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lundi 29 juillet 2013

Les statistiques et leur analyse

L'évaluation du travail parlementaire est un chantier sur lequel il faudra travailler encore longtemps pour arriver à faire comprendre ce qu'est la réalité du travail parlementaire. Slate, qui est pourtant un site "sérieux" vient de fournir un magnifique exemple d'article que je qualifie de "poujadiste" car le biais m'agace prodigieusement. Le titre et le chapô sont éloquents et peuvent se résumer à "qui sont les fainéants ?" et se lancent dans une chasse au députés, "statistiques" à l'appui.

L'article se propose de savoir qui, parmi les députés, a été sanctionné pour absentéisme, à partir des absences lors des commissions du mercredi matin ou les absences lors des votes solennels. Le site "nos députés.fr" ayant fait le boulot de compilation des données, il n'y a qu'à piocher. C'est là que le plus difficile commence, car ces chiffres seuls ne veulent pas dire grand chose. Il faut déjà commencer par en retirer les députés qui sont, pour des raisons précises et justifiées, dispensées de ces pointages. Il s'agit des membres du Bureau de l'Assemblée, qui peuvent avoir plus utile à faire que d'assister à des auditions de commission, ainsi que des députés qui ont leur circonscription hors d'Europe, à savoir les outre-mer et certains députés des français de l'étranger. Ensuite, certains députés peuvent avoir des excuses parfaitement valables, qui n'ont pas à être exposées sur la place publique, surtout quand elles relèvent de la vie privée. Si on veut vraiment utiliser ces données, il faut faire ce que Regard Citoyens à fait : contacter les députés "fautifs" au regard des statistiques et leur demander des explications. C'est long et ça prend du temps.

Le deuxième indicateur retenu est celui des votes solennels. Là encore, faute d'observations fines, l'article se plante en pointant les députés GDR élus en outre-mer. Il est très simple, pour un député, de donner procuration pour ces votes solennels, annoncés longtemps à l'avance. En général, ces procurations sont gérées par les groupes, qui comptent les présents et les absents et répartissent les procurations. Le groupe GDR est un petit groupe, qui comprend le minimum légal de 15 membres. Pour y arriver, les 10 députés communistes sont allés chercher 5 députés d'Outre-Mer, qui auraient très bien pu s'inscrire au groupe socialiste, afin de faire le nombre. Cela fait que pour certains vote, les outre-mer sont tous ou presque, absents. Il faut donc avoir des députés communistes présents pour prendre les procurations. Malheureusement, les députés communistes ne sont pas parmi les plus actifs et assidus, et il arrive, plus souvent qu'ailleurs, qu'il n'y ait pas assez de députés communistes présents pour prendre en charge les procurations des outre-mer. C'est pas glorieux, certes, mais ce n'est pas non plus complètement la faute des députés GDR d'outre-mer.

Ce genre d'article est parfait pour attirer du clic, avec les mots clés "argent" "député" "sanction" "absentéisme". Il jette des noms en pâture, ce qui fait que chacun cherche dans la liste "son" député. Parfait pour la pub. Par contre, on n'apprend strictement rien sur l'activité réelle des députés. On alimente juste l'anti-parlementarisme. Rien que l'angle choisi, celui de l'absentéisme des députés, c'est du carressage dans le sens du poil du poujadisme...

Lors des débats sur la transparence, un député UMP avait soulevé un point extrêmement juste, celui du traitement des données que les nouvelles règles de transparence amènent à mettre sur la place publique. C'est bien d'avoir des données, mais encore faut-il savoir les lire. Cet article de Slate est une illustration superbe du problème posé ! Les données sont fournies, et c'est pour en faire quoi : du "député Bullshit"...

Après, comment s'étonner que les parlementaires soient plus que réticents à fournir les données relatives à leur patrimoine. Si c'est pour que même les journalistes les utilisent avec de tels angles, on peut comprendre qu'ils veulent éviter que ces données soient publiables.

Le vide de la politique

François Hollande ne veut pas que ses ministres prennent de vacances. Il ne veut pas de "vacance du pouvoir". En fait, il craint le vide médiatique, et l'impression donnée que le pouvoir ne s'exerce plus s'il n'apparait pas dans les médias. Il ne faut donc pas partir trop loin, être prêt à rappliquer devant les caméras au moindre incident dans son domaine.

On touche le fond. Un ministre, un gouvernement est là pour donner le cap, donner des impulsions, trancher et arbitrer. Par contre, ce n'est pas aux politiques de tout faire, et encore moins de faire croire que leur ministère ne tournerait pas sans eux, car il n'y a rien de plus faux. Malheureusement, l'impuissance de plus en plus grande des politiques les a amenés à user et abuser du dernier outil qui leur restait, la communication. Aujourd'hui, gesticuler devant les médias, c'est le seul moyen d'exister politiquement, car pour le reste, il n'y a plus d'argent dans les caisses et le pouvoir est de plus en plus diffus, allant de l'Europe aux collectivités locales. Être ministre ou président de la République, c'est faire de la calinothérapie, c'est s'indigner et faire des annonces. Dans cette configuration, tout absence médiatique un peu prolongée est suspecte, et il est hors de question d'être absent s'il faut "réagir".

C'est une symptôme de plus du refus de nos politiques d'admettre qu'ils ne sont pas omnipotents. Pourtant, il suffit d'un peu de lucidité pour se rendre compte que nos politiques ne dirigent plus grand chose hormis ce qui relève du symbolique, où "dire, c'est faire". Pour ce qui est de l'économie, du chômage, c'est le néant total, l'impuissance la plus absolue. Même les mesures qui nous vendues à grand renforts de comm' sont des bides retentissants. Les emplois d'avenir, qui ne sont qu'un énième avatar du bon vieux dispositif des emplois aidés, ne marchent pas. Les responsables socialistes en sont réduits à engueuler leurs élus locaux pour qu'ils en créent, afin d'atteindre les objectifs. On en est à médiatiser la signature de 3 ou 4 contrats d'avenir. Pareil pour le crédit d'impôts compétitivité emploi, le fameux CICE qui allait tout régler. C'est en fait un magnifique cadeaux de 20 milliards aux entreprises, du moins à celles qui ont le temps et la structure suffisante pour remplir les dossiers administratifs. On assiste à de formidables dérapages, puisque le dispositif a été conçu pour être distribué dans contreparties, sans engagements de la part des entreprises. Et je ne vous parle pas du poids des administrations et des hauts fonctionnaires sur les choix politiques, c'est juste à pleurer...

Un changement de paradigme est nécessaire. Il faut que les politiques admettent qu'ils n'ont que peu de pouvoir sur certains domaines. L'Union européenne décide beaucoup, ne nous laissant que les modalités d'application, afin de rendre les décisions culturellement acceptables à des peuples très différents. La décentralisation, même mal conçue comme en France, a quand même donné du pouvoir aux élus locaux, qui ne sont pas des relais du pouvoir central. Avec la fin du cumul des mandats, cette autonomisation des élus locaux va devenir encore plus forte. La libéralisation lancée en 1983 a amené l'Etat central à abandonner de plus en plus de leviers de pouvoir, au point qu'aujourd'hui, dans bien des domaines, l'Etat n'est guère plus qu'un régulateur. Il faut donc d'urgence que les élus nationaux, de quelque bord qu'ils soient, arrêtent de faire croire qu'ils peuvent encore, d'un claquement de doigts, inverser le courbe du chômage...

Cela nécessite une véritable révolution culturelle dans la manière d'envisager le pouvoir. L'élu n'est plus celui qui décide, mais celui qui régule. L'élu local n'est plus un baron mais un animateur et un coordinateur de l'action publique. Quand on connait nos politiques, on se rend compte de l'ampleur du gouffre entre ce qui est devenu la réalité et les représentations. Or, c'est encore largement sur la base des représentations que des hommes et des femmes s'engagent en politique. La fiche de poste est intenable, car la tension est trop forte. Nombre d'élus le deviennent pour satisfaire un ego surdimensionné, et attendent, en échange d'un travail qui est réel et souvent crevant, des rétributions symboliques. Ils sont en demande d'apparaitre comme "le chef", le petit "roi soleil" leur fief, dispensateur des grâces et bienfaits. Leur demander d'avoir la modestie d'accepter qu'ils ne sont que des animateurs et des régulateurs, c'est trop leur demander. Le pire, c'est qu'on ne leur demande pas, car la population se complait dans ce modèle de l'élu tout-puissant. C'est tellement confortable d'attendre que l'alouette tombe toute rôtie, et de crucifier le responsable si jamais l'alouette n'arrive pas ou n'est pas assez cuite.

