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vendredi 31 mai 2013

Contrôle politique du web ?

Le CSA s'approche depuis longtemps du web, souhaitant y étendre son champ d'action, j'en ai déjà abondamment parlé. Le nouveau président, très fin politique, avance à pas feutrés. Il n'est malheureusement pas aidé par les membres de son collège, comme par exemple Mémona Hintermann, qui vient déclarer dans Sud Ouest que le CSA allait enfin réguler le web, et y mettre un peu d'ordre et d'équité. Il n'a pas fallu longtemps pour que le CSA montre son vrai visage, celui du dernier avatar, dégénéré, de l'ORTF et du contrôle politique sur les médias.

Il faut bien avoir à l'esprit que le pouvoir français s'est beaucoup méfié des médias, et que sous De Gaulle, la laisse était tellement courte que c'est le ministre de l'information qui vient lui même au journal de 20 heures, présenter la nouvelle formule dont il a eu l'initiative. Aujourd'hui encore, tous les présidents de France Télévisions, sans la moindre exception, ne font qu'un mandat et sortent avec de graves écorchures au cou, là où le collier de la laisse a trop frotté. Le pouvoir politique français, qu'il soit de droite ou de gauche, n'a pas varié sur le sujet, c'est juste l'évolution des moeurs qui rallongé la longueur de mou de la laisse, et obligé à faire les choses plus discrètement. Aujourd'hui, on n'a plus de ministère de l'information, mais un ministère en charge de la communication. Aujourd'hui encore, quand une émission de télévision est supprimée contre l'avis de son présentateur ou de son producteur, ils vont pleurer rue de Valois. Et le pire, c'est que parfois, ils obtiennent gain de cause...

Le CSA est un des rouages de ce contrôle. En 1981, la Gauche a lâché du lest sur le contrôle de l'audiovisuel (et notamment les radios), en 1986, la droite a privatisé une grande chaine de télé. Il n'était pas concevable, dans l'esprit du pouvoir, de laisser tout ce petit monde batifoler sans le moindre contrôle. On a donc créé un organe de "régulation" en lui donnant des pouvoirs et un but qui s'apparente à de la censure. Certes, ce n'est pas des pouvoirs de police, avec possibilité d'imposer la mire et de saisir les bandes, et la censure est "pour le bien du public" à savoir la protection de l'enfance. Mais le fond reste le même : un organisme à la botte du pouvoir est chargé de regarder très attentivement ce qui se passe, de provoquer l'auto-censure (c'est tellement plus discret) et éventuellement, de taper sur les doigts, mais pas trop pour les gros, des contrevenants.

Il est clair et évident que le CSA est là pour "tenir" les médias audiovisuels, mais sans que ça ne se voit trop. Il a donc développé une culture professionnelle spéciale, afin de remplir ce rôle. On ne saurait le lui reprocher. Il est clair, et je n'ai pas besoin de faire un dessin, que cette "culture de la régulation" du CSA n'est pas franchement adaptée au monde du Web...

Le fait que la remarque vienne d'une journaliste "classique", c'est à dire ayant suivi le cursus normal, est assez révélateur. Même si certains s'y sont mis, et parfois se débrouillent plutôt bien, il faut se rendre compte de beaucoup de journalistes, au delà d'un certain âge, ont encore peur du numérique. On ne compte plus les remarques désagréables sur le numérique, tout-à-l'égout et poubelle, là où les journalistes à l'ancienne se veulent les seuls médiateurs légitimes. On peut craindre qu'un CSA où les journalistes sont majoritaires dans le collège ne soit tenté de relayer les angoisses de la profession face au numérique, et surtout, ne soit utilisé pour "normaliser" le web, et l'adapter à une profession qui n'a pas été capable de s'y adapter. C'est voué à l'échec, il suffit de voir les résultats qu'ont obtenus les majors et l'industrie du divertissement, au regard des moyens colossaux mis en œuvre.

Le risque existe de voir le CSA servir d'instrument à ceux qui veulent "civiliser" internet, soit parce qu'ils en ont peur et ne le comprenne pas, soit parce qu'ils n'apprécient pas la redistribution des pouvoirs provoquée par l'irruption du numérique, qui s'est faite à leur détriment. Il n'y a rien de pire que les revanchards et les trouillards, car ils ne sont pas forcément rationnels. Quand en plus, on connait la capacité de certains, dans le numérique, à enfourcher leurs grands chevaux, ça peut donner quelques combats homériques...

jeudi 30 mai 2013

L'art de créer des niches

Une députée socialiste de la Gironde, Pascale Got, a annoncé son intention de déposer, sur le projet de loi sur la consommation, un amendement réservant l'usage du terme "restaurant" aux seuls établissements qui cuisinent sur place, à partir de produits bruts, au détriment de ceux qui ne font que réchauffer des produits préparés ailleurs. Ce n'est pas une idée nouvelle, et encore moins une initiative inédite. Derrière, il y a un lobby professionnel, qui demande la création d'une chasse gardée, d'une niche règlementaire. Le modèle de tout cela est venu des boulangers, qui ont réussi à faire passer le fait de réserver l'appellation "boulangerie" uniquement pour ceux qui font leur pâte sur place. Les autres s'appellent comme ils veulent, mais pas boulanger.

Nous sommes ici devant un travers bien français, de celui qui fait crever notre économie. Plutôt que de s'activer à faire progresser leurs affaires, à travailler pour améliorer les produits, le service, le lobby professionnel passe son temps à assiéger le pouvoir public pour demander la création de chasses gardées, avec des barrières règlementaires, afin d'écarter leurs concurrents du marché qu'ils occupent. Le but ici est clair, réserver à un certain type de restaurateurs, ceux qui on les moyens d'avoir des cuisines entièrement équipées et du personnel nombreux, le bénéfice marketing d'un terme connoté positivement. L'idée derrière est de dire que eux sont bien, et les autres, c'est de la merde parce que tout n'est pas fait sur place, donc qu'il faut consommer chez eux et pas chez les autres. Bien entendu, vu qu'on créé des règles supplémentaires, il faut créer des corps d'inspection (de fonctionnaires) afin de vérifier que ces règles tatillonnes et édictées dans le seul intérêt d'une petite catégorie. Aux frais du contribuable bien évidemment...

Dans cette affaire, où est donc le problème, pour le consommateur, que les produits soient ou ne soient pas entièrement cuisinés sur place ? Ce n'est pas parce que tout est fait sur place, avec des produits dit "frais" que le repas sera de bonne qualité sanitaire et gustative. Prenez l'exemple des produits surgelés Picard. J'en consomme régulièrement, c'est bon, de bonne qualité, et une fois dans l'assiette, on ne voit pas la différence avec des produits frais achetés le même jour sur les marchés. Pour le boulanger, c'est pareil, que la pâte sous faite dans le fournil en sous-sol, ou ailleurs, où est le problème à partir du moment où c'est de bonne qualité ? Prendre prétexte d'une meilleure "défense" du consommateur, pour justifier une demande protectionnisme commercial et marketing, c'est se moquer du monde.

Quand on regarde nos règlementations, combien ont surtout pour but de limiter la concurrence et de protéger des petits groupes qui sont su faire un lobbying efficace ? Une foule. Après, on vous parle de liberté d'entreprendre, et fluidifier l'économie. Je rigole. Commençons par faire sauter toutes ces barrières règlementaires totalement inutiles pour la protection des consommateurs. Quand je vais dans un restaurant, je demande que ce qu'il y a dans l'assiette soit bon, que le service soit efficace et le reste, je m'en moque éperdument !

Le pire du vieux journalisme

Dernièrement, un nouveau titre de presse est né, baptisé "l'opinion". Un gros machin plein de journalistes ayant de la bouteille, plutôt "mâle blanc quadra et quinqua", avec à sa tête un éditorialiste connu et quelques "signatures" réputées. Je dois avouer l'avoir feuilleté une ou deux fois sur mon lieu de travail, qui se doit d'être abonné à tout ce qui sort parlant de politique. Le départ semble être un peu laborieux, mais ça ne veut pas dire grand chose, on ne peut juger du succès ou de l'échec au bout d'un mois. Je ne peux pourtant pas m'empêcher d'être profondément mal à l'aise face à ce titre de presse, qui concentre tous les travers et défauts de la presse française.

C'est un projet coûteux, 15 millions de levée de fonds initiale, c'est une belle somme, et on peut penser qu'une deuxième levée de fonds donnera de bons résultats. Tout cela grâce au carnet d'adresse de ses créateurs. On nage dans le copinage à la française, car on peut penser qu'un autre que Beytout, avec un tel projet, se serait fait claquer la porte au nez (et avec raison). Mais voilà, le monsieur fait partie de la Caste, il a accès à tout, et on peut penser que s'il se plante magistralement, il pourra remonter un autre truc quelques années après, on lui ouvrira encore les portes. Le petit jeu sur le "secret" des investisseurs est assez pitoyable, car quelle que soit leur identité, on sait que ce sont des membres de l'Oligarchie française, ceux qui tiennent déjà la quasi-totalité de la presse française. On est dans le clonage de ce qui existe déjà, avec peut-être comme différence que Xavier Niel et Pierre Bergé ne sont pas dans le tour de table.

Le contenu annoncé, avec un titre emblématique, me laisse pantois. Connaître l'opinion des journalistes, je m'en tape, ce qui m'intéresse, c'est mon opinion à moi, pas celle d'éditocrates. Ce que j'attends d'un journal et de journalistes, c'est qu'ils me donnent les matériaux pour que je puisse me faire mon opinion. La lecture de la version papier de l'Opinion m'a fait penser à un agrégateur de blogs de droite, certes de qualité, bien écrits, mais ça reste de l'éditorial, qui est la plaie du journalisme à la française. Autre point qui m'agace sur le contenu, c'est le genre d'article comme celui ci où faire du journalisme politique, c'est faire du story-telling. Que Sarkozy ait déjeuné avec Sardou, je m'en contrefiche. Qu'il prépare un éventuel retour, c'est pareil. Je n'ai pas besoin d'avoir ce feuilleton, saucissonné en tranches comme un soap-opera. Ce que j'aimerais, c'est qu'on publie plutôt les avant-projets d'ordonnance sur le logement de Cécile Duflot. Le pire, c'est que ce journalisme de story-telling nécessite des confidences, qui ne viennent que des intéressés, qui évidemment, ne lâchent rien sans rien. Si c'est donc pour avoir un journal où des éditocrates quinquagénaires blancs me disent leurs opinions et me font du story-telling au prix d'un muselage sur les sujets qui fâchent vraiment, je ne vois aucun intérêt à acheter ou à m'abonner.

Enfin, le modèle économique me laisse perplexe. En fait, il m'afflige, car il montre que beaucoup, dans le monde de la presse française, ne veulent pas évoluer. On a donc un mix papier-numérique, avec un journal papier vendu cher (1,50 euros), très cher même vu l'épaisseur, et un site payant, où on n'a accès quasiment à rien, qui n'est pas référencé ou très mal. Je comprends tout à fait les raisons de l'édition papier, qui permet d'avoir la pub et les aides publiques, avec un minimum de vente par "clientèle captive", celle des organismes publics et des collectivités, qui se doivent de proposer ce titre sur leurs présentoirs. Mais pourquoi donc mettre un paywall quasi intégral ? On se coupe ainsi du milieu numérique, où tout fonctionne par les liens, par l'insertion dans un éco-système. Que Médiapart, qui n'a que le numérique et qui a des articles à vraie valeur ajoutée, fasse payer, je peux comprendre. Mais où est la valeur ajoutée de l'Opinion par rapport aux contenus disponibles gratuitement sur le Figaro ? Ce n'est certainement pas suffisant pour amener une masse suffisante de gens à sortir la carte bleue. Le modèle "internet payant" ne fonctionne qu'avec des articles à valeur ajoutée importante en termes d'analyse, ou alors pour de l'info qui se périme vite, comme l'information boursière ou encore celle relative aux courses hippiques, celle qui permet de gagner de l'argent ou de ne pas en perdre, à condition de l'avoir en temps et en heure. En dehors de l'information économique ou de l'investigation poussée comme le fait Médiapart, je ne vois pas vraiment de modèle de journalisme payant en ligne qui soit viable. En tout cas, les analyses des éditorialistes de la presse parisienne n'entrent pas dans le cadre...

