Authueil

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

vendredi 29 mars 2013

Victoire de la CFTC et de la CGC

J'aurais pu vous parler de l'intervention de François Hollande, mais en fait, il n'y a pas grand chose à en dire, et vous trouverez tout ce que vous voudrez là dessus ailleurs. Je préfère vous parler d'autre chose, de bien plus important à mes yeux, même si c'est moins glamour. Il s'agit des résultats de la représentativité syndicale.

En 2008, Sarkozy a mis en oeuvre une très importante réforme de la représentativité syndicale, une des réformes qui marquera son quinquennat avec la QPC. Avant 2008, il n'y avait que 5 syndicats de salariés à être considérés comme représentatifs, et ayant donc le pouvoir, en signant un accord avec les syndicats patronaux, de rendre cet accord valide (je fais simple). Cette représentativité était acquise une fois pour toute : aucun des 5 ne pouvait la perdre, par contre, aucun nouvel entrant n'était admis. Ces 5 étaient la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC. Ils bénéficiaient d'une véritable rente de situation, qui les amenaient à en vivre, sans trop se bouger, ce qui est sans doute l'une des raisons de l'état absolument minable du syndicalisme français.

En 2008, la droite a décidé que le représentativité résulterait des résultats d'élections professionnelles, organisées par l’État, qui auraient lieu tous les 4 ans. pour faire simple, il faut obtenir 8% des voix pour être considéré comme représentatif et donc être habilité à signer des accords professionnels. Les règles concernant la validité des accords a également changé. Avant, une seule signature, même si c'était celle de la CFTC, rendait l'accord valide. Désormais, il faut que les signatures au bas de l'accord pèsent 30% et qu'en face, il n'y ait pas un opposition pesant plus de 50%. Le pourcentage de chaque organisation concernant ce calcul de validité est obtenu au terme de calculs compliqués, qui reflètent largement mais pas complètement le nombre de voix obtenus aux élections professionnelles. En clair, un accord signé par la seule CFTC, mais suscitant l'opposition de tous les autres, ça ne passe plus, et on n'est représentatif que pour 4 ans, avec des élections. Donc il faut se bouger un peu les fesses...

Les premiers résultats de la nouvelle représentativité viennent de tomber. Ils sont valables pour les 4 prochaines années. Ils sont très intéressants. Les 5 qui étaient là avant conservent leur représentativité. Voici le "poids" de chaque syndicat : la CGT obtient 30,62%, la CFDT (29,74%), FO (18,23%), la CFE-CGC (10,78%) et la CFTC (10,63%).

A mes yeux, l'équilibre est parfait. La CGT est la seule à pouvoir signer sans avoir besoin du soutien d'un autre, ce qui peut l'amener à faire évoluer sa culture interne vers davantage de compromis. C'est quand même très intéressant dans les équilibres entre syndicats d'avoir cette arme qui permet de valider seul un accord, en obligeant les autres, s'ils ne sont pas contents, à se coaliser. Peut-être que cela pourrait amener la CGT à signer davantage d'accords. A l'inverse, je suis très content que le CFDT soit juste en dessous de la barre des 30%, et doive obligatoirement trouver un allié, car à l'inverse de la CGT qui ne signe rien, je trouve que la CFDT signe trop, et parfois un peu n'importe quoi. Il y aura donc désormais un garde-fou. On a un renforcement de la duopolisation du paysage syndical, car à moins d'une improbable coalition FO-CFTC-CGC, seules la CGT et la CFDT sont des partenaires pour les syndicats patronaux. Le résultat est également très intéressant d'un autre point de vue. La CGT+FO, c'est à dire le front habituel du refus des accords, c'est 48,85% donc moins de 50%. Pour bloquer un accord national, il va falloir que la CGT et FO rallient à leur position, soit la CGC, soit la CFTC...

A l'issue de ces élections, on a donc clairement deux syndicats majeurs, sans lesquels rien ne peut se faire. Mais aucun des deux ne peut agir sans l'aide d'un "petit" syndicat, la CFDT pour signer, la CGT pour bloquer. Paradoxalement, les plus grands vainqueurs sont la CGC et la CFTC. Alors que ces syndicats pouvaient avoir des doutes sur leur survie (il fallait faire 8%, la CGC fait 9,43% et la CFTC 9,30%), il se retrouvent en arbitres. Rien ne peut se conclure sans eux, rien ne peut être bloqué sans eux, en cas d'opposition CGT-CFDT.

jeudi 28 mars 2013

Le rapport Lambert-Boulard

Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, viennent de rendre un rapport sur l'inflation normative où ils fustigent, sur ton assez inhabituellement libre et rafraichissant, un certain nombre de dérives dont souffre notre pays, et au premier chef les élus locaux. Il n'y a aucun mal à trouver des normes absurdes dans notre pays. J'ai beaucoup aimé celle qui impose que les vestiaires des arbitres de football soient aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées. On pourrait en trouver d'autres sans aucune difficulté. L'exercice ne doit pas se limiter à cela, et doit, au contraire, analyser ses causes et apporter des remèdes. L'excès de normes et leur caractère rigide et tatillon n'est en fait qu'un symptôme, le mal est plus profond.

Malgré quelques réflexions intéressantes, je dois dire que ce rapport est décevant, car même s'il ne passe pas très loin, il rate quand même le fond du problème. Il s'agit d'un rapport fait par deux élus locaux, pour la défense des intérêts des élus locaux, dans la lignée des autres rapports rendus sur le même sujet. Le but n'est pas de régler le problème de fond, mais de faire en sorte que les élus locaux n'aient plus à en subir les conséquences financières. Car la cause de ce rapport est là : les mises aux normes coûtent cher aux collectivités locales et elles en ont marre de payer. Les symptômes sont bien identifiés, car ces normes coûtent effectivement cher, et sapent notre "compétitivité" (c'est le mot à la mode pour dire que c'est mal) mais les causes sont occultées, et c'est logique, puisque des élus ne vont s'auto-accuser et avouer que les grands fautifs, ce sont eux...

