Le droit pénal des affaires est l’ensemble des règles qui visent à réduire les infractions ainsi que la délinquance financière et économique qui ont cours dans le domaine des affaires. Ces infractions sont le fait des acteurs du secteur industriel, des chefs d’entreprises, des commerçants, des sociétés tous standings confondus, etc.
Selon le droit pénal des affaires, les raisons (fiscalité pesante, concurrence déloyale, etc.) qui poussent les acteurs à commettre les actes indexés importent peu. Les actes jugés prohibés sont punissables et passibles d’emprisonnement. Découvrez ici trois types d’infractions en droit pénal des affaires.
Le blanchiment d’argent en droit pénal des affaires
Le blanchiment d’argent est considéré comme une infraction en droit pénal des affaires. Concrètement, lorsque vous participez ou facilitez d’une façon ou une autre au placement frauduleux, à la dissimulation ou à la conversion d’un produit financier, vous êtes passible des sanctions liées à l’article 324-1 du Code pénal.
Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction, vous paierez une amende de 375 000 euros puis vous écoperez de cinq ans de prison. Par ailleurs, il existe bien d’autres peines de droit commun qui peuvent être appliquées lorsque c’est une personne physique qui est à l’origine de l’infraction.
Cela étant, que vous soyez accusé à tort ou à raison d’une opération de blanchiment d’argent, vous devriez contacter au plus vite un avocat pénaliste Paris. Le cabinet est à même de vous accompagner tout le long du procès et de vous sortir de cette mauvaise passe.
Le faux et usage de faux
Le faux et usage de faux est une infraction qui est fortement réprimée par le Code pénal des affaires. Il s’agit d’une altération délibérée et frauduleuse d’informations et de documents dans le but de tromper une personne physique ou morale avec qui l’on entretient des relations d’affaires.
Dans le cadre des affaires, ce comportement est considéré comme une infraction puisqu’il induit des conséquences juridiques qui sont préjudiciables à l’autre partie contractante. L’article 441-1 du Code pénal stipule clairement le contenu du faux en matière pénale. Bien évidemment, l’infraction est punissable de trois ans d’emprisonnement. Vous paierez en plus une amende non discutable de 45 000 d’euros.
Le délit de contrefaçon en droit des affaires
Toute infraction ou contrefaçon d’une œuvre de l’esprit faite sans une autorisation préalable de son auteur est punissable de trois ans de prison et de 300 000 € d’amende. Les œuvres régies par le code de la propriété intellectuelle sont les œuvres littéraires, les peintures, les œuvres musicales, etc.