A l'heure où la presse française crève la gueule ouverte, où on nous parle sans cesse d'inventer de nouveaux modèles, d'innover, d'exploiter au mieux le numérique, on met 15 millions dans un truc à l'ancienne, ultra-classique et conservateur. A désespérer de nos "élites"...

mercredi 29 mai 2013

Audition de Marcel Gauchet

J'ai assisté dernièrement à une audition de Marcel Gauchet, dont je suis un grand fan. Une fois de plus, je n'ai pas été déçu, et en plus, j'ai appris des choses. Le thème était très large, Religions et République, ce qui laissait à Marcel Gauchet la liberté de partir un peu où il voulait.

Il analyse la situation actuelle comme le télescopage d'une évolution de fond avec deux éléments nouveaux. L'évolution de fond, c'est l'apaisement de la vieille querelle entre la République et l'église catholique. Cette dernière a renoncé à fixer le cadre de la vie collective, et même si elle continue à porter et affirmer des valeurs, elle n'est plus dans la position intransigeante où elle entendrait les imposer comme c'était le cas au XIXème siècle. La société a également évolué, en reconnaissant de plus en plus les religions comme appartenant à la société civile, avec les mêmes droits que les autres organisations. On est loin des tentatives radicales du débuts du siècle d'isoler les églises et de les museler. Il constate aussi une convergence européenne, avec une tendance à la séparation dans les pays, notamment protestants, où les églises sont officielles. Les deux éléments perturbateurs récents sont l'émergence massive de l'islam et la montée d'un individualisme très fort, qui s'accompagne d'une montée des identités et d'une demande très forte de reconnaissance publique.

Il appuie aussi sur un point trop souvent occulté, mais essentiel : le recul effarant de la culture religieuse, et surtout, de la simple connaissance. Pour une partie grandissante de la population, la religion est devenue quelque chose d'étrange et d'étranger. Non seulement ils ne comprennent plus les références et les symboles, mais le fait même d'être croyant leur est étranger. Cela s'accompagne d'une très grande tolérance envers les croyances, même les plus farfelues, tant qu'elles restent de l'ordre de l'intime, et d'une très grande intolérance pour les manifestations et l'expression des croyances dans l'espace public. Ce rejet est décuplé par le fait que beaucoup ne comprennent plus ce qu'est la religion. C'est un phénomène qu'on ne retrouve qu'en Europe, qui fait figure de bizarrerie. Les Américains par exemple, n'arrivent pas à nous comprendre sur ce sujet (et c'est réciproque) tellement les matrices culturelles et intellectuelles sont devenues divergentes. L'Europe est devenue un désert religieux.

Il a ensuite développé une vision de l'islam très intéressante. Il commence par noter que l'islam en France est une religion culturellement marginalisée, très inorganisée et s'adressant à des pauvres. L'islam est une religion qui n'a pas de moyens, qu'ils soient matériels, intellectuels ou "sociaux". Il faut ajouter à cela de grandes divisions internes, la communauté musulmane étant davantage structurée par le pays d'origine des immigrants que par des aspects religieux. Enfin, il note qu'une des difficultés pour l'islam à s'inscrire dans le paysage des pays occidentaux vient du fait qu'en plus d'être une religion, l'islam est aussi une civilisation, ce que ne sont pas, ou du moins ne sont plus, les confessions chrétiennes. Sur beaucoup de sujets, et Marcel Gauchet prend l'exemple très parlant du statut de la femme, l'islam est encore dans la situation du catholicisme d'il y a un siècle. Le "problème" de l'islam en France, et des phénomènes de rejet qu'il peut susciter vient de ce retard d'évolution de l'islam, doublé d'une évolution de la société européenne qui rejette les phénomènes religieux, dans une forme de rejet de son passé qui trouve à se cristalliser sur l'islam.

Là où Marcel Gauchet prend de la hauteur de vue, c'est qu'il est assez optimiste pour l'avenir. La situation de l'islam en Europe ne peut que s'améliorer. Nombre de musulmans de la deuxième génération sont très bien intégrés et commencent à acquérir des positions sociales et économiques intéressantes. L'islam devient moins pauvre matériellement, commence à avoir des cadres qui tiennent socialement et intellectuellement la route, construit des lieux de culte. Pour Marcel Gauchet, il faut favoriser cette consolidation, notamment en aidant à la formation des imams et des cadres. Les choses progressent bien plus qu'on ne le pense. Il expliquait par exemple que les meilleures éditions de textes anciens de l'islam ne sont pas faites à l'université Al-Azhar en Égypte, mais en Allemagne, pays où la communauté turque a des moyens, du fait de l'existence de l'impôt religieux. Dans 20 ans, le centre de gravité intellectuel de l'islam, les lieux "où ça se passe" seront en Europe (si ce n'est pas déjà le cas). Cet islam sera élaboré par des musulmans acculturés à l'occident, et ça rejaillira forcément sur l'ensemble du monde musulman, où cet islam d'Europe aura un rôle moteur.

Marcel Gauchet est également optimiste car pour lui, le multiculturalisme n'existe pas en Europe, et qu'au contraire, la communauté musulmane, bien qu'ayant encore des différences visibles et importantes, partage beaucoup de valeurs et de positions avec le reste de la communauté nationale. Il y a une volonté d'intégration, et les actes de violences spectaculaires mais isolés ne sont finalement que des signaux d'une réaction inévitable, vu l'ampleur de l'acculturation en cours dans cette communauté.

Concernant la situation globale des religions, il constate une évolution qui va dans trois directions, parfaitement illustrée par l'église catholique. Il y a une individualisation de la croyance et de la pratique, qui n'empêche pas les pratiques communautaires, mais qui est marquée par le fait que, de plus en plus, il n'y a de pratique religieuse que par adhésion. La pratique "sociale" est en train de disparaître. Il y a aussi une plus grande demande de visibilité, les religions demandant finalement à être traitées et reconnues dans l'espace public au même titre que les autres acteurs que sont les associations, les syndicats. Enfin la troisième direction est celle d'une montée de l'utilisation des religions à des fins identitaires. Là encore, c'est flagrant avec l'église catholique, qui est en train de muer. On passe d'une organisation qui se veut englobante et universelle à une minorité qui se pense et agit comme telle. Cela rejoint les deux autres évolutions, on appartient à une religion par adhésion personnelle à un corpus de croyances et de pratiques, sans la moindre obligation sociale, dans laquelle on puise une partie de ce qui fait son identité personnelle, qu'on demande aux pouvoirs publics de "reconnaître" comme légitime, et notamment à s'exprimer dans l'espace public.

Les récriminations des laïcards, pour qui la parole des religions, et tout particulièrement de l'église catholique, est forcément et nécessairement illégitime, ne sont plus audibles et reçues, car les choses évoluent et eux ne bougent pas. D'ailleurs, il constate que le milieu laïcard militant, version radicale de la IIIe république, est en train de se déliter. Son terreau sociologique, le milieu enseignant, a beaucoup évolué et ne considère plus ce sujet comme central. C'est doublé, pour Marcel Gauchet, par un certain épuisement intellectuel de ce milieu laïcard, qui peine à répondre de manière positive aux "questions ultimes" et se complaît dans la dénonciation d'autant plus stérile et violente que le dernier carré est conscient du déclin. C'est clair que le déclin de la production intellectuelle des loges francs-maçonnes est visible depuis longtemps, et qu'ils arrivent au bout de leurs réserves.

Une audition donc passionnante, qui s'est terminée sur des remarques sur le poids de l'histoire, et la nécessité, pour les élus, de réaliser l'équilibre entre la reconnaissance de droits pour les individus, qui tend à faire éclater le groupe, et le poids de l'histoire, qui est finalement l'un des ciments communs de la Nation, celui que tous ceux qui vivent sur un territoire partagent peu ou prou. A l'heure où les élus, qu'ils soient de droite, mais surtout de gauche, tendent à pratiquer les reconnaissances à tout va, notamment de "droits", parfois sur le mode de la flagellation, j'ai trouvé cette remarque d'une grande sagesse. Notre histoire est notre ciment commun, il faut le préserver si on ne veut pas que la Nation éclate.

mardi 28 mai 2013

La mort des partis politiques

Il n'y aura pas de nouveau vote pour la présidence de l'UMP. On s'en doutait, mais là, ça devient évident. Les dégâts politiques et médiatiques ont été trop importants pour que Copé ou Fillon, qui mettront du temps à s'en remettre, veuillent refaire un tour de manège. Les deux protagonistes ont finalement trouvé un compromis. Copé garde la présidence de l'UMP, et semble le grand vainqueur. Ce n'est pas si évident, car il conserve un parti financièrement exsangue, qui pourrait même se retrouver en faillite sur le conseil constitutionnel ne rembourse pas les frais de la campagne présidentielle de Sarkozy. En clair, Copé aura des moyens très limités, et un beau paquet d'emmerdes (que les fillonistes s'amuseront sans aucun doute à susciter) avec la gestion de l'UMP. Il perd aussi un atout que lui procurait cette présidence de l'UMP, car Fillon a arraché ce qu'il voulait : une primaire ouverte pour désigner le candidat de l'UMP à la présidentielle. Si ce sont les sympathisants qui votent, Fillon a un bel avantage, alors que c'est Copé qui aurait tenu la corde si cette désignation avait été faite par les militants, plus radicaux et droitisés que les sympathisants. Fillon a maintenant trois ans pour se préparer, en n'ayant plus la moindre illusion sur ce dont Copé est capable. Il a mis sur pied sa structure politique personnelle, son ancien club France.9, devenu "force républicaine" et qui son UMP à lui (sans les emmerdes de l'UMP) assurant son fonctionnement et un réseau militant qui sera la colonne vertébrale de sa future campagne, garanti "100% filloniste". On en reste à un match nul, avec les deux futurs candidats à la primaire de 2016 à peu près au même niveau, chacun ayant ses atouts et ses handicaps.

Ce faisant, la droite s'est encore un peu plus discréditée, car tout cet épisode est quand même une belle magouille d'appareil, où les militants sont magnifiquement cocufiés. Ils ont été écartés de bout en bout du processus décisionnel, par un accord au sommet. Une manière de faire de la politique qui plait de moins en moins, et qui risque de ne pas attirer beaucoup de monde à droite. Combien de militants, écoeurés par le duel, sont partis et ne reviendront pas, car ils n'y voient aucun intérêt ? beaucoup assurément. Combien de nouveaux adhérents viendront, maintenant qu'il est évident que l'UMP est devenue l'écurie de course de Copé, au service de ses seules ambitions ? Sans doute beaucoup d'ambitieux qui espère leur place au soleil, mais c'est bien tout.