Les normes sont prises par l'Etat, et même si elles viennent officiellement de l'Union européenne, c'est quand même l'appareil d'Etat qui les a élaborées. L'Etat, se sont des politiques, élus pour diriger une administration composée de fonctionnaires. Ces derniers sont répartis entre des administrations ministérielles, qui ont chacune leur mission spécifique. Les fonctionnaires font le travail pour lequel on les payent. Quand ils travaillent au ministère de l'écologie, ils produisent des normes destinées à protéger l'environnement. Logique, et on ne saurait le leur reprocher puisqu'on les payent même pour ça. Le souci est que la réalité est complexe et multifacette, et que ce qui est fait en faveur de l'environnement peut se révéler coûteux, donc néfaste aux finances publiques, ou encore aux finances des entreprises, dont à la bonne santé de l'économie. La mesure réglementaire qui n'a que des avantages et pas le moindre inconvénient n'existe pas. Le rôle des politiques est d'assurer un équilibre entre les différentes facettes, de dire que passé un certain coût financier, telle ou telle norme environnementale pose plus de problèmes qu'elle n'apporte de bienfaits. Les élus passent leur temps à arbitrer entre des demandes contradictoires. C'est leur rôle, et le problème est qu'ils ne le jouent pas !

Les administrations étant sous les ordres des politiques, elles doivent obéir à leurs ordres. C'est la théorie, mais bien souvent, les politiques passent leur temps à faire autre chose, et laissent la bride coup à leurs services, sans leur donner forcément les instructions nécessaires, ou alors de manière tellement vague que c'est comme s'ils n'en donnaient pas. La nature ayant horreur du vide, et le boulot devant quand même être fait, les fonctionnaires font ce qu'ils peuvent et surtout, font au mieux pour la mission sectorielle qui leur est confiée. Je suis toujours agacé d'entendre des politiques fustiger "l'administration" alors qu'ils sont censés, théoriquement, la diriger. Diriger, cela veut dire donner les instructions, mais surtout prendre les décisions et trancher, avec comme corollaire d'assumer la responsabilité des choix qu'ils ont fait. Ils peuvent prendre ces décisions car ils sont élus pour cela, et donc légitimes à engager le pays, qui leur a donné mandat pour cela. Or, ils ne le font pas, ou très mal. L'inflation normative est un symptôme de cette défaillance des politiques.

La vraie est question est donc de savoir pourquoi les politiques ne sont plus en mesure de jouer leur rôle de régulateurs, de coordinateurs et de décisionnaires, pourquoi ils n'acceptent plus d'assumer la responsabilité, qui est pourtant le cœur de leur fonction. On arrive là sur un vaste sujet, qui peut faire l'objet de plusieurs thèses, mais qui est fondamental. Il y a, je le pense, un problème de légitimité des politiques, du fait d'une cassure de plus en plus grande entre la population et "l'élite" d'où est issue en quasi-totalité, la classe politique nationale. Le problème "élus" se pose très différemment selon les échelons. Il est aigu au niveau de l'Etat, où les politiques sont tétanisés et n'assument plus du tout ou si peu, et les collectivités locales, où on trouve davantage d'élus qui osent aller de l'avant et qui assument leur rôle. Sans doute parce que la légitimité de l'élu local est plus forte, qu'il est davantage en contact avec les citoyens et peut donc avoir des interactions, une pratique du pouvoir plus conforme aux attentes, une proximité à tous les niveaux, que n'ont plus les élus nationaux.

La solution est donc soit de renforcer la légitimité des élus nationaux, soit faire descendre le pouvoir au niveau des élus locaux. Sur la question des "normes" qui est l'objet du rapport Lambert-Boulard", une vraie décentralisation serait une solution. Le niveau national ne ferait plus qu'édicter les grands objectifs à atteindre, et laisseraient aux élus locaux le soin (et la responsabilité qui va avec) de prendre les mesures règlementaires. La seule contrainte sera de respecter l'esprit de l'objectif. Concernant l'accessibilité aux personnes handicapées, l'objectif est qu'une personne handicapée puisse aller partout, et qu'elle ait un droit "opposable" à l'accessibilité. Dans une petite commune où il n'y a pas de personne handicapée, on peut très bien effectuer une mise aux normes sommaire ou pas du tout, et si, par hasard, une personne handicapée vient, on peut trouver une solution ad hoc. Pourquoi mettre une rampe si elle ne doit servir qu'une fois par an. Si le cas se présente, il suffit que deux personnes valides portent le fauteuil roulant pour monter les quelques marches. L'objectif est rempli, la personne handicapée a pu accéder au bâtiment. Cela n'aurait pas été le cas, le maire aurait vu sa responsabilité engagée et aurait eu à se justifier, au risque d'être condamné (une amende payée par la commune).

La question des mises aux normes ne peut pas être traitée dans le détail au niveau national. C'est absurde. Elle ne peut pas non plus être uniquement confiée à des fonctionnaires, car ils n'ont pas la légitimité pour prendre des décisions. Ce n'est pas leur rôle, mais celui des élus.

Je suis donc surpris que deux grands élus locaux, par ailleurs sans doute très compétents dans l'exercice de leurs mandats, n'aient pas proposé dans leur rapport, d'opérer une véritable dévolution de pouvoir concernant les mises aux normes. Ils se plaignent d'être payeurs sans être décideurs. La solution est de les rendre également décideurs... Mais en ont-ils vraiment envie ? J'ai des doutes...

lundi 25 mars 2013

L'épreuve du feu pour Cazeneuve

Jérôme Cahuzac vient de démissionner. Il tenait fermement les commandes du ministère du Budget, assurant le mauvais mais indispensable rôle de celui qui dit non et impose la rigueur budgétaire. Il a été remplacé par un second couteau, Bertrand Cazeneuve. Même s'il a des mérites, il ne pèse pas assez, politiquement, pour tenir la boutique comme le faisait Cahuzac. Il fallait s'attendre à une offensive en règle de tous les "ministères dépensiers" pour tenter de faire bouger les lignes. Elle n'a pas tardé et c'est le ministère de la Défense qui a tiré le premier. Certes, c'est la présidente de la commission de la Défense à l'Assemblée nationale qui parle, mais c'est tellement transparent que ça ne trompe personne. Il est inimaginable que Patricia Adam ait pu donner une telle interview sans l'aval de Jean-Yves Le Drian.

