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mardi 5 janvier 2010

Que reste-t-il de la DADVSI ?

Les deux lois Hadopi ont pas mal chamboulé le livre III de la partie législative du code de la propriété intellectuelle. A la lecture du décret de création de l'hadopi, j'ai constaté qu'il "écrasait" les dispositions règlementaires relatives à l'Autorité de Régulation des mesures techniques de protection. J'ai donc voulu y voir un peu plus clair sur ce qu'il restait de DADVSI concernant les aspects internet.

Les dispositions concernant les mesures techniques, leur définition et leurs limites n'ont pas beaucoup évolué. La numérotation des articles a changé, mais le fond reste le même.

Pour l'application de ces dispositions, la loi Hadopi 1 a fait les transferts nécessaires, en donnant à l'hadopi les compétences concernant les mesures techniques de protection (articles L. 331-31 et L.331-32) . Au passage, on constate que la mission de l'hadopi devient favorable à l'interopérabilité, car l'arme est maintenant tournée vers les détenteurs de droits. En effet, l'article L.331-32 donne pouvoir à l'hadopi pour les contraindre à donner les renseignements nécessaires pour assurer l'interopérabilité. Le président de l'hadopi peut saisir l'autorité de la concurrence s'il estime qu'il est fait un usage des mesures techniques de protection dans le but d'entraver la concurrence. Il faudra quelques décrets pour mettre cela en musique.

Par contre, même si les articles sanctionnant la détention et l'usage de logiciels destinés à cracker les protections existent toujours, l'hadopi n'a aucune mission spécifique de les faire appliquer et de poursuivre les pirates des mesures techniques. Sur ce plan là, l'hadopi a exclusivement un rôle de protection des utilisateurs contre les abus des mesures techniques de protection. La mission principale étant autre, je doute que l'hadopi aille s'aventurer sur ce terrain. Elle n'aurait, de toute manière, pas "intérêt à agir" puisque son rôle porte sur la contrefaçon.

A force de censures constitutionnelles, de changements législatifs multiples et mal coordonnés, de décrets qui ne sortent jamais, on se rend compte qu'il ne reste plus grand chose de DADVSI. Et ce qui en reste serait plutôt à l'avantage des consommateurs et des internautes.

Ecolo, sauf quand je suis directement concerné

Cécile Duflot est un personnage politique assez intéressant, car elle colle complètement à son électorat. Elue verte d'Ile-de-France, elle est très représentative des bobos, qui sont son électorat de base, et notamment de leurs contradictions.

Deux exemples récents : Madame Duflot fait savoir à grand renfort de communiqués de presse qu'elle se rend à Copenhague en train plutôt qu'en avion, pour des raisons de lutte contre le réchauffement climatique et qui, pour être présente sur un plateau télé, revient dare-dare en avion. Et dans la foulée, cette bonne dame ne trouve pas mieux comme lieu de vacances que les Maldives.

Le beurre et l'argent du beurre. Le confort de la vie dans un pays très riche (avec toutes les nuisances que cela engendre pour la planète) avec la bonne conscience de celui qui pense "agir pour l'environnement". Ce n'est guère tenable ! Le problème, c'est notre mode de vie occidental. Il y a un certain nombre de choses à changer. Pas seulement ne plus manger des cerises en hiver, mais revoir notre consommation d'énergie. Et pour ça, pas de mystère, il faut que cela coute plus cher. C'est là et seulement là que l'on fait les arbitrages et qu'on renonce à certaines choses. Un doublement du prix des billets d'avion ne me dérangerait pas. On se déplacerait moins loin, notamment pour ses loisirs. Quel besoin d'aller aux Maldives ou dans l'himalaya ?

On peut taper sur Cécile Duflot, c'est amusant mais ça occulte le vrai problème : des Cécile Duflot, il y en a plusieurs centaines de milliers en France. Combien sont prêts à raccourcir le temps passé sous la douche, à renoncer au lave-vaisselle, aux fruits exotiques ou hors saison, aux écrans plasma ? Ce n'est franchement pas grand chose en terme de perte de qualité de vie, mais rien que ça, déjà, on ne le fait pas. On se dit écologiste quand il s'agit des décisions collectives, mais dès qu'il s'agit de notre petit confort personnel, le souci écologique s'évapore comme par enchantement.