La vie politique, que ce soit à l'UMP ou au PS est complètement stérile en terme d'idées et de renouvellement. Les partis politiques n'ont plus de crédit, si tant est qu'ils en avaient. C'est un élément, parmi d'autres, du blocage de notre société, qui se reconnait de moins en moins dans les corps intermédiaires censés la représenter. Il n'y a qu'à voir le mouvement anti mariage pour tous, qui s'est développé complètement en dehors des structures partisanes et qui s'en méfient (à juste titre) comme de la peste. L'UMP en est réduit à faire un racolage éhonté, courant après un mouvement auquel il n'a eu aucune part pour tenter de la récupérer.

Il y a un authentique problème démocratique, et on peut vraiment se demander si les partis politiques, tels que nous les connaissons, ont encore un rôle en dehors de la sélection et de la promotion des candidats. J'ai quelques doutes et c'est là le souci pour eux, car pour que les candidats sélectionnés soient crédibles, encore faut-ils qu'ils "représentent" autre chose qu'une coquille idéologiquement vide. On peut voir ça avec le PS, qui est état de décomposition plus avancé que l'UMP. Ça se traduit par des candidats certes élus, mais réelle légitimité politique car ne s'appuyant pas sur une adhésion à un programme et à une ligne politique clairement définie, donc incapables de trancher. C'est à terme la paralysie politique de notre pays qui se profile, car il n'y a rien de pire que des élus sans légitimité politique, sans ligne directrice validée par le peuple.

vendredi 24 mai 2013

Brave pape François

Décidément, ce pape François me plait bien. Malgré une petite bévue sémantique en début de pontificat, avec l'emploi maladroit du très sensible "communautés ecclésiales" (je pense qu'il ne s'est pas rendu compte du sens "romain" de ces termes), il prend des positions qui sont en mesure de rapprocher catholiques et protestant comme cela n'a jamais été le cas dans l'histoire...

Sur le plan théologique, je doute que l'on se rapproche beaucoup. François est très classique sur le sujet. Mais c'est justement le point le moins important, car pour les protestants, la diversité et le pluralisme sont normaux et naturels. Que le catholicisme ait ses spécificités théologiques ne nous dérange absolument pas, bien au contraire, ça enrichit la palette de l'offre. Toutes les sensibilités peuvent y trouver leur compte. C'est sur un autre plan que ça se joue, sur la manière dont l'institution "église catholique" se conçoit et se vit, que ça bouge beaucoup. Depuis le début du pontificat, les messages sont clairs, et surtout, sans le moindre enrobage. C'est du brut de décoffrage. Hier, c'est l'ensemble de l'épiscopat italien qui vient de se prendre un parpaing en pleine tronche. Je cite : "Le manque de vigilance rend tiède le pasteur, le rend distrait, oublieux et même indifférent. Il risque d'être séduit par la perspective d'une carrière, la tentation de l'argent, et les compromis avec l'esprit du monde" et puis, parlant du prêtre qui prend la mauvaise route : il "devient paresseux", il est "transformé en un fonctionnaire, un agent public plus préoccupé de lui-même, de l'organisation et des structures que du vrai bien du peuple de Dieu". J'ai aussi beaucoup apprécié "La maison de Dieu ne connaît pas d'exclusions de personnes et de peuples" et "Nous devons veiller sur le troupeau de Dieu, non en se prenant pour les patrons des personnes qui nous sont confiées, mais en étant pour elles des modèles".

Bien entendu, tous les prêtres et évêques catholiques ne méritent pas une telle remontée de bretelles, et on y trouve des gens très bien. Mais il y en a qui, sans doute happés par la fonction, tombent plus ou moins dans les travers dénoncés par le pape François, avec quelques cas authentiquement pathologiques qui focalisent l'attention et font beaucoup de mal à l'ensemble de la communauté concernée. La dérive que le pape François dénonce avec vigueur est un véritable risque structurel pour toute institution, dans lequel l'église catholique est malheureusement largement tombé, surtout quand se rapproche de la "capitale", Rome. Le Vatican n'est plus un lieu de foi et de témoignage évangélique, mais au contraire, l'équivalent du Temple de Jérusalem au temps de Jésus : peuplé de prêtres et de pharisiens, préoccupés de rites et de droit religieux, sans oublier les affaires et les relations avec le monde politique. Il faudrait relire certains passages des Évangiles en remplaçant le mot "Temple" par "Vatican"...

Les protestants, dès le départ, on refusé cette dérive en limitant au maximum l'institutionnalisation et la bureaucratisation. Moins il y a de structures, mieux on se porte. L'une des formules fondatrices, avec sola fide, sola gracia et sola scriptura, c'est "semper reformanda" : Toujours à réformer. Ne jamais se laisser coincer par la bureaucratisation, n'accorder qu'une valeur relative (voire très relative) aux "fonctions support" qui ne doivent jamais prendre le pas sur l'étude de la Bible et le témoignage, c'est à dire l'application de ce qu'on croit dans sa vie personnelle. Rien ne doit détourner le fidèle de cela. Cette grosse différence d'approche entraine un mode de fonctionnement très différent entre l'église catholique et les églises protestantes, et par là même, une culture différente qui ne favorise pas la communication et le rapprochement. Enfin, il y a le gros souci de l'affirmation catholique selon lequel, hors d'eux, point de salut, et que tous les autres sont dans l'erreur. Là encore, c'est le résultat très prévisible de la bureaucratisation et de l'institutionnalisation. Car dans les faits, ce ne sont pas tant les fidèles catholiques qui affirment ça que les cadres (prêtres mais aussi "laïcs engagés"), et plus on monte dans la hiérarchie, plus l'affirmation est appuyée, au point que ça en devient délirant quand on écoute le Vatican.

Si François arrive à dynamiter cette hiérarchie bureaucratique, à faire éclater cette structure qui aspire complètement les énergies au détriment de la diffusion du message et du témoignage évangélique au quotidien (car c'est ça la préoccupation de François), les choses peuvent évoluer de manière spectaculaire. Si l'église catholique met en sourdine ses prétentions, remet ses fonctionnaires de bureau sur le terrain, et cherche à être un modèle au lieu d'être un donneur d'ordres, elle se rapprochera de ce que s'efforcent d'être les églises protestantes. L'église catholique, si elle va au bout de cette logique, deviendra une église chrétienne parmi d'autres églises chrétiennes, avec ses spécificités théologiques et organisationnelles. Bref, une église "normale", sans doute bien plus conforme au message du Christ que ce qu'elle est actuellement avec ses ors, ses bureaucrates et ses préoccupations de pouvoir et de domination.

De la sismicité des QPC

Le Conseil constitutionnel vient de rendre ce matin sa décision 2013-317 QPC. Une histoire assez banale où l'industrie du béton conteste un décret qui oblige à intégrer, dans toute construction neuve, une certaine quantité de matériau en bois. La loi fixe le principe, et renvoie à un décret pour la définition des seuils et des quantités. En apparence rien que de très banal et on voit mal a priori ce qui justifie la censure, car censure il y a eu...

Le conseil constitutionnel a écarté un premier grief relatif au respect de la charte de l'environnement, qui est un peu le moyen "obligé" dès qu'on s'attaque à une disposition du code de l'environnement. Cette partie a son intérêt, mais ce n'est pas la plus importante. Le conseil constitutionnel a censuré sur le deuxième moyen, celui de l'atteinte à la liberté d'entreprendre, avec au passage un rappel intéressant et synthétique de sa jurisprudence sur le sujet, dans le commentaire. En ces temps de gouvernement socialiste, c'est un principe constitutionnel qu'on devrait croiser plus souvent dans les recours et les décisions.

Dans ce cas précis, le conseil constitutionnel a repris son considérant de principe habituel, qui veut "qu'il est loisible au législateur d'apporter à la liberté d'entreprendre, qui découle de l'article 4 de la Déclaration de 1789, des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l'intérêt général, à la condition qu'il n'en résulte pas d'atteintes disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi". Tout est histoire de conciliation entre les coûts et les avantages attendus d'une restriction de la liberté d'entreprendre. Rien de neuf donc, sauf que juste avant le considérant de principe, le conseil constitutionnel reprend l'ensemble de l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme de 1789, qui sert de base à la liberté d'entreprendre : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». J'ai mis en gras la partie importante...

En effet, la censure du conseil constitutionnel, même si ce n'est pas dit très clairement, est basée sur l'incompétence négative. Le problème du cas d'espèce venait du fait que le législateur avait renvoyé à un décret la fixation des quantités minimales de bois que doivent comporter toutes les constructions neuves. Si c'est une petite quantité, pas de souci, mais passé un certain niveau, cela peut se révéler très coûteux pour les entreprises, et de ce fait, porter atteinte à la liberté d'entreprendre. En imposant des normes techniques, on oriente très clairement ce qu'il est possible, ou pas, de faire et on peut restreindre la liberté d'action des acteurs économiques, la restreindre tellement qu'on en arrive aux "atteintes disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi" mentionnées dans le considérant de principe. Pour que le conseil constitutionnel puisse faire la balance coût-avantage d'un texte de loi, il faut qu'il ait tous les éléments. Si à tout moment, sans le moindre garde-fou, le pouvoir règlementaire peut modifier les curseurs et faire basculer le dispositif du coté obscur de l'atteinte excessive aux libertés, ça pose problème...

En posant ce principe de l'incompétence négative en matière de liberté d'entreprendre, le conseil constitutionnel insécurise une grande partie du droit économique français, qui est quand même, fondamentalement, un droit qui bride et encadre la liberté d'entreprendre, en imposant aux chefs d'entreprises des interdictions et des obligations. Il va donc falloir regarder tous les renvois à des décrets, pour s'assurer que le cadre législatif est suffisamment précis, et qu'il n'y a pas incompétence négative, par renvoi au décret de ce qui doit impérativement se trouver dans la loi. On fragilise aussi le droit économique en le rigidifiant. Le cas d'espèce est typique, la loi fixe le principe, mais pour des raisons de souplesse d'adaptation, tout ce qui relève des taux et des définitions un peu précises, est renvoyé au décret, tout simplement parce que c'est beaucoup plus souple et facile à faire évoluer qu'une loi, qui doit impérativement passer par le Parlement. On va devoir mettre davantage d'indications dans la loi, avec notamment des plafonds et des planchers, ce qui ne permettra pas d'ajuster les choses aussi vite qu'on le voudrait, et surtout, qu'il le faudrait. Enfin, cela rabote le pouvoir du gouvernement et de l'administration, qui font à peu près ce qu'ils veulent avec les décrets, mais qui doivent passer par le Parlement, parfois chiant et pinailleur, pour les lois.

En apparence, c'est un petite QPC de rien du tout. Dans les faits, c'est un tremblement de terre juridique, certes de faible intensité, mais suffisamment fort pour qu'on doive revoir à la hausse les normes sismiques et qu'on lance une inspection générale de toutes les bâtiments pour voir s'il n'y a pas des fissures.

Lescure et le CSA, le conflit d'intérêts ?

On vient d'apprendre qu'au 1er Juin, Jean-Baptiste Gourdin, qui était l'une des chevilles ouvrières de la mission Lescure, va devenir directeur de cabinet du président du CSA. Quand on sait que le rapport Lescure propose de confier de nouvelles missions au CSA, on ne peut manquer d'être interpellé par la si rapide promotion d'un des auteurs de ce rapport. Il y a clairement un sujet "conflits d'intérêts" qui demande à être éclairci au plus vite...

Je rappelle la définition du conflit d'intérêt, donnée par le rapport Sauvé : "Un conflit d’intérêts est une situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions".

