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lundi 25 février 2013

Etrange décision

Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision 2012-297 QPC concernant le traitement des pasteurs en Alsace-Moselle. La vraie question est en fait la constitutionnalité de l'application du Concordat de 1802 en Alsace-Moselle. La décision est soit étonnamment subtile, soit elle contient une magnifique contradiction qui ne doit rien au droit et tout à la politique.

La décision en elle-même est assez classique. Le conseil constate que les dispositions attaquées ont été régulièrement introduites en droit français, constate aussi que la loi de 1905 n'a pas été mise en application en Alsace et en Moselle. Jusque là, rien que de très banal, surtout depuis la décision QPC 2011-157 "découvrant" le principe fondamental reconnu par les lois de la République selon lequel, tant qu'elles n'ont pas été abrogées, les lois particulières de l'Alsace-Moselle restent en vigueur. Les différentes dispositions financières relatives aux cultes n'ayant pas été abrogées, elles rentrent dans ce cadre.

Le vrai problème venait de l'éventuelle contradiction entre ces dispositions financières et des principes constitutionnels inscrits dans la Constitution en 1946 et réitérés en 1958. Il s'agit de l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme de 1789, inscrite dans le préambule de 1946 (et ayant valeur positive depuis 1971) et de l'article 1er qui dit que la République française est "laïque".

La première question à se poser est de savoir si l'introduction de ces deux dispositions avait pour effet d'abroger, même implicitement, les dispositions financières relatives aux cultes, spécifiques à l'Alsace-Moselle (et à la Guyane). La décision n'en parle pas, par contre, le commentaire en parle beaucoup. En effet, si la réponse est positive, le PFRLR dégagé en 2011 ne s'applique pas, puisque les dispositions en question ont été abrogées après 1944, date du dernier texte reconnaissant que le Concordat continue à s'appliquer en Alsace Moselle. Pour cela, le conseil constitutionnel s'appuie sur des arrêts du Conseil d’État, qui ont déclaré qu'il n'y avait pas d'abrogation implicite. La démonstration est assez convaincante.

C'est la deuxième question qui était réellement nouvelle et cruciale : la Constitution contient-elle un principe constitutionnel de laïcité qui interdit que l'Etat salarie ou subventionne des cultes ? On est ici au cœur de l'un des débats de la présidentielle, avec la proposition de François Hollande d'inscrire dans la Constitution les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l’État. Certains constitutionnalistes jugeaient cette inscription inutile, car il y aurait déjà tout ce qu'il faut dans le bloc de constitutionnalité pour traiter les sujets de laïcité. Avec cette QPC, le Conseil constitutionnel se retrouve à devoir répondre frontalement à la question : Est-ce que la Constitution de 2013 interdit à l’État de subventionner des cultes et de salarier des ministres du culte ? On peut aussi formuler la question d'une autre manière, qui est celle du conseil constitutionnel : qu'est ce qui, dans le bloc de constitutionnalité, traite de la laïcité, et qu'est ce que cela recouvre exactement ? Le moment est venu de fixer le contenu et les limites du principe de laïcité !

Le considérant 5 est donc capital, car il répond très clairement à la question. D'abord, le principe de laïcité est bel et bien dans la constitution, et il impose un certain nombre de contraintes et d'interdits : "le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; qu'il en résulte la neutralité de l'État ; qu'il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu'il implique que celle-ci ne salarie aucun culte". C'est limpide.

Et puis vient le considérant 7, qui nous dit que : "le grief tiré de ce que l'article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes serait contraire au principe de laïcité doit être écarté". Si le principe de laïcité implique que l’État ne salarie aucun culte, je vois mal comment on peut dire que le fait de salarier les pasteurs protestants n'est pas contraire au principe de laïcité. Le conseil constitutionnel explique, dans le commentaire, que les principes de la loi de 1905 sur le non-financement des cultes ne sont pas si rigides que ça, et qu'il y a des exceptions, et que l'essentiel, c'est de traiter tout le monde pareil. Ce qu'il faut éviter, c'est qu'il y ait une religion "officielle" qui bénéficie d'un traitement de faveur. Bref, le fait de subventionner des cultes n'est pas, en soi, une atteinte au principe de laïcité. Personnellement, je ne suis absolument pas convaincu. Mais alors pas du tout...

En fait, le conseil constitutionnel a tordu le droit pour respecter un deal politique passé au moment de la réforme de 2008 ayant donné naissance à la QPC. Les parlementaires d'Alsace-Moselle avaient exigé que cette réforme ne permette pas de remettre en cause leur droit local. Celui-ci ne comprend pas que le Concordat, mais les alsaciens mosellans estiment que la remise en cause d'un élément affaiblirait tout le système. Il se trouve que les alsaciens mosellans sont très attachés à leur droit local, qui en plus de leur apporter des avantages matériels, est un élément de leur identité locale. Mettre fin à l'application du Concordat en Alsace Moselle aurait provoqué davantage de troubles et de problèmes que de ne pas y toucher. Le conseil constitutionnel, sans le dire, a donc choisi de fermer les yeux sur la cohérence juridique, car le coût politique d'une telle décision aurait été trop lourd.