Il y a bien un moment, pourtant, où il va bien falloir mettre les représentations en adéquation avec la réalité, car c'est toujours le réel qui gagne. Cela nécessite une population qui arrête de croire que tout vient du ciel et qui se prenne en mains. Il faut de l'autre coté des élus qui acceptent une forte réduction de l'aspect symbolique de leur rôle, et acceptent de prendre acte de la nouvelle dimension du pouvoir. L'absolutisme, c'est terminé depuis longtemps, même si en France, nous nous acharnons à reproduire ce modèle, en changeant simplement quelques termes. Pas évident...

vendredi 26 juillet 2013

Tourner une page

La session extraordinaire du Parlement vient de se terminer. Une page se tourne pour moi. Je n'ai aucun regret, aucune tristesse, juste la petite larme qui vient au coin de l’œil quand une porte se referme pour de bon et qu'on passe à autre chose. Ça dure peu de temps, tout en étant inévitable. Je pars sans regret, car j'ai épuisé les charmes de ma précédente fonction. Certes, je m'amusais encore, car un troll comme moi ne pourra jamais se lasser et épuiser le potentiel que lui offre la vie politique. Mais je n'apprenais plus rien, je n'avais plus de perspective de progression professionnelle. Dans ces cas là, il faut savoir s'arracher du confort douillet pour partir vers une autre aventure professionnelle, avant de se retrouver contraint de le faire, dans des conditions beaucoup moins sympathiques et confortables. J'ai été trop marqué par ce qui est arrivé à certains en 2007 et en 2012 !

Je pars donc, dans des conditions que je considère comme optimales. Je laisse un successeur compétent, formé au poste. Je lui ai donné le maximum de ce que je pouvais lui donner. Je pars donc la conscience tranquille, comme je l'ai toujours fait quand j'ai quitté un poste. Je suis en excellents termes avec tous mes anciens employeurs. J'arrive sur un poste qui me fais envie, qui me fais kiffer, où je peux à la fois exploiter au mieux les compétences acquises dans les précédents postes et progresser, découvrir de nouveaux horizons. En plus, j'arrive dans une équipe où je me sens bien, ce qui compte beaucoup pour moi. Personnellement, je ne pouvais pas rêver meilleure transition professionnelle.

Je pars en ayant eu des satisfactions professionnelles. Je me suis bien amusé, et l'essentiel est là. Je n'ai pas eu l'impression de perdre mon temps (même s'il était temps de partir) et surtout d'avoir été, un peu, utile aux causes qui me tenaient à cœur. Je suis lucide sur mon apport, car je sais que la décision publique est un processus collectif où l'intervention d'une seule personne est rarement décisive, sauf à être au sommet (ce qui n'était pas mon cas). Mais j'ai pu participer à un processus global, intervenir, dans l'étape où je me situais, afin d'améliorer les choses. Dans certains cas, j'ai eu la satisfaction d'avoir fait des choses qui n'auraient pas été faites si je n'avais pas été là, et qui ont, peut-être, modifié la manière dont les choses se sont déroulées, sans préjuger de l'impact réel à long terme, sans doute très faible. Bref, je n'ai pas le sentiment d'avoir été totalement inutile au bien commun. Ça compte à l'heure du bilan !

Cela va bien entendu provoquer des évolutions sur ce blog. Beaucoup de lecteurs connaissent ma véritable identité (en même temps, c'est pas bien compliqué à trouver). Il est évident que je ne vais pas mettre en péril ma vie professionnelle, et que mon identité IRL prime sur mon identité numérique. Je ne pourrai pas forcément me permettre des choses que je me permettais, inversement, des espaces nouveaux de liberté vont s'offrir. La tonalité de ce blog pourrait changer, sans que je sois en mesure de donner davantage de précisions. Cela se fera au feeling, avec comme limite absolue de ne pas nuire à mes activités professionnelles. Pour le reste, je sais qu'on ne se refait pas...

C'est un moment important pour ce blog, car je sais maintenant qu'il survivra au contexte dans lequel il est né. C'est toujours le même problème quand on lance un blog : on a un rythme de vie, des contraintes et des libertés qui sont très liées à la vie personnelle et professionnelle. Il suffit qu'un paramètre change, que le temps se fasse soudain plus rare, que de nouvelles règles déontologiques surviennent, pour qu'un blog disparaisse. Cela m'aurait fait mal au cœur d'arrêter, finalement, ce ne sera pas le cas (au prix d'une évolution, mais c'est inévitable).

Ce blog continuera à être ce qu'il a toujours été, un blog personnel. Ce blog, c'est moi, avec mes exaltations et mes détestations, mes coups de fatigue, mes emballements. Je ne suis absolument pas objectif et ce n'est pas le but d'un blog. Je continue à me réserver le droit de "surprendre" mes lecteurs avec des billets au ton différent, qui relèvent du coup de gueule et de la réaction à chaud, en assumant parfaitement de ne pas être consensuel. Nous sommes tous pleins de contradictions, vivant sur des plans différents. Je revendique et j'assume ma complexité, au risque de dérouter. Toute tentative de lier mon expression personnelle avec mes activités professionnelles ne peut que mener à de lourdes erreurs d'analyses. Quand on fait le métier que j'ai fait pendant plus de 10 ans, on apprend la schizophrénie, on fait la part des choses dans ses indignations. J'ai lancé des coups de gueule sur des sujets où je ne suis pas intervenu professionnellement, et inversement, j'ai fait bien des choses dans le cadre de mon boulot qui n'ont pas trouvé le moindre écho ici. En vieillissant, j'ai affiné mon regard sur le monde et pris beaucoup de recul sur l'écume médiatique, ainsi que sur l'influence (bien faible) que je peux avoir sur la marche du monde et de la vie politique. Je n'ai aucune influence, et je m'en porte très bien.

Je passe à une autre étape, où je souhaite continuer à servir le bien public, mais différemment. Là encore, mon apport personnel ne sera sans doute pas décisif, et sera même probablement insignifiant. Mais j'ai renoncé à être décisif. Ce que je souhaite, c'est participer à un processus collectif qui aboutit à ce que le débat démocratique soit de qualité, et que les décisions qui en découlent soient le plus conformes possible à l'intérêt général. C'est un sacrifice de l'ego, le chemin inverse de l'engagement en politique. C'est parfaitement choisi et assumé, et cela correspond finalement assez bien à ce que je suis, même s'il faut parfois un peu de temps pour l'accepter.

Un changement professionnel est finalement parfois aussi une évolution dans la maturité, l'occasion de concrétiser professionnellement une évolution personnelle. En vieillissant, on change (on se bonifie) et les aspirations évoluent. Cela doit se traduire par une évolution professionnelle, afin de rester en phase avec soi-même. C'est ce que j'ai fait, et j'adapte ensuite les différents compartiments de ma vie à cette évolution qui est quand même importante. Le moment est venu de tourner la page d'une étape de ma vie, sans regrets et sans remords.

mercredi 24 juillet 2013

Rattrapage de branche législatif

Le mardi 23 juillet, le gouvernement a réalisé un rétablissement législatif de dernière seconde, une sorte de miracle parlementaire. A l'occasion de la ratification du texte de la commission mixte paritaire sur une série de transpositions de textes internationaux de droit pénal, un amendement a été adopté. Normalement, à ce stade de la procédure, il n'y a plus d'amendements, sauf pour assurer des coordinations ou réparer une inconstitutionnalité flagrante. Déposer un amendement totalement nouveau est clairement prohibé, même pour le gouvernement. C'est pourtant ce qu'a fait la garde des sceaux.

Il est vrai qu'elle n'a pas eu trop le choix. Les services de la chancellerie se sont rendus compte tardivement d'une belle malfaçon législative, le genre de truc tellement énorme qu'on se demande comment on peut faire une pareille boulette. On avait tout simplement supprimé le délit de port d'armes...

Le micmac a eu lieu à l'occasion d'un croisement inopiné entre une loi et une ordonnance, lors d'une opération compliquée de transbordement de dispositions législatives. En décembre 2012, le gouvernement est autorisé à prendre une ordonnance afin d'insérer dans le code de la sécurité intérieure toute une série de dispositions sur les armes, issues d'une loi de mars 2012. Au passage, on en profite pour effectuer des coordinations avec les dispositions relatives aux armes se trouvant dans le code de la Défense. Jusqu'ici, tout va bien, c'est une opération très classique. Sauf que... la loi de mars 2012 avait prévu toute une série d'entrées en vigueur échelonnées dans le temps et avait abrogé des dispositions du code de la Défense relatifs aux armes. On a donc une sorte de chassé-croisé d'entrées en vigueurs différées de mesures pour certaines abrogées entre leur adoption et leur entrée en vigueur, pour d'autres déplacées dans un autre code. Bref, la chancellerie s'emmêle les pinceaux et perd le délit de port d'arme de 6ème catégorie (les armes blanches) dans ce jeu de bonneteau législatif.