La mission d'intérêt général, c'est la rédaction d'un rapport, demandé par la Ministre, et qui est clairement annoncé comme devant inspirer les choix politiques du gouvernement. Même si Jean-Baptiste Gourdin n'est pas l'auteur officiel du rapport, il a participé de très près à sa rédaction. En plus, Pierre Lescure a clairement indiqué dans son introduction qu'il s'était beaucoup appuyé sur le collectif de jeunes gens qui l'entouraient, lui-même ne se sentant pas toujours en phase, vu son âge et ses usages du numérique. Donc on peut conclure que Jean-Baptiste Gourdin avait une part de la mission de service public, puisqu'il a pu influer sur l'écriture de ce rapport, même s'il n'est pas possible de connaitre exactement l'ampleur de son "influence". Cela n'a de toute manière que peu d'importance, sa participation directe à la rédaction du rapport existe clairement. L'intérêt privé, on vient de s'en rendre compte : il est embauché, à un poste tout à fait sympathique, intéressant, et sans doute très correctement rémunéré.

La question qui se pose est évidente : Jean-Baptiste Gourdin a-t-il été recruté juste pour ses compétences (que je ne mets absolument pas en doute) ou aussi parce que le CSA était content que le rapport Lescure lui soit favorable ? Il est bien évidemment impossible de répondre avec certitude à cette question, faute de pouvoir fournir une preuve que ce recrutement n'a aucun lien avec les positions du rapport Lescure sur les missions du CSA.

Le poison va se répandre, car malheureusement, dans un cas pareil, c'est la théorie du complot et l'interprétation la plus malveillante qui va l'emporter. On peut s'en attrister, mais c'est imparable. C'est pour cela qu'il faut absolument éviter de se retrouver dans une situation de conflits d'intérêts. On jette un doute sur l'impartialité du contenu du rapport Lescure, ce qui, indéniablement, peut le discréditer dans son ensemble. On jette aussi un doute sur l'honnêteté personnelle de Jean-Baptiste Gourdin. On jette aussi un doute sur la déontologie du CSA. Tout le monde est perdant. Ça se trouve, il n'y a rien de tout cela et ce recrutement est parfaitement clean. Mais comment prouver qu'il n'y a rien. On peut prouver un fait positif, pas un fait négatif. Ce n'est pas pour rien qu'on appelle cela "la preuve diabolique"...

mercredi 22 mai 2013

Réforme du conseil constitutionnel

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi de réforme du conseil constitutionnel. Ce texte me laisse très insatisfait, car il s'agit d'un bricolage qui ne répond qu'imparfaitement à des problèmes bien réels, en laissent d'autres dans l'ombre, et pire, en crée !

Le gros problème du conseil constitutionnel est qu'il est devenu autre chose que ce pour quoi il avait été créé.

En 1958, le conseil constitutionnel est un instrument du pouvoir exécutif pour borner le pouvoir du Parlement et l'empêcher d'empiéter sur les compétences du gouvernement. Il servait aussi à exercer des pouvoirs de "discipline" autrefois entre les mains des assemblées, qui s'auto-régulaient et le faisaient très mal. C'est ainsi que le conseil constitutionnel est devenu juge de l'élection des députés, alors que cela relevait avant de l'assemblée elle-même (avec des invalidations absolument scandaleuses de députés poujadistes en 1956). Le conseil constitutionnel est aussi chargé, à ce moment là, de fixer les incompatibilités parlementaires, afin que, là encore, ce ne soit pas l'assemblée qui fixe elle-même les règles de discipline la concernant. Le rôle de veiller à la constitutionnalité des lois est très encadré, puisqu'aux yeux des rédacteurs de la constitution, le préambule, celui qui contient les déclarations de droits, est exclu du bloc de constitutionnalité.

En 1958, le conseil constitutionnel n'est donc qu'un simple régulateur des relations entre les pouvoirs, clairement programmé pour brider le Parlement, ce qu'il fait dès 1959, par un rabotage sévère du règlement de l'Assemblée nationale. Or, deux évènements vont faire basculer le conseil constitutionnel vers autre chose. En 1971, le conseil constitutionnel décide, de sa propre autorité, par ce qui est un sorte de putsch juridique, que le préambule de la constitution fait partie des normes constitutionnelles que la loi doit respecter, et notamment la déclaration des droits de l'homme de 1789. En 1974, Giscard permet à l'opposition de saisir le conseil constitutionnel, alors que jusqu'ici, seules 4 personnes pouvaient le faire, le président de la république, le premier ministre, le président de l'Assemblée et celui du Sénat. Tous à droite depuis 1958, sauf Gaston Monnerville, président du Sénat, qui est dans une semi-opposition depuis 1962. C'est dans cet intervalle que le conseil constitutionnel est devenue une cours constitutionnelle, mais sans que rien n'ai changé au niveau des structures, du mode de nomination et de fonctionnement, alors qu'il aurait fallu.

Le changement fondamental est dans le nouveau pouvoir d'interprétation qui a été donné au conseil constitutionnel. Alors qu'avant, il vérifiait juste que le Parlement était bien resté dans ses bornes, il doit maintenant juger de la conformité de la loi avec des principes généraux. Le préambule de la constitution est un texte "politique" et pas juridique, qui énonce des principes. Il faut donc, pour vérifier que la loi respecte effectivement ces principes, et doit donc faire une exégèse des principes. Une très abondante jurisprudence constitutionnelle s'est alors mise en place, complexe et parfois ésotérique, voire incompréhensible car le conseil constitutionnel a la très mauvaise habitude d'être laconique. L'avènement de la QPC, qui a fortement augmenté le volume du contentieux, a rendu la machine encore plus folle. Il a fallu gérer l'articulation entre le contrôle a priori, celui qui concerne les lois qui viennent juste d'être votées, et qui n'ont donc pas été appliquées, et le contrôle a postériori, qui concerne les lois déjà entrées en application (et qui n'avait pas fait l'objet d'un contrôle à la sortie) et sur lesquels les juges ordinaires avaient pris des décisions, fixé des jurisprudences. L'arrivée de la QPC a fait du conseil constitutionnel un acteur du procès pénal, ce qu'il n'était pas avant. Il est devenu de fait une juridiction au sens de la convention européenne des droits de l'homme, et doit donc respecter certains critères (impartialité notamment...). Enfin, il faut gérer la très complexe situation du double ordre juridique, l'articulation entre le droit européen issu de la CJUE et de la CEDH, avec le droit constitutionnel. Un justiciable ordinaire peut, sur un même texte, aller se plaindre à papa le droit européen, ou à maman le droit constitutionnel, et il faut que les parents s'accordent sur la réponse qu'ils donnent afin qu'il n'y ait pas trop d'incohérence et encore moins de dénis de justice. Bref, la machine est au bord de l'explosion technique, mais aussi politique.

Techniquement, l'exposé que je viens de faire doit suffire pour vous convaincre qu'il y a un problème. Mais le souci est également politique, car le conseil constitutionnel a clairement un problème de légitimité. Il n'a pas été créé pour être une cour constitutionnelle chargée de faire l'exégèse de la déclaration des droits de l'homme, et encore moins pour le faire comme elle le fait, de manière tordue et secrète. Certes, la jurisprudence constitutionnelle a une cohérence interne très forte et les revirements de jurisprudence sont rares. Mais elle est assez imprévisible et parfois difficile à analyser. Pour résumer, la conseil constitutionnel est comme un fleuve qui est sorti du lit qu'on avait tracé pour lui, et qui depuis, erre à travers la campagne à la recherche de la mer et ne la trouvant pas.

La proposition de loi socialiste n'est qu'une très pâle réponse au défi qui se pose et créé même davantage de problèmes qu'elle n'en règle.

Changer l'appellation de conseil constitutionnel en cour constitutionnelle ne permet pas de légitimer véritablement ce qu'est devenu le conseil constitutionnel. C'est au mieux une légitimation, 40 ans après, d'un coup d'Etat et une validation des décisions prises par le conseil constitutionnel, sans chercher le moins du monde à les modifier. C'est une véritable démission du politique et du constituant ! Aucune vision d'ensemble de ce que doit être la justice constitutionnelle, et pourtant, nous en avons, des exemples étrangers (la Cour suprême des USA, la cour constitutionnelle allemande...) et une abondante littérature juridique sur le sujet. Ériger le conseil constitutionnel en cour constitutionnelle est un bouleversement de l'équilibre des pouvoirs en France, car la reconnaissance officielle d'un état de fait, sa légitimation, va faire sauter des verrous et précipiter des évolutions qui jusqu'ici, étaient bloquées par cet absence de caractère officiel de l'état de fait. Un seul exemple, quelles relations désormais entre la cour constitutionnelle d'un coté, et le conseil d'Etat et la Cour de Cassation de l'autre ? Les deux dernières vont-elles passer sous la tutelle, voire être absorbées par la cour constitutionnelle ? La question se pose très clairement et la guerre des juridictions, qui a marqué l'arrivée de la QPC, va se rallumer et devenir une guerre à mort, la Cour de Cassation sentant bien qu'elle n'a plus sa place dans le nouvel équilibre, alors que le conseil d’État, même s'il perd son rôle de cassation en matière administrative, a toujours des compétences de conseil et de juge de première instance. Changer le nom n'est en rien une réforme anodine, et je doute que les socialistes s'en soient rendus compte...

Deuxième point qui pose lourdement problème, le mode de nomination. Virer les anciens présidents de la République, membres de droit, c'est une évidence pour tout le monde, mais c'est anecdotique. Le vrai sujet, c'est le mode de désignation et surtout, de savoir qui nomme. Le vrai problème, c'est la nomination à la discrétion des politiques, sans la moindre contrainte. Le fait qu'il faille désormais avoir un diplôme de droit ne changera rien à la politisation des nominations, cela restreint juste un peu le vivier dans lequel puiser. L'approbation au trois cinquièmes va donner un droit de veto à l'opposition, qui va s'en servir pour réclamer une part du gâteau, mais certainement pour "moraliser" le processus de nomination. S'il y a bien une mesure qui est catastrophique, c'est celle là. Que les membres de la cour suprême de France soient nommés par les dirigeants politiques du pays, après un marchandage entre majorité et opposition est un véritable scandale ! Ou alors on assume ouvertement, comme c'est le cas aux USA, que le cour constitutionnelle est un organe politisé, où les membres sont nommés sur critères idéologiques. On voit bien alors les problèmes que cela pose en termes de légitimité de l'institution, ce qui ne fait que renforcer les problèmes posés par le "péché originel" de 1971, qui n'est pas réglé par cette réforme.

Voici ce qu'il faut faire, et qui demande bien plus qu'une petite proposition de loi mal ficelée.

Dans un premier temps, avoir un vrai débat politique sur le choix du modèle : cour politique ou cour "judiciaire". Si on veut une cour "judiciaire", on donne un statut de magistrat du siège pour les membres de cette cour constitutionnelle, sous le contrôle disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Si on veut une cour politique, on met en place un processus de nomination transparent, qui évite absolument les copinages et les magouilles de coulisses, tout en acceptant, par avance, que les critères politiques et idéologiques seront essentiels dans le choix. Déjà, rien que ça, on va avoir du mal à trancher, tant la tension est grande entre l'image d'impartialité que l'on aimerait pour la cour constitutionnelle (que le conseil constitutionnel actuel se donne tant de mal à donner et à maintenir) et le refus, très ancré dans notre histoire, d'un gouvernement des juges.

