Mes occupations m'ont fait négliger la fournée de propositions de loi mises en ligne le 6 juin dernier. C'est maintenant chose réparée. Cette fournée ne se distingue pas tellement des autres. Beaucoup de déchet, de la démagogie et très peu de "sérieux".

Commençons par le sérieux, ça ne prendra pas trop de temps. Ce 6 juin, deux propositions de loi tiennent à peu près la route. Il y a celle de Pascale Got et Annick Le Loch sur les mobils-home. Elle fait suite à un travail de fond dans le cadre d'une mission d'information. L'autre est de Bernard Debré, qui reprend les conclusions d'un rapport qu'il a co-écrit sur le contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments. Il n'y a pas de mystère, une proposition de loi solide ne tombe pas du ciel et nécessite un travail important en amont.

Quelques propositions, bien que maladroitement formulées, soulèvent de vrais sujets, comme celle de François Calvet concernant la compétence d'Etat civil pour les naissance qui auront lieu dans l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne. Didier Gonzalès soulève lui le problème des nuisances aéroportuaires en Ile-de-France, et estime qu'elles n'ont pas été suffisamment prises en compte dans la loi sur le Grand Paris.

Pour le reste, on oscille entre le clientélisme, la démagogie populiste et le ridicule.

On trouve les habituelles PPL de cadeaux à des électorats bien identifiés. Alain Joyandet propose d'intégrer d'office les maires dans le corps des grands électeurs (ce qui n'est pas systématiquement le cas pour les communes de moins de 9000 habitants), Jean-Michel Ferrand propose un crédit d'impôts pour les cotisations de complémentaire santé des retraités, Anne Grommerch veut étendre à davantage d'anciens combattants d'AFN le bénéfice du système de la campagne double. Rien que de très classique...

Le gros du morceau est cette fois ci sur la démagogie, avec du lourd. Commençons par le pittoresque, et ces députés viticoles de tous bords qui veulent inscrire le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On sent la grosse opération concertée, puisque qu'un amendement allant dans ce sens a été déposé, puis finalement retiré, dans le cadre d'une discussion parlementaire. On trouve aussi cette proposition de loi visant à priver du minimum vieillesse les étrangers n'ayant pas travaillé en France. Une autre propose de lutter contre les fraudes aux retraites, obligeant les bénéficiaires d'une pension de retraite vivant à l'étranger de se présenter en personne, tous les ans, devant les autorités consulaires françaises. Derrière ces propositions de loi, il y a Contribuables associés, Sauvegarde des retraites et d'autres associations plus ou moins d'extrême droite, relayées comme il se doit par les Pizzaiolos de la "droite populaire". Enfin, Pierre Morel-à-l'Huissier propose de rétablir les permis blancs...

Comme d'habitude, j'ai gardé le meilleur pour la fin. Je me demande si je ne vais pas organiser un concours de la proposition de loi la plus insignifiante, avec un vote des lecteurs. Cette fois ci, les candidats se bousculent au portillon. Le sympathique Jean-Philippe Maurer propose d'imposer le marquage obligatoire des bicyclettes afin de lutter contre les vols. Christian Estrosi, que l'on trouve d'habitude dans une autre catégorie, nous propose de rompre l'isolement des personnes âgées en développant les échanges intergénérationnels avec les établissements scolaires ! Damien Meslot propose d'interdire de mettre autre chose sur les affiches électorales que le nom et la photo du candidat. Comment vont faire les candidats fantômes du FN aux cantonales (car c'est eux qui sont visés).

Le droit d'initiative des parlementaires sera d'autant plus respecté qu'il sera utilisé à bon escient, avec des textes qui tiennent la route, sur des sujets qui en valent la peine...