Jean-Luc Warsmann vient de jouer un bien mauvais tour au gouvernement, lors de l'examen du projet de loi sur la répartition des contentieux. Il a profité de ce texte technique pour glisser, par amendements, de nombreuses dispositions d'un projet de loi sur les juridictions financières qui avait mis sur une voie de garage par le gouvernement. Lors de l'examen du texte sur les juridictions financières en commission des lois, en septembre 2010, les députés avaient ajouté au texte des dispositions permettant de mettre en cause la responsabilité des membres du gouvernement devant la cour des comptes. Le gouvernement avait alors décidé de ne jamais inscrire le texte à l'ordre du jour et d'attendre la fin de la législature pour le laisser mourir de sa belle mort.

C'est sans compter avec Jean-Luc Warsmann, qui a joué un beau coup tactique, quasiment imparable pour le gouvernement. Le texte a déjà été examiné au Sénat, et le gouvernement souhaitant aller vite, l'a programmé à l'ordre du jour de la séance publique à l'Assemblée nationale. Lorsque Jean-Luc Warsmann dépose ses amendements, il est certain que le texte sera examiné en séance publique, et qu'on ne lui refera pas le coup de la fois précédente, celui de la non inscription du texte en séance publique. Il sait aussi que le temps joue pour lui, car la commission s'est réunie la semaine précédent l'examen en séance. Le gouvernement, s'il souhaite réagir, n'a que quelques jours et de fait, est coincé. Comment justifier, politiquement, de retirer brutalement le texte de l'ordre du jour de la séance publique ? Difficile. Comment justifier de vouloir supprimer des dispositions permettant de mettre en cause les membres du gouvernement devant la cour des comptes ? Encore plus difficile, voire impossible...

En commission, le garde des sceaux n'a pu que prendre acte, d'assez mauvaise grâce d'ailleurs (c'est à l'article 24ter). Quand un semi remorque est lancé à pleine vitesse, il ne sert à rien de se mettre en travers du chemin. S'opposer en commission à un Jean-Luc Warsmann déterminé, c'est mission impossible ou presque, même pour le gouvernement.

Reste à voir la suite, et c'est là que ça va être amusant. Comment le gouvernement va-t-il tenter de reprendre la main ? Il apparait assez clair que s'il doit finalement lâcher, ce ne sera pas sans combattre. Osera-t-il déposer des amendements sur ces dispositions ? Peut-être, mais il prend le risque d'être battu une fois de plus, car les débats ayant lieu lundi soir, l'hémicycle sera surtout rempli de députés... de la commission des lois ! Une autre option, pour le gouvernement, est de saborder le texte sur la répartition des contentieux en ne convoquant pas la CMP et refusant de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat. Mais cela aurait un coût élevé, car ce projet de loi sur la répartition des contentieux est rempli de dispositions très utiles pour améliorer le fonctionnement de la justice. Une troisième option serait de tenter, dans le secret de la CMP, d'éliminer ces dispositions, mais cela demanderait le soutien des sénateurs et surtout, de l'opposition. Pas évident, d'autant plus que Jean-Luc Warsmann se battra comme un beau diable. La quatrième option, tout aussi aléatoire, est d'aller au bout et de saisir le conseil constitutionnel, en espérant qu'il considère les amendements de Jean-Luc Warsmann comme des cavaliers législatifs, et les censurent.

Le gouvernement peut aussi choisir d'avaler la couleuvre et d'accepter l'adoption définitive de ces dispositions. Ce serait une excellente nouvelle pour la démocratie française...