Cazeneuve est donc au pied du mur, une semaine après son arrivée. Une sorte de bizutage, mais surtout, un test. S'il cède, il est mort, tous les autres vont se précipiter dans la brèche et demander la même chose que la Défense. Or, en pleine guerre au Mali, où l'armée française a plutôt bien assuré, il est compliqué de refuser des crédits qui seraient plutôt justifiés, tant le budget de la Défense a servi de variable d'ajustement, vers le bas, depuis des dizaines d'années. Les demandes du ministère de la Défense sont donc parfaitement soutenables, du point de vue de la capacité opérationnelle de la France, de sa capacité à continuer à faire la police en Afrique, rôle pour lequel il ne faudra compter ni sur les américains, ni sur les anglais. Le Drian sait aussi pouvoir compter sur le soutien de la droite, qui bien que largement responsable du sous-investissement pendant 10 ans, n'hésitera pas à chanter l'hymne de la France "grande puissance" et donc de la nécessité de maintenir à flot une armée respectable.

Que cela arrive maintenant n'est pas un hasard. Il s'agit, clairement, pour Le Drian, de prendre son collègue du budget à la gorge, alors qu'il vient à peine de défaire ses cartons, que son cabinet n'est pas constitué, et qu'il n'a pas pris connaissance des dossiers, ni pris la main sur son administration. C'est donc aussi un test pour Ayrault, car cette interview dans le Monde est un tacle limite déloyal d'un ministre envers un autre. Là encore, si Ayrault laisse faire, il y perdra un peu d'autorité. Cazeneuve lui en voudra, et tous les autres ministres auront compris que la technique du Blitzkrieg fonctionne. Ce sera le signal qu'on peut continuer à se tacler entre collègues, puisque l'arbitre ne dit rien et ne siffle pas le "hors-jeu".

S'il fallait encore une preuve que le gouvernement ne constitue pas une vraie équipe, mais un assemblage de personnalités qui jouent perso, la voilà. Attendons de voir la réplique chez Cazeneuve, Moscovici et Ayrault...

dimanche 24 mars 2013

L'Oise, le FN et le PS

Jean François Mancel vient d'être réélu député de l'Oise. Il a battu la candidate du FN, au deuxième tour (la socialiste a été éliminée dès le premier tour) de 789 voix. Autant dire pas énorme, même si ça met à l'abri d'une contestation, comme ce fut le cas pour l'élection de 2012, où Mancel n'avait gagné que de 68 voix. Ce résultat est pourtant loin d'être surprenant, même s'il est inquiétant.

La circonscription de Mancel, et le département de l'Oise globalement, sont plutôt un bon terrain pour le FN, entre rural et très grande banlieue parisienne, avec pas mal de cités qui craignent. Le FN y est habitué aux bons scores, et en 2012, Mancel a gagné en triangulaire. Que la candidate FN y fasse un bon score n'est pas franchement surprenant. Elle a cette fois ci été aidée par le fait que c'est une élection partielle, qui mobilise peu. La clé du succès est de mobiliser son électorat mieux que les autres, et contrairement à ce qu'on pense, même si c'est un vote protestataire, l'électeur FN se mobilise, car c'est pour lui l'un des rares moyens de faire entendre son désespoir (enfin il le croit). Par contre, pour mobiliser l'électorat du camp qui a été éliminé au premier tour, c'est plus compliqué. Enfin, mais je n'apprend rien à personne, la conjoncture économique et le climat social sont très porteurs pour le FN. Tout était réuni pour faire un bon score.

Mais il n'empêche que c'est inquiétant, surtout quand on compare les chiffres entre les deux tours. Mancel fait 11 073 voix au premier tour, 13 909 au deuxième. La candidate FN, c'est 7249 au premier tour et 13 120 au second. Elle gagne près de 6000 voix entre les deux tours. On peut se demander d'où viennent ces voix. Mancel ne gagne que 2836 voix entre les deux tours, quand la candidate socialiste faisait 5828 voix au premier tour, la candidate Front de gauche 1811 et une candidate d'extrême gauche 428. Ça fait 8067 voix bien marquées à gauche. Où sont passées c'est 5231 voix de gauche qui ne se sont pas reportées sur le candidat UMP, comme cela avait pourtant été demandé par les responsables nationaux du PS ? Certes, une partie d'entre eux a pu choisir de rester à la maison, et ont été compensées, dans les chiffres de participation, par des abstentionnistes du premier tour. Mais ça ne fait le compte pour autant. Il faut bien se rendre à l'évidence, des électeurs qui ont voté à gauche au premier tour, ont voté FN au deuxième. Et dans une proportion non négligeable (ce que confirme Joel Gombin qui a "mouliné" les chiffres bureau par bureau).

Cela éclaire d'un autre jour les commentaires parisiens, et les cris d’orfraies des "braves socialistes" qui couinent quand une trentaine de députés UMP applaudissent à une intervention de Marion Maréchal, et qui cherchent la moindre petite chose pour prouver une collusion entre le FN et l'UMP. Sur le terrain, des électeurs de gauche votent FN dans un duel UMP-FN. J'attends leurs réactions, et je pense que je peux attendre longtemps. Pourtant, il faut se rendre à l'évidence, le FN est un objet politique mutant, qui est de moins en moins d'extrême droite au sens "facho" et de plus en plus un parti "poujadiste" qui fait dans le protestaire pur, en surfant sur les thèmes qui inquiètent l'électorat. Ils peuvent donc de plus en plus piocher à gauche, chez des populations qui souffrent de la crise, et qui désespèrent des actuels dirigeants, qui ne font pas une politique différente de leur prédécesseurs. on peut comprendre le pauvre précaire ou quasi-précaire de l'Oise, qui voit les usines fermer, et à qui on ne parle que "mariage pour tous" et cumul des mandats, et qui comprend que Montebourg, malgré ses gesticulations, n'arrive à rien. Pour lui, le changement, c'est pas maintenant. Ce vote protestataire n'est pas nouveau, ce qui change, c'est que la digue semble rompre là où on ne s'y attendait pas, dans l'électorat de gauche...

