Encore appelés « commissaires de justices », les huissiers représentent des spécialistes du droit au même titre que les magistrats, les notaires, les avocats… Ils officient pour le ministère de la Justice et ont pour fonctions premières de délivrer les convocations judiciaires (assignation ou citation) et de faire exécuter les décisions de justice. Toutefois, il est possible de solliciter les services de ces professionnels à d’autres fins. Cet article présente trois circonstances dans lesquelles l’intervention de l’huissier s’avère indispensable.
Recouvrer ses créances
Les cas d’impayés sont monnaie courante et dans le monde professionnel, ces situations représentent l’une des principales causes de la faillite des entreprises. Dans ce cas par exemple, un huissier à Caluire représente l’auxiliaire de justice le mieux indiqué pour aider à se faire rembourser. Pour faire entrer le créancier dans ses droits, l’huissier dispose de deux options : l’intervention amiable et la saisie.
Dans la mise en œuvre de la première option, l’huissier se comporte tel un négociateur ou un conciliateur. Sa mission consiste alors à aider les parties à trouver un accord, surtout pour éviter d’avoir à entamer une procédure judiciaire. Lorsqu’un échéancier de recouvrement est adopté, la mission de l’huissier prend fin et il perçoit ses honoraires. Au cas contraire, il est obligé d’adopter une démarche plus coercitive. Le litige est alors tranché par une juridiction compétente. L’huissier veille donc à l’exécution de la décision. Il procède à la saisie des parts sociales et des comptes bancaires, des biens meubles ou immeubles du débiteur et les fait vendre pour rembourser le créancier.
Faire un constat
L’huissier représente le seul professionnel habilité à effectuer des constats judiciaires. Ceux-ci constituent une « preuve incontestable » devant les tribunaux et déterminent les droits du défendeur durant le procès. Les constats effectués par cet officier ministériel peuvent aussi servir de preuve dans les établissements d’assurance. Pour effectuer un constat, l’huissier peut se déplacer sur les lieux ou accomplir sa mission sur la base d’un document numérique. Il peut également effectuer des captures d’écran, notamment en cas de plagiat d’une œuvre.
Faire respecter les obligations matrimoniales
Le mariage produit des effets de droits à l’égard de chacun des époux. Il peut s’agir par exemple de l’obligation de participation aux charges du ménage ou encore de l’obligation alimentaire. Alors, lorsque l’un des conjoints refuse de s’acquitter de ses obligations, l’autre conjoint peut saisir un huissier afin de contraindre l’époux fautif à le désintéresser, si d’aventure celui-ci était de mauvaise foi.
Faire rédiger des actes
Ce n’est certainement pas sa fonction la plus connue. Cependant, un huissier de justice peut rédiger tous les actes dont les particuliers comme les entreprises ont besoin dans le cadre de leur activité professionnelle ou dans leur vie privée. À l’instar des actes rédigés par le notaire, ceux produits par un huissier de justice sont également considérés comme des actes authentiques. Il peut s’agir aussi bien d’un acte de procédure ou encore d’un acte extrajudiciaire. Outre les cas de figure présentés, l’on peut également recourir aux services d’un huissier de justice pour obtenir des conseils juridiques.
