Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, viennent de rendre un rapport sur l'inflation normative où ils fustigent, sur ton assez inhabituellement libre et rafraichissant, un certain nombre de dérives dont souffre notre pays, et au premier chef les élus locaux. Il n'y a aucun mal à trouver des normes absurdes dans notre pays. J'ai beaucoup aimé celle qui impose que les vestiaires des arbitres de football soient aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées. On pourrait en trouver d'autres sans aucune difficulté. L'exercice ne doit pas se limiter à cela, et doit, au contraire, analyser ses causes et apporter des remèdes. L'excès de normes et leur caractère rigide et tatillon n'est en fait qu'un symptôme, le mal est plus profond.

Malgré quelques réflexions intéressantes, je dois dire que ce rapport est décevant, car même s'il ne passe pas très loin, il rate quand même le fond du problème. Il s'agit d'un rapport fait par deux élus locaux, pour la défense des intérêts des élus locaux, dans la lignée des autres rapports rendus sur le même sujet. Le but n'est pas de régler le problème de fond, mais de faire en sorte que les élus locaux n'aient plus à en subir les conséquences financières. Car la cause de ce rapport est là : les mises aux normes coûtent cher aux collectivités locales et elles en ont marre de payer. Les symptômes sont bien identifiés, car ces normes coûtent effectivement cher, et sapent notre "compétitivité" (c'est le mot à la mode pour dire que c'est mal) mais les causes sont occultées, et c'est logique, puisque des élus ne vont s'auto-accuser et avouer que les grands fautifs, ce sont eux...

Les normes sont prises par l'Etat, et même si elles viennent officiellement de l'Union européenne, c'est quand même l'appareil d'Etat qui les a élaborées. L'Etat, se sont des politiques, élus pour diriger une administration composée de fonctionnaires. Ces derniers sont répartis entre des administrations ministérielles, qui ont chacune leur mission spécifique. Les fonctionnaires font le travail pour lequel on les payent. Quand ils travaillent au ministère de l'écologie, ils produisent des normes destinées à protéger l'environnement. Logique, et on ne saurait le leur reprocher puisqu'on les payent même pour ça. Le souci est que la réalité est complexe et multifacette, et que ce qui est fait en faveur de l'environnement peut se révéler coûteux, donc néfaste aux finances publiques, ou encore aux finances des entreprises, dont à la bonne santé de l'économie. La mesure réglementaire qui n'a que des avantages et pas le moindre inconvénient n'existe pas. Le rôle des politiques est d'assurer un équilibre entre les différentes facettes, de dire que passé un certain coût financier, telle ou telle norme environnementale pose plus de problèmes qu'elle n'apporte de bienfaits. Les élus passent leur temps à arbitrer entre des demandes contradictoires. C'est leur rôle, et le problème est qu'ils ne le jouent pas !

Les administrations étant sous les ordres des politiques, elles doivent obéir à leurs ordres. C'est la théorie, mais bien souvent, les politiques passent leur temps à faire autre chose, et laissent la bride coup à leurs services, sans leur donner forcément les instructions nécessaires, ou alors de manière tellement vague que c'est comme s'ils n'en donnaient pas. La nature ayant horreur du vide, et le boulot devant quand même être fait, les fonctionnaires font ce qu'ils peuvent et surtout, font au mieux pour la mission sectorielle qui leur est confiée. Je suis toujours agacé d'entendre des politiques fustiger "l'administration" alors qu'ils sont censés, théoriquement, la diriger. Diriger, cela veut dire donner les instructions, mais surtout prendre les décisions et trancher, avec comme corollaire d'assumer la responsabilité des choix qu'ils ont fait. Ils peuvent prendre ces décisions car ils sont élus pour cela, et donc légitimes à engager le pays, qui leur a donné mandat pour cela. Or, ils ne le font pas, ou très mal. L'inflation normative est un symptôme de cette défaillance des politiques.

La vraie est question est donc de savoir pourquoi les politiques ne sont plus en mesure de jouer leur rôle de régulateurs, de coordinateurs et de décisionnaires, pourquoi ils n'acceptent plus d'assumer la responsabilité, qui est pourtant le cœur de leur fonction. On arrive là sur un vaste sujet, qui peut faire l'objet de plusieurs thèses, mais qui est fondamental. Il y a, je le pense, un problème de légitimité des politiques, du fait d'une cassure de plus en plus grande entre la population et "l'élite" d'où est issue en quasi-totalité, la classe politique nationale. Le problème "élus" se pose très différemment selon les échelons. Il est aigu au niveau de l'Etat, où les politiques sont tétanisés et n'assument plus du tout ou si peu, et les collectivités locales, où on trouve davantage d'élus qui osent aller de l'avant et qui assument leur rôle. Sans doute parce que la légitimité de l'élu local est plus forte, qu'il est davantage en contact avec les citoyens et peut donc avoir des interactions, une pratique du pouvoir plus conforme aux attentes, une proximité à tous les niveaux, que n'ont plus les élus nationaux.

La solution est donc soit de renforcer la légitimité des élus nationaux, soit faire descendre le pouvoir au niveau des élus locaux. Sur la question des "normes" qui est l'objet du rapport Lambert-Boulard", une vraie décentralisation serait une solution. Le niveau national ne ferait plus qu'édicter les grands objectifs à atteindre, et laisseraient aux élus locaux le soin (et la responsabilité qui va avec) de prendre les mesures règlementaires. La seule contrainte sera de respecter l'esprit de l'objectif. Concernant l'accessibilité aux personnes handicapées, l'objectif est qu'une personne handicapée puisse aller partout, et qu'elle ait un droit "opposable" à l'accessibilité. Dans une petite commune où il n'y a pas de personne handicapée, on peut très bien effectuer une mise aux normes sommaire ou pas du tout, et si, par hasard, une personne handicapée vient, on peut trouver une solution ad hoc. Pourquoi mettre une rampe si elle ne doit servir qu'une fois par an. Si le cas se présente, il suffit que deux personnes valides portent le fauteuil roulant pour monter les quelques marches. L'objectif est rempli, la personne handicapée a pu accéder au bâtiment. Cela n'aurait pas été le cas, le maire aurait vu sa responsabilité engagée et aurait eu à se justifier, au risque d'être condamné (une amende payée par la commune).

La question des mises aux normes ne peut pas être traitée dans le détail au niveau national. C'est absurde. Elle ne peut pas non plus être uniquement confiée à des fonctionnaires, car ils n'ont pas la légitimité pour prendre des décisions. Ce n'est pas leur rôle, mais celui des élus.

Je suis donc surpris que deux grands élus locaux, par ailleurs sans doute très compétents dans l'exercice de leurs mandats, n'aient pas proposé dans leur rapport, d'opérer une véritable dévolution de pouvoir concernant les mises aux normes. Ils se plaignent d'être payeurs sans être décideurs. La solution est de les rendre également décideurs... Mais en ont-ils vraiment envie ? J'ai des doutes...