C'est, le crois, le grand enseignement de cette partielle. Le FN est certes un danger électoral pour l'UMP, mais il l'est aussi pour le PS et c'est le vrai danger, car si l'UMP sait à peu près gérer la rivalité avec le FN et que les positions sont relativement stabilisées, le PS n'est pas du tout armé pour ça. On va sans doute avoir une réaction "à l'autruche", la tête dans le sable et niant qu'il y ait un problème. Jusqu'à ce que le PS se prenne une taule aux élections locales car une partie de leurs électeurs ont basculé au FN dès le premier tour.

vendredi 22 mars 2013

Sarkozy n'est pas au dessus des lois

Nicolas Sarkozy vient d'être mis en examen pour abus de faiblesse dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Cela soulève une série de réactions à droite que je trouve parfaitement débiles, même si elles ne me surprennent pas. Le juge d'instruction a fait son travail, en instruisant une plainte pour des abus de faiblesse commis sur une vieille dame riche qui n'avait plus toute sa lucidité, et qui s'est fait soutirer de l'argent par des gens sans scrupules. Nicolas Sarkozy est au nombre de ces personnes qui sont venus demander de l'argent et sont vraisemblablement repartis avec une enveloppe bien garnie. Apparemment, il est loin d'être le seul à avoir bénéficié de cette manne, qui a arrosé les partis politiques (de tous les bords sans aucun doute) depuis des décennies. Sauf qu'il est arrivé tout à la fin, quand Liliane commençait être un peu trop généreuse avec des proches qui étaient de véritables margoulins. Et comme Sarkozy ne passait pas inaperçu (il a tout fait pour) on se souvient de son passage, et il se retrouve donc embarqué dans l'affaire. Pas de bol...

Les prises de position de certaines personnes politiques de droite sont sidérantes.

Le premier prix revient, sans contestation, à Christine Boutin, qui ne voit pas où est le problème. Le financement de la vie politique, et donc des campagnes électorales, est un sujet sur lequel on peut prendre des distances avec la loi. Ben voyons ! Voilà une preuve éclatante de la distance entre la classe politique et le reste de la population. Qu'elle trouve que le plafond des dépenses de la présidentielle soit trop bas est une opinion que je peux parfaitement recevoir et partager. Par contre, elle ne doit pas se rendre compte de ce qu'elle dit quand elle affirme que cela autorise les candidats à tricher sur ce sujet. Qui a fixé le fait qu'il existe un plafond des dépenses de campagne ? Qui a fixé ce plafond ? C'est la loi, donc les parlementaires ! S'ils trouvent que cela pose problème et ne convient pas, qu'ils changent la loi ! Mais admettre avec autant de candeur qu'on peut à la fois fixer la loi et s'en affranchir est une contradiction qui montre que Christine Boutin a bien fait de dételer et de prendre sa retraite politique !

Autre réaction choquante, celle qui consiste à dire que Sarkozy n'a rien fait, que c'est un complot, bref, à chercher à l'exonérer de toute responsabilité et de toute faute. Là, on est dans le réflexe militant "on ne touche pas au chef", et même s'il est en tort, on le défend quand même. Là encore, même si cette position a sa logique interne, vis-à-vis des français, c'est désastreux ! Nicolas Sarkozy n'est pas au dessus des lois, et s'il a commis des délits ou des crimes, il doit être sanctionné comme n'importe quel citoyen. Les français n'acceptent plus aujourd'hui la moindre immunité pour qui que ce soit, et là encore, Christine Boutin se plante dans les grandes largeurs en demandant à ce que la classe politique dans son ensemble, bénéficie d'une immunité pénale. Je pense que bien des membres de la classe politique, notamment les plus anciens, n'ont pas franchement intégré à quel point ce sujet est sensible. Que Sarkozy soit mis en examen s'il est impliqué dans un dossier pénal, c'est juste normal, ni plus ni moins que pour un citoyen ordinaire qu'il est redevenu. Crier au complot des juges ou à je ne sais quel acharnement pour tenter de disqualifier cette mise en examen est non seulement ridicule, mais porte un préjudice grave à l'ensemble de la classe politique.

Nicolas Sarkozy n'est plus président de la République, il est redevenu un citoyen ordinaire (et je souhaite vivement qu'il le reste jusqu'à la fin de ses jours). Il doit donc être traité comme tel et se voir appliquer par la justice le même traitement que les autres citoyens ordinaires. Faire de la politique et avoir été ancien président de la République ne permet pas d'être au dessus des lois. S'il y a bien une demande sociale forte, c'est bien celle de l'égalité et du refus des privilèges et immunités pour "les élites" (surtout en période de crise économique profonde). Il va falloir que l'ensemble de la classe politique se mette bien ça dans la tête. Malheureusement, ça ne semble pas être le cas. Et après, ces mêmes élites vont pleurer sur la montée de Marine Le Pen ! On récolte ce qu'on sème...

mardi 19 mars 2013

La démission de Cahuzac

La démission de Jérôme Cahuzac a été pour moi un coup de tonnerre, même si, rétrospectivement, elle est parfaitement logique et inéluctable. A partir du moment où une enquête officielle est lancée, et que la justice a validé l'enregistrement, admis comme preuve, où Cahuzac dit explicitement avoir un compte en Suisse, c'est très mal barré et la démission est inévitable. Coupable ou pas, ce n'est pas la question (la justice tranchera). Quand à chaque rencontre d'un ministre avec la presse, on ne lui parle que de l'affaire, que les apparences sont contre lui, il devient inaudible et n'est plus, politiquement parlant, en mesure de rester au gouvernement. C'est la jurisprudence Gaymard... Ce n'est plus le sujet, de toute manière. Je crains malheureusement que Cahuzac, qui a 60 ans, ne soit plus désormais que député-maire de Villeneuve-sur-Lot, sans espoir de retour sur le devant de la scène.

Ce qu'il faut maintenant gérer, c'est l'onde de choc politique pour le gouvernement. Il n'aura pas fallu 10 mois pour qu'un ministre, et pas n'importe lequel, soit contraint à la démission après avoir été mis en cause pour un délit pénal. Pour la République irréprochable, ça en fiche un coup. Le changement, sur ce point, ce n'est pas maintenant. Et ça commence à faire beaucoup de points sur lesquels il y a une très forte continuité entre l'équipe de droite et l'équipe de gauche. La foudre a en plus frappé un pilier du gouvernement, un ministre respecté sur tous les bancs pour sa compétence, doté d'un charisme fort. Médiatiquement, c'est une grosse perte, qui n'est pas compensée par l'arrivée d'une "star". Au-delà de cet effet immédiat, il risque d'y avoir un effet domino assez dévastateur.