Quand ils découvrent le truc, en juillet, il y a le feu, car la nouvelle législation sur les armes, sans le délit de port d'armes de 6eme catégorie, entre en vigueur le 6 septembre 2013. La modification législative de réparation ne pose aucun problème politique. On voit mal les parlementaires refuser de rétablir le délit de port d'armes. Encore faut-il trouver le "véhicule législatif". Les contraintes sont fortes. Il faut un texte qui soit promulgué avant le 5 septembre 2013, alors que nous sommes à la mi juillet, et que la session parlementaire s'arrête le 25 juillet. C'est donc un coup de chance monstrueux pour la garde des sceaux de trouver ce texte de transposition de directives en droit pénal. Il répond parfaitement aux critères, puisqu'il s'agit d'un texte de droit pénal, et surtout, il sera promulgué avant la date fatidique, puisqu'il est vraiment en toute fin d'examen. Il ne reste plus qu'à le faire passer au Sénat, où il est inscrit à l'ordre du jour du 25 juillet, dernier jour de la session extraordinaire, pour qu'il soit définitivement adopté.

Le seul petit détail qui pourrait chiffonner la garde des Sceaux, c'est que cette loi soit déférée au conseil constitutionnel. Le dépôt plus que tardif de son amendement est clairement une violation de la procédure qui pourrait lui valoir une censure pour vice de forme. Pour parer à ce risque, la garde des sceaux a lourdement insisté en séance, demandant à l'ensemble des groupes parlementaires s'ils soutenaient cet amendement, avec évidemment une réponse positive à chaque fois. Le but est de sécuriser politiquement la décision, et de montrer ainsi qu'elle n'a pas été faite en catimini, mais au vu et au su de tous, avec l'approbation explicite et unanime des députés. Cette intervention en séance vise aussi, implicitement, à demander à l'opposition de ne pas saisir le conseil constitutionnel. L'ensemble du texte étant relativement consensuel (surtout quand on compare avec les autres textes en discussion en ce moment sur le transparence et le cumul des mandats) le risque de saisine était faible. Il est désormais quasiment nul, permettant ainsi de sécuriser ce qui est quand même un superbe rattrapage de branche législatif !

mardi 23 juillet 2013

L'écriture de la loi

Le Parlement examine en ce moment les deux projets de loi sur la transparence. Le texte est éminemment politique et ultra-sensible, c'est rien de le dire. Il est nécessaire, pour faire face aux oppositions et aux réticences, de passer des compromis. Ces derniers sont forcément politiques, et ne laissent pas une grande part à la rigueur juridique et constitutionnelle. C'est même à en pleurer ! trois exemples, pris au hasard, parmi de nombreux problèmes...

Nous sommes en deuxième lecture, qu'il y a eu un passage à l'Assemblée et au Sénat, puis un nouveau passage en commission des lois à l'Assemblée. Pourtant, on trouve encore des bugs constitutionnels aussi évidents que celui ci, détecté par le groupe PS : ça va être compliqué qu'une autorité administrative, sous l'autorité du Premier Ministre, puisse lui adresser des injonctions. On sort donc le Premier ministre du champ de l'autorité de la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Pour une inconstitutionnalité détectée, combien n'ont même pas été vues. Sans doute beaucoup !

A coté de ce qu'on ne détecte pas, il y a les inconstitutionnalités qu'on devine, mais sur lesquelles on s’assoit pour des raisons de communication politique. Les amendements de Thomas Thévenoud relatifs aux incompatibilités des membres du conseil constitutionnel sont de cet acabit. En première lecture, il avait déposé un amendement visant à rendre incompatible toute activité professionnelle pour les membres du conseil constitutionnel, membres de droit compris. Il s'agissait très clairement d'un amendement "Sarkozy". Entre la première et la deuxième lecture, Nicolas Sarkozy annonce son départ du conseil constitutionnel. A cette occasion, plusieurs observateurs, dont le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, ont fait remarquer que Nicolas Sarkozy étant membre de droit, il ne pouvait pas démissionner du conseil constitutionnel. Il est libre de ne pas siéger, comme il peut revenir si ça lui chante. En clair, on ne peut pas se libérer de cette fonction de membre à vie du conseil constitutionnel. Lors de la deuxième lecture, Thomas Thévenoud revient à la charge avec un deuxième amendement, qui rectifie un peu le premier, en laissant aux membres du conseil constitutionnel le droit d'avoir des activités littéraires, artistiques et scientifiques. A l'occasion du débat, il est précisé que cet amendement s'applique à tous les membres, y compris les membres de droit.

Quand on combine tout cela, on se rend compte qu'il y a un souci. On empêche une personne devenue membre de droit du conseil constitutionnel, qui n'a pas choisi de le devenir, qui ne peut pas se débarrasser de cette qualité, d'exercer la moindre fonction publique (donc aucun mandat électif), aucune activité professionnelle ni salariée. Elle aura juste le droit d'écrire des livres. Si cela ne pose pas de problème pour Valéry Giscard d'Estaing (à moins que membre de l'Académie française soit une fonction publique), cela empêche Nicolas Sarkozy d'exercer la moindre activité. Il en sera de même de François Hollande à la fin de son mandat. Comment leur imposer ainsi des contraintes, alors même qu'ils ne siègent pas au conseil constitutionnel et qu'ils font savoir qu'ils n'entendent pas le faire ? Le but des incompatibilités est d'empêcher un conflit d'intérêt entre une fonction publique et un intérêt privé. A partir du moment où la fonction de membre du conseil constitutionnel n'est pas effectivement exercée, que le risque de conflit d'intérêt n'existe pas, on ne voit pas trop pourquoi on devrait imposer de telles incompatibilités dont le champ apparait alors particulièrement excessif. Ça ne passe pas le cap du conseil constitutionnel...

Troisième exemple, les amendements qui interdisent aux étrangers de faire des dons aux partis politiques. Là encore, on voit bien les affaires politico-judiciaires qui sont derrière cet amendement. Mais il y avait un léger souci d'applicabilité, qui a été bien vu par François de Rugy : concrètement, comment fait le trésorier d'un parti politique pour connaitre la nationalité des personnes qui lui envoient un don ? La disposition a été supprimée en deuxième lecture, car effectivement, on allait au devant de gros soucis.

Je termine par le sommet atteint par la publicité restreinte des déclarations de patrimoine des élus. Il est prévu que les déclarations soient consultables en préfecture, mais pas publiables, sous peine de sanctions. Plusieurs questions se sont posées. Par exemple, comment fait-on si c'est un site internet suisse ou belge qui publie ? Comment fait-on si c'est le parlementaire lui-même qui publie sa déclaration de patrimoine ? Les députés socialistes ont donc déposé un amendement afin d'exclure les parlementaires du champ de la sanction pour "divulgation de déclaration de patrimoine". S'en est suivi un débat assez surréaliste, où il était question de savoir si, en cas de divulgation partielle de son patrimoine par un parlementaire, il devenait possible à d'autres de divulguer les éléments que le parlementaire n'avait pas divulgué. Car on risquait de se retrouver avec des manipulations et des opérations de communication de la part d'élus, qui dévoilent ce qui les arrangent, et font punir ceux qui dévoilent ce qu'ils veulent garder secret. On n'est plus très loin d'Ubu roi...

Je n'ose imaginer ce que va donner l'examen de ces deux textes par le Conseil constitutionnel...

vendredi 19 juillet 2013

Les gaités de la coalition

Bien que disposant de la majorité absolue à l'Assemblée nationale, les socialistes ont décidé de passer des accords de gouvernement avec plusieurs de leurs alliés traditionnels de gauche, dont les Verts. Régulièrement, ces écologistes viennent se rappeler au bon souvenir de leurs alliés, et au bout d'un certain nombre de couleuvres avalées, ils viennent réclamer leur petit pourboire. Cela se limite généralement à permettre aux Verts de faire des annonces et de la communication politique, car le boulot est techniquement tellement dégueulasse qu'il n'est pas opérationnel. Mais finalement, ce n'est pas tellement cet aspect qui compte pour les élus écologistes, qui sont parmi les plus "politiques" de l'hémicycle.

