Hadopi se met en route, envoie ses mails et lance ses labs. La Loppsi vient d'être votée par les députés avec une possibilité de filtrage sans passage par le juge. Au niveau européen, il semble que les organes de normalisation déraillent un peu. Et ce ne sont que trois exemples, il y en a plein d'autres. On veut filtrer, contrôler, "civiliser" internet et forcement, c'est un grand complot.

C'est un peu plus compliqué que cela. Internet a bousculé beaucoup de gens, menace nombre de modèles économiques (dont certains ont déjà sombré) et encore plus de positions de pouvoir. Après une période de mise en place, où tout le monde a été surpris car personne n'avait rien vu venir, l'heure est à la réaction, d'autant plus qu'internet étant entré partout, on ne pas rester en dehors quand on veut peser et exister. On assiste donc à une ruée qui passe par plusieurs canaux. Le premier, qu'on ne voit pas assez, c'est la prise de contrôle économique. Les mastodontes capitalistes arrivent, et rachètent. C'est une forme de prise de contrôle et de "civilisation" de l'internet, par la marginalisation économique des minoritaires, voire leur écrasement. C'est tous les jours que ça se passe, derrière vos écrans. Le deuxième axe, beaucoup plus visible, c'est la prise de contrôle par la règlementation. C'est sur cet aspect que les internautes se focalisent, avec des effets d'optique qui leur font prendre des fausses pistes.

Si les tentatives arrivent toutes en même temps, et se servent des acquis des autres pour progresser, il n'y a aucune unité !!! Déjà en 2009, je voyais clairement que LOPPSI et Hadopi étaient deux initiatives indépendantes.

Derrière la LOPPSI, vous avez la police qui veut avoir à sa disposition le maximum d'outils (quitte à ne pas s'en servir) et de préférence avec le minimum de contraintes. Il n'y a pas que sur internet que les forces de police demandent cela, puisque c'est le fil conducteur de la LOPPSI ! un seul exemple, le fameux article 30ter qui permettait, potentiellement, de déclencher une enquête de moralité sur toute demande de réutilisation de données publiques. Le but était de sécuriser la vente des informations contenues dans le fichier des immatriculations (d'ailleurs, n'oubliez pas de cocher la case d'opt-out, juste au dessus de votre signature, dans le formulaire de demande de carte grise). Pour obtenir le petit doigt, on a commencé par demander le bras. Puis, devant les réactions, on a redimensionné sérieusement l'article. Dans la LOPPSI, tout est à cette aune, ce qui risque d'entrainer un beau carton devant le conseil constitutionnel.

Pour hadopi, ce sont les industries culturelles (les sociétés de gestion de droits en font pleinement partie) qui cherchent à colmater les brèches d'un modèle économique qui prend l'eau de toutes parts. Initialement, leur ambition était le filtrage profond et systématique des réseaux de peer-to-peer, voire du reste, pour bloquer toute transmission de contenus culturels hors des circuits autorisés. C'est une ambition parfaitement compréhensible, après tout, c'est comme ça que cela fonctionne dans le monde réel, où vous devez passer par des passages obligés où on vous faire raquer un maximum, sans échappatoire possible.

Dans le troisième cas, celui du filtrage "moral", c'est une organisation religieuse intégriste qui veut mettre en oeuvre son projet de "purification" du monde, pour en chasser tout ce qui n'est pas conforme à ce qu'elle prêche. Là encore, venant de cette héritière directe de l'Inquisition (pas un hasard que l'Opus déi soit née en Espagne) rien de surprenant, bien au contraire. Ce qui est amusant à suivre, c'est la subtilité avec laquelle ils ont avancé, se gardant bien d'attaquer de front. On commence par mettre discrètement en place les outils techniques formatés pour répondre aux besoins de l'organisation, avant de les rendre obligatoires par loi, si besoin.

Aucune de ces trois initiatives n'est reliée aux autres, et jusqu'ici, il n'y a aucune convergence ! Nos braves gens de l'hadopi ne sont pas intervenus sur la LOPPSI et vice-versa. Chacun a même suivi des chemins différents au sein de l'appareil d'Etat pour faire aboutir ses demandes : ministère de l'Intérieur pour la LOPPSI, ministère de la Culture pour hadopi. Deux ministères qui ne travaillent pas ensemble et n'ont pas réellement de contacts et de connexions. Il est vrai qu'ils n'ont pas la même "culture d'entreprise". Parler, dans ces conditions, de "la volonté du Gouvernement", ça n'a aucun sens et c'est même une erreur d'analyse.

Dans beaucoup de domaines, et c'est bien le problème, il n'y a que peu de cohérence d'ensemble. Le ministère est l'élément de base de l'architecture de l'Etat central français. Les projets de lois sont portés par un ministère, et c'est ensuite qu'il est soumis à une coordination interministérielle, où les autres ministères qui peuvent être impactés viennent faire valoir leurs propres intérêts et leurs propres logiques, pour infléchir, et si ce n'est pas possible, pour torpiller le projet. Les moyens de la coordination interministérielle, en clair Matignon et le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) sont ridicules au regard de la tâche, et surtout, ils interviennent très en aval, quand les projets sont déjà ficelés en interne et qu'il faut arbitrer un combat entre deux directions administratives.

Enfin, il ne faut pas oublier qu'il reste de nombreux points de régulation de la régulation, en premier lieu les tribunaux (Conseil constitutionnel en tête) qui jusqu'ici, se sont montrés cléments pour l'internet libre et ouvert. Le combat n'est pas perdu d'avance, loin de là, car "l'adversaire" est loin d'être aussi impressionnant et solide qu'il n'en a l'air.