Le Sénat a toujours cultivé une image d'assemblée parlementaire sage et calme, de havre de sérénité et de sérieux face à une Assemblée nationale composée de gamins dissipés. Depuis 2011, le Sénat a bien du mal à conserver cette image, tant il y a de dérapages et d'acrobaties procédurales. Parfois même, les sénateurs arrivent à faire pire que les députés, qui pourtant, savent être inventifs quand il s'agit de partir en vrille. L'examen des projets de loi sur la transparence nous a offert un beau florilège...

Les sénateurs ont commencé par travailler sérieusement, sur le fond, comme ils le faisaient autrefois. Le travail en commission a été sérieux, avec des améliorations apportées au texte voté par les députés. Même s'il y avait des divergences, elles pouvaient se régler par un dialogue serein. Puis le texte est arrivé en séance publique, et là, c'est devenu n'importe quoi ! L'opposition UMP a déposé les deux motions de rejet préalable, qui ont été repoussées. Jusque là, rien que de très classique. Puis, on est passé à la motion de renvoi en commission, déposée par le groupe RDSE (les radicaux de gauche) qui est censé être dans la majorité. Déjà, rien que ce geste, c'est pas cool. Mais le pire, c'est que la majorité étant très faiblement majoritaire au Sénat, il suffit qu'un petit groupe, le RDSE par exemple, se mette à voter avec l'UMP, pour que plus rien se ne passe comme prévu. La motion de renvoi en commission ayant été votée par les UMP, les centristes et les RDSE, elle a été adoptée. Le texte a donc été renvoyé en commission des lois, qui s'est réunie immédiatement.

Jusque là, ce n'était qu'une péripétie qui pouvait faire perdre quelques heures, un simple avertissement indiquant que le groupe RDSE était de mauvaise humeur. La commission se réunissant dans la foulée de la suspension de séance, procède à un vote, réadopte son texte, et on revient en séance pour continuer l'examen du texte. Sauf que voilà, les RDSE ont continué à jouer aux cons, et ont provoqué le rejet du texte en commission. Là, les sénateurs se sont retrouvés dans une situation inédite et assez cocasse. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, c'est le texte de la commission qui est examiné en séance publique, et si la commission n'adopte pas de texte (en le rejetant par exemple), les débats en séance se font sur la base du texte venant du gouvernement ou de l'Assemblée nationale. Les sénateurs ayant rejeté le texte lors de son deuxième passage en commission, on devait reprendre les débats en séance publique sur la base du texte voté par les députés. Or, tout le monde avait préparé ses amendements de séance sur la base du texte adopté par la commission lors du premier passage en commission ! En gros, tout le travail réalisé en commission était à mettre à la poubelle et tout le monde devait refaire ses amendements. Il a donc fallu lever la séance, fixer un nouveau délai de dépôt des amendements et reprogrammer un nouvel examen en séance publique...

Les débats ont donc repris le vendredi 12 juillet, et les acrobaties n'ont pas tardé à se reproduire. Les sénateurs discutent très longuement sur l'article 1 de la loi organique. Les débats sont tendus sur le sujet de la déclaration de patrimoine, avec des amendements et des sous-amendements afin d'arriver à un compromis. A un moment donné, après avoir discuté pas mal de temps sur un sous-amendement de compromis sur lequel une majorité semble se dessiner, juste avant de passer au vote, l'orateur du groupe socialiste soulève l'irrecevabilité du sous-amendement et empêche son adoption. On est dans le grand n'importe quoi ! En droit parlementaire, dans une assemblée "civilisée", on examine la recevabilité d'un amendement ou d'un sous amendement avant de commencer à l'examiner. C'est complètement ahurissant de laisser la discussion se faire, et puis, au dernier moment, quand on voit qu'on va perdre, de dégainer l'irrecevabilité. Le sénateur RDSE à l'origine du sous-amendement litigieux a eu cette phrase absolument sublime pour fustiger l'arnaque de l'irrecevabilité qui se jouait sous ses yeux : "on se croirait à un congrès trotskiste". On nageait en pleine confusion. Le débat s'est poursuivi sur l'article 1, et arrivé au moment du vote sur l'ensemble de l'article, le résultat tombe 167 pour, 173 contre. L'article 1 dans son ensemble est rejeté, on a perdu l'après midi...

Les débats reprennent le lundi 15 juillet, dans un climat toujours tendu, avec en plus une situation assez inédite du coté du gouvernement. Le ministre qui a suivi le texte, et qui donc le connait bien est Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement. Or, il est tombé malade, souffrant d'une otite purulente qui l'empêche de siéger. Comme il faut absolument que le gouvernement soit présent lors des débats, plusieurs de ses collègues se sont relayés pour le remplacer. Entre le vendredi et le lundi, ce ne sont pas moins de 5 ministres qui se sont succédés, se contenant de lire les fiches que leur passaient le cabinet d'Alain Vidalies. Parfois, on se demandait si les ministres comprenaient vraiment ce qu'ils lisaient. Cette absence d'Alain Vidalies aura créé un vide, car de fait, le gouvernement était "intellectuellement" et politiquement absent des débats au Sénat, ce qui a sans doute contribué au chaos de ces deux séances publiques au Sénat.

Le Sénat a finalement adopté le texte, mais tellement amputé et modifié qu'il ne ressemblait plus à rien. La commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre les deux versions a considéré que c'était mission impossible, tant les positions des deux assemblées étaient divergentes. Elle a donc conclu à l'échec de la conciliation, qui a pour effet de faire reprendre les débats à l'Assemblée nationale, pour une nouvelle lecture, sur la base du texte voté par les députés. En clair, c'est l'ensemble du travail du Sénat sur cette loi qui a été purement et simplement mis à la poubelle...

Dans cette affaire, les sénateurs se sont encore un peu plus déconsidérés. Ils ont montré qu'ils étaient capables d'être encore plus inconstants, indisciplinés et irresponsables que les députés, alors qu'ils sont censés être la voix de la sagesse. Ils ont aussi montré leur inutilité, car finalement, leur empreinte sur cette loi sera très faible, et dépendra du bon vouloir des députés qui, en nouvelle lecture, accepterons peut-être de reprendre quelques dispositions votées par le Sénat, comme par exemple la transparence de la réserve parlementaire. En tout état de cause, comme c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot, les sénateurs auront débattu et se seront déchirés pour rien.