Hier soir, lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif aux métropoles, les Verts ont de nouveau frappé, et atteint un nouveau sommet d'ineptie juridique. Ils ont contraint le gouvernement à déposer, en dernière minute, un amendement qui ferait pleurer un capacitaire en droit, tellement c'est tout sauf du droit. Juridiquement, c'est du vent, puisque cet amendement se contente de poser un principe, sans donner le moindre détail, ni même la date d'entrée en vigueur. Il arrive d'ailleurs comme un chien dans un jeu de quille, car l'édifice institutionnel que cette loi est en train de construire est déjà très complexe. En plus, cela arrive par le biais d'un amendement déposé à la dernière minute, dont le rapporteur prend connaissance dans l'hémicycle, en le lisant. Ce n'est tout simplement pas opérationnel, donc, cela n'a rien à faire dans la loi et ce sera probablement viré par le Conseil constitutionnel, avec un considérant plus ou moins aimable. Il est évident que cet article n'aura strictement aucune portée pratique.

Mais ce n'est pas ce qui intéresse les écologistes, qui dès son adoption, avec les seuls voix du PS et des Verts, ont crié victoire. A les entendre, c'est fait, les intercommunalités sont élues au suffrage universel. Il faut grandement relativiser. Ils ont tout au plus réussi à arracher, grâce à un droit de tirage politique, une vague signal du gouvernement comme quoi on va réfléchir à l'introduction d'une élection directe des conseillers communautaires. Et encore, je doute sincèrement de l'adhésion des socialistes à cette idée, car mis à part le rapporteur et l'oratrice du groupe PS, qui sont en service commandé pour applaudir des deux mains ce que fait le gouvernement, même si c'est du grand n'importe quoi, le soutien a été tiède. J'ai même entendu un député PS, Carlos Da Silva, exprimer sa gêne dans le débat, tant sur le fond que sur la forme.

C'est vraiment dommage que les choses se passent ainsi, parce que derrière, il y a un débat de fond très lourd et crucial : faut-il donner aux intercommunalités une légitimité démocratique directe ? Les conséquences sont importantes, car vu le poids des compétences des intercommunalités, on relègue les communes au rang de coquilles vides, et on cantonne les maires à l'inauguration des chrysanthèmes. On ne peut pas dire que ce soit un petit débat technique... Qu'une telle évolution soit obtenue suite à un véritable hold-up, sur la base d'un amendement de dernière minute, discuté dans des conditions inadéquates, c'est indigne de la démocratie parlementaire. Tout cela pour qu'un groupe minoritaire de la majorité puisse se pavaner dans les médias et affirmer qu'ils sont politiquement influents... C'est triste et c'est surtout une escroquerie politique. Mais qu'attendre de plus des Verts, qui ne pèsent rien avec leurs 18 députés sur 577, leurs 11 sénateurs sur 348 et leur poignée d'élus municipaux. Ils ne pèsent que l'appoint qu'ils apportent au PS aux deuxièmes tours d'élections. A défaut d'avoir une véritable influence politique sur le fond, ils en sont réduits à faire des coups, grillant au passage leur crédit et leur capacité à faire réellement bouger les lignes sur le fond.

jeudi 18 juillet 2013

Dérapages sénatoriaux

Le Sénat a toujours cultivé une image d'assemblée parlementaire sage et calme, de havre de sérénité et de sérieux face à une Assemblée nationale composée de gamins dissipés. Depuis 2011, le Sénat a bien du mal à conserver cette image, tant il y a de dérapages et d'acrobaties procédurales. Parfois même, les sénateurs arrivent à faire pire que les députés, qui pourtant, savent être inventifs quand il s'agit de partir en vrille. L'examen des projets de loi sur la transparence nous a offert un beau florilège...

Les sénateurs ont commencé par travailler sérieusement, sur le fond, comme ils le faisaient autrefois. Le travail en commission a été sérieux, avec des améliorations apportées au texte voté par les députés. Même s'il y avait des divergences, elles pouvaient se régler par un dialogue serein. Puis le texte est arrivé en séance publique, et là, c'est devenu n'importe quoi ! L'opposition UMP a déposé les deux motions de rejet préalable, qui ont été repoussées. Jusque là, rien que de très classique. Puis, on est passé à la motion de renvoi en commission, déposée par le groupe RDSE (les radicaux de gauche) qui est censé être dans la majorité. Déjà, rien que ce geste, c'est pas cool. Mais le pire, c'est que la majorité étant très faiblement majoritaire au Sénat, il suffit qu'un petit groupe, le RDSE par exemple, se mette à voter avec l'UMP, pour que plus rien se ne passe comme prévu. La motion de renvoi en commission ayant été votée par les UMP, les centristes et les RDSE, elle a été adoptée. Le texte a donc été renvoyé en commission des lois, qui s'est réunie immédiatement.

Jusque là, ce n'était qu'une péripétie qui pouvait faire perdre quelques heures, un simple avertissement indiquant que le groupe RDSE était de mauvaise humeur. La commission se réunissant dans la foulée de la suspension de séance, procède à un vote, réadopte son texte, et on revient en séance pour continuer l'examen du texte. Sauf que voilà, les RDSE ont continué à jouer aux cons, et ont provoqué le rejet du texte en commission. Là, les sénateurs se sont retrouvés dans une situation inédite et assez cocasse. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, c'est le texte de la commission qui est examiné en séance publique, et si la commission n'adopte pas de texte (en le rejetant par exemple), les débats en séance se font sur la base du texte venant du gouvernement ou de l'Assemblée nationale. Les sénateurs ayant rejeté le texte lors de son deuxième passage en commission, on devait reprendre les débats en séance publique sur la base du texte voté par les députés. Or, tout le monde avait préparé ses amendements de séance sur la base du texte adopté par la commission lors du premier passage en commission ! En gros, tout le travail réalisé en commission était à mettre à la poubelle et tout le monde devait refaire ses amendements. Il a donc fallu lever la séance, fixer un nouveau délai de dépôt des amendements et reprogrammer un nouvel examen en séance publique...

Les débats ont donc repris le vendredi 12 juillet, et les acrobaties n'ont pas tardé à se reproduire. Les sénateurs discutent très longuement sur l'article 1 de la loi organique. Les débats sont tendus sur le sujet de la déclaration de patrimoine, avec des amendements et des sous-amendements afin d'arriver à un compromis. A un moment donné, après avoir discuté pas mal de temps sur un sous-amendement de compromis sur lequel une majorité semble se dessiner, juste avant de passer au vote, l'orateur du groupe socialiste soulève l'irrecevabilité du sous-amendement et empêche son adoption. On est dans le grand n'importe quoi ! En droit parlementaire, dans une assemblée "civilisée", on examine la recevabilité d'un amendement ou d'un sous amendement avant de commencer à l'examiner. C'est complètement ahurissant de laisser la discussion se faire, et puis, au dernier moment, quand on voit qu'on va perdre, de dégainer l'irrecevabilité. Le sénateur RDSE à l'origine du sous-amendement litigieux a eu cette phrase absolument sublime pour fustiger l'arnaque de l'irrecevabilité qui se jouait sous ses yeux : "on se croirait à un congrès trotskiste". On nageait en pleine confusion. Le débat s'est poursuivi sur l'article 1, et arrivé au moment du vote sur l'ensemble de l'article, le résultat tombe 167 pour, 173 contre. L'article 1 dans son ensemble est rejeté, on a perdu l'après midi...

Les débats reprennent le lundi 15 juillet, dans un climat toujours tendu, avec en plus une situation assez inédite du coté du gouvernement. Le ministre qui a suivi le texte, et qui donc le connait bien est Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement. Or, il est tombé malade, souffrant d'une otite purulente qui l'empêche de siéger. Comme il faut absolument que le gouvernement soit présent lors des débats, plusieurs de ses collègues se sont relayés pour le remplacer. Entre le vendredi et le lundi, ce ne sont pas moins de 5 ministres qui se sont succédés, se contenant de lire les fiches que leur passaient le cabinet d'Alain Vidalies. Parfois, on se demandait si les ministres comprenaient vraiment ce qu'ils lisaient. Cette absence d'Alain Vidalies aura créé un vide, car de fait, le gouvernement était "intellectuellement" et politiquement absent des débats au Sénat, ce qui a sans doute contribué au chaos de ces deux séances publiques au Sénat.

