Le déroulement d’une procédure de divorce peut varier en fonction des circonstances et du type de divorce sollicité. De façon générale, une procédure de divorce inclut différentes étapes.
La requête
L’époux demandeur du divorce dépose sa requête auprès de son avocat qui la transmettra au juge des affaires familiales (JAF), en mettant à sa disposition les documents à fournir : une copie de l’acte de mariage, les actes de naissance des époux et ceux des enfants (s’ils en ont), les copies recto-verso des pièces d’identité, un justificatif de domicile et tout document renseignant sur l’état financier du couple. Sur la requête doit aussi être indiqué le type de divorce envisagé. Chaque partie doit être assistée d’un avocat ou encore choisir un avocat commun. Vous pouvez en savoir plus en vous rapprochant de votre avocat.
La convocation
Par la suite, le juge va rédiger une convocation qui va rassembler les deux époux dans le but de leur faire part des termes et des risques du divorce. Si la tentative de conciliation entamée par le juge n’aboutit pas, la procédure continue. En ce qui concerne le délai, il peut varier en fonction des cas et aussi des raisons du divorce. Par consentement mutuel, il peut durer trois mois, tandis qu’un divorce contentieux peut aller jusqu’à 26 mois.
L’assignation en justice
Si les trois mois qui suivent l’audience de conciliation organisée par le juge n’aboutissent pas à la réconciliation, l’époux demandeur assigne le second époux pour la prononciation du divorce. Cette décision devra prendre en compte toutes les conséquences liées à la séparation officielle.
