La contrefaçon s’attaque à tous les secteurs économiques : du textile aux pièces mécaniques auto en passant par les médicaments, les jouets… Outre le manque à gagner des entreprises les produits contrefaits sont souvent dangereux pour le consommateur.
La contrefaçon désigne le fait de reproduire ou d’imiter un modèle, un dessin, un écrit, une musique, etc sans le consentement du créateur de l’original. Selon les dernières estimations internationales, la contrefaçon représente aujourd’hui environ 10% du commerce mondial. Du fait de la contrefaçon, on estime que les entreprises françaises subissent une perte de 6 milliards d’euros par an ce qui implique la suppression de 38 000 emplois en France chaque année en moyenne. Autant dire que la contrefaçon est un fléau dont toutes les entreprises se passerait ! Malheureusement, selon les douanes françaises, la contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante.
Ce phénomène profite essentiellement de la mondialisation des échanges. Si il y a quelques années la contrefaçon touchait principalement l’industrie du luxe (textile, maroquinerie, parfum, bijoux et montres), aujourd’hui, elle n’épargne aucun secteur de l’activité économique. Et de fait, la douane constate chaque jour que la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier.
Aux secteurs traditionnels du luxe s’ajoutent de plus en plus de secteurs économiques : secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les téléphones portables et même les médicaments ou le matériel médical. L’arrivée sur le marché de ces nouveaux produits contrefaits est dramatique puisque ces derniers menacent directement la sécurité des consommateurs qui achètent de bonne foi des produits toujours plus ressemblants aux originaux.
Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?
Un produit contrefait selon le Code de la propriété intellectuelle se caractérise selon plusieurs critères précis. Il s’agit le plus souvent de reproductions de produits de marque et l’apposition parfaite ou trompeuse d’une marque sur un produit. Par extension, la contrefaçon est également caractérisée lorsque le dessin ou le modèle d’un produit déposé est utilisé sans le consentement de son créateur. Le téléchargement illégal gratuit ou payant d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme sans le consentement de son créateur est également considéré comme de la contrefaçon. Comme on le voit, plus que les produits en eux-mêmes, tout ce qui relève du piratage de l’invention et de la création est considéré comme contrefaçon.
Un délit douanier
La contrefaçon de marques est un délit douanier sévèrement réprimé depuis la mise en œuvre de la loi du 5 février 1994. Cette loi pose comme principe le fait que « l’importation sous tous régimes douaniers et l’exportation de marchandises présentées sous une marque contrefaite sont interdites à titre absolu quelle que soit l’origine des marchandises (tierce ou communautaire) ». Elle a été renforcée par la loi du 9 mars 2004 aux transbordements. Les interdictions concernent aussi bien les trafics à caractère commercial que les marchandises achetées à l’étranger par des voyageurs particuliers. Lorsque la douane constate une infraction, elle peut procéder à la saisie des marchandises illicites en vue de leurs destructions. Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 € et une peine de prison de cinq ans.