Cette décision est tout de même d'une importance capitale, car en classant le principe de laïcité au rang des droits et libertés que la Constitution garantit, elle autorise son usage dans le cadre de la QPC... Ca risque de chauffer sérieusement du coté des partisans de la lutte "anti-sectes" qui viennent de se prendre une rafale de Kalachnikov ! Le Conseil constitutionnel n'avait pas vraiment le choix, puisque la CEDH venait de donner raison à trois sectes, qui contestaient des redressements fiscaux. Si le conseil constitutionnel ne s'alignait pas sur la jurisprudence de la CEDH, on se retrouvait avec un hiatus entre le droit constitutionnel et le droit européen, qui aurait rendu le droit constitutionnel caduc. Et ça, le conseil constitutionnel n'aime pas. Aligner la jurisprudence constitutionnelle sur celle de la CEDH permet au conseil constitutionnel de garder la main, puisqu'il passe avant la CEDH. En effet, dans QPC, le P veut dire prioritaire, c'est à dire que les délais sont raccourcis pour permettre au conseil constitutionnel de passer en premier. Comme ça, il règle le problème et il n'y a plus besoin d'aller voir les différentes cours de justice européennes.

samedi 23 février 2013

Merde littéraire

Le dernier livre de Marcela Iacub, à propos de DSK, est l'exemple même de ce que j'appelle de la merde littéraire. L'auteur est un femme qui vit par et pour le système médiatique, officiellement juriste et chercheuse, mais davantage chroniqueuse et invitée de plateau télé et pondeuse de merde littéraire. Pour cela, elle prend des positions extrêmes, qu'elle sait choquantes pour la société. Cela lui permet de positionner en "avant-garde" et en intellectuelle, ce qui relève de la posture et surtout de l'imposture. En plus, ses bouquins sont horriblement mal écrits. Rien que le style, ça arrache les yeux et donne envie de mettre le bouquin à la poubelle. Il faut vraiment être masochiste pour lire ça, surtout qu'en terme de "fond", c'est le vide sidéral. Il n'y a aucune pensée structurée, juste du gloubi-boulga bien enrobé. Ce livre tombe en plus dans la bassesse la plus ignoble, car il est le fruit d'une trahison préméditée. Même si DSK n'est pas le type le plus reluisant moralement, il ne mérite pas qu'on lui fasse cela. Aucun être humain ne mérite cela.

Cette merde littéraire est produite par un système, où l'auteur n'est qu'un rouage. Il y a aussi l'éditeur et le dispositif de promotion (parfois appelé "la Presse" et "l'audiovisuel"). Tous sont complices, main dans la main, pour proposer au public d'acheter le produit. On ne demande pas de le lire, juste de remplir les caisses de l'éditeur (qui assure la redistribution aux autres maillons de la chaine). Pour Marcela Iacub, c'est le Nouvel Obs qui s'est chargé du lancement et de la promo. Le "critique littéraire" nous survend ce qui n'est qu'une merde, mais c'est son métier. Le patron en rajoute en prétendant que livre est incontournable, que c'est un évènement. Bref, que son canard se devait d'assurer la promotion commerciale de cette merde, car c'est un moyen intéressant pour lui d'augmenter ses ventes.

Le système est bien rôdé, et tous trempent dans les mêmes combines. Les indignations des "confrères" sonnent tellement faux sur cette affaire, car eux aussi sont partie prenant d'un système, quand ils publient les "bonnes feuilles" d'autres merdes (peut être moins abjectes), quand ils en font de belles critiques, quand ils les invitent sur les plateaux télé, dans les émissions de radio. Et après ils s'étonnent de leur discrédit, d'avoir des problèmes économiques... Moi je ne suis pas surpris. Je n'ai pas la télévision, je n'écoute pas la radio, j'ai cessé de lire les hebdomadaires, je passe devant le rayon "littérature française contemporaine" dans m'arrêter car le produit ne correspond pas à mes attentes, et que les quelques contenus qui pourraient m'intéresser quand même sont tellement noyés dans un flot de nullités que je ne me donne pas la peine de faire le tri. Les responsabilités ne sont pourtant pas les mêmes.

A la limite, c'est à l'auteur que j'en veux le moins. La liberté d'expression implique le droit de dire n'importe quoi et d'écrire des merdes. Si l'auteur trouve un éditeur qui accepte ses merdes, tant mieux pour lui. Heureusement, ils sont une infime minorité à trouver un éditeur.