Jérôme Cahuzac était en parfaite adéquation avec son ministère, et au regard de la situation financière du pays, il n'avait pas trop de tous ses atouts pour se faire obéir de son administration, se faire respecter des autres ministres et gagner les arbitrages (même s'il ne les gagnait pas tous...), d'inspirer la confiance à l'extérieur en donnant l'image d'un ministre qui tenait fermement la barre des finances. Cazeneuve est sans doute quelqu'un de très bien et de très compétent, mais il est certainement plus crédible sur les questions de défense (il est élu de Cherbourg) que sur les Finances. Le gros problème de Hollande, et il va le payer cher, c'est qu'à part Cahuzac, le PS n'a personne de crédible à mettre aux finances. Même à l'Assemblée nationale, les spécialistes socialistes de la commission des Finances ne font pas le poids. On se retrouve dans la configuration de 1999, où DSK qui avait la carrure de Cahuzac est contraint à la démission suite à une mise en examen. Il est remplacé par un Christian Sautter, homme honorable sans aucun doute, mais pas à la hauteur, qui fait à peine un an avant que l'on doive, d'urgence, transférer Fabius de l'Hôtel de Lassay vers Bercy. Je pense qu'en 2014, au remaniement d'après les municipales, on ne voit Didier Migaud s'installer à Bercy...

Cette affaire, et les perspectives que je viens de décrire, vont complètement déséquilibrer Bercy, tous ministères confondus, à commencer par Moscovici, victime collatérale de cette démission. Censé être le "patron" d'un grand Bercy, il a été progressivement déshabillé, avec Bricq au commerce extérieur, Pinel à l'Artisanat et au Commerce comme ministre de plein exercice, donc pas sous son autorité. Il a aussi un redoutable adversaire en la personne de Montebourg, qui mène avec lui une rude guerre d'influence et de leadership que Moscovici n'a pas vraiment perdue, mais où il ne s'est pas franchement imposé non plus, notamment sur le plan médiatique. Son atout était d'avoir Cahuzac à ses côtés, comme ministre délégué. Le deal entre les deux pouvait se résumer ainsi : soutien face à Montebourg, contre autonomie de fait de Cahuzac sur les questions budgétaires. Pas sûr que Cazeneuve puisse apporter le même soutien dans la rivalité avec Montebourg. Et surtout, si Migaud doit arriver, ce ne sera pas pour être le ministre délégué de Moscovici, mais pour prendre sa place...

Quand on sait que la coordination gouvernementale et la gestion des rivalités entre ministres est l'un des gros points faibles de Ayrault et de Hollande, on se dit que ça peut mener loin et affaiblir directement Ayrault. Quand on sait qu'un certain nombre de ministres (et de non-ministres) lorgnent sa place, et que beaucoup se disent qu'ils feraient aussi bien, sinon mieux que lui...

Médiapart, en sortant cette affaire, a jeté une allumette dans une pinède du sud de la France en pleine canicule. Le feu vient de partir et le pompier, c'est pépère Hollande...

lundi 18 mars 2013

Hold-up chypriote

Le plan de sauvetage de Chypre vient d'être avalisé, avec une clause assez inédite. Le gouvernement chypriote a été contraint de décider une taxe sur les dépôts bancaires. Les banquiers hurlent, la population hurle, c'est assez logique, mais sur le fond, je trouve l'idée plutôt bonne et juste...

Qu'un pays qui a un problème avec sa dette publique, qu'il a creusé lui-même, commence par le régler en prélevant sur sa richesse intérieure, cela ne me choque absolument pas. Bien au contraire même, car ceux qui ont bien profité, avant, quand tout allait bien, c'est quand même la population de ce pays. Je ne pleure pas du tout sur le sort des grecs, qui n'avaient qu'à payer leurs impôts avant. A un moment donné, que la charge retombe sur ceux qui se sont gavés avant, ce n'est que justice. On ne peut pas vivre éternellement aux crochets des autres, et à un moment, il faut payer ses impôts.

Cette taxe va certes toucher les chypriotes, mais pas qu'eux. Chypre est connue comme étant une blanchisserie bancaire, bien connue des russes (et de bien d'autres sans doute). Quand on fait de la fraude fiscale et qu'on planque son argent dans ce qu'on croit être un paradis fiscal et bancaire, on ne respecte pas les règles. Difficile après, de venir se plaindre que les règles n'ont pas été respectées à votre égard, quand vous-même n'êtes pas en règle. Les estimations de rapport de cette taxe tournent autour de 6 à 7 milliards d'euros. Il y a 1,2 millions de chypriotes. Soit ils sont très riches (j'ai des doutes), soit il y a beaucoup d'avoirs étrangers dans les banques chypriotes, et on peut se demander ce qu'ils font là. Cette taxe, c'est un juste retour des choses, une sorte de redressement fiscal, certes un peu brutal, mais sur le fond, pas totalement injustifié, surtout quand c'est pour la bonne cause.

Que cette affaire secoue un peu le monde de la finance internationale, celle qui ne vit que de fraude d'optimisation, ça me fait bien rire. Que l'on insécurise un peu les filières des paradis fiscaux n'est pas pour me déplaire. Cela n'ira sans doute pas plus loin que la fuite de capitaux des pays "à risque" pour aller vers les paradis fiscaux sans dette extérieure, mais c'est toujours ça de pris. Vu les énormes profits, la finance internationale survivra, je ne me fais pas de souci pour eux.

jeudi 14 mars 2013

Que penser du pape François ?

Les catholiques ont un nouveau pape, j'en suis heureux pour eux, en plus, il a l'air de leur plaire. Cela dit, n'importe quel cardinal élu leur aurait plu, et puis ils n'ont pas le choix, de toute manière, puisque l'église catholique n'est pas une démocratie (même si l'élection du pape est parfaitement démocratique). En tant que protestant, je ne suis pas directement concerné, mais vu le poids des catholiques, je suis forcément impacté par cette élection et par la tournure que François donnera à son pontificat.

Pour le moment, je n'ai pas grand chose à dire sur le bonhomme, sinon qu'il a une bonne tête et a l'air plutôt sympathique. On le dit d'une grande simplicité, sans faste, proche des gens et accessible. Vu des protestants, c'est un très très bon point. On peut même dire que d'emblée, on se sent proche de lui, tant ce refus de la pompe romaine (il est apparu en simple soutane blanche au balcon et a refusé la voiture avec chauffeur) augure d'une manière de "vivre l'institution" qui colle avec l'éthique protestante. On verra comment cela va se traduire dans sa manière de "réformer" la Curie, sujet sur lequel il semble attendu et qui apparait être un élément important de cette élection. Mais au moins, ça change de son prédécesseur, qui aimait beaucoup l'hermine et les somptueux vêtements liturgiques.