Il faut aussi un important débat sur le corpus constitutionnel. Je ne vous ai pas parlé de la capacité, qui pose réellement question, du conseil constitutionnel à "découvrir" fort opportunément, des principes constitutionnels. Un cadrage est absolument nécessaire, afin de clore définitivement le périmètre de constitutionnalité. Cela pourrait demander à ce que l'on reviennent sur certaines décisions du conseil constitutionnel, notamment celles où il a dégagé des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République comme celui de l'indépendance des professeurs d'université. Cela peut aller loin, très loin, car si la base textuelle pure ne sera pas touchée, à cause de son caractère quasi "sacré", une validation politique de la jurisprudence constitutionnelle dégagée depuis 1971 me semble indispensable pour redonner une véritable légitimité aux décisions de la future cour constitutionnelle. Dans ce nouveau dispositif, la cour constitutionnelle est tenue de rendre des décisions argumentées. Qu'il puisse y avoir des opinions dissidentes n'est que la cerise sur la gâteau...

On réforme aussi clairement l'articulation entre contrôle a priori, à la sortie de la loi, qu'on limite aux questions de procédures, et on attribue l'ensemble du contentieux au fond au contrôle a posteriori, en réformant éventuellement la QPC. La division du conseil constitutionnel en chambre, c'est de la tambouille interne, ça n'a rien à faire dans la constitution. Le temps du contrôle a priori (dans le mois qui suit la saisine) et l'absence d'application de la loi (donc le caractère abstrait du contrôle) ne sont pas propice à un véritable contrôle de fond. Mieux vaut donc, si on maintient ce contrôle à la sortie, le réserver aux seules questions de procédures, ce qui est l'essence même du rôle du conseil constitutionnel. On concentre alors les griefs de fond au contrôle a postériori, où le conseil constitutionnel a 3 mois pour trancher, avec une loi déjà appliquée, ayant fait l'objet de nombreux commentaires de la doctrine et de décisions de jurisprudence. Le processus actuel, avec filtrage, permet d'éliminer les recours abusifs, et surtout, de trouver d'autres moyens que l'abrogation pour neutraliser les effets indésirables d'une loi.

mardi 21 mai 2013

Lescure et le CSA

Après avoir lu la synthèse du rapport Lescure, que je n'ai pas trouvée trop mal (en tout cas en nette amélioration par rapport à ce qu'ont pondu Olivennes et Zelnik), je me suis penché sur les fiches et sur les mesures une peu plus précises. J'ai commencé par les propositions concernant le CSA et son évolution, sujet que je suis depuis quelques temps déjà. Je dois dire que je suis plus dubitatif, et même assez critique sur ce que propose Pierre Lescure.

Le CSA est une autorité administrative qui voit ses attributions décroitre avec les mutations de la diffusion de la vidéo, qui bascule de plus en plus de l'audiovisuel (sous son contrôle) vers internet (pas sous son contrôle). A un moment, les tentations de l'audiovisuel de contourner le CSA en passant en mode "internet" peuvent devenir très fortes. Ils ont déjà commencé avec l'utilisation du "deuxième écran" lors de leurs émissions : "retrouvez nous sur les réseaux sociaux". En clair, c'est "venez sur notre page facebook ou notre site internet, où on peut vous coller toute la pub qu'on veut, sans que le CSA vienne nous emmerder avec leurs signalétiques et leurs interdictions. Or, le CSA, c'est 290 personnes, un budget de 38 millions d'euros et comme tout organisme vivant, le CSA ne veut pas mourir. Il cherche donc désespérément à se trouver d'autres occupations et lorgne depuis longtemps du coté du numérique. Il a donc été vendre sa soupe à Pierre Lescure, chez qui il a trouvé une oreille attentive.

L'essentiel se trouve dans la fiche A9, dont je vais faire ici une lecture très personnelle. La fiche commence par proposer que le CSA soit nanti d'une nouvelle mission, celle de régulateur de l'éco-système de distribution des biens culturels sur internet. En résumé, le CSA aurait pour mission de réguler les plate-formes de distribution afin d'éviter que les gros GAFA (Google-Amazon-Facebook-Apple) n'occupent tout l'espace et n'asphyxient complètement tout autre réseau concurrent. Le but de cette régulation serait de permettre à des distributeurs "indépendants" donc garants d'une diversité culturelle, de survivre. Cela m'a fait penser à ce que fait actuellement l'ARCEP, dont le rôle est d'empêcher l'ancien monopole d'Etat, autrefois appelé ministère des PTT, devenu Orange, de bouffer les concurrents sur le marché des télécoms. Dans l'absolu et dans l'idéal, l'idée est séduisante de voir le CSA devenir ainsi le chevalier blanc qui empêche les GAFA de venir bouffer nos champions nationaux. Ça commence à se gâter quand on regarde en détail...

L'analogie avec l'ARCEP n'est que sur la philosophie, car pour la faisabilité, c'est autre chose. L'ARCEP régule du franco-français, sur un marché bien identifié, avec un cahier des charges clair de régulation économique : respect de la concurrence dans l'intérêt des consommateurs. Le champ d'action potentiel du CSA est loin d'être aussi précis, et surtout, couvre un champ qui va bien au delà des frontières. Les problèmes pratiques à la mise en place d'une telle régulation sont sans doute insurmontables, juridiquement et techniquement. Les GAFA vont vraiment avoir peur, à en pleurer de rire, et les procès vont sans doute être longs et probablement perdus (surtout quand on connait la rigueur juridique des cultureux français). Je ne vous parle même pas de la définition exacte des services qui seraient soumis à régulation, ni des frontières entre ce qui est soumis ou pas. Enfin, cela nécessiterait une révolution culturelle au CSA, qui passerait de censeur de contenus à régulateur économique, ce qui n'est pas le même travail.

C'est d'autant plus clair que cette proposition n'est que de la poudre aux yeux, qui masque les véritables intentions, qui ne sont malheureusement pas nouvelles. Le CSA cherche, une fois de plus, à étendre sa "régulation" sur les plate-formes de vidéo en ligne, qu'elles soient "pure-players" ou émanations de sociétés déjà sous son contrôle. Le but est d'éviter le contournement de sa régulation par le biais d'internet. Cela inquiète d'ailleurs les dites plates-formes de vidéo, qui ont bien compris que le prédateur est sur leur piste. Les deux axes sont le prélèvement financier pour "financer la création" et la censure des contenus, pour "protéger les enfants".

Il faut reconnaitre que sur ce point, la réflexion a avancé du coté du CSA, et que les solutions proposées ne manquent ni de finesse, ni, malheureusement, d'effectivité, même s'il reste encore du chemin. Le CSA a pris acte du fait qu'il ne pourra pas s'imposer par la force et par la loi aux plates-formes et autres acteurs numériques. C'est déjà un progrès, ils ont compris qu'on ne régule pas internet avec les lois françaises depuis Paris. Une première piste, sur laquelle Lescure ne semble pas trop compter, c'est de pouvoir faire peser des obligations sur les hébergeurs, alors que jusqu'ici, tout repose sur les éditeurs. C'est surtout une manoeuvre de diversion, histoire d'inquiéter et d'occuper les services juridiques des plates-formes, qui n'ont pas la même capacité de lobbying que le CSA. Même si ça n'aboutira pas, ça aura servi à saigner un peu les plates-formes pure-players.

L'angle d'attaque, c'est de partir du constat qu'il y a des services régulés, donc avec des charges et des contraintes, et d'autres qui ne le sont pas. Il y a donc des distorsions de concurrence qu'on peut résoudre en contraignant les non-réguler à accepter d'être régulés. Officiellement, ce sera volontairement que les acteurs du numériques vont accepter d'être "régulés", ce sera tout aussi volontairement que les actuels régulés accepteront de ne pas utiliser le web pour contourner la régulation du CSA. Trois axes sont envisagés. Le premier est de réserver les aides publiques à ceux qui se font réguler. Simple mais redoutablement efficace dans l'économie administrée, vivant sous perfusion d'argent public, qu'est devenu le monde des médias. Deuxième axe, et c'est là qu'on retrouve notre dispositif de régulateur économique, jouer sur l'accès aux consommateurs. En clair, si le CSA devient l'ARCEP des contenus, pas de bras, pas de chocolat pas de régulation CSA, pas de protection contre les GAFA. Troisième axe, l'accès aux oeuvres : les dérogations et assouplissement de la chronologie des médias, c'est uniquement pour les "régulés CSA". Juridiquement, ça parait bordeline, mais économiquement, un seul de ces trois facteurs serait redoutable et le temps que les procès arrivent à leur terme, les acteurs économiques les ayant engagés seront morts depuis bien longtemps, ou auront transigé !

Toutefois, une petite lueur d'espoir. Quand on lit, un peu entre les lignes, cette fiche A9 du rapport Lescure, on se rend compte que les obligations de régulation CSA "volontaire" concerneraient surtout l'exposition d'oeuvres françaises, la contribution au financement de la création, et, petite gâterie pour le numérique, l'existence de "tarifs sociaux", voire d'un bout de gratuité et même, luxe suprême, d'offrir une petite fenêtre à l'offre non marchande. Dans tout cela, aucune trace ou presque de la censure de contenus, de la signalétique et de tout ce qui fait du CSA le dernier avatar d'un contrôle politique des contenus. C'est là qu'on se rend compte qu'en fait, c'est le petit monde des producteurs de contenus que Lescure entend favoriser, et que s'il propose une rénovation du rôle du CSA, c'est avant tout pour continuer à garantir les financements et les rentes de situation des cultureux. Le CSA en lui même, il semble y être assez indifférent.

Dans le grand combat pour la liberté d'expression, on sait maintenant que si on donne aux cultureux l'assurance qu'on continuera à les subventionner, ils ne sont pas demandeurs de la mise en place d'une censure des contenus sur internet. Que Dailymotion et Youtube doivent cracher au bassinet, que les chaines de télévision ne puissent pas faire de la publicité interdite pour le tabac et les alcools via internet, cela ne me dérange absolument pas ! Chacun ses combats, moi le mien, sur ce sujet, c'est que le CSA ne vienne pas faire chier les internautes avec sa signalétique et ses chicaneries de temps de parole, et qu'au nom de la lutte contre la pédo-pornographie, on ne vienne pas nous coller du filtrage, parce que c'est ça qui va arriver si on laisse faire le CSA.

dimanche 19 mai 2013

La place de la science dans les débats

Le Monde vient de publier une tribune à propos du débat sur les "races" dans laquelle je me retrouve complètement (ou presque). On y parle de la science et de son instrumentalisation dans les débats politiques et sociaux.

Les auteurs partent du principe qu'il existe, au sein de la "race" humaine des sous-ensembles distincts, notamment génétiques. Quand on réalise le séquençage du génome d'une personne, on sait d'où viennent ses ancêtres. C'est quelque chose de normal, qui se retrouve aussi dans le monde animal, où il existe des "sous-espèces" auxquelles on donne des noms compliqués en latin, afin de les différencier. Dans certains cas, les différences sont très visibles, dans d'autres nettement moins, avec des débats scientifiques pour déterminer les frontières entre sous-espèces, voire déterminer leur existence. Tout ces débats ne sortent pas du milieu des scientifiques concernés, et ça n'a pas lieu d'être.

Les choses se compliquent singulièrement quand il s'agit de l'homme. Les auteurs du texte rappellent qu'à la base, l'homme est un animal, et il a beau essayer, il n'arrive pas à se soustraire aux lois de la nature. On peut se voiler la face autant qu'on peut, se prétendre supérieur et à part du monde animal, on reste biologiquement régit par les mêmes règles. Il n'y a donc pas de raisons, scientifiquement, pour qu'il y ait des sous-espèces chez les animaux et pas chez l'homme.