Par contre, j'en veux profondément aux éditeurs. Si, comme le dit Aurélie Filippetti, c'est l'éditeur qui fait la littérature (ce en quoi elle n'a pas complètement tort) je pleure en regardant ce que les éditeurs ont fait de la littérature française. Il y a 50 ans, les controverses littéraires étaient entre Sartre et Aron. Aujourd'hui, c'est entre Iacub, Angot et Beigbeider, avec Houllebecq qui fait figure d'aigle surplombant ce marigot insalubre. Mes pleurs se transforment en colère quand je regarde la montagne d'argent public que les éditeurs arrivent à capter, sur la base de leur rôle "culturel". Que mes impôts aillent combler les trous de gestion de ces producteurs de merde littéraire, ça me fait mal. Si encore les résultats "culturels" étaient là, que la France décrochait autant de prix Nobel de littérature qu'elle a de médailles Fields, je ne dirais rien. Mais on en est très loin, et au contraire, très régulièrement, les signaux qui nous sont envoyés de l'extérieur sont alarmants pour la littérature français, qui n'est plus, sauf exception, traduite et diffusée hors de la sphère francophone.

J'en veux encore plus aux "journalistes" qu'ils soient de presse écrite ou de l'audiovisuel, qui sont littéralement vendus au commerce, et passent leur temps, à longueur d'article ou d'émission, à ne faire que la promotion commerciale des dernières productions de l'industrie culturelle. Qui voit-on à la télé, qui est invité dans les radios ? Ceux qui ont quelque chose à vendre ! Celui qui dit n'importe quoi et celui qui dit des choses réellement intelligentes sont traités exactement de la même manière, sans qu'il soit possible, pour l'auditeur ou le spectateur, de faire la part des choses sur le plan qualitatif. Quand on écoute les discours de la profession sur elle-même, où le modèle mythique, c'est Albert Londres, on ne peut que constater le gouffre entre l'idéal et le réel, qui confine à la trahison. Là encore, qu'il y ait dans le lot quelques journalistes réellement sincères et de valeur ne suffit pas à sauver un système structurellement vérolé. Le pire échec est celui du "service public" qui justement, a les moyens (plus ou moins) d'échapper à l'obligation de se transformer en passe-plat des industriels de la "culture".

Le cas "Marcela Iacub" permet de mettre en exergue à quel point tout le dispositif est pourri, et malheureusement irrécupérable...

mercredi 20 février 2013

Rions avec les cultureux

Depuis le temps que je fréquente certains secteurs économiques, j'en viens à les connaître par coeur, tellement les choses évoluent peu. Quand les représentants du lobby s'expriment, c'est toujours les mêmes rengaines et ce n'est pas bien difficile de décrypter les messages, car on en revient toujours aux mêmes fondamentaux. C'est particulièrement vrai pour mon lobby préféré, celui des cultureux (divisé en plein de sous-catégories pas toujours d'accord entre eux). Ce midi, j'étais avec le monde du cinéma, pas les pires, mais assez tendus en ce moment, tellement ils ont peur qu'on vienne leur prendre leur argent. Au milieu des échanges, d'un assez bon niveau, j'ai détecté deux magnifiques perles qui m'ont fait bien rire.

La première est un argument pour obtenir la TVA à 5,5% pour tout le secteur du cinéma, qui m'a fait hurler de rire. Il consiste à dire que l'obtention de la TVA à 5,5% équivaut à obtenir un label d'appartenance à l'exception culturelle. Si on est à 7%, c'est qu'on n'est pas vraiment dans le champ de l'exception culturelle. Or, les places de cinéma sont au taux de TVA de 7%. Je ne sais plus qui, mais je tairais son nom par charité chrétienne, nous a sorti très sérieusement que maintenir ce taux de 7% pour les places de cinéma est en contradiction totale avec tous les efforts faits à Bruxelles pour défendre le financement du cinéma français (au nom de l'exception culturelle) car on affirme une position à Bruxelles qui est que le cinéma entre dans le champ de l'exception culturelle, tout en donnant le signal contraire en interne en lui refusant le taux de TVA à 5,5% qui est le "marqueur" culturel. Un tel argument, il fallait le trouver et surtout, il fallait oser le sortir. Certains l'on fait...