Sur le plan purement théologique, il semble être très classique, à savoir anti-mariage homo, anti-avortement, anti-mariage des prêtres. Bref, un prélat catholique "ordinaire". Rien de bien surprenant, tant on imagine mal qu'un profil autre puisse arriver jusqu'au conclave. Le temps où Jacques Gaillot était nommé évêque est révolu depuis très longtemps. Cela ne me dérange pas tant que cela, n'étant pas catholique, je ne suis pas engagé par les prises de positions théologiques des papes. Étant un fervent partisan du pluralisme religieux, j'admets tout à fait que certains puissent penser autre chose que moi, je n'ai pas la prétention de détenir la Vérité (qui à mes yeux, n'existe pas). Cela peut avoir un impact en cas de raidissement, car on va être encore obligés d'agrandir nos temples, pour accueillir le flots d'anciens catholiques qui nous rejoignent. Sur ce plan, je n'ai pas d'éléments me permettant de savoir ce qui va advenir avec le pape François, alors que pour Benoit XVI, on voyait venir de loin.

Le véritable impact que pourrait avoir ce pape sur les protestants ne tient donc pas à sa manière de gérer l'institution "église catholique" ou à ses positions doctrinales et théologique (qui pour autant, peuvent être intéressantes à étudier, comme ce fut le cas pour Benoit XVI). Elles tiennent à ses relations avec les autres confessions chrétiennes. On ne lui demande pas de devenir protestant, mais on se réjouira s'il fait des efforts pour appuyer sur les convergences, pour prendre des positions dans la forme ou sur le fond qui soient acceptables pour tous, catholiques comme protestants. Surtout, on lui demande de nous respecter et d'éviter de nous traiter de "communauté ecclésiale" avec le sous-entendu que les protestants sont inférieurs en dignité par rapport aux catholiques.

Contrairement à 2005, où l'apparition de Ratzinger au balcon n'a suscité chez moi aucun espoir, cette fois ci, je me dis que ce nouveau pape pourrait n'être pas si mal. S'il arrive à ne pas se faire capturer par l'institution dans ce qu'elle a de plus immobiliste et rétrograde. Là encore, au vu de ses premières réactions, on peut espérer que le nouveau pape saura rester sur l'essentiel, à savoir le message évangélique et l'attention aux autres (Protestants compris...).

mercredi 13 mars 2013

Le recours aux ordonnances

Le gouvernement vient d'annoncer (maladroitement une fois de plus) qu'il pourrait, sur certaines réformes, procéder par ordonnances. Ce mécanisme, prévu à l'article 38 de la Constitution, permet au gouvernement de prendre des mesures dépendant du champ de loi. A cette fin, il dépose un projet de loi d'habilitation, qui ne fait que définir les limites du contenu de l'ordonnance et fixe le délai dans lequel l'ordonnance doit être prise car l'habilitation ne peut être que temporaire. Muni de cette habilitation, le gouvernement prend l'ordonnance, dépose un projet de loi de ratification (sans être obligé de le faire voter) et l'ordonnance est applicable.

Cette procédure est normale et n'a strictement rien d'exceptionnel, même si les parlementaires ne l'aiment pas trop, car elle zappe très largement le débat parlementaire (et ses délais). C'est clair que c'est un moyen d'aller plus vite, notamment en période d'encombrement du calendrier parlementaire. En général, on a recours aux ordonnances sur les sujets très techniques, où des débats parlementaires n'apporteraient rien, tout simplement parce seuls deux ou trois parlementaires comprendraient ce qui se dit, les autres ne captant rien. Les débats seraient terriblement ennuyeux et les députés, qui gueulent contre les ordonnances, seraient les premiers à râler qu'on mette ce genre de texte à l'ordre du jour. Le député fait avant tout de la politique, et les textes législatifs très techniques ne sont pas de bons appeaux à médias et encore moins de bons supports à effets de manche. On utilise aussi les ordonnances pour les transpositions de directives européennes, quand il n'y a aucune marge de manœuvre, mais qu'il faut quand même passer par un texte de valeur législative.

Là où les ordonnances peuvent commencer à poser problème, c'est quand ils permettent d'éviter des débats qui pourraient être politiquement gênants, soit parce que la majorité est réticente ou divisée sur le sujet, soit parce que cela offrirait une trop belle tribune à l'opposition. Quand un gouvernement en arrive à cela, c'est qu'il est en grande difficulté, et la manoeuvre aggrave le problème politique plutôt qu'autre chose. De toute manière, les députés n'aiment pas les ordonnances, par principe, parce qu'ils sont quasiment exclus du processus décisionnel. L'autre problème, majeur à mes yeux, c'est que le recours aux ordonnances permet de zapper la phase d'exposition publique des projets du gouvernement. On découvre l'ordonnance quand elle est publiée au JO et donc immédiatement applicable, donc trop tard pour espérer la faire modifier. La procédure de ratification, qui permet éventuellement un débat et une modification du contenu de l'ordonnance, n'est que trop peu souvent utilisée. La plupart du temps, la ratification se fait au détour d'un autre texte, par un amendement du gouvernement déposé discrètement, qui dit juste "l'ordonnance n°xx est ratifiée".

Le recours annoncé du gouvernement aux ordonnances ne relève pas, à mon avis, d'une volonté d'éluder des débats gênants politiquement. Même si ça secoue, la majorité est encore solide et stable. L'argument de la rapidité, qui est celui avancé, est très crédible, car on arrive à un moment où tous les ministres ou presque ont un projet de loi déposé, ou en voie d'être déposé. Le temps "utile" restant pour la première moitié de quinquennat est assez court. La session ira sans doute jusqu'à fin juillet, et après ça sera plus compliqué. Dès le mois d'octobre, c'est le budget, qui prend beaucoup de temps, puis, dès janvier 2014, tout le monde aura la tête aux municipales, avec probablement une assez longue suspension des travaux (au moins à partir du 20 février) pour cause de campagne électorale. Une fois les municipales passées, c'est une autre phase politique qui s'ouvre, dont l'orientation dépendra du résultat de l'élection et la taille de la branlée que va se prendre le PS. Il y aura peut-être un remaniement ministériel, de nouvelles priorités politiques. Les cartes du "calendrier parlementaire" seront rebattues. Mieux donc avoir fait passer ses textes avant...