Le Sénat a finalement adopté le texte, mais tellement amputé et modifié qu'il ne ressemblait plus à rien. La commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre les deux versions a considéré que c'était mission impossible, tant les positions des deux assemblées étaient divergentes. Elle a donc conclu à l'échec de la conciliation, qui a pour effet de faire reprendre les débats à l'Assemblée nationale, pour une nouvelle lecture, sur la base du texte voté par les députés. En clair, c'est l'ensemble du travail du Sénat sur cette loi qui a été purement et simplement mis à la poubelle...

Dans cette affaire, les sénateurs se sont encore un peu plus déconsidérés. Ils ont montré qu'ils étaient capables d'être encore plus inconstants, indisciplinés et irresponsables que les députés, alors qu'ils sont censés être la voix de la sagesse. Ils ont aussi montré leur inutilité, car finalement, leur empreinte sur cette loi sera très faible, et dépendra du bon vouloir des députés qui, en nouvelle lecture, accepterons peut-être de reprendre quelques dispositions votées par le Sénat, comme par exemple la transparence de la réserve parlementaire. En tout état de cause, comme c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot, les sénateurs auront débattu et se seront déchirés pour rien.

mardi 16 juillet 2013

Un coup de comm' qui revient cher

Le gouvernement a annoncé une grande révolution administrative : désormais, le silence de l'administration vaut acceptation, alors que jusqu'ici, le principe de base était que le silence de l'administration valait refus. On nous a vendu ça comme une grand avancée, en fait, c'est un petit peu moins glamour, car quand on a le texte en mains, on se demande où est le changement...

Déjà pour commencer, le principe "le silence vaut refus" connaissait un certain nombre d'exceptions. Un petit tableau détaillé nous montre que dans le secteur du droit du travail, le silence de l'administration valait déjà souvent acceptation. Quand on lit l'amendement du gouvernement, on voit qu'immédiatement après avoir posé le principe du "silence qui vaut acceptation", on a une liste longue comme le bras d'exceptions, et pas des petites. On commence par écarter tout ce qui n'est pas du domaine de la décision individuelle : vous pouvez demander l'abrogation d'un décret, le silence de l'administration vaudra toujours refus. Pareil, si c'est un recours contre une décision individuelle, si la décision présente un caractère financier (faut pas pousser...), si "l'acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux et européens de la France, la protection des libertés, la sauvegarde de l’ordre public ou des autres principes à valeur constitutionnelle" et bien évidemment "dans les relations entre les autorités administratives et leurs agents".

Quand vous avez retiré toutes les exceptions, il reste quoi ? Et surtout, il reste quoi de plus que ce qui existe déjà ? J'ai bien envie de dire pas grand chose, encore faudrait-il avoir une liste précise. Justement, conscient de cet écueil, l'amendement prévoit que : "la liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut acceptation est publiée sur un site internet relevant du Premier ministre. Elle mentionne l’autorité à laquelle doit être adressée la demande, ainsi que le délai au terme duquel l’acceptation est acquise". Un peu plus loin, il est également prévu que "La décision implicite d’acceptation fait l’objet, à la demande de l’intéressé, d’une attestation délivrée par l’autorité administrative". Là, on se dit que l'adage "pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué" trouve une magnifique illustration !

Cela n'est pas prêt d'entrer en vigueur, car tout cela va nécessiter des décrets, et il est même explicitement prévu que la règle n'entrera en vigueur que dans un an pour l’État et deux ans pour les collectivités locales. L'ensemble est tellement complexe à mettre en oeuvre qu'il va falloir prendre une ordonnance pour faire toutes les modifications dans les différents codes concernés. Et je ne vous parle pas de toutes les circulaires et autres instructions administratives qui vont être nécessaires, sans parler des mises à jour de logiciel. Je me demande combien va coûter tout ce bazar, surtout au regard des changements effectifs. Voilà un coup de comm' qui revient cher pour pas grand chose...

samedi 13 juillet 2013

Les barbares sont à nos portes

Hier, a eu lieu un dramatique accident de train, le plus grave depuis 25 ans. Au delà du choc que provoque un tel accident mortel, c'est un autre incident qui m'a le plus frappé, choqué même. En effet, les secours qui arrivaient sur place ont été caillassés et des personnes, présentes sur les lieux, plutôt que de porter secours aux victimes, les ont détroussées (les incidents semblent avoir été assez limités). On se croirait dans un roman de science-fiction post-apocalypse comme "La route" de Cormac McCarthy, où dans un monde détruit, l'homme revient progressivement à l'état sauvage. Pourtant, nous sommes dans la France de 2013, à Brétigny sur Orge, à deux pas de Paris...

C'est là qu'on se dit qu'il y a un problème, un vrai problème...

On sait que la banlieue, notamment parisienne, est une poudrière, un "dépotoir" où nous parquons des populations en très grande difficulté sociale, en leur donnant juste de quoi ne pas crever de faim, et de temps en temps, un petit peu plus afin que certains puissent s'en sortir. On appelle cela "la politique de la ville", bel euphémisme pour nommer un emplâtre sur une jambe de bois ! On sait tous que les moyens alloués à cette politique sont insuffisants, que les annonces, les "plans banlieue" sont grandiloquents et inefficaces, car les moyens sont insuffisants, que chacun fait ce qu'il veut à son niveau avec une coordination plus qu'aléatoire, et qu'on se débrouille. Malheureusement, cela ne suffit pas, et de véritable zones de non-droit existent. Nous en sommes responsables, car c'est un choix collectif qui a été fait de reléguer ces populations à problème dans des ghettos, pour masquer une misère que nous n'avons pas pu, ou pire même, voulu traiter, car cela coutait trop cher. On le sait depuis longtemps, mais on fait semblant de ne pas le voir, en se mettant la tête dans le sable, et en espérant qu'ils ne sortent pas de chez eux et qu'on ne les voient pas trop. On a le résultat de plusieurs décennies d'exclusion et de misère sociale, qui ont entrainé une très profonde déculturation, une perte de repère tellement profonde qu'on peine à se rendre compte du danger que cela représente.

Jusqu'ici, on a du bol, ils restent confinés dans leurs secteurs, préférant rester en terrain connu, ce qui est compréhensible. Mis à part quelques flambées de violence, on ne les voit jamais à la télévision, donc ils n'existent pas aux yeux de la grande majorité de la population, qui en plus, préfère ne pas voir et ne pas savoir, ayant ses propres problèmes. Comme ils ne votent pas ou très peu, les politiques peuvent ne pas s'en occuper, ne pas vraiment les représenter et relayer leurs demandes. Ils sont invisibles, on ne sait pas ce qui se passe dans ces cités et on se garde bien d'y aller (ce qui relève du bon sens, vu les conditions de sécurité). Pourtant, ils sont présents sur notre territoire, à moins de 30 minutes de RER du centre de Paris, et nombreux. Potentiellement, ils représentent un danger s'ils se décident à descendre en nombre sur le centre-ville, de manière un peu organisée. S'ils le font, ce ne sera certainement pas pour aider les vieilles dames à traverser...

C'est justement là que les incidents de Brétigny sur Orge prennent tout leur sens, et sont glaçants. Que devant un telle catastrophe ferroviaire, le réflexe n'ait pas été de porter secours, mais au contraire, "d'achever les victimes" pour les détrousser montre qu'on est arrivé très loin dans la barbarie, au sens premier qui est celui que donnait les romains : l'éloignement de la civilisation, à la limite de la perte d'humanité. Là encore, on le savait, on avait des informations sur des camions de pompiers caillassés pendant une intervention sur un incendie, mais ici, ça prend une tournure tellement dramatique et ubuesque avec cet accident de train qu'on est frappé, qu'on ne peut plus ignorer le problème.

Il y a réellement urgence à aller voir ce qui se passe en banlieue, à mesurer le degré de "retour à l'état sauvage" de certaines franges de la population, et de mettre les moyens pour rétablir la situation, de faire revenir ces populations au sein de la communauté. Le danger de voir les barbares descendre sur la ville devient de plus en plus réel, c'est peut-être même, à Paris, l'un des problèmes majeurs des 10 prochaines années. C'est maintenant qu'il faut agir.

vendredi 12 juillet 2013

Le retour de Sarkozy

Nicolas Sarkozy est sorti de son silence et semble revenu à la politique. Les militants de base et la presse en frétillent d'envie et de bonheur. Enfin, le "bon" client est de retour, celui qui fait vendre du papier, et qui, en matière de storytelling, surpasse les deux autres clowns, qui ont certes donné un magnifique spectacle en novembre dernier, mais qui ont déçu depuis. Les militants ont enfin retrouvé leur maître, celui qui leur permet de vibrer. Pourtant, c'est un petit évènement à mes yeux, un épiphénomène qui ne mérite pas une grande attention dans les détails.