La deuxième perle, c'est un troll comme je les aime, balancé par le représentant de Canal+. Cette chaîne a un modèle économique qui repose sur le cinéma, avec la diffusion de films récents avant que les télévisions gratuites aient le droit de le faire (en échange d'importants investissements dans la production) et sur le sport, plus précisément le football. Or, il se trouve que le Qatar a mis un gros paquet d'argent et a commencé à rafler les droits du football, ce qui ne fait pas du tout les affaires de Canal+, qui ne peut pas suivre les enchères. D'où ce magnifique troll, lancé à froid et hors sujet (je résume) " aidez-nous à contrer le Qatar sur les droits du foot, sinon, nous n'aurons plus d'argent pour remplir nos obligations de financement de la filière du cinéma", tout cela au milieu d'une salle remplie de politiques et de représentants du monde du cinéma. J'ai a-do-ré (vous connaissez mon côté taquin) !

Comme quoi, même quand je pense que je ne vais rien apprendre et qu'une fois de plus, c'est la même soupe à base d'exception culturelle et de racket des autres acteurs de la chaîne (on appelle ça le "cercle vertueux") qu'on va me servir, il m'arrive encore de rire et de m'amuser en écoutant mes amis cultureux.

lundi 18 février 2013

Les élus et la grue

Ce week end, un homme a assuré le spectacle médiatique en se retranchant sur une grue, à Nantes. Séparé de la mère de son enfant, il se plaint de ne pas avoir un droit de visite à la hauteur de ce qu'il estime lui être du. Aussitôt, les politiques lui proposent des rendez-vous, et prennent position sur le sujet.

Cela a le don d'agacer certains, car la figure emblématique de cette action est bien mal choisie. Ce billet de blog est particulièrement intéressant à lire, car révélateur de l'incompréhension d'un juriste face au fonctionnement des politiques. Oui, le papa de la grue n'est pas franchement bien placé pour réclamer quoi que ce soit concernant la garde de son enfant, et en regardant le dossier, n'importe quelle personne sensée lui refuserait tout droit de garde. Mais ce n'est pas vraiment de lui qu'il est question pour les politiques, mais bien du cas général, celui des pères qui s'estiment "discriminés".

La discrimination, l'atteinte à l'égalité, c'est LE crime du XXIe siècle, l'abomination contre laquelle il faut lutter. Dès qu'un groupe un tant soi peu organisé se présente comme "discriminé" et qu'il trouve un accès aux médias, les politiques se doivent de s'emparer du sujet, car immanquablement, il trouve un écho dans la population. Que la personne visible dans les médias soit correcte ou pas, ce n'est pas le sujet pour les politiques, et c'est là une différence majeure d'appréciation entre le magistrat ou l'avocat, habitués à ne traiter que des cas particuliers, et le politique, qui ne voit que la question générale.

Il se trouve, en dehors de toute connexion avec une réalité objective, que la population estime que la garde des enfants est trop systématiquement attribuée à la mère en cas de séparation. Donc que les pères sont discriminés. Vous pouvez, comme le fait très bien Gilles Devers, prouver le contraire à coup de statistiques, cela ne sert à rien, car vous allez contre une passion bien française, celle de voir des inégalités partout, de tout analyser par cette grille de lecture. Quand on a un cas comme celui là, on n'analyse pas, on prend parti, en général pour celui qui se dit discriminé. Les politiques ne font que prendre acte de cela, et réagissent en conséquence, car c'est leur rôle que d'exprimer, en tant que représentants, les émotions et passions de leurs concitoyens. Des élus qui ne seraient pas en phase avec leurs mandants ne resteraient pas longtemps en poste.

Les réactions des politiques sont donc parfaitement compréhensibles, mais également très mesurées. Quand on écoute bien, c'est beaucoup de belles paroles mais bien peu d'engagements. La seule promesse réelle, c'est une séance de calinothérapie à Matignon, en échange d'une sortie de crise, c'est à dire pour que le type descende de sa grue et que les caméras aillent voir ailleurs. Qu'ensuite, la rencontre ne débouche sur rien, c'est possible, voire probable car les caméras (sauf exception) assurent rarement le suivi sur le long terme.

Le gros problème, magnifiquement illustré par Gilles Devers, c'est que chaque groupe ou catégorie pense que sa position est la seule juste, et ne comprend pas que les politiques ne la suivent pas. Ils ne se rendent pas compte que tout le monde vient trouver les politiques avec des positions contradictoires sur un même sujet, et que le politique doit faire une synthèse, ou au moins, trouver un équilibre acceptable pour une majorité. Dans cette affaire, la réponse immédiate a été de répondre à une émotion médiatique. Et on ne le fait pas avec des arguments rationnels de juristes. C'est dans un deuxième temps, quand il faudra trouver des solutions concrètes aux problèmes soulevés que les juristes pourront s'exprimer et sans aucun doute être entendus. Mais chaque chose en son temps.

vendredi 15 février 2013

NKM à Paris

C'est fait, Nathalie Koscuisko-Morizet est officiellement candidate à la mairie de Paris. Il reste quelques obstacles mineurs à écarter, mais rien de bien sérieux. Fillon et Borloo lui laissent la voie libre, et aucun leader national n'a envie d'aller la concurrencer dans ce challenge de la reconquête de Paris.

