Vous souhaitez vous débarrasser de votre vieille voiture polluante ? Eh bien, sachez que vous ne pouvez pas la laisser trainer n’importe où. Vous devez l’envoyer à la casse. Il existe des centres VHU qui prennent en charge le broyage des voitures considérées comme hors d’usage. Il faut savoir que la mise à la casse est une opération encadrée par une loi. En cas de non-respect de cette dernière, le propriétaire du véhicule risque une amende de 75 000 euros accompagnée de deux années d’emprisonnement. En somme, la mise à la casse est une démarche très contrôlée. On fait le point dans cet article.
Quand faut-il envoyer sa voiture à la casse ?
Selon l’article R 543-162 du Code de l’environnement, une voiture doit être mise à la casse quand elle est considérée comme dangereuse. Mais comment reconnaître que cette dernière représente un danger pour l’environnement ? Eh bien, les voitures à essence qui datent d’avant janvier 2006 et celles diesel qui datent d’avant janvier 2011 sont aujourd’hui considérés comme polluantes. Une voiture représente également un danger quand elle commence à faire des bruits bizarres, quand elle commence à trop fumer et que le garagiste ne sait plus quoi faire pour la réparer. Certes, il se peut qu’elle roule encore, mais son taux de pollution est beaucoup trop élevé par rapport aux voitures récentes. La meilleure des solutions serait donc de la déposer dans un centre VHU agréé. Ces derniers se chargeront de démolir la voiture. Il faut préciser que la mise à la casse sera gratuite si la voiture possède encore tous les éléments essentiels comme le moteur, le radiateur, etc. Par contre, s’il faut la remorquer, il va falloir payer un frais d’enlèvement. Maintenant, la question est celle de savoir comment procéder pour mettre une voiture à la casse. Existe-t-il des pièces à fournir ?
Mettre une voiture à la casse : comment ça marche ?
Pour mettre une voiture à la casse, il faut entrer en contact avec un centre VHU. Après avoir choisi le centre VHU le plus près, on y dépose la voiture. Et ce ne sera pas tout, il faut également fournir quelques pièces. Tout d’abord, il faut présenter la carte grise du véhicule. Il faudra mentionner dessus la mention suivante : Cédé le (jour/mois/année) pour destruction, suivie de la signature. Au cas où il existe plusieurs propriétaires, ces derniers doivent tous signer la carte grise. Ensuite, il faut aussi fournir un certificat de non opposition et de non gage, un formulaire cerfa n°15776*1 téléchargeable sur le site du service public… Si la carte grise a été volée ou retirée, il faut la remplacer par un avis de retrait, une déclaration de vol ou une déclaration de perte. Si les conditions sont remplies, le VHU donne en retour un certificat de destruction. Il enverra également un exemplaire de ce dernier à la préfecture. C’est cette dernière qui se chargera par la suite de supprimer l’immatriculation du véhicule.