On arrive alors sur un terrain très glissant... Mais on sort de la science pour entrer dans la politique. La science constate des faits, mais c'est la politique qui les interprètent ! Sur cette question de l'interprétation et du sens qu'il faut donner aux différenciations entre sous-groupes humains, le passif est très lourd, et le sujet continue d'être très hautement polémique. D'où des réactions violentes à cet article. Débattre sereinement sur un tel sujet est quasiment impossible, tellement il est hystérisé. C'est dommage, car on se prive ainsi de possibilités d'apaisement, par l'élaboration de positions claires et pouvant faire consensus.

Dès que l'on aborde cette question de la différence entre hommes, on tombe sur un débat qui remonte au moins au néolithique, celui de la conscience pour l'être humain de son individualité et de son insertion dans un groupe. Pour simplifier, c'est la question du "moi, nous, eux" qui permet à chacun d'élaborer des cercles concentriques autour de sa propre personne, et de séparer notamment les amis des ennemis. Nécessairement, les différences physiologiques visibles sont un, sinon le critère premier de différenciation, celui qui permet de classer dans "nous" ou "eux". S'ajoute à cette différence physiologique des différences culturelles, qui parfois, se recoupent avec les différences physiologiques, ce qui renforce encore la coupure. S'il est noir et qu'il fait les choses d'une certaine manière, quand moi je suis jaune et que je fais les choses autrement, c'est clair que nous ne sommes pas dans la même communauté. Quand on regarde ce qui se passe aujourd'hui, cette manière de voir les choses a encore de beaux restes, même si nous tendons, fort heureusement, à dépasser cela.

Les recherches scientifiques et ses résultats objectifs ont clairement été utilisés pour "justifier" tout cela. Comme souvent, on lit les résultats des recherches en fonction de ses préjugés, pour y trouver la confirmation de ce qu'on pense. Malheureusement, les choses ont gravement dérapé au XIXe siècle, car ces résultats scientifiques ont croisé des idéologies basées sur l'idée que, non seulement il existe des races humaines différentes, mais qu'en plus, certaines sont supérieures aux autres, et qu'en plus (cerise sur le gâteau), les critères étant purement héréditaire, la génétique faisant absolument tout, les "races inférieures" sont "irrécupérables". Avec ce postulat de la supériorité de "races" par rapport à d'autres, on sort complètement du champ scientifique, pour entrer dans l'idéologie la plus pure. On a eu des travaux qui se disaient scientifiques, au XIXe siècle et au début du XXeme. Il ne faut pas s'étonner du résultat, Hitler n'a fait que mettre en oeuvre un programme construit intellectuellement depuis plus de 70 ans, avec des bases qui se voulaient "scientifiques", donc irréfutables.

Il faut reconnaitre que tout cela a largement plombé les débats sur le sujet. C'est justement un piège dont nous n'arrivons pas à sortir. Il reste des traces de cette idéologie raciste, dont Hitler n'était que l'aboutissement ultime, des gens qui continuent à y croire. Ils sont marginaux, fort heureusement, mais crient fort et sont dans une position de destruction et de haine. Il n'y a pas mieux pour polluer un débat. Il reste aussi un certain nombre de personnes, très nombreuses, qui continuent à penser qu'il existe des différences entre "sous-espèces" de la race humaine, et qui, sans aller sur le terrain de la supériorité intrinsèque d'une race sur une autre, en tirent des conséquences en termes d'appartenances et de communautés, considérant, pour simplifier, que ceux qui n'ont pas la même couleur de peau (qui est le marqueur de différence le plus perceptible) ne font pas partie de leur "communauté" (que ce soit la famille ou la communauté nationale). Certains hystériques font l'amalgame, et considèrent que tout ceux qui font une différence basée sur la couleur de peau sont des nazis. C'est pas toujours dit comme ça, mais il y a clairement un amalgame qui est fait entre cette question de l'appartenance, qui remonte à très loin, et un grave dérive du XIXeme siècle. Leur position se comprend aussi, mieux vaut viser large pour être certains contrer toute tentative de perpétuation des idées racistes qui ont fait tant de dégâts. Il y a donc deux débats très différents qui se retrouvent amalgamés.

Le premier sujet, celui de la lutte contre l"idéologie raciste, qui a irrigué le nazisme, ne fait pas débat à mes yeux. Les résultats sont là, une horreur absolue, qui a disqualifié définitivement ces théories. Les poursuites pénales sont alors justifiées, il y a nécessairement apologie de crimes contre l'humanité quand on défend une idéologie qui a donné Auschwitz. Il n'est pas possible de soutenir l'idéologie en question sans assumer les conséquences qu'ont donné le passage à la pratique.

Le deuxième débat est différent, et bien difficile à trancher. Il touche à la question des appartenances, des communautés et des affinités. Le choix a été fait depuis très longtemps, l'origine même de la société, d'avoir recours à des corps intermédiaires : la famille (plus ou moins élargie), la tribu, puis sont venus les structures étatiques et les Nations, qui sont encore aujourd'hui des communautés d'appartenances fortes. De ce fait, il y a d'un coté ceux qui font partie de ma communauté et ceux qui n'en font pas partie. Se pose alors la question des critères d'appartenance et d'entrée dans les communautés, car de tous temps, il y a eu des mouvements, des entrées et des sorties (à commencer par l'échange des femmes, afin d'éviter la consanguinité). Cette circulation des personnes, ces critères d'appartenance ou de non appartenance ont fait l'objet de codifications très précises, et ont occupé pas mal de temps dans les structures politiques : qui fait partie du groupe, qui n'en fait pas partie, sur quels critères ? On est au coeur du champ d'étude de l'anthropologie et notre vie politique française a bruissé, il n'y a pas si longtemps, de débats portant précisément sur cette question...

Il est évident que la couleur de peau, et donc la différence visible, a été et reste encore un critère (parmi d'autres) considéré comme pertinent par certains pour déterminer si on accepte ou non une personne dans sa communauté. On peut ne pas être d'accord avec la pertinence de ce critère, considérer que la couleur de peau et l'appartenance à un autre groupe ethnique ne doit pas être pris en compte, voire que ce critère est illégitime. C'est même la position dominante dans nos sociétés, qui pénalisent un certains nombre d'exclusions du fait de l'appartenance à une autre communauté "ethnique" (c'est maintenant comme ça qu'il faudra le dire, même si le terme est tout aussi inexact que "race"). Mais ce n'est pas assimilable au racisme profond, celui du nazisme. C'est cette confusion des deux débats qui a donné tant de grain à moudre et tant de voix au Front national, car on ne peut pas utiliser les mêmes outils pour les deux débats.

Dans cette affaire, la science est une victime collatérale. Elle est constamment instrumentalisée car on lui demande de répondre à des questions politiques et anthropologiques lourdes et polémiques, qui influe sur les postulats de base des programmes de recherches, qui seront d'autant mieux financés qu'ils répondent aux demandes politiques. Cela joue aussi sur l'interprétation de résultats, avec comme summum le fait de couvrir du manteau de la scientificité des opinions et préjugés, faisant dire à des résultats scientifiques ce qu'ils ne disent pas. Le message que je retient de cet article est : "merci de laisser la science en dehors de vos querelles politiques" et je le partage. Je partage également la crainte exprimée dans l'article de voir les mêmes erreurs se reproduire pour le débat sur le genre, où les sciences "dures" sont sommées de confirmer ou d'infirmer des positions avant tout anthropologiques sur des sujets hautement polémiques.

mardi 14 mai 2013

Gaymard et le conflit d'intérêt

Rue89 vient de sortir une information intéressante. Hervé Gaymard siège au conseil d'administration des éditions Dargaud depuis 2007. Or, depuis 2007, il est beaucoup intervenu sur les sujets liés au livre et à l'édition, étant même "l'auteur" de plusieurs propositions de loi très favorables au monde de l'édition : prix unique du livre numérique, TVA réduite pour le livre numérique, PPL oeuvres indisponibles, dérogations aux règles des délais de paiement dans le secteur du livre, autant de textes qui sont allés jusqu'au bout et sont devenues des lois. Il est aussi l'auteur de rapports sur le livre. Bref, entre 2007 et 2012, Hervé Gaymard est le "Monsieur livre et édition" au sein du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, celui est désigné rapporteur sur les textes relatifs à ces sujets et qui bénéficie de la confiance de ses collègues, bref, qui fait la pluie et le beau temps sur ces questions au Parlement.

Nous sommes ici devant un cas d'école concernant les conflits d'intérêts. En 2011, le rapport Sauvé donne une définition des conflits d'intérêts que je trouve assez bonne : "Un conflit d’intérêts est une situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions". Pour qu'il y ait conflits d'intérêts, il faut qu'une personne investie d'un mandat public, ait aussi des intérêts privés, financiers ou moraux et que cette personne intervienne dans le cadre de ses fonctions publiques sur le secteur où elle a des intérêts privés. Il faut aussi que l'intérêt ou le lien avec l'intérêt privé soit suffisamment personnel et spécial, et enfin, et c'est là que le piège se referme, l'apparence suffit pour que le conflit d'intérêt soit consommé, car pour écarter tout problème, il faudrait que la personne concernée apporte la preuve qu'elle n'a pas agit en faveur de l'intérêt privé au détriment de l'intérêt général. Or, il est impossible d'apporter la preuve que quelque chose n'existe pas.

Bien entendu, Hervé Gaymard et l'éditeur nient tout problème, et ils sont sans doute (mais peut-on en être certain) de bonne foi et parfaitement honnêtes. Et pourtant, quand on regarde la définition des conflits d'intérêts, toutes les conditions sont remplies :

Hervé Gaymard est à la fois député, donc titulaire d'un mandat qui lui impose de privilégier l'intérêt général, et membre du conseil d'administration d'une maison d'édition, donc titulaire d'une position de pouvoir qui peut l'amener à chercher à favoriser, à la fois cette maison d'édition en particulier, mais aussi l'ensemble du secteur de l'édition. Que les fonctions soient exercées de manière bénévole ne changent strictement rien, car je doute qu'Hervé Gaymard soit dans le besoin et fasse partie de conseil d'administration pour payer son loyer arrondir ses fins de mois. Par contre, on peut penser que la position de pouvoir et les réseaux que lui procurent cette place en vue sont plus intéressantes. Il y a plein de motivations et de rémunérations autres que financières qui peuvent motiver de faire passer l'administrateur de Dargaud avant le député.

La deuxième condition du mélange des genres dans le cadre du mandat public est également plus que remplie. Si Hervé Gaymard s'était soigneusement tenu à l'écart, à l'Assemblée nationale, des sujets relatifs au livre et à l'édition, et n'avait jamais mis les pieds en commission des affaires culturelles, il n'y aurait eu aucun souci. Malheureusement, le livre et l'édition ont été au cœur de son activité parlementaire, il n'a quasiment fait que ça. Et en plus, il était le spécialiste reconnu du sujet, celui dont l'avis avait un poids important sur ces questions. Les possibilités de mélange des genres étaient permanentes.

Enfin, tous les textes qu'il a proposé servent très exactement les intérêts du milieu de l'édition, pour être précis, les intérêts des gros éditeurs, groupés au sein du SNE, le syndicat national de l'édition. Il a notamment été l'auteur, du moins le porteur, et surtout le rapporteur de la loi sur les livres indisponibles, dont on se rend progressivement compte combien elle a été taillée pour les seuls intérêts des éditeurs, au détriment des auteurs. Cela en était même indécent. L'application de la loi a confirmé avec éclat cela.