Bien que j'ai toujours eu des réticences et un assez mauvais feeling concernant la personnalité de NKM, je soutiens pleinement sa candidature, qui est la meilleure que la droite pouvait présenter. Ancienne ministre, ayant fait ses classes d'élue locale en banlieue, elle a la compétence technique pour occuper le poste de maire de Paris. Politiquement, elle a également la carrure, car elle concilie deux faces très antagonistes qu'il est nécessaire d'avoir pour gagner Paris. Elle est à la fois une grande bourgeoise, petite-fille d'un ambassadeur de France, mais aussi une bobo-compatible, avec une bonne image à la suite de ses postes ministériels à l'écologie et à l'économie numérique. Elle peut plaire à la fois dans le XVIe arrondissement et dans le XIIe. Je ne vois d'autre candidat de droite qui puisse rivaliser, tant pour la stature, l'expérience de gestion et la compatibilité avec différents milieux.

Le moment est opportun. Delanoé ne se représente pas, et a laissé une ville complètement en jachère. Depuis quelques années, il ne fait plus rien, Paris ne semble plus l'intéresser. Rien à voir avec le dynamisme de son premier mandat. La fin du deuxième mandat est le moment le plus difficile pour une équipe municipale. L'usure est là, il faut renouveler donc perdre quelques têtes connues sur la liste, et il est difficile de justifier des échecs par le fait que l'on n'a pas eu le temps. La Gauche est au pouvoir à Paris depuis 2001, elle a eu le temps de faire ce qu'elle avait à faire, et si des choses ne fonctionnent pas, difficile d'accuser Tibéri. Il faut rajouter à cela que la dauphine, Anne Hidalgo, n'est pas franchement à la hauteur du poste. Le drame pour la gauche, c'est que son seul vrai rival, c'est Jean-Marie Le Guen, qui lui non plus, ne fait pas le poids comme maire de Paris. La gauche n'a, paradoxalement, personne d'envergure à proposer, ni au sein de l'actuelle équipe, ni par parachutage. Enfin, et ça jouera, la gauche n'aura pas le vent dans le dos en 2014, pour Paris comme pour le reste de la France, du fait de l'impopularité du gouvernement.

Enfin, la configuration parisienne est assez spéciale, puisque le vote se fait par arrondissements. Quand on remporte un arrondissement, on gagne un certain nombre de conseillers de Paris, ne laissant que des miettes au camp d'en face, selon le principe des élections municipales. Actuellement, Paris est coupé en deux, avec des arrondissements imperdables pour la droite, d'autres imperdables pour la gauche et deux ou trois "swing states" qui peuvent faire basculer le conseil de Paris. Tout va se jouer dans le Ve et le XIIe arrondissement. Le premier est à droite, mais ne tient que parce que c'est Jean Tibéri qui est en poste, qu'il a ses réseaux et qu'il bénéficie d'une aura personnelle. Autrement, c'est un arrondissement sociologiquement de gauche, rempli d'universitaires et de bobos. Le XIIe est actuellement à gauche, parce que lui aussi, rempli de bobos, et parce que la droite n'a pas été fichue d'y aligner des candidats crédibles. Si NKM prend la tête de liste dans le XIIe et l'emporte, tout en conservant tous les arrondissements de droite, dont le Ve, et en grattant quelques sièges (à la marge) dans les arrondissements de gauche, c'est tout à fait jouable.

En 2008, la droite parisienne, malgré sa médiocrité abyssale, a réussi à conserver des arrondissements. Il n'y avait pourtant aucun élan, bien au contraire. La tête de liste était nullissime, entourée de barons tous aussi nuls les uns que les autres, au point de dégouter les électeurs, qui ont voté "par devoir" pour l'étiquette. Vu le contexte à gauche, si NKM arrive à s'imposer à droite (ce que je pense) et à mener une campagne qui "fasse envie", elle a toutes les chances de faire basculer Paris.

mardi 12 février 2013

Enfumage et PPL

Ce matin, dans ma boite mail professionnelle, je reçois, pour cosignature, la proposition de loi d'un député UMP visant à "assouplir" le permis à point. Et puis, en revenant de déjeuner, je tombe sur cet article de presse, qui n'est qu'un parmi de nombreux autres, tous sortis entre hier et ce matin. J'ai honte pour les journalistes qui ont signé ces papiers.