Sarkozy a très mal choisi son moment pour revenir, parce qu'il n'a pas eu le choix. Franchement, faire son come-back début juillet, alors que la France commence à partir en vacances, c'est loin d'être idéal. Le faire devant une réunion de cadre du parti, c'est pas terrible non plus. Sarkozy a grillé une belle carte en brisant ainsi sa période de silence. Trop tôt, pas le bon moment médiatique, pas le bon lieu. Mais il n'avait pas le choix, car se posait un problème financier aigu, celui de la dette laissée par le rejet de ses comptes de campagne. Il y a un trou de 11 millions, avec un banquier qui ne va pas tarder à présenter la demande de remboursement. Soit c'est Sarkozy qui paie, après tout, c'était sa campagne, il a sciemment dépassé le plafond, en se croyant intouchable, ça ne serait que justice. Soit c'est l'UMP. Pour être certain que c'est la deuxième solution qui est retenue, Sarkozy s'est invité à la réunion qui devait décider de ça...

Évidemment, il n'a pas pu s'empêcher de faire un show politique, donnant des claques à Copé et à Fillon, se posant en recours contre ces deux incapables qui ont fait exploser le parti et esquissant quelques lignes politiques. Classique opération de reprise en main d'un appareil militant complètement paralysé par une querelles des chefs. Sauf que c'était trop tôt, là encore, pour espérer reprendre le contrôle effectif de l'appareil, même si le militant de base bave de plaisir devant le retour de son maitre, celui pour lequel il a adhéré à l'UMP (les autres sont partis depuis longtemps) et dont il attendait fidèlement le retour. Les cadres semblent beaucoup plus dubitatif et Copé n'entend certainement pas laisser la présidence à Sarkozy. Tout cela met un beau bordel, si tant est qu'on puisse bordéliser davantage l'UMP !

Le grand perdant de l'affaire est sans conteste Jean-François Copé, qui a peut-être reçu, cette semaine, le coup de grâce. Dans la paix armée signée avec Fillon, Copé avait conservé le contrôle de l'appareil du parti comme atout principal, avec un positionnement assez droitier, qui se situait dans la ligne du quinquennat de Sarkozy, laissant le centre-droit à Fillon. Pour Copé, le retour de Sarkozy est une catastrophe, car ils occupent le même espace politique, mais où Copé sera toujours moins légitime que Sarkozy. Le militant de base choisira Sarkozy sans hésiter, ce qui fait de la présidence de l'UMP, conservée à grand frais par Copé, un poste quasiment honorifique et certainement pas un tremplin pour les primaires de 2016. On l'a bien vu, dès lundi soir, c'étaient les copéistes qui entouraient Sarkozy, qui se félicitaient de son retour, et Copé a bien été obligé de dire qu'il était en phase, sous peine d'être isolé. Si Sarkozy revient, Copé va être obligé de s'effacer, car il n'aura plus le moindre espace politique, ce qui n'est pas le cas de Fillon, qui vient clairement de remettre les pendules à l'heure. Il ira au combat en 2017 qui qu'il arrive, et le retour de Sarkozy n'y change rien, sauf peut-être l'identité de celui qui sera en face de lui lors de la primaire de 2016. Paradoxalement, Fillon pourra presque compter sur l'aide de Copé, qui a désormais comme priorité, s'il veut survivre, d'éliminer Sarkozy, le meilleur moyen étant de le faire battre à la primaire de 2016.

Par contre, à court terme, pour ce qui est de la reconstruction de la droite, c'est le néant total, voire un recul, toutes les énergies étant focalisées sur la lutte des personnes. En même temps, c'est de moins en moins le rôle des partis politiques, si cela l'a été un jour. On risque de plus en plus la scission, François Fillon étant, patiemment, en train de tisser un réseau couvrant l'ensemble du territoire (vivant d'ailleurs en partie aux crochets de l'UMP) qui pourra, lors des législatives, présenter des candidats et donc bénéficier, pour la période de 2017-2022, d'un financement public, et donc d'une véritable autonomie. Cette période laisse le temps de cultiver et de creuser le clivage idéologique entre le centre-droit et la droite dure, ce qui ne sera pas bien compliqué vu qu'il existe déjà et s'est clairement manifesté par un rejet de Sarkozy par le centre droit. C'est peut-être, sur le long terme, l'espoir d'un retour de la droite modérée sur le devant de la scène politique qui a avancé avec cette séquence du retour de Sarkozy.

lundi 8 juillet 2013

L'inflation normative et le sensationnalisme

L'inflation normative est un sujet à la mode. C'est période, et nous avons actuellement une poussée, avec notamment le très marketing rapport Boulard-Lambert. Il faut donc le "couvrir" quand on se veut un site de presse un peu "sérieux". Mais voilà, c'est technique, ardu, avec de vrais débats sur la notion même d'inflation normative, sur le périmètre. Les chiffres les plus fantaisistes circulent sur le nombre de lois, de décrets et de normes en vigueur. Personne ne parle de la même chose, ne prend les bonnes unités de mesures, si tant est qu'il puisse y avoir de bonnes unités de mesures dans ce domaine. Quand on ne sait pas ce qu'on mesure, c'est un peu compliqué de trouver le bon instrument...

Cela n'empêche pas la presse de nous dire qu'il y a trop de normes, en cherchant à le montrer de manière spectaculaire, même si c'est complètement faussé. Slate nous offre un bel exemple avec une illustration par le taille des codes Dalloz. C'est simple et visuel : on prend un vieux code et le code actuel dans la même matière, on pèse, on compte les centimètres, et on en déduit qu'il y a une véritable inflation législative et normative. Déjà, il aurait fallu s'interroger sur ce que contenaient ces codes. Bien souvent, en plus des textes, on y trouve des notes, contenant en particulier les décisions de jurisprudence, indispensables pour comprendre comment la disposition est appliquée. C'est même la valeur ajoutée de ces codes, celle qui fait qu'on les achète plutôt que de se contenter de Légifrance. Est-il venu à l'idée de l'auteur de l'article d'ouvrir ces codes pour voir si, entre 1978 et 2010, l'augmentation de la pagination vient du texte normatif lui-même, ou du paratexte ? Je crains malheureusement que non, ce qui suffit à montrer l'inanité absolue de la démarche...

Plutôt que de rester en surface, en cherchant à faire du sensationnel, il serait plus intéressant que les journalistes creusent un peu le concept d'inflation normative, qui est clairement une machine de guerre de certains pour faire supprimer des textes de loi qui ne leur plaisent pas, mais en passant par la porte de derrière. Cette poussée anti-inflation normative actuelle, c'est avant tout une demande des élus locaux qui veulent qu'on supprime des normes, notamment d'accessibilité handicapé, qui coutent cher aux collectivités. Ils prennent donc les exemples les plus absurdes et ubuesques, qui malheureusement, ne sont pas compliqués à trouver, les érigent en "modèle", saupoudrent d'un zeste de "la machine normative s'emballe" et concluent qu'il faut tailler dans le lard. Et à ce moment là, les journalistes seront priés, une fois leur rôle d'idiot utile rempli, d'aller voir ailleurs et ne pas trop se pencher sur les suppressions de normes. On leur demande juste de faire entrer dans la tête des gens qu'il y a trop de lois et que c'est pas bien, afin de légitimer des décisions parfois très contestables si on les analysaient sous un autre angle.

Je suis toujours aussi sidéré de voir comment on peut manipuler les journalistes. Il suffit de leur donner un truc qui fera du clic, ils se jettent dessus comme la vérole sur le bas clergé, sans le moindre recul, à la recherche de l'audience à court terme uniquement. Affligeant...

vendredi 5 juillet 2013

Le pouvoir de sanction de l'ARCEP

Par le biais d'une QPC, le conseil constitutionnel vient de torpiller l'ARCEP. Numéricable contestait le fait que l'instruction des affaires et le prononcé des sanctions ne soient pas strictement séparées, ce qui créait une atteinte au principe d'impartialité, qui veut que lorsqu'une sanction est prononcée, l'autorité qui prononce la sanction ne doit pas être celle qui a instruit l'affaire.

