenus (éditocrates inclus) producteurs de musique et de cinéma, éditeurs littéraires. Même s'ils se disputent beaucoup entre eux, ils savent aussi faire front commun pour défendre leurs privilèges (subventions publiques, protectionnisme commercial, obligations pesant sur les autres acteurs économiques de la filière...) et poser les termes du débat afin de justifier politiquement leur position.

Je ne saurais leur reprocher de défendre ainsi leurs intérêts. Au fond, l'existence d'une industrie de la Culture et du divertissement ne me dérange pas, et ils ont leur place et leur utilité. Je leur reproche juste de dépasser certaines limites et je souhaiterais les remettre à leur juste place. Je suis arrivé au constat qu'il manque, en face de ces industriels, un autre lobby, qui défende l'accès libre et gratuit à la connaissance et à la Culture (entendu comme le fond commun de civilisation). Le système est ainsi fait que les politiques n'écoutent que ceux qui se font entendre. Alors, faisons nous entendre ! Pour cela, il faut trois ingrédients : des gens motivés et organisés, une réflexion cohérente sur les buts à atteindre, et des propositions construites et constructives. Je crois qu'on y est.

Pour les gens motivés et organisés, c'est en train d'émerger, et il faut dire que le lobby d'en face nous a bien aidé. Les combats contre leurs projets délirants, DADVSI, Hadopi, ACTA et consorts ont rassemblé et soudé des militants, qui se retrouvaient à chaque fois et ont fini par bien se connaitre et s'apprécier. Cela finit par des structures, plus ou moins formelles, qui sont des points de ralliement : la quadrature du Net, Savoirscom1 en sont de bons exemples. Tous fonctionnent en réseau et se sont donnés les moyens (certes bien minces à coté de ceux d'en face) de travailler, pour produire des idées et mobiliser, avec un rôle particulier dans la communication et le lobbying. Il en faut qui se coltinent ce travail chronophage et difficile, où on s'en prend plein la gueule car on est exposé. Mais ces gens là, je pense qu'on les a (merci à eux de se dévouer).

Pour la réflexion cohérente sur les buts à atteindre, ça vient aussi. C'est peut-être un peu plus lent, car cela demande un travail de fond. Mais globalement, les fondements sont là, avec des "gourous" comme par exemple Richard Stallman, ou plus près de nous, Philippe Aigrain, qui font globalement "autorité" et permettent de fédérer en personnalisant le courant d'idée. Un corpus intellectuel est là, qui s'étoffe, pour donner une véritable colonne vertébrale. Le travail est encore loin d'être terminé, notamment pour ce qui est de donner une véritable "légitimité" à ce courant de pensée centré largement autour de la notion de "biens communs" et d'espace public non marchand. Il manque peut être une étape, celle de la validation "universitaire" et "scientifique", avec les moyens qui vont avec, pour développer encore davantage la réflexion. Il va falloir de la matière et des relais nombreux pour écrire et diffuser une nouvelle vision "politique" de ce que doit être la culture, afin de concurrencer les éléments de langage que le lobby des industriels ont réussi à inculquer très profondément aux décideurs. Il va falloir "déconstruire" et ce n'est pas une mince affaire.

Enfin, il faut des propositions constructives. Lutter en étant juste contre, ça ne mène nulle part. Il faut des contre-propositions, crédibles et applicables. Sinon, les politiques ne vous écouterons pas et ils auront raison, car ils ont des problèmes, urgents et actuels, à résoudre, et ont besoin de solutions opérationnelles, pas de yaka-faukon. Là aussi, les choses avancent, avec un travail de fond avec des professionnels, des propositions de lois qui sont la traduction concrète de la réflexion. Cela passe aussi par la dénonciation des errements et des erreurs des adversaires, la surveillance experte des initiatives prises par les acteurs, dans le but de les faire évoluer dans le "bon sens". On est au début, mais ça ne peut que progresser.

Je pense que les choses sont sérieusement en train de se cristalliser depuis cet été. Il reste encore du chemin, c'est évident, mais la machine est lancée. Elle va maintenant produire, faire de la politique au sens noble du terme, c'est à dire peser sur les décideurs politiques pour que les buts poursuivis par le groupe soient pris en compte, et que leurs propositions soient écoutées dans les délibérations politiques, et si possible entendues.

Le Programme d'Aurélie Filippetti

Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication vient de publier dans Libération une tribune qui ressemble fort à un programme ministériel. Petite lecture critique...

Comme d'habitude, beaucoup de poncifs et de clichés sur la culture "ferment de citoyennené", "espoir pour l'avenir", "lien avec notre histoire". Tout cela est bien joli, mais ça ne mange pas de pain. Vient ensuite une phrase qui me plait bien "La culture permet aux citoyens de s’approprier un espace public". Je me prends à rêver qu'elle s'est enfin convertie à la culture "bien commun", mais la phrase suivante réduit clairement le champ. Elle ne semble parler que du patrimoine au sens "vieilles pierres". Certes, c'est important et je ne saurais reprocher à une ministre de la Culture d'augmenter le budget d'entretien et de restauration des monuments historiques. C'est même pour moi, l'un des rôles essentiels du ministère de la Culture. Au passage, je me dis que la liberté de panorama devrait plaire à Aurélie Filippetti. En fait, elle nous promet une nouvelle loi, alors que ce qu'il faudrait surtout, ce sont des budgets, vu qu'on ne refait pas les toitures et les ravalements avec des lois, mais avec de l'argent. On risque donc de ne pas aller bien loin, mais une lueur d'espoir est permise quand même. Peut-être que dans cette loi, on pensera un peu aux droits du public.

Elle passe ensuite dans le vif "conquérir l'espace public numérique" puis fixe le cap "Voilà le nouvel espace de création et de diffusion dans lequel l’action du ministère doit mieux se déployer; celui où la rencontre avec les publics est la plus réactive". Je me dis que finalement, ça fini par rentrer, et qu'elle a enfin compris que tout se jouait là. Elle a également pris conscience que les mécanismes de soutiens aux industries du divertissement ont du mal à se faire au nouveau cadre numérique, voire sont franchement obsolètes. Là encore, je salue la lucidité (au bout d'un moment, à force de se prendre le mur dans la gueule...).