Il est évident qu'il y a derrière une campagne de presse de l'association "40 millions d'automobilistes", qui représente les poujadistes de la route et sont du même niveau de "contribuables associés", l'Institut pour la justice ou SOS-éducation. Que cette association tente de faire du buzz médiatique ne me pose pas de problème, chacun se débrouille comme il peut pour faire avancer ses idées. Qu'un député se prête complaisamment à l'opération, dans le but de faire sa petite promo m'agace davantage, mais c'est malheureusement plus que courant et inévitable. Par contre, que des "journalistes" se laissent embobiner, ça me laisse pantois (pas tant que ça en fait, tellement je sais de longue date que certains sont nuls).

Il s'agit d'une proposition de loi d'un député UMP. Autant dire qu'elle n'a que très peu de chances d'être adoptée. Je peux même dire que celle-là n'en a strictement aucune ! Elle n'a même que très peu de chances d'être mise à l'ordre du jour dans le cadre d'une niche UMP, même si parfois, on voit n'importe quoi mis à l'ordre du jour. Faire un article sur cette proposition de loi ne présente donc aucun intérêt, surtout qu'elle n'est même pas encore en ligne sur le site de l'Assemblée. Et pourtant, certains articles sont particulièrement long, ce qui sent à des kilomètres à la ronde le dossier de presse voire l'article "clé en mains". Aucune information intéressante, mais par contre, on permet à l'association en question de faire croire que ses positions sont crédibles et de les faire apparaitre médiatiquement. Même si on donne aussi la parole aux associations de lutte contre la violence routière, et qu'on prétend avoir ainsi fait un article "objectif", ça reste une faute, car il n'y a pas lieu de faire le moindre article là dessus.

Le problème des médias, c'est qu'il leur faut du contenu, et comme l'actualité est parfois pauvre ou insuffisamment pourvue en sujets qui "font du clic", on assure la promo. Que ce soit pour le commerce ou pour la politique, les médias sont aujourd'hui des passeurs de plat au service de la comm'. Or, ce que je demande aux journalistes, c'est justement d'opérer le tri et de ne me proposer que des sujets présentant un réel intérêt, exempts de manipulation. La valeur ajoutée de la presse, par rapport aux blogs est là : la garantie d'un produit non vérolé par la comm'. On est encore loin du compte. Et après, ils s'étonnent de se casser la gueule...

lundi 11 février 2013

La démission du pape

Je dois avouer une très profonde indifférence vis-à-vis de la démission de Benoit XVI. Alors que les catholiques que j'ai pu croiser depuis ce midi sont un peu "sous le choc", moi, ça ne me fait ni chaud ni froid. C'est vraiment une affaire de cuisine interne pour catholiques. Il est vrai que c'est une démission, pas un décès, et qu'en matière de charisme, Benoit XVI n'a pas grand chose à voir avec son prédécesseur. Rien de comparable donc avec la disparition de Jean-Paul II.

Ce départ est assez conforme à la personnalité de Benoit XVI, un homme intelligent et soucieux de bien exercer sa charge, mais sans charisme. Il a l'intelligence de comprendre qu'il n'a plus rien à apporter, et que ses forces allant déclinant, on va entrer dans une phase de "fin de règne" délétère. N'ayant pas la capacité à "transcender" son déclin, comme a pu le faire Jean-Paul II (sans éviter l'effet fin de règne au sein de l'institution) Benoit XVI choisit de s'effacer pour le bien commun. Une attitude finalement assez en phase avec l'esprit protestant, où c'est le message qui compte, pas son porteur, et où nul n'est irremplaçable. Cette décision était sans doute nécessaire aussi par le besoin de faire émerger une nouvelle génération. Benoit XVI est un contemporain de Jean-Paul II et c'est finalement la même génération qui est restée au pouvoir de 1978 à 2013, sans doute trop longtemps. En restant en place jusqu'à sa mort, qui pouvait se faire attendre quelques années, vu les progrès de la médecine, Benoit XVI aurait complètement sacrifié la génération suivante. L'institution aurait été obligée soit de sauter une génération en élisant un pape quinquagénaire, qui aurait le temps devant lui, mais en frustrant la génération oubliée, soit de ne pas le faire en élisant un septuagénaire qui n'aurait plus l'énergie et la durée devant lui.

L'évènement n'est donc pas la démission de Benoit XVI mais l'élection prochaine de son successeur. Pour le choix de la personne, mais aussi de la ligne "politique" et religieuse. Pour une fois, les cardinaux sont prévenus trois semaines à l'avance, avec un calendrier fixe. Pas besoin d'attendre que le titulaire de la charge veuille bien mourir sans trop trainer, pas de décès-surprise comme pour Jean-Paul 1er. On va voir qui va se présenter au balcon. Personnellement, je connais trop mal ce petit milieu des hautes sphères catholiques pour me risquer à un quelconque pronostic. J'attends donc de voir, sans en espérer grand chose sur le plan religieux.

mercredi 6 février 2013

Twitter à l'Assemblée

Les récents débats sur le mariage pour tous ont généré une importante activité liée sur twitter, au point que cela a eu des répercutions sur les débats parlementaires. Aussitôt, le débat a été lancé sur le thème "faut-il laisser les députés twitter", avec des réflexes pavloviens habituels et sans le moindre recul. La question est pertinente, mais jusqu'ici bien mal posée.

