Tout comme la vente classique, la vente à réméré date des siècles. Les deux reposent sur le même principe qui est de céder un bien contre une somme d’argent. Toutefois, la vente classique et la vente à réméré sont différentes sur plusieurs points. Qu’est ce qu’une vente à réméré ? Lisez ce qui va suivre pour avoir la réponse et pour connaître les différences entre ces deux types de vente.
Les concernés
À l’inverse de la vente classique qui est à la destination de tous, la vente à réméré n’est pas faite pour tout le monde. Elle est seulement destinée aux propriétaires de biens qui rencontrent de graves problèmes financiers avec risque de saisie judiciaire et qui ont besoin d’obtenir rapidement des liquidités. Il peut s’agir d’une situation d’interdit bancaire, de surendettement, de fichage FICP… L’acheteur peut être une personne physique ou une personne morale. Si la vente à réméré est bien menée, elle permet au vendeur de protéger son patrimoine et de garder son niveau de vie. Ce contrat de vente temporaire se fait chez un notaire. Ce dernier se charge de superviser le procédé et de payer les dettes du cédant temporaire.
La faculté de rachat
Contrairement à la vente traditionnelle, la vente à réméré permet au vendeur qui est le propriétaire de racheter son bien ultérieurement. Pour ça, il a entre 6 mois et 5 ans, le temps qu’il puisse retrouver le bon équilibre dans sa trésorerie et qu’il puisse passer par un prêt pour racheter son bien. Cependant, le rachat est facultatif, mais l’acheteur est contraint de céder le bien si le vendeur le demande. À noter que le prix de rachat est déjà stipulé dans le contrat de vente. Mais encore, le vendeur doit régler certains frais engagés par l’acquéreur. Pour lui, c’est en quelque sorte une garantie de réappropriation.
L’indemnité d’occupation précaire
L’autre différence entre la vente traditionnelle et la vente à réméré est que pendant le délai de 6 mois à 5 ans, le vendeur a le droit d’occuper ou d’utiliser son bien, mais à condition qu’il verse à l’acheteur une indemnité d’occupation précaire. C’est une sorte de loyer qu’il doit verser à l’acquéreur tous les mois. Il faut savoir que le montant de cette indemnité est fixé suivant le prix de vente du bien.
Les risques
La vente à réméré est avantageuse en cas de gros problèmes financiers, mais elle présente des risques, et c’est pour ça qu’elle doit être considérée comme une solution de dernier recours. En effet, si jamais le vendeur ne parvient pas à racheter son bien suivant le délai, entre 6 mois et 5 ans, il le perd définitivement. Le contrat devient caduc, et l’acheteur a la qualité de propriétaire. Il est à préciser que le coût du rachat peut aussi être important avec les frais inséparables à l’opération comme les frais du notaire. Pour toutes ces raisons, il faut bien réfléchir avant de passer par la vente à réméré. Il n’est pas nécessaire d’y penser si on pense ne pas arriver à racheter plus tard.