Je ne met pas en cause l'honnêteté d'Hervé Gaymard. Je dis juste que les apparences sont contre lui, et quoi qu'il fasse ou dise, il y aura toujours une suspicion. A-t-il été, comme rapporteur, au service de l'intérêt général ou au service des éditeurs qui en échange, lui ont offert un beau poste honorifique, lui donnant accès et prestige dans un milieu qui le fascine, comme il le dit lui-même dans sa défense. Quelque part, les éditeurs lui ont peut-être permis de réaliser un rêve de gosse, ou d'assouvir sa passion pour le monde littéraire, en l'intégrant à leur petit monde, ce qui peut très avantageusement remplacer des rémunérations financières. Cela pouvait bien valoir que le député Gaymard rende quelques "services". Il est impossible de prouver que c'est vrai ou faux.

Dans un cas comme ça, même s'il n'y a rien de pénalement répréhensible, il vaut mieux s'abstenir, car on jette un doute sur la loi et sur le fait qu'elle soit vraiment l'expression de l'intérêt général...

Le rapport Lescure

Pierre Lescure, après 9 mois de gestation, vient d'accoucher d'un beau bébé, 486 pages, 2,3 kilos. Je n'aborderai dans ce billet que l'impression générale sur les 41 premières pages, celles de la synthèse. Je traiterai certains sujets précis dans des billets séparés, tellement j'ai de choses à dire.

Bien évidemment, je ne suis pas d'accord avec toutes les analyses, certaines mesures m'apparaissent trop timides, d'autres m'apparaissent vaines et inutiles. Aucun rapport n'est parfait, mais globalement, je trouve que le rapport Lescure est excellent. On voit clairement que ses auteurs, Lescure revendique dès la départ d'avoir travaillé en équipe, ont écouté, sans prendre parti, ont cherché à comprendre ce qu'est le numérique, quelles sont les attentes de chacun. On est très loin des rapports précédents, qui n'étaient que l'habillage officiel des revendications d'une catégorie particulière, qui légitimait ainsi ses propres revendications, qui malheureusement se traduisaient ensuite par un hold-up législatif, d'où les difficultés récurrente sur les lois "en i" depuis 2005. Ici, on est devant un "vrai" rapport, sur lequel un consensus peut se faire. Je ne dis pas qu'il se fera forcément, car sur certains points, les antagonismes sont évidents et difficilement conciliables. Mais au moins, les choses sont posées sur la table, et le politique, dont c'est le rôle, sera amené à trancher ou à arbitrer entre des intérêts contraires en pleine connaissance de cause. C'est la première fois que ça arrive sur les questions numériques.

Sur l'essentiel des analyses sur les sujets qui m'intéressent, je suis globalement d'accord avec son approche. Il m'arrive bien entendu de ne pas être d'accord ou d'avoir des réserves, mais dans ces cas là, je peux admettre la légitimité des positions de Lescure, qui se défendent, car il cherche à ménager les uns et les autres afin de préserver l'acceptabilité de son rapport. Sur bien des sujets, des compromis, forcément pas complètement satisfaisants, devront être passés et parfois, je n'ai pas la même position que Pierre Lescure sur ce que doit être le compromis. Néanmoins, sur les grands axes (je ne parle pas des détails techniques des propositions) et notamment sur ces analyses, je n'ai pas de désaccord fondamental, de trucs qui m'ont fait hurler.

Le rapport Lescure m'apparait donc comme une base de départ acceptable dans les débats qui ne vont pas manquer de s'ouvrir. La mission est donc remplie pour Pierre Lescure. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit rendre ses arbitrages, tant sur les chantiers prioritaires (tout ne pourra pas être mené en même temps) que sur les choix qui lui reviennent et sur lesquels Lescure n'a fait qu'esquisser les pistes possibles. J'attends maintenant les textes législatifs, deuxième étape d'un processus qui démarre quand même beaucoup mieux qu'en 2007. Espérons que la phase politique conservera le même esprit que celui du rapport Lescure.

samedi 4 mai 2013

Regards extérieurs

Une "enquête" du Nouvel Obs sur la "galaxie catho-réac-décomplexée" fait beaucoup s'agiter le milieu concerné, et notamment ceux qui fréquentent Twitter. L'article, assez long, est en fait la mise en ligne d'un papier destiné au print. Il est donc destiné à une large diffusion auprès du lectorat habituel du Nouvel Obs, lui donnant à lire ce qu'il a envie de lire. C'est le propre de la presse française, et de la presse en général. Ils sont des clients, qui n'achètent que s'ils y trouvent ce qu'ils cherchent, y compris dans l'angle de vue. En cela, le journaliste est davantage le miroir des attentes de ses lecteurs que le fidèle descripteur de la réalité.

Ce papier n'échappe pas à la règle commune, bien au contraire. On est au lendemain des manifs pour tous, qui ont connu un grand succès. Les lecteurs du Nouvel Obs se demandent qui sont ces gens qui ont manifesté, et qui sont franchement en dehors de leurs champs de fréquentations. Leur journal préféré se doit donc de leur offrir une "plongée" dans cette galaxie inconnue pour eux. Mais cela ne doit pas se faire n'importe comment, et la description de l'objet inconnu doit se faire selon des catégories et avec des références familières aux lecteurs du Nouvel Obs. Il faut leur faire découvrir de la nouveauté, mais dans des cadres connus, sinon, le public n’accrochera pas. C'est la règle de base du journalisme que de ne pas trop dérouter son lectorat, tout en lui apportant des connaissances qu'il n'a pas sur un sujet qu'il maîtrise mal, mais où il a envie d'en savoir plus.

Bien entendu, les cathos concernés hurlent après cet article et ses nombreuses erreurs factuelles. Il est vrai que le petit paragraphe sur la "fraternité saint Médard" est à hurler de rire quand on connaît un peu le sujet : "Sous l'égide de Mgr Giraud, chargé des communications sociales, un collectif tout à fait confidentiel, sans site ni page internet, baptisé la Fraternité des Amis de Saint Médard, se réunit tous les deux mois pour faire le point sur les initiatives. Fer de lance de la communication web de l'Eglise, il rassemble les 100 twittos et blogueurs cathos les plus suivis". Je vais régulièrement aux réunions de ce collectif confidentiel, qui au passage, donne les dates et lieu de réunion sur Twitter et sur un site internet. J'y ai croisé Mgr Giraud une fois (il est fort sympathique au demeurant) et il n'est à l'origine de rien ni l'égide de quoi que ce soit. On ne fait pas le point de grand chose et l'activité principale, sinon exclusive est de boire de la bière et de papoter. Enfin, je suis loin d'être catho...

On peut malheureusement craindre que le reste de l'article soit à l'avenant, mélange de faits vrais, de propos véridiques tenus par des personnes interviewées, et d'extrapolations, de généralisations. Quand on est "de l'intérieur", on ne peut pas franchement se reconnaître dans ce miroir, et c'est logique, car il est souvent difficile de se reconnaître individuellement dans un portrait collectif. Pour autant, il y a des choses assez vraies, quand on ne rentre pas dans le détail. Cette image d'une église catholique en pleine communautarisation et en plein repli identitaire autour des fondamentaux catholiques. C'est l'achèvement d'une mutation que tous les observateurs perçoivent. Mais forcément, il y a des raccourcis et des simplifications...

Les catholiques concernés ont pourtant tort de rejeter en bloc cet article, de manière viscérale. Ils ne doivent pas le lire comme la description exacte de ce qu'ils sont, mais comme la description de ce que la couche sociologique des lecteurs du Nouvel Obs pense qu'ils sont. C'est très différent et cela peut être utile, car ils ont un exemple de l'image que d'autres peuvent avoir d'eux, et percevoir ainsi les décalages entre cette description et la réalité de ce qu'ils sont et de ce qu'ils vivent.

Il est toujours bon de savoir ce que "l'autre", celui qui est différent (et pas forcément hostile) pense de nous. C'est comme cela et pas autrement qu'il faut lire cet article, et en tirer les enseignements, car quand on lit ce papier du Nouvel Obs sous cet angle, il est très riche d'enseignements pour les catho-réacs-décomplexés.

vendredi 3 mai 2013

Cosmétique du Think tank

Le gouvernement vient de créer le commissariat général à la stratégie et à la prospective. Il remplace le Centre d'analyse stratégique, qui remplaçait le vénérable commissariat général au Plan. Pour connaitre l'ampleur du changement, j'ai comparé les deux décrets de création. C'est édifiant, voici quelques exemples :

Centre d'analyse stratégique : "Le Centre d'analyse stratégique exerce, sous l'autorité du Premier ministre, des missions de veille, d'expertise et d'aide à la décision pour la conduite des politiques publiques. Afin d'éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle, il élabore, soit à la demande du Premier ministre, soit de sa propre initiative dans le cadre d'un programme de travail annuel arrêté dans les conditions prévues aux articles 3 et 4, des rapports, recommandations et avis. Il établit un rapport annuel. Il associe à ses travaux des experts, personnalités qualifiées et représentants de la société civile, français ou étrangers".

Commissariat général à la Stratégie : "Il est institué, auprès du Premier ministre, un Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Le commissariat général apporte son concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l'avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental ainsi que pour la préparation des réformes décidées par les pouvoirs publics. Par ses méthodes de travail, notamment l'association des partenaires sociaux et des autres parties intéressées, il favorise la concertation, l'élaboration d'analyses et de scénarios partagés et la large participation de l'ensemble de la société française à la réflexion sur l'avenir".

Centre d'analyse stratégique "Il est institué auprès du directeur général du Centre d'analyse stratégique un comité d'orientation qui comprend le président délégué du Conseil d'analyse économique, le président délégué du Conseil d'analyse de la société, le président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le président du Conseil d'orientation des retraites, le président du Conseil d'orientation pour l'emploi, le président du Haut Conseil à l'intégration, le secrétaire général des affaires européennes et le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire".

Commissariat général à la Stratégie "Le commissariat général travaille en réseau avec les organismes suivants : le Conseil d'analyse économique ; le Conseil d'orientation des retraites ; le Conseil d'orientation pour l'emploi ; le Haut Conseil de la famille ; le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ; le Haut Conseil du financement de la protection sociale ; le Conseil national de l'industrie ; le Centre d'études prospectives et d'informations internationales. Le commissaire général coordonne les travaux des organismes membres du réseau. A cet effet, il réunit leurs présidents, président délégué, vice-président ou directeur. Le commissaire général adjoint réunit, en tant que de besoin, les secrétaires généraux de ces organismes".

"Le Centre d'analyse stratégique est dirigé par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général et le directeur général adjoint sont nommés par décret en conseil des ministres".

"Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective est dirigé par un commissaire général nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un commissaire général adjoint".

La lecture en parallèle des deux décrets montre clairement qu'on a juste changé le nom, changé les dirigeants pour virer des types de droite et les remplacer par d'autres de gauche (surtout ça d'ailleurs) et on a bazardé au passage le comité théodule de Luc Ferry, celui où il plaçait ses amis et qui lui permettait de toucher sa paie de prof sans faire le moindre cours. Pour le reste, strictement rien ne change. On a toujours une pléthore de comités théodules autour du premier ministre, vaguement coordonnés par un organisme central, qui n'est finalement qu'un Think tank public, qui produit des choses plus ou moins intéressantes.