On n'empêchera pas les députés, et encore moins les citoyens de twitter sur les débats parlementaires, qui sont publics. Prétendre le contraire relève de l'idiotie pure. La vraie question est donc de savoir comment faire avec, car il y a clairement des pratiques et un code "de bonne conduite" à mettre en place. L'outil n'est pas nouveau, ses répercutions sur le travail parlementaire non plus, mais c'est la première fois que cela interfère avec la séance publique. Un palier a été franchi, ce qui devait bien arriver à un moment ou à un autre. Pas de surprise finalement, reste à savoir comment gérer cela. La réflexion doit partir du rôle de l'Assemblée, et de voir en quoi les réseaux sociaux, et Twitter notamment, peuvent avoir une influence négative ou positive. Deux points ressortent.

L'Assemblée est composée de représentants, c'est à dire de personnes qui ont un mandat, et qui entre deux élections, l'exercent comme ils l'entendent, sans avoir à suivre de quelconques instructions. C'est la très classique opposition entre le mandat représentatif et le mandat impératif. La démocratie française a été conçue sur le modèle représentatif, avec un rejet très fort du mandat impératif, où le mandataire est tenu par les instructions des mandants. Le souvenir des débordements révolutionnaires, où la pression du public, dans les tribunes, faisait prendre aux députés des décisions, est resté très fortement imprégné dans les esprits des responsables des institutions parlementaires. Ce n'est pas par hasard que le public qui assiste aux séances des assemblées ne doivent quasiment pas bouger, et rester absolument neutres. Twitter, c'est un moyen pour le public de réagir à ce qui se dit dans l'hémicycle, avec une transmission directe aux députés, comme s'il s'agissait de cris, d'exclamations ou d'applaudissements en provenance directe des tribunes du public. D'où la frilosité et les craintes vis-à-vis de Twitter.

Le deuxième sujet est sur la qualité de la délibération. Une assemblée, c'est un lieu où plusieurs personnes se réunissent pour, non seulement échanger, mais faire en sorte que de cet échange, découle une décision. Parfois, c'est joué d'avance et la décision est sans surprise, parfois, les échanges font évoluer les positions et ont une influence substantielle sur le contenu de la décision. Pour cela, il faut qu'il n'y ait qu'un orateur à la fois, écouté par tous. Bref, un seul fil de discussion. Or, avec Twitter, ce sont plein de discussions parallèles, d'apartés qui se mettent en place, ce qui peut nuire à la qualité de la délibération. Si un député à quelque chose de pertinent à dire, il doit le faire dans le cadre de la délibération dans l'hémicyle, pas sur twitter.

Twitter n'est qu'un outil. Tout dépend de l'usage qui en fait, du contexte dans lequel il est utilisé. Comme à chaque fois, les débuts sont difficiles, puisque l'on ne voit les limites qu'une fois qu'on les a franchies. L'important est donc de rappeler les bases du travail parlementaire, ce qui ne sera pas un mal, car cela permettra (je l'espère) une réflexion de fond sur ce qu'est "être parlementaire" et sur le rôle exact des assemblées. Ce n'est qu'une fois cela explicité que l'on trouvera, assez naturellement, les limites et l'utilité de l'outil. Je fais confiance aux parlementaires et à ceux qui gravitent autour d'eux pour trouver le bon équilibre. Bien utilisés, les réseaux sociaux ne peuvent que bénéfiques pour la démocratie, et notamment pour la démocratie parlementaire.

vendredi 1 février 2013

Drone gouvernemental

Le drone est un avion sans pilote. Un peu comme le gouvernement français, où on se pose très régulièrement la question de savoir s'il y a un pilote aux manettes. Les cafouillages succèdent aux gaffes. C'est ainsi par exemple que la Chancellerie publie une circulaire sur la Gestation pour autrui très exactement au début des débats parlementaire sur le mariage pour tous, donnant à l'opposition, de manière inespérée, un magnifique os à ronger. Cette même semaine, l'Assemblée nationale examinait trois textes proposés par le groupe écologiste. Une fois de plus, on a assisté à une série d'improvisations, où on se demande si le mot "amateurisme" est encore adapté, tellement c'est pitoyable. Il y a un très grave problème de coordination de l'action gouvernementale.