Jusqu'ici, je ne suis pas tout choqué par ce recours aux ordonnances. Là où le gouvernement fait une erreur, par contre, c'est dans la communication. On ne dit pas "je vais recourir à des ordonnances" si on ne peut pas produire immédiatement la liste des matières concernées, voire mieux, sortir le projet de loi d'habilitation. C'est comme Robespierre qui dit, le 8 thermidor à la tribune de la Convention, que des têtes vont tomber, mais sans donner de noms. Le lendemain, c'est lui qui se retrouvait sur l'échafaud, tous ses adversaires s'étant coalisés dans la nuit contre lui. Ici, c'est un peu pareil, certains sujets sont avancés, mais vaguement, ce qui va provoquer une ruée vers ce magnifique véhicule législatif qui va directement à la promulgation, sans s'arrêter à toutes les stations. Cela va aussi provoquer des doutes sur d'éventuelles arrières-pensées. Est-ce que le gouvernement ne va pas tenter, en douce, de faire passer des mesures impopulaires en évitant ainsi une séquence médiatique douloureuse ? On peut aussi avoir des craintes sur la qualité légistique des textes, au vu de l'amateurisme législatif dont fait preuve ce gouvernement depuis 10 mois.

L'opposition ne s'y est pas trompée et à immédiatement embrayé, accusant le gouvernement de vouloir éluder les débats, et mettant en doute sa solidité politique. En plus, cela arrive juste après le ratage médiatique de la visite de François Hollande à Dijon, les doutes exprimées à grand bruit par le maire de Lyon sur la lisibilité de l'action économique. Même si les accusations de l'opposition (qui est dans son rôle) ne sont pas très fondées, le gouvernement va devoir y répondre, et cela va un peu gâcher le plan de communication autour de ces ordonnances. Si en plus, il répond mal, ou de manière pas très convaincante, ce sera le ratage total, une partie de la population accordant du crédit au fait que, comme le dit l'opposition, "c'est de l'enfumage" et de la "magouille" et que si le gouvernement veut éviter de passer devant le Parlement, c'est qu'il n'est pas à l'aise, qu'il a quelque chose à cacher.

mardi 5 mars 2013

La voie de sortie pour les industries culturelles

Le numérique et la Culture sont un vaste sujet, sur lequel Pierre Lescure doit rendre prochainement un rapport. La question peut paraitre complexe, elle ne l'est pas tant que cela. Les problèmes sont assez bien identifiés (du moins pour qui veut bien regarder) et des solutions existent. Il n'est peut-être même pas trop tard. A condition que la vaste nébuleuse des industries culturelles (musique, livre, vidéo) acceptent de faire sa révolution numérique. C'est peut être là qu'est le principal problème...

L'ancien modèle économique de ces industries, celui qui est en train de mourir, repose sur le vente d'objets physiques : livres papiers, cassettes puis CD, DVD. Le client achète un produit avec lequel il repart, et paye pour un objet, sans se rendre compte que dans le prix, est inclus la rémunération de droits de propriété intellectuelle. C'est le premier hiatus qui explique certains développements depuis 10 ans. Le public n'a jamais eu conscience de payer pour de la propriété littéraire et artistique, et on ne le lui a jamais dit avant 1999 et Napster. Le caractère physique des supports permettait une organisation du marché assez bien rodé. Il fallait passer par des magasins pour acheter les produits, avec des distributeurs bien identifiés et surtout, pleinement intégrés à la chaine économique, avec une domination des éditeurs. L'exemple le plus poussé est celui du livre, où c'est l'éditeur qui fixe le prix et donc la répartition de la marge.

Le partage et le piratage n'ont pas un vrai sujet pendant longtemps, car la circulation d'objets physiques implique que son propriétaire s'en prive, et qu'il ne puisse pas être détenu par plus d'une personne à la fois. Pour la copie, un léger souci est apparu dans les années 80 pour la musique, puis la vidéo. Mais il a pu être réglé par une compensation, avec une taxe sur des supports quasiment exclusivement dédiés à la copie. De toute manière, la copie de supports physiques par le grand public ne pouvait être qu'artisanale, avec une perte de qualité qui ne lui permettait pas de concurrencer réellement et massivement l'offre officielle.

Le modèle économique est celui de la rareté, que l'industrie culturelle organisait soigneusement, afin de faire payer un maximum. L'exemple le plus poussé de cette économie de la rareté et de la rétention, c'est la chronologie des médias dans le cinéma, où les industriels touchent au moment du passage en salle, pour la sortie en vidéo, pour le passage sur Canal+ et enfin sur les télévisions en clair (avec bonus à chaque rediffusion). Le public était obligé d'acheter ce qu'il y avait dans les bacs, même s'il n'était pas vraiment satisfait des produits. Je me souvient de ces albums où il y avait deux ou trois titres intéressants et le reste n'était que du remplissage insipide. Mais il fallait acheter l'album, car cela devenait "rentable" si on voulait acheter plus de trois titres (les singles étaient hors de prix).

A coté de ce dispositif à destination de la clientèle, les industries culturelles avaient développé une très habile politique de prédation financière. Ils pompaient dans les caisses de leurs partenaires distributeurs, que ce soit le cinéma avec les obligations de financement des chaines de télévision, que les libraires, dont la marge était de fait fixée par les éditeurs et a donc toujours été à la limite de la viabilité pour le petit libraire. Il ont aussi largement pompé dans les caisses de l'Etat, sous forme de subventions directes, de crédits d'impôts et des taux de TVA dérogatoires. Un vrai gavage, sans le moindre contrôle. Ils ont aussi obtenu la mise en place d'une politique de protectionnisme en faveur de leur industrie. Tout cela grâce à un bourrage de crâne autour de la "Culture" et de la "Création" qui doivent nécessairement être protégées. En fait, c'est un choix politique qui n'a rien d'évident quand on regarde froidement la situation. Quand j'entends des gens dire que le livre est un "produit de première nécessité", je me demande dans quel monde ils vivent...

