Le terme de véhicule hors d’usage s’emploie fréquemment pour désigner des véhicules qui ne peuvent plus être utilisés. Mais, est-ce les seules catégories de véhicules qui peuvent se classer sous cette dénomination ? Retrouvons dans cet article une clarification de cette notion.
Définition
Un Véhicule Hors d’Usage, encore appelé « VHU » est un véhicule destiné à la casse et à la destruction. Les véhicules qui remplissent ces conditions sont de plusieurs ordres. Retrouvons dans ce cas les véhicules accidentés, très endommagés et dont la réparation nécessite de lourdes dépenses financières. Les véhicules très anciens, usagés et impossibles d’être remis en circulation ou cédés en occasion se rangent également dans la catégorie des VHU. Les véhicules hors d’usage sont également appelés des épaves.
Ces épaves contiennent des substances nocives qui doivent être traitées à part. Ensuite certaines pièces du véhicule seront recyclées et le reste passera à la casse. Ainsi, les VHU ou épaves doivent être débarrassés des aires de stationnement, des abords des routes ou des garages où ils sont gardés. Vous pouvez solliciter les services d’un épaviste à Paris agréé VHU pour effectuer l’enlèvement de votre VHU ou épave.
Démarche à suivre pour un propriétaire de VHU
Lorsque votre véhicule remplit les conditions énumérées ci-haut, il est considéré comme une épave ou un Véhicule hors d’usage. Dans ce cas, un processus doit s’engager pour aboutir à l’enlèvement et à la destruction de votre VHU.
Premièrement, vous devez identifier la liste des épavistes démolisseurs agréés par les autorités compétentes auprès de la préfecture ou de municipalité. Cela permet de repérer le prestataire le plus proche de votre domicile ou du lieu de stationnement de votre VHU. Une fois le contact établi et les conditions d’usage remplies, les professionnels des épaves agréés par l’État, enlèvent gratuitement votre véhicule.
Néanmoins, plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette gratuité. Dans un premier temps il faut que le véhicule soit au complet, moteur, pot d’échappement, châssis, roues et système de suspension. Ensuite le VHU doit se trouver dans une zone facile d’accès. Lorsque la zone est difficile d’accès, ou éloigné de centre pour VHU, les frais de remorquage peuvent être facturés.
Annulation de l’immatriculation du VHU
Le véhicule, bon à la casse, est enlevé et déposé dans un centre de démolition agréé, ce dernier remet au propriétaire de l’épave un reçu attestant la prise en charge du véhicule pour sa destruction. Après quoi, le spécialiste en démolition de VHU, demande l’annulation de l’immatriculation du véhicule en informant la préfecture de sa destruction. Il remet en effet à l’autorité la carte grise du véhicule pour obtenir le certificat de démolition du véhicule.