Et puis vient la déception : "le gouvernement lance l’acte II de l’exception culturelle : élaborer les nouveaux outils qui concilieront notre soutien à la création avec le développement numérique". En clair, le but est de trouver les outils pour continuer à gaver d'argent public les industries du divertissement, et à la protéger artificiellement de la concurrence étrangère, tout en verrouillant la distribution afin de continuer à tondre le client comme avant. Quelque part, elle est dans la logique des ministres de la culture depuis des décennies, qui assimilent culture et industrie du divertissement, et qui considèrent qu'il n'est pas possible de produire des contenus culturels en dehors de ce système. Cette vision n'est pas complètement fausse, si on part effectivement du postulat que la culture se limite à ce que produisent les industries dites culturelles. C'est sans doute un des cœurs du problème politique, cette incapacité à développer une vision de ce qu'est la culture qui ne soient pas celle écrite par les lobbystes des SPRD, du monde de la production audiovisuelle et de l'édition.

Elle part ensuite sur l'autre grande ligne de la politique culturelle, celle qui consiste à dire que la "Culture", c'est la "rencontre avec les oeuvres". Cette vision descendante était sans doute pertinente il y a encore 20 ans, elle l'est de moins en moins aujourd'hui, où le public, notamment jeune, ne se contente pas d'admirer les œuvres, mais souhaite aussi se les approprier. La Culture, c'est aussi produire, reproduire en y mettant du neuf. Or, le droit de la propriété intellectuelle entrave en permanence toute réappropriation par le public, dans une logique d'exploitation maximale par les ayants-droits. Ce que la ministre ne semble pas avoir compris, c'est que la culture, c'est un support de lien social. Le partage non marchand des oeuvres, ce n'est pas seulement un moyen de ne pas payer, c'est aussi créer des liens en faisant connaitre aux autres ce que l'on aime, susciter leurs réactions et engager un dialogue. Cette dimension communautaire de la "consommation culturelle" semble totalement échapper à notre ministre (comme à beaucoup de ceux qui l'entourent), car elle trop focalisé sur la culture "émotion personnelle et intérieure".

La partie sur l'audiovisuel est pathétique. En lisant entre les lignes, on se rend compte que la Ministre ne sait pas quoi faire de l'audiovisuel public, et cela se traduit pas des propos à peu près incompréhensibles comme par exemple : "Cette politique nécessite d’en finir avec la verticalité qui ne résolvait en rien la fracture entre ceux pour qui la culture est naturelle et la majorité qui s’en trouve exclue, et qui sépare l’action de l’Etat de celle des collectivités territoriales". Le plus comique est quand même de qualifier de "pratique culturelle" le fait de regarder la télévision...

Le drame du ministère de la Culture est d'être enfermé dans une politique de l'offre. La Culture est nécessairement produite par une élite, avec de gros moyens financiers. Si un pays n'a pas d'industrie culturelle, il ne peut rien produire et sa culture nationale disparait. Je m'élève contre ce postulat "hors de l'industrie, point de salut culturel". C'est une représentation qu'il va falloir attaquer, car elle est profondément ancrée dans la tête de nos décideurs. La culture ne se résume pas aux contenus produits par les industries dites culturelles, qui sont plus du divertissement. Qu'on ne me dise pas que "Astérix et Obélix au service de sa Majesté", c'est de la culture. Tous les pays qui n'ont pas ou plus d'industrie culturelle comme la France n'en conservent pas moins une identité et une culture très spécifique. Enfin, il va aussi falloir regarder en face la réalité de "l'influence" de la culture française à l'étranger, car une partie de la justification de "l'exception culturelle" repose sur le mythe de la culture française qui rayonne à travers le monde. Avoir une industrie cinématographique aussi puissante que la notre est-il une condition indispensable au maintien d'une culture française ? La réponse n'a rien d'évidente, car à être trop protégée et gavée d'argent, notre "industrie culturelle" produit beaucoup de médiocrité.

La Culture, c'est aussi la culture populaire, celle que produit un peuple, et ça ne passe pas nécessairement par l'audiovisuel, et surtout, ça ne se limite pas à une contemplation. La culture populaire, c'est la réutilisation, l'appropriation symbolique, qui peut difficilement se faire s'il y a un péage à chaque étape, avec des clauses restrictives d'usage, même quand on a payé. Certes, c'est une autre forme de culture, qui ne produit pas nécessairement de "grandes œuvres" et qui n'a pas la visibilité de ce que peut, parfois, produire l'industrie. La culture, ce ne sont pas que des œuvres, c'est aussi quelque part une "âme", un "génie national". Que dire d'une culture française qui se construirait sans les français, juste vus comme un débouché commercial prié d'avaler sans broncher (et de payer) ce qu'on lui sert. Le droit de la propriété intellectuelle étouffe complètement cet aspect.

Il y a aussi l'oubli que la Culture, c'est aussi une affaire de "bien commun" et de "non marchand". Il suffit de lire quelques anthropologues pour s'en rendre compte. Or, le ministère de la Culture a été complètement capturé par l'industrie, et n'est plus qu'un simple guichet, incapable de prendre des décisions "politiques", c'est à dire pouvant aller contre les intérêts immédiats de certains lobbies. Aurélie Filippetti est en cela dans la lignée de ses prédécesseurs depuis 10 ans, sans la moindre vision politique de ce que doit être une vraie politique culturelle dans toutes ses dimensions. Il y a dans cette tribune quelques éclairs montrant qu'Aurélie Filippetti commence à structurer une vision politique, avec quelques intuitions qui permettent d'espérer. Il manque juste le courage politique de se libérer de l'emprise des lobbies de l'industrie du divertissement et des rentiers de la propriété intellectuelle, qui se sont accaparé toute la place, faisant de la défense des intérêts de leur industrie, l'alpha et l'oméga d'une politique culturelle.

jeudi 25 octobre 2012

Le Naufrage est en cours

Je vous avais parlé, il y quelques temps, de la proposition de loi de François Brottes sur la sobriété énergétique, prédisant un naufrage législatif. Le passage au Sénat a été dantesque (et ce n'est pas fini). Le texte était initialement prévu en séance publique à peine une semaine après son vote par les députés, à la manière habituelle de ce gouvernement socialiste, qui s’assoit allègrement sur les procédures parlementaires. Les sénateurs ont finalement obtenu un report de deux semaines, avec une inscription à l'ordre du jour de la séance publique pour le 30 octobre.

L'examen en commission a été épique. Les communistes, comme l'UMP, sont vent debout contre le texte, pas pour les mêmes raisons, mais au final, ça donne le même résultat, un vote contre. Si à l'Assemblée nationale, cela n'a aucune incidence, le groupe socialiste ayant la majorité absolue à lui tout seul, il en va autrement au Sénat, où la majorité de gauche est de 6 voix. Si les communistes votent avec la droite, rien ne passe. Tout le problème du rapporteur au Sénat était de faire en sorte que les communistes ne votent pas contre. Il a tout essayé.

Il a commencé par tenter de gagner du temps, en scindant l'examen de la proposition de loi en commission sur deux semaines. La première semaine, on examine tout ce qui ne gêne pas, la deuxième, on aborde ce qui fâche. Il s'est heurté à un problème de procédure. Les sénateurs communistes ont déposé en commission une motion d'irrecevabilité, qui normalement, est discutée en premier. Si elle est adoptée, le texte est rejeté, c'est fini. Lors de la séance de la commission des affaires économiques du Sénat du 15 octobre, le président de la commission a donc imposé qu'on ne commence pas par le vote de la motion, ce qui est contraire au règlement. Cela a provoqué un incident de séance, les sénateurs de droite claquant alors la porte de la commission et menaçant de boycotter les travaux de la commission. Ce n'est jamais agréable pour un président de commission de se retrouver dans une telle situation, car après, il faut recoller les morceaux.

Cette entorse au règlement n'aura servi à rien puisqu'à la réunion du 22 octobre, censée être consacrée aux articles 1 et 2, le cœur de la loi, la motion de rejet préalable est mise aux voix et adoptée par 20 voix contre 19. C'est donc le texte sorti de l'Assemblée qui servira de base aux discussions en séance publique. Tout le travail du rapporteur (qui a pourtant bossé comme un fou) n'aura servi à rien. Il vient d'ailleurs de démissionner de sa fonction de rapporteur, estimant être allé au bout de ce qu'il pouvait faire comme rapporteur. Ce genre de démission, en cours d'examen d'un texte, est rare, et symptomatique d'un grave malaise sur un texte.

L'ex-rapporteur annonce qu'il va tenter une ultime médiation pour sauver ce texte, en présentant, à titre personnel, un dispositif de compromis, qui lui a été soufflé par le gouvernement, conscient après la passage à l'Assemblée que le texte voté par les députés n'était pas viable. La contre-proposition Courteau vide assez largement le texte initial de sa substance. Si elle est adoptée, la pilule aura du mal à passer auprès de François Brottes, qui prendra cela, à raison, comme un désaveu. Et il le prendrait mal, car c'est quand même "sa" loi, celle qui devait porter son nom, et ça, les parlementaires qui ne seront jamais ministres et qui le savent, y tiennent par dessus-tout. De plus, un échec de cet ampleur porterait un coup à l'autorité de François Brottes, moins de 6 mois après son arrivée à la présidence de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Autant dire que ça va lui casser politiquement les reins et le priver d'une grande partie de sa capacité d'influer sur les décisions pour le reste de la législature.

On peut toutefois penser que le scénario le plus logique est l'adoption, en séance, de la motion d'irrecevabilité. On voit mal les communistes, qui tiennent la clé, virer de bord maintenant, après avoir fait tout péter en commission. Manque de bol pour ce texte, un évènement totalement indépendant, mais ayant un impact sur ce texte, vient de se produire : l'annulation des tarifs règlementés d'électricité pour les années 2009 et 2010, avec obligation de recalculer toutes les factures. Autant dire que les histoires de bonus-malus sur l'électricité, avec une usine à gaz tarifaire n'est pas franchement la bienvenue ! C'est d'ailleurs le scénario envisagé par l'ex-rapporteur au Sénat, dont la démission s'apparente à un départ de navire qui coule.

Si le Sénat adopte la motion d'irrecevabilité, le texte sera considéré comme rejeté par le Sénat et transmis à la commission mixte paritaire, puisque l'urgence a été déclarée. Si le gouvernement et les présidents de groupes manœuvrent bien, ils peuvent arriver à constituer une commission où les communistes seront soit absents, soit marginalisés. Ce n'est pas pour autant gagné, il va falloir convaincre les sénateurs socialistes de se rallier au texte de l'Assemblée nationale. Et quand bien même on arriverait à un texte adopté en commission mixte paritaire, le plus dur resterait encore à venir. Pour que le texte de la commission mixte paritaire soit définitivement validé, il faut qu'il soit adopté par les deux assemblées. Si les communistes décident de le saborder au Sénat, en repoussant le texte de la commission mixte paritaire, on arriverait alors dans une situation que nous avons bien connu entre septembre 2011 et février 2012, l'échec de la CMP.

En cas d'échec de la CMP, soit qu'elle ne soit pas arrivée à se mettre d'accord sur un texte, soit que celui-ci n'ait pas été ratifié par les deux assemblées, on repart pour un tour : une lecture dans chaque chambre, et en cas de textes divergents, une lecture dite "du dernier mot" à l'Assemblée nationale. En théorie, la PPL Brottes peut être adoptée. Dans les faits, une nouvelle discussion sur l'ensemble du texte à l'Assemblée nationale serait un véritable cauchemar pour le gouvernement : il faudrait trouver les séances pour inscrire ce texte, qui fera l'objet de la part de l'opposition, d'une montagne d'amendements (comme en première lecture), dans un contexte politique autre, après la pantalonnade qu'aura représenté les débats au Sénat et l'échec de la CMP.

Pour ne pas faciliter les choses, cette PPL Brottes serait en discussion en même temps que le débat national sur l'énergie. Ce débat national est compliqué, et François Hollande en a fait un élément important de son programme. Cette PPL Brottes ressemble de plus en plus au chien dans le jeu de quille, au couac de plus à cause d'un timing mal maitrisé. Normalement, on débat, puis on lance le processus législatif. Politiquement, ça va être sportif à gérer pour Delphine Batho qui n'a sans doute pas besoin de ce boulet...

La solution est difficile à envisager pour le gouvernement. On ne peut pas honnêtement laisser ce texte aller jusqu'au bout, personne à part François Brottes n'en veut. Mais on ne peut pas l'humilier en mettant sa proposition de loi à la poubelle, purement et simplement. Le mieux serait encore l'enlisement, ce qui est la piste évoquée par Roland Courteau. Il suffirait de lever l'urgence, et de revenir à une procédure normale, avec deux lectures dans chaque chambre et une CMP à la fin. Autant dire que si c'est le cas, cela équivaut pour la PPL Brottes, non pas à un enterrement, mais à une mise au congélateur, c'est à dire tout comme. Ce serait la voie de la sagesse, car quand un texte part en vrille, ça va en empirant, jamais en s'améliorant.

mercredi 24 octobre 2012

Une désinvolture sidérante

Jean-Marc Ayrault a annoncé, avant même la délibération du conseil constitutionnel, que la loi sur le logement social était annulée pour vice de procédure. En lisant le recours des sénateurs, la censure était évidente, tellement la faute de procédure était grosse. Il est vrai que la droite avait commis une pareille bévue en 2011, en faisant passer devant l'assemblée nationale en premier, le texte traitant du tableau de répartition des conseillers territoriaux, alors même que la constitution dit clairement que les textes relatifs aux collectivités territoriales doivent passer en premier devant le Sénat.

Une boulette partout, donc. Sauf que pour la gauche, la boulette est faite au troisième texte, au bout de trois mois de pouvoir. Ça commence fort ! Autant pour la droite, on pouvait plaider l'accident, la boulette malencontreuse, autant pour le gouvernement Ayrault, cela semble plus grave, car le vice de procédure est substantiel. L'erreur d'aiguillage de la droite n'a pas provoqué d'atteinte au débat parlementaire, alors que la gauche, sur le texte logement social, a quand même zappé une étape du débat, celle de la commission au Sénat, tronquant ainsi le débat public. Le rôle du Parlement est d'être une étape publique du processus d'élaboration de la loi. Oui, le Parlement est souvent une chambre d'enregistrement de décisions et d'arbitrages rendus ailleurs, mais c'est un passage obligé où il faut tout mettre en lumière, pendant un certain temps, avec une expression publique des critiques et des questionnements. Le "ça va se voir et ça ne va pas passer" est un bon garde-fou et empêche bien des dérapages. Il est donc essentiel de sanctionner durement toute tentative de faire passer un texte plus ou moins en loucedé, car c'est le débat démocratique que l'on escamote. Le respect des procédures peut apparaitre parfois tatillon, mais c'est essentiel au respect des principes démocratiques.

La boulette de Jean-Marc Ayrault m'apparait grave, car elle traduit un manque total de respect pour les institutions. La manière dont Jean-Marc Ayrault grille la politesse au conseil constitutionnel est exactement dans la droite ligne de l'erreur initiale dans la procédure parlementaire. Il y a un minimum de politesse à respecter vis-à-vis des autres institutions de la République. Nicolas Sarkozy, a qui on pouvait reprocher beaucoup de choses en matière de respect des autres pouvoirs, n'a jamais poussé la goujaterie jusque là. Visiblement, François Hollande n'a pas aimé et a rappelé rappelé à l'ordre son premier ministre. Il ferait bien de lui apprendre aussi à tenir compte des prérogatives de chacun et des règles de procédures. C'est le minimum pour un Premier Ministre...

C'est un peu inquiétant, d'autant plus que ce n'est pas le seul cafouillage de l'actuelle majorité...

samedi 20 octobre 2012

Comment faire payer Google ?

Google est une firme très prospère (même si elle connait quelques petits accidents) qui gagne beaucoup d'argent. Cela suscite des envies, notamment de la part du monde de la "culture" française, ce vaste ecosystème qui a renoncé au modèle économique "normal" consistant à vendre des produits, pour en retirer un bénéfice, au profit d'un modèle économique de prédation. Depuis des lustres, ils sont dans la posture qui veut que la "Culture" ne doit pas être un produit comme un autre, en clair, qu'ils ne soient pas soumis, eux, à la pression de la rentabilité, mais qu'au contraire, ils puissent vivre dans une petite bulle préservée des contraintes extérieures, avec un modèle économique de pure offre (qui se fout éperdument de la demande).

Pour cela, ils ont inventé de nombreux instruments, certains marketing, comme la fameuse "exception culturelle", d'autres plus techniques et juridiques, comme le droit d'auteur, qu'ils ont tiré aussi loin qu'ils le peuvent, avec notamment les droits voisins, où on étend aux prestataires techniques le modèle des "créateurs". Ce système leur permet de faire les poches d'autres, à commencer par celle de l'Etat, qui subventionne à fond perdus, sans bien entendu avoir le droit de réduire la voilure et de porter la moindre appréciation sur la qualité de la production. Comme cela ne suffit pas, les industries culturelles ont aussi fait les poches des groupes de l'audiovisuel privés, qui s'en sont un peu mieux sortis que l'Etat, puisqu'ils se sont simplement vus contraints à des montants minimum d'achat auprès des industries culturels, achats qu'ils étaient de toute manière obligés de faire pour alimenter leurs programmes. Au passage, ils ont aussi assuré la trésorerie des industries culturelles, avec des obligations de "préfinancement". Un équilibre satisfaisant, même si pas toujours apaisé, a été trouvé. Ils ont aussi fait les poches des industriels de l'informatique avec la redevance pour copie privée, mais ça ne devrait pas durer, certains mécanismes juridiques essentiels étant contraires au droit européen.

Mais comme les besoins d'argent des cultureux sont infinis, ils sont toujours en quête d'une nouvelle proie à saigner. Depuis quelques temps, ils ont trouvé une nouvelle cible : internet, et notamment les grosses firmes américaines qui regorgent d'argent. Ils reproduisent donc le modèle habituels, et réclament une dîme. C'est vers Google que se portent les demandes. Cette entreprise étant accusée d'utiliser les "contenus" pour tourner sa boutique, elle doit passer à la caisse. L'argumentation est encore très incertaine, les cultureux en chef ne maitrisant visiblement pas la technique, et en plus, Google refuse de payer, et même de négocier quoique ce soit, ce qui est logique et rationnel.

Étudions un peu la base des réclamations de la presse française, puisque c'est cette branche de l'industrie culturelle qui est à la pointe (en sachant qu'en cas de victoire, tout le reste de la meute viendra se gaver). On nous dit que Google "utilise" les contenus. C'est un peu court, et vaut mieux pour les cultureux qu'ils ne développent pas trop. La question qui fait beaucoup de bruit est celle du référencement et des revenus publicitaires que cela génère pour Google. Et là, ça devient intéressant, car ce n'est pas avec les bannières sur Google actualité et autres sites où se trouvent des liens en direction de sites de presse que Google va faire beaucoup de profit, vu qu'il n'y en a pas ou très peu. Au passage, les sites de presse sont bien content du trafic que Google envoie vers leurs sites à eux, qui sont à l'inverse, bien remplies de bannières publicitaires. Si on s'en tient à cet aspect, on est dans du gagnant-gagnant, où ce sont les sites de presse qui ont le plus à perdre en jouant aux cons. C'est d'ailleurs ce que Google leur a fait comprendre, avec peut-être un peu de maladresse.

Tout cela n'est que poudre aux yeux, qui se règlera comme en Belgique, par une petite période de déréférencement. Le vrai sujet, c'est le search. Oui, Google analyse et utilise les contenus, notamment ceux des sites de presse, pour profiler au maximum les internautes et recueillir des données personnelles. Quand un internaute va sur un site de presse, la liste des articles qu'il consulte, le temps qu'il y reste, d'où il vient et où il part sont des informations importantes. C'est là qu'est l'intérêt majeur pour Google, c'est là qu'ils gagnent le plus d'argent. Certes, Google "utilise" les contenus des sites de presse, mais est-ce que cela justifie une rémunération au titre du "droit d'auteur" ? Est ce que l'usage que Google fait de ces contenus est liée à la qualité du travail des auteurs ? La réponse est clairement non, et le pire, c'est que la qualité des contenus, Google n'en a que faire, et indexe de la même manière les bons textes et les bouses infâmes. L'autre angle d'attaque sur "le manque à gagner" ne peut pas non plus être invoqué par les cultureux, car ils sont bien incapables de faire ce que Google fait. Seules quelques très grosses entreprises, de taille mondiale, peuvent exploiter de cette manière les contenus. Google ne prive personne et se contente juste d'exploiter un gisement qui, jusqu'ici, ne l'était pas. Les budgets publicitaires n'étant pas extensibles à l'infini, une partie d'entre eux sont allés vers le search, au détriment d'autres supports qui pouvaient bénéficier aux sites de presse. Mais va-t-on reprocher à une entreprise d'innover et de proposer des services nouveaux, parce que cela déstabilise les situations acquises ? (en fait, en France, oui, et c'est à pleurer).

Le fond de la question, c'est "comment faire cracher Google", dans une logique de prédation et de hold-up. D'ailleurs, le plus grand extorqueur de fonds de France, Bercy, rôde aussi autour de la proie, mais de manière beaucoup plus intelligente. La question de la protection des données personnelles est beaucoup plus cruciale pour Google que les agitations frénétiques des cultureux français. Quand on vit des données personnelles, toute modification, dans le sens d'une plus grande difficulté de récolte ou de revente, c'est vital. Si on veut faire cracher Google, rien de mieux que d'appuyer sur ça, en faisant clairement comprendre qu'une "contribution équitable" est un préalable à la négociation sur la protection des données personnelles.

dimanche 14 octobre 2012

Une élue verte

Une adjointe au maire du XIIIe arrondissement de Paris est au cœur d'une affaire assez trouble. Elle est officiellement accusée d'avoir participé à un blanchiment d'argent de la drogue. Elle est en relation avec une personne impliquée sans le moindre doute dans le trafic de drogue, et on a trouvé chez elle une très importante somme en liquide. Cela ne veut pas dire qu'elle est coupable, mais avoir 350 000 euros en liquide chez soi, ça demande des explications, car ce n'est pas très courant.

Sa ligne de défense semble d'affirmer que cet argent vient d'un compte en suisse, très ancien, dont elle aurait fait rapatrier le contenu en France par une personne de confiance (qui visiblement avait d'autres activités de transport de fonds...). Je me demande si avouer une fraude fiscale pour se dédouaner d'une accusation de blanchiment est une si bonne idée pour se sortir de cette affaire brutalement médiatisée. Pénalement, c'est certainement moins grave, même si cela reste répréhensible. Politiquement, par contre, c'est assez dramatique.

Voilà une élue d'un parti EELV qui se veut le refuge de la vertu, qui fait de la fraude fiscale, qui plus est en rapatriant de l'argent d'un compte en Suisse. On se souvient tous des gesticulations d'Eric Woerth avec sa liste d'exilés fiscaux, qui a surtout servi à faire peur à quelques pigeons qui ont cru au bluff et n'avais pas les moyens de se défendre s'ils se retrouvaient pris dans les filets du fisc français. Nous avons probablement affaire à une des personnes qui a pris peur et a choisi de faire revenir l'argent, mais sans passer par la case "déclaration". Pas bien reluisant quand on appartient à un parti qui a fait de la lutte contre ce type de fraude son cheval de bataille. En matière d'éthique, le comportement de cette élue locale EELV est très loin de correspondre aux standards fixés par son propre parti...

Autre point qui peut gêner, ce que cette affaire révèle sur le recrutement social d'EELV, et de la gauche en général. Voilà une élue "de base", adjointe à un maire d'arrondissement, qui a hérité d'un compte en Suisse, ouvert en 1920 nous apprend la presse, sur lequel dort aux alentours de 350 000 euros. Un bel héritage qui place cette personne dans une "classe" plutôt privilégiée". On peut présumer que ce compte en Suisse n'était pas le seul actif, ce qui laisse supposer une certaine aisance. On va bientôt lancer un avis de recherche pour retrouver des élus de gauche, EELV mais aussi PS, qui soient réellement originaires de familles réellement modestes.

Le président "qui n'aime pas les riches", c'est assez clair comme message, mais ce n'est pas très crédible quand on apprend par exemple que Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, s'est fait cambrioler son appartement de 300 mètres carrés, dans le XVIe arrondissement de Paris, pendant qu'il passait le week-end en Corse. Je sais parfaitement qu'il n'est pas nécessaire d'être pauvre pour être de gauche, mais ce qui gêne, c'est la sociologie du corps des élus de gauche, PS et EELV, ces riches qui prétendent œuvrer pour les pauvres, tout en se gardant bien de mettre en cohérence leurs comportements privés et leurs positionnements politiques. Combien de gens se disant "de gauche" quand il s'agit des autres et de la société, deviennent soudainement "de droite" quand il s'agit de faire des choix pour eux et leurs familles. Un exemple parfait de ce décalage, ce sont ces élus de gauche qui mettent leurs enfants dans l'enseignement privé, dans un souci de "ségrégation sociale".

Un tel décalage entre la réalité sociale des élus et les valeurs qu'ils affirment porter est absolument ravageur. L'épisode de cette élue EELV prise en flagrant délit, au moins de fraude fiscale, est ajouter à la longue liste des hypocrisies des élus de gauche.

mardi 9 octobre 2012

Experts et endogamie

J'ai assisté à une audition d'éminents juristes, qui "planchaient" sur des sujets intéressant de très près les parlementaires. Ces juristes sont connus, compétents et sont très régulièrement consultés et membres des multiples commissions qui se créent quand il s'agit de réformer la Constitution ou les institutions. Leur propos était intéressant, documenté ; mais j'en suis ressorti avec une sensation de malaise. L'une des personnes auditionnée a caressé les parlementaires dans le sens du poil, un peu comme on fait plaisir à un chat en le grattouillant sous la gorge. Le ronronnement de plaisir des parlementaires présents était perceptible. Visiblement, on leur disait exactement ce qu'ils avaient envie d'entendre...

Il se trouve que ces juristes de haut niveau sont régulièrement nommés à des postes et missions prestigieuses. Membre du Conseil constitutionnel ou du Conseil supérieur de la magistrature, mission type "Vedel", "Avril, "Balladur". Sans compter les hochets et autres distinctions honorifiques. Bref, ces juristes de haut niveau, souvent professeurs de droit constitutionnel, ont des choses à attendre des politiques. Et visiblement, cette personne est disponible pour ce genre de poste. Ça crève les yeux...

C'est là qu'est le malaise, car les politiques sollicitent ces juristes et s'appuient sur leurs "conclusions" pour lancer des réformes, en les parant des vertus d'objectivité et de scientificité. Certes, il s'agissait ici d'auditions de peu d'importance, pas franchement officielles, mais la dose était forte et je ne doute pas que l'offre de service qui a été formulée ait été entendue par les politiques. Le drame, c'est que ce cas n'est pas si rare, où des deals sont passés entre élus et "scientifiques", où ce dernier apporte sa caution aux solutions voulues par les politiques, en échange de prébendes et fonctions prestigieuses, dont certaines donnent une réelle influence sur le cours des choses. Le souci, c'est que ces experts sont réellement compétents dans leur domaine, et qu'il est difficile, pour le profane, de critiquer leurs positions, solidement fondées et argumentées.

Savoir cela abstraitement est une chose, y assister en direct en est une autre. Le plus cocasse était que l'un des sujets abordés était... les conflits d'intérêts !

lundi 8 octobre 2012

Les Pussy Riots, militantes de happening

Je n'ai absolument aucune sympathie pour Poutine et son régime semi-autoritaire (qui n'ira sans doute pas en s'arrangeant). Je n'ai pour autant sympathie pour les Pussy Riots, pour lesquelles j'éprouve une indifférence profonde, voire un agacement. Je n'arrivait pas pour autant à formaliser ma pensée sur le sujet. Puis j'ai lu cette tribune de Limonov, lumineuse et lucide. Je ne connais pas plus que ça ce Limonov, sinon qu'il a fait l'objet d'un livre d'Emmanuel Carrère (écrivain que j'apprécie beaucoup). Son positionnement politique exact (bolchevique ou pas) ne m'intéresse pas plus que ça, je m'en tiens au texte publié dans Télérama (site peu suspect d'être de droite), qui se suffit à lui même.

Limonov est très critique, les accusant d'avoir quasiment monopolisé l'exposition médiatique de l'opposition russe en Occident, sur une action qui n'est que peu soutenue en Russie. Il les accuse aussi d'être dans l'imposture et faire avant tout de la provocation bête et politiquement contre-productive pour le reste de l'opposition. Avec leur happening dans une église orthodoxe, elles ont focalisé les médias occidentaux, et par contre-coup, ceux des médias russes, qui en parlaient parce que les médias occidentaux en parlaient. Pendant ce temps, d'autres opposants étaient condamnés à de la prison, un député d'opposition était déchu de son mandat dans un quasi-silence médiatique. Derrière cela, le Kremlin s'amuse à faire de ce groupe marginal une "figure" de l'opposition, en leur offrant la palme du martyr. Comment plomber ses opposants les plus dangereux en les assimilant à d'autres, plus maladroits et finalement assez inoffensifs... Je comprends l'énervement de Limonov.

Tout cela a pu arriver car les Pussy Riots correspondent très bien à ce que les médias occidentaux recherchent pour faire tourner leur boutique. De jolies jeunes femmes, qui font un pied de nez à un "vilain" dictateur, qui sont punies de manière disproportionnée. Le tout dans le cadre bien balisé du "happening", nouvelle forme d'art contemporain, sans violence, sans mort ni sang qui coule. Bref, même le CSA français n'y trouverait rien à redire et lui donnerait le label "tout public". Avec un tel "produit" ne demandant aucun effort intellectuel au spectateur, c'est le succès assuré, les "militants" se reconnaissant pleinement en elles, et organisant des manifestations de soutien à celles qui leur ressemblent tellement. En fait, toute l'agitation autour des Pussy Riots tient de l'hsytérie narcissique, de la dévotion envers notre image qu'elles reflètent si bien.

Ont-elle fait avancer la cause de l'opposition russe ? Selon Limonov, elles l'auraient plutôt fait reculer. Une fois leur peine réduite, on passera à autre chose, car l'industrie du divertissement médiatique a sans cesse besoin de chair fraiche. On aura bien vite oublié les Pussy Riots, qui n'auront réussi à faire passer aucun message politique. C'est le problème que rencontrent tous ceux, et ils sont nombreux, notamment à gauche, qui croient qu'en faisant le singe pour attirer les médias, on arrive à faire passer des messages. Se mettre à poil sur une place publique pour "faire avancer une cause" ne fait rien avancer du tout, sinon le discrédit du groupe en question. Croire que l'on peut manipuler les médias et les utiliser est une utopie. Ce sont les médias qui manipulent les militants et les transforment en acteurs gratuits du grand divertissement continu qu'elles crééent. Le format des médias ne permet pas de faire passer des messages politiques un tant soit peu structuré, ou alors, il faut que l'émotion provoquée soit violente, qu'il y ait des morts atroces. Or, nos militants du happening médiatiques ne sont pas du tout prêts à aller jusque là. Je me rappelle d'Olivier Besancenot, venu faire l'imbécile devant l'Assemblée nationale, à essayer de grimper sur les grilles à je ne sais plus quelle occasion, et qui chialait devant les caméras parce qu'il avait été égratigné au bras par un CRS.

Croire que le système médiatique peut être un véhicule de message politique est une illusion. Ce genre de militantisme procure non pas de l'efficacité sur le fond, mais de la satisfaction d'ego pour ceux qui le pratiquent. Ces gens là ne servent pas une cause, ils s'en servent pour se mettre en scène. Quelle est, par exemple, l'influence réelle des actions du collectif "jeudi noir" sur les questions de logement ? Je serais bien en peine de répondre, par contre, je vois très bien l'influence qu'ils ont sur l'exposition médiatique et la carrière de ceux qui animent ce "collectif". Les Pussy Riots sont exactement de la même espèce.

Tactiques d'opposition

L'UMP, revenue dans l'opposition, critique le gouvernement. C'est son rôle, rien à redire. Elle en profite aussi pour formuler des "propositions". Vu que l'UMP n'a quitté le pouvoir que très récemment, il y a quand même quelques précautions à prendre.

Il faut assumer son bilan, ses réussites (là, pas de problème) mais aussi ses échecs et notamment ses reculades. Quand l'opposition critique le budget pour 2013, et notamment les réformes visant les entrepreneurs, elle est parfaitement légitime à parler. L'UMP n'a pas ménagé sa peine (ni l'argent public) pour favoriser la création d'entreprises, et peut considérer à juste titre que les décisions du nouveau gouvernement sont un revirement politique néfaste pour le pays. Sa critique est légitime (et fondée, mais ça, c'est une autre histoire).

Par contre, là où je tique, c'est quand j'entends Jean-François Copé nous parler de racisme anti-blancs et des problèmes posés par ces jeunes musulmans qui "imposent" la pratique du ramadan. Je ne nie pas que le problème existe, encore moins qu'il y a un vrai souci. Mais après des années de pouvoir où ce sujet était la "tête de gondole" de la boutique Sarkozy, c'est vraiment se moquer du monde. L'UMP était parfaitement en position de prendre des dispositions pour lutter contre ces phénomènes que Copé dénonce. Certes, des lois ont été prises, comme celle sur la Burqa. Mais encore faut-il qu'elles soient appliquées. Gouverner, ce n'est pas seulement voter des lois, c'est aussi les faire appliquer réellement. Si on trouve encore des jeunes qui "imposent" le ramadan, après 5 ans de mandat Sarkozy, c'est qu'il a échoué. Ses partisans feraient donc mieux de la boucler sur ces questions...

mercredi 3 octobre 2012

L'apprentissage des jeunes députés

Une nouvelle vague de jeunes députés de gauche vient d'entrer à l'assemblée nationale. Ils maitrisent très bien les outils numériques, notamment Twitter, et s'en servent abondamment en séance publique, notamment pour signaler le faible nombre de députés UMP présents en séance publique. Le dernier exemple en date est Arnaud Leroy, jeune député socialiste des français de l'étranger, avec ce tweet, posté à 16h43 le mercredi 3 octobre 2012, où il signale qu'il n'y a que trois députés UMP en séance publique. Un quart d'heure plus tard, Estelle Grelier, autre jeune députée socialiste poste une photo.

Ce genre de tweet me met absolument hors de moi...

Au moment où Arnaud Leroy poste son tweet, nous sommes au tout début du débat sur la ratification du traité européen. Nous sommes donc sur les discours, ceux des ministres, des présidents de commission, des rapporteurs. Il n'y a aucun vote, les députés se contentent d'écouter, sagement assis, les orateurs. Pendant ce temps, la commission des affaires économiques examine le projet de loi sur la régulation économique outre-mer, la commission de la Défense auditionne le ministre aux anciens combattants, sur son budget et la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique sur les finances publiques poursuit l'examen des amendements commencé le matin.

Un mercredi ordinaire, les députés ont une foule d'activités possibles, la séance publique, les réunions de commission, mais aussi beaucoup de réunions autres, que ce soit des auditions privées, de réunions entre députés, pour travailler, échanger. à 16h43, on peut recenser, grâce au feuilleton, que pas moins de huit salles de réunions étaient occupées par des députés socialistes, qui donc, n'étaient pas dans l'hémicycle. Il se trouvait également, mais ça, Arnaud Leroy ne devait pas le savoir, que les députés de gauche étaient en minorité numérique à la réunion de la commission spéciale sur le projet de loi organique sur les finances publiques.

Parmi toutes ces activités possible, la moins intéressante, et surtout, la moins "productive", c'est d'être dans l'hémicycle, ou à part écouter l'intervention des ministres et des hiérarques socialistes, il ne se passe strictement rien d'intéressant. Le contenu de l'intervention des ministres sera dès demain sur le site de l'Assemblée nationale. Par contre, être présent en commission pour voter les amendements, c'est autrement plus important. Un député "rationnel" et soucieux de rentabiliser son temps de présence à Paris n'est pas dans l'hémicycle à ce moment là, il travaille ailleurs, et remplit certainement mieux son rôle de député qu'en faisant la claque aux ministres. Il laisse ça aux petits nouveaux, comme Arnaud Leroy, qui n'ont pas encore compris comment fonctionne le système...

Ce qui m'irrite est encore autre chose. En pointant publiquement l'absence des députés de l'autre bord en séance publique, ces jeunes députés accréditent l'idée que le boulot d'un député est d'être en séance publique. Je hurle depuis toujours contre cette vision du travail parlementaire qui ne s'arrête que sur le visible et le spectaculaire. Qu'en plus, ce soient des députés qui se prêtent à cela, ça me dépasse et m'afflige profondément. C'est inqualifiable de salir ainsi l'image des parlementaires, déjà pas bien reluisante (pour parfois d'excellentes raisons, autre que leur assiduité), pour simplement le plaisir de bâcher l'opposition, de faire passer ses membres pour de "mauvais députés".

J'espère que ces jeunes débutants apprendront vite comment fonctionne la maison, comment il faut faire pour être un député efficace, et surtout, arrêtent de tirer contre leur camp. Ils ne sont plus des militants socialistes, mais des élus de la Nation, qui doivent faire œuvre de pédagogie, au lieu de faire œuvre de démagogie.

lundi 1 octobre 2012

Naufrage législatif en vue

L'Assemblée nationale examine en ce moment la proposition de loi de François Brottes, président de la commission des affaires économiques, sur la tarification de l'énergie. Tous les ingrédients sont réunis pour que ce texte soit le premier naufrage législatif de la XIVème législature.

Le texte en lui-même est ubuesque, une cathédrale de complexité. Lisez donc l'article 1, vous aurez tout compris, non pas au texte, mais à son absurdité. Cette proposition de loi est une caricature de ce que peut produire la technocratie française. On part d'une bonne intention, qui aboutit au montage d'une usine à gaz sans nom. Bien entendu, sans étude d'impact, sans la moindre explication dans le rapport, avec 10 jours entre sa publication et le passage en commission.

Le texte est mal ficelé, il n'y a qu'à voir les changements opérés, à la fois en commission, mais aussi par les amendements du rapporteur (qui n'est autre que l'auteur). On a même changé le titre, qui est passé de "tarification progressive de l'énergie" à "proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre". On a réduit la voilure en cours de route, ce qui ne va sans porter atteinte à la cohérence d'ensemble. Ce texte a été "vendu" politiquement comme la réalisation d'une promesse présidentielle de François Hollande, qui a promis la mise en place de la tarification progressive. Or, cette proposition de loi n'instaure pas une tarification progressive, mais simplement un système de bonus malus en fonction de la consommation énergétique. Ce n'est pas la même chose, et c'est très en retrait par rapport aux ambitions initiales. On remarque aussi beaucoup d'amendements rédactionnels, à la fois en commission, mais aussi en séance, preuve que c'est un texte bâclé, mal finalisé dans sa rédaction.

C'est aussi un texte qui offre un nombre de prises assez impressionnant pour l'opposition, qui a plusieurs cibles. Les députés UMP ne se sont pas privés, en déposant plusieurs centaines d'amendements. Le mécanisme de la proposition de loi implique des obligations déclaratives qui peuvent être considérées comme intrusives et attentatoires au respect de la vie privée. Le summum est quand même ce mécanisme qui permet à un locataire qui doit payer un malus énergétique, de le déduire de son loyer si son logement est mal isolé. Un vrai nid à contentieux. Alors que le mécanisme se veut incitatif, il est tellement complexe que les citoyens n'y comprendront rien, ce qui empêchera tout effet incitatif. Les gens vont juste voir cela comme une taxe supplémentaire (ce en quoi ils n'ont pas complètement tort). Les députés UMP se sont beaucoup amusés en commission, je pense qu'on va bien rire pendant les débats en séance publique.

C'est un texte où l'auteur, François Brottes, est à peu près seul à croire en son texte (et encore). Pendant les débats en commission, Delphine Batho était présente, mais n'a rien dit, sauf pour défendre ses amendements, dont certains étaient des cavaliers législatifs (on profite de toutes les occasions pour placer sa marchandise, tant le calendrier parlementaire est encombré). Les députés socialistes étaient tout aussi mutiques, et certains avaient l'air éberlués en découvrant le texte. Quant aux députés communistes, ils sont carrément contre. C'est sur ce genre de texte, considéré comme "secondaire", où la majorité n'est pas franchement convaincue, et où le gouvernement ne se mouille pas, qu'il peut y avoir des "accidents parlementaires"...

Pour bien faire les choses, la discussion en séance publique sera hachée. L'agenda parlementaire étant ce qu'il est, le gouvernement n'a pas prévu assez large. La discussion a commencé mercredi dernier, vers 22h, avec juste la présentation du texte par son auteur et le discours de la ministre. On reprend ce lundi, à partir de 16h, avec les motions de procédures, la discussion générale, et le début de l'examen des amendements. On n'aura jamais fini ce soir. Il faudra donc trouver un autre créneau pour continuer, et là, ça va être la galère. Dès demain, on attaque sur des textes politiquement lourds : la ratification du traité européen et la loi organique sur les finances publiques. Autant dire que le pauvre François Brottes, avec sa PPL sur la sobriété énergétique n'a aucune chance. Et ensuite, on passe aux budgets, un long tunnel qui va du 15 octobre au 15 novembre, où on ne peut rien caser d'autre. Donc, reprise de des débats, au mieux, dans la deuxième quinzaine de novembre en fait non, ils ont réussi à trouver un créneau de jeudi en fin d'après midi , où il faudra bien deux ou trois séances pour finir, tant il y a d'amendements, et surtout, de choses à dire, tant le texte est mal foutu. Et le gouvernement vient de commettre l'erreur tactique de déposer hors délais des amendements sur l'article 1, ce qui ré-ouvre le dépôt des amendements pour l'ensemble du tentaculaire article 1. Si jamais ce soir, on a tout juste entamé les premiers alinéas de l'article 1, on va avoir un mois et demi pour potasser cet article 1 et le réécrire en toute tranquillité...

Toutes les conditions sont réunies pour que cette discussion parlementaire devienne un véritable Vietnam parlementaire, et fasse une victime, François Brottes, qui risque d'y laisser une partie de sa crédibilité. Et si à la fin, le conseil constitutionnel censure (ce qui n'est pas impossible), ce sera la cerise sur la gâteau pour l'opposition, car quoi que dise le gouvernement, il a accepté d'inscrire ce texte à l'ordre du jour et de le défendre. Il porte donc la responsabilité de l'échec.