Après avoir traité quelques questions de recevabilité qui régaleront les juristes et qui feront que cette décision sera dans les annales, le conseil constitutionnel s'est attaqué au fond, et a très logiquement censuré l'ensemble du dispositif de sanction de l'ARCEP. Par sa décision 2012-280 QPC du 12 octobre 2012, les règles concernant le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes sont claires, il faut absolument avoir d'un coté un collège décisionnel, et de l'autre, une entité indépendante du collège, qui assure l'instruction des affaires sur lesquelles le collège devra se prononcer. La décision du 12 octobre 2012 concernant l'autorité de la concurrence, qui était en règle. Il n'y a donc pas eu censure, mais cette décision était un avertissement très clair aux autres AAI dotées d'un pouvoir de sanction. Il était nécessaire, d'urgence, de mettre en place cette séparation. Le CSA est en train de la faire.

L'ARCEP n'a pas eu le temps de réagir, car Numéricable, qui avait une affaire en cours, s'est engouffrée dans la brèche (cela aurait pu être n'importe quel autre opérateur télécom) en déposant une QPC. Résultat des courses, c'est la censure de l'ensemble du dispositif de sanction de l'ARCEP. Totalement prévisible. Même si, pour des raisons purement procédurales, les modifications apportées par l'ordonnance (non ratifiée, donc de niveau règlementaire) ne sont pas touchées, comme elles n'étaient que marginales, c'est bien l'essentiel du pouvoir de sanction de l'ARCEP qui tombe. Il ne reste guère que les procédures d'urgence, qui ne permettront pas combler le vide.

Là où le bât blesse, cruellement même, c'est que le conseil constitutionnel n'a pas jugé bon de reporter les effets de cette censure, afin de laisser le temps au législateur de remettre au carré les règles relatives au pouvoir de sanction de l'ARCEP. La censure va provoquer des dégâts énormes : "que la présente déclaration d'inconstitutionnalité prend effet à compter de la publication de la présente décision ; qu'elle est applicable à toutes les procédures en cours devant l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques ainsi qu'à toutes les instances non définitivement jugées à cette date". En clair, jusqu'à ce que le législateur intervienne, l'ARCEP n'a plus de pouvoir de sanction, et tous les dossiers en cours sont à mettre à la poubelle...

jeudi 4 juillet 2013

Batho se renfloue par la gauche

Delphine Batho a tenu cet après midi une conférence de presse, à la suite de son limogeage du gouvernement. Sans surprise, cette affaire est de la faute de tout le monde, sauf d'elle. Pour la remise en cause et le mea culpa, on repassera, et le jour où on verra Batho formuler une auto-critique, les poules auront des dents. Cela dit, ils sont tous pareils, Delphine Batho a juste un peu plus d'aplomb que les autres. Car sa réaction est complètement prévisible...

Elle tape sur le Premier Ministre, qui l'aurait sanctionnée sans raison. Là c'est gros, car Batho a réellement commis une faute professionnelle en critiquant un arbitrage budgétaire rendu public. On peut se battre comme un chien, avoir des mots très durs et des échanges tendus, mais avant, quand on est encore au stade de la négociation. Quand l'arbitrage est rendu et qu'on n'est pas content, on mange son chapeau ou on démissionne. Si, au lieu d'avoir été virée, Batho avait démissionné de son plein gré, pour protester contre le sort fait à son ministère, et par là, à l'écologie, cela aurait plus crédible, et surtout, ça aurait eu de la gueule. Malheureusement, démissionner ne semblait pas dans les intentions de Delphine Batho. Elle réécrit l'histoire une fois débarquée, c'est un grand classique !

Elle en profite pour critiquer la manière de gouverner de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault, sur le manque de "concertation" et le coté trop techno et pas assez politique du travail gouvernemental. Elle se fait le porte-parole d'une partie de la gauche, notamment sur les bancs des assemblées, qui trouve que le gouvernement manque de panache et de "politique". Elle dénonce aussi un tournant de la "rigueur" qui s'annonce, pour mieux préparer l'avenir en s'en désolidarisant. Là encore, ça manque un peu de crédibilité, car cette manière de travailler, elle ne semble pas en avoir dit mot pendant qu'elle était ministre, à l'inverse de quelques autres ministres, qui ont exprimé des critiques, qui leur ont valu des remontées de bretelles. C'est le cas d'Arnaud Montebourg ou de Benoit Hamon, qui ont parfois tutoyé les lignes de la solidarité gouvernementale en exprimant des critiques sur la manière de diriger du Premier Ministre et sur la ligne politique.

Elle n'a évidemment pas manqué de se présenter en martyr des lobbies économiques, et notamment des foreurs, que son opposition à l'exploitation du gaz de schiste dérange un peu. Autant pour Nicole Bricq, c'était évident que les pétroliers avaient obtenu sa tête, autant je pense que Delphine Batho a d'abord été victime d'elle-même. Mais bon, se présenter en victime du "grand capital", ça plait toujours à gauche, où les vieux mythes du genre "les 200 familles" et "le mur de l'argent" sont tellement ancrés qu'ils font partie de l'inconscient politique. Ne pas jouer là dessus aurait été une erreur de la part de Delphine Batho, vu le public qu'elle vise.

Delphine Batho a compris que si elle voulait rebondir, il fallait qu'elle se place tout de suite aux avants-postes de l'opposition interne, de cette gauche très à gauche qui est tiraillée entre le romantisme socialiste (ah 1936 et 1981...) et le gout du pouvoir malgré le coût que représente l'exercice du pouvoir en termes de désillusions et de compromis avec le réel. Il y a véritablement une gauche qui n'arrive pas à se faire à l'exercice du pouvoir, qui n'est à l'aise que dans l'opposition, quand on peut faire de la politique pure, sans contrainte de réalisme, sans avoir à assumer les conséquences de propositions parfois délirantes au regard de la réalité. Quand cette gauche là exerce une influence au gouvernement, ça se termine assez mal, et surtout, assez rapidement. Le Cartel des Gauche de 1924 s'est fracassé en 1926, le Front populaire a duré à peine un an, avant que les radicaux ne reprennent le manche et que l'assemblée élue en 1936 ne sombre à Vichy en juillet 1940. Pareil en 1981, où dès 1983, il a fallu revenir sur terre.

Cette gauche là n'a pas vraiment eu voix au chapitre entre 1997 et 2002, pas plus que depuis 2012. Jospin, Hollande et Ayrault sont des réalistes, des socio-démocrates, pas des rouges. Sous Jospin, comme l'économie allait plutôt bien, la contestation interne n'avait pas trop d'angle d'attaque, il n'y a pas eu besoin de mener une politique de rigueur. Depuis un an, cette gauche de la gauche du PS est tenue à l'écart, mais grogne de temps en temps, et surtout, profite des difficultés économiques pour critiquer le gouvernement.

Delphine Batho n'a d'autre choix que de rejoindre cette gauche de la gauche. Elle s'y emploie immédiatement en utilisant l'écho médiatique de son éviction, qui lui assure pendant quelques jours (jusqu'au départ en vacances) d'avoir un peu d'audience. On retrouve donc sans surprise dans ses propos les critiques de cette gauche de la gauche vis-à-vis du gouvernement, ainsi qu'un certain nombre de "mot-clés" qui ne peuvent que faire mouche auprès des militants qui attendent le grand soir, et qui n'ont qu'un filet d'eau tiède avec l'actuel gouvernement. Le tout habillé de manière à faire de Delphine Batho une martyr de son combat en faveur de l'écologie et le tour est joué. Si elle se débrouille bien, elle peut devenir une icône de la gauche du parti et s'y refaire une santé politique en intégrant le courant, voire en le fédérant. C'est Marie-Noëlle Lienemann qui a du souci à se faire, et Benoit Hamon va devoir bétonner s'il ne veut pas que Batho lui pique la place, maintenant qu'elle a une liberté de parole qu'il n'a pas.

Au final, on presque se demander si sortir maintenant du gouvernement, d'une manière qui permet de se désolidariser de ce qui a été fait depuis 2012, tout en se refaisant une image "de gauche", n'est pas le bon plan et le bon pari pour l'avenir...

mardi 2 juillet 2013

Le débarquement de Delphine Batho

Delphine Batho vient d'être brutalement débarquée du gouvernement. La faute commise est réelle. On ne se désolidarise pas des décisions et arbitrages une fois qu'ils sont annoncés. On peut perdre des combats, une fois que c'est acté, on avale la couleuvre ou on s'en va. C'est la règle, et sans cela, le gouvernement éclaterait rapidement. La comparaison avec Arnaud Montebourg, qui vient immédiatement à l'esprit, n'est pas forcément pertinente. En effet, Montebourg n'a pas remis en cause une décision personnelle du premier ministre ou du président, il s'est contenté de tester les limites de l'autorité politique du premier ministre, sur des questions de choix stratégiques qui n'étaient pas officiellement des décisions actées. Certes, cela a pu agacer le Premier ministre de se faire ainsi secouer, mais aucune "faute" ne pouvait être reprochée au ministre Montebourg. On est juste dans le cadre d'une rivalité pour un leadership politique.