Le numérique a fait complètement exploser tout cela ! Il n'y a plus de supports physiques, la distribution "sauvage", c'est à dire le piratage, occupe une très large place, copier ne coute rien, sans grosse perte de qualité et on peut partager sans se dessaisir du produit. Les nouveaux "partenaires" que sont les FAI et les industriels du numérique refusent de se laisser saigner, et en plus, en sont presque à demander des comptes sur la manière dont cet argent est utilisé. Depuis au moins 10 ans, les industries culturelles cherchent à replâtrer ce modèle économique, sans vraiment y arriver, avec de grosses pertes et un horizon bien faible.

La situation de pays producteurs de matières premières est la même que celle des industries culturelles. La Côte-d'Ivoire produit des fèves de cacaoyer, mais le consommateur européen, c'est du chocolat qu'il achète, et il est prêt à payer assez cher pour du très bon chocolat, ou pour des goûts nouveaux. Dans tout cela, la Côte-d'Ivoire ne touche pas grand chose, et pourrait légitimement s'en indigner, et réclamer que Nestlé et consorts acceptent des obligations de pré-achats, à des prix et des conditions de qualités largement fixées par la Côte-d'Ivoire. Après tout, c'est ce qui se pratique pour la production audiovisuelle vis-à-vis des chaines de télévision. Elle pourrait aussi demander à ce que les consommateurs finaux soient sanctionnés s'ils achètent du chocolat produit à partir de fèves de cacaoyer de contrebande, avec une haute autorité chargée de vérifier le contenu des boites de chocolats dans les caddies, pour s'assurer que c'est bien du chocolat fait à partir de "fèves légales". Tout le monde trouverait ça ridicule...

Une solution existe pourtant. Elle consiste à se placer dans une politique de la demande, et de s'interroger sur les demandes du public, celui qui est sur internet, et qui, quoi qu'on en dise, n'a pas diminué son budget "culture", bien au contraire même. Sauf qu'il ne le dépense plus de la même manière, ni pour les mêmes choses.

Il faut se mettre dans l'esprit qu'internet, c'est surtout et avant tout du service. Et plus spécifiquement, du service de mise en relation. Les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) c'est du service, c'est de la mise en relation sociale. Dans la numérique, la valeur ajoutée est là. Il y a toujours une demande de "consommation" de produits culturels, mais elle se fait de plus en plus en groupe. On ne se contente plus de voir un film, de lire un livre, on veut aussi en parler aux autres, dire ce qu'on en pense et être entendu. On veut aussi découvrir ce que les autres ont trouvé, avec des systèmes de bouche-à-oreille numériques très bien rôdés. Les industries culturelles, pour l'instant, ne font que fournir la matière brute. Le souci, c'est que le consommateur, il va sur internet pour parler et être mis en relation avec d'autres, autant, sinon davantage que pour "consommer" des produits culturels. Et il est prêt à payer pour des services qui rendront son "expérience" plus agréable et pratique, bien plus que payer pour des "droits de propriété intellectuelle". Sauf si le prix de cette propriété intellectuelle est comprise dans un "produit" pour lequel le consommateur est prêt à payer. Ce produit existe, c'est le service de mise en relation.

Si l'industrie culturelle veut s'en sortir, il faut qu'elle change de métier, et aille là où se trouve désormais la valeur ajoutée. L'offre légale, ce n'est pas seulement proposer une palette complète de leurs produits "brut" ou à peine transformés, en téléchargement dans des conditions techniques acceptables. Actuellement, ils n'en sont même pas encore à ce stade. Il faut mettre en place des sites qui proposent aux consommateurs, non seulement le catalogue complet dans de bonnes conditions d'accès, mais aussi des liens pertinents entre les produits afin d'augmenter la "valeur ajoutée intellectuelle". A partir d'un livre ou d'un film, proposer des parcours vers d'autres livres ou d'autres films qui permettent d'aller plus loin sur un thème précis, de découvrir quelque chose de connexe. Le site doit aussi et surtout permettre l'émergence d'une communauté autour de ces produits. La vraie valeur est là, quand des gens ont envie de revenir et de passer du temps sur un site. Là, ils sont prêts à payer pour entrer, à acheter de multiples petites choses (pas chères à l'unité) ou des services annexes, à accepter la présence de publicité éventuellement en relation avec leurs données personnelles.

Les industries culturelles ne semblent pas avoir compris que leurs produits ne sont qu'un matériau de base, sur lequel d'autres construisent des services à valeur ajoutée. Or, ils sont en première ligne pour pouvoir monter eux-mêmes ces services, par une utilisation intelligente et conforme à son esprit initial de la propriété intellectuelle. Initialement, le droit d'auteur est un moyen pour l'auteur de ne pas se faire spolier par l'éditeur, et par l'éditeur ayant les droits, de ne pas se faire piller par des confrères indélicats. Il n'est pas destiné à être utilisé contre le lecteur.

Si ce sont les ayants droits qui montent eux-mêmes les sites innovants, où passent des accords avec de vrais professionnels du numérique, cela règlerait beaucoup de problèmes actuels. Déjà, les ayant-droits et industriels de la culture et du divertissement toucheraient une rémunération tout autre que ce qu'ils touchent actuellement. Si l'important n'est pas le produit de base, mais le service qui est autour, le "piratage" n'est plus un problème puisqu'il ne concerne que la circulation du produit de base, non transformé, là où il n'y a que peu de valeur ajoutée. Les internautes sont en demande de tels sites "d'offre légale" de qualité, qui soient autre chose que des "hard discount" numériques. Le seul avantage, actuellement, de mégaupload et consorts, c'est que le choix y est plus abondant et l'ergonomie bien plus agréable pour l'utilisateur.

Il y a une place à prendre, car il y a une attente insatisfaite du public, avec une explosion prévisible du temps passé sur internet, via le mobile. Les grands sites généralistes comme facebook vont décliner, au profit de sites plus spécialisés, plus pointus, où il y aura un vrai contenu, produit et certifié par des professionnels (autre chose que les contenus assez pitoyables que l'on trouve sur facebook), que l'on pourra "consommer" seul ou en groupe, que l'on pourra enrichir et personnaliser. Les industries culturelles ne sont pas les plus mal placées sur ce créneau et leur handicap est davantage "psychologique" qu'autre chose...