Premier texte discuté, une proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, afin de permettre au groupe écologiste de se doter de deux co-présidents. En commission, le groupe socialiste s'est montré plus que tiède, et a voté contre, tout en laissant une petite porte ouverte (toute petite). Le texte est rejeté par la commission, et au début de l'examen en séance publique, tout laisse à penser qu'il en sera de même. Or, alors même que le président de la commission des lois (le socialiste Jean-Jacques Urvoas) fait une véritable démonstration de l'inanité de la proposition écologiste, le porte-parole du groupe socialiste déclare que tout compte fait, le groupe a changé de position, qu'en discutant un peu et en lisant le texte, ils se sont dit qu'il n'était pas si mal. Bref, virage à 180° du groupe PS, qui met le président de la commission des lois en porte-à-faux, le tout parfaitement assumé par le président du groupe PS. Il a bien entendu les excellents arguments juridiques du président de la commission, mais s’assoit dessus pour des raisons politiques.

Le pire, c'est que ce texte sera probablement censuré par le conseil constitutionnel. La loi organique, qui s'impose au règlement de l'Assemblée, ne parle du président de groupe au singulier. Le règlement ne peut donc pas mettre en place des co-présidents. Autre critique, de fond, qui fera chuter le texte (même si elle n'est pas explicitement mise en avant) c'est la nécessité de préserver la plus grande liberté de fonctionnement pour les groupes parlementaires. Certes, la co-présidence est optionnelle, mais il y a toujours eu de fortes réticences du conseil constitutionnel a ce que l'on touche à la liberté des groupes politiques. Il doit y avoir le moins de règles possible, cela découle de l'article 4 de la constitution "les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement". Or, un groupe à l'Assemblée nationale est un groupement politique.

Le dernier texte de la journée a donné lieu à un autre psychodrame, quasiment à une crise politique au sein de la majorité. Le texte portant sur les ondes électromagnétiques, et notamment les antennes relais et le wifi. On pense ce que l'on veut sur le fond, mais il faut reconnaitre que c'est un sujet de débat qui intéresse énormément les électeurs écologistes. L'inscription d'un tel texte, lors de la première niche du groupe écologiste est donc tout sauf une surprise, et ceux-ci accordaient beaucoup d'importance à ce texte. Or, voilà que dans l'après-midi, quelques heures avant le début des débats, alors même que le gouvernement a déposé des amendements, on apprend qu'une motion de renvoi en commission a été déposée par le groupe socialiste. Cette motion, si elle est adoptée, renvoie le texte à la commission pour qu'elle le retravaille. Vu que les écologistes n'ont qu'une "niche" par an, cela veut dire que le texte est mis au congélateur. Comme le vote de la motion intervient avant l'examen des amendements, si elle est votée, il n'y a même pas de débats parlementaires. La motion a effectivement été votée, provoquant la fureur des députés écologistes.

Sur le fond, on peut comprendre le désarroi des députés écologistes. Se prendre une motion de renvoi en commission, donc pas de débats, sur un sujet aussi sensible pour eux et leur électorat, c'est désagréable. Mais en plus, c'est fait sans les formes, puisque la décision de voter la motion semble avoir été prise dans la matinée, après bien des hésitations et des signaux contradictoires. Alors que le matin même, lors du premier texte, les écologistes sont arrivés à retourner le groupe PS sur leur proposition de résolution, voilà que l'après-midi, c'est l'inverse qui se produit. Le tout dans l'improvisation la plus totale.

La première niche parlementaire du groupe écologiste aurait pourtant due être préparée et suivie comme le lait sur le feu. La décision de voter pour, contre, ou de réexpédier au frigo ne pouvait se prendre qu'au plus haut niveau, Premier Ministre ou Président, car il s'agit quand même de la solidité et de la bonne ambiance au sein de la coalition gouvernementale. Le choix de retoquer la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques était parfaitement défendable, mais à condition d'être clairement prise bien en amont, et que le groupe écologiste sache à quoi s'en tenir. Le gouvernement aurait pu, au moins, accepter que le débat se tienne sur la question des antennes relais, quitte à faire voter le rejet. Les Verts n'auraient pas été contents de ce rejet, évidemment, mais ils auraient au moins eu un débat public, dans l'hémicycle, ce qui est toujours mieux que rien. Pareil pour la proposition de résolution. Si elle doit être adoptée, autant qu'elle le soit dès le stade de la commission, plutôt que de devoir opérer un revirement scabreux entre la commission et la séance publique.

Visiblement, rien n'a arbitré en amont, tout s'est décidé entre deux portes, au dernier moment. On a vraiment l'impression qu'il n'y a pas que pour la niche parlementaire des Verts que les choses se décident de cette manière. Il manque clairement un pilote dans l'avion, et si jusqu'ici, les socialistes n'ont subi que des turbulences et des trous d'air, à un moment, on risque le crash.