En même temps, on peut considérer que globalement, les transgressions d'Arnaud Montebourg étaient plus importantes que celle de Delphine Batho, ce qui n'est pas faux. Sauf que celle-ci est loin d'avoir le poids politique de Montebourg, très loin même, et c'est ça qui lui a couté sa place, et probablement sa carrière politique. Delphine Batho était politiquement très fragile, même si on ne s'en rendait pas compte, même si elle même ne s'en est peut-être pas rendu compte. A ce niveau de pouvoir, l'erreur d'analyse se paie cash.

Delphine Batho est une personne mal-aimable (et je suis gentil) qui ne dit pas bonjour aux gens, ne sourit jamais. Elle n'a pas d'amis, car elle n'est pas aimable, un peu comme Marisol Touraine. Quand tout va bien pour vous, ce n'est pas grave, le jour où vous êtes en difficultés, que vous cherchez des alliés, que vous appelez en urgence, vous ne tombez que sur des répondeurs. Jean-Marc Ayrault savait qu'en virant Delphine Batho, il ne ferait pleurer personne. Delphine Batho est également une apparatchik, qui n'a pas de surface personnelle et n'a finalement pas tellement de réseau en dehors de l'appareil. Pourtant, ça compte de pouvoir dire qu'on représente un groupe, une minorité visible, bref que l'on a une assise personnelle. C'est probablement ce qui a permis à Rama Yade de rester aussi longtemps au gouvernement. On ne vire pas une femme, encore moins une femme de couleur, sans de très sérieuses raisons. Pas de bol pour Delphine Batho, elle n'est que "femme" dans un gouvernement paritaire, ce qui n'est pas suffisant pour qu'on y réfléchisse à deux fois avant de la virer.

Delphine Batho a été une mauvaise ministre. Son caractère épouvantable a entrainé un important turn-over dans son cabinet. Ce n'est pas comme cela qu'on attire les meilleurs, et une trop forte rotation des équipes nuit à l'efficacité. Elle n'a pas non plus été capable d'exister politiquement, de "sortir des dossiers", d'être médiatiquement présente, alors qu'elle a un portefeuille ministériel en or massif de ce point de vue. Quand on voit ce que Borloo et NKM arrivaient à faire, comment ils "existaient", on se rend compte de la médiocrité de Delphine Batho. Or, un politique qui "n'existe pas" n'a pas sa place au gouvernement, car son rôle est justement d'être un élément moteur, d'impulser. Arnaud Montebourg est l'exemple du ministre qui "existe" (trop au goût de ses collègues) qui prend des initiatives, qui impulse, qui trace des lignes directrices. Quand on n'existe pas politiquement et médiatiquement, on ne pèse pas au sein du gouvernement et on perd ses arbitrages. Si Delphine Batho s'est retrouvé avec un budget en baisse de 7% (ce qui est important), c'est qu'elle a perdu les arbitrages budgétaires dans les grandes largeurs. Pour un département ministériel, il n'y a rien de pire que d'avoir à sa tête un ministre qui ne pèse pas. Je dirais que pour l'écologie, le débarquement de Delphine Batho est une bonne nouvelle.

Mais surtout, et c'est sans doute la faute suprême, Delphine Batho s'est disputée avec Ségolène Royal. Si Delphine Batho est entrée au gouvernement, c'est parce qu'elle était une proche de Ségolène Royal, et que dans les équilibres subtils, il fallait quelques représentants du courant de Royal. Le fonctionnement du Parti socialiste est clanique. Les idées ont déserté ce parti depuis très longtemps, et on n'y trouve plus que des écuries et des clans qui se partagent les postes selon des équilibres incompréhensibles sauf des initiés. Si tu quittes ton clan, tu n'existes plus, tu perds tout. En se chamaillant avec Ségolène Royal, Delphine Batho a perdu sa carte maitresse, la raison principale de sa présence au gouvernement. Les relations "personnelles" compliquées entre Hollande et Royal n'ont pas forcément joué, et Batho aurait été d'un autre clan et aurait perdu le soutien du chef de meute, elle aurait subi le même sort. On est au coeur des mécaniques de fonctionnement du Parti socialiste, et c'est peut être pour ne pas s'être rendu compte de cela que Delphine Batho s'est retrouvée à la rue, sans avoir compris ce qui lui arrivait.

Delphine Batho aurait été fermement soutenue par une Ségolène Royal qui aurait menacé de faire un ramdam d'enfer (et on peut lui faire confiance là dessus), elle serait toujours ministre, malgré ses propos, malgré ses autres faiblesses.

lundi 1 juillet 2013

Du danger des tribunes libres

De plus en plus de sites de presse laissent un espace important aux "contributeurs" avec une présentation qui les rend est assez difficile à distinguer par rapport aux articles des journalistes. Cela s'appelle "le Plus" sur le nouvel obs, "Express yourself" sur l'Express, le Cercle sur les Echos. Les articles de ces contributeurs sont même parfois intégrés au flux de la "homepage". Cela permet à ces sites de presse de gonfler les chiffres en affichant autant d'articles que les plus gros sites, en exploitant ainsi l'internaute. Vieille recette qui n'est pas sans danger, car tout est fait pour donner l'illusion qu'il s'agit d'un vrai article, sauf que ce n'en est pas un, car il n'est pas écrit par un journaliste et le contrôle éditorial est parfois défaillant.

On peut se retrouver avec des articles diffusant des fausses informations, sous le logo du journal, et même si c'est sous le chapeau de "l'espace contributif", la responsabilité du journal est engagée, car tous les lecteurs, loin de là, ne sont pas forcément au fait de ces subtilités. Ils sont sur le site du journal, donc tout ce qui s'y trouve est censé être de bonne qualité, et surtout, respecter la déontologie journalistique.

Un cas d'école vient de se produire avec les Echos. Dans leur espace contributif, Yves Weisselberger, co fondateur d'une star-up qui développe une application de téléphone mobile pour la réservation de voiture de tourisme avec chauffeur (la marque la plus connue dans ce domaine est Uber). Dans son article, il s'en prend aux taxis, les accusant de vouloir tuer la concurrence que représente pour eux les VTC. Jusque là, ce n'est pas faux, les taxis n'aimant pas franchement qu'on vienne leur faire de la concurrence et sachant se faire entendre par des blocages de la voie publique en région parisienne (méthode très efficace au demeurant). Mais voilà que l'auteur de l'article nous dit que dans la loi sur la consommation, en discussion la semaine dernière à l'Assemblée nationale, une disposition aurait été votée, qui oblige à respecter un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge par un VTC, ce qui revient à flinguer l'atout des VTC, qui est la rapidité de prise en charge.

Il se trouve que j'ai suivi de près ce texte, pour des raisons professionnelles, et que je n'ai rien vu de tel. Je suis donc allé voir le compte-rendu des débats, ainsi que le texte voté par l'Assemblée nationale (articles 68 et 69). Après vérification, il s'avère que cette information donnée dans l'article d'Yves Weisselberger est tout simplement fausse. La seule restriction à l'activité des VTC qui y est apportée est la restriction d'accès aux aéroports (en clair, Orly et Roissy, qui sont les vaches à lait des taxis parisiens). Les VTC ne peuvent pas y venir, sauf s'ils ont un réservation, et doivent arriver dans l'heure qui précède la prise en charge, et pas avant. Ils ont également l'interdiction de prendre des clients "à la volée", mais ce n'est pas nouveau. Pour le reste, il n'y a strictement rien dans ce texte concernant les VTC.

Pourtant, l'information a été reprise et a circulé, sans que personne ne questionne l'article et n'aille vérifier. Weisselberger s'est d'ailleurs bien gardé de mettre des liens dans son article, et encore moins de citer des sources. Certes, les journalistes et les patrons du site des échos vont répondre qu'ils ne sont pas responsables, mais en fait, si quand même un peu, car ils offrent un espace d'expression où figure leur logo, ce qui crédibilise ce qui s'y écrit. Cet espace d'expression libre leur apporte du trafic, fait monter leurs statistiques, donc ils y gagnent quelque chose. J'attends le jour où la responsabilité d'un site de presse sera mise en cause pour une faute de la part d'un contributeur qui aura sciemment diffusé par ce biais une fausse information, ayant causé un réel préjudice économique (donc justifiant des dommages et intérêts). Le site de presse en question a intérêt à avoir de bons avocats...