Il y a une vague tentative pour l'associer à la définition des objectifs de long terme : il "conduit des travaux de prospective permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur les trajectoires possibles à moyen et long terme pour la France, compte tenu des évolutions prévisibles de la société et de l'environnement européen et international et des études stratégiques permettant d'éclairer l'action du Gouvernement et la préparation des réformes, notamment par une analyse du contexte de la décision et de son impact prévisible à court et moyen terme". Quand on voit comment l'actuel gouvernement pilote à vue, on ne peut que sourire...

Et pourtant, ce ne sont pas les rapports qui manquent, puisque Jean-Marc Ayrault avait demandé un rapport avant de décider cette révolution cosmétique de la prospective française. L'un des plus récents rapports budgétaire, qui date de la fin 2012, parle pudiquement, pour l'ensemble des organismes de prospective, d'un "potentiel sous-exploité" et, pour le centre d'analyse stratégique, d'un "organisme très autonome". Quand on sait qu'il était déjà censé chapeauter les autres, qui étaient encore plus "autonomes", on se dit que ça devaient être des planques en or massif. Et bien ça va continuer à l'être...

jeudi 2 mai 2013

L'avenir de Dailymotion

Arnaud Montebourg vient de bloquer le rachat de Dailymotion, filiale du groupe Orange, à Yahoo. Cela n'a pas manqué de mécontenter un certain nombre de personnes, tant sur le fond de la décision, que sur la forme, Montebourg ne connaissant que le grandiloquent et le fouet qui claque. On passe malheureusement a coté des vrais enjeux, et des vraies raisons de coller des baffes à Montebourg.

Dailymotion est une belle réussite française, un trop rare exemple de start-up qui a réussi à grossir pour se tailler une place au soleil au niveau mondial. Certes, elle est loin derrière Youtube, mais c'est un acteur non négligeable. Elle s'est adossée au groupe Orange, leader français des télécoms. Jusqu'ici tout va bien, la pépite grossit tout en restant dans le giron national, ce qui permet d'espérer qu'un acteur français puisse enfin émerger. Cela permet de faire régulièrement retentir des cocoricos, et ça, en France, on aime. Pourtant, industriellement, je vois mal ce que Dailymotion fait chez Orange, alors que je vois très bien ce que Dailymotion peut apporter à Yahoo. Je vois également mal comment Orange peut assurer seul le financement de la nouvelle phase de développement de dailymotion.

Dailymotion est une plate-forme de contenus audiovisuels, dont tout groupe positionné dans le secteur des contenus se doit d'être en possession. Il faut avoir l'ensemble des outils pour être au top mondial. Ce n'est pas du tout par hasard que Google a racheté youtube, et c'est justement pour pouvoir rivaliser avec Google que Yahoo a cherché à acquérir Dailymotion. Il y a une véritable logique industrielle à ce rapprochement, et c'est même vital pour Yahoo, en perte de vitesse, s'il veut rester dans la course. Si on veut affaiblir Google, plutôt que de lui coller des procès, on peut aider un vrai concurrent à émerger, en lui donnant tous les outils et les atouts pour aller chatouiller le grand méchant Google. Il n'y a pas beaucoup d'acteurs qui peuvent le faire. Il y a Yahoo et Microsoft, et c'est à peu près tout. On vient gentiment de tirer dans les pattes de Yahoo. Il doivent être en train de boire le champagne à Mountain view.

Il se trouve qu'Orange n'est pas une entreprise de contenus, mais de tuyaux. La stratégie de diversification vers les contenus a été abandonnée, et c'est une bonne décision quand on voit la situation de Vivendi, qui a été pensée comme une alliance "tuyaux-contenus". On ne peut pas faire les deux métiers, il y a des synergies qui seraient possibles, mais que le droit de la concurrence interdit de fait. Je ne vois pas vraiment ce qu'Orange peut tirer de Dailymotion. Je pense qu'Orange non plus, ne le voit pas, d'où l'idée de vendre, très cher, à un acteur dominant dans les contenus. Non seulement Orange engrange du cash, mais en plus, elle n'a plus à prévoir des investissements pour développer une activité qui n'est pas son cœur de métier.

Mais voilà, Monsieur Montebourg n'a vu qu'une chose : une de nos plus belles réussites dans le numérique, celle qui permet régulièrement de pousser des cocoricos, va passer sous pavillon étranger. Avec cela, resurgit le syndrome Arcelor, du nom de cette grande entreprise française de la sidérurgie que l'on a revendu à Monsieur Mittal. Cela s'est terminé par la fermeture du site de production de Florange, abcès politiquement purulent depuis maintenant plusieurs années. Monsieur Montebourg se moque pas mal qu'économiquement parlant, Dailymotion soit bien mieux chez Yahoo que chez Orange, tant pour l'accès aux marchés que pour les investissements de développement. Ce qu'il craint, c'est que des emplois quittent la France. La seule solution, à ses yeux, est donc de garder le contrôle de l'entreprise en France.

La position d'Arnaud Montebourg est parfaitement logique et cohérente, mais ne sert que son intérêt à lui. Pour Dailymotion, c'est une catastrophe, car Orange n'a pas les moyens de lui permettre de franchir la prochaine étape de son développement. Quand on vise le marché mondial, on ne peut pas rester franco-français, et surtout, on a besoin de beaucoup de capitaux que le marché français ne peut pas apporter. Entre permettre un vrai développement de Dailymotion, donc des emplois en plus, avec le risque qu'une partie des emplois ne soit pas en France, et brider ce développement pour s'assurer que les emplois restent bien tous en France, Montebourg a logiquement choisit la deuxième solution. L'allergie française au risque a encore frappé...

mercredi 1 mai 2013

Bordel ordinaire au PS

Au Journal Officiel du 30 avril, est parue la nomination de quatre parlementaires en mission, chargés de traiter de la question de "la fiscalité des structures privées non lucratives". Il s'agit de s'occuper d'une faille du dispositif du Crédit d'impôt compétitivité emploi, le fameux CICE voté d'hiver dernier en loi de finances, et dont doit sortir, selon le gouvernement le croissance et l'emploi. Comme dans tout dispositif fiscal pondu par les crane d'oeufs de Bercy, il y a des bugs. Voici le problème, finalement assez simple à comprendre, autrement plus difficile à résoudre : le CICE est un crédit d'impôts, qui ne touche donc que les entreprises qui payent l'impôt sur les sociétés. Or, il se trouve que nombre de structures à but non lucratif interviennent sur les mêmes activités que des entreprises. C'est le cas par exemple dans le médico-social, dans les services à la personne. On a donc des entreprises bénéficiant du CICE, et des associations qui n'en bénéficient pas, qui sont en concurrence directe sur les mêmes marchés, auprès des mêmes clients. Il y a donc une distorsion de concurrence, puisque les entreprises ont des marges de manœuvre, notamment sur les prix, que n'ont pas les autres n'ont pas. Un vrai sujet de fond, pas glamour, mais sérieux.

La procédure du parlementaire en mission est connue et balisée, inscrite dans la Constitution. Elle permet au gouvernement de donner à un parlementaire les moyens matériels de pondre un rapport, en lui mettant à disposition du personnel qualifié. Pour le député, c'est tout bénéfice, car par la suite, il pourra se prévaloir de son rapport, de ses propositions. Cela lui donne une légitimité à intervenir dans un secteur ou sur un sujet précis où il fait figure d'expert. C'est donc une très belle carotte à parlementaires, une récompense quand on est sage. En fait, ça marche comme à l'Assemblée nationale quand on est rapporteur sur un texte, c'est l'administrateur qui bosse, le parlementaire s'investissant plus ou moins dans le rapport. Bref, ça met en valeur et ça ne demande pas nécessairement de beaucoup bosser si on n'en a pas envie.

D'où ma surprise quand je découvre qu'une députée socialiste vient de refuser sèchement la mission qu'on vient de lui confier. C'est là que je me dis que vraiment, c'est le bordel au PS. Elle refuse pour deux raisons, la première c'est qu'on ne lui a pas demandé avant, la deuxième, c'est parce qu'elle n'est pas copine avec les autres co-rapporteurs. C'est pathétique !

Sur le fait de ne pas avoir été prévenu, c'est clairement une boulette de Matignon. Ce n'est pas compliqué de passer un coup de fil pour s'assurer que la parlementaire est bien d'accord avec sa nomination, et même si c'est une fleur que le gouvernement lui fait, il ne faut pas présumer de l'acceptation. La gestion des susceptibilités et des egos, c'est un job à plein temps en politique. De son coté, la députée pouvait faire part de son mécontentement en privé, laisser filer et ne pas s'investir dans le rapport. Ce n'est pas trop grave, vu qu'il y a trois autres co-rapporteurs et que le rapport se fait tout seul puisque ce sont les fonctionnaires qui bossent. C'est la même chose avec ceux qui refusent la légion d'honneur, il y a ceux qui la renvoient à la figure du gouvernement dans les médias, et d'autres qui se taisent et ne se font jamais remettre la décoration, ne la portent donc jamais et n'en font mention nulle part. Le choix de la députée de faire du scandale n'est pas très sympa pour le gouvernement, qu'elle est censée soutenir, ça fait un couac de plus, dans une liste déjà très longue.

C'est la deuxième raison qui me sidère le plus. Elle n'est pas copine avec deux des co-rapporteurs, et ne veut pas travailler avec eux, et encore moins voir son nom associé à eux. On est au niveau cour de récréation d'école primaire ! Cela révèle que l'ambiance au sein du PS est pourrie. On la savait depuis très longtemps, c'est même le mode de fonctionnement normal au PS. Mais que cela sorte ainsi dans les médias, aussi crument, c'est inquiétant, car cela veut dire que c'est en train de déraper. Il y a une règle en politique qui veut qu'on peut s'écharper au sein d'un même parti, voire s'entre-tuer, mais pas en public, sous peine de gros dégâts d'image. Qu'une députée PS puisse balancer aussi tranquillement dans les médias que deux de ses co-rapporteurs sont des types qu'elle méprise, avec qui elle ne veut pas voir son nom associé, c'est quand même assez violent, même si ça n'a pas la portée d'un combat à mort de grands fauves à la Copé-Fillon. C'est un détail révélateur, car quelque soit les raisons et les excuses qu'on peut trouver à Valérie Rabault, elle a commis une erreur de communication, en s'épanchant dans les médias, et en donnant avec autant de candeur une image de ce qui passe réellement en coulisses, à savoir un bordel sans nom.

En fait, le problème se trouve au sommet. Ce qui est surprenant, c'est que le gouvernement mette quatre rapporteurs sur un même sujet. Ça fait beaucoup et normalement, c'est un député par mission, deux au grand maximum. Ça révèle que le distributeur de sucettes fonctionne à plein régime, voire en sur-capacité. Le gouvernement cherche visiblement à faire plaisir à beaucoup de parlementaires, au point de devoir couper les rapports en quatre afin qu'il y en ait pour tout le monde, et que chaque "sensibilité" du PS y soit représentée. Ça ressemble un peu à des enfants qui se battent autour de la hotte du père Noël, ou si on veut être plus cruel, une meute de loup autour de la carcasse d'un faon. Je peux comprendre que la députée ait estimé qu'on se moque d'elle en la mettant dans une fournée de quatre co-rapporteurs, surtout quand on sait que le but n'est pas d'écrire le rapport mais de s'en prévaloir après dans les médias et dans l'hémicycle. Si en plus, vous avez dans les quatre, des députés qui ont des visions politiques différentes, donc pas la même approche du problème, donc des solutions différentes à proposer, ça peut tourner à la cacophonie.

A ce que j'entends dans les couloirs de mon lieu de travail, cette sortie médiatique de Valérie Rabault n'est que la partie émergée de l'iceberg...