Il y a quelques semaines, le conseil constitutionnel a censuré un texte de loi, celle de Duflot sur le logement, pour vice de forme. A vouloir aller trop vite, on zappe des procédures pourtant inscrites dans la Constitution. Une erreur de débutant, de l'amateurisme ! La leçon ne semble pas avoir porté ses fruits, puisque le gouvernement vient de faire une nouvelle gaffe parlementaire, avec à la clé, probablement, une censure pour vice de procédure...

Hier, le Sénat a adopté une proposition de loi sur la commémoration de la guerre d'Algérie. Le gouvernement considère que le texte a été définitivement adopté, car voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Sauf que le vote par l'Assemblée nationale a eu lieu le 22 janvier 2002, et celui du Sénat le 8 novembre 2012. Plus de 10 ans d'écart, et surtout, trois élections législatives entre temps. Techniquement, un texte déposé au Sénat ne se "périme" pas, alors qu'à l'Assemblée nationale, à la fin de chaque législature, tous les textes restant en stock deviennent caduques. Politiquement par contre, ça pose problème. Peut-on considérer comme toujours valide, un vote d'une assemblée qui a été renouvelée plusieurs fois depuis ce vote ? Personnellement, je pense que non.

On risque donc une censure par le conseil constitutionnel, qui sera saisi par l'opposition, qui a développé ses arguments lors de la discussion de la motion d'irrecevabilité. La réponse sera intéressante, à moins que le conseil constitutionnel choisisse de censurer, mais sur un autre argument, celui de la loi non normative. En effet, cette loi est purement déclarative, et la fixation des commémorations nationales quand elles n'ouvrent aucun droit à congé ne relève pas de la loi mais du pouvoir règlementaire. C'est par décret que Jacques Chirac avait fixé, en 2003, la date du 5 décembre pour la commémoration de la guerre d'Algérie. Il y a donc plusieurs fenêtres de tir pour dézinguer une loi par ailleurs politiquement très sensible puisque "mémorielle".

Une deuxième censure constitutionnelle, pour vice de procédure, même pas deux mois après la censure de la loi Duflot sur le logement, ça ferait